La politique de la ville intervient de manière territorialisée dans 1 514 quartiers prioritaires correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté tant en métropole qu’en Outre-mer, où vivent 5,5 millions de personnes. Elle cherche à fédérer l’ensemble des partenaires publics, privés et de la société civile y concourant : l'État et ses établissements publics, l'intercommunalité, les communes, les départements et les régions, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires à travers notamment les conseils citoyens.

S’agissant des moyens affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la priorité est donnée à la mobilisation des dispositifs de droit commun, qu’ils relèvent de l’État, des collectivités et des organismes partenaires. Les crédits d’intervention spécifiques de la politique de la ville, regroupés au sein du programme 147 et les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) produisent un effet levier sur les politiques de droit commun et les complètent afin d’améliorer la territorialisation des politiques sectorielles, favoriser leur mise en synergie et  développer les actions à caractère innovant, dans le but de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires et améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La géographie prioritaire, les contrats de ville 2014-2020 et les diverses dispositions notamment fiscales permettant d’outiller ce cadre d’intervention mis en place par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ont été prolongées jusqu’en 2022 par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. La prolongation des contrats de ville a trouvé sa déclinaison locale dans la signature des protocoles d’engagements renforcés et réciproques.

En 2022, la politique de la ville fait l’objet d’un investissement accru, au bénéfice des populations les plus précaires. Les moyens affectés aux quartiers prioritaires seront préservés et amplifiés, dans un contexte de montée en puissance du nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) et de la mobilisation des crédits du plan de relance. L’ensemble de ces mesures font l’objet d’un suivi resserré dans le cadre du Comité interministériel des villes.

Une amplification des moyens affectés aux quartiers prioritaires et à leurs habitants

Lors de son discours à Tourcoing, le 14 novembre 2017, le Président de la République a lancé un appel à la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers et a précisé le 22 mai 2018 les objectifs poursuivis en la matière : garantir les mêmes droits ; favoriser l'émancipation ; refaire République. Après une phase de co-construction, la feuille de route gouvernementale de juillet 2018 a traduit cette mobilisation en 40 mesures.

La mobilisation de tous les acteurs, y compris les entreprises, a été amplifiée en mettant en place une grande équipe de la réussite républicaine dans tous les territoires et par le déploiement du Pacte avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PAQTE) avec des entreprises volontaires pour prendre des engagements en faveur des habitants des quartiers. En 2022, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 1^er janvier 2020, continuera à apporter ses analyses, son expertise et sa force de proposition au service des territoires de la politique de la ville, à travers l’action de la direction générale déléguée à la ville et des programmes transversaux, comme le programme France Services.

Le plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers se décline depuis 2019 dans tous les champs de l’action publique, notamment, au titre du programme 147, à travers l’amplification du nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) doté de 10 Md€ pour 480 projets, le lancement des 80 cités éducatives, le financement de 44 associations pour essaimer des actions innovantes à travers l’appel à manifestation d’intérêt « Tremplin Asso », le déploiement de 1 000 nouveaux postes d’adultes relais et de 760 nouveaux postes FONJEP ou encore le développement d’une plate-forme destinée à faciliter l’accès aux stages de 3^ème.

Ces mesures ont permis de s’appuyer sur des acteurs et des dispositifs réactifs pour répondre aux enjeux éducatifs, de santé, d’emploi et de lien social dans les quartiers au moment de la crise sanitaire de la COVID-19 en 2020 et 2021, notamment par le déploiement de crédits exceptionnels pour lutter contre la fracture numérique, et au travers du programme « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’Eté » et « Quartiers d’automne », dont les actions ont touché près d’un jeune sur trois dans les quartiers, et au travers de l’opération « Quartiers solidaires » qui a permis de soutenir les associations de proximité essentielles au maintien du lien social.

Lors du Comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier 2021 à Grigny, le Premier ministre a réaffirmé l’ambition du Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires. Alors que la crise a durement frappé les QPV et leurs habitants, le CIV a permis de mobiliser 3,3 Md€ supplémentaires et acté plusieurs engagements forts sur les champs de la sécurité, du logement, de l’éducation, de l’insertion et de la cohésion sociale, parmi lesquels le déploiement de 60 nouvelles cités de l’emploi ou la reconduction de l’opération « Quartiers d’été » pour l’été 2021. A la mi-2021, toutes les mesures sont engagées et plusieurs sont d’ores et déjà effectives et déployées dans les quartiers.

En 2022, les actions en faveur des QPV continueront d’être amplifiées, en lien avec les annonces du CIV : lancement de nouvelles cités éducatives pour atteindre l’objectif fixé par le Premier ministre d’une labellisation de 200 cités dans les QPV, les cités éducatives existantes ayant démontré leur capacité à fédérer tous les acteurs autour de la réussite des enfants ; financement des « bataillons de la prévention », dispositif qui regroupe la création de 300 nouveaux postes d’éducateurs de prévention spécialisée et l’affectation de 300 postes d’adultes-relais formés à la médiation sociale qui interviendront en binôme avec eux.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du plan France Relance, le Premier ministre s’est engagé le 23 novembre 2020 à ce que 1 % des crédits du plan de relance bénéficie de manière concrète aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux habitants de ces territoires. A travers ce plan de relance, le Gouvernement porte trois ambitions pour les quartiers prioritaires : l’emploi et l’insertion professionnelle, le cadre de vie et l’attractivité des territoires (rénovation thermique des équipements et des logements, agriculture urbaine) et la cohésion sociale (soutien aux associations de lutte contre la pauvreté, accès à la culture, inclusion numérique). A la mi-2021, ce sont d’ores-et-déjà plus de 1,1 Md€ de crédits relance qui ont été engagés ou programmés dans les QPV.

Des mesures fiscales prolongées jusqu’en 2022 pour renforcer la mixité sociale et des activités dans les quartiers

Plusieurs dispositifs fiscaux sont tournés vers ces quartiers :

• 100 zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs » (ZFU-TE) soutiennent l’activité économique et les créations d’entreprises dans les territoires les plus fragiles. Les entreprises créées ou implantées dans une ZFU-TE entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier pendant une période de 8 ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices sous certaines conditions. Cette exonération a été prolongée jusqu’en 2022 afin de maintenir cette incitation économique favorisant l’activité économique et la mixité des usages dans les quartiers fragiles. Cette prolongation s’articule avec la réflexion qui sera poursuivie en 2022 sur les régimes d’incitation fiscale zonés sur tout le territoire, afin de clarifier et simplifier ces dispositifs ;

• Des exonérations en faveur des commerces de proximité sont mises en place : depuis le 1^er janvier 2015, et sur l’ensemble des 1 514 QPV, les très petites entreprises exerçant une activité commerciale dans un QPV peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération de fiscalité locale a été étendue depuis 2016 aux petites entreprises au sens communautaire (moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 10 M€) ;

• L’abattement de 30 % sur la taxe foncière des propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux pour permettre le renforcement de la gestion urbaine de proximité est pérennisé jusqu’au 31 décembre 2022, conditionné depuis la loi de finances rectificatives (LFR) n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 à la signature d'une convention d'utilisation de l'abattement ;

• Le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété, qui renforce la mixité sociale des quartiers, de façon complémentaire avec les opérations de rénovation urbaine, s’applique depuis 2015 à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et à une bande de 300 mètres alentours, ainsi qu’aux opérations du NPNRU depuis 2016.

L’entrée dans la phase opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Depuis le lancement de la phase opérationnelle du NPNRU, l’ANRU a validé les projets de 415 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, les concours financiers mobilisés par l’ANRU en direction des maîtres d’ouvrages (collectivités, bailleurs…) représentent 11,1 Md€ (dont 8,3 Md€ de subventions). Ces concours financiers validés doivent permettre la réalisation de projets estimés à plus de 34,5 Md€, tous financeurs confondus. Ce sont des dizaines de milliers d’opérations d’investissements qui vont se traduire dans le quotidien des habitants.

Dans ce cadre, la validation des investissements s’établit à hauteur de 86 % des projets. L’ambition initiale fixée en termes de volumétrie des opérations sera donc réalisée. A titre d’exemple, le soutien est d’ores et déjà validé pour plus de 859 équipements publics, dont 320 écoles.

En outre, lors du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé un abondement du NPNRU de 2 Md€, prévu au projet de loi de finances pour 2022. Le NPNRU pourrait ainsi mobiliser 12 Md€ en équivalent-subvention (pour 14,1 Md€ de concours financiers) pour soutenir la transformation des quartiers. Cet abondement doit permettre de renforcer la mixité sociale, l’ouverture des quartiers sur leur environnement urbain, le développement économique et commercial et l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Les cibles du NPNRU ont ainsi été revues à la hausse comme suit :

• 114 000 démolitions de logements sociaux ;

• 95 000 reconstructions de logements sociaux ;

• 158 400 réhabilitations de logements sociaux ;

• 162 800 opérations de résidentialisation pour des logements sociaux ou privés ;

Parallèlement, la phase de mise en œuvre des projets monte en puissance. Le déploiement des chantiers se poursuit dans les territoires et s’accompagne d’une simplification de l’intervention de l’agence envers les maîtres d’ouvrage, encore accrue dans le courant de l’année 2021 pour soutenir plus efficacement les collectivités locales et les bailleurs sociaux suite à la crise sanitaire. Les travaux auront ainsi commencé dans plus de 300 quartiers avant la fin de l’année 2021.