$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,155)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle


Créé en 1975, l’INTEFP est un établissement public de l’État à caractère administratif (EPA), placé sous la

tutelle de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il est composé d’un établissement principal situé à Marcy l’Etoile (près de Lyon) et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes et Paris.

 

Les emplois et la principale ressource de l’INTEFP, sa subvention pour charges de service public, sont portés sur le programme 155.

 

La principale fonction de l’INTEFP est d’assurer la formation professionnelle initiale et continue des agents du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Les actions de formation sont priorisées annuellement à la suite d’une concertation entre les directions d’administration centrale du ministère, le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur.

 

Depuis 2021, dans un contexte marqué par la crise sanitaire et a fortiori dans le cadre du Plan de relance, la formation assurée par l’INTEFP est déterminante pour préparer les agents aux évolutions de leur métier.

 

En capitalisant sur l’expérience acquise durant le premier confinement du printemps 2020, l’INTEFP s’est engagé dans une réforme dite de ≪ virage numérique ≫ en développant son offre de formation à distance pour les personnels du Ministère.

 

Parallèlement à cette mission structurante, l’INTEFP dispense, en application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, des formations communes aux représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

 

 


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

14 102

14 102

13 373

13 373

Subvention pour charges de service public

13 909

13 909

13 373

13 373

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

193

193

0

0

Total

14 102

14 102

13 373

13 373


En PLF 2022, la subvention pour charges de service public prévue pour l'INTEFP est de 13,91 M€, identique à celle fixée en LFI 2021.


Elle sera cependant diminuée par deux transferts sortants:

  • un transfert vers le programme 354 «  Action territoriale de l’Etat » d’un montant de 530 000€ en AE et CP afin de régulariser les modalités de prise en charge des frais de mission des stagiaires affectés en D(R)(D)EETS lorsqu’ils participent à des formations à l’INTEFP ;

  • un transfert vers le programme 148 « Fonction publique » de 5 582€ en AE et CP au titre de l’adhésion de l’établissement à l’action sociale interministérielle destinée aux agents publics. 


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

96

87

  – sous plafond

86

87

  – hors plafond

10

 

        dont contrats aidés

5

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

3

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

3

1

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En PLF 2022, le plafond d’emplois augmente d’1 ETPT et s’établit à 87.

A compter de 2022, il comprend en effet 2 ETPT destinés à la mise en œuvre des formations communes au dialogue social à destination des partenaires sociaux, jusque-là financés hors plafond sur crédits fléchés du Fonds social européen.