L’enseignement supérieur a pour objectifs d’élever le niveau général des connaissances et de compétences, de développer la qualification supérieure et l’esprit d’entreprenariat et de répondre aux besoins des étudiants en matière d’orientation, d’insertion et de mobilité professionnelles. Il vise également la transmission d’une culture humaniste. En cohérence avec la Stratégie Europe 2020 de l’Union européenne, il a enfin pour ambition d’améliorer les conditions de l’innovation et de la productivité de recherche, d’accroître les niveaux d’éducation et de favoriser l’inclusion sociale.

Le pays doit répondre à une demande grandissante d’enseignement supérieur, renforcée par les conséquences de la crise sanitaire. Les transformations importantes engagées au service de la réussite des étudiants doivent s’amplifier, parallèlement au renforcement de l’effort de recherche.

En ce sens, les crédits du programme 150 s’élèvent en 2022 à 14,16 Mds€ en AE et 14,21 Mds€ en CP, en progression de 252,9 M€ en AE (+ 1,8 %) et 207,04 M€ en CP (+ 1,5 %) par rapport à la LFI 2021. Ces moyens nouveaux permettront d’assurer la mise en œuvre de la deuxième annuité de la loi de programmation pour la recherche, de poursuivre les actions en faveur de la réussite étudiante, dans le cadre notamment de la réforme des études de santé et du plan Egalité des chances, et de prolonger les actions d’amélioration de la vie étudiante, en complément des financements du programme « vie étudiante » et du plan de relance. L’ouverture internationale se renforcera enfin, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

I.Les moyens de la loi de programmation pour la recherche doublent en 2022

Le projet de loi de finances 2022 finance les mesures de loi de programmation pour la recherche, dont l’objectif est de relever les défis scientifiques des prochaines décennies. 144 M€ supplémentaires sont ainsi ouverts sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » pour renforcer l’attractivité des carrières scientifiques (diversification des voies de recrutement, revalorisation des contrats doctoraux et augmentation du nombre de contrats financés, revalorisation indemnitaire) et augmenter le financement des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Comme en 2021, la trajectoire d’emplois associée à ces crédits contribuera à réduire la vacance sous plafond des établissements.

II. L’amélioration de la réussite étudiante demeure une priorité

Lancée en 2021, la réforme du 2^ème cycle des études de santé se poursuivra en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, à travers la mise en place d’enseignements et d’évaluations faisant davantage appel à la pratique. De nouvelles modalités de formations seront par ailleurs mises en place, dans le cadre notamment du plan Egalité des chances, pour faciliter l’accès aux études supérieures d’étudiants socialement défavorisés.

III. La performance de la gestion se renforce

Les mutualisations et l’approfondissement de l’autonomie se poursuivent. En 2022, les sites de Nantes, Montpellier et Lille porteront à 14 le nombre de sites organisés autour d’un établissement expérimental, sur la base de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Les établissements expérimentaux placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation bénéficient des responsabilités et compétences élargies, auxquelles l’Ecole nationale de mécanique et des microtechniques accédera également le 1^er janvier 2022.

En 2021, les nouveaux contrats de site ont été enrichis d’un volet territorial afin de développer, à l’échelle de chaque site, les actions des collectivités territoriales en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche et d’en renforcer les synergies.  A partir de 2022, le dialogue stratégique et de gestion conduit chaque année avec les établissements permettra de mieux accompagner la réalisation de ces contrats. Il sera étendu aux Instituts d’études politiques et son volet stratégique sera renforcé, pour assurer un meilleur suivi des ressources attribuées et mieux appuyer les établissements dans l’optimisation de l’emploi de leurs ressources. Les travaux engagés pour adapter les dispositions du code de l’éducation relatives à l’appréciation de la soutenabilité budgétaire des établissements devraient s’achever, pour gagner en souplesse et en responsabilité.

Une troisième vague de dévolution du patrimoine est enfin engagée. Plusieurs établissements ont déjà manifesté leur intérêt pour s’inscrire dans cette perspective et bénéficier ainsi, comme c’est déjà le cas pour sept universités, d’une plus grande responsabilisation dans leur gestion immobilière.

IV. Les impacts durables de la crise sanitaire sont pris en compte, à travers notamment le maintien de l’accompagnement psychologique des étudiants

Les actions engagées en 2021 en faveur du soutien psychologique des étudiants les plus fragiles, particulièrement éprouvés par la crise sanitaire, seront maintenues en 2022. 80 psychologues supplémentaires ont ainsi été recrutés dans les services de santé universitaire et chaque étudiant peut bénéficier de consultations gratuites chez un psychologue agréé.

Les crédits du plan de relance permettront par ailleurs de financer en 2022 les places créées en 2020 et 2021 pour faire face aux résultats exceptionnels du baccalauréat et améliorer les perspectives d’insertion professionnelle. Les objectifs de développement durable et de transition énergétique, dont la crise sanitaire a souligné l’acuité, seront au cœur des projets immobiliers du plan de relance et de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions pour la période 2021-2027.

V. La politique d’ouverture internationale redémarre, dans le contexte de la présidence française de l’Union européenne

Après une parenthèse liée à la crise sanitaire en 2020-21, la politique d’ouverture sur l’international reprendra son essor en 2022. La France est le 6^ème pays d’accueil des étudiants internationaux et le deuxième pays d’accueil non-anglophone. L’accroissement du nombre d’étudiants internationaux en mobilité en France est un objectif fixé par le Président de la République auquel continuera de répondre la stratégie d’attractivité Bienvenue en France qui doit s’adapter au nouveau contexte post crise COVID et post Brexit. Cette stratégie prend en compte les aspects quantitatifs (objectif fixé avant la crise sanitaire de 500 000 étudiants internationaux en 2027) et qualitatif (amélioration de l’accueil, label attribué aux établissements français, multiplication des formations dispensées en anglais …).

En parallèle, des moyens sont mobilisés pour accompagner le déploiement hors de France des campus et formations des universités et des écoles françaises, avec une priorité affirmée pour l’Afrique. Il s’agit de construire, en partenariat avec les acteurs locaux, une offre française de formation supérieure à l’étranger, qui contribuera au rayonnement et à l’attractivité de l’enseignement supérieur français.

Enfin, la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 sera l’occasion de développer des partenariats et d’accroître le rayonnement des établissements d’enseignement supérieur de notre pays.