Source des données :

- Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE -Système automatisé de gestion et d'information) contrôlées par la SD-SIES, l'Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux (OCEAN) alimentée par le système d'information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.

- Les enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d'enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la DREES du ministère des affaires sociales ; les données des écoles d'enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d'ingénieurs et les autres formations d'enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

-Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, Insee. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d'état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires

Mode de calcul :

Champ : France métropolitaine + DOM. Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l'université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les autres diplômes : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d'enseignement artistique et culturel, écoles d'ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l'enquête 26 sur les écoles d'enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires...).

L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur « synthétique » dont la valeur est la probabilité d'accès totale (exprimée en %) qu'aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l'enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge.

La répartition par âge des DEUST, DUT, BTS et licence, ainsi que pour des diplômés d’école d’ingénieur est connue et la tranche d'âge de 17 à 33 ans est retenue. La répartition par âge pour les autres diplômes n'est pas connue et des répartitions théoriques sont appliquées

Limites et biais connus :

L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

La répartition par âge des DUT, BTS et licence est connue mais la répartition par âge pour les autres diplômes ne l'est pas et des répartitions théoriques sont appliquées.

Afin de favoriser l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale, de nombreux dispositifs ont été mis en place ou améliorés :

- la circulaire du 18 juin 2013 renforce le dispositif « bac -3/ bac +3 » pour améliorer l’orientation anticipée et choisie du lycée au supérieur ;

- la loi du 22 juillet 2013 promeut l’accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT, permettant ainsi d’accroître les chances de réussite de ces étudiants. Elle s’accompagne depuis 2016 d’une augmentation sensible du nombre de places dans les STS pour accueillir les bacheliers professionnels dans cette filière de formation qui leur est plus adaptée ;

- la loi du 8 mars 2018 est fondée sur deux piliers : orientation réfléchie par les étudiants en amont ; accompagnement par les établissements, notamment en licence, en aval. Mise en œuvre pour la rentrée 2018 dans son premier volet, elle se caractérise par la refonte complète du processus d’entrée dans l’enseignement supérieur avec la mise en place de la plateforme nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup. Quant au second volet, il se déploie en 2018 et 2019 avec deux textes de référence : l’arrêté sur le cadre national des formations de 2014 revu et publié le 30 juillet 2018 ; le nouvel arrêté licence publié le même jour qui crée les dispositifs d’accompagnement (contrat pédagogique, directeur d’études…) ;

- des expérimentations académiques permettant de renforcer l’articulation entre le lycée et les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur en tenant compte des spécificités du territoire ont été lancées à la rentrée 2016 puis 2017 sur le renforcement de l’orientation post-secondaire et sur l’admission en STS des bacheliers professionnels sur avis du conseil de classe de terminale.

C’est sur la base de ces éléments, complétés par la volonté d’amélioration des réorientations, que les prévisions 2020 et 2021 et la cible 2023 ont été fixées.

Commentaires techniques

Source des données :

- Source diplômés de BTS : dispositif Inserjeunes de mesure de l’insertion des sortants de voie professionnelle en lycée et d’apprentissage (DEPP/Dares) – MENESR – Département de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

- Source diplômés de DUT, licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés 2017 de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2017 du SIES/MESRI interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2014 (établissements d’enseignement supérieur de France métropolitaine + DOM + TOM).

Mode de calcul :

- Les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de DUT, de licence professionnelle, de master, de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.

- Les données sont issues d’un échantillon représentatif de diplômés de doctorat, inscrits en formation initiale, âgés de moins de 30 ans, de nationalité française, n’ayant pas poursuivi leurs études.

Le taux d'insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de Doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).

Pour les diplômés de BTS, les données du dispositif Inserjeunes mesurent uniquement l’emploi salarié privé. La situation d’emploi est observée en janvier n pour les élèves ayant obtenu leur diplôme lors de l’année scolaire n-2/n-1. Les données concernent l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage. Jusqu’en 2019 inclus, la source de l’indicateur était les enquêtes d’insertion IVA et IPA. Le passage au dispositif Inserjeunes à partir de 2020 implique une rupture de série importante, de l’ordre d’environ 10 points de pourcentage à la baisse. Cette rupture est liée à plusieurs changements méthodologiques : mode de collecte et de calcul (passage d’enquêtes déclaratives à des exploitations de fichiers administratifs), date d’observation (janvier au lieu de février), champ de l’emploi différent (emploi salarié uniquement contre ensemble de l’emploi précédemment).

Pour les diplômés de DUT, licence professionnelle et master, l’enquête a été réalisée à partir de décembre 2019 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2017 un diplôme de master, de licence professionnelle ou de DUT. La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme. La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n-3/n-2.

Pour les titulaires du doctorat, l’enquête, biennale, IPDOC est réalisée de décembre 2017 à avril 2018 auprès des 14 400 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2014. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat. . Les données pour l’enquête 2019 sont actuellement en cours de collecte. L’enquête interroge les docteurs diplômés d’une école doctorale en 2016 sur leur situation professionnelle au 1er décembre 2019, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.

Limites et biais connus :

- Pour les diplômés de BTS, la donnée de réalisation 2011 (90,9%) a été modifiée sur le RAP 2013. La valeur présentée au PAP 2013 provenait de l’enquête triennale « Génération » réalisée par le CEREQ et présentait le taux d’insertion professionnelle à 3 ans. Les données de réalisation 2011 et 2012 sont issues des enquêtes IVA et IPA.

- Par ailleurs, les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (IVA/IPA) et de Doctorat (enquête Génération) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de DUT de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 7 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).

- L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.

-L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d'emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).

Commentaires :

Tous ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.

Les prévisions sont fixées en cohérence avec l’ambition d’améliorer les résultats d’insertion professionnelle des jeunes diplômés, mais avec prudence néanmoins s’agissant d’un indicateur très sensible aux aléas de la conjoncture économique. Si la crise sanitaire liée à la Covid-19 a créé une situation d'incertitude exceptionnelle et a nourri l'anticipation d'une détérioration du marché du travail justifiant un effort sans précédent de la part du gouvernement (mesures d'urgence puis plan de relance d'une part, plan 1 jeune 1 solution d'autre part), force est de constater que de nombreux secteurs économiques sont en phase de recrutement Cet engagement gouvernemental sans précèdent nous permet de rétablir des prévisions conformes aux années précédentes. A noter que l’indicateur d’insertion professionnelle des diplômés de BTS est impacté par le changement de la source de données (abandon des enquêtes insertion dans la vie active -IVA IPA et passage à Insertjeunes. Ce changement entraîne une rupture de la série de données et un décalage de la date d’observation.

Le cadre national des nomenclatures des formations donne une lisibilité renforcée aux diplômes universitaires de licence, licence professionnelle et master et la professionnalisation des formations fait l’objet d’une attention particulière dans les textes réglementaires régissant les diplômes nationaux de licence et de licence professionnelle. Au total, l’objectif est de favoriser une meilleure adéquation entre l’offre de travail pour les jeunes diplômés de ces formations et les compétences pour lesquelles ils ont été formés.

En s’appuyant sur le supplément au diplôme dont le rôle est réaffirmé et sur la mise en place progressive de la description en blocs de compétences, les employeurs disposeront des informations nécessaires pour analyser les compétences d’un candidat. A cet égard, la description des acquis des formations en blocs de compétences se généralise et permet de mieux informer les employeurs. Conformément aux dispositions des lois sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 puis du 5 septembre 2018, le ministère chargé de l’enseignement supérieur pour les diplômes nationaux et les établissements pour les diplômes propres sont incités à établir les fiches des formations présentant notamment les compétences acquises et certifiées des diplômés en vue d’une inscription au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) voire au répertoire spécifique des certifications et habilitations (CSCH) tenus par la Commission de la certification professionnelle (CNCP) au sein de France compétences. S’ajoutent à cela le développement de l’alternance dans l’enseignement supérieur et la mise en place d’un comité stratégique éducation économie pour associer le monde professionnel aux stratégies de formations.

Source des données :

MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d'enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

- Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour le sous-indicateur 3.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : «les heures dispensées aux stagiaires». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

A l’intérieur du périmètre couvert par le deuxième sous-indicateur, le troisième sous-indicateur observe la diplomation conférée par le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Il est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l’expérience (décisions favorables prises au cours de l’année civile en matière de validations d’acquis de l’expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Jusqu'au RAP 2016, l'indicateur ne portait que sur les validations en premier jury. A partir du PAP 2018, sont prises en compte toutes les VAE (tous jurys confondus).

Les valeurs des trois sous-indicateurs sont fournies par des enquêtes réalisées en alternance, les deux premiers sous-indicateurs une année et le troisième l'année suivante. D'où l'absence de prévision en 2021 pour le 3ème sous-indicateur pour lequel il n'y a pas d'enquête en 2021. Il en est de même pour les deux premiers pour l'année 2022.

L’ensemble de la prévision est revue pour tenir compte d’une double rupture : celle de 2018 qui a produit un certain attentisme au moment de la définition de la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle, mais plus encore l’impact négatif entraînant la suspension de bon nombre de projets personnels de formation en raison de la crise sanitaire et de ces différents confinements.

La loi liberté pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 favorise l’accès à la formation professionnelle par le salarié lui-même et devait donc avoir un impact positif sur les chiffres ci-dessus. Elle donne à ce dernier le pouvoir de définir son projet de formation dans le cadre d’un compte personnel de formation (CPF) rénové, défini désormais en unité monétaire. Le CPF continue à être conservé tout au long de la vie professionnelle, pouvant s’accompagner d’un conseil en évolution professionnelle pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.

De plus, si les premières années de mise en œuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité, la VAE a désormais atteint une phase de stabilisation. Différents dispositifs (procédure dématérialisée par exemple ou, surtout, acquisition de blocs de compétences) visent l’amélioration de la diffusion de la VAE.

L’enseignement supérieur dans son ensemble – mais notamment les universités – a une carte à jouer dans la définition des formations adaptées, la fluidité des processus administratifs, dès lors qu’il dispose d’un avantage reconnu en matière de qualité des formations, de lien à la recherche susceptible de favoriser l’innovation.

Source des données :

MEN – Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP

Mode de calcul :

Rapport entre, au numérateur, le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou d'établissement), et au dénominateur, le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur.

Les données sont tirées de l’enquête Emploi en continue de l’INSEE auprès des ménages. Cette enquête est trimestrielle mais l'échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus.

De plus, les "sortants de formation initiale" sont les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l'année précédant celle de l'enquête. En conséquence, les sortants de l’année n sont détectés dans l’enquête de l’année n+1.

Limites et biais connus :

L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.

Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur. L’INSEE a élargi l’échantillon de l’enquête à partir de 2009, afin d’améliorer la précision de l’indicateur.

Les dispositions prévues par la loi ORE du 8 mars 2018 puis définies réglementairement par les arrêtés du 30 juillet 2018 devraient produire leurs effets progressivement sur les cohortes entrées dans l’enseignement supérieur en 2018 et donc diplômées au plus tôt en 2021 pour les formations de niveau 6 (licence…).

Il s’agit en particulier d’obtenir des effets positifs de l’accompagnement et de l’orientation active effectuée dans les établissements sur l’amélioration des taux de réussite, en particulier pour les bacheliers professionnels en STS, dont le flux entrant dans l’enseignement supérieur va croissant. Le dispositif du continuum « bac-3/bac+3 » doit conduire à une meilleure information et orientation des étudiants, complétée par une offre de formation plus lisible à la suite de l’adoption du cadre national des formations, du renforcement de l’encadrement pédagogique, de la spécialisation progressive dans les études avec la possibilité de réorientation, de la professionnalisation ainsi que l’évaluation de la qualité des enseignements.

Source des données :

Pour le BTS, données recueillies via le logiciel de gestion de l’ensemble des examens et concours organisés par le MEN – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD - SIES.

Concernant la réussite au DUT en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Concernant le taux de réussite en licence en trois ans ou quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en Master en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESRI – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en doctorat, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (272 en 2021/2022). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESRI – Sous direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD –SIES.

Mode de calcul :

Pour le BTS, est rapporté le nombre de candidats admis à l’examen à celui des candidats présentés, c’est-à-dire ayant participé à au moins une des épreuves. La réalisation de l’année n concerne la réussite à la session de cette même année. La valeur de l'année n est disponible dès le RAP n.

La réussite au DUT en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de DUT à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire n-2. A partir du PLF 2016, les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ans. Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2.

La dernière session disponible pour le RAP 2019 est celle de l’année 2018.

Le champ du taux de réussite en licence en trois et quatre ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française). L'université de Dauphine est en revanche hors champ. Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Licence à la rentrée universitaire n-4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La Licence couvre la Licence LMD et la Licence Professionnelle en troisième année.

Le taux est obtenu en additionnant le taux de réussite à 3 ans et celui à 4 ans de la même cohorte

Le champ du taux de réussite en Master en deux ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française). Y sont retenus les étudiants  entrant pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire l’année n-2.

La réussite en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Master à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire n-2.

Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2. La dernière session disponible pour le RAP 2019 est celle de l’année 2018.

Concernant la réussite en doctorat, les données sont issues d’une enquête sur les écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale.

Les valeurs de réalisation sont disponibles en juillet de l’année n+1 pour les docteurs de l’année civile n.

Limites et biais connus :

- Le sous-indicateur de BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en licence en trois ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ans.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et peuvent relever par exemple d’une insertion professionnelle anticipée.

Les effets des mesures volontaristes prises depuis 2017 par le gouvernement en matière de réussite étudiante produiront des effets positifs que la cible 2023 ne peut totalement intégrer compte tenu des délais de formation des entrants en cycle licence ou master en 2018 et 2019. En revanche, les effets peuvent apparaître à partir de 2021, notamment pour la licence :

- améliorer encore la réussite des étudiants inscrits dans les formations courtes, bien adaptées en particulier aux bacheliers professionnels pour qui la loi ORE a posé le principe de quota renforçant les dispositions de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 ayant instauré un accès prioritaire à ces filières. L’indicateur « taux d’obtention du BTS en 2 ou 3 ans » concernant la mesure de la réussite en BTS a été revu pour analyser cette réussite en  cohorte et s’aligner sur les autres mesures de la réussite étudiante en DUT, licence ou master. La cible 2023 à 65 % de taux d’obtention traduit la volonté d’une efficience renforcée et d’une augmentation très forte du taux de réussite des bacheliers professionnels favorisée par les évolutions des programmes pédagogiques de ces formations à la suite de la dernière réforme du lycée et des évolutions pédagogiques au sein de ces formations permettant de mieux accompagner ces candidats ;

- améliorer la réussite en premier cycle universitaire, au regard des dispositifs mis en œuvre par la loi ORE du 8 mars 2018, grâce à la réforme de la licence traduite par la mise en place des contrats de réussite pédagogique, des directeurs d’études et plus largement la volonté de flexibiliser les parcours au sein du cycle licence, notamment en s’appuyant sur des innovations pédagogiques ;

- accompagner les étudiants grâce au plan étudiants.

Au niveau du master, confirmant l’évolution tendancielle observée sur les années précédentes, évolution cohérente avec l’objectif d’amélioration de la réussite des étudiants à ce niveau, la qualité des formations dispensées, combinée à la structuration de la formation en semestres et en unités d’enseignement capitalisables, doit conduire davantage d’étudiants à obtenir le diplôme en deux ans ; la réforme du master inscrite dans la loi du 19 décembre 2016 qui réaffirme que c’est un cursus en 4 semestres sans sélection intermédiaire, mais autorise le recrutement à l’entrée du master permet de retrouver une progression du taux de réussite en 2 ans pour le master.

Quant au doctorat, il s’agit de traduire l’ambition d’une amélioration des délais de soutenance des étudiants en doctorat et au regard de la tendance calculée sur les années précédentes.

Source des données :

MESRI- – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE)

Mode de calcul :

Champ : néo-bacheliers inscrits en 1ère année de licence générale dans une université française (France entière).

Numérateur : nombre de néo-bacheliers inscrits 1ère année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, n’ayant jamais eu plus de 0 à un examen au cours de l’année universitaire N-1/N et non inscrits en L2 en N/N+1.

Dénominateur : nombre de néo-bacheliers inscrits en 1ère année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, au cours de l’année universitaire N-1/N.

Limites et biais connus :

Tout examen est susceptible d’être pris en compte, et pas seulement ceux de validation de diplôme, l’université définissant elle-même le contour des notes retenues pour renseigner cet indicateur dans la remontée SISE. Ce contour, qui peut être très large, est susceptible d’être différent selon les universités.

La mesure de l’assiduité en L1 à partir de 2018 bénéficie des effets immédiats des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la nouvelle licence (arrêté du 30 juillet 2018) et de la modification introduite par Parcoursup dans la continuité du parcours entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. En effet, les étudiants sont mieux orientés d’une part par le mécanisme de propositions des établissements sur la base des dossiers fournis lors de la campagne de vœux, d’autre part par les dispositions prises en matière de préparation à l’orientation (deux professeurs principaux) et d’informations fournies (attendus propres à chacune des formations). Par ailleurs, la prise en charge personnalisée des étudiants est accentuée grâce au contrat pédagogique et au directeur d’études, ces deux mesures susceptibles de mieux accompagner en particulier les étudiants les plus fragiles.

L’expérience acquise progressivement en la matière et la généralisation de ces dispositifs doivent permettre de réduire la non-assiduité.

Source des données :

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres

Mode de calcul :

Les deux premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne), du monde (part mondiale).

La reconnaissance scientifique (troisième sous-indicateur) est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines. Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur)  à l’impact moyen des publications du  monde.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n-1 et n-2.

Limites et biais connus :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

- Concernant le troisième sous-indicateur, deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.

Commentaires :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.

- Les citations des publications des opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l'indice d'impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche français. Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM sont pris en compte.

Les cibles ont été fixées au vu des tendances constatées qui manifestent la bonne résistance globale des opérateurs du programme à la concurrence mondiale et européenne (sous-indicateurs 1 et 2) et avec l’ambition de consolider leur positionnement.

C’est pourquoi deux leviers d’action sont mis en œuvre depuis 2018 :

1. A l’échelle nationale, le déploiement de l’action spécifique « Programmes Prioritaires de Recherche » (PPR) inscrite au 3^ème Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3). Ces programmes, déjà lancés (depuis 2018) ou annoncés, visent à mobiliser et organiser toutes les ressources et compétences à même de contribuer aux réponses collectives aux grands défis qui s'offrent à notre société : Make Our Planet Great Again (MOPGA), Instituts Interdiciplinaires d’Intelligence Artificielle (3IA), Cultiver et protéger autrement, Antibiorésistance, Maladies rares, etc. Ces enjeux nécessitent des efforts accrus de décloisonnement disciplinaire, pour développer une compréhension plus globale des phénomènes et faire émerger de nouveaux axes prometteurs de recherche et d’innovation.

En outre, la recherche est intégrée dans les marchés clés prioritaires définis par l’Etat début 2021 et faisant l’objet de stratégies nationales d’accélération, chacune de ces stratégies comprenant un volet « Programme et équipements prioritaires de recherche » (PEPR). Cet ensemble est décliné dans le cadre du PIA4. A titre d’exemple, c’est le cas pour les domaines suivants : technologies du quantique, hydrogène décarboné, biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes, décarbonation de l’industrie, alimentation favorable à la santé, santé numérique, solutions pour la ville durable, 5G...

L'enseignement supérieur et la recherche sont enfin également intégrés dans le plan « France Relance ».

2. La mise en place du programme européen pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (H2020) a été incitative pour les opérateurs, en synergie avec le programme du Conseil européen de la recherche (CER). Pour accompagner la dynamique européenne impulsée par le programme « H2020 », le ministère s’est doté d’un agenda « France Europe 2020 », comportant une stratégie nationale de recherche articulée avec une stratégie nationale d’enseignement supérieur, dont le principe est inscrit dans la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation.

Les modifications induites par le nouveau programme cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe (2021-2027), auront des incidences sur la recherche française. Avec une planification stratégique de la recherche et de l’innovation organisée en trois piliers et six clusters thématiques (pilier 2), Horizon Europe a vocation à consolider l’espace européen de la recherche qui est de très loin l’alliance internationale la plus importante de collaboration intergouvernementale pour la recherche et l’innovation.

Source des données :

Enquêtes auprès des organismes et services publics, centres hospitaliers universitaires, centres de lutte contre le cancer CHRU-CLCC, associations, RGU (ressources globales des Universités) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Il est obtenu par le rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) - enquête sur les ressources globales des universités (disponible pour chaque établissement) et enquête organismes et services publics pour les autres établissements ;

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

Limites et biais connus :

Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.

Le montant des redevances sur titres de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) enregistre une croissance régulière en valeur absolue depuis 2014. Sa contribution en valeur relative à l’ensemble des ressources recherche des opérateurs du programme demeure à la fois stable et relativement faible : 0,42% depuis 2018.

Les prévisions sont fixées de manière cohérente avec la forte incitation à la valorisation des résultats de la recherche mais aussi avec prudence, compte-tenu de l’aléa sur le basculement dans le domaine public des résultats brevetés. 

Les principaux leviers d’action mis en œuvre sont :

- les 13 SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie), dispositifs liés aux investissements d’avenir, sensibilisent les équipes à la valorisation de la recherche. Le dispositif est complété par les consortiums de valorisation thématique (CVT) au niveau des Alliances et par la société France Brevets sur le marché des brevets ;

- le programme d’investissements PIA 3, par le prolongement des actions engagées lors des deux programmes précédents, est un appui pour consolider la culture de la valorisation dans la politique des établissements ;

- le programme d’investissements PIA 4, en cours d’élaboration.

Source des données :

Enquête annuelle auprès des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche (sont inclus les établissements sous tutelle et hors tutelle simple du MESRI, ainsi que les CHU) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises - source enquête sur les ressources globales des universités, enquêtes auprès des établissements d'enseignement supérieur hors tutelle simple du MESRI et des CHU (données disponibles par établissement) ;

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations) calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

Les prévisions 2021 et 2022 sont fixées en cohérence avec la dynamique observée les années précédentes : la part des contrats de recherche passés avec les entreprises enregistre une croissance modérée mais régulière depuis 2014 (année des résultats antérieurs disponibles), aussi bien en valeur absolue qu’en valeur relative : 2,7% des ressources recherche totales des opérateurs en 2014, 3,8% en 2020.

Ces prévisions sont significatives de la volonté de développer le transfert des résultats de la recherche universitaire et d’encourager les opérateurs du programme à continuer de renforcer la collaboration avec les entreprises et le monde socio-économique en général en matière d’innovation, et ceci dans tous les domaines scientifiques.

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre d'étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans des diplômes de cursus Licence, ou Master ou Doctorat à l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l'attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour étudier, on se limite aux seuls étudiants de nationalité étrangère titulaires d’un diplôme d’études secondaires étranger ou d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger.

Limites et biais connus :

L’enquête SISE est menée au 15 janvier ce qui induit une sous-estimation de la mobilité d’échange sur l’année académique.

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont contribué au renforcement de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français, dont la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui assouplit les formalités de délivrance des titres de séjour des étudiants, doctorants et chercheurs étrangers en créant notamment le passeport talent (cf. mesure 32 du plan de simplification de l’ESR : "Faciliter et améliorer l’accueil des chercheurs étrangers"). Depuis 2018, le plan Bienvenue en France a permis de proposer des simplifications sur l’ensemble de la chaîne allant des demandes de visa d’études à l’attribution des permis de séjour. L’introduction d’une communication plus transparente et la mise en place d’un label qualité s’inscrit en soutien du renforcement de l’attractivité vers la France.

Depuis mars 2020, la crise sanitaire liée au COVID-19 a freiné la mobilité entrante des étudiants partout dans le monde. La France fait partie des pays qui ont choisi de maintenir les frontières ouvertes pour les étudiants et les chercheurs, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur. La baisse du ratio d’étudiants étrangers entre 2019 et 2020 reste donc très modeste par rapport aux grands pays partenaires de la France dans le monde, et presque nulle pour le niveau Master et Doctorat. Une légère hausse peut être escomptée à partir de 2021, le maintien de la situation sanitaire actuelle demeurant une inconnue.

Source des données :

MEN / MESRI – SG / DGRH A1-1

Mode de calcul :

L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du même décret.

Limites et biais connus :

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente19 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2020.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

La cible 2020 est fixée pour traduire par des recrutements statutaires permanents, sur le volant variable d’une année à l’autre des postes ouverts, l’ambition d’attractivité de la recherche universitaire.

Des mesures en faveur de l'attractivité sont inscrites dans la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D’une durée maximum de 4 ans, cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national (art. L. 313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les décrets d’application sont entrés en vigueur au 1er novembre 2016. Cette évolution réglementaire, confortée par les messages d’ouverture portés par les autorités, devraient avoir des conséquences favorables à terme sur les recrutements de chercheurs étrangers.

Les frontières étant demeurées ouvertes, la crise sanitaire liée au COVID-19 a eu un effet très limité sur le recrutement des enseignants-chercheurs étrangers, dont le pourcentage a légèrement augmenté entre 2019 et 2020. Malgré l’incertitude sur les conditions sanitaires de la rentrée universitaire à venir, une poursuite de cette trajectoire peut être escomptée pour 2021.

Source des données :

- Pour le premier sous-indicateur, MESRI DGESIP/DGRI-SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (280 pour 2018/2019). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- Hcéres

Mode de calcul :

Le « nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Les données définitives de l’année universitaire n-2/n-1 et les données provisoires de l’année n-1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n+1 pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1. Un recueil ultérieur des inscriptions au moyen de l’enquête « SISE » est planifié, afin de pouvoir contrôler les données à partir de l’identifiant « INE » des doctorants.

La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme » est calculée par le nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE 28 rapporté au nombre total de publications des opérateurs. Une co-publication européenne est ainsi une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE 28, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2).

Limites et biais :

Pour le premier sous-indicateur, l'enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n'y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national «INE» des doctorants.

Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (env. 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

Commentaire :

Premier sous indicateur : en 2019/2020, seulement 7 % des doctorants inscrits en première année effectuent leur thèse en cotutelle. La crise sanitaire et la fermeture des frontières ont remis en question les projets de mobilité des doctorants inscrits en première année en 2019‐2020. La proportion de cotutelles est ainsi en baisse de 1,7 point et leur nombre de 17 % par rapport aux doctorants inscrits en première année en 2018‐ 2019. Les cotutelles avec un pays africain sont en diminution de 24 %, celles avec un pays américain de 19 % et celles avec un pays européen de 16 %.

Un premier décompte provisoire indique une réduction de près de 20 % des cotutelles des doctorants inscrits en première année en 2020‐2021 ; 766 inscriptions en 1ère année de doctorat ont fait l’objet d’une cotutelle internationale, soit 4,8 % des inscriptions en première année (données provisoires).

41 % de ces cotutelles sont conclues avec un pays européen, 25 % avec un pays africain, 20 % avec un pays américain, 13 % avec un pays asiatique et 1 % avec un pays d’Océanie (données provisoires 2020/2021).

Second sous-indicateur : les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre laboratoires co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes).

La cible 2023 du sous-indicateur 5.3.1 « nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est fixée en lien avec l’incitation donnée aux opérateurs de développer des partenariats scientifiques institutionnels avec leurs homologues étrangers à travers les diplômes conjoints.

Des mesures en faveur de l'attractivité inscrites dans la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France favorisent l’accueil des doctorants étrangers, notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ».

Par ailleurs, le nouveau contrat doctoral prend en compte les spécificités de la poursuite d’études doctorales partagées entre deux pays différents.

Depuis 2018, le déploiement du plan Bienvenue en France concourt à l’augmentation de l’attractivité des étudiants étrangers, avec un focus particulier sur les niveaux Master et Doctorat.

La baisse des inscriptions dues à la crise sanitaire a été relativement limitée en 2020 ; une légère hausse peut être escomptée à partir de 2021.

La cible 2023 du sous-indicateur 5.3.2 « part des articles copubliés avec des pays de l’UE » met en avant l’intérêt des collaborations scientifiques entre les équipes de recherche françaises et celles des pays membres de l’Union européenne à travers les co-publications.

Il est demandé aux opérateurs de continuer à jouer un rôle central actif dans les réseaux scientifiques européens et de s'investir dans des recherches partenariales qui contribueront directement à préserver le rôle de l'Union européenne comme acteur majeur de la recherche dans le monde.

Les recherches collaboratives sont favorisées par le déploiement des programmes bilatéraux ou régionaux, comme les programmes Hubert Curien, ainsi que par le soutien apporté par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à la participation au programme européen pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

Grâce au déploiement de nouveaux moyens numériques et l’adaptation des méthodes de travail, la baisse a été quasi nulle entre 2019 et 2020. Les incertitudes sur la situation sanitaire à venir et le niveau d’ores et déjà élevé des copublications internationales permettent d’envisager une trajectoire stable à partir de 2021.

Source des données :

Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite en avril 2021 et transmise à l'OST par la DAEI. Les données sont validées, enrichies et structurées par l'OST. Les projets sont agrégés sans double compte.

Mode de calcul :

Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le Programme-cadre de recherche et d’innovation (PCRI). Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total  d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais.

Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Le taux de coordination est calculé sur les projets «multi-bénéficiaires » , qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Limites et biais :

Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.

Commentaire :

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.

La participation aux réseaux européens demandée aux opérateurs doit s'accompagner d'une volonté de leadership pour une partie significative des projets acceptés. L'exercice est exigeant et constitue un enjeu de reconquête pour les équipes françaises. En effet, la concurrence s’est accrue depuis le lancement d’Horizon 2020 ; sa forte attractivité s’étant traduite par une baisse généralisée des taux de succès.

Une étude confiée par le Premier ministre à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et au Conseil général de l’économie, de l'industrie, de l’énergie et des technologies a rendu ses conclusions sur le diagnostic de la participation française au 7^ème PCRD et aux premiers appels d’Horizon 2020 en juillet 2016. Sur la base des conclusions de ce rapport, la ministre a lancé en octobre 2018 un plan d’action national de renforcement de la participation française au PCRD. Ce plan d’action national se décline en 3 axes et autour de 14 mesures : inciter davantage d’acteurs à participer au programme cadre, les accompagner de façon plus efficiente pendant toutes les étapes de préparation, de dépôt et de réalisation des projets, et établir une stratégie d’influence efficace vis-à-vis de la programmation. Celui-ci devra avoir un impact favorable sur les indicateurs relatifs à la participation de la France dans le PCRI.

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.

L’accent mis sur la participation au PCRI dans le cadre du dialogue contractuel, couplé à a structuration progressive des sites universitaires pour accompagner les enseignants-chercheurs et chercheurs vers les projets européens devra permettre de progressivement rééquilibrer le portage des projets du PCRI entre universités et organismes. Au premier semestre 2021, le dispositif national d’accompagnement au PCRI a été réformé afin de favoriser la professionnalisation des Points de Contact Nationaux (PCN) du programme Horizon Europe.

La cible 2022 s'inscrit en hausse par rapport aux premières prévisions pour 2021.

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESRI / DGESIP – DGRI / – SD – SIES.

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d'inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales).

Lecture : en 2019-20, 26,1 % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiant et 6,4 % des étudiants en 3ème année de licence étaient inscrits dans un couple domaine et mention comptant moins de 50 étudiants.

Limites et biais :

L’indicateur est très sensible aux effets de seuil ce qui en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.

La mention est complémentaire au domaine puisqu'elle précise celui-ci dans l'intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d'habilitation. L'observation porte donc sur l'agrégat domaine/mention. Il est à noter qu'à l’intérieur d'une mention l'enseignement des spécialités est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts.

En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et COMUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs étudiants inscrits non pris en compte les années précédentes.

Commentaire :

Le resserrement de l’offre de formation des établissements au niveau licence doit contribuer à une meilleure lisibilité et se traduira par une mutualisation des mentions de licence à petits effectifs. Les accréditations prononcées dans le cadre des vagues contractuelles visent cet objectif, mais il peut être contrarié par des inflexions démographiques défavorables à son atteinte

Les cibles 2021 sont fixées dans le cadre des nomenclatures de formation en vigueur pour les niveaux L et M. Pour rationaliser l’offre de formation, qui est un élément structurant de la coordination au niveau des regroupements d’établissements promus par la loi ESR, deux dispositifs constituent les leviers principaux sur la période du triennal 2015-2017, puis du triennal 2018-2020 :

1. les nomenclatures nationales ont été publiées par arrêté pour la licence générale (arrêté du 22 janvier 2014), pour le master (arrêté du 4 février 2014) et pour la licence professionnelle (arrêté du 27 mai 2014) ;

2. le processus d’accréditation, dispositif de la loi ESR du 22 juillet 2013 a permis d’accréditer tous les établissements d’enseignement supérieur et d’initier les premières vagues de ré-accréditation. Sur la base de leur dossier d’accréditation, le dialogue a porté sur leur capacité à déployer leur offre de formation sur les plans pédagogique et organisationnel.

Au regard de ces leviers, la cible 2021 du sous-indicateur « Part des mentions à faibles effectifs en licence » à 25.5 % est un choix politique volontariste de valorisation des efforts réalisés et vise à accentuer dans le cadre de la rationalisation de l’offre de formation opérée par les établissements. La prévision 2022 (25.0%) s'inscrit dans cette même trajectoire qui devrait conduire à une prévision de 24,5 % pour 2023.

Pour ce qui concerne la « part des mentions à faibles effectifs en master », la cible fixée (22% à atteindre en 2020) procédait également d’une forte volonté de diminuer les mentions de master à faibles effectifs dont la part était de 32.9 % en 2006. Après avoir régulièrement diminué de 2006 à 2013, les valeurs de ce sous-indicateur ont cependant augmenté annuellement de façon quasi automatique avec l’accroissement du nombre global de mentions de master, de 2014 à 2019 (avec la suppression progressive des spécialités de master et l’adoption de la nouvelle nomenclature nationale). Tous les établissements ayant désormais adopté la nouvelle nomenclature, la diminution des formations de master à très petits effectifs peut à nouveau être observée depuis 2020 (38,1% contre 43,4% en 2019) et ce, malgré l’augmentation de la création de mentions spécifiques, plus susceptibles d’accueillir de faibles effectifs que les mentions génériques.  La prévision de ce sous-indicateur a été réexaminée au vu de cette inversion de tendance. La prévision 2021 est fixée à 36% et la prévision 2023 devrait être de 32%.  Cependant, il conviendra de mesurer l’effet de la création des mentions spécifiques et sa dynamique pour corriger éventuellement ces objectifs.

Source des données :

MESRI / DGESIP-DGRI A1-3 – Département de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 (fréquentation physique) : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires.

Sous-indicateur 2 (usages numériques) : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).

Commentaire :

Sous indicateur 1 (fréquentation physique) : En 2020, le nombre d'entrées dans les bibliothèques universitaires s'établit à un peu plus de 28 millions. Il diminue de plus de 60% par rapport à 2019 en raison de la crise sanitaire et de la fermeture des bibliothèques pendant plusieurs mois à partir de mars 2020. Conséquence de cette baisse et de l'augmentation sensible du nombre d'étudiants inscrits, le nombre d'entrées par étudiants passe de 40,1 à 15,2 entre 2019 et 2020. Pour pouvoir évaluer l'impact de la crise sanitaire, la définition du nombre d'entrées n'a pas été modifiée dans l'enquête statistique et ce chiffre est calculé avec les mêmes critères que les années précédentes. Il ne tient pas compte de l'adaptation des bibliothèques pour offrir de nouveaux services à leurs usagers. Une enquête complémentaire a été conduite pour tenter de les évaluer mais il est encore trop tôt pour en tirer des éléments concluants. Au cours du premier semestre 2021, certaines bibliothèques ont été partiellement ouvertes, avec des contraintes de jauge, des horaires souvent réduits en raison des différents couvre-feux. En l'absence de cours en présentiel, un moins grand nombre d'étudiants ont fréquenté les établissements. Aussi la prévision d'entrées pour l'année 2021 est fixée à 60% de l'activité de 2019, sous réserve que la rentrée 2021 se déroule dans des conditions normales en termes de jauge et de présence des étudiants sur les campus.

Sous-indicateur 2 (usages numériques) : La prévision de cet indicateur réalisée à l'occasion du PAP 2021 se basait sur la probabilité que les usages numériques se soient développés à un rythme plus soutenu pendant la période de confinement qu'au cours des périodes précédentes. Il n'en a en réalité pas été ainsi. L'indicateur continue de progresser, mais dans des proportions proches des années précédentes.

La progression du nombre de ressources téléchargées est affichée à 5% entre 2019 et 2020 dans le tableau annexé. Elle n'aurait été que de 3,5% en l'absence d'évolution du périmètre de l'enquête.

Les nouvelles prévisions pour 2021 et 2022 tiennent compte de cette légère décélération et sont basées sur une progression annuelle de 3,5% des téléchargements.

Après un dérèglement du rythme de la fréquentation des bibliothèques universitaires lié au mouvement social contre la réforme des retraites au cours de l’hiver 2019-2020, la crise sanitaire du printemps 2020, sa prolongation et les mesures qu’elle a entraînées (limitation de l’accès aux universités à compter du mois de novembre 2020 après une rentrée en présentiel) ont eu un impact très fort sur l’activité universitaire et l’accueil en BU. La fréquentation a été limitée non seulement d’un point de vue réglementaire (jauge à 50 %, obligation de réservation des places, application du couvre-feu limitant l’amplitude horaire d’ouverture), mais aussi par le choix d’une partie des étudiants de quitter les villes universitaires pour se replier vers leur milieu familial. Le chiffre réalisé est ainsi tombé à 15,2 entrées par étudiant.

La reprise progressive d’activité n’a eu lieu le plus souvent qu’à partir de la réouverture des sites universitaires parfois dès juin 2020 et le plus souvent après la fermeture estivale. Les sites principaux ont alors rouvert à jauge réduite pour accueillir les étudiants. L’offre de prêts de documents à retirer sur réservation n’a pas compensé la perte d’activité même si cela a permis d’assurer un accès aux collections sur support matériel depuis la fin du premier confinement. Les incertitudes sur les conditions d’accès aux salles de lecture et espaces de travail du fait de l’évolution sanitaire ne permettent pas, à ce stade, de réaliser de prévision de fréquentation en 2021.

Concernant le sous-indicateur relatif à la fréquentation physique des bibliothèques, la prévision réalisée en février 2020 s’établissait à 39,1 entrées par étudiant. En février 2021, les chiffres prévisionnels n’étaient pas disponibles dans l’incertitude de l’évolution de la situation sanitaire et d’une fréquentation dont les modalités relèvent partiellement des entrées puisque les dispositifs de « prêts à emporter » ont constitué une alternative à la réduction des places de travail disponibles.

Même avec une rentrée universitaire dans des conditions normales en 2021-2022, il est raisonnable de prévoir une valeur inférieure à 20 entrées par étudiant pour la prévision actualisée 2021.

Pour 2022, il est difficile de produire une prévision à ce stade, et le retour à une situation comparable à celle de 2019 avec 39,2 entrées par étudiant constitue une cible sous réserve de la fin des mesures sanitaires imposant la limitation des places disponibles et des horaires d’accès aux bibliothèques universitaires.

Concernant le sous-indicateur relatif à la consultation des ressources numériques, L’évaluation chiffrée des usages des collections numériques repose pour beaucoup sur des remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs. Les chiffres 2021 ne seront ainsi connus qu’au printemps 2022.

L’hypothèse que les usages numériques se soient développés à un rythme plus soutenu pendant la période de fermeture des bibliothèques suite au confinement en 2020 ne s’est pas confirmée, et le chiffre est restée stable, les usages numériques se cumulant avec les usages sur place pour les étudiants, plutôt que de s’y substituer. Pour cet indicateur, nous proposons une prévision légèrement minorée pour 2021 et 2022.

Les cibles 2023 sont fixées en considérant que les établissements d’enseignement supérieur auront repris un fonctionnement normal en 2023 et une croissance comparable à celle avant la crise sanitaire.

Pour l’indicateur de fréquentation des bibliothèques, il s’agit d’un objectif ambitieux supposant le retour à des conditions normales de disponibilité des places, la création de places en bibliothèques et l’extension des horaires d’ouverture.

Pour l’indicateur d’usage des ressources numériques, compte tenu des prévisions 2020 et 2021, la cible 2023 est fixée à 110 consultations par usager et par an.

Source des données :

- Pourle premier sous-indicateur, MESRI/DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département de la stratégie patrimoniale.

- Pour le deuxième sous-indicateur, MESRI / DGESIP -DGRI /SD-SIES.

- Pour le troisième sous-indicateur : MESRI/ DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département de la stratégie patrimoniale.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :

- 1ère étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours.

- 2nde étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Rappel du périmètre : occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

Le deuxième sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une  implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle MESRI.

Les données de l'année universitaire n-1/n sont disponibles en août de l'année n.

Pour le troisième sous-indcateur : le nombre de KWh/m2 est renseigné par les opérateurs qui saisissent les données dans le Référentiel Technique ESR (RT-ESR) déployé en juin 2016. L’année de référence est une consommation sur 12 mois glissants choisie par l’assujetti, qui ne peut être antérieure à 2010. Il s’agit d’atteindre une consommation kWh/m². Périmètre : les bâtiments de l’ESR sont des bâtiments relevant du secteur tertiaire. Près de 95% du parc immobilier des EPES est concerné par cette exigence réglementaire.

Limites et biais :

Pour le premier sous-indicateur : les données sont déclaratives.

Pour le deuxième sous-indicateur : certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants). A partir de 2020, le calcul de l’indicateur s’appuie sur l’actualisation de la nomenclature des unités urbaines établie par l’INSEE. En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et COMUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs implantations non prises en compte les années précédentes, expliquant la valeur de l’indicateur en hausse.

Pour le troisième sous-indicateur : l’exclusion des consommations énergétiques de la recherche industrielle se révèle être d’une grande complexité. Identifier ces surfaces et en extraire les consommations énergétiques au sein d’un bâtiment multi-usages parait compliqué pour les établissements. Les variations climatiques, les contraintes d’ordre architectural et le volume d’activité sont des éléments dont on doit tenir compte dans l’interprétation de la donnée. Les données ne sont renseignées dans le RT-ESR que depuis 2018 par les opérateurs du RT ESR

Commentaires :

- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux. Le taux pour l’année 2020 correspond à l’année universitaire 2019-2020. Son niveau actualisé est lié aux effets de la crise sanitaire à compter du mois de mars 2020. Le taux pour l’année 2021 devrait être encore plus bas : les cours se sont déroulés à distance pour le premier semestre et une jauge de 20 % de capacités d’accueil des établissements a été fixée à compter du mois de février 2021. Cependant certains établissements ont indiqué qu’ils avaient reproduit le taux d’occupation précédent, lié au logiciel de réservation des salles.

- Concernant le deuxième sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, actée dans les contrats de projets État-région 2007-2013, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations. Le CPER 2015-2020, qui comprend un fort volet réhabilitation/rénovation du parc existant, dans le cadre des politiques de site, et non de développement de surfaces nouvelles, devrait influer positivement sur cet indicateur.

- Concernant le troisième sous-indicateur : le décret tertiaire oblige tous les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000m² à réduire la consommation énergétique de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.En 2018, 2 509 bâtiments bénéficient d’un audit énergétique et 54% ont un outil de suivi des fluides. L’exclusion des consommations énergétiques de la recherche industrielle se révèle être d’une grande complexité pour les EPES, notamment pour identifier ces surfaces et en extraire les consommations énergétiques au sein d’un bâtiment multi-usages.

L’indicateur porte sur les consommations en énergie finale des établissements d’enseignement supérieur, une donnée liée au coût de l’énergie portant le risque de ne rendre pas lisible cet indicateur.

Les cibles 2023 sont fixées pour inciter les opérateurs à l’optimisation de la fonction immobilière, qui est un des piliers de l’autonomie accrue qui leur a été donnée.

Au regard de la mise en place de la politique de site, les schémas directeurs immobiliers et d’aménagement (SDIA) vont articuler la politique immobilière entre les établissements et les sites, dans le cadre du dialogue de gestion avec le MESRI, en complément des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pilotés par la direction de l'immobilier de l’État (DIE) et la DGESIP. L’optimisation de la gestion immobilière des établissements est également encouragée par un dialogue contractuel renouvelé entre les établissements et le ministère dans le cadre de la politique de site.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d'occupation des locaux, une certaine prudence reste de mise. En effet, jusqu’à 2015 les taux d’occupation des amphithéâtres et des salles banalisées étaient globaux alors qu’avec le déploiement du référentiel technique ESR ceux-ci sont à l’échelle bâtimentaire. Bien que plus lourd à renseigner par les établissements, l’indicateur est plus précis, et permet de suivre la trajectoire au plus proche de la réalité.

Le taux pour l’année 2021 devrait baisser par rapport à ceux de 2019 et 2020 : les cours se sont déroulés à distance pour le premier semestre et une jauge de 20 % de capacité d’accueil des établissements a été fixée à compter du mois de février 2021. Cependant certains établissements ont indiqué qu’ils avaient reproduit le taux d’occupation précédent, lié au logiciel de réservation des salles.

Ainsi, les prévisions pour l’année 2023 sont à ce stade difficiles à appréhender, à la fois en raison des prévisions relatives à la situation sanitaire mais aussi en raison de l’hétérogénéité des réponses des établissements, fondées soit sur du réalisé, soit sur les prévisions inscrites dans leurs logiciels de programmation. On peut toutefois compter en 2023 sur un taux d’occupation de 69 %.

En complément de l’indicateur sur le taux d’occupation, un nouvel indicateur relatif à la performance énergétique des bâtiments des établissements d’enseignement supérieur a été ajouté.

Le parc immobilier universitaire bâti se caractérise par sa superficie importante, plus de 15 millions de m² SUB (soit près de 18 millions de m² SHON) et des performances énergétiques médiocres, classées D et E pour plus de 50% du parc. La réhabilitation du patrimoine est donc un enjeu, non seulement pour satisfaire aux objectifs fixés par la loi et par le décret éco-énergie tertiaire, mais aussi pour éviter l’augmentation constante des charges d’exploitation en raison de la facture énergétique qui va s’accroître.

L’indicateur porte sur les consommations en énergie finale des établissements d’enseignement supérieur, une donnée liée au coût de l’énergie portant le risque de rendre cet indicateur peu lisible. La consommation d’énergie primaire par m² par an est estimée en 2018 à 206 KWh/m², ce qui classe le parc en étiquette énergie D, soit une consommation annuelle totale d’environ 5 000 000 MWh.

C’est cette année que le MESRI retiendra comme année de référence. L’année de référence est une consommation sur 12 mois glissants choisie par l’assujetti. Le décret éco énergie tertiaire prévoit qu’elle ne peut être antérieure à 2010. Chaque établissement qui renseignera ses données énergétiques, choisira cependant l’année de référence qu’il souhaitera, à partir de l’année 2010.

Au regard des appels à projet TIGRE puis du plan de relance pour les bâtiments de l’ESR, de nombreux travaux de réhabilitation énergétique ont été accomplis ou sont en cours de mise en œuvre. Le résultat de ces travaux devrait apparaître à partir de 2023. La cible du décret tertiaire étant de 40 % d’économie d’énergie en 2030 avec une cible de 50 % en 2040 et 60 % en 2050, la cible fixée pour 2023 tient compte de cette trajectoire, s’agissant pour l’essentiel de travaux non structurants.

Un des axes du futur CPER 2021-2028 étant la réhabilitation énergétique, les travaux qui seront accomplis dans ce cadre devraient également produire des effets de nature à approcher la cible fixée à 2030 par la loi ELAN.