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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Laurence HAGUENAUER

Directrice des Français à l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

Responsable du programme n° 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires


Chargé d’une mission de service public, le programme 151 s’appuie sur un réseau de 207 postes consulaires dans le monde, tourné vers un public multiple : une communauté de plus de 2,5 millions de Français établis à l’étranger (dont près 1,7 million d’inscrits au registre des Français établis hors de France), ainsi que vers les très nombreux Français de passage à l’étranger (plus de 10 millions chaque année), les étrangers demandeurs de visas, les Français en France ayant eu un épisode de vie à l’étranger pour les sujets d’état civil ou qui souhaitent adopter un enfant à l’étranger, et les étrangers en France ayant besoin de légalisation de documents. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères assure une protection consulaire, des missions d’aide sociale et d'aide à la scolarité et rend des services essentiels à la communauté française (état civil, délivrance de titres, élections). Il participe, conjointement avec le ministère de l'intérieur, à la définition de la politique d'attribution des visas et assure par son réseau l’instruction et la délivrance de ceux-ci.


L’ensemble du réseau consulaire a encore été fortement mobilisé par la pandémie de la covid-19 en 2021. Le soutien à nos compatriotes établis à l’étranger a pris plusieurs formes : l’attribution d’aides sociales et de bourses scolaires, le maintien du dispositif du secours occasionnel de solidarité, mis en place en 2020 pour soutenir les plus démunis, et un soutien renforcé aux associations venant en aide aux Français fragilisés par la crise, dont les organismes locaux d’entraide et de solidarité. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a aussi œuvré à la mise en place de campagnes de vaccination à l’attention de la communauté française, dans les pays dépourvus de solution vaccinale locale satisfaisante et où l’évolution de la pandémie et la fragilité du système sanitaire appelaient une réponse globale de sa part. Ainsi, depuis mai 2021, près de 60 000 personnes ont pu être vaccinées dans une soixantaine de pays. La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a également organisé la validation des vaccinations des Français de l’étranger (avec un vaccin reconnu par l’Union européenne ou listé par l’Organisation mondiale de la Santé) et leur intégration dans le système de passe sanitaire en mettant en place une procédure qui a permis de délivrer, depuis le 2 août dernier, environ 100 000 QR codes, leur permettant d’être totalement intégrés dans la stratégie vaccinale nationale.


La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire restera mobilisée afin de faire face aux effets de la crise sanitaire en 2022.


L’année 2022 sera une année électorale majeure avec l’organisation des élections présidentielle et législatives (11 députés représentant les Français établis hors de France). L’organisation de ces quatre tours de scrutin avec un important dispositif de bureaux de vote (866 bureaux de vote avaient été ouverts en 2017 pour l’élection présidentielle et 717 pour les législatives) mobilisera pleinement la DFAE et l’ensemble du réseau consulaire, dans un contexte sanitaire encore incertain. La mise en œuvre du vote par internet pour les élections législatives de 2022 a fait l’objet d’un engagement présidentiel. Le MEAE pourra capitaliser sur l’expérience positive des élections consulaires de mai 2021, marquées par une forte progression de cette modalité de vote (86 % des votants y ont eu recours contre 43 % lors des précédentes élections consulaires en 2014).


S’inscrivant dans l’amélioration continue des services rendus par l’administration consulaire, la DFAE poursuivra ses travaux de transformation de ses outils informatiques et de simplification de ses services aux usagers, conformément aux objectifs fixés dans le cadre du programme Action publique 2022. Parmi les projets de modernisation, trois s’inscrivent dans le cadre de la réforme prioritaire « Améliorer et moderniser le service public des Français à l’étranger » : le vote par internet, le registre de l’état civil électronique (RECE) et le Service France Consulaire. En 2022, le RECE, qui vise à dématérialiser l’établissement, la conservation, la gestion et la délivrance des actes de l’état-civil, finalisera son déploiement. Le nouveau centre d’appels mondial, Service France Consulaire, ouvrira au public à l’automne 2021. Il permettra aux Français de l’étranger d’obtenir sans délais une information et une assistance pour initier leurs démarches administratives. Son déploiement débutera par une phase expérimentale, avec une ouverture progressive du service en visant, fin 2022, l’ensemble de l’Union européenne.


Le réseau consulaire français se caractérise par un éventail de services proposés particulièrement étendus, notamment en regard de ce que proposent nos principaux partenaires européens. Le champ de services offerts n’a pas vocation à rester inchangé (la suppression du notariat consulaire en est un exemple concret récent). Pour autant, le MEAE s’attache à ce que l’évolution de son réseau consulaire ne l’empêche pas de délivrer les services essentiels qui sont sa raison d’être. Une attention toute particulière est portée à l’exercice de la protection consulaire, pour répondre aux situations d’urgence, exceptionnelles ou de danger auxquelles peuvent être confrontés des Français résidant ou de passage à l’étranger ; tout en restant prudents sur notre champ d’action qui s’exerce sur le territoire d’Etats souverains et dans un environnement juridique qui par définition n’est pas le nôtre, nous avons fait porter un effort particulier sur l’aide aux Françaises et Français victimes de violences.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire

Indicateur 1.1

Nombre de documents délivrés par ETPT

Indicateur 1.2

Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

Objectif 2

Simplifier les démarches administratives

Indicateur 2.1

Dématérialisation des services consulaires