$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,155)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Soutien au plan d'investissement dans les compétences

1 155 990

10 640 000

11 795 990

1 155 990

10 640 000

11 795 990

07 – Fonds social européen - Assistance technique

0

0

0

0

0

0

08 – Fonctionnement des services

0

2 589 118

2 589 118

0

2 806 597

2 806 597

09 – Systèmes d'information

0

25 862 887

25 862 887

0

21 360 853

21 360 853

11 – Communication

0

3 417 236

3 417 236

0

3 489 743

3 489 743

12 – Etudes, statistiques évaluation et recherche

0

8 222 778

8 222 778

0

7 827 856

7 827 856

13 – Politique des ressources humaines

0

27 889 238

27 889 238

0

26 959 996

26 959 996

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

65 687 507

0

65 687 507

65 687 507

0

65 687 507

15 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

98 206 751

0

98 206 751

98 206 751

0

98 206 751

16 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

317 634 525

0

317 634 525

317 634 525

0

317 634 525

17 – Personnels de statistiques, études et recherche

19 948 870

0

19 948 870

19 948 870

0

19 948 870

18 – Personnels transversaux et de soutien

67 532 668

0

67 532 668

67 532 668

0

67 532 668

Total

570 166 311

78 621 257

648 787 568

570 166 311

73 085 045

643 251 356




Évolution du périmètre du programme


   Principales évolutions

La mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) intervenue en 2021 donne lieu à des transferts complémentaires d’emplois et de crédits en 2022, notamment en matière d’action sociale.


Un transfert complémentaire à celui des emplois des services de la main d'œuvre étrangère intervenu le 1er avril 2021 impactera également le programme 155 en 2022.

 

   Modifications de maquette

Aucune modification de maquette n’est prévue pour 2022 sur le programme 155.

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

-1 249 362

-541 936

-1 791 298

-2 722 223

-2 722 223

-4 513 521

-4 513 521

Adhésion action sociale interministérielle Programme 155

► 148

 

 

 

-5 582

-5 582

-5 582

-5 582

Transfert des effectifs des DREETS vers les SGC pour assurer le support SIC des agents des DDETS

► 216

-85 724

-27 730

-113 454

 

 

-113 454

-113 454

Transfert des emplois au titre de l'armement des services de main d'oeuvre étrangère

► 354

-753 861

-334 442

-1 088 303

 

 

-1 088 303

-1 088 303

Sac à dos action sociale P155 - Réforme OTE secrétariats généraux communs

► 216

 

 

 

-465 381

-465 381

-465 381

-465 381

Restauration collective des agents provenant du MSS (P155) au sein des DDI

► 216

 

 

 

-1 709 640

-1 709 640

-1 709 640

-1 709 640

Extension du périmètre du SGAMM Ile-de-France à la DRIEETS

► 354

-352 698

-153 524

-506 222

 

 

-506 222

-506 222

Prise en charge de l'action sociale du programme 155 dans les SG communs des préfectures/DDI

► 176

 

 

 

-11 620

-11 620

-11 620

-11 620

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

► 150

-57 079

-26 240

-83 319

 

 

-83 319

-83 319

Régularisation de la prise en charge des frais de mission des stagiaires DREETS - formation INTEFP

► 354

 

 

 

-530 000

-530 000

-530 000

-530 000

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

-33,00

 

Transfert des effectifs des DREETS vers les SGC pour assurer le support SIC des agents des DDETS

► 216

-2,00

 

Transfert des emplois au titre de l'armement des services de main d'oeuvre étrangère

► 354

-20,00

 

Extension du périmètre du SGAMM Ile-de-France à la DRIEETS

► 354

-10,00

 

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

► 150

-1,00

 

 

Les transferts de titre 2


En 2021, le programme a été fortement modifié par les transferts liés à la réorganisation territoriale de l’Etat et interministérielle. L'année 2022 intégrera l'effet en année pleine des transferts intervenus au cours de l'année 2021.


Les transferts sortants impactant les crédits de titre 2 du programme 155 s’élèvent au total à -1 791 298€ (dont -1 249 362 € HCAS et -541 936 € au titre du CAS pensions) pour -33 ETPT.


Les transferts relatifs aux suites de l’OTE représentent -32 ETPT pour un montant de -1 707 979€ :

• -10 ETPT pour -506 222 € (-352 698 € hors CAS Pensions et -153 524 € CAS Pensions) pour vers le P354 « Administration territoriale de l’Etat » relatif au transfert d’agents exerçant des fonctions transversales de la région Ile de France vers le nouveau secrétariat général aux moyens mutualisés de la Préfecture de la région Ile de France ;

• -20 ETPT pour -1 088 303€ (-753 861€ hors CAS Pensions et -334 342€ CAS Pensions) vers le 354 « Administration territoriale de l’Etat » au titre de l’armement des services de main d’œuvre étrangère ;

• -2 ETPT pour -113 454 € (-85 724 € hors CAS Pensions et -27 730 € CAS Pensions) vers le P216 « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » au titre du support informatique des agents des DREETS.


Un seul autre transfert sortant impacte le P155 hors OTE :

• -1 ETPT pour -83 319€ (-57 079€ hors CAS Pensions et -26 240€ CAS Pensions) vers le P150 « Formations supérieures et recherche universitaire » du ministère de l’enseignement supérieur pour la contribution du ministère du travail et de l’emploi dans le cadre du renforcement du dispositif Parcoursup.


Les transferts hors titre 2


Les transferts sortants impactant les crédits HT2 du programme 155 en 2022 sont les suivants :

  • le transfert de 1 709 640€ en AE et CP vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », au titre de la restauration collective des agents du secteur travail affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI) ;
  • le transfert de 530 000€ en AE et CP vers le programme 354 « Administration territoriale de l’Etat », au titre de la régularisation de la prise en charge des frais de mission des agents des DREETS suivant des formations à l’INTEFP ;
  • le transfert de 465 381€ en AE et CP vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », au titre des crédits d’action sociale des agents du secteur travail transférés en 2021, dans le cadre de la réforme OTE, au Ministère de l’Intérieur pour constituer les secrétariats généraux communs (SGC) ;
  • le transfert 11 620€ en AE et CP vers le programme 176 « Police nationale », au titre de la prise en charge de l'action sociale (logement et enfance) des agents du secteur travail transférés en 2021, dans le cadre de la réforme OTE, au Ministère de l’Intérieur pour constituer les secrétariats généraux communs (SGC) ;
  • le transfert de 5 582€ en AE et CP vers le programme 148 « Fonction publique » piloté par la DGAFP, au titre de l’adhésion de l’INTEFP aux prestations d’action sociale interministérielle.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Emplois fonctionnels

160,00

0,00

0,00

-71,36

+1,36

+2,00

-0,64

90,00

A administratifs

1 436,00

0,00

-3,00

+93,82

+16,18

-8,00

+24,18

1 543,00

A techniques

2 674,00

0,00

0,00

-0,79

+63,79

+20,00

+43,79

2 737,00

B administratifs

795,00

0,00

-17,00

+77,62

+93,38

+47,00

+46,38

949,00

B techniques

1 221,00

0,00

0,00

-18,32

-127,68

-80,00

-47,68

1 075,00

Catégorie C

1 518,00

0,00

-13,00

+289,02

-130,02

-64,00

-66,02

1 664,00

Total

7 804,00

0,00

-33,00

+369,99

-82,99

-83,00

+0,01

8 058,00

 

Le plafond d’emplois de la mission « Travail et emploi » pour 2022 est en hausse de 254 ETPT par rapport à 2021 et passe à 8 058 ETPT.


Cette progression résulte de la poursuite du renforcement des moyens des services déconcentrés pleinement impliqués dans l’accompagnement des conséquences économiques de la crise sanitaire, tout particulièrement dans la mise en œuvre du plan de relance et le déploiement des mesures en faveur des jeunes.


En outre, la réalisation concrète des mouvements de personnel de grande ampleur associés à la mise en place de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat nécessite un rehaussement temporaire en 2022 afin de permettre la résorption progressive du nombre d’agents qui n’ont in fine pas suivis leur poste transféré et demeurent en sureffectifs dans les services. Le plafond d’emplois rehaussé pour l'année 2022 de 160 ETPT à ce titre.


Cette année 2022 marquera également la suspension de l'effort de résorption de l'emploi public  avec l’objectif d’un schéma d’emploi nul en ETP après plusieurs années de réduction des effectifs.


 Le plafond d’emplois 2022 est déterminé en tenant compte :


- D’une correction technique de +370 ETPT répartis entre :

  . 210 ETPT permettant de poursuivre durant l'année 2022 les renforts dans les services déconcentrés au titre de l’accompagnement des restructurations économiques et du plan de relance (120 ETPT) ainsi que du contrôle de l’activité partielle (90 ETPT) ;

  . 160 ETPT pour couvrir les sureffectifs temporaires supportés par le ministère dans le cadre de la mise en œuvre de

  l’organisation territoriale de l’Etat ;

- D’une stabilité des emplois en 2022 ;

- D'une diminution de 83 ETPT correspondant à l'impact en année pleine du schéma d'emploi de 2021 ;

- De transferts sortants pour 33 ETPT dont le détail est indiqué précédemment dans les éléments transversaux.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Emplois fonctionnels

16,00

10,00

7,00

19,00

0,00

8,35

+3,00

A administratifs

202,00

49,00

7,00

311,00

29,00

8,17

+109,00

A techniques

171,00

116,00

7,00

145,00

120,00

2,30

-26,00

B administratifs

152,00

48,00

7,00

267,00

83,00

7,50

+115,00

B techniques

97,00

87,00

7,00

2,00

0,00

8,10

-95,00

Catégorie C

230,00

185,00

7,00

124,00

11,00

8,26

-106,00

Total

868,00

495,00

868,00

243,00

0,00

 

Le schéma d'emplois, solde des entrées et sorties prévues en 2022, est neutre.
HYPOTHESES DE SORTIES
Les sorties prévues pour 2022 (hors promotions vers la catégorie d'emplois supérieure) s'élèvent à 868 ETP :
- 495 départs à la retraite ;
- 373 autres sorties (détachements sortants, fins de détachement entrants, etc.).
HYPOTHESES D'ENTREES :
Les entrées prévues en 2022 (hors promotions vers la catégorie d'emplois supérieure) s'élèvent à 868 ETP :
- 243 primo recrutements;
- 625 autres entrées (réintégrations, détachement entrants, etc.).

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

1 119,00

1 141,40

-3,00

0,00

-93,70

-5,19

-12,23

+7,04

Services régionaux

1 782,00

1 666,40

-8,20

0,00

125,50

-21,22

-19,31

-1,91

Opérateurs

3,00

1,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services départementaux

4 749,00

5 191,20

-21,80

0,00

338,19

-56,58

-51,46

-5,12

Autres

151,00

58,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

7 804,00

8 058,00

-33,00

0,00

369,99

-82,99

-83,00

+0,01


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

0,00

1 204,70

Services régionaux

0,00

1 694,25

Opérateurs

0,00

1,00

Services départementaux

0,00

5 205,07

Autres

0,00

58,00

Total

0,00

8 163,02


La répartition présentée à ce stade entre l’administration centrale et les services déconcentrés est indicative. Elle tient compte des mesures de transferts. Les moyens supplémentaires obtenus sur le plafond d’emplois en 2022 vont permettre de rééquilibrer le niveau territorial au moyen des renforts et de la compensation des sureffectifs constatés à la suite de l’OTE. Cette compensation provisoire permettra d'accompagner la trajectoire de résorption des sureffectifs.


Les effectifs des services régionaux et départementaux tiennent compte du maintien, en 2022, d’effectifs de renforts supplémentaires au titre de l’accompagnement des restructurations (120 ETPT) et du contrôle de l’activité partielle (90 ETPT).


La catégorie « Autres » correspond aux élèves inspecteurs du travail en formation à l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Ces agents ont tous vocation à rejoindre les services déconcentrés après leur formation.


Les effectifs prévisionnels de cette catégorie "autres" sont en diminution, car l’année 2021 intégrait initialement une double promotion d’élèves inspecteurs, en raison du report du concours 2020 de l'inspection du travail, rendu nécessaire par une modification de la nature des épreuves ayant entraîné un délai supplémentaire dans leur organisation. Finalement, la prise en charge financière des élèves admis à l’issue des épreuves du concours 2021 n’interviendra qu’en janvier 2022.


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Soutien au plan d'investissement dans les compétences

18,00

07 Fonds social européen - Assistance technique

60,00

08 Fonctionnement des services

0,00

09 Systèmes d'information

0,00

11 Communication

0,00

12 Etudes, statistiques évaluation et recherche

0,00

13 Politique des ressources humaines

0,00

14 Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi

945,00

15 Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1 435,00

16 Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

4 404,00

17 Personnels de statistiques, études et recherche

241,00

18 Personnels transversaux et de soutien

955,00

Total

8 058,00

 


La présente répartition est elle aussi indicative. Elle est établie, avant schéma d'emplois et mesure de transferts, sur la base du poids des effectifs affectés à la mise en oeuvre de chaque politique publique et aux fonctions soutien, tel qu'observé au 1er avril 2021.


Les effectifs relevant de l’action 15 intègrent la hausse du plafond résultant des + 210 ETPT obtenus en renfort.


Cette répartition ne vaut pas autorisation de recrutements ; elle ne préjuge pas de la répartition finale des effectifs qui sera arrêtée et notifiée à la fois aux services d’administration centrale et aux services déconcentrés en 2022, qui tiendra compte des priorités gouvernementales relatives au renfort des effectifs territoriaux de l’Etat.


Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  109,00

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

339 902 541

351 408 236

Cotisations et contributions sociales

214 422 544

214 350 213

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

164 235 350

161 097 649

    – Civils (y.c. ATI)

164 235 350

161 097 649

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

50 187 194

53 252 564

Prestations sociales et allocations diverses

4 311 727

4 407 862

Total en titre 2

558 636 812

570 166 311

Total en titre 2 hors CAS Pensions

394 401 462

409 068 662

FDC et ADP prévus en titre 2

3 000 000

2 785 000

 

Les taux des contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » pour 2022 demeurent inchangés par rapport à ceux fixés pour 2020 (74,28 % pour les pensions de retraite des personnels civils, 126,07% pour celles des militaires et 0,32% pour le financement des allocations temporaires d’invalidité).

Les prestations sociales et allocations diverses sont estimées à 4,4 M€ en 2022, dont 1,6 M€ au titre du versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

384,15

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

415,17

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

-1,25

Débasage de dépenses au profil atypique :

-29,77

    – GIPA

-0,07

    – Indemnisation des jours de CET

-2,11

    – Mesures de restructurations

-5,38

    – Autres

-22,21

Impact du schéma d'emplois

-0,34

EAP schéma d'emplois 2021

-4,16

Schéma d'emplois 2022

3,83

Mesures catégorielles

1,73

Mesures générales

0,64

Rebasage de la GIPA

0,64

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,65

GVT positif

5,15

GVT négatif

-2,50

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

12,64

Indemnisation des jours de CET

2,11

Mesures de restructurations

2,89

Autres

7,64

Autres variations des dépenses de personnel

7,61

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,40

Autres

6,21

Total

409,07

 

Socle Exécution 2021 retraitée

Le poste « Prévision d’exécution 2021 hors CAS pension » intègre les mesures du rendez-vous salarial 2020, mises en œuvre en 2021 pour la filière sociale.

Le poste « Impact des mesures de transferts et de périmètre 2021/2022 » comprend les mesures de périmètre et de transfert décrites supra.

La ligne « autre » des débasages correspond notamment au débasage de la masse salariale des agents recrutés en renfort pour l’instruction et le contrôle des demandes d’activité partielle (estimée à 7,2 M€) et des agents n’ayant pas suivi les emplois budgétaires transférés en LFI 2021 pour rejoindre le ministère de l’intérieur (10,6 M€) ainsi que le remboursement de la paye des agents transférés après le 1er janvier 2021 au ministère de l’intérieur (2,4 M€).


Mesures générales

Il est prévu de verser au titre de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n°2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,64 M€.


GVT solde

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif, hors CAS Pensions, est estimé à 5,2 M€, soit 1,3% des crédits hors CAS Pensions prévus en 2022.

Le GVT négatif, économie réalisée au titre de rémunération entre les entrants et les sortants, est estimé quant à lui à -2,5 M€, soit -0,6% des crédits hors CAS Pensions prévus en 2022.


Rebasage de dépenses au profil atypique –hors GIPA

La ligne « autre » des dépenses au profil atypique correspond à la poursuite des renforts dans les DREETS destinés à accompagner les effets de la crise sanitaire (6 M€) et à la masse salariale des apprentis (1,6 M€).


Autres variations des dépenses de personnels

La ligne « autres » dans « autres variations des dépenses de personnel » correspond à l’ajustement de masse salariale nécessaire pour compenser temporairement les inadéquations, entre le transfert des postes budgétaires et celui des agents physiques, liées à la réforme de l'OTE. La ligne "Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23" correspond principalement au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) pour 1,4 M€.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Emplois fonctionnels

100 265

112 175

116 113

89 315

100 879

103 836

A administratifs

58 164

60 840

55 757

50 075

50 725

48 507

A techniques

50 120

54 208

56 962

43 252

47 401

49 306

B administratifs

33 088

35 265

36 093

28 437

29 957

31 157

B techniques

43 356

46 311

49 152

37 351

40 734

42 474

Catégorie C

31 998

33 289

35 343

27 491

28 872

30 483

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

1 730 000

1 730 000

Augmentation des promotions d'agents de catégorie C en catégorie B

 

C

adjoints administratifs des administrations de l'Etat

01-2022

12

104 000

104 000

Revalorisation statutaire du corps de l’Inspection du Travail

 

A, B

Inspecteurs et contrôleurs du travail

01-2022

12

1 626 000

1 626 000

Total

1 730 000

1 730 000

 

Les mesures catégorielles prévues en 2022 s’élèvent à s’élèvent à 1,73 M€ hors CAS Pensions et concernent les mesures statutaires suivantes :

- la revalorisation indiciaire de certains échelons du corps des inspecteurs du travail pour un coût estimé à 1,63 M€ hors CAS Pensions. Il s'agit d'un montant prévisionnel susceptible d'évolution en fonction des conditions de revalorisation qui seront in fine retenues ;

- l’augmentation des promotions d'agents de catégorie C en catégorie B pour un coût estimé à 0,10 M€ hors CAS Pensions.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

1 187 916

 

1 187 916

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

880 026

 

880 026

Mutuelles, associations

 

777 499

 

777 499

Prévention / secours

 

1 170 520

 

1 170 520

Autres

 

495 732

 

495 732

Total

4 511 693

 

4 511 693

 

Les crédits d’action sociale -hors titre 2- se répartissent sur cinq postes :

  1. Le poste Restauration collective représente environ 26% du budget dédié à l’action sociale.
  2. Le poste Famille regroupe les dépenses liées à l’organisation des arbres de Noël et à la distribution des Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés.
  3. Le poste Mutuelles, associations concerne l’aide du ministère à la protection sociale complémentaire des agents ainsi que l’ensemble des subventions versées aux associations du personnel pour les activités culturelles et sportives proposées aux agents affectés aussi bien en administration centrale qu’en services déconcentrés.
  4. Le poste Prévention et secours couvre les dépenses qui ne sont pas des dépenses d’action sociale au sens strict, mais qui accompagnent des objectifs conduits par la DRH. Ainsi, sont financées des mesures dans le domaine des conditions de travail avec la mise en place d’un réseau de psychologues du travail pour prévenir les risques psycho-sociaux, une cellule d’écoute et d’alerte afin de lutter contre la discrimination ainsi que des actions liées à l’obligation de l’employeur en matière de médecine de prévention.
  5. Le poste Autres correspond majoritairement aux prestations d’action sociale destinées à l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

44 014 218

 

0

 

91 756 482

 

101 506 174

 

40 570 937

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

40 570 937

 

30 768 489
0

 

9 802 448

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

78 621 257
8 000 000

 

42 316 556
8 000 000

 

28 366 280

 

6 938 421

 

1 000 000

 

Totaux

 

81 085 045

 

38 168 728

 

6 938 421

 

1 000 000

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

58,09 %

 

32,75 %

 

8,01 %

 

1,15 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    1,8 %

01 – Soutien au plan d'investissement dans les compétences


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 155 990

10 640 000

11 795 990

0

Crédits de paiement

1 155 990

10 640 000

11 795 990

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 155 990

1 155 990

Rémunérations d’activité

735 463

735 463

Cotisations et contributions sociales

420 527

420 527

Dépenses de fonctionnement

10 640 000

10 640 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 640 000

10 640 000

Total

11 795 990

11 795 990

 

Le ministère du Travail porte la partie du Grand Plan d’investissement dite « plan d’investissement dans les compétences » (PIC) qui a pour objectif de favoriser l’intégration des jeunes et le retour des demandeurs d’emploi sur le marché du travail en rehaussant le niveau de qualification. Doté de 13,6 Mds€ sur la période 2018-2022 répartis sur les programmes 102 « accès et retour à l’emploi », 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » et 155, le PIC doit permettre de former et d’accompagner deux millions de jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, tout en accélérant, par l’investissement, la transformation du système de formation professionnelle continue.


Le programme 155 accompagne le déploiement du PIC.


Modernisation : 0,64 M€ en AE et 0,14 M€ en CP


Dans le cadre de la mise en œuvre du PIC, les crédits de modernisation financent le recours à des prestataires extérieurs principalement pour des missions de conseil ou d'études. Ces ressources sont notamment mobilisées sur des prestations d’AMO, sur le plan de digitalisation et d’hybridation des formats de formation professionnelle. Les crédits de l’UO Modernisation sont également mis à disposition pour des études d’impact de dispositifs PIC comme c’est le cas pour une évaluation de la Garantie Jeune.


Systèmes d’information : 3,52 M€ en AE et 3,44 M€ en CP


Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences les dépenses relatives aux systèmes d'information participeront à l’objectif visant à fluidifier l’accès à la formation et à capitaliser les données d’analyses des actions et parcours de formation grâce aux outils suivants:

  • le système d’information « Outil de collecte », est un portail qui permet de collecter l’ensemble des données liées aux actions réalisées par les porteurs de projets lauréats d’appels à projets dans le cadre du PIC ;
  • le financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’outil dématérialisé OuiForm, développé par Pôle emploi en collaboration avec la région Grand-Est ;
  • le renforcement du pilotage et de l’exploitation des données du référentiel des parcours de formation via le projet AGORA ;
  • le financement d’une étude d’opportunité afin de développer un outil de dématérialisation de l’émargement en formation.


Communication : 3,08 M€ en AE et 4,52 M€ en CP


La crise sanitaire ayant accru les besoins en formation des jeunes, des salariés et des chômeurs,  la communication sur les dispositifs de formation en vigueur sera maintenue en 2022. De même, la communication sur l’apprentissage, qui reste une priorité gouvernementale, sera poursuivie pour maintenir la dynamique engagée depuis 2019. L’accent sera mis en outre sur le plan « 1 jeune 1 solution ». Enfin, il est prévu qu’une campagne de communication institutionnelle soit menée pour faire connaître le PIC ; elle pourra prendre la forme d’évènements et d’actions de communication digitale.


Etudes, statistiques évaluation et recherche :  3,40 M€ en AE et 2,54 M€ en CP


Pour 2022, au titre de l’évaluation du PIC, la Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES) poursuivra les enquêtes Post-Formation et notamment l’évaluation du dispositif Prépa Apprentissage. Dans la lignée de 2021, les évaluations du PIC à une échelle régionale continueront et 2022 verra également la poursuite des Appels à Projet de Recherche sur les dispositifs, « 100% inclusion », Insertion Professionnelle des Réfugiés », et « EMILE » ainsi qu’un appel à projets de recherche sur l’impact du PIC sur la qualité de la formation professionnelle. L’objectif de ce dernier APR est de mieux rendre compte des effets du PIC, en contribuant à l’amélioration de l’appréhension de la notion de « qualité de la formation », de sa mesure, de sa définition et de sa qualification dans le champ spécifique de la formation professionnelle pour les publics peu ou pas qualifiés.


 

ACTION    0,0 %

07 – Fonds social européen - Assistance technique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

10 785 000

Crédits de paiement

0

0

0

10 785 000


L’action n°07 permet d’assurer la traçabilité des crédits européens reçus au titre de l’assistance technique du Fonds social européen (FSE).


 

Éléments de la dépense par nature


L’action n°07 est uniquement dotée, par rattachement de fonds de concours, de crédits en provenance du Fonds social européen (FSE), afin de financer des opérations d’assistance technique.

 

Le montant total des crédits de fonds de concours qui devraient être rattachés en 2022 au programme 155 est estimé à 10,79 M€ en AE et CP, sur la base du montant à programmer et à réaliser au titre des programmations FSE 2014-2020 et 2021-2027. Il convient de rappeler que le financement et la durée d’exécution des opérations et projets inscrits sur une programmation (par exemple 2014-2020) peuvent dépasser la période de programmation définie par l’Union européenne.

 

Les crédits du FSE inscrits sur cette action concourent, pour 8 M€, au financement, en HT2, d’opérations telles que :

  • l’appui à la gestion et au contrôle des programmes européens (prestations de contrôle de service fait, d’audits d’opérations, de contrôle de supervision sur les délégataires de gestion, prise en charge des déplacements liés à la gestion des programmes, prestations de formation et d’appui aux porteurs de projets, etc.) ;
  • la communication et l’évaluation des programmes (études générales d’évaluation et d’impact, colloques, séminaires, publications, etc.) ;
  • l’appui à la mise en œuvre du programme ;
  • l’assistance à maîtrise d’ouvrage informatique, l’amélioration des systèmes d’information (dématérialisation des dossiers de gestion, interface de saisie des indicateurs d’évaluation et de pilotage des programmes, Ma-démarche-FSE, Ma-ligne-FSE, Ma-démarche-FSE+, etc.).

 

Ces crédits permettent également, pour 2,79 M€ en titre 2, de rémunérer 60 agents contractuels recrutés sur des crédits d'assistance technique et affectés majoritairement en services déconcentrés (métropole et outre-mer) au suivi des actions financées par le FSE.

 

ACTION    0,4 %

08 – Fonctionnement des services


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

2 589 118

2 589 118

0

Crédits de paiement

0

2 806 597

2 806 597

0


L’action n°08 porte, d’une part, les crédits de fonctionnement courant du Service de l’inspection du travail et des affaires sociales (SITAS) de la collectivité de Wallis-et-Futuna et, d’autre part, les crédits destinés à couvrir les frais de justice du Ministère du travail et une contribution en faveur de l’opérateur de coopération technique internationale Expertise France (pour les projets « travail »). Le champ de cette action se réduit à ces seules dépenses à la suite des évolutions de périmètre intervenues depuis 2017. 


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

2 395 812

2 613 317

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 395 812

2 613 317

Dépenses d’intervention

193 306

193 280

Transferts aux autres collectivités

193 306

193 280

Total

2 589 118

2 806 597

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Le fonctionnement courant : 0,05 M€ en AE et CP


Ces dépenses correspondent aux coûts de fonctionnement du Service de l'Inspection du Travail et des Affaires Sociales (SITAS) de la collectivité de Wallis-et-Futuna.


Modernisation : 0,85 M€ en AE et 1,07 M€ en CP


Ces crédits financent le recours à des prestataires extérieurs, principalement pour des missions de conseil ou d'études.


Pour mémoire, les crédits de modernisation du PIC sont inscrits, en budgétisation, sur l’action n°01 « Soutien au plan d’investissement dans les compétences ».


Les frais de justice et réparations civiles : 1,50 M€ en AE et CP


Les frais de contentieux, et de manière générale, les réparations civiles, concernent principalement la mise en œuvre de la responsabilité de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail (amiante) et de licenciement (pour faute ou économique) de salariés protégés. Ils résultent également de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis devant les juridictions et, plus particulièrement, des agents du service de l’inspection du travail.


DEPENSES D'INTERVENTION


Subvention à Expertise France : 0,19 M€ en AE et CP


Une contribution d’un montant maximum de 193 306 € en AE et 193 280 € en CP est budgétée en 2022 en faveur de l’opérateur de coopération technique internationale Expertise France (projets « travail »).

 

ACTION    4,0 %

09 – Systèmes d'information


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

25 862 887

25 862 887

0

Crédits de paiement

0

21 360 853

21 360 853

0


L’action n°09 permet de financer les dépenses liées aux systèmes d’information du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le champ des projets applicatifs liés aux politiques publiques et à l’informatique statistique.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

25 862 887

21 360 853

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

25 862 887

21 360 853

Total

25 862 887

21 360 853

 

Les crédits informatiques pilotés par la Direction du numérique (DNUM) s’élèvent à 24,41 M€ en AE et 19,90 M€ en CP. Ils sont destinés au financement d’applicatifs et de produits numériques dans le champ des politiques publiques portées par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.


Le montant des crédits inscrits sur l’action n°09 augmente de 5,5 M€ en AE et CP par rapport à la LFI 2021. Deux mesures nouvelles, qui constituent des leviers complémentaires pour accélérer la transformation numérique de ce ministère, ont en effet été obtenues :

  • la première mesure nouvelle, d’un montant de 3,4M€ en AE et en CP, est destinée à financer l’outillage nécessaire au développement des capacités de pilotage et d’anticipation des services du ministère. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle sur la data et l’intelligence artificielle elle-même établie en application de la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 ;
  • la seconde, d’un montant de 2,1M€ en AE et en CP, a pour objectif de financer une dématérialisation accrue facilitant la relation des services du ministère, notamment à l’échelon territorial, avec les entreprises et les salariés ;


Il s’agira notamment en 2022 de soutenir les projets suivants :

  • au titre de la feuille de route sur la data et l’intelligence artificielle :
    • l’accompagnement du ciblage des contrôles de l’inspection du travail ;
    • le développement des usages de la déclaration sociale nominative (DSN) par les directions du ministère ou encore Pôle Emploi ;
    • l’outillage de l’analyse des accord d’entreprises ; 
  • au titre de la dématérialisation :
    • la refonte des applications DACCORD (numérisation des accords d’entreprises) et BD3C (dépôt des conventions collectives) et la dématérialisation des déclarations de chantier auprès de l’inspection du travail ;
    • la simplification de la gestion des parcours d’insertion par l’activité économique, comme de ceux relatifs au champ de la formation professionnelle et de l’alternance ;
  • la fin du développement et du déploiement du nouveau système d’information de l’inspection du travail (SUIT, ex WIKI-T) particulièrement axé sur l’exercice des activités de l’inspection en mobilité. Ce déploiement est accéléré par le changement de l’environnement technique des postes de travail entre le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministère de l’intérieur induit par la réforme OTE ;
  • de nouveaux développements pour la plateforme d’accès au droit du travail que constitue le « code du travail numérique », fortement mobilisée pour informer les employeurs et salariés des mesures spécifiques prises pendant la crise sanitaire et produit emblématique de la Fabrique numérique des ministères sociaux ;
  • le déploiement et de nouveaux développements, par exemple le traitement des données de mouvements de main d’œuvre (SISMMO) pour le centre de calcul sécurisé (CCS) pour les services statistiques des ministères sociaux (ESCAL) ouvert en 2021.


Les crédits dédiés à l'informatique statistique et pilotés par la DARES s'élèvent à 1,46 M€ en AE et en CP.

Le projet de suivi de l’insertion des apprentis et lycéens sortant de formation professionnelle, initié en 2019 et réalisé conjointement avec la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports bénéficie de co-financements provenant du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) et a vocation à être déployé jusqu’en 2022.

Depuis 2016, la DARES poursuit son effort pour le déploiement de la Déclaration sociale nominative (DSN) qui vient se substituer à certaines modalités de collecte de données existantes.


Pour mémoire, les crédits d’informatique liés au PIC sont inscrits, en budgétisation, sur l’action n°01.

 

ACTION    0,5 %

11 – Communication


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

3 417 236

3 417 236

0

Crédits de paiement

0

3 489 743

3 489 743

0


L'action n°11 porte les dépenses de communication se rapportant aux champs de compétences du ministère du travail, de l'emploi, et de l’insertion hors crédits de communication destinés au PIC inscrits sur l’action n°01.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

3 417 236

3 489 743

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 417 236

3 489 743

Total

3 417 236

3 489 743

 

Le montant des crédits inscrit pour 2022 sur l’action n°11 est stable par rapport aux crédits inscrits sur l’action 11 en loi de finances 2021.

 

Les dépenses de communication peuvent être réparties en trois catégories :

  • les dépenses transversales dites « de socle » : elles correspondent aux prestations de communication venant en appui de l’activité de tous les services tout au long de l’année. Elles sont récurrentes et recouvrent la production et la diffusion de documents imprimés ou en ligne (les bilans annuels sur la négociation collective et les relations de travail par exemple) ; la gestion de l’Internet et des comptes du ministère sur les réseaux sociaux (maintenance, évolutions techniques, production de contenus) ; la fourniture de services audiovisuels et photographiques, les abonnements à des services d’agence de presse ou de veille média, les dépenses de communication interne des ministères sociaux... ;
  • les dépenses de communication pour accompagner des réformes et des politiques publiques : la communication accompagnera en premier lieu les politiques de soutien de l’emploi dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 (notamment à destination des jeunes) mais aussi d’autres politiques publiques du champ Travail comme la promotion de l’index égalité professionnelle, la réforme des politiques d’insertion, ou encore la santé au travail ;
  • les dépenses relatives à l’organisation de manifestations publiques : elles concernent principalement l’organisation de conférences sur des sujets sociétaux ou des colloques techniques à destination de publics internes ou externes selon les cas. Elles recouvrent également la participation à des salons professionnels.

 

ACTION    1,3 %

12 – Etudes, statistiques évaluation et recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

8 222 778

8 222 778

0

Crédits de paiement

0

7 827 856

7 827 856

0


L'action n°12 regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches du ministère. Les services responsables sont la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et les services chargés des études, statistiques et évaluations des Direction (régionales) de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (D(R)EETS).


Cette action porte également la subvention pour charges de service public (SCSP) versée au Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).


Là encore, les crédits d’études et de statistiques liés au PIC sont inscrits, en budgétisation, sur l’action n°01 depuis le 1er janvier 2021.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

8 222 778

7 827 856

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 308 637

6 913 715

Subventions pour charges de service public

914 141

914 141

Total

8 222 778

7 827 856

 

Le montant des crédits inscrit pour 2022 sur l’action n°12 est stable par rapport aux crédits inscrits en loi de finances 2021 sur cette même action.

 

Les dépenses de fonctionnement : 7,31 M en AE et 6,91 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement financent les travaux menés d’une part par la DARES (6,82 M€ en AE et 6,42 M€ en CP) et, d’autre part par les services chargés des études, statistiques et évaluations (SESE) des D(R)EETS (0,49 M€ en AE et CP).

 

Les crédits mobilisés en administration centrale permettent de couvrir deux grands types de dépenses :

  • les dépenses dites « de socle » : il s’agit des coûts de production et de diffusion de données statistiques conjoncturelles, utiles aux ministères comme aux acteurs économiques et sociaux (enquêtes sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre, suivi des bénéficiaires des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, indicateurs sur les mouvements de main-d’œuvre qui se substituent aux déclarations de mouvements de main-d’œuvre, suivi de l’emploi intérimaire, enquête sur le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, etc.) ;
  • les dépenses destinées aux études et à la recherche sur le champ des politiques publiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : afin d’éclairer le débat économique et social et d’apporter un appui à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques relevant des champs de compétence du ministère, la DARES conduit ou diligente des travaux d’évaluation, d’études et de recherche, dont certains s’appuient sur des enquêtes statistiques reconnues d’intérêt général. Ces crédits correspondent à des opérations dont la réalisation est, pour tout ou partie, confiée à des équipes de chercheurs ou à des prestataires. La DARES portera notamment en 2022 la nouvelle édition de l’enquête sur les relations professionnelles et les négociations d’entreprise (REPONSE 2023), ainsi que la seconde édition de l’enquête TRACOV permettant de mesurer les impacts concrets de la crise sanitaire actuelle liée à la COVID-19.

 

La subvention pour charges de service public au CEREQ : 0,91 M€ en AE et CP

Comme en 2021, est budgétée une subvention pour charges de service public d’un montant de 914 141 € en AE et en CP au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performances du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».

 

ACTION    4,3 %

13 – Politique des ressources humaines


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

27 889 238

27 889 238

0

Crédits de paiement

0

26 959 996

26 959 996

0


L’action n°13 regroupe l’ensemble des dépenses de personnel hors masse salariale dont :

  • les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;
  • les frais relatifs à la médecine de prévention et aux actions liées aux conditions de travail ;
  • les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition des ministères et de gratification des stagiaires ;
  • les dépenses d’accompagnement du management et des réorganisations des services.

Cette action porte également la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

 


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

27 889 238

26 959 996

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

14 516 206

13 586 964

Subventions pour charges de service public

13 373 032

13 373 032

Total

27 889 238

26 959 996

 

Les dépenses de fonctionnement se répartissent ainsi :


Le remboursement des personnels mis à disposition du ministère et la gratification des stagiaires : 4,78 M€ en AE et 4,74 M€ en CP

Ces crédits permettent principalement le remboursement, à leur employeur d’origine, de la rémunération des personnels mis à disposition du ministère du travail (SNCF, MSA, Pôle Emploi).


L’action sociale (hors titre 2) : 4,80 M€ en AE et 4,51 M€ en CP

La ventilation de ces crédits est développée dans la partie « Emplois et dépenses de personnel / Action sociale – hors titre 2 » du présent document.

En  2022,ces crédits connaissent deux évolutions de périmètre :

  • les crédits d’action sociale des agents du secteur travail transférés en 2021, dans le cadre de la réforme OTE, au Ministère de l’Intérieur pour constituer les secrétariats généraux communs (SGC) sont transférés en base vers les programmes 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (465 381€) et 176 (11 620€) pilotés par le ministère de l’Intérieur. Ainsi ne demeure sur le P 155 que l’action sociale hors titre 2 des agents toujours rémunérés sur le programme ;
  • dans le cadre de la mutualisation des dépenses de fonctionnement réalisées au niveau départemental, les crédits de restauration collective des agents du secteur travail affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI) ne sont plus portés par le programme 155 et ont été transférés sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (1 709 640€).


La formation : 2,87 M€ en AE et 2,46 M€ en CP

Les crédits de la formation continue sont destinés à financer l’offre ministérielle pilotée et organisée par la Direction des ressources humaines (administration centrale et services territoriaux). Ils sont également destinés à financer les plans régionaux de formation métier (PRFM) des D(R)EETS. Enfin ils financent le coût pédagogique de la formation des apprentis recrutés par le ministère.



La subvention pour charges de service public de l’INTEFP : 13,37 M€ en AE et CP

Cette subvention, d’un montant de 13 373 032€ est versée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), établissement public administratif de l’État, en charge de la formation initiale et continue des agents de la mission « Travail et emploi ». Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent document.

A partir de 2022, à titre de régularisation, les frais de mission des agents des DREETS en formation à l’INTEFP ne sont plus financés par la subvention accordée à l’INTEFP mais par le programme 354 du ministère de l’Intérieur (transfert de 0,53M €). Un transfert de 5 582€ a également été effectué vers le programme 148 « Fonction publique » de la DGAFP dans le cadre de l’adhésion de l’INTEFP aux prestations d’action sociale interministérielle.


L’accompagnement du management des organisations : 2,06 M€ en AE et 1,88 M€ en CP

Ces crédits visent à accompagner, sur le plan des ressources humaines, les réorganisations dans les services territoriaux et en administration centrale au travers de mesures d’accompagnements collectifs et individuels des agents, de la mise en place de bilans de compétence, de formations des agents (conseillers mobilité carrière, agents en mobilité...), du recours à des consultants et à des experts de la transformation.

Une part importante de ces crédits est consacrée à la poursuite de l’accompagnement de la réforme de l’OTE (1 M€), et à l’accompagnement individuel des parcours professionnels pour la formation des conseillers mobilité carrière, le financement d’actions de formation métier d’adaptation à l’emploi et des formations du management (0,5 M€). Sont également initiées des actions d’accompagnement du management et des collectifs en administration centrale dans le cadre de réorganisations des directions, (0,3 M€).

Il convient de signaler que les ministères sociaux ont déposé un dossier de co-financement auprès du FAIRH pour 2021 et 2022. Un co-financement pour 2021 a été obtenu à hauteur de 186 563 M€ concernant les frais de formation de congé de transition professionnelle, des formations d’adaptation à l’emploi et des bilans de compétence.


 

ACTION    10,1 %

14 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

65 687 507

0

65 687 507

0

Crédits de paiement

65 687 507

0

65 687 507

0


Constitués d'une partie des effectifs de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) et d'une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l'action n° 14 contribuent aux politiques de lutte contre le chômage et l'exclusion durable du marché du travail. Leur nombre est estimé de façon indicative à 11,8 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 939 ETPT annuels.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

65 687 507

65 687 507

Rémunérations d’activité

41 171 718

41 171 718

Cotisations et contributions sociales

23 918 288

23 918 288

Prestations sociales et allocations diverses

597 501

597 501

Total

65 687 507

65 687 507

 

 

ACTION    15,1 %

15 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

98 206 751

0

98 206 751

0

Crédits de paiement

98 206 751

0

98 206 751

0


Constitués d'une partie des effectifs de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) et d'une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l'action n° 15 contribuent aux politiques visant à prévenir et à prévoir l'impact des restructurations économiques. Leur nombre est estimé de façon indicative à 14,5 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 1 156 ETPT annuels.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

98 206 751

98 206 751

Rémunérations d’activité

60 987 603

60 987 603

Cotisations et contributions sociales

36 496 787

36 496 787

Prestations sociales et allocations diverses

722 361

722 361

Total

98 206 751

98 206 751

 

 

ACTION    49,0 %

16 – Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

317 634 525

0

317 634 525

0

Crédits de paiement

317 634 525

0

317 634 525

0


Les effectifs de l'action n° 16 sont les plus nombreux. Ils participent à l'action de l'Etat en matière de santé et de sécurité au travail, d'amélioration de la qualité et de l'effectivité du droit, de développement du dialogue social et de démocratie sociale, ainsi que de lutte contre le travail illégal. Ils regroupent les effectifs de la direction générale du travail (DGT) et des agents des services déconcentrés notamment les effectifs de l'inspection du travail affectés dans les unités de contrôle. Leur nombre est estimé de façon indicative à 57 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 4 549 ETPT annuels.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

317 634 525

317 634 525

Rémunérations d’activité

192 490 234

192 490 234

Cotisations et contributions sociales

123 199 699

123 199 699

Prestations sociales et allocations diverses

1 944 592

1 944 592

Total

317 634 525

317 634 525

 

 

ACTION    3,1 %

17 – Personnels de statistiques, études et recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

19 948 870

0

19 948 870

0

Crédits de paiement

19 948 870

0

19 948 870

0


Les effectifs de l'action n°17 participent, en administration centrale (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES) et dans les services en charge des études, des évaluations et des statistiques des services déconcentrés, aux activités de production et de mise à disposition d’informations statistiques sur l’emploi, le travail et la formation professionnelle, à la conduite et à la diffusion de travaux d’évaluation des politiques publiques de la mission et au développement de travaux de recherche et d’études. Leur nombre est estimé de façon indicative à 3 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 241 ETPT annuels.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

19 948 870

19 948 870

Rémunérations d’activité

12 830 631

12 830 631

Cotisations et contributions sociales

6 809 337

6 809 337

Prestations sociales et allocations diverses

308 902

308 902

Total

19 948 870

19 948 870

 

 

ACTION    10,4 %

18 – Personnels transversaux et de soutien


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

67 532 668

0

67 532 668

0

Crédits de paiement

67 532 668

0

67 532 668

0


Constitués des agents chargés des fonctions d’état-major et de soutien des cabinets ministériels, des agents des directions support du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et des agents des services déconcentrés exerçant des fonctions analogues, les effectifs de l’action n°18 sont estimés de façon indicative à 12,7 % du plafond d'emplois autorisé pour 2021, soit 1 016 ETPT annuels.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

67 532 668

67 532 668

Rémunérations d’activité

43 192 587

43 192 587

Cotisations et contributions sociales

23 505 575

23 505 575

Prestations sociales et allocations diverses

834 506

834 506

Total

67 532 668

67 532 668

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (P155)

14 101 920

14 101 894

13 373 032

13 373 032

Subventions pour charges de service public

13 908 614

13 908 614

13 373 032

13 373 032

Transferts

193 306

193 280

0

0

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (P214)

914 141

914 141

914 141

914 141

Subventions pour charges de service public

914 141

914 141

914 141

914 141

Total

15 016 061

15 016 035

14 287 173

14 287 173

Total des subventions pour charges de service public

14 822 755

14 822 755

14 287 173

14 287 173

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

193 306

193 280

0

0

 

Le programme 155 verse une subvention de 914 141 € en AE et en CP au CEREQ qui collecte et diffuse les informations utiles à la compréhension de la relation entre formation et emploi, auprès d’un public de responsables administratifs, syndicaux et d’entreprises au plan national et régional.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

3

86

10

5

 

 

1

87

 

 

 

Total

 

3

86

10

5

 

 

1

87

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

86

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

-1

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

2

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP

87
 
 
 

 

Compte tenu des besoins en effectifs de l'INTEFP (programme 155), un transfert interne de 2 ETPT est réalisé de Centre Info (programme 103) au profit de l'INTEFP.