Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Général d'armée Christian RODRIGUEZ |
Directeur général de la gendarmerie nationale |
Responsable du programme n° 152 : Gendarmerie nationale |
Dans un contexte de crises multiples (sociale, sanitaire, environnementale) et de menaces croissantes liées au terrorisme, aux migrations irrégulières ou à la cybercriminalité, dans une société de plus en plus fragmentée marquée par une violence quotidienne grandissante où une exigence forte de proximité, de transparence et d’efficacité des forces de sécurité est exprimée par les Français, la gendarmerie nationale répond présent par une stratégie baptisée Gend 2024 donnant la priorité au contact avec la population, à l’humain, au numérique et à la transformation.
Initiée en 2020, cette stratégie à cinq ans se résume en un axiome définissant l’esprit, les ambitions et les moyens mis en œuvre : « pour la population, par le gendarme ».
Année pivot où déjà 81 projets structurants sont en cours, dont 31 déjà déployés, 2022 connaîtra une nouvelle phase de cette ambition articulée autour de quatre piliers : mieux protéger en construisant une offre de protection sur mesure répondant aux attentes de la population et au contexte d’engagement, mieux progresser ensemble et en confiance en plaçant le gendarme au centre de la conduite du changement, mieux accompagner et équiper via une expansion technologique pour construire le futur dès à présent, mieux fonctionner en allégeant la contrainte.
La gestion de la crise sanitaire de la COVID-19 a mis au premier rang les populations vulnérables à l’instar des seniors et des femmes victimes de violences. Elle a confirmé l’utilité d’un tel effort pour accroître encore davantage la proximité et la performance de la gendarmerie nationale en métropole mais aussi en outre-mer où les enjeux opérationnels actuels et à venir sont cruciaux.
Une offre de sécurité sur mesure pour mieux protéger la population
Sécurité du quotidien : fournir une offre de sécurité concertée et adaptée aux attentes de chacun et aux spécificités de chaque territoire
En charge de la sécurité sur 96 % du territoire et pour 52 % de la population, la gendarmerie nationale est ancrée dans la singularité des territoires et doit faire face à une large diversité de réalités socio-économiques et opérationnelles. Elle doit par là même répondre à une forte croissance démographique qui concerne aux deux tiers sa zone de compétence.
Dès lors, la fonction « contact » se situe au cœur de la montée en puissance de l’institution. Conformément à l’esprit du plan 10 000, 1 480 ETP ont été créés en direction des missions de proximité de la gendarmerie depuis le début du quinquennat. De même, le schéma d’emplois positif (+ 185 ETP) en 2022 bénéficiera en priorité aux brigades territoriales, pour leur permettre d’assurer une présence sur le terrain visible et rassurante.
En complément des créations d’emplois, la gendarmerie poursuit la montée en puissance de sa réserve opérationnelle dans l’optique d’apporter un soutien substantiel aux missions de proximité et d’appui avec un objectif cible de 50 000 réservistes à l’horizon des Jeux Olympiques de Paris en 2024.
Renforcer la fonction « contact » c’est aussi œuvrer au profit du sentiment d’appartenance à la Nation, notamment en direction des jeunes. En ce sens, le plan 10 000 jeunes offre des stages au sein du ministère de l’Intérieur pour les moins de 26 ans, en axant le recrutement vers les quartiers de reconquête républicaine. Ces zones sont au cœur de la stratégie de la gendarmerie. Le dispositif Gend Truck sera notamment lancé en 2022 pour renforcer les actions de prévention et de contact au cœur de ces territoires en difficulté.
Pour fournir une offre de sécurité adaptée et optimiser son empreinte au sol, la gendarmerie nationale poursuit le déploiement du dispositif de gestion des évènements (DGE) et d’un outil d'analyse décisionnelle qui apportent une aide au commandement en faveur d'une réponse opérationnelle plus efficace au regard des réalités de la délinquance constatée.
Construire une offre de protection efficace se traduit également par la prise en compte de la redevabilité de l’action des forces auprès des citoyens et usagers du service public. L'outil Vox Usager, mis en place par la brigade numérique en 2019, a permis d’obtenir le retour d’expérience de nombreux usagers (85 % d’entre eux ont ainsi fait part de leur satisfaction dans le service rendu par les gendarmes de terrain). De même, le dispositif de consultation et d’amélioration du service (DCAS), recueillant l’attente des élus concernant l’action des unités, a amélioré la réponse opérationnelle des brigades. Le renforcement du lien avec les acteurs locaux s’est aussi matérialisé par la création de dispositifs d’accompagnement et de formation, à l’instar des formations M.A.I.R.E.S destinées à la gestion des incivilités par les élus (4h de formation à la déconfliction et de mise en situation), ou du déploiement de 243 référents sûreté afin d’apporter un appui précieux à la protection et à la sécurité économique des entreprises. Les contrats de sécurité intégrée entre l’État et les collectivités locales incarnent cet appui protéiforme apporté dans l’amélioration de la sécurité quotidienne : 1 362 diagnostics et 186 audits de sûreté, 1 039 diagnostics de vidéo-protection ont grâce à cela été effectués en 2020. De surcroît, le programme « Petites villes de demain » apporte tout spécialement aux petites communes les moyens, les outils et les partenaires nécessaires à la définition d’un projet de revitalisation personnalisé.
L’action en faveur de l’amélioration de la sécurité du quotidien se concrétise aussi par l’émergence d’une offre de protection sur mesure à destination des citoyens, en particulier des plus vulnérables. Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la gendarmerie s’est engagée dans la protection du milieu médical à travers le programme HY-GIE (assurant la prévention, la sécurité des mobilités, la dissuasion, l’investigation et la protection des victimes de 3 863 établissements de santé depuis mars 2020). Face à l’augmentation des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, elle a conçu de nouveaux dispositifs d’accompagnement des victimes à l’instar des Maisons de protection des familles (guichet unique avec du personnel habilité à la prise en charge de ce type de violences), des réformes dans les formations initiale et continue des cadres ou la mise en œuvre d’un indicateur de performance relatif au nombre de femmes victimes de violences.
Sécurité des mobilités : densifier l’offre et les partenariats de la gendarmerie pour améliorer l’offre de protection des flux et des transports en commun.
Pour répondre à la permanence d’une menace terroriste élevée, à l’accroissement des flux et l’insécurité routière induite ou la criminalité associée, la gendarmerie fait de la sécurité des mobilités une priorité stratégique depuis 2018. Elle s’est concrétisée par la création du Centre National de Sécurité des Mobilités (CNSM), assurant le suivi quotidien d’une quinzaine de convois et plus de 400 missions par mois.
Son action est complétée par le travail de structures zonales du CNSM assurant le lien avec les acteurs locaux ainsi que par la création de groupes locaux de contrôle des flux qui agissent en particulier contre le trafic de stupéfiants. Encore au stade d’expérimentation, les tests de ces groupes effectués dans le Grand Est ou en Haute-Savoie ont été concluants et seront reconduits en 2022.
Cette offre globale se décline enfin au plus près des populations pour assurer la sécurité des voyageurs dans les transports publics en luttant notamment contre les harcèlements du quotidien en partenariat avec les acteurs locaux.
Gestion de crise : disposer d’une organisation résiliente apte à apporter une réponse opérationnelle adaptée à chaque type de crise.
L’anticipation, la montée en puissance et l’interopérabilité, caractéristiques du statut de force armée de la gendarmerie, sont les conditions de la garantie d’une offre de sécurité intérieure continue sur l’ensemble du territoire national.
Pour ce faire, la gendarmerie doit être en capacité d’organiser, planifier et conduire la réponse apportée à tout type de crise qui affecte le territoire national. Elle entame en 2021 une manœuvre de professionnalisation du niveau stratégique et de consolidation du niveau opératif, notamment par la mise en place d’un Centre national des opérations (CNO) complété d’unités « miroir » zonales (les Centres zonaux des opérations - CZO). Ces unités sont structurées en bureaux qui reprennent les fonctions d’état-major telles que définies par la nomenclature de l’OTAN (J1 à J9) afin de prendre en compte l’ensemble des enjeux d’une mission.
Pour anticiper les mutations de son environnement autant que les progrès technologiques, elle renforce également sa démarche capacitaire. Le pôle stratégique capacitaire, composé d’un groupe d’officiers de cohérence opérationnelle à la DGGN, poursuit une réflexion globale sur les grands besoins capacitaires (sécurité et ordre public, investigation, cyber, commandement) selon des thématiques transverses (optimiser l’offre de sécurité du quotidien pour la population, gérer les crises et interventions majeures, s’adapter aux nouveaux contextes et nouvelles menaces, équiper et entraîner sur mesure le gendarme au meilleur coût). Dans le cadre des mutualisations interservices et des économies de moyens, le pôle stratégique capacitaire s’attache également à porter des convergences nouvelles envisageables entre les FSI.
Dans le domaine de l’intervention, il a été décidé de constituer, dans chaque zone de défense, une ressource appelée Dispositif d’intervention augmenté de la gendarmerie (DIAG) capable d’intervenir dans un délai de deux heures en tout point du territoire, le cas échéant sous blindage et avec appui héliporté. En parallèle, grâce au GIGN 3.0, créé le 1er août 2021, le GIGN central de Satory engerbe les 14 antennes GIGN métropolitaines et ultra-marines pour créer une structure unique et plus réactive de 1 000 ETP.
L’amélioration du dispositif de gestion de crise passe enfin par la montée en puissance du niveau tactique à travers notamment la densification des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG ; 3 000 gendarmes adjoints volontaires seront remplacés par 3 000 sous-officiers de gendarmerie à raison de 1 000 par an) et l’utilisation des nouveaux moyens technologiques. Ces derniers facilitent la remontée d’information via, entre autres, un système de cartographie de crise (capable de cartographier 200 km² en moins de 4h) ou l’outil de géolocalisation GOPSERV permettant d’afficher en temps réel la localisation de 9 000 véhicules de la gendarmerie sur chaque tablette NEOGEND et dans chaque CORG. Ils renforcent ainsi l’efficacité de la manœuvre opérationnelle en temps de crise. La modernisation des outils permet en outre de lutter contre les nouveaux usages via le développement, notamment,de la lutte anti-drone (plus de 2 000 ETP formés pour mettre en œuvre les matériels déployés dans les régions et unités spécialisées).
La situation sécuritaire tendue en outre-mer, avec des territoires essentiellement en zone gendarmerie, en particulier à Mayotte, en Guyane (expansion de la criminalité, croissance démographique) et en Nouvelle-Calédonie (dans le contexte du nouveau référendum sur l’indépendance du territoire), souligne la nécessaire transformation de la gendarmerie et le renforcement de ses capacités.
Nouvelles frontières de la délinquance : adapter le dispositif opérationnel en anticipant les préoccupations et les évolutions de la société.
L’espace cyber constitue un nouvel enjeu stratégique pour la sécurité intérieure. La menace terroriste islamiste reste à un niveau élevé et le cyber djihad est une des armes principales des organisations terroristes internationales pour diffuser leur propagande et effectuer des recrutements. Les actions terroristes inspirent directement des faits de provocation et d’apologie du terrorisme sur internet et les réseaux sociaux. Par ailleurs, la criminalité organisée s’y développe conjointement à une délinquance protéiforme et foisonnante. Pour lutter contre la cybercriminalité, la gendarmerie s’engage tout d’abord dans la sensibilisation des usagers aux dangers d’internet. Elle a déjà lancé le « permis internet » (une campagne de prévention dispensée à plus de 190 000 élèves en 2019 et qui se poursuivra en 2022). D’autre part, le dispositif de lutte contre la cybercriminalité se densifie et monte en puissance. Le programme Cybergend regroupe ainsi 5400 enquêteurs ayant pour objectif de garantir une réponse rapide et adaptée des signalements ou plaintes liées à des faits de cyber menaces, afin d’assurer la pleine appréhension de ces faits et une réponse adaptée. Animée au niveau national par les experts du centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et du département informatique et électronique de l’IRCGN, cette organisation a aussi été renforcée par la création dans chaque groupement de sections opérationnelles de lutte contre les cybermenaces (SOLC). Monté en puissance à hauteur de 7 000 cyber-gendarmes en 2022, ce réseau s’est structuré dès 2021 autour d’un commandement nommé COMCYBERGEND. D’autre part, la formation cyber des gendarmes a été renforcée (module cyber dans la formation initiale des élèves gendarmes et e-learning accessible à tous les enquêteurs sur l’intranet de la gendarmerie nationale).
À l’instar de la cybercriminalité, la délinquance environnementale et l’éco-criminalité forment de nouvelles frontières de la délinquance, en voie de développement. Pour répondre à cette menace, l’Office central de Lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), rattaché à la gendarmerie, a été renforcé en 2020 de 13 antennes territoriales, conduisant en permanence environ 100 enquêtes dont 55 % concernent le domaine de la santé et 45 % la protection de l’environnement.
Sujet important de préoccupation des citoyens, la lutte contre toutes les formes de discriminations et les discours de haine constitue par là même une nouvelle frontière de la délinquance en direction de laquelle la gendarmerie adapte et renforce son dispositif. En ce sens, l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCHGCG) amène une expertise dans la lutte contre les crimes internationaux les plus graves, les formes de criminalité qui leur sont liées ou dans la lutte contre la haine et l’intolérance à l’égard des membres de certains groupes. Il a été renforcé de 10 ETP supplémentaires et s’est aussi doté d’une cellule appelée ASTREE, dédiée à la coordination des investigations ouvertes à la suite des crimes et délits commis en raison de la prétendue race, origine, nationalité, religion, orientation sexuelle ou identité de genre de la victime.
Une transformation de la gestion des ressources humaines pour mieux progresser ensemble et en confiance
Le pilier RH de la stratégie « GEND 20.24 » vise à préparer la Gendarmerie nationale (100 000 personnels d’active et 50 000 réservistes à terme) aux enjeux de l’avenir en créant, par l’innovation et la simplification, les conditions d’une gestion véritablement individualisée des parcours de carrière, de vie et des compétences, ainsi qu’une meilleure prise en compte des aspirations personnelles. Cette évolution s’inscrit dans la stratégie interministérielle des ressources humaines de l’État visant à renforcer la qualité de la gestion humaine.
En matière de recrutement, la modernisation de l’architecture numérique du dispositif de recrutement (compte candidat, centre d’information et de recrutement numérique, dématérialisation des processus) doit permettre de mieux capter l’attention des nouvelles générations. La mise place d’un « opérateur du recrutement et de la formation » (ORF) permettra à l’avenir à la gendarmerie de disposer sur un seul et même lieu d'un outil intégrant les fonctions de conception et de mise en œuvre des politiques de recrutement et formation.
La digitalisation des processus RH au sein d’Agorh@, système d’information des ressources humaines de la gendarmerie (SIRH), doit permettre des gains de temps, de fiabilité et de sécurité importants et des économies liées à l’abandon du papier.
En développant le pilier « formation » de son SIRH et en investissant dans les outils d’intelligence artificielle permettant d’analyser et de traiter les données utiles à un parcours de formation personnalisé, la gendarmerie replace les « compétences » au cœur de sa politique de formation. Elle poursuit par là-même l’ambition de tirer toutes les opportunités offertes par les outils numériques via l’élévation du niveau de compétences et de la culture numérique des gendarmes (évaluation de l’appétence au numérique des candidats sous-officiers de gendarmerie par l’épreuve PASSNUM, création d'e-compagnies).
La transformation des ressources humaines vise aussi à faire de chaque gendarme un acteur de son parcours de carrière. Aussi la gendarmerie a-t-elle opté pour la construction de parcours individualisés offrant de multiples possibilités en phase avec les choix de vie du personnel. Elle a mis en place des « Chatbots » dédiés au traitement des questions de ressources humaines et élabore de nouveaux outils numériques (ASTREE, P@RCOURS, Vi@PO et OP@M – optimisateur du plan annuel de mutation) qui simplifie le travail des gestionnaires et facilite l’accès du personnel à l’information.
La gendarmerie cherche en permanence à s’adapter aux évolutions de la société. Dès lors, parmi les nouveaux défis à relever par la transformation, il s’agira de répondre aux attentes grandissantes de la part du personnel en matière de qualité de vie au travail et de prévention des risques psychosociaux et d’accompagnement social au quotidien. Elle s’est ainsi engagée dans l’identification des situations professionnelles fragilisantes et la mise en œuvre de mesures préventives pour supprimer ou réduire leur exposition et leurs impacts potentiels sur la santé des personnes (création d’un espace numérique dédié à la prévention des risques psychosociaux).
L’optimisation de la ressource constitue un autre défi de la transformation RH. La création de postes de Majors à responsabilités supérieures comblera les postes de commandement d’unités durablement vacants tout en valorisant les parcours de sous-officiers. Une bourse nationale aux emplois pour les sous-officiers sera également disponible en septembre 2021 afin de pourvoir des postes d'encadrement durablement vacants dans des unités de gendarmerie en déficit d'attractivité. Une meilleure définition des postes tenus par les corps militaires de soutien assurera quant à elle un recentrage de leur activité sur le soutien opérationnel des unités.
Un engagement résolu pour l’innovation et l’expansion technologique afin de mieux équiper les unités et mieux accompagner le futur dès à présent
Mieux accompagner le futur dès à présent signifie aussi s’engager résolument dans l’innovation, en libérant les énergies créatrices, collectives et individuelles qui font la richesse de la gendarmerie. Aussi promeut-elle la culture scientifique en recrutant par la voie externe 40 % d'officiers scientifiques en 2022, notamment via la création d'un master 2 « passerelle » orienté vers des profils scientifiques. Il s'agit par là même de façonner un véritable écosystème de l'innovation par le développement de la politique des brevets, par l'accroissement des partenariats avec l'industrie et le monde académique et de la recherche ainsi que par le développement des échanges au sein de l'institution (à l'instar des rencontres AGIR organisées à la station F en novembre 2021 ou du projet Gend Fab Lab de prototypage rapide par impression 3D à destination des unités – une communauté de 300 « makers » et 40 machines à ce jour). Les Ateliers de la performance ont permis d'identifier et valoriser des innovations du terrain, le réseau interne Resogend accessible aux 130 000 gendarmes d’active et de réserve rassemble des membres intéressés par un même sujet et facilite le travail collaboratif pour améliorer l'action des unités de terrain.
Pour que l'innovation technologique soit véritablement utile aux actions conduites sur le terrain, il est indispensable qu'elle génère des gains de temps à réinvestir dans des missions à forte valeur ajoutée pour la sécurité des Français. La mise en place d'un collège d'experts au sein du conseil scientifique et d'un observatoire national des sciences et des technologies de la sécurité (ONSTS), composé de plus de 100 docteurs et 300 ingénieurs, poursuit la mission de déployer et catalyser un plan stratégique structuré autour de sept axes : le numérique, le big data, le cyber, l’intelligence artificielle, la robotique, l’humain augmenté et l’identification humaine. L'utilisation des outils numériques œuvre à la réduction du temps consacré aux tâches procédurières, particulièrement chronophages. Cette volonté est incarnée par l'élargissement du dispositif numérique national NEO (117 000 terminaux déployés dont 67 000 en gendarmerie à ce jour ; le nouveau marché notifié en 2020 prévoit quant à lui le renouvellement des terminaux et leur extension à 100 000 smartphones (un terminal par gendarme)) et par la solution Ubiquity, poste de travail en mobilité et sécurisé, offrant à chaque gendarme du terrain un accès à toutes les applications métiers hors de la brigade. Près de 20 000 postes Ubiquity seront déployés d'ici la fin du second semestre 2022. De même, la production d'une procédure pénale numérique en déploiement depuis décembre 2020 (28 départements concernés et 44 tribunaux judiciaires à ce jour) assure des échanges et une transmission dématérialisée des documents durant la phase juridictionnelle entre la gendarmerie et les magistrats.
Un allègement des contraintes pour mieux fonctionner et améliorer la performance des gendarmes
Grâce aux crédits budgétaires ouverts pour répondre aux besoins exprimés par la gendarmerie lors du Beauvau de la Sécurité (202,1 M€ de crédits de paiement hors personnel), le programme 152 poursuivra la mise à niveau et le renforcement de ses équipements et actifs. Des investissements importants seront ainsi consacrés aux moyens mobiles du quotidien (véhicules légers), au plan de renouvellement des capacités pivot du ministère (véhicules blindés et de maintien de l’ordre), ainsi qu’à la préparation de la sécurisation des grands événements à venir (JO 2024), à l’amélioration des conditions de travail du personnel (bureautique du futur) et des capacités numériques et cyber.
Au-delà de la remise à niveau et de la rénovation énergétique des infrastructures immobilières entamées depuis plusieurs années pour améliorer les conditions de vie et de travail des gendarmes et de leurs familles, l’année 2022 sera marquée par le lancement de grands projets domaniaux qui consolideront la présence de la gendarmerie au cœur des territoires et renforceront les outils de formation mis à la disposition des futures recrues.
La recherche de financements extérieurs doit en outre permettre d'appuyer ces transformations pour améliorer la performance de l’ensemble de l'institution. La création d'un service dédié à la captation de fonds hors programme 152 sur des projets innovants poursuit cet objectif.
Au-delà des moyens, des transformations organisationnelles de la gendarmerie à différents niveaux ont permis d'alléger les contraintes et d'améliorer le fonctionnement des unités de terrain. Tout d'abord la réforme de l'organisation territoriale de la gendarmerie, en l'adaptant aux transformations de la carte administrative (réduction du nombre de régions), resserre le lien entre la gendarmerie et les différents services déconcentrés de l'État. La constitution d'une véritable communauté de la transformation, avec la création au sein de la DGGN en 2021 d'un service de la transformation, accompagne et valorise la dynamique de transformation organisationnelle et numérique de la gendarmerie. L’intelligence artificielle est ainsi mise en œuvre pour déployer une application métier visant à aider les commandants d’unité élémentaire dans la planification opérationnelle de leur service (Assistant P4S).
La crise de la Covid-19 a également démontré la nécessité de modifier les méthodes de travail afin d’accroître la résilience de l’Arme pour mieux fonctionner. Le travail à distance « hors temps de crise » continuera d’être développé lorsqu’il est possible et efficient. Des réflexions sont en cours pour évaluer la possibilité d'étendre le travail à distance jusqu'au niveau des échelons déconcentrés de commandement. Afin d’accompagner le personnel dans ce changement, une boîte à outils ainsi que deux modules de formation à distance ont déjà été mis en place, comprenant un plan d’action pour un travail à distance épanouissant.
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Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité |
Indicateur 1.1 | Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie |
Indicateur 1.2 | Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie |
Objectif 2 | Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance |
Indicateur 2.1 | Taux d'élucidation ciblés |
Indicateur 2.2 | Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites |
Indicateur 2.3 | Généralisation de la police technique et scientifique |
Indicateur 2.4 | Recentrage des forces sur le coeur de métier |
Indicateur 2.5 | Nombre d'heures de patrouille de voie publique |
Indicateur 2.6 | Délai moyen d'intervention |
Objectif 3 | Optimiser l'emploi des forces mobiles |
Indicateur 3.1 | Engagement des forces mobiles |
Objectif 4 | Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière |
Indicateur 4.1 | Nombre de tués en zone Gendarmerie |
Indicateur 4.2 | Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool |
Indicateur 4.3 | Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants |
Objectif 5 | Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure |
Indicateur 5.1 | Taux de satisfaction des usagers |
Indicateur 5.2 | Efficacité de la brigade numérique |