Source des données :

Direction des Français de l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE) - Infocentre OSCAR et service central d'état civil (SCEC)

(1) et (4) : les données qui permettent le calcul de cet indicateur sont le nombre de documents (passeports / CNIS / laissez-passer / pertes et vols et traitements au Registre - visas) et le nombre d’ETPT dédiés à ces activités, tels qu'issus de l'infocentre OSCAR. A noter, la cible "visas" 2021 est calculée sur la base d'un nombre ajusté d’ETPT dédié. En effet, en raison de la crise sanitaire et de la baisse de l’activité visa, un certain nombre d’ETPT ont été provisoirement redéployés vers d’autres secteurs d’activité consulaire (en grande partie celui des affaires sociales, très fortement sollicité depuis le début de la crise).

(2) et (3) : idem que pour les sous-indicateurs (1) et (4), mais la mesure du nombre de documents délivrés (établissements ou exploitations d’actes d’état civil) est effectuée au SCEC, ainsi que le décompte des ETPT dédiés à ces activités.

L’indicateur 1.1 permet la mesure d’une productivité moyenne mensuelle.

• Pour l’administration des Français, les documents délivrés concernent les passeports, les CNIS, les laissez-passer, les pertes et vols et les inscriptions au registre mondial des Français établis hors de France.

• L’indicateur « actes d’état civil : établissement et transcription » reflète l’activité de délivrance du SCEC, en intégrant les activités du bureau des transcriptions du Maghreb (BTM) et du bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE).

• L’indicateur « actes d’état civil : exploitation » mesure la productivité moyenne mensuelle d’un ETPT en matière de traitement de demandes d’actes (copies et extraits d’actes, appositions de mentions, livrets de famille,…).

• L’indicateur « visas (réseau) », la productivité mensuelle en matière de visas.

La lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés, télétravail potentiellement imposé par les confinements locaux). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération le fait que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services liés à l'information et à l'assistance consulaire apportés à nos compatriotes.

Administration des Français (réseau)

Grâce au déploiement mondial bien qu'inégal de la vaccination, qui a permis la levée partielle de restrictions visant à limiter la propagation de la covid-19 (dont les déplacements internationaux), la demande de délivrance de documents par les services consulaires est repartie à la hausse en 2021. On note en particulier une reprise de la demande d'établissement de passeports ordinaires. La prévision actualisée 2021 reste néanmoins inférieure aux prévisions effectuées dans le cadre du PAP et aux résultats de 2019, année de référence. Elle devrait progressivement remonter et se stabiliser en 2022.

État civil

La cible "établissement et transcription" reste stable en 2021, grâce notamment à la rationalisation des procédures accompagnant la mise en place du travail en distanciel. Elle devrait augmenter légèrement en 2022. En effet, le Registre d’état civil électronique (RECE), dont l'expérimentation a débuté en mars 2021, permettra, à terme, de dématérialiser les dossiers et, en réduisant les délais d’acheminement, d’accélérer leur traitement.

Si de nombreux gains de productivité ont été réalisé au cours de ces dernières années pour l’exploitation d’actes grâce à l’effort d’informatisation des dispositifs de demandes de copies et d’extraits, cet indicateur a varié ces derniers mois du fait de la généralisation du télétravail qui a entrainé une répartition des activités entre la délivrance d’extraits et copies d’actes (par les agents en télétravail) et l’apposition des mentions et de l’établissement des livrets de famille (par les agents sur site). La poursuite du développement du RECE, à compter de novembre 2022 pour la gestion de l’état civil, avec une interface renouvelée, aura un impact positif en termes de productivité.

Visas 

En 2020, l'activité visa a connu une baisse sans précédent, conséquence de la pandémie de covid-19 et de la fermeture des frontières extérieures de l'Union Européenne. Il est à prévoir que le pronostic optimiste inscrit au PAP 2021 ne se réalisera pas. En effet, la reprise des déplacements internationaux reste limitée et on constate que la demande de visas courts séjours, qui représentait par le passé jusqu'à 95 % de la demande dans certains pays (Chine, Russie, historiquement les plus gros demandeurs) n'a pas repris. La cible 2021 a donc été revue à la baisse, avec une reprise progressive de la délivrance prévue pour 2022.

Source des données:

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

(1), (2), et (3) : données extraites de l'infocentre OSCAR

(4): donnée communiquée par le service central d'état civil

(5): donnée extraite de l'application réseau mondial (RMV)

Méthode de calcul:

Passeports et CNIS (cartes nationales d’identité sécurisées) :

Les délais de délivrance des passeports et des CNIS sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur.

État civil:

Concernant les délais d’exploitation des actes d’état civil réalisés en administration centrale (SCEC), ils sont mesurés entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soit directement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. La majeure partie de l’exploitation des actes d’état civil destinée aux Français de l’étranger sont réalisés au SCEC. Les demandes dématérialisées constituent plus de 92% des demandes d’exploitation transmises, c’est pourquoi le périmètre de l’indicateur a été centré sur ces seules demandes.

Visas :

Le délai moyen de délivrance des visas de court séjour correspond à la moyenne des délais de délivrance des visas de court séjour qui ne nécessitent pas de consultation préalable (administration centrale, ministère de l’intérieur ou partenaires Schengen) établis dans l’ensemble des représentations consulaires françaises dans le monde. Ce délai est mesuré entre la date de dépôt de la demande et la date d’édition de la vignette visa. Les délais de traitement des demandes de visas qui aboutissent à un refus ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ; en effet, à ce jour, aucun outil ne permet de mesurer le délai écoulé entre le dépôt d’une demande de visa et la notification de refus au demandeur.

Passeports ordinaires et cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS)

De manière générale, les délais de délivrance des passeports et des CNIS, calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur, continuent d’être impactés par les perturbations du trafic aérien, qui ont rallongé l'acheminement des titres de voyage auprès des postes consulaires et des usagers (envoi par courrier sécurisé au domicile). En raison des confinements, certains usagers sont également parfois empêchés de retirer leur passeport et/ou CNIS auprès du poste consulaire.

La stabilisation du trafic aérien ainsi que la reprise des activités devraient permettre de revenir en 2022 aux délais de 2019. Les délais de délivrance des CNIS devraient aussi diminuer avec la mise en place, en juillet 2021, de l’acheminement direct dans 34 postes.

État civil - exploitation des actes (SCEC)

Depuis la réorganisation des équipes du service central d'état civil en 2019, les délais d'exploitation des actes se maintenaient à un niveau de traitement convenable. Néanmoins, suite à la mise en place du RECE en mars 2021, qui s'est accompagnée d'ajustements techniques, et en raison d'un retour à la hausse de la demande d'actes (10 000 demandes par jour, soit le niveau d'avant crise), les délais de délivrance ont dépassé le seuil des 10 jours à l'été 2021. 

En 2022, le déploiement du RECE se poursuivra. Les ajustements nécessaires aux deux prochaines phases de mise en service du nouvel outil informatique produiront des effets significatifs sur les délais de délivrance à l’horizon du second semestre 2022. Trois facteurs seront déterminants : l’évolution du niveau de demandes dématérialisées, l’adaptation en parallèle des effectifs humains dévolus à leur traitement et l’adéquation de l’outil informatique au processus de traitement.

Visas

Comme en 2020, le délai moyen de délivrance des demandes de visas de court séjour s’est établi à 4,7 jours en 2021. Le ralentissement de l’activité ne laisse pas, pour l’instant, présager de changement significatif pour cet indicateur qui est donc maintenu à ce niveau en 2022.

Source des données :

Sous-indicateur 1  : données extraites de Planete (plateforme d’échange dématérialisé de données d’état-civil avec les notaires) et Comedec (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil).

Sous-indicateur 2 : données extraites de l'infocentre OSCAR

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 : Nombre de demandes d’actes d’état-civil dématérialisées / Nombre total de demandes d’actes d’état-civil.

Sous-indicateur 2 : Nombre de Français inscrits au Registre en ligne dans l'année / Nombre de Français inscrits au Registre dans l'année.

Le taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état civil est très élevé et stable depuis plusieurs années. En 2020, année marquée par les périodes de confinement, le nombre de demandes par voie postale avait encore baissé pour atteindre un taux de 4 % du total des demandes.

L’année 2021 a vu la mise en œuvre de la première phase du projet RECE, visant à dématérialiser totalement la délivrance d’actes : les usagers peuvent désormais disposer, dans un espace sécurisé individuel du portail Service Public, des copies et extraits d’actes d’état civils numériques, signés électroniquement par un officier d’état civil, en retour de leur démarche effectuée en ligne. Depuis mars 2021, lancement effectif du portail, le taux de dématérialisation de demande des actes est de 97 %. Il devrait s’accroître encore en 2022.

Dès le début de la crise sanitaire, les Français de l'étranger ont été invités à privilégier les démarches en ligne telle que l'inscription au registre des Français établis hors de France sur le site «www.service-public.fr». En raison des confinements imposés localement, cette démarche a remporté un certain succès. En 2021, on observe qu'elle baisse légèrement puisqu'on estime que 40 % des demandes d'inscription au registre seront réalisées en ligne. La cible devrait néanmoins repartir à la hausse en 2022, année de scrutin présidentiel, qui génère habituellement une hausse des inscriptions au registre des Français établis hors de France.