OPÉRATION :  M51 

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

La sous-action comprend le programme de missile M51 ainsi que le développement et la production de sa charge utile.

Le M51 est un missile nucléaire stratégique à têtes multiples, à capacité intercontinentale, emporté sur les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Ce missile évolue par incréments pour assurer le maintien à long terme de l’efficacité de la composante océanique de dissuasion. Cette évolution assure en outre le maintien des compétences industrielles de conception et de production.

Le missile M51 se décline actuellement en deux versions M51.1 et M51.2. Les travaux portant sur la troisième version (M51.3) ont été lancés en 2014.

II - Cible

III - Aspects industriels et commerciaux

Maître d’œuvre industriel du programme missile : ArianeGroup.

Sur le plan industriel, ce programme a des liens avec l’activité lanceurs spatiaux civils de la famille Ariane, ces derniers étant aussi fabriqués par ArianeGroup.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

Dans sa logique incrémentale, le programme M51 prévoit que les lots livrés fassent l’objet d’évolutions pour disposer de missiles dans différentes versions M51.2 et M51.3, après la livraison des lots M51.1.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les principaux engagements prévus en 2022 couvrent la poursuite des travaux de développement et de production de la version M51.3, ainsi que des travaux de préparation de la version M51.4.

OPÉRATION :  snle ng : ADAPTATION M51 DES SNLE NG 

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Le programme « Adaptation M51 des SNLE » consiste à adapter les sous-marins lanceurs d’engins (SNLE) de type Le Triomphant (SNLE NG) au missile M51. Ce programme concerne trois des quatre SNLE en service. Le SNLE Le Terrible a été construit directement en version M51.

Il comprend :

• le développement de la composante embarquée du système d'armes de dissuasion M51 (CESAD M51) avec notamment la construction puis l’exploitation des moyens d’essais afférents ;
• l'approvisionnement et la mise en place de cette CESAD M51 à bord des SNLE NG Le Triomphant, Le Téméraire et Le Vigilant, ainsi que la fourniture de la logistique initiale à terre ;
• l'adaptation au M51 du centre d'entraînement des forces sous-marines.

II - Cible

III - Aspects industriels et commerciaux

La maîtrise d’œuvre est assurée par Naval Group avec comme principal sous-traitant la société CNIM.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

OPÉRATION :  ASMPA 

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Cette sous-action concerne :

• le programme de missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMPA), entré en service en 2009 sur Mirage 2000N K3 et en 2010 sur Rafale, et qui emporte la charge nucléaire de nouvelle génération TNA (tête nucléaire aéroportée) ; ce programme est clos depuis 2012, et le dernier escadron de Mirage 2000N a été retiré du service en 2018 ;
• la rénovation à mi-vie du missile ASMPA, dont la réalisation a été lancée en 2016.

II – Cible

III – Aspects industriels et commerciaux

Le maître d’œuvre industriel est MBDA France.

Les principaux sous-traitants et coopérants sont Dassault, Roxel, Thales, IN SNEC (groupe SAFRAN), ASB et Daher Lhotellier.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les principaux engagements et paiements prévus en 2022 couvrent la poursuite de la réalisation du vecteur rénové.

OPÉRATION :  SIMULATION

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

La sous-action couvre l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des moyens (outils numériques et expérimentaux) et les études concourant à la garantie de la fiabilité de fonctionnement et de la sûreté des charges nucléaires suite à l’arrêt des essais nucléaires. Cette activité est indispensable au maintien sur le long terme de la capacité nationale de dissuasion nucléaire.

Les travaux comprennent notamment la réalisation du laser mégajoule (LMJ), des installations radiographiques et hydrodynamiques franco-britanniques (programme TEUTATES) et l’acquisition de supercalculateurs.

II - Aspects industriels et commerciaux

Les travaux sont confiés à la direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).

III - ASPECTS FINANCIERS

3.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

3.2 - Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les principaux engagements prévus en 2022 couvrent :

• la montée en puissance progressive de l’installation LMJ ;
• la poursuite de la construction des installations radiographiques et hydrodynamiques dans le cadre du programme franco-britannique TEUTATES ;
• l’exploitation des supercalculateurs et la recherche et développement pour la génération suivante ;
• la poursuite des études scientifiques et technologiques, des modélisations et intégrations dans des codes de calcul et des expérimentations contribuant à améliorer les standards de simulation numérique nécessaires à la garantie de la dissuasion.

OPÉRATION : DISSUASION – AUTRES OPERATIONS

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à :

• maintenir la crédibilité technique de la dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins type « Le Triomphant » en service ;
• fournir aux composantes aérienne et océanique des forces stratégiques les moyens nécessaires à la mission de dissuasion ;
• maintenir sur le long terme la capacité nationale de dissuasion.

Elle comprend notamment :

• Pour la composante océanique :
  • les opérations nécessaires à l’adaptation opérationnelle des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE) depuis l’admission au service actif du Triomphant, premier SNLE de nouvelle génération de la série ;
  • le démantèlement nucléaire et la déconstruction des coques des SNLE type « Le Redoutable M4 » ;
  • le démantèlement du système d’armes M45 et des installations associées ;
  • les opérations de mise à hauteur et de maintien à niveau des infrastructures et équipements de Cherbourg nécessaires aux sous-marins nucléaires en construction ou en démantèlement et déconstruction ;
  • l’entretien et l’adaptation des moyens d’essai à terre de la propulsion nucléaire navale.

• Pour la composante aéroportée :
  • les travaux et opérations visant à renouveler le missile ASMPA au-delà de l’horizon 2030 pour assurer la crédibilité technique de la dissuasion, avec le programme ASN4G ;
  • des travaux d’infrastructure dédiée à la composante aéroportée ;
  • les rénovations de l’avionique des ravitailleurs C135 FR et KC-135 R (en conformité à la réglementation de la circulation aérienne générale), ainsi que l’application à ces appareils de diverses modifications nécessaires pour la réalisation des missions ou la sécurité des vols. Les travaux de réalisation du successeur de ces ravitailleurs (le MRTT) sont portés par la sous-action 08-55.
• Pour les deux composantes :
  • les opérations de modernisation des moyens d’essais étatiques incluant le bâtiment d’expérimentation et de mesure (BEM) Monge ;
  • la production et le recyclage des matières nucléaires pour les armes nucléaires et les chaufferies ;
  • la réalisation et l’exploitation par le CEA/DAM du réacteur d’essais (RES) de Cadarache.

II – Cible

Pour l’ASN4G, successeur de l’ASMPA, la cible sera définie lors du lancement de la phase de réalisation.

III - Aspects industriels et commerciaux

Pour le domaine de la composante océanique, les industriels concernés sont principalement les sociétés ArianeGroup, Naval Group, Safran, TechnicAtome et Thales.

Pour le domaine de la composante aéroportée, les travaux concernant l’ASN4G, successeur du missile ASMPA, sont réalisés sous maîtrise d’œuvre MBDA.

Pour les infrastructures dédiées à la composante aéroportée, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du service d’infrastructure de la défense (SID).

Les chaufferies nucléaires et armes nucléaires sont réalisées sous maîtrise d’ouvrage déléguée de la direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).

Les chantiers de rénovation avioniques des C-135FR et des KC-135R sont terminés depuis 2015.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

Pour l’ASN4G, l’échéancier commandes-livraisons sera défini lors du lancement de la phase de réalisation.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les principaux engagements prévus en 2022 couvrent :

• les évolutions techniques sur les SNLE en service, les travaux de déconstruction des coques des SNLE type « Le Redoutable » et de démantèlement des missiles M45, les investissements et mises à hauteur des installations du port de Cherbourg destinées aux sous-marins nucléaires, ainsi que des travaux de modernisation des moyens d’essais étatiques ;
• la poursuite des travaux de préparation du missile ASN4G ;
• des travaux d’infrastructures dédiées à la composante aéroportée en particulier pour l’accueil des MRTT sur les bases aériennes de la dissuasion;
• les études scientifiques et technologiques dans le domaine de la propulsion nucléaire ;
• l’exploitation et la rénovation des installations du CEA (centre de Cadarache) qui assurent les missions au service de la propulsion nucléaire (dont l’exploitation du réacteur d’essai RES) ;
• l’exploitation et la modernisation de l’outil industriel du CEA/DAM, pour répondre notamment aux besoins futurs de production et de recyclage des matières nucléaires.

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

Produits probables, issus du démantèlement (acier, ferrailles) des SNLE.

OPÉRATION :  DISSUASION - SOUTIEN 

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer l’entretien et le soutien des moyens des forces aériennes et navales nécessaires à la réalisation de la mission de dissuasion.

La sous-action comprend le soutien en service :

• des missiles MSBS M51 (têtes nucléaires comprises), réalisés au titre de la sous-action 14 ;
• du système d’armes airsol moyenne portée amélioré (ASMPA), réalisé au titre de la sous-action 17 ;
• des moyens de transport spéciaux.

Les performances concernent essentiellement la disponibilité opérationnelle des systèmes.

II - Aspects industriels et commerciaux

Pour le M51, le maître d'œuvre est ArianeGroup (hors têtes nucléaires).

Pour l’ASMPA, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre MBDA France (hors têtes nucléaires).

Pour les têtes nucléaires M51 et ASMPA, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée de la direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).

Pour les transports spéciaux, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre des fournisseurs des véhicules, dont Engie Solutions (ex-INEO Défense).

III - ASPECTS FINANCIERS

3.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

3.2 - Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les principaux engagements prévus en 2022 couvrent :

• pour la composante océanique, le soutien en service des missiles M51 ;
• pour la composante aéroportée, le soutien en service de l’ASMPA

OPÉRATION :  DISSUASION - POSTURE

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Cette sous-action assure :

• le soutien en service des systèmes de transmissions nucléaires actuels et leur renouvellement ;
• la contribution au plan national à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire, dans le respect des engagements internationaux de la France.

Pour cela, elle recouvre :

• le soutien en service du réseau maillé durci « RAMSES », le traitement des obsolescences du réseau et des principaux équipements de commutation ;
• le soutien en service du système de dernier recours (SYDEREC) et la réalisation du programme successeur (SYDEREC NG) ;
• le soutien en service et la modernisation des centres de transmission de la marine mis en œuvre principalement au profit des forces nucléaires océaniques (TRANSOUM) ;
• la modernisation des moyens de communication propres à la composante aéroportée (TRANSAERO) ;
• la réalisation d'expertises en matière de techniques ou des systèmes proliférants et la participation aux travaux des organisations internationales ;
• les dépenses d’infrastructure liées au programme HERMES, concernant les sites dédiés aux transmissions stratégiques.

Cette sous-action contribue également à la modernisation des moyens de télécommunication fixes permettant le fonctionnement des chaînes critiques nécessaires à la permanence du commandement (service de communication résilient du programme DESCARTES), en complément de la sous-action n° 37 de l’action 7 : Communiquer – DESCARTES.

II - Aspects industriels et commerciaux

Pour les systèmes de transmission nucléaire, le maître d’œuvre est Thales SIX GTS France.

Les travaux relevant des techniques nucléaires sont confiés à la direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).

Les travaux liés aux infrastructures sont confiés au Service d’Infrastructure de la Défense (SID).

III - CALENDRIER - DATES CLÉS

IV - ASPECTS FINANCIERS

4.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

4.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

4.3 - Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les principaux engagements prévus en 2022 couvrent :

• le maintien en condition opérationnelle, le traitement d’obsolescences et la modernisation des systèmes de transmission stratégique ;
• la poursuite de la réalisation du programme successeur du système de dernier recours ;
• la poursuite de la réalisation incrémentale des systèmes de transmission de la composante aéroportée ;
• la poursuite de la modernisation du réseau résilient SOCRATE, sa commande d’évolutions ainsi que son MCO initial.

OPÉRATION :  SNLE 3G

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

La sous-action regroupe les travaux et opérations visant à renouveler les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) en service pour maintenir sur le long terme les capacités de dissuasion.

Le programme SNLE 3G vise à remplacer les 4 SNLE type « Le Triomphant » au-delà de l’horizon 2030. Le nouveau SNLE sera conçu pour pouvoir embarquer les incréments futurs du missile M51 et répondre à l’évolution à venir de la menace, en particulier en matière d’invulnérabilité.

II - CIBLE

III - Aspects industriels et commerciaux

Les principaux industriels concernés sont Naval Group et TechnicAtome.

IV - CALENDRIER - DATES CLÉS

Le calendrier sera défini lors du lancement de la réalisation – étape 2.

V - ASPECTS FINANCIERS

4.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

4.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

4.3 - Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les engagements prévus en 2022 couvrent des dérisquages technologiques qui accompagnent la réalisation du SNLE 3G.

OPÉRATION :  Commander et conduire - ARTEMIS IA

Nom des PEM : ARTEMIS IA PHASE 3 métier, Artemis IA phase 3 Socle

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE 

L’opération ARTEMIS vise à doter le ministère des Armées d’une infostructure (socle technique) sécurisée et souveraine, adaptée aux besoins de défense, au profit de l’ensemble des applications de traitement massif de données (big data) et d’intelligence artificielle (IA) du ministère.

Après des travaux de préparation (phases 1 et 2) conduits au titre des études amont, l'opération ARTEMIS (phase 3) prévoit l'industrialisation de l'infostructure et le développement d’applications métier ainsi que le soutien initial associé.

II – CIBLE

La cible de l’opération ARTEMIS sera établie lors de son lancement en réalisation.

III - Aspects industriels et commerciaux

Le choix du titulaire de l’opération ARTEMIS sera effectué lors de son lancement en réalisation.

IV - CALENDRIER - DATES CLéS - éCHéANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 - Calendrier

4.2 - Échéancier commandes-livraisons

Les échéanciers du programme ARTEMIS seront établis lors de son lancement en réalisation.

V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2022 (en €)

5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Les principaux engagements prévus en 2022 pour la partie « socle » ARTEMIS couvrent la poursuite des travaux de réalisation du socle d’infostructure et l’adaptation des capacités d’accueil des cas d’usages métier.

Les principaux engagements prévus en 2022 pour la partie « métier » ARTEMIS couvrent la poursuite des travaux de réalisation de cas d’usage dans le domaine du renseignement et la commande de nouveaux développements dans le domaine fonctionnel de l'espace.

OPÉRATION : SCCOA

Nom dES opÉrations d’investissement: SCCOA3, SCCOA4, SCCOA5, INFRAstructure SCCOA 

I - BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Le système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA) permet de remplir les missions de surveillance et de contrôle de l’espace aérien (PPS-AIR - posture permanente de sûreté AIR), de coordination de la défense sol-air, de planification, de programmation et de conduite des opérations aérospatiales sur le territoire national ainsi qu’en opérations extérieures. Au-delà de permettre le contrôle des vols militaires et gouvernementaux, le SCCOA permet aux armées d’exercer leurs responsabilités en matière de sécurité des usagers civils et militaires de l’espace aérien. Enfin, les forces aériennes s’appuient sur des outils du SCCOA pour s’entraîner.

Il comprend un ensemble de capteurs (radars), de centres d’opérations et de moyens de transmission formant un réseau fortement automatisé et interopérable avec les alliés (OTAN). Les systèmes développés sont compatibles avec les systèmes civils de la circulation aérienne et concourent à la Posture Permanente de Sûreté (PPS).

Les évolutions du SCCOA sont gérées par étape, chacune constituant un programme d’armement. L’étape 3 est close depuis 2015, le reste à faire étant traité dans le cadre d’une opération simplifiée. L’étape 4 est en cours de réalisation.

Les performances principales de la phase 1 de SCCOA 4 concernent la disponibilité d’une couverture radar et radio sol-air H24-7J/7, la tenue de la situation aérienne et le contrôle des aéronefs militaires sur le territoire national, la capacité de commandement et de contrôle des opérations aériennes, ainsi que la coordination des feux sol-air. En outre, les systèmes doivent être adaptés aux évolutions liées à l’environnement aéronautique (sécurité des vols, évolutions réglementaires ou technologiques, etc.).

SCCOA 4 phase 1 comprend : 

• la pérennisation de la couverture radar en métropole (rénovation de radars existants et nouvelles acquisitions) ;
• la bascule des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS OTAN ;
• la mise à niveau de la composante mobile du centre de commandement et de contrôle ;
• l’acquisition de radars d'aide à l'atterrissage.

La phase 2 de SCCOA 4 vise à pérenniser et à faire évoluer les capacités du système de systèmes SCCOA et permettra de maintenir les capacités opérationnelles actuelles avec quelques améliorations : homogénéisation des planchers de détection sur l’ensemble de la France, nouveaux radars basse altitude PPS disposant d’une détection 3D, renforcement de la sécurité informatique et mise en place de passerelles multi-niveaux sécurisées.

SCCOA 4 phase 2 comprend, en complément des étapes précédentes :

• la poursuite de l’acquisition de nouveaux radars pour la couverture de l’espace aérien de la métropole ;
• l’acquisition d'un centre ACCS de remplacement et la fin de basculement du dispositif de surveillance et de contrôle en mode ACCS (3 centres) ;
• la mise en place des 5 CMCC (centre militaire de coordination et de contrôle) de nouvelle génération avec l’objectif de rallier les standards du ciel unique européen en termes de systèmes et de méthodes ;
• l’acquisition de la partie « base aérienne » du SCCA ( système de télécommunication des contrôleurs aériens) ;
• la prise en compte des grandes évolutions touchant les communications et les systèmes d’information (passage sous IP, évolutions SSI et interfaçage avec le système ACCS) ;
• la poursuite de la mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré ;
• la rénovation du radar de surveillance spatial GRAVES (grand réseau adapté à la veille spatiale) ;
• le traitement d’obsolescences majeures du STRIDA (système de traitement et de représentation des informations de défense aérienne) et du système d’information du CNOA (centre national des opérations aériennes) ;
• la mise en place d’une radio sol-air de secours ;
• la rénovation de systèmes de radio sur 13 sites (armée de terre et marine) ;
• la poursuite de la coordination de l’opération d’ensemble.

Des travaux complémentaires à SCCOA 4 phase 2 ont été lancés en 2020 (incrément 2020). Ils ont pour objectif de permettre le maintien dans le temps des performances de la composante déployable du SCCOA (systèmes MARTHA et GIRAFFE), en traitant les principales obsolescences majeures et en conservant leur opérabilité interarmées et interalliés, ainsi que de la composante spatiale du SCCOA, en traitant les obsolescences majeures des radars SATAM. Des travaux d’adaptation aux réseaux ont également été lancés.

L’incrément 2021 de SCCOA 4 phase 2 a pour objectif :

• de traiter des obsolescences du système STRIDA jusqu’en 2030 et de mettre en place une capacité de liaison de données tactique L16 déportée au profit des centres de détection et de contrôle ;
• de mettre en place une plateforme d’expérimentation de la nouvelle architecture du système ACCS (plateforme ACCS x86) ; 
• de prendre en compte des évolutions fonctionnelles sur le contrôle tactique nouvelle génération (CTNG).

Le périmètre de SCCOA 5 sera précisé au lancement en réalisation.

Infrastructures SCCOA

Le programme d’infrastructure d’accueil des installations liées au dispositif d’armement SCCOA vise à permettre, de manière incrémentale et souple, la mise en service des installations contribuant au maintien de la posture permanente de sûreté en assurant la surveillance de l’espace aérien français.

Il combine à la fois des opérations lourdes, selon un mode d’action traditionnel et un processus pouvant faire appel à de la maîtrise d’œuvre privée, et des interventions réclamant une plus grande adaptabilité dans un cadre d’action très rapide.

II – Cible

Étape 3 (reste à faire)