$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,150)

$@FwLOVariable(libelleProg,Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

47 029 608

3 659 367 607

3 706 397 215

47 029 608

3 659 367 607

3 706 397 215

02 – Formation initiale et continue de niveau master

30 020 100

2 509 171 075

2 539 191 175

30 020 100

2 509 171 075

2 539 191 175

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 641 200

392 244 750

401 885 950

9 641 200

392 244 750

401 885 950

04 – Établissements d'enseignement privés

0

93 895 852

93 895 852

0

93 895 852

93 895 852

05 – Bibliothèques et documentation

28 826 989

432 387 859

461 214 848

28 826 989

432 387 859

461 214 848

13 – Diffusion des savoirs et musées

23 530 449

105 360 432

128 890 881

23 530 449

105 360 432

128 890 881

14 – Immobilier

46 776 643

1 098 157 980

1 144 934 623

46 776 643

1 150 775 980

1 197 552 623

15 – Pilotage et support du programme

125 411 873

1 501 234 473

1 626 646 346

125 411 873

1 501 234 473

1 626 646 346

17 – Recherche

105 697 873

3 948 960 399

4 054 658 272

105 697 873

3 948 960 399

4 054 658 272

Total

416 934 735

13 740 780 427

14 157 715 162

416 934 735

13 793 398 427

14 210 333 162



Le projet de loi de finances propose l’ouverture de 14 157 M€ en AE et 14 210 M€ M€ en CP, dont 13 395 M€ au titre de la subvention pour charges de service public (11 990 M€ de crédits de masse salariale, 1 405 M€ de crédits de fonctionnement dont 71 M€ sur l'immobiliers).

Par rapport à la LFI 2021, les crédits progressent de 203,4 M€ en CP (+ 1,45 %) à périmètre constant. A périmètre courant, après prise en compte des transferts (+ 3,6 M€ en CP), la progression est de 207 M€ (+1,48 %). Cette progression est répartie entre les différentes actions du programme

Hors immobilier et hors prise en compte des transferts, les moyens nouveaux (+ 224,54 M€ en CP) se décomposent de la façon suivante :

  • 137,5 M€ pour la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, dont la trajectoire pluriannuelle est confirmée, regroupant à la fois des dispositions statutaires et indemnitaire de revalorisations salariales et d’élargissement des voies de recrutement et des mesures destinées à accroître les moyens affectés à la recherche ;

  • +27,8 M€ pour la poursuite de la réforme des études de santé, qui couvre à la fois la consolidation de la réforme de la PACES et la montée en puissance de la réforme du 2ème cycle portant notamment sur une augmentation du nombre de places en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) et la mise en place d’enseignements et de modalités d’évaluation reposant davantage sur des mises en situation pratique. Au total, les crédits dédiés à l’accompagnement de la réforme sont en baisse de 15,6 M€ par rapport au point haut 2021, traduisant la fin des redoublements de la 1ère année de PACES. Par rapport à la situation avant la réforme, ce sont donc 38,2 M€ supplémentaires qui sont consacrés en 2022 aux études de santé ;

  • 41,3 M€ pour la poursuite des actions en faveur de la réussite étudiante, qu’il s’agisse de la loi ORE, de la réévaluation de la compensation boursière aux établissement de de la mise en place de nouveaux dispositifs d’accès à l’enseignement supérieur ou de formation dans le cadre du plan Egalité des chances ;

  • 55,4 M€ pour mieux prendre en compte les charges et sujétions du personnel de l’enseignement supérieur, avec les revalorisations salariales prévues dans le cadre du protocole parcours compétences et rémunérations, le financement de la protection sociale complémentaire obligatoire et la convergence indemnitaire en Ile de France ;

  • 5,9 M€ pour la prolongation en 2022 de l’accompagnement psychologique des étudiants mis en place en 2021 en réponse aux impacts de la crise sanitaire.

Les crédits d’investissement immobilier sont au global en léger recul (-21,1 M€ en CP) en raison du lancement d’une nouvelle génération de CPER impliquant, en début de période, un besoin de couverture en crédits de paiement plus faible, et du financement parallèle de nombreux projets engagés en 2021 dans le cadre du plan de relance qui a ouvert une enveloppe de plus d’1 Md€ pour les bâtiments de l’enseignement supérieur.


Évolution du périmètre du programme


   Principales évolutions

Depuis 2009, le périmètre du titre 2 du programme 150 évolue principalement au rythme des passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) des établissements y figurant. Ces passages aux RCE entraînent le basculement de leurs emplois et de leur masse salariale sur le hors titre 2, selon le principe des vases communicants.

Habituellement, les crédits de masse salariale des établissements accédant aux RCE l'année du PLF restent inscrits en titre 2 pour des raisons de calendrier, le calibrage définitif des crédits à transférer intervenant trop tardivement pour une prise en compte en base sur le titre 3. Selon cette méthode, les établissements ayant accédé aux RCE en 2021 voient les transferts consolidés dans le PLF 2022.

Mais la méthode évolue : afin d'améliorer la sincérité et la lisibilité de la répartition entre titre 2 et hors titre 2, il a été décidé, dès lors que le responsable de programme dispose d'une assurance suffisante sur les montants à transférer au moment de la rédaction des projets annuels de performance et en accord avec la direction du Budget, d'enregistrer dès le PLF N les montants correspondant aux établissements qui passent aux RCE l'année N, sur le titre où les consommations seront en définitive réalisées. Le passage aux RCE de l'École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques au 1er janvier 2022 se traduit ainsi par une bascule de 9 M€ et de 108 ETPT dès le PLF 2022.

En conséquence, les crédits et emplois inscrits au PLF 2022 sur le titre 2 du programme 150 se réduisent notablement, au profit du titre 3 : les passages aux RCE de 2021 et 2022 s'élevent à près de 100 M€, en raison notamment de la sortie de l'INSA de Lyon au 1er janvier 2021 (plus de 75 M€ de masse salariale). La transformation du HCERES en autorité publique indépendante (API) en application de la LPR entraîne également sa sortie du périmètre du titre 2 et son arrivée sur le titre 3 du programme 150.

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+4 290 467

+134 618

+4 425 085

+112 819 071

+112 819 071

+117 244 156

+117 244 156

Passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2022

150 ►

 

 

 

+9 096 252

+9 096 252

+9 096 252

+9 096 252

Consolidation des passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) intervenus en 2021

150 ►

 

 

 

+90 834 939

+90 834 939

+90 834 939

+90 834 939

Transformation du HCERES en autorité publique indépendante

150 ►

 

 

 

+10 665 000

+10 665 000

+10 665 000

+10 665 000

Transfert d'emploi entre les services statistiques du MENJS et du MESRI

214 ►

+40 386

+19 642

+60 028

 

 

+60 028

+60 028

Contribution au financement de CRCT visant des enseignants-chercheurs dans le domaine des SHS

172 ►

 

 

 

+1 870 000

+1 870 000

+1 870 000

+1 870 000

Mesures RH de la LPR

172 ►

+4 000 000

 

+4 000 000

 

 

+4 000 000

+4 000 000

LPR - Consolidation au titre de l'IUF

172 ►

 

 

 

+352 880

+352 880

+352 880

+352 880

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère des solidarités et de la santé

124 ►

+57 079

+26 240

+83 319

 

 

+83 319

+83 319

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

155 ►

+57 079

+26 240

+83 319

 

 

+83 319

+83 319

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère de la Culture

224 ►

+69 993

+30 426

+100 419

 

 

+100 419

+100 419

Haut-Conseil des Biotechnologies - transfert masse salariale P181 (MTE) vers P150 (MESRI)

181 ►

+65 930

+32 070

+98 000

 

 

+98 000

+98 000

Transferts sortants

-76 207 973

-35 832 391

-112 040 364

-965 196

-1 598 496

-113 005 560

-113 638 860

contribution au CCT Guyane

► 162

 

 

 

 

-633 300

 

-633 300

Emplois DRARI- Emploi d'un assistant gestionnaire pour la DR d'Ile de France

► 214

-35 816

-18 093

-53 909

 

 

-53 909

-53 909

Dissolution de la chancellerie de Lyon - Transfert des emplois

► 214

-428 169

-169 065

-597 234

 

 

-597 234

-597 234

Dissolution chancelleries - SCSP des chancelleries de Versailles et de Lyon

► 214

 

 

 

-208 356

-208 356

-208 356

-208 356

Revalorisation indemnitaire des enseignants chercheurs du GENES - revalorisation de la PRES

► 192

-12 000

 

-12 000

 

 

-12 000

-12 000

Adhésion action sociale interministérielle Programme 150

► 148

 

 

 

-615

-615

-615

-615

Passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2022

► 150

-5 840 737

-3 255 515

-9 096 252

 

 

-9 096 252

-9 096 252

Consolidation des passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) intervenus en 2021

► 150

-59 465 221

-31 369 718

-90 834 939

 

 

-90 834 939

-90 834 939

Transformation du HCERES en autorité publique indépendante

► 150

-9 645 000

-1 020 000

-10 665 000

 

 

-10 665 000

-10 665 000

Mesure technique, reprise partielle du financement de GENCI par la CPU

► 172

 

 

 

-650 000

-650 000

-650 000

-650 000

Loi de programmation pour la recherche : revalorisation de la PES et de la PRES

► 142

-781 030

 

-781 030

 

 

-781 030

-781 030

Participation du MESRI à la sous-direction SNU

► 214

 

 

 

-106 225

-106 225

-106 225

-106 225

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+5,00

+1 467,00

Passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2022

150 ►

 

+108,00

Consolidation des passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) intervenus en 2021

150 ►

 

+1 243,00

Transformation du HCERES en autorité publique indépendante

150 ►

 

+116,00

Transfert d'emploi entre les services statistiques du MENJS et du MESRI

214 ►

+1,00

 

Transfert des missions du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)

172 ►

+1,00

 

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère des solidarités et de la santé

124 ►

+1,00

 

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

155 ►

+1,00

 

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère de la Culture

224 ►

+1,00

 

Transferts sortants

-1 482,00

-1,00

Emplois DRARI- Emploi d'un assistant gestionnaire pour la DR d'Ile de France

► 214

-1,00

 

Dissolution de la chancellerie de Lyon - Transfert des emplois

► 214

-14,00

 

Passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1er janvier 2022

► 150

-108,00

 

Consolidation des passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) intervenus en 2021

► 150

-1 243,00

 

Transformation du HCERES en autorité publique indépendante

► 150

-116,00

 

Participation du MESRI à la sous-direction SNU

► 214

 

-1,00

 

DETAIL DES TRANSFERTS AFFECTANT LE PROGRAMME 150 INSCRITS AU PLF 2022


Le solde des transferts sur le programme 150 tous titres confondus est de +4,24 M€ en AE et +3,61 M€ en CP.


Le montant des transferts entrants sur le programme 150 s'élève à +117,24 M€ en AE et CP répartis comme suit :

  • +4,43 M€ de transferts entrants sur le titre 2, dont 4,29 M€ hors CAS Pensions (HCAS)
  • +112,82 M€ de transferts entrants sur le hors titre 2

Le montant des transferts sortants sur le programme 150 s'élève à -113,01 M€ en AE et -113,64 M€ en CP répartis comme suit :

  • -112,04 M€ de transferts sortants en AE=CP sur le titre 2, dont 76,21 M€ HCAS
  • -0,97 M€ en AE et -1,60 M€ en CP de transferts sortants sur le hors titre 2, dont -1,55 M€ de CP HCAS

Détail des transferts relatifs au titre 2

Le solde des transferts d'emplois de titre 2 au PLF 2022 s'établit à -1477 ETPT et -110,92 M€ en AE et CP, dont 75,19 M€ de HCAS. S'y ajoute un solde de transferts de crédits sans emploi de +3,30 M€ en AE et CP (dont 3,27 M€ de HCAS)correspondant principalement à un transfert émanant du programme 172 destiné à financer en gestion les effets reconventionnels de la LPR pour les ministères autres que le MESRI.


Les transferts d'emplois et de crédits se décomposent en :

  • divers mouvements au sein du programme 150, du titre 2 (T2) vers le hors titre 2 (HT2) pour -1467 ETPT et -110,60 M€ en AE et CP (dont 74,95 M€ de HCAS) en raison de :
    • la consolidation des passages aux RCE intervenus au 1er janvier 2021 (INSA de Lyon, ENI de Saint- Étienne, École des Chartes) à hauteur de 1243 ETPT et 90,83 M€ (dont 59,47 M€ de HCAS),
    • le passage aux RCE de l'École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (ENSMM) de Besançon à compter du 1er janvier 2022, correspondant à 108 ETPT et 9,10 M€ (dont 5,84 M€ de HCAS),
    • la transformation du HCERES en API à compter du 1er janvier 2022 en application de la LPR, pour 116 ETPT et 10,67 M€.
  • divers mouvements entre programmes correspondant à -10 ETPT et -0,32 M€ en AE et CP (-0,24 M€ de HCAS) :
    • le transfert vers le programme 214 d'un emploi d'assistant gestionnaire pour le DRARI d'Île-de-France à la suite de la transformation des DRRT en DRARI (-1 ETPT et -0,54 M€, dont -0,36 M€ HCAS),
    • le transfert vers le programme 214 des emplois de la chancellerie de Lyon à la suite de sa dissolution en 2021 (-14 ETPT et -0,60 M€, dont -0,42 M€ HCAS),
    • le transfert à partir du programme 214 d'un ingénieur d'études de la DEPP vers le service statistique ministériel du MESRI (+1 ETPT et 0,60 M€, dont 0,40 M€ de HCAS),
    • le transfert en provenance des programmes 124, 155 et 224 de +3 ETPT (à raison d'un ETPT par programme) et +0,27 M€, dont 0,18 M€ HCAS au titre de la contribution interministérielle au service à compétence nationale Parcoursup,
    • le transfert en provenance du P172 d'1 ETPT sans masse salriale associée correspondant à la fin de la mise à disposition d'un agent au Haut Conseil des Biotechnologies et à son affectation en administration centrale. Sa masse salariale sera financée par le programme 181.

Par ailleurs, 15 emplois sont créés sur les opérateurs du titre 2 au titre de la loi de programmation de la recherche (LPR).

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Enseignants-chercheurs titulaires

2 014,00

0,00

-513,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00

1 516,00

Autres enseignants et assimilés

692,00

0,00

-210,00

+440,00

0,00

0,00

0,00

922,00

A - Personnels d’encadrement

1 341,00

0,00

-343,00

0,00

0,00

0,00

0,00

998,00

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

1 576,00

0,00

-191,00

-440,00

0,00

0,00

0,00

945,00

C - BIATSS, bibliothèques et musées

1 171,00

0,00

-220,00

0,00

0,00

0,00

0,00

951,00

Total

6 794,00

0,00

-1 477,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00

5 332,00

 

Comme détaillé dans le paragraphe précédent, le solde des transferts d'emplois s'élève à -1477 ETPT.

Une correction technique à hauteur de 440 emplois est opérée entre les catégories "Autres enseignants et assimilés" et "B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées" pour corriger une erreur technique d'imputation des enseignants contractuels au moment de la nouvelle catégorisation adoptée pour le PLF 2021. Cette correction est uniquement d'affichage, les personnels ne sont pas affectés.

Par ailleurs, 15 emplois sont créés en année pleine sur les opérateurs de titre 2 au titre de la LPR.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants-chercheurs titulaires

92,00

31,00

1,00

107,00

86,00

1,00

+15,00

Autres enseignants et assimilés

45,00

14,00

9,00

45,00

36,00

9,00

0,00

A - Personnels d’encadrement

75,00

24,00

9,00

75,00

14,00

9,00

0,00

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

59,00

19,00

9,00

59,00

9,00

9,00

0,00

C - BIATSS, bibliothèques et musées

62,00

20,00

9,00

62,00

6,00

9,00

0,00

Total

333,00

108,00

348,00

151,00

+15,00

 

Hypothèses de sorties

Les sorties, estimées à 333 en 2022, comprennent les prévisions de départ à la retraite, de décès, de démissions, de ruptures conventionnelles, les accès à d'autres corps, les détachements et les disponibilités.

Hypothèses d'entrées

Les entrées estimées à 333 en 2022, correspondent principalement au remplacement des agents partant à la retraite par des personnels recrutés sur concours.

Le recrutement de 15 personnels de recherche (enseignants-chercheurs titulaires) au titre de la loi de programmation de la recherche est à noter.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

558,00

558,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérateurs

5 992,00

4 646,00

-1 361,00

0,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00

Autres

244,00

128,00

-116,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

6 794,00

5 332,00

-1 477,00

0,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

0,00

558,00

Opérateurs

+15,00

4 646,00

Autres

0,00

128,00

Total

+15,00

5 332,00


Après prise en compte des transferts (-1 477 ETPT) et des 15 créations d'emplois sur les opérateurs non RCE au titre de la loi de programmation de la recherche, le plafond d'emplois rémunérés sur le titre 2 du programme demandé pour 2021 s'élève à 5 332 ETPT.

La sortie de 116 ETPT de la rubrique "Autres" correspond à la transformation du HCERES en administration publique indépendante (API) alors qu'il s'agit jusqu'à fin 2021 d'une autorité administrative indépendante (AAI). La rubrique "autres" regroupe à partir de 2022  trois structures n'ayant pas la qualité d'opérateur : l'Académie de Médecine, le Bureau des Longitudes et l'Institut de France.


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

458,00

02 Formation initiale et continue de niveau master

1 070,00

03 Formation initiale et continue de niveau doctorat

110,00

04 Établissements d'enseignement privés

0,00

05 Bibliothèques et documentation

275,00

13 Diffusion des savoirs et musées

225,00

14 Immobilier

461,00

15 Pilotage et support du programme

1 198,00

17 Recherche

1 535,00

Total

5 332,00

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  14,00

Ces 14 apprentis sont ceux rémunérés sur l'administration centrale. Les apprentis des opérateurs non RCE sont quant à eux comptabilisés dans le volet Opérateurs du programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

294 797 697

240 767 748

Cotisations et contributions sociales

213 387 131

171 525 336

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

155 337 906

123 640 133

    – Civils (y.c. ATI)

154 397 058

122 828 785

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

940 848

811 348

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

58 049 225

47 885 203

Prestations sociales et allocations diverses

4 348 626

4 641 651

Total en titre 2

512 533 454

416 934 735

Total en titre 2 hors CAS Pensions

357 195 548

293 294 602

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

280,75

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

296,02

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

-15,27

Débasage de dépenses au profil atypique :

0,00

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

1,25

EAP schéma d'emplois 2021

0,35

Schéma d'emplois 2022

0,90

Mesures catégorielles

5,33

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,58

GVT positif

3,95

GVT négatif

-1,37

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,00

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

3,39

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,10

Autres

2,29

Total

293,29

 

Plusieurs éléments viennent expliquer l'évolution de la masse salariale HCAS du titre 2 entre 2021 et 2022.

 

L’évolution des dépenses de "Prestations sociales et allocations diverses (catégorie 23)" pour 1,1 M€ correspond au coût de la prise en charge par l’État employeur d'une partie des cotisations de la protection sociale complémentaire (PSC) sur la base d'un forfait mensuel de 15 € par agent.

 

L'année 2022 est par ailleurs marquée par la prise en compte dès le budget de la prime de mobilité durable et de l'indemnité de télétravail, à hauteur de 1,1 M€ dans la catégorie "Autres".

 

Par ailleurs, en application de la convergence indemnitaire dans les services déconcentrés d'Île-de-France, mesure du rendez-vous salarial de juillet 2020 entrée en vigueur en septembre 2021, la prévision d'exécution 2021 est rehaussée d'environ 1 M€.

 

L'année 2022 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la loi de programmation recherche pour 3,5 M€ sur le titre 2 permettant le financement du schéma d'emploi (+15 ETP) et les mesures RH (convergence indemnitaire et jeunes chercheurs). 

 

Enfin, il est à noter un transfert de 4 M€ en provenance du programme 172 au titre des effets reconventionnels de la LPR sur les ministères autres que le MESRI. Sur ces 4 M€ un montant de 0,78 M€ est transféré dès le PLF 2022 au Ministère de l'Agriculture. Les  transferts aux autres ministères concernés interviendront en gestion 2022. Ce montant est inscrit en "mesures catégorielles".

 

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

1 073 258

1 073 258

EAP du repyramidage des ITRF

 

ITRF

01-2022

12

22 752

22 752

Repyramidage des enseignants chercheurs

 

Enseignants-chercheurs titulaires

Enseignants-chercheurs

01-2022

12

1 050 506

1 050 506

Mesures indemnitaires

4 252 145

4 252 145

EAP de la revalorisation RIFSEEP 2021 des ITRF/BIB

 

ITRF et Bibliothèques

01-2022

12

466 667

466 667

Effets reconventionnels LPR sur les autres ministères

 

01-2022

12

3 218 970

3 218 970

Revalorisation du RIFSEEP des admin / AAS et CTSS / médecins

 

01-2022

12

62 508

62 508

Revalorisation du traitement des agents de catégorie C

 

C

Tous

01-2022

12

504 000

504 000

Total

5 325 403

5 325 403

 

Les deux premières mesures sont prises en application de la LPR.

Les deux mesures suivantes de revalorisation RIFSEEP correspondent aux révisions triennales prévues par la réglementation.

La dernière mesure consiste dans l'application des mesures annoncées à l'occasion du rendez-vous salarial de juillet 2021 en faveur des bas salaires dans la fonction publique.


 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Marchés de partenariat


   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "RECHERCHE - CITE SCIENTIFIQUE"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

39,54

1,29

0,00

1,44

0,00

1,47

0,00

1,34

0,00

1,34

0,00

32,66

39,54

39,54


Fonctionnement

2,70

2,70

0,08

0,08

0,34

0,34

0,41

0,41

0,46

0,46

15,83

15,83

19,82

19,82


Financement

1,03

1,03

0,24

0,24

0,92

0,92

1,07

1,07

1,03

1,03

15,07

15,07

19,36

19,36

 

Le contrat de partenariat « recherche – cité scientifique » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par la COMUE Université Lille Nord de France en octobre 2016 pour une durée de travaux de 31 mois et d’exploitation de 25 ans. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le contrat est porté par l’université de Lille.

 

Le projet immobilier, implanté sur la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq, comprend trois opérations immobilières :

  • la construction d’une animalerie (1 140 m²) ;
  • la réhabilitation et l'extension du bâtiment D (7 280 m²) pour le pôle STIC SOFT et les laboratoires LML et LGCgE ;
  • la construction de l’institut Chevreul (2 700 m²) au profit des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux.

Le coût global de l’investissement augmenté du dédit a été couvert en 2016 par une AE sur le programme 150 d’un montant de 39,54 M€. Les frais de procédure ont été intégralement payés en 2016 pour un montant de 1,26 M€ en AE et CP. Des crédits complémentaires d’ingénierie ont été versés en 2019 à hauteur de 0,36 M€.

La mise à disposition des locaux a été échelonnée entre 2018 et 2019. Le versement des premières redevances est intervenu à partir de 2018.

 

En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 1,34 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 1,07 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 0,41 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR PARIS-EST

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

55,42

0,71

0,00

1,32

0,00

1,85

0,00

1,87

0,00

1,89

0,00

47,78

55,42

55,42


Fonctionnement

0,59

0,59

0,48

0,48

0,46

0,46

0,49

0,49

0,49

0,49

16,11

16,11

18,62

18,62


Financement

0,50

0,50

0,74

0,74

0,62

0,62

0,67

0,67

0,64

0,64

5,07

5,07

8,23

8,23

 

L’opération campus prometteur Paris-Est s’est traduite par la signature le 25 juillet 2016 d’un contrat de partenariat par l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMV), devenue depuis l’université Gustave Eiffel, avec la société Univallée (groupement Demathieu et Bard immobilier / FIDEPPP2 / Demathieu et Bard groupe / IDEX énergie) pour une durée de 28 ans (36 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).


Le projet permet la rénovation thermique (mise à niveau des installations techniques, isolation des façades) du bâtiment Copernic de 25 000 m² sur le site de la cité Descartes et à moindre mesure à des aménagements fonctionnels.

Une AE de 55,42 M€ a été ouverte en 2016 sur le programme 150 pour financer le coût de l’investissement de 43,3 M€ HT et du dédit.

Les travaux ont été réalisés en trois phases avec une mise à disposition des locaux à partir de 2019, année où ont été versées les premières redevances (après un premier versement anticipé en 2018).


En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 1,87 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,67 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 0,49 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

30,00

30,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

30,00

30,00


Fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Financement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

 

Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du parc zoologique de Vincennes est un « PPP historique ». Il a été signé par le MNHN le 24 février 2010 avec la société CHRYSALYS SAS composée, lors de la signature du contrat, des filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), le Fideppp, la Caisse des dépôts, Icade) pour une phase d’exploitation de 25 ans.


La vétusté des installations du zoo, créé en 1931, a conduit à sa fermeture en 2008 et à imposer une profonde rénovation avec la conception et la réalisation d’un ensemble de cinq biozones, une sixième étant prévue ultérieurement. Le contrat, d’un montant de 136 M€ HT, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc, l’État étant intervenu pour un montant forfaitaire de 30 M€ portant sur l’investissement et soldé en 2013.


Après une période de travaux démarrée en septembre 2011, le parc zoologique est à nouveau en exploitation depuis 2014.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-DIDEROT (PARIS VII)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

165,08

39,21

0,00

3,81

0,00

4,23

0,00

4,25

0,00

4,26

0,00

109,33

165,08

165,08


Fonctionnement

17,56

17,56

2,20

2,20

2,45

2,45

2,46

2,46

2,47

2,47

46,96

46,96

74,11

74,11


Financement

36,20

36,20

4,69

4,69

4,69

4,69

4,70

4,70

4,72

4,72

89,57

89,57

144,57

144,57

 

Le contrat de partenariat de l'université de Paris est un "PPP historique". D'une durée de 30 ans, il a été signé le 24 juillet 2009 par l’université Denis Diderot (fusionnée depuis le 1er janvier 2020 avec l’université Paris V-Descartes et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) au sein de l’université de Paris). Ce contrat a été confié au groupement UNICITE, composé lors de la signature du contrat de filiales de VINCI Construction France (GTM Bâtiment et SICRA), de GDF-Suez (Cofely), de Barclays Private Equity et de FIDEPPP (Caisses d’Epargne).


Le projet a permis d’achever l’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche avec la construction de quatre nouveaux bâtiments universitaires d’une surface globale de 44 550 m² pour un montant d’investissement de 157,87 M€ auquel s’est ajouté le financement de la dépollution des sols pour 0,8 M€ et du 1er équipement pour 6,41 M€. 

Les redevances sont financées par crédits budgétaires depuis la livraison du premier bâtiment intervenue en novembre 2011, du second bâtiment en mai 2012 et des deux derniers en septembre 2012.


En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 4,25 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 4,7 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 2,46 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - UFR "MIM"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

36,84

3,23

0,00

1,33

0,00

1,34

0,00

1,36

0,00

1,38

0,00

28,19

36,84

36,84


Fonctionnement

1,99

1,99

0,57

0,57

0,57

0,57

0,57

0,57

0,57

0,57

14,23

14,23

18,50

18,50


Financement

1,44

1,44

0,56

0,56

0,56

0,56

0,55

0,55

0,53

0,53

5,32

5,32

8,95

8,95

 

Le contrat de partenariat « UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique MIM » fait partie de l’Opération Campus Lorrain, financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 27 février 2015 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 3 mois : 27 mois de travaux et 25 ans d'exploitation.

Le projet a permis le transfert de l’UFR MIM (Mathématiques - Informatique - Mécanique) et de 5 laboratoires de recherche qui lui sont associés du campus du Saulcy vers celui du Technopôle de Metz dans deux bâtiments neufs, l’un de 9 973 m² pour MIM et l’autre de 3 561 m² pour les laboratoires (LEM3).


Le MESRI a participé à hauteur de 31,41 M€ HT au financement du coût global de l’investissement de 32,55 M€ HT. L’AE de 36,84 M€ ouverte en 2015 correspond à la participation du MESRI et au dédit. Les frais de procédure ont été engagés et payés en 2014 pour un montant de 0,69 M€.

La mise en service des locaux est effective depuis l’été 2017, date des premiers versements de redevances.


En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 1,36 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,55 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 0,57 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR CLERMONT-FERRAND(LMV)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

16,35

1,37

0,00

0,35

0,00

0,24

0,00

0,37

0,00

0,44

0,00

13,58

16,35

16,35


Fonctionnement

1,58

1,58

0,44

0,44

0,18

0,18

0,29

0,29

0,29

0,29

5,12

5,12

7,89

7,89


Financement

2,00

2,00

0,31

0,31

0,25

0,25

0,41

0,41

0,34

0,34

3,77

2,77

7,09

6,09

 

Le contrat de partenariat « Laboratoire Magmas et Volcans » fait partie de l’Opération Campus Prometteur de Clermont-Ferrand. Il a été signé le 13 septembre 2013 avec le groupement GCC pour une durée d’exploitation de 25 ans.

Le projet a consisté en la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus des Cézeaux de 4 200 m² de surface utile pour reloger le laboratoire Magmas et volcans et libérer le bâtiment « Kessler » optimisant ainsi le patrimoine au niveau du site.


Le montant global de l’investissement de 16 M€ HT a été financé à hauteur de 13 M€ par le MESRI et 3 M€ par les collectivités territoriales. L’AE de 16,35 M€ sur le programme 150 mise en place au moment de la signature du contrat correspond à la participation de l’Etat à l’investissement et au dédit. Les frais de procédure de 0,5 M€ ont été engagés en 2012 et payés en 2013.

Le paiement des redevances a débuté en 2016, les locaux ayant été mis à disposition des locaux au 1er trimestre 2016.


En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 0,37 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,41 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 0,29 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "FORMATION-INNOVATION"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

51,86

4,73

0,00

1,25

0,00

1,82

0,00

1,42

0,00

1,44

0,00

41,21

51,86

51,86


Fonctionnement

3,17

3,17

0,82

0,82

0,85

0,85

1,37

1,37

1,41

1,41

28,55

28,55

36,17

36,17


Financement

3,70

3,70

0,95

0,95

0,81

0,81

0,73

0,73

0,73

0,73

6,37

6,37

13,29

13,29

 

Le contrat de partenariat « formation-innovation » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille financée sur crédits budgétaires. Il a été signé le 23 décembre 2013 avec le groupement Eiffage SA. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le contrat est porté par l’université de Lille.

Le projet se déploie sur deux sites :

  • le site hospitalo-universitaire de Lille à Loos avec deux constructions : le Pôle Formation Santé (extension des locaux de formation de la Faculté de Médecine et création d’une bibliothèque centrale) et Eurasport  (création de locaux pour une structure de recherche, développement, formation autour de l’activité physique adaptée) ;
  • l’îlot Gare à Roubaix avec le Campus de la Distribution (regroupement de l’Institut du Marketing et du Management de la Distribution et des Langues Etrangères Appliquées - IMMD-LEA dans de nouveaux locaux permettant notamment l’abandon de locaux vétustes).

Le montant global de l’investissement s’élève à 53,2 M€ HT. Après la prise en compte d’une subvention d’investissement de 12 M€ provenant des collectivités territoriales et du dédit, la part à la charge de l’Etat a été couverte par une AE de 51,86 M€ ouverte en 2013. Des frais de procédure ont été engagés et payés en 2013 à hauteur de 1,3 M€.

La mise à disposition des locaux s’est effectuée de façon échelonnée à partir de mi 2016, date du premier versement de redevances.


En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 1,42 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,73 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 1,37 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

61,31

17,18

0,00

1,17

0,00

1,13

0,00

1,15

0,00

1,15

0,00

39,54

61,31

61,31


Fonctionnement

20,38

20,38

2,54

2,54

2,56

2,56

2,56

2,56

2,60

2,60

36,15

36,15

66,78

66,78


Financement

13,50

13,50

1,85

1,85

1,85

1,85

1,85

1,85

1,85

1,85

26,15

26,15

47,04

47,04

 

Le contrat de partenariat de Sorbonne université (ex Paris IV) est un « PPP historique ». Il a été signé le 29 juillet 2009 avec la société SOPHI (Bouygues Bâtiment Île-de-France, Exprimm – filiales de Bouygues Construction –, le fonds SEIEF et Dexia Crédit local) pour une durée de 28 ans (dont 25 ans d’exploitation).

 

Le projet de reconstruction du site Sorbonne-Clignancourt, situé rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement de Paris, a permis de porter les conditions d’enseignement du site au meilleur standard de qualité. Il a consisté en la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases d’un nouveau bâtiment de 21 000 m² qui abrite 8 amphithéâtres (dont un de 500 places), une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria.

 

Le coût d’investissement s’est élevé à 61,31 M€ dont 3,2 M€ de surcoût lié à la dépollution des sols et 4,4 M€ de premier équipement (hors crédits CPER de 12 M€).

Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires depuis la livraison de la 1ère tranche de travaux intervenue en juillet 2011 et celle de la 2ème tranche au printemps 2013.

 

En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 1,15 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 1,85 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 2,56 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

208,77

28,19

0,00

5,81

0,00

6,17

0,00

5,58

0,00

5,79

0,00

157,23

208,77

208,77


Fonctionnement

8,35

8,35

1,22

1,22

0,87

0,87

1,65

1,65

1,65

1,65

35,35

35,35

49,09

49,09


Financement

27,50

27,50

5,97

5,97

5,63

5,63

5,80

5,80

5,55

5,55

56,45

56,45

106,90

106,90

 

Le contrat de partenariat concernant la rénovation du campus du Mirail, d’une durée de 30 ans, a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Jean Jaurès-Toulouse 2 avec la société Miralis constituée avec Vinci Construction.

Cette opération, qui constitue la 3ème phase de recomposition du campus pour une surface SHON de 61 000 m², comprend la rénovation/reconstruction des bâtiments abritant les UFR « histoire, arts et archéologie », « sciences, espaces, sociétés », « lettres, philosophie, musique », la Gouvernance et des espaces mutualisés, la reconstruction du pavillon de la recherche, la construction du pôle archéo-sciences ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs.

 

L’AE de 202 M€, mise en place au moment de la signature du contrat, correspondant pour 185 M€ au coût de l’investissement et pour 17 M€ à celui du dédit. Les dépenses d’investissement comprennent également le financement du 1er équipement à hauteur de 6,77 M€ couverte en CP sur 3 ans (3,1 M€ en 2014, 2,7 M€ en 2015 et le solde en 2016).

Par ailleurs, le MESRI a également versé à l’université des crédits d’ingénierie et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) pour un montant de 4,97 M€ dont 0,3 M€ en 2020 en vue de la renégociation du financement du contrat de partenariat. 

 

L’opération a été réalisée en plusieurs tranches de travaux avec des mises en service qui se sont étalées de mars 2015 à fin 2016. Le paiement des redevances a débuté en 2015 avec la mise à disposition des locaux réalisés lors de la 1ère tranche de travaux.

 

En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 5,58 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 5,80 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 1,65 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

28,91

8,30

0,00

1,09

0,00

0,85

0,00

1,01

0,00

1,10

0,00

16,56

28,91

28,91


Fonctionnement

9,40

9,40

1,38

1,38

1,70

1,70

1,42

1,42

1,40

1,40

33,60

33,60

48,89

48,89


Financement

4,34

4,34

0,54

0,54

0,50

0,50

0,45

0,45

0,42

0,42

3,53

3,53

9,78

9,78

 

Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin est un « PPP historique ». D’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage, il a été signé le 20 novembre 2009 avec la société ORIGO, constituée par les filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Ile de France, SODEARIF, Exprimm), SEIEF et Dexia Crédit local.

Le projet a consisté en la construction, sur un terrain cédé gratuitement par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, d’un bâtiment de 14 000 m² pour accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de santé.


Compte-tenu des financements des collectivités territoriales de 13 M€ (6 M€ de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et 7 M€ du département des Yvelines) et des crédits Etat inscrits au CPER 2007-2014 pour 10 M€, l’AE mise en place par le MESRI lors de la signature du contrat a été limitée à 28,91 M€.

La livraison du bâtiment est intervenue fin juin 2012 impliquant le paiement des redevances à partir de cette date.


En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 1,01 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,45 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 1,42 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS INNOVANT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

24,56

3,23

0,00

0,68

0,00

0,69

0,00

0,66

0,00

0,65

0,00

18,66

24,56

24,56


Fonctionnement

1,11

1,11

0,04

0,04

0,08

0,08

0,20

0,20

0,26

0,26

5,92

5,92

7,62

7,62


Financement

3,58

3,58

0,89

0,89

0,86

0,86

0,81

0,81

0,77

0,77

8,12

8,12

15,02

15,02

 

Le contrat de partenariat du campus innovant porté par l’université de Bourgogne, d’une durée d’exploitation de 25 ans, a été signé le 18 juillet 2013 avec la société PRISMA 21, filiale de la société Bouygues.

Cette opération comprenait la rénovation énergétique du bâtiment Mirande, la construction de trois bâtiments (l’institut Marey et maison de la métallurgie, un espace multiplex destiné à la vie étudiante, une maison internationale des chercheurs-MIC exploitée en résidence hôtelière).

 

L’AE mise en place par l’Etat lors de la signature du contrat s’élève à un montant de 24 M€ qui correspond à sa participation (22 M€ sur un coût global de l’investissement de 24,8 M€) et au dédit de 2 M€. En outre, l’université a bénéficié de crédits d’ingénierie dont 0,16 M€ au titre de l’assistance à la personne publique et de 0,4 M€ pour les frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus).

La mise à disposition de locaux, intervenue entre mai et juin 2015, a impliqué le paiement de redevances à partir du 2ème trimestre 2015.

 

En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 0,66 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,81 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 0,20 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - BIOLOGIE-SANTE BRABOIS

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

53,00

2,25

0,00

1,57

0,00

1,58

0,00

1,73

0,00

1,88

0,00

44,00

53,00

53,00


Fonctionnement

2,48

2,48

0,60

0,60

0,61

0,61

0,62

0,62

0,63

0,63

16,47

16,47

21,41

21,41


Financement

1,60

1,60

1,16

1,16

1,14

1,14

1,01

1,01

0,86

0,86

13,35

13,35

19,10

19,10

 

Le contrat de partenariat « biologie-santé Brabois » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 28 janvier 2016 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 4 mois (28 mois de travaux et 25 ans d'exploitation).


Ce projet a consisté à créer sur le campus Brabois un pôle d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé en regroupant les UFR de pharmacie et odontologie dans un nouveau bâtiment de 8 800 m² à proximité de l’UFR de médecine, déjà présent sur le site. Le projet comprenait aussi la construction d’une animalerie principale de 1 800 m². 

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,67 M€ HT dont 43,15 M€ HT financé par l’Etat. Ce montant augmenté du dédit de 9,9 M€ a été couvert par une AE de 53 M€ sur le programme 150 en 2016.

La mise à disposition des locaux, intervenue en mai 2018, a impliqué le versement des redevances à partir de 2018.


En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 1,73 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 1,01 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 0,62 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE (UEB C@MPUS)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

41,06

3,46

0,00

0,98

0,00

1,01

0,00

1,05

0,00

1,05

0,00

33,52

41,06

41,06


Fonctionnement

4,37

4,37

0,61

0,61

0,59

0,59

0,60

0,60

0,63

0,63

12,38

12,38

19,16

19,16


Financement

4,60

4,60

1,02

1,02

0,96

0,96

0,92

0,92

0,92

0,92

10,68

10,68

19,10

19,10

 

Le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne a été signé le 25 novembre 2013 avec la société Breizh connect avec un volet numérique d’une durée d’exploitation de 10 ans et d’un volet immobilier d’une durée d’exploitation de 25 ans. Il est porté depuis le 1er janvier 2020 par le GIP numérique de Bretagne en raison de la dissolution de la COMUE.


Le projet UEB C@mpus a permis la mise en commun, entre tous les établissements publics d’enseignement supérieur bretons, de ressources destinées à l’enseignement et à la recherche au moyen d’un ensemble d’équipements numériques installés pour partie sur des sites existants et pour partie dans quatre nouveaux bâtiments construits dans le cadre du contrat de partenariat.


L’Etat a financé sur le programme 150 uniquement le volet immobilier du contrat pour un montant d’investissement de 36,06 M€. L’AE de 41,06 M€ ouverte en 2013 correspond à ce montant augmenté du dédit de 5 M€.

Le MESRI a couvert par ailleurs les frais de procédure et d’ingénierie pour un montant total de 2,14 M€.

Le premier versement de redevances est intervenu en 2015 à la mise à disposition des locaux.


En 2022, les crédits à verser par le MESRI sont estimés à 1,05 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,92 M€ en AE et CP pour les frais financiers et à 0,60 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement.

 

   Marché de partenariat / PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

812,67

143,14

0,00

20,78

0,00

22,37

0,00

21,78

0,00

22,35

0,00

582,28

812,67

812,70


Fonctionnement

73,71

73,71

10,96

10,96

11,25

11,25

12,63

12,63

12,84

12,84

266,68

266,68

388,07

388,07


Financement

99,99

99,99

18,90

18,90

18,78

18,78

18,96

18,96

18,37

18,37

242,44

242,44

417,44

417,44

 

Les treize marchés de partenariat conclus dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur et financés sur le programme 150 ont été signés entre 2009 et 2016 :

  • trois en 2009 au bénéfice des universités Sorbonne Université (ex Paris IV), Université de Paris (ex Paris VII Diderot) et Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (PPP historiques) ;
  • un en 2010 concernant la rénovation du parc zoologique de Paris, porté par le Muséum national d’histoire naturelle ;
  • un en 2012 relatif à la rénovation du campus du Mirail par l’université Jean-Jaurès - Toulouse 2 ;
  • quatre en 2013 : Campus innovant de Dijon (université de Bourgogne), Campus prometteur de Clermont-Ferrand (Laboratoire Magma Volcan), campus numérique de l’université européenne de Bretagne et Campus Grand Lille (formation et innovation) ;
  • un en 2015 pour le Campus Lorrain (construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » à Metz) ;
  • trois en 2016 : Campus Lorrain (opération biologie-santé à Brabois à Nancy), Campus prometteur Paris-Est (réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic de l’université Gustave Eiffel - ex Paris-Est Marne-la-Vallée) et Campus Grand Lille (recherche –cité scientifique).


Toutes les opérations immobilières faisant l’objet de ces marchés ont été livrées. Le MESRI participe au financement des redevances tant pour la part investissement que pour les frais financiers ou de fonctionnement (GER et frais de gestion essentiellement).

Les montants indiqués correspondent aux crédits versés aux porteurs de projet jusqu’en 2020 (exécution), à la prévision d’exécution pour 2021, au PLF 2022 et aux besoins à partir de 2023 estimés par les porteurs de projets en 2021 à partir des contrats. 


En 2021, le coût de financement des 13 PPP signés dans le domaine de compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur, pris en charge sur des crédits du programme 150, représente un montant de 30,04 M€ en AE et 52,41 M€ en CP dont :

  • 22,37 M€ en CP pour couvrir des loyers "investissement" (imputation des dépenses en Titre 7) ;
  • 30,04 M€ en AE et CP au titre des frais financiers et de fonctionnement (imputation des dépenses en Titre 3).

En 2022, le coût de financement des PPP qui sont pris en charge sur le programme 150 par le MESRI est estimé à 31,59 M€ en AE et 53,37 M€ en CP dont :

  • 21,78 M€ en CP pour couvrir des loyers "investissement" ;
  • 31,59 M€ en AE et CP au titre des frais financiers et de fonctionnement.

 

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2015-2020

 

Consommation au 31/12/2021

Prévision 2022

2023 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

925 440 000

 

558 410 000

 

109 456 700

166 795 164

Total

925 440 000

 

558 410 000

 

109 456 700

166 795 164


 

Génération CPER 2021-2027

 

Consommation au 31/12/2021

Prévision 2022

2023 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

1 061 700 000

73 443 696

5 087 457

97 673 224

22 825 000

143 202 906

Total

1 061 700 000

73 443 696

5 087 457

97 673 224

22 825 000

143 202 906


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2022

CP sur engagements
à couvrir après 2022

Génération CPER 2015-2020

109 456 700

166 795 164

Génération CPER 2021-2027

22 825 000

143 202 906

Total toutes générations

132 281 700

309 998 070


 

Les crédits inscrits dans les tableaux n’intègrent pas les moyens des contrats de convergence et de transformation (CCT) détaillés plus loin dans le texte,

 

Génération CPER 2015-2020

 

Le MESRI a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

  • Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels :
    • répondre aux besoins de logements étudiants ;
    • engager un plan de réhabilitation et d’aménagement des campus ;
    • promouvoir la performance et la sobriété énergétiques (réhabilitations exemplaires) ;
    • connecter les campus : investir dans le numérique.

 

  • Soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable :
    • déployer une politique de site ;
    • soutenir un financement national équilibré de l’ESR en matière immobilière ;
    • soutenir des projets économiquement soutenables sur le long terme.

 

L’enveloppe contractualisée par le MESRI au titre du volet enseignement supérieur des contrats de plan État Régions 2015-2020 et les contrats spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie était de 1 024,39 M€, après la procédure de revoyure initiée par le Premier ministre en 2016 et la clôture anticipée fin 2018 de cette génération de CPER des territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). Cette enveloppe se répartit en raison de la nature des projets à hauteur de 925,44 M€ sur le programme 150 pour des opérations immobilières universitaires et de 98,95 M€ sur le programme 231 pour des celles concernant le logement étudiant.

 

Le taux d’exécution du volet enseignement supérieur de cette génération de CPER, à son échéance au 31 décembre 2020, a atteint 91 % en autorisations d’engagement (931,8 M€ d’AE mises à disposition entre 2015 et 2020 par le MESRI sur les programmes 150 et 231 au titre des opérations immobilières inscrites dans les CPER 2015-2020).  

 

Pour le programme 150, le montant total des AE mises à disposition entre 2015 et 2020 pour cette génération de CPER est de 834,65 M€. Les CP mis en place entre 2015 et 2021 pour couvrir ces AE représentent un montant total de 558,41 M€ (dont 141,06 M€ inscrits en loi de finances 2021), soit un taux de couverture en CP des AE ouvertes de 66,90 %.

 

L’enveloppe inscrite en 2022 est de 109,46 M€ en CP qui couvrira les AE ouvertes sur le programme 150 sur cette génération de CPER. Ce montant tient compte de la mesure de transfert en faveur du programme 162 « programme d’interventions territoriales de l’État » de 0,63 M€ en CP au titre de la gestion du CCT Guyane.

 

Génération CPER 2021-2027

 

Pour la nouvelle génération de CPER de la période 2021-2027, le MESRI s’engage à soutenir une politique d'investissement volontariste pour l’enseignement supérieur, autour de trois grandes priorités pour le volet immobilier :

  • les campus durables, en soutenant la réhabilitation du parc immobilier comprenant notamment la rénovation énergétique, ainsi que le développement d'une offre de logement social étudiant de qualité ;
  • la santé, en accordant une attention particulière aux projets de remise à niveau des locaux destinés aux formations de santé qu’il s’agisse des formations médicales et paramédicales ;
  • la transition numérique, en adaptant les locaux aux nouvelles pratiques d'enseignement et d'apprentissage, le développement des infrastructures numériques, notamment les datacenters et l'émergence d'espaces dédiés à l'enseignement à distance et au développement local.

 

À ce stade des négociations des CPER 2021-2027, le montant à contractualiser sur le programme 150 est estimé à 1 061,7 M€ Ce montant sera affiné après la signature des contrats de plan État régions qui interviendra d’ici la fin 2021.

 

Une enveloppe a été inscrite en loi de finances 2021 au titre de la première année d’exécution du cette génération de CPER à hauteur de 73,44 M€ en AE et 5,09 M€ en CP (montant qui tient compte des crédits redéployés au profit du financement des contrats de convergence et de transformation -CCT- pour les territoires ultramarins détaillés ci-dessous).

 

L’enveloppe à financer pour 2022 sur le programme 150 pour les CPER 2021-2027 est de 97,67 M€ en AE et 22,82 M€ en CP (en raison de la prévision de crédits 2022 pour les CCT d’un montant de 9,16 M€ en AE et 4,23 M€ en CP, détaillée ci-dessous).


 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)


Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2021

Prévision 2022

2023 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

21 370 780

8 386 304

3 941 543

9 157 476

4 225 000

11 213 630

Guadeloupe

5 000 000

1 496 000

1 297 000

1 257 000

695 000

1 430 121

Martinique

5 000 000

3 319 447

2 150 000

1 585 333

1 000 000

5 022 000

La Réunion

4 904 780

3 570 857

196 543

1 049 143

1 505 000

3 006 729

Mayotte

6 466 000

 

298 000

5 266 000

1 025 000

1 754 780

Total

21 370 780

8 386 304

3 941 543

9 157 476

4 225 000

11 213 630


 

Les contrats de convergence et de transformation des collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) pour la période 2019-2022 se sont substitués aux CPER 2015-2020, qui ont été clôturés de façon anticipée fin 2018. Le volet enseignement supérieur des CCT financé sur le programme 150 représente un montant de 27,7 M€, dont 6,33 M€ pour le CCT de la Guyane dont la gestion des crédits est transférée sur le programme 762 - Programme d’interventions territoriales de l’Etat (PITE).

 

À l’issue de la 3ème année des CCT (hors Guyane), le montant total des crédits mis en place depuis 2019 par le MESRI s’élèvent à 12,22 M€ en AE et 5,93 M€ en CP, dont une exécution pour 2021 de 8,39 M€ en AE et 3,94 M€ en CP.

Le taux d’exécution des CCT hors Guyane à fin 2021 en AE financées sur le P150 sera de 57,1 %.

 

Une enveloppe de 9,16 M€ en AE, qui correspond au solde du montant contractualisé par le MESRI sur le programme 150 pour les CCT Outre-Mer, et de 4,23 M€ en CP est prévue pour 2022, par redéploiement de crédits inscrits initialement pour le CPER 2021-2027.


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

1 062 837 628

 

0

 

13 524 228 484

 

13 606 381 577

 

994 408 120

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

994 408 120

 

159 770 700
23 937 000

 

171 235 864

 

63 490 111

 

575 974 445

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

13 740 780 427
5 000 000

 

13 633 627 727
500 000

 

32 575 700

 

46 030 000

 

33 047 000

 

Totaux

 

13 817 835 427

 

203 811 564

 

109 520 111

 

609 021 445

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

99,19 %

 

0,24 %

 

0,33 %

 

0,24 %

 

La prévision de solde des engagements non couverts au 31 décembre 2021 par des crédits de paiement du programme 150 provient essentiellement de l’exécution de l’action 14 « Immobilier ».


Ce solde est évalué à 994,4 M€ au 31 décembre 2021. Il résulte du total cumulé des engagements non couverts en crédits de paiement fin 2020 (données RAP) et des engagements prévus au cours de l’année 2021 (évaluation sur programmation), diminué de la prévision de consommation de CP pour 2021 ; ce calcul tient compte des mouvements budgétaires intervenus sur les crédits ouverts au titre de la LFI 2020 (comme la mise en réserve) connus à ce jour.


Les engagements non couverts relatifs à l’immobilier d’un montant total de 994,4 M€ concernent les dispositifs suivants :


CPER :

A la fin de l’exercice 2020, pour les CPER (contrats de plan État-région 2015-2020, y compris les AE ouvertes par voie de fonds de concours), les besoins de couverture en CP des AE mises en place s’élevaient à 359,3 M€ au 31 décembre 2020 (RAP 2020). Etant donné les prévisions d’engagement et de paiement pour 2021, le montant prévisionnel des engagements non couverts au 31 décembre 2021 est estimé à 338,9 M€ dont 46,4 M€ au titre de fonds de concours.



Contrats de partenariat public-privé et opération Campus (PPP et MOP) :

Le montant total des engagements au 31 décembre 2020 est de 648,8 M€ (RAP 2020). Pour 2021, au regard de l’avancement des projets et des redevances à régler pour les marchés de partenariat, les prévisions d’engagement sont de 30,5 M€ et celles des paiements de 52,9 M€. Ainsi, le montant prévisionnel des AE engagées non couvertes au 31 décembre 2021 s’élèverait à 626,4 M€.


EPAURIF :

Les engagements non couverts pour le chantier de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu pilotés par l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) qui représentaient 4,0 M€ au 31 décembre 2020 sont maintenus à ce montant de 4,0 M€ au 31 décembre 2021.

 

HCPER :

Le montant du besoin en CP pour couvrir les engagements relatifs à ces opérations immobilières hors CPER (hors PPP et Campus), qui résulte de l’avancement des opérations, est estimé à 25,1 M€ au 31 décembre 2021, dont 10,4 M€ pour l'opération « Campus Hospitalo-universitaire Grand Paris Nord - CHUGPN).

 

Justification par action

 

ACTION    26,2 %

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

47 029 608

3 659 367 607

3 706 397 215

0

Crédits de paiement

47 029 608

3 659 367 607

3 706 397 215

0


Au titre de l’année universitaire 2020-2021, en France métropolitaine et DOM, les établissements de l’enseignement supérieur comptent 1 221 400 étudiants inscrits en cursus Licence (dont 55 300 inscrits en parallèle en CPGE et à l’université ou dans un grand établissement).

 

Accueillant un public hétérogène, issu des baccalauréats généraux, technologiques ou professionnels, les cursus relevant du cycle licence doivent contribuer de façon décisive à l’objectif de porter 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. Ils ont une double vocation : assurer une formation professionnelle répondant à un besoin de recrutement à un niveau de technicien supérieur ou de cadre intermédiaire, d’une part ; permettre une poursuite d’études en cycle master pour les étudiants qui s’orientent vers des fonctions d’encadrement supérieur ou exigeant une expérience en matière de recherche, d’autre part initiales ou continues, les formations du cycle licence sont confrontées à plusieurs enjeux décisifs :

  • assurer la réussite du plus grand nombre ;
  • être en cohérence avec les besoins de la nation et des différents secteurs socio-professionnels ;
  • favoriser la formation continue tout au long de la vie.


L’amélioration de la réussite des étudiants dans le premier cycle constitue la priorité du programme 150 dans les années à venir.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

47 029 608

47 029 608

Rémunérations d’activité

27 079 553

27 079 553

Cotisations et contributions sociales

19 457 874

19 457 874

Prestations sociales et allocations diverses

492 181

492 181

Dépenses de fonctionnement

3 659 367 607

3 659 367 607

Subventions pour charges de service public

3 659 367 607

3 659 367 607

Total

3 706 397 215

3 706 397 215

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Au titre de l'année universitaire 2020-2021, 1 068 900 étudiants étaient inscrits dans un cursus Licence dans les universités (dont 54 800 inscrits en parallèle en CPGE), dont 120 900 préparant un DUT (France métropolitaine + DOM).


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 01 s’élèvent à 3 659,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 67,8 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit : 


- crédits de masse salariale (3 439,7 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence, des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (70,9 M€) seront consacrés au financement des mesures suivantes :

- montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (31,2 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;


- poursuite de la mise en œuvre de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018 (30,5 M€) avec le financement de places supplémentaires dans les filières en tension, de dispositifs d’accompagnement pédagogique et de parcours personnalisés pour les étudiants les plus exposés aux risques d’échec ;


- mise en place du plan Egalité des chances recouvrant de nouvelles modalités d’accès aux formations et d’enseignement (3 M€) ;


- poursuite de la réforme des études de santé, dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Les moyens nouveaux (27,8 M€) financeront la réforme du second cycle recouvrant des enseignements et modalités d’évaluation moins théoriques (acquisition de matériels de simulation,  examens cliniques objectifs et structurés), une amélioration des taux d’encadrement et la hausse du nombre d’étudiants, notamment en deuxième année de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) en raison de la disparition du numérus clausus. Une économie de - 43,4 M€ est par ailleurs prise en compte au titre de la fin du redoublement de la première année, consécutive à la suppression de la PACES ;


- mise en place d’un accompagnement psychologique des étudiants pour répondre aux impacts de la pandémie de COVID-19 (3,5 M€) ;


- mise en œuvre de l’ordonnance n°2011-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique instaurant une participation obligatoire des employeurs publics à la protection complémentaire aux risques de maladie, maternité et accident ainsi que la protection facultative pour les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (10,3 M€) ;


- poursuite du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (nouvelle promotion dans des grades et des échelons créés et création d'échelons sommitaux) (1,6 M€) ;


- 6,5 M€ pour la totalité du programme sont ouverts par construction sur cette action afin de financer la convergence des régimes indemnitaires en Ile de France.


Les crédits de masse salariale comprennent trois mesures de transferts (96,8 M€) au titre :

- du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’ENSMM (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et Microtechniques) au 1er janvier 2022 à hauteur de 4,1 M€ ;

- de la consolidation des passages aux responsabilités et compétences élargies (RCE) intervenus en 2021 pour un montant total de 90,8 M€ ;

- de la contribution du programme 172 au financement des congés pour recherche et conversions thématiques (CRCT), prévus par la loi de programmation de la recherche, à hauteur de 1,9 M€.


- crédits de fonctionnement récurrent (219,7 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, dont 89,3 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers (dont 3,3 M€ de moyens nouveaux).

 

ACTION    17,9 %

02 – Formation initiale et continue de niveau master


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

30 020 100

2 509 171 075

2 539 191 175

0

Crédits de paiement

30 020 100

2 509 171 075

2 539 191 175

0


Le cursus master assure la formation des cadres supérieurs nécessaires au développement social, économique, scientifique et culturel du pays, en leur dispensant à la fois un enseignement scientifique de haut niveau et une spécialisation professionnelle. Il se traduit par une offre de formation étroitement liée aux mondes de la recherche et de l’entreprise.

Qu’elles soient assurées dans les universités ou dans des écoles supérieures, les formations de niveau master se caractérisent ainsi par un adossement à la recherche, une longue période de stage et l’ouverture à l’international qui suppose la maîtrise d’au moins une langue étrangère.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

30 020 100

30 020 100

Rémunérations d’activité

17 031 560

17 031 560

Cotisations et contributions sociales

12 461 160

12 461 160

Prestations sociales et allocations diverses

527 380

527 380

Dépenses de fonctionnement

2 507 462 501

2 507 462 501

Subventions pour charges de service public

2 507 462 501

2 507 462 501

Dépenses d’intervention

1 708 574

1 708 574

Transferts aux autres collectivités

1 708 574

1 708 574

Total

2 539 191 175

2 539 191 175

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Au titre de l'année universitaire 2020-2021, en France métropolitaine et DOM, plus de 673 200 étudiants étaient inscrits dans un cursus Master à l'université ou dans une école d'ingénieurs sous tutelle du MESRI, dont 582 000 à l'université.


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 s’élèvent à 2 507,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 35,1 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (2 359 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (33,9 M€) seront consacrés au financement des mesures du PPCR (1,1 M€), de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (22,1 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs, à la mise en place de la participation obligatoire des employeurs publics à protection sociale complémentaire (7,5 M€), au déploiement de dispositif favorisant l’égalité des chances (1,1 M€) et à l’accompagnement psychologique des étudiants mis en place en réponse aux impacts de la pandémie de COVID-19 (2,1 M€).


Les crédits de masse salariale comprennent un transfert de 2,9 M€ au titre du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’ENSMM (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et Microtechniques) au 1er janvier 2022.


- crédits de fonctionnement récurrent (143,9 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs, à l'instar de la Fondation nationale des sciences politiques, des instituts d’études politiques (hors IEP de Paris), des écoles normales supérieures (ENS), du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et de l’Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. Par ailleurs, 29 M€ (dont 1,2 M€ de moyens nouveaux) sont consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers de niveau master.


- crédits d’accompagnement (4,5 M€) principalement destinés au financement des concours aux grandes écoles.


DÉPENSES D'INTERVENTION


transferts aux autres collectivités


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits sont dédiés au financement du fonctionnement et de la masse salariale de l’école des hautes études en santé publique (EHESP).

 

ACTION    2,8 %

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

9 641 200

392 244 750

401 885 950

0

Crédits de paiement

9 641 200

392 244 750

401 885 950

0


Le cursus doctoral forme des spécialistes et des chercheurs de haut niveau qui rejoignent le service public d’enseignement supérieur et de recherche, les administrations et, de plus en plus, les entreprises. Cette formation repose sur des écoles doctorales accréditées et qui s’insèrent dans des sites et des réseaux d’excellence.
La France comptait, en 2020-2021, 70 700 doctorants, pour près de 11 800 thèses soutenues en 2020.
Un grand nombre de doctorants bénéficient d’un contrat doctoral qui constitue un contrat de travail et permet à son titulaire de mener à bien sa recherche dans de bonnes conditions.

La qualité scientifique de l’offre de formation est garantie par un processus d’accréditation qui vérifie, après évaluation du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement (HCERES) et dans le cadre du contrat pluriannuel de site, la qualité des équipes et de l’encadrement des doctorants.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

9 641 200

9 641 200

Rémunérations d’activité

5 522 819

5 522 819

Cotisations et contributions sociales

4 017 290

4 017 290

Prestations sociales et allocations diverses

101 091

101 091

Dépenses de fonctionnement

386 381 657

386 381 657

Subventions pour charges de service public

386 381 657

386 381 657

Dépenses d’intervention

5 863 093

5 863 093

Transferts aux autres collectivités

5 863 093

5 863 093

Total

401 885 950

401 885 950

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Ces crédits destinés à la formation initiale et continue de niveau doctorat bénéficient à 272 écoles doctorales qui ont accueilli 70 700 doctorants durant l’année universitaire 2020-2021.

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 03 s’élèvent à 386,4 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 4,5 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (353,1 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (4,5 M€) seront notamment consacrés au financement de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (3,2 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs, de la mise en place de la participation obligatoire des employeurs publics à protection sociale complémentaire (1,1 M€) et des mesures du PPCR (0,2 M€).


Au regard de l’exécution 2020, cette action bénéficie par ailleurs d’un ajustement technique en provenance de l’action 17 (+15 M€).


Des mesures de transferts en masse salariale (0,4 M€) viennent abonder les crédits de l'action 02 du programme 150 au titre du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’ENSMM (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et Microtechniques) au 1er janvier 2022 à hauteur de 0,4 M€.


- crédits de fonctionnement récurrent (32,4 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs tels que les écoles normales supérieures (ENS), les écoles françaises à l’étranger (EFE), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), les instituts d’études politiques (hors IEP de Paris), l’École des hautes études en sciences Sociales (EHESS) et les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur ;


- crédits d'accompagnement (0,9 M€) principalement destinés au financement des doctorants de l'Institut universitaire de Florence (IUEF).


dépenses d'intervention


transferts aux autres collectivités


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Elles financent :

  • L’institut universitaire européen de Florence (IUE Florence) : 5,8 M€

Financé depuis 2010 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, cet institut a pour vocation d’accueillir des doctorants et des post-doctorants de tous pays.

  • Actions d’appui : 0,1 M€

Ces crédits financent l'association Bernard Grégory (ABG) qui œuvre pour l'évolution professionnelle des docteurs (PhD), la capacité d'innovation des entreprises et la valorisation des compétences issues de la formation par la recherche.

 

ACTION    0,7 %

04 – Établissements d'enseignement privés


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

93 895 852

93 895 852

0

Crédits de paiement

0

93 895 852

93 895 852

0


Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) soutient financièrement :

-  64 associations de gestion, supports de 65 établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général - EESPIG dont 4 sont placés sous l’autorité financière du ministère de l’agriculture et de l’alimentation) ;

-  4 associations qui assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement scolaire privés sous contrat.

 

Instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, la qualification d'EESPIG distingue les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant une participation active aux missions de service public de l’enseignement supérieur : associations, fondations reconnues d’utilité publique, syndicats professionnels.

 

La première qualification d’EESPIG ou son renouvellement sont accordés après évaluation d'une instance nationale (haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, commission des titres d'ingénieurs ou commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion) et examen d’un dossier, comprenant un rapport d’audit de non-lucrativité établi par un cabinet d’audit externe, par le comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP). La qualification est accordée pour une durée maximale de 5 ans, en fonction du calendrier des vagues contractuelles et renouvelée dans les mêmes conditions,

Des contrats pluriannuels sont conclus avec chaque EESPIG qui reçoit par ce biais un soutien financier imputé sur le Programme 150, action 4, titre 6 du MESRI, exception faite des 4 EESPIG placés sous la tutelle du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui s’inscrivent dans les termes de la loi Rocard. Les contrats s’inscrivent dans le cadre des politiques de sites et, rendent compte des engagements des établissements sur l’ensemble des priorités nationales en matière d'enseignement supérieur (formation, recherche, politique sociale, internationalisation, vie étudiante…).

 

Avec la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, les EESPIG bénéficient d’un traitement similaire à celui des établissements publics d’enseignement supérieur. En effet, les EESPIG, comme les établissements publics et les écoles consulaires, bénéficient depuis 2018 de la contribution vie étudiante, acquittée par l’ensemble des étudiants, et destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention.

Par ailleurs, l’ensemble de leurs formations accessibles après le baccalauréat est visible dans le cadre de la procédure nationale de préinscription « Parcoursup ».


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

93 895 852

93 895 852

Transferts aux autres collectivités

93 895 852

93 895 852

Total

93 895 852

93 895 852

 

Le soutien du ministère aux EESPIG s’élève à 93,9 M€.

 

 

Les établissements d'enseignement supérieur privés

 

En 2021, 64 associations de gestion des établissements d'enseignement supérieurs privés bénéficient d'une subvention du MESRI.

Ces établissements assurent la formation initiale de 128 632 étudiants pour les seules préparations aux diplômes en formation initiale contrôlés par le MESRI (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, établissements d’enseignement supérieur libre). Ces effectifs représentent environ 4% des effectifs totaux des étudiants de l’enseignement supérieur. Ils sont en augmentation de 10,3% entre la rentrée 2019 et la rentrée 2020.

 

Les crédits attribués à ces établissements leur permettent de mettre en œuvre les engagements inscrits dans leur contrat, conformément aux priorités nationales du service public de l'enseignement supérieur.

 

La dotation aux EESPIG fera l'objet d’un nouveau modèle de répartition avec une part fixe, principale, et une part complémentaire, variable.

La part fixe, selon un critère quantitatif, se fondera sur l’évolution des effectifs étudiants, d’une année à l’autre. La part variable est établie sur des critères qualitatifs, correspondant aux priorités nationales de l’enseignement supérieur, telles que l’encadrement du corps enseignant, la recherche, la politique sociale et la participation de l’établissement à la politique de sites.

 

Au 1er août 2021, 65 établissements portaient la qualification d’EESPIG dont 4 établissements sont placés sous tutelle du Ministère chargé de l'Agriculture qui n’ont pas vocation à recevoir de subventions du MESRI.

Après avis favorable émis par le CCESP, au 1er juillet 2021, 8 arrêtés portant renouvellement de la qualification d’EESPIG et deux arrêtés portant prolongation de cette qualification, sont en cours de publication en 2021 au BOESR,

A cours de 2021, 17 renouvellements de qualification sont inscrits dans le cadre de la vague A (2021-2025).

Seuls les établissements privés bénéficiant de la qualification d'EESPIG, qui répondent ainsi aux missions de service public de l’enseignement supérieur et obéissent aux règles de non lucrativité et d’indépendance de gestion, signent un contrat avec le MESRI et bénéficient des crédits inscrits dans le programme 150, action 4.

 

Les associations assurant la formation initiale des enseignants

 

Quatre associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU) assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré.

Conformément à la législation en vigueur (L914-1 du code de l’éducation), la formation des enseignants de l’enseignement privé est financée par l’État au même niveau et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation.

Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre, sont pris en compte, au titre de la formation initiale, les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire. Globalement, les effectifs pris en compte pour ces quatre associations en 2020-2021 est de 4 835 étudiants, soit une augmentation de 5%% par rapport à l’année 2019-2020 A l’exception de FORMIRIS, la stabilité des effectifs étudiants des trois autres associations de formation des enseignants est confirmée depuis plusieurs années.

 

ACTION    3,3 %

05 – Bibliothèques et documentation


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

28 826 989

432 387 859

461 214 848

0

Crédits de paiement

28 826 989

432 387 859

461 214 848

0


Les politiques documentaires font partie des stratégies de formation et de recherche des établissements et prennent place dans le processus de contractualisation. Parallèlement, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) accompagne les actions qui visent à améliorer les conditions d’accueil des étudiants dans les bibliothèques, par exemple au travers d’horaires d’ouverture élargis. Il pilote et anime le réseau de bibliothèques de référence dans un cadre national de coordination nommé CollEx-Persée (« Collections d’excellences »), en concertation avec l’Alliance nationale des sciences humaines et sociales (Alliance Athéna), dont l’offre documentaire est destinée aux chercheurs. Il organise la formation initiale des cadres des bibliothèques à travers l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), et, en lien avec cette école, les réseaux de la formation continue des professionnels des bibliothèques et de l’information scientifique et technique
(CRFCB et URFIST). Il soutient le développement des services et des outils mutualisés en s’appuyant sur des opérateurs nationaux comme le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) en matière de conservation, ou sur l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), pour le signalement des collections et, dans le domaine des ressources électroniques, le portage des groupements de commande et la négociation des licences nationales. Le MESRI continue la politique amorcée en 2012 dans le cadre de la bibliothèque scientifique numérique (BSN), en la faisant évoluer en un Comité pour la Science Ouverte, dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une Science Ouverte, sur la base d’une stratégie définie : favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) en liaison avec le contexte européen et international.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

28 826 989

28 826 989

Rémunérations d’activité

16 511 983

16 511 983

Cotisations et contributions sociales

12 009 900

12 009 900

Prestations sociales et allocations diverses

305 106

305 106

Dépenses de fonctionnement

430 238 257

430 238 257

Subventions pour charges de service public

430 238 257

430 238 257

Dépenses d’intervention

2 149 602

2 149 602

Transferts aux autres collectivités

2 149 602

2 149 602

Total

461 214 848

461 214 848

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 05 s’élèvent à 430,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 4,3 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (329 M€) mobilisés pour financer la masse salariale des personnels en charge des bibliothèques et de la documentation des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (4,3 M€) seront consacrés au financement de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (3,1 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs, de la mise en place de la participation obligatoire des employeurs publics à protection sociale complémentaire (1 M€) et des mesures du PPCR (0,2 M€).


- crédits de fonctionnement récurrent (91 M€) pour financer le fonctionnement des établissements et des dispositifs gérés en administration centrale, notamment les crédits de l’ABES (22,1 M€) dont 18,5 M€ de soutien à l’acquisition de la licence nationale ELSEVIER, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU) (3,3 M€), de l’ENSSIB (1,9 M€) et du Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES) (0,85 M€).


- crédits d’accompagnement (10,3 M€)


 ·  Plan bibliothèques ouvertes + : 2,1 M€

Dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires (ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi après-midi et le dimanche et accès pendant les périodes de révision des examens) et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Trente-quatre dossiers ont été retenus et bénéficient d’une aide depuis la rentrée 2016. Cet effort est prolongé pour favoriser l’ouverture de bibliothèques universitaires le dimanche à Paris et, parallèlement, le ministère examine les projets d’extension d’ouverture qui n’ont pu être soumis dans le cadre des appels à projet lancés jusqu’ici.


·  Soutien au réseau documentaire : 5,9 M€

La politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations du domaine.


- Dotations pour les opérations et réseaux territoriaux structurants (5 M€)

L’objectif est de consolider les réseaux thématiques et de compétence en confiant des fonctions opérationnelles à des établissements de mutualisation dans le cadre d’un dispositif plus intégré entre enseignement supérieur et organismes de recherche. Sont ainsi concernés les dispositifs concertés de collecte, de conservation, de développement, de numérisation et de valorisation de collections d’excellence pour la recherche via le nouveau GIS CollEx-Persée, cadre national de coordination destiné à optimiser la visibilité, les usages et la préservation du patrimoine documentaire scientifique, qui reprend la politique antérieure de soutien des 34 Centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST).


- Dotation au Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES) en charge de la conservation partagée des collections sur support papier (0,9 M€)


·  Soutien au Comité pour la Science Ouverte (COSO, ex-BSN) : 1,2 M€

Héritier du dispositif BSN, le COSO a pour objectif de permettre à tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondante, de qualité et répondant aux standards internationaux. Cette offre constitue un instrument de travail indispensable pour les chercheurs et les étudiants. À ce titre, le soutien s’articule autour des axes suivants : acquisition de ressources, numérisation du patrimoine scientifique (notamment le programme Persée), archives ouvertes (notamment HAL), circulation et valorisation de la production scientifique et préservation des données numériques à long terme (en lien avec le CINES).


·  Soutien à la formation initiale et continue des personnels : 1,1 M€

L’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance les centres de formation aux carrières des bibliothèques (12 CFCB) à hauteur de 0,7 M€ et les unités régionales de formation à l’IST (URFIST, au nombre de 7) pour 0,4 M€. L’ENSSIB, opérateur de soutien à la formation initiale et continue des personnels, reçoit une dotation de fonctionnement de 1,9 M€ pour mener à bien ses missions.

Ces différentes structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique.


DEPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITES


Les dépenses d’intervention de l’action 05 s’élèvent à 2,1 M€ et sont détaillées comme suit :

  • 1,1 M pour le financement du droit de prêt auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises dans le cadre de la loi du 18 juin 2003 ;
  •  0,5 M€ pour financer le fonctionnement des bibliothèques de l’Institut de France ;
  •  0,4 M€ destinés au centre international de l’ISSN (CIEPS) qui attribue et gère les numéros d’identification (ISSN) des publications en série sur le plan international ;
  •  0,1 M€ pour le soutien des associations professionnelles [ABF (Association des bibliothèques françaises), ADBU (Association des directeurs de bibliothèques universitaires), CFIBD (Comité français international bibliothèques et documentation - IFLA), AFNOR, Institut protestant de Théologie] et le financement des sociétés savantes.

 

ACTION    0,9 %

13 – Diffusion des savoirs et musées


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

23 530 449

105 360 432

128 890 881

0

Crédits de paiement

23 530 449

105 360 432

128 890 881

0


Cette action comprend essentiellement des moyens consacrés :

  •  au fonctionnement des musées scientifiques nationaux suivants : Muséum national d’histoire naturelle,  musée des arts et métiers du CNAM, musée du quai Branly ;
  •  aux opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et  des muséums d’histoire naturelle en région.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

23 530 449

23 530 449

Rémunérations d’activité

13 486 594

13 486 594

Cotisations et contributions sociales

9 794 456

9 794 456

Prestations sociales et allocations diverses

249 399

249 399

Dépenses de fonctionnement

104 560 810

104 560 810

Subventions pour charges de service public

104 560 810

104 560 810

Dépenses d’intervention

499 622

499 622

Transferts aux autres collectivités

499 622

499 622

Dépenses d’opérations financières

300 000

300 000

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

Total

128 890 881

128 890 881

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 13 s’élèvent à 104,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 0,6 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :

 

- crédits de masse salariale (48,9 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée, au sein des établissements concernés (RCE ou non), aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et des musées.

 

Les moyens nouveaux de masse salariale (0,6 M€) seront consacrés à la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (0,5 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs, et à la mise en place de la participation obligatoire des employeurs publics à protection sociale complémentaire (0,1 M€).

 

- crédits de fonctionnement récurrent (55,2 M€) principalement mobilisés pour le financement du fonctionnement des musées. Ils financent également le fonctionnement d’autres opérateurs comme l'école normale supérieure de Lyon, les observatoires de Paris et de la Côte d'Azur et l’institut de Physique du Globe de Paris (5,6 M€).

 

Les crédits de masse salariale et de fonctionnement assurent le financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :

 

 -  Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 26,9 M€

Le MNHN se voit ainsi attribuer, sur cette action, une subvention de fonctionnement de 25,7 M€ dont 16,6 M€ pour assurer son équilibre financier et plus particulièrement celui du Parc Zoologique de Paris. S'y ajoute une dotation de 1,2 M€ qui permet de compenser la perte de ressources propres induite par la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les 18-25 ans et les enseignants.

 

-  L’établissement public du musée du Quai Branly – Jacques Chirac (EPMQBJC) : 23,5 M€

La subvention allouée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le financement du fonctionnement et de la masse salariale de l’établissement s’élève à 23,2 M€. De plus, 0,3 M€ lui sont attribués au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants. La dotation de l'établissement est assurée à parité par les deux ministères de tutelle (enseignement supérieur et culture).

 

-  Le Musée des arts et métiers (CNAM) : 4,6 M€ (+1 M€ sur l'action 14)

Le CNAM reçoit une dotation de 4,4 M€ pour le Musée des arts et métiers lui permettant de financer sa masse salariale, son fonctionnement, des activités de muséologie, de culture scientifique et technique et la mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain. Par ailleurs, 0,2 M€ sont versés à l’établissement au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants.

 

-  L’Office de coopération et d’information muséales (OCIM) : 0,5 M€

L'OCIM, service général de l’université de Bourgogne, est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,5 M€ sont alloués chaque année à l’université de Bourgogne pour son fonctionnement.

 

- crédits d’accompagnement (0,4 M€)

Ces crédits financent, sur projet, des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des muséums d’histoire naturelle en région et de diffusion de la culture scientifique et technique.

 

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

0,5 M€ de dépenses d’intervention sont mobilisés pour financer le fonctionnement des muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à la sauvegarde, à la valorisation, à la numérisation de leurs collections naturalistes et à leur versement, à terme, dans l’infrastructure nationale de recherche e-ReColNat.

 

DEPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

 

DOTATION EN FONDS PROPRES

 

Les crédits alloués à l'établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) au titre de ses acquisitions sont imputés sur le titre 7 dédié aux opérations financières et s’élèvent à 0,3 M€ (financement à parité avec le ministère de la culture).

 

ACTION    8,1 %

14 – Immobilier


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

46 776 643

1 098 157 980

1 144 934 623

5 000 000

Crédits de paiement

46 776 643

1 150 775 980

1 197 552 623

24 437 000


L’action « immobilier » regroupe les moyens humains et financiers que le MESRI consacre à la politique immobilière des établissements publics d’enseignement supérieur sous sa tutelle (hors l’enveloppe extrabudgétaire non consomptible de 5 Md€ dédiée à l’Opération Campus, qui produit des revenus annuels de l’ordre de 200 M€).

 

Le patrimoine immobilier bâti des établissements d’enseignement supérieur est étendu : plus de 6 300 bâtiments représentant plus de 15 millions de m² SUB (18 millions de m² SHON), surface qui s’est stabilisée ces dernières années. Ce parc est en partie vétuste et énergivore. Il représente une charge importante, à optimiser pour le MESRI et les établissements qui en assurent l’exploitation et l’entretien (il s’agit du deuxième poste de dépenses après la masse salariale dans le budget des opérateurs).

 

La politique immobilière mise en œuvre par le MESRI depuis plusieurs années vise à ce que ses opérateurs disposent d’un patrimoine dans un état satisfaisant, adapté à leurs différentes missions (enseignement, recherche, documentation, vie de campus), fonctionnel, offrant de bonnes conditions de travail et de vie à l’ensemble de la communauté universitaire (étudiants, enseignants, chercheurs, personnels administratifs et techniques et respectant les normes en vigueur (notamment en termes de sécurité et de sûreté).

 

La nécessaire évolution de l’immobilier universitaire vers des campus durables (prise en compte de la transition énergétique, notamment dans le cadre des obligations du décret éco-énergie tertiaire), favorisant l’inclusion (mise en place des agendas d’accessibilité programmée, les Ad’AP) et attractifs (évolution des usages avec le développement du numérique et de nouvelles pratiques pédagogiques, amélioration de la qualité des locaux qui contribue à la réussite des étudiants) constitue un enjeu important pour le MESRI.

 

En cohérence avec la politique immobilière de l’État, les établissements publics d’enseignement supérieur sont encouragés à optimiser leur parc immobilier par une meilleure occupation des locaux existants et des mutualisations au niveau des sites. Cette démarche vise à renforcer la soutenabilité financière de la politique immobilière universitaire en permettant une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement et d’entretien.

 

La politique du MESRI s’accompagne également de leviers destinés à renforcer l’autonomie des universités dans le domaine immobilier, qui sont la dévolution en pleine propriété (ouverte à celles qui en font la demande conformément à la loi LRU du 10 août 2007) et la valorisation du parc immobilier, rendue plus facile grâce à l’assouplissement du principe de spécialité par les dispositions de la loi de finances pour 2018.

 

Les crédits de l’action 14 (hors titre 2 et masse salariale versée aux établissements disposant des responsabilités et compétentes élargies) sont destinés à financer des opérations immobilières au profit des établissements publics d’enseignement supérieur dont :

  • des constructions nouvelles, des restructurations ou réhabilitations, qu’elles soient inscrites dans des CPER ou financées hors CPER, réalisées sous le régime du code des marchés publics (loi MOP) ou faisant l’objet d’un marché de partenariat (PPP),
  • des actions de maintenance et de logistique immobilière financées grâce aux moyens alloués dans la subvention pour charges de service publique versée aux opérateurs,

des opérations de mise en sécurité et sûreté des locaux universitaires.

Ils permettent aussi le financement des dotations de dévolution des universités ayant bénéficié d’un transfert de propriété du patrimoine de l’État en 2011 et le financement de la SCSP de l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF).


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

46 776 643

46 776 643

Rémunérations d’activité

26 896 125

26 896 125

Cotisations et contributions sociales

19 383 027

19 383 027

Prestations sociales et allocations diverses

497 491

497 491

Dépenses de fonctionnement

910 623 454

910 623 454

Subventions pour charges de service public

910 623 454

910 623 454

Dépenses d’investissement

34 048 782

41 917 082

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

34 048 782

41 917 082

Dépenses d’opérations financières

153 485 744

198 235 444

Dotations en fonds propres

153 485 744

198 235 444

Total

1 144 934 623

1 197 552 623

 

Présentation DE LA Dépense IMMOBILIèRE DU PROGRAMME

Les crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel) sont imputés selon des modalités destinées à assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont répartis de la manière suivante :

  • sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale transférée, dépenses de maintenance et logistique immobilière, crédits de mise en sécurité, dotations de dévolution, part des redevances de marchés de partenariat (PPP) correspondant aux frais financiers et GER) ;
  • sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les opérations immobilières réalisées sous maîtrise d’ouvrage État ;
  • sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement d’opérations immobilières dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale ainsi qu’aux subventions de 1er équipement et au financement de la part « investissement » des contrats de partenariat public-privé (PPP) signés par des opérateurs.

 

La dépense globale hors titre 2 de l’action s’élève à 1 098,16 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 150,78 M€ en crédits de paiement (CP) dont la ventilation par titre et par type d’opérations est présentée dans un tableau récapitulatif ci-après.

 

Ventilation de la dépense immobilière :

 

  Fonctionnement  Investissement  Opérations financières  TOTAL LFI 2022 
  AE  CP  AE  CP  AE  CP  AE  CP 
Constructions et 1er équipement CPER--32,0540,5174,7896,00106,83136,51
Opérations hors CPER hors PPP et CHUNGP--2,002,0024,6224,1226,6226,12
Opérations hors CPER -CHUNGP----14,0612,1214,0612,12
Campus - Partenariat public-privé (PPP)----39,3564,7339,3564,73
CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS0,000,0034,0542,51152,82196,98186,87239,49
MASSE SALARIALE RCE432,85432,850,000,000,000,00432,85432,85
Maintenance et logistique406,44406,44--0,660,66407,11407,11
Charges locatives19,3019,30----19,3019,30
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE425,74425,740,000,000,660,66426,41426,41
Mise en sécurité 22,6022,60----22,6022,60
Dévolution du patrimoine21,9421,94----21,9421,94
EPAURIF7,507,50----7,507,50
SECURITE52,0452,040,000,000,000,0052,0452,04
ACTION 14 IMMOBILIER programme 150910,62910,6234,0542,51153,49197,641 098,161 150,78

 

 

 

I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (186,87 M€ en AE et 239,49 M€ en CP)

 

CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS 2015-2020 et 2021-2027 - CCT 2019-2022 : 106,83 M€ en AE et 136,51 M€ en CP

 

La description détaillée des moyens destinés aux crédits contractualisés est présentée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés » dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme. L’enveloppe prend en compte :

  • le paiement des opérations engagées au titre des CPER 2015-2020,
  • le financement des opérations immobilières inscrites dans la nouvelle génération de CPER 2021-2027,
  • la substitution des CPER des territoires ultramarins par des contrats de convergence et de transformation (CCT) 2019-2022,
  • la gestion du CCT Guyane sur une action spécifique du programme 162 - interventions territoriales de l’Etat (PITE).

 

Les dépenses d’investissement d’un montant de 32,05 M€ en AE et 40,51 M€ en CP couvrent les études et travaux des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État.

 

Les dépenses d’opérations financières correspondant à des dotations en fonds propres s’élèvent à 74,78 M€ en AE et 96,00 M€ en CP qui correspondent à la participation de l’État aux opérations pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est confiée à un opérateur de l’État, établissement public d’enseignement supérieur, ou à une collectivité territoriale.

 

En plus des crédits budgétaires, il est prévu de rattacher des crédits de fonds de concours provenant d’une part, de collectivités territoriales et d’autres organismes tels que les universités ou les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et, d’autre part, du fonds européen de développement régional (FEDER), pour un montant de 5 M€ en AE et 24,4 M€ en CP. La majorité des opérations immobilières de l’enseignement supérieur bénéficiant de fonds de concours s’inscrivent dans le cadre des contrats passés entre l’État et les régions.

 

OPERATIONS HORS CPER (hors marchés de partenariat et CHUNGP) : 26,62 M€ en AE et 26,12 M€ en CP

 

Un certain nombre de projets supplémentaires font l’objet d’un accompagnement particulier du MESRI dont les principaux sont les suivants :

 

  • Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) 

Le MNHN bénéficie d’un soutien important du MESRI pour mettre en œuvre son schéma directeur immobilier depuis de nombreuses années. Cependant, les besoins immobiliers du MNHN restent importants compte tenu de l’état dégradé du patrimoine. Le MNHN les a d’ailleurs estimés dans son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) à un montant de l’ordre de 50 M€. Une enveloppe de 15 M€ en AE et CP est prévue en 2022 afin de poursuivre les travaux les plus urgents, nécessaires pour améliorer les conditions de sécurité du public, des usagers et des collections. Ces investissements permettant un meilleur accueil des visiteurs sont ainsi en cohérence avec l’objectif de développement des ressources propres du MNHN.

 

  • Décontamination du site d’Arcueil 

Le site d’Arcueil dans le Val-de-Marne est l’ancien laboratoire que Marie Curie avait installé dans les années 1930 et qui a été abandonné en 1978. Le site a fait l’objet d’une pollution radioactive et chimique en raison des recherches que les Curie y menaient et qui reste importante malgré les actions de décontamination réalisées depuis les années 1990. La décontamination de ce site, qui comprend sa surveillance particulière (gardiennage et système anti-intrusion), sa dépollution (tri et évacuation des différents déchets radiologiques, chimiques et conventionnels après cartographie et inventaire) et son démantèlement (déconstruction des bâtiments existants) doit être poursuivie en raison des risques sanitaires et environnementaux élevés qu’il présente. La poursuite de l’opération sera financée en 2022 à hauteur de 2 M€ en AE et CP.

 

  • Rénovation des locaux de l’Institut français d’archéologie orientale – IFAO

L’IFAO (institut français d’archéologie orientale) est une des cinq écoles françaises à l’étranger (EFE). L’institut est installé dans le palais Mounira construit en 1860, situé au Caire en Egypte. Ce bâtiment présente un état de vétusté qui ne permet plus de garantir la sécurité des biens (un patrimoine unique au monde) et des personnes. Le MESRI contribue au financement de la rénovation de l’institut, notamment de la bibliothèque, à hauteur de 3,2 M€. Les travaux engagés en 2021 seront poursuivis en 2022. Une enveloppe de 1,5 M€ en CP est prévue à ce titre en 2022.

 

  • Rénovation de l’Ecole Française de Rome

L’Ecole française de Rome est une des cinq écoles françaises à l’étranger (EFE). Elle partage des locaux à Rome avec l’Ambassade de France en Italie au sein du palais Farnèse, édifice de la Renaissance. L’état du bâtiment nécessite des travaux de rénovation des toitures et d’une partie des façades qui seront réalisés par l’Ambassade de France et pour lesquels le MESRI participera à hauteur de 1,62 M€ en 2022 en AE et CP.

 

  • Contrat d’avenir Pays de la Loire

Le contrat d’avenir Pays de la Loire signé entre l’Etat et la région Pays de la Loire en 2019 prévoit une participation de l’Etat hors CPER sur le programme 150 de 23,33 M€ pour contribuer au financement de trois opérations immobilières de l’université de Nantes :

  • La construction de la Nouvelle faculté de santé sur l'Ile de Nantes, à proximité du futur CHU, qui permet notamment le transfert des facultés de médecine et odontologie actuellement installées dans des locaux vétustes pour un coût total estimé à 145 M€ dont l’Etat s’est engagé à financer 36 M€ (18 M€ au titre du contrat d’avenir et 18 M€ dans le CPER 2021-2027) ; les études ont été lancées en 2020 pour permettre une mise en service du nouveau bâtiment à l’horizon 2026 ;
  • La construction de l'institut de recherche en santé IRS 2020 sur l'ile de Nantes dans le nouveau quartier hospitalier (financement de l’Etat hors CPER de 7,83 M€ pour un coût total de 47 M€), qui débutera en 2021 ; 
  • Le regroupement des activités d'enseignement supérieur et recherche, actuellement dispersées sur 3 sites, en une implantation unique, le site Heinlex (2,5 M€ financés dans le contrat d’avenir en complément des crédits inscrits dans le CPER 2015-2020) ; l’opération a été engagée en 2020.

Le besoin en financement pour 2022 des opérations prévues au contrat d’avenir, estimé en fonction de l’avancement des projets, est d’un montant total de 1 M€ en CP (0,5 M€ pour la Nouvelle Faculté de santé et 0,5 M€ pour l’IRS 2020).

 

 

  • Campus Condorcet

Le projet Campus Condorcet, dont la première phase a été financée dans le cadre de l’Opération Campus, a pour objet le développement d’un nouveau campus consacré aux sciences humaines et sociales au nord de Paris, implanté principalement à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et Porte de la Chapelle (18ème arrondissement).

La première phase de construction à Aubervilliers, qui a été livrée, comprend des équipements mutualisés et 84 000 m² d’espaces dédiés aux équipes de recherche.

Deux phases sont à l'étude pour poursuivre le développement du campus :

  • La phase 1 bis : elle correspond au siège de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE) ;
  • La phase 2 : elle comprend le relogement du siège de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), des espaces complémentaires pour des équipes de recherche venant de l’EHESS, Paris 1, Paris 8 et Paris 13 ainsi que des équipements mutualisés (restauration, équipement sportif, crèche, espace associatif et culturel) .

Ces deux phases, hors foncier déjà financé, sont évaluées à un coût d’environ 250 M€ (valeur 2011), dont 35 M€ pour la phase 1bis qui bénéficie par ailleurs déjà de financements à hauteur de 19 M€.  

Les études de ces deux phases sont lancées et seront poursuivies en 2022. Les études de la phase 2 représentent en 2022 un besoin en financement de 8 M€ en AE et 5 M€ en CP.

 

Le financement en 2022 des opérations hors CPER s’élève au total à 26,62 M€ en AE et 26,12 M€ en CP, dont 2 M€ en AE et CP pour des dépenses d’investissement et 24,62 M€ en AE et 24,12 M€ en CP pour des dépenses d’opérations financières (dotations en fonds propres).

 

 

Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) : 14,06 M€ en AE et 12,12 M€ en CP

 

L’opération « Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord - CHUGPN », d’un coût total de 1 Md€ (AP-HP et Etat), regroupera sur un site unique à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) une structure hospitalière d’une surface de plancher de 200 000 m² dont 88 000 m² pour la partie universitaire. Le projet comprendra les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIème) et Beaujon (Clichy) et les activités d’enseignement et de recherche de l’UFR santé (médecine et odontologie) de l’ex université Paris-Diderot (devenue université de Paris depuis sa fusion au 1er janvier 2020 avec l’université Paris-Descartes et l’Institut de physique du Globe), en remplacement des sites actuels (Villemin, Bichat et Garancière).

 

Le calendrier prévisionnel prévoit une date de mise en service des bâtiments de l’université pour la rentrée 2028 au plus tard. Pour respecter ce calendrier, l’acquisition du foncier « Garibaldi-Victor Hugo » (composé de trois parcelles principales, Conforama, Gaudefroy, et Sémiso) est intervenue en 2020 et 2021 et la signature du marché public global de performance (MPGP) interviendra en 2023.  

 

Le coût total de la partie universitaire a été actualisé à un montant de 467,53 M€ dont 103,22 M€ pour le foncier (acquisitions et dépenses associées - gardiennage, sécurisation, déconstruction, dépollution…). Cette opération est financée principalement sur le programme 150 à hauteur de 417,53 M€, avec des ouvertures de crédits en AE et en CP qui s’échelonnent de 2017 à 2028 en fonction de l’avancement des travaux ainsi qu’au titre de l’acquisition du foncier sur le CAS immobilier (programme 723) à hauteur de 50 M€ ouverts en 2020.  

 

Le besoin en financement sur le programme 150 en 2022 pour cette opération est d’un montant de 14,06 M€ en AE et 12,12 M€ en CP imputé en dépenses d’opérations financières. Il correspond principalement aux dépenses associées au foncier (gardiennage, sécurisation, déconstruction, dépollution…) et aux diagnostics et études préalables (programmation, assistance à maitrise d’ouvrage technique, financière et juridique).

 

 

CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) ET OPERATIONS CAMPUS : 39,35 M€ en AE et 64,73 M€ en CP

 

La description des treize opérations réalisées en marchés de partenariat (PPP) est présentée de façon plus détaillée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés », dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme.

 

Les dépenses liées à l’exécution de ces marchés en 2022 représentent un montant de 31,59 M€ en AE et 53,37 M€ en CP, qui correspondent aux redevances dues pour les bâtiments mis à disposition.

 

Par ailleurs, suite aux conclusions fin 2012 de la mission Peylet et aux arbitrages du Premier ministre de 2013, les opérations prévues dans le cadre des campus prometteurs de Nantes et Nice, des campus innovants de Cergy-Pontoise et Valenciennes et les opérations « Gestion Management » du Campus Lorrain et « CRBC » du Campus prometteur de Clermont-Ferrand ont basculé sous le régime prévu dans le code des marchés publics (loi MOP). Une enveloppe est prévue en 2022 de 5,26 M€ en AE et 8,86 M€ en CP pour poursuivre les opérations encore en cours (campus innovant de Cergy-Pontoise et campus prometteur de Nice).

 

A ces enveloppes, s’ajoute un montant de 2,5 M€ en AE et CP qui permet de couvrir des frais d’ingénierie que ces opérations nécessitent et d’éventuels aléas.

 

La totalité des dépenses d’opérations financières, évaluée en fonction de l’avancement des projets, s’élève à 39,35 M€ en AE et 64,73 M€ en CP.

 

 

II - CREDITS DE MASSE SALARIALE (432,85 M€ en AE et en CP)

 

Ces crédits, imputés en dépenses de fonctionnement, sont mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. Ils s’élèvent à 432,85 M€.

 

Les moyens nouveaux de masse salariale (5,7 M€) seront consacrés au financement des mesures suivantes :


- montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (4,1 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;

 

- mise en œuvre de l’ordonnance n°2011-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique instaurant une participation obligatoire des employeurs publics à la protection complémentaire aux risques de maladie, maternité et accident ainsi que la protection facultative pour les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (1,4 M€) ;

 

- poursuite du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (nouvelle promotion dans des grades et des échelons créés et création d'échelons sommitaux) (0,2 M€) ;

 

 

III - MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIERE (426,41 M€ en AE et en CP)

 

Cette enveloppe d’un montant de 426,41 M€ en AE et CP regroupe les moyens alloués à la maintenance et logistique immobilière est répartie comme suit :

  • Crédits de fonctionnement et dotations : 407,11 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 407,11 M€ en AE et CP imputés en dépenses de fonctionnement et en dotation en fonds propres sont mobilisés pour le financement récurrent de la maintenance et logistique immobilière de l’ensemble des opérateurs du programme.

  • Crédits d’accompagnement : 19,3 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 19,3 M€ en AE et CP imputés en dépenses de fonctionnement permettent au MESRI d’accompagner financièrement des établissements publics d’enseignement supérieur qui ont à recourir à des locations immobilières en cas de surfaces insuffisantes ou lors de travaux de réhabilitation lourde nécessitant un relogement provisoire.

 

 

IV – TRAVAUX DE MISE EN SECURITE (52,04 M€ en AE et en CP)

 

MISE EN SECURITE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 22,6 M€ en AE et en CP

 

La mise en sécurité du parc immobilier des établissements publics d’enseignement supérieur est un enjeu depuis plusieurs années pour le MESRI, qui a consacré des moyens financiers importants à la mise en conformité réglementaire (sécurité incendie, sanitaire…) des locaux. Depuis 2019, le MESRI s’est engagé dans une politique visant à améliorer la sûreté des campus universitaires et a décidé de contribuer au financement de travaux de sécurisation (pose de clôtures, mise en place de système de contrôle d’accès, vidéosurveillance, installation d’alarmes anti-intrusion …).

 

En 2022, l’enveloppe de 22,6 M€ en AE et CP, imputée en dépenses de fonctionnement sera répartie entre les établissements publics d’enseignement supérieur en fonction des besoins les plus prioritaires de mise en sécurité et sûreté identifiés par le MESRI et de leur capacité à mobiliser des fonds propres pour financer ce type de travaux.

 

 

DEVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER : 21,94 M€ en AE et en CP

 

La dévolution du patrimoine aux universités est prévue dans l’article L. 719-14 du code de l’éducation. Dans le cadre de la première vague de dévolution qui a abouti au transfert de propriété du patrimoine de l’Etat en 2011 à trois universités (Clermont 1 devenue Clermont-Auvergne, Toulouse 1 et Poitiers), le MESRI a prévu de verser une dotation récurrente à chacune des trois universités. Ces dotations représentent un montant total en 2022 de 21,94 M€ en AE et CP, imputé en dépenses de fonctionnement, qui se répartit comme suit :

- université Clermont- Auvergne :

6,13 M€

- université Toulouse 1 :

5,00 M€

- université de Poitiers :

10,80 M€

 

 

ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE : 7,5 M€ en AE et CP

 

L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), créé par décret n°2010-965 du 26 août 2010, est chargé de mener les travaux de rénovation du campus de Jussieu, aujourd’hui achevé, ainsi que de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Ile-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région. Il conduit d’ailleurs à ce titre diverses opérations immobilières pour des établissements publics d’enseignement supérieur franciliens.

Les crédits prévus pour l’EPAURIF en 2022 d’un montant de 7,5 M€ en AE et CP imputé en dépenses de fonctionnement correspondent à la dotation de fonctionnement que le MESRI lui alloue pour couvrir ses dépenses de  masse salariale (5,7 M€) ainsi que les frais de fonctionnement de la structure.

 

 

 

 

 

ACTION    11,5 %

15 – Pilotage et support du programme


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

125 411 873

1 501 234 473

1 626 646 346

0

Crédits de paiement

125 411 873

1 501 234 473

1 626 646 346

0


Cette action comprend essentiellement les moyens consacrés :

  • au pilotage du système universitaire : tutelle et pilotage des établissements publics d’enseignement supérieur, en particulier la responsabilité du cadre général, du financement et du contrôle de la qualité des formations ;
  • au pilotage opérationnel des établissements (fonctions de direction, d’administration, de gestion financière et de GRH des établissements) ;
  • à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (notamment les bourses de mobilité, les dotations aux établissements dans le cadre des relations contractuelles) ;
  • à la formation des personnels enseignants chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service (IATOS) ;
  • au développement des technologies de l’information et de la communication au service des établissements.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

125 411 873

125 411 873

Rémunérations d’activité

72 166 647

72 166 647

Cotisations et contributions sociales

51 964 152

51 964 152

Prestations sociales et allocations diverses

1 281 074

1 281 074

Dépenses de fonctionnement

1 457 418 302

1 457 418 302

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 468 557

8 468 557

Subventions pour charges de service public

1 448 949 745

1 448 949 745

Dépenses d’intervention

43 816 171

43 816 171

Transferts aux autres collectivités

43 816 171

43 816 171

Total

1 626 646 346

1 626 646 346

 

DEPENSE De FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES DE FONcTIONNEMENT autres que celles de PERSONNEL

 

Les crédits de fonctionnement courant sur cette action s’élèvent à 8,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette enveloppe permet le financement de plusieurs organismes, tels que le service inter-académique des examens et concours (SIEC) pour l’organisation de concours, ou encore de certains moyens de documentation et de fonctionnement des services centraux du ministère.

 

Subventions pour charges de service public

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 15 s’élèvent à 1 449 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement dont 18,8 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :

 

- crédits de masse salariale (1 255,3 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions supports et du pilotage au sein des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.

 

Les moyens nouveaux de masse salariale (18,8 M€) seront consacrés au financement de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (11,9 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs, de la mise en place de la participation obligatoire des employeurs publics à protection sociale complémentaire (4 M€), au développement de dispositifs favorisant l’égalité des chances (2,3 M€) ainsi que des mesures du PPCR (0,6 M€).

 

Les crédits de masse salariale comprennent deux transferts (1,5 M€) au titre :

  • du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et Microtechniques (ENSMM) au 1er janvier 2022 à hauteur de 1,6 M€ ;
  • de la participation du MESRI à la sous-direction SNU par transfert d’1 emploi d’ITRF du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » hors titre 2 et de la masse salariale afférente vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » titre 2 (-0,1 M€).

 

- crédits de fonctionnement récurrent (169,9 M€) pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d'ingénieurs et d’autres opérateurs comme l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), Campus France, le GIP Erasmus +, les écoles normales supérieures (ENS), le Centre informatique national (CINES) et les grands établissements d’enseignement supérieur (CNAM, EHESS, MNHN, l’Université Paris Dauphine). En outre, 4 M€ sont consacrés au financement des actions sociales (frais de restauration des personnels essentiellement) par les établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.

 

Une mesure de transfert en fonctionnement vient minorer de -0,2 M€ les crédits de l'action 15 du programme 150 au titre de la dissolution des chancelleries de Versailles et de Lyon (transfert vers le programme 214 de la dotation de fonctionnement).

 

- crédits d’accompagnement (23,8 M€) destinés à la poursuite des objectifs suivants :

 

  • Renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 9,7 M€

Ces crédits permettent notamment de financer le Conseil national des universités (CNU) et l'atelier inter-établissements de productique et pôles de ressources informatiques pour la mécanique (GIS S.mart). Ils comprennent également des ressources destinées à renforcer le pilotage et la gestion de l'activité universitaire (coordination de la formation continue, financement de l'enquête sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés…).

 

  • Développer les technologies de l’information et de la communication : 7,8 M €

Il s’agit du développement des réseaux et matériels, en particulier le réseau RENATER, et d’actions spécifiques destinées au développement des technologies informatiques liées à la recherche.

 

  • Accompagner les établissements dans leur autonomie et dans l’organisation des concours ITRF : 5 M€

Ces crédits permettent de financer l’organisation des concours destinés aux personnels ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation), l’organisation de certaines agrégations (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques et sciences de gestion) et des actions visant à poursuivre la montée en compétences des établissements autonomes.

 

  • Développer la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 1,3 M€

Ces crédits financent des actions destinées notamment à soutenir la mobilité et les échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, et à développer des formations vers l’international.

 

 

dépenses d'intervention

 

transferts aux autres collectivités

 

Les dépenses d’intervention sur cette action s’élèvent à 43,8 M€ 

 

Les dépenses d’intervention permettent de financer les politiques suivantes :

 

  •  Renforcer la dimension internationale de l'enseignement supérieur : 9,4 M€

Ces crédits sont consacrés à des actions de soutien à la mobilité et aux échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, de développement des formations vers l’international et de participation de la France aux instances de recherche internationales.

 

  •  Développer les technologies de l’information et de la communication : 6,1 M€

Ces crédits financent le grand équipement national de calcul intensif (GENCI) et des actions spécifiques dédiées au développement des technologies informatiques liées à la recherche et, plus généralement, à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) telles que le groupement d'intérêt public pour la Coordination Nationale de la Formation en Micro et nanoélectronique" (GIP CNFM), le groupement d’intérêt public pour évaluer les compétences numériques (GIP PIX) et France numérique.

 

  •  Accroître les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 3,4 M€

Ces crédits financent notamment le protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres de l’esprit, ainsi que le fonctionnement de conférences et d'associations : conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, conférence des présidents d’universités et association Cocktail (coopération entre universités sur des applications communes).

 

  •  Soutenir le dispositif des jeunes entreprises universitaires (JEU) : 2,9 M€

Ces crédits couvrent la compensation versée par l'Etat à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises universitaires ; 

 

  • Financer le fonctionnement de différents organismes (22 M€) dont l’Institut de France et l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) ainsi que le HCERES qui, devenant API au 1er janvier 2022, bénéficiera d’une subvention pour assurer son fonctionnement et la rémunération de ses personnels dont le plafond est fixé à 128 ETPT.

 

ACTION    28,6 %

17 – Recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

105 697 873

3 948 960 399

4 054 658 272

0

Crédits de paiement

105 697 873

3 948 960 399

4 054 658 272

0


Les crédits destinés à la recherche universitaire sont alloués aux opérateurs du programme 150 afin de contribuer au développement de la recherche universitaire. Ces opérateurs fédèrent leurs actions par le biais de cinq alliances thématiques :

  • l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN);
  • l’alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE);
  • l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE);
  • l’alliance dans le domaine de la recherche environnementale (ALLENVI);
  • l’alliance nationale des humanités, sciences humaines et sciences sociales (ATHENA).

Les alliances visent à améliorer la coordination entre les acteurs d'un même champ de recherche, et à bâtir une réflexion prospective de long terme. Elles ont pour objectifs d'accroître la performance, la visibilité, le rayonnement international et de valoriser la recherche française. Pour cela, elles favorisent les partenariats de recherche et les synergies entre les acteurs publics (organismes, universités et écoles) et privés du secteur, conçoivent des programmes thématiques de recherche et développement cohérents avec la stratégie nationale de recherche, participent à la construction de l'espace européen de la recherche et à la coordination des efforts de recherche publique à l'international. Elles contribuent également à l'élaboration de la programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
A ces alliances s’ajoute une thématique liée à la recherche interdisciplinaire et transversale des objets scientifiques.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

105 697 873

105 697 873

Rémunérations d’activité

62 072 467

62 072 467

Cotisations et contributions sociales

42 437 477

42 437 477

Prestations sociales et allocations diverses

1 187 929

1 187 929

Dépenses de fonctionnement

3 948 439 271

3 948 439 271

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

231 980

231 980

Subventions pour charges de service public

3 948 207 291

3 948 207 291

Dépenses d’intervention

521 128

521 128

Transferts aux autres collectivités

521 128

521 128

Total

4 054 658 272

4 054 658 272

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRE QUE CELLES DE PERSONNEL


Les crédits ouverts au PLF au titre des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, d’un montant de 0,2 M€, sont destinés à financer notamment le fonctionnement de l’institut universitaire de France, hors indemnisation de ses membres.


SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 17 s’élèvent à 3 948,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 54,2 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (3 782,7 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche au sein des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (54,2 M€) seront consacrés au financement de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (55,5 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs ainsi que le financement, dans le cadre du dialogue contractuel, de projets de recherche et innovation, de la mise en place de la participation obligatoire des employeurs publics à protection sociale complémentaire (11,9 M€) et des mesures du PPCR (1,8 M€).


Un ajustement technique au regard de l’exécution 2020 vient minorer cette action en parallèle d’un abondement de l’action 3 (-15 M€).


Les crédits de masse salariale comprennent une mesure de transfert de 0,4 M€ en provenance du programme 172, au titre de la création de membres supplémentaires à l'IUF (Institut universitaire de France) prévue par la loi de programmation de la recherche.


- crédits de fonctionnement récurrent (157,1 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des universités, des écoles ingénieurs et d’autres opérateurs, à l'instar des écoles normales supérieures, des écoles françaises à l’étranger, de la fondation de la Maison des sciences de l’homme, du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), des Observatoires de Paris et de la Côte d’Azur, du Collège de France, de l’Institut physique du globe et des instituts d’études politiques.

- crédits d’accompagnement (8,4 M€) principalement alloués au titre de l’Institut universitaire de France (IUF). Outre la compensation des décharges de service (2/3 de service) et la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), chaque membre de l’IUF bénéficie d’une dotation budgétaire finançant les travaux de recherche de son équipe.


dépenses d'intervention


transferts aux autres collectivités


0,5 M€ de dépenses d'intervention sont destinés au financement de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris).

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

837 646 836

838 385 028

860 196 131

862 705 184

Subventions pour charges de service public

815 522 496

815 522 496

838 056 679

838 056 679

Dotations en fonds propres

21 124 340

21 862 532

20 083 052

22 592 105

Transferts

1 000 000

1 000 000

2 056 400

2 056 400

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

19 199 178

19 579 248

21 914 654

22 086 003

Subventions pour charges de service public

18 702 592

18 702 592

21 327 098

21 327 098

Dotations en fonds propres

496 586

876 656

587 556

758 905

Groupe Mines Télécom (P192)

228 253

228 253

231 264

231 264

Subventions pour charges de service public

228 253

228 253

231 264

231 264

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

735 047 644

737 370 352

859 435 293

860 482 424

Subventions pour charges de service public

732 012 952

732 012 952

855 844 673

855 844 673

Dotations en fonds propres

3 034 692

5 357 400

3 590 620

4 637 751

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

2 799 065

4 868 360

3 294 346

4 227 244

Subventions pour charges de service public

95 430

95 430

95 430

95 430

Dotations en fonds propres

2 703 635

4 772 930

3 198 916

4 131 814

Universités et assimilés (P150)

11 538 993 186

11 604 523 051

11 701 323 516

11 737 422 471

Subventions pour charges de service public

11 434 273 805

11 434 273 805

11 587 567 213

11 587 567 213

Dotations en fonds propres

104 719 381

170 249 246

113 756 303

149 855 258

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

52 626 849

53 006 919

52 788 555

52 959 904

Subventions pour charges de service public

51 465 437

51 465 437

51 536 173

51 536 173

Dotations en fonds propres

1 161 412

1 541 482

1 252 382

1 423 731

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

1 019 687

1 019 687

1 010 544

1 010 544

Subventions pour charges de service public

1 019 687

1 019 687

1 010 544

1 010 544

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

165 469

165 469

165 469

165 469

Subventions pour charges de service public

165 469

165 469

165 469

165 469

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

50 000

50 000

50 000

50 000

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

50 000

50 000

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

700 000

700 000

700 000

700 000

Subventions pour charges de service public

700 000

700 000

700 000

700 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

4 000

4 000

1 070 129

1 070 129

Subventions pour charges de service public

4 000

4 000

1 070 129

1 070 129

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150)

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

Subventions pour charges de service public

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

23 803 013

23 803 013

23 803 013

23 803 013

Subventions pour charges de service public

23 503 013

23 503 013

23 503 013

23 503 013

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

300 000

300 000

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

56 416

56 416

57 069

57 069

Subventions pour charges de service public

56 416

56 416

57 069

57 069

X - Ecole polytechnique (P144)

5 030 689

5 030 689

5 087 472

5 087 472

Subventions pour charges de service public

5 030 689

5 030 689

5 087 472

5 087 472

CAMPUS France (P185)

2 006 933

2 006 933

2 006 933

2 006 933

Subventions pour charges de service public

1 815 491

1 815 491

1 815 491

1 815 491

Transferts

191 442

191 442

191 442

191 442

IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144)

45 455

45 455

173 605

173 605

Subventions pour charges de service public

45 455

45 455

173 605

173 605

Total

13 226 922 673

13 298 342 873

13 540 807 993

13 581 738 728

Total des subventions pour charges de service public

13 092 191 185

13 092 191 185

13 395 791 322

13 395 791 322

Total des dotations en fonds propres

133 540 046

204 960 246

142 768 829

183 699 564

Total des transferts

1 191 442

1 191 442

2 247 842

2 247 842

 

Budgets 2021 des opérateurs de l’État (budgets initiaux 2021)



Précisions méthodologiques :

Les données relatives aux budgets initiaux 2021 des opérateurs du programme 150 sont issues de l'enquête déclarative annuelle PAP-RAP menée par la direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP), au cours des mois de juin et juillet 2021 auprès des opérateurs dont le programme 150 est chef de file.



Commentaires sur les budgets initiaux des opérateurs du P150



Sur la base des résultats de l'enquête, les budgets initiaux de l'ensemble des opérateurs du programme 150 indiquent :

• un montant global de recettes de 18 037 M€ (16 163 M€ de recettes globalisées et 1 888 M€ de recettes fléchées).

• un montant global des dépenses de 19 109 M€ en AE et 18 988 M€ en CP, dont 13 133 M€ en AE et en CP de dépenses de personnel, 3 795 M€ en AE et 3 762 M€ en CP de dépenses de fonctionnement et 2 181 M€ en AE et 2 093 M€ en CP de dépenses d'investissement.

Ces données sont synthétisées dans les trois graphiques ci-dessous :







 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

37

3 023

10 823

3 033

1

55

37

2 878

10 948

3 088

13

66

Communautés d'universités et d'établissements

 

121

950

877

 

 

 

106

950

921

 

7

Ecoles et formations d'ingénieurs

 

1 963

8 730

2 862

2

54

 

741

9 956

2 864

8

53

Universités et assimilés

 

240

145 366

22 202

61

345

 

290

145 323

24 610

82

459

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

 

645

191

279

 

 

 

631

221

279

 

 

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

 

 

69

2

 

 

 

 

69

2

 

 

Total

37

5 992

166 129

29 255

64

454

37

4 646

167 467

31 764

103

585


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

166 129

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

358

Solde des transferts T2/T3

1 350

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

-12

Corrections techniques

 

Abattements techniques

-358

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP

167 467
 
 
358

 

Pour l’année 2022, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 199 231 ETPT, dont 167 467 ETPT sous plafond et 31 764 ETPT décomptés hors plafond (dont 103 contrats aidés et 585 apprentis).

Les données prévisionnelles relatives aux emplois hors plafond rémunérés par les opérateurs du programme sont issues :

  • pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), d’une prévision budgétaire de chaque établissement qui s’appuie sur la consommation du premier semestre 2021 et d’une projection sur le second semestre ;
  • d’une enquête effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux RCE.

 

Emplois sous plafond Etat

La prévision 2022 de 167 467 ETPT prend en compte les transferts décrits infra :

  • 1 243 ETPT en provenance du titre 2 au titre de l'accession de l’École nationale des Chartes (+125) et de l'INSA de Lyon (+1 003) aux RCE et de l'intégration de l'École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne (+115) au sein de l'Ecole centrale de Lyon intervenues au 1er janvier 2021 ;
  • 108 ETPT en provenance du titre 2 au titre de l'accession de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques aux RCE au 1er janvier 2022 ;
  • 1 ETPT vers le programme 214 au titre de la participation du MESRI au fonctionnement du service national universel (SNU) ;
  • 30 ETPT de la catégorie « universités et assimilés » vers la catégorie des « opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche » au titre d’un ajustement technique permettant de mettre en adéquation la répartition des emplois au regard de l’exécution 2020.

 

Emplois hors plafond Etat (finances sur ressources propres, formation continue et recherche)

La prévision des ETPT hors plafond (31 764 ETPT) est en hausse (+8,6%) par rapport à la prévision inscrite au PLF 2020 (29 255 ETPT). Cette hausse prévisionnelle résulte notamment de l’augmentation du nombre d’emplois contractuels et de contrats doctorants et post-doctorants observée au cours du premier semestre 2021, en particulier dans la catégorie des universités et assimilés. Elle se fonde également sur l’augmentation du nombre de contrats aidés et d’apprentis.

 

Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Le solde des transferts T2/T3 (1 350 ETPT) correspond aux opérations décrites supra, relatives à :

  • l’accession de l’École nationale des Chartes (+125 ETPT) et de l'INSA de Lyon (+1 003 ETPT) aux RCE au 1er janvier 2021 ;
  • l'intégration de l'École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne au sein de l'Ecole centrale de Lyon au 1er janvier 2021 (+115 ETPT) ;
  • l'accession de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques aux RCE au 1er janvier 2022 (+108 ETPT);
  • le transfert d’un ETPT vers le programme 214 au titre de la participation du MESRI au fonctionnement du SNU (1 ETPT).

Le solde des mesures de périmètre correspond, à l’impact du relèvement du plafond des ETPT de l’HCERES de 116 à 128 ETPT au titre du schéma d’emploi de la LPR préalablement à son passage en API (les ETP ne sont plus alors décomptés sous le plafond ‘emplois du programme).

 

Sans tenir compte de la mesure de périmètre du passage en API de l’HCERES, le schéma d’emplois de la LPR est de 370 ETP (dont 12ETP pour l’HCERES).