Source des données : direction des ressources humaines (DRH)

Mode de calcul : le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio « effectifs gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble des personnels des ministères sociaux, tel qu’il existe en 2021 (soit : santé/solidarités et travail/emploi)

L’effectif gérant est exprimé en ETPT et l’effectif géré en unités physiques.

   Dans l’effectif gérant sont inclus les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont : la gestion administrative-paie, la formation, les conditions de travail et le pilotage de la GRH et des compétences.

    L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’emplois, intégralement géré par les ministères sociaux. Il est renseigné en RAP pour l'exercice antérieur clos.

A noter que la méthodologie interministérielle exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) alors même que les services gestionnaires RH gèrent une partie des effectifs de ces dernières. Cette méthodologie entraîne une réduction significative de l’assiette de l’effectif géré. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, un coefficient correspondant à la part des effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois sur l’ensemble des effectifs gérés, a été appliqué à l’effectif gérant.

Compte tenu des transferts d’activités vers le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et vers le ministère de l’intérieur intervenus au 1er janvier 2021 (création des DRAJES) et au 1er avril 2021 (création des SGC), les assiettes des effectifs gérés mais aussi des effectifs gérants (en administration centrale et en services déconcentrés) ont été impactées et sont en forte diminution (- 23% pour les effectifs gérés et -44 % pour les effectifs gérants). Le ratio d’efficience RH actualisé pour 2021 est fixé à 2,88 %. Il devrait continuer à s’améliorer en 2022 notamment après que la restructuration de la DRH aura porté tous les effets attendus.

Source des données : direction des ressources humaines (DRH) / Département égalité professionnelle, diversité, inclusion

Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé en rapportant les effectifs physiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée, à l’ensemble des effectifs physiques rémunérés au 1er janvier de l’année écoulée pour le périmètre des ministères sociaux (santé/solidarités et travail/emploi).

Jusqu’en 2020, ce taux pouvait intégrer des dépenses dites « déductibles » : dépenses liées au handicap donnant lieu à des unités déductibles de l’ensemble de l’effectif.

Depuis 2017, les données sont issues du logiciel de gestion des personnels renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central. La DRH réalise une requête permettant de connaître le taux, dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires, et font l’objet d’une consolidation au 30 juin de l’année N+1.

Une politique volontariste de recrutement d’agents en situation de handicap est conduite depuis plusieurs années, par différentes procédures comme le concours, la voie dérogatoire, l’apprentissage. Elle constitue un point essentiel des plans pluriannuels successifs spécifiques élaborés et mis en œuvre par les ministères sociaux depuis 2006.

En outre, un accompagnement des agents en situation de handicap est mis en place par la formation, l’adaptation des postes de travail et un suivi personnalisé principalement effectué par un réseau de référents handicap, tant en administration centrale qu’en D(R)EETS. Un effort particulier est réalisé en faveur de recrutements dans les corps de catégorie A.

Une campagne d’information et de sensibilisation sur la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), a été conduite par la DRH en décembre 2019, ce qui contribue à l’amélioration du recensement des personnes éligibles.

Les caractéristiques de la pyramide des âges des agents en situation de handicap, conjuguées à des dispositions spécifiques liées à la retraite anticipée, laissent présager de nombreux départs à la retraite dans les années à venir, ce qui sera susceptible de dégrader le ratio. Ainsi, en 2019, 44 % des effectifs concernés étaient âgés de 55 ans ou plus.

Les entrées programmées ainsi que les mesures permettant le maintien dans l’emploi des agents, devront a minima garantir le respect du seuil des 6%.

Source des données : Direction du numérique (DNUM) / Département appui et ressources (DAR)

Mode de calcul : le ratio d’efficience bureautique mesure le coût bureautique moyen par poste, pour les services d’administration centrale de l’ensemble des ministères sociaux (solidarités/santé et travail/emploi).

Le numérateur couvre l’ensemble des dépenses de titre 3 (en CP) suivantes : achats de postes informatiques fixes, portables, imprimantes personnelles (ou location de copieurs multifonctions), licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques, serveurs bureautiques et des coûts de formation bureautique des utilisateurs, de maintenance bureautique des matériels et des logiciels, des solutions de sécurisation de l’environnement de travail (antivirus, filtrage messagerie, pare-feu, accès distants et supervision d’activité) ainsi que des coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique. Le numérateur intègre également les dépenses de téléphonie fixe et mobile : matériels, abonnement, flux et infogérance. Sont exclues du périmètre les applications collaboratives, ainsi que les dépenses de reprographie.

Le numérateur couvre les coûts internes (titre 2) de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, calculés sur la base :

• du nombre d’agents assurant le support informatique de proximité ;
• d’un coût moyen agent par catégorie chargé hors CAS Pensions.

Conformément à la méthodologie interministérielle, le dénominateur est établi depuis plusieurs exercices à partir de l’inventaire des comptes nominatifs de messagerie.

La performance mesurée par l’indicateur interministériel d’efficience bureautique s’inscrit dans un effort de construction d’une infrastructure informatique commune aux secteurs d’administration centrale des ministères sociaux : santé, solidarité, travail et emploi.

L’extension des usages en mobilité et travail à distance, associée à une poursuite de la crise sanitaire durant l’année 2021, implique une actualisation de la prévision du ratio pour 2021 légèrement supérieure à la cible de 1480 € par poste, mais inférieure à la réalisation 2020.

Elle s’établit ainsi à 1 590 € dont 203 € de dépenses liées à la crise portant notamment sur :

• le renouvellement des PC portables pour 147 € par poste ;
• l’audiowebconférence pour 34 € par poste ;
• les services de sécurité pour 22 € par poste.

Par ailleurs, la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) implique la migration des postes de travail de l’administration centrale des secteurs Jeunesse, Sports et Vie associative vers les infrastructures bureautiques du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Ce déploiement étant très progressif au cours de l’année 2021, le calcul du ratio 2021 s’effectue sur la base du dénominateur utilisé en 2020. Le dénominateur sera actualisé en 2022 pour prendre en compte le nouveau périmètre.

Enfin, l’hypothèse d’une sortie de la crise sanitaire en 2022 permet d’envisager une cible pour 2022 et 2023 autour de la valeur cible de 1480 €

Historique des réalisations et prévisions avec les surcoûts de crise sanitaire :

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Cet indicateur est en cours de redéfinition dans le contexte du nouveau Plan des achats de l’Etat (PAE). C’est pourquoi les cibles ne sont pas fixées.

La Direction des achats de l’Etat (DAE) a soumis à la conférence générale des achats du 27 juin 2019 les résultats du plan triennal sur la performance achat et a proposé d’engager un audit des ministères pour fixer les objectifs d’économies achat selon un plan quadriennal.

Ainsi elle a lancé le Plan des achats de l’Etat (PAE), dont le comité de pilotage est présidé par le Secrétaire général du gouvernement, qui vise à mieux structurer et professionnaliser la fonction achats dans l’ensemble des ministères et à générer des économies budgétaires substantielles. Les conclusions de l’audit devraient, à la suite d’un décalage dans sa mise en œuvre, déboucher fin 2021 sur un plan d’économie quadriennal.

Le commissariat général au développement durable (CGDD) va déployer le nouveau plan national des achats durables (PNAD). Un double objectif va nécessiter la mobilisation des acheteurs publics dans les procédures qui seront planifiées à partir de 2022.

• D’ici 2025, 100% des procédures notifiées devront comporter une considération environnementale (clauses, critères, recommandations ou un mixte de ces trois possibilités).
• D’ici 2025, 30% des procédures notifiées devront comporter une considération sociale (clauses, critères, recommandations ou un mixte de ces trois possibilités).

Les ministères sociaux valoriseront les résultats dans un suivi annuel de ces objectifs de performance des achats publics ainsi que les actions menées pour y parvenir.

Source des données : Direction du numérique (DNUM)

Mode de calcul : les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts et des délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Ne sont concernés ici que les projets en dépassement sur le secteur travail / emploi.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement = Σ (Budget réactualisé - Budget initial) / Σ Budget initial

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement = Σ (Durée réactualisée – Durée initiale) / Σ Durée initiale

Selon la méthodologie interministérielle retenue, il n’est pas prévu que le programme porte en 2022 un grand projet.

Source des données : Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES)/ organisme extérieurs.

Mode de calcul:

     1.Nombre de citations dans un panel de publications

L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence et ce, à partir du nombre de citations dans un panel de publications. Depuis 2007, cet indicateur comptabilise les articles mentionnant soit la DARES (ou les services statistiques du ministère du travail), soit l’un des trois supports de publication de la DARES, soit les indicateurs sur les « chiffres du chômage » ou l’ « emploi salarié » associés à la mention « ministère du travail » ou « ministère de l’emploi ».

     2.Visite sur le site (web) de la DARES

L’indicateur, ajouté à la maquette de performance à partir de 2021, renseigne sur le nombre de consultations du site internet de la DARES et est exprimé en nombre de visites cumulées sur l’année. L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence.

     3.Occasions de voir 

L’indicateur, ajouté à la maquette de performance à partir de 2021, renseigne sur le nombre de contacts potentiels que les personnes peuvent avoir avec un contenu presse qui parle de la DARES. Il est calculé, pour chacune des retombées presse, à partir de l'audience du support qui publie l’article, et est pondéré par l'espace qu’occupe la retombée dans le support (en premières pages ou en secondes). Il est exprimé en nombre de contacts, car un même individu peut accéder à plusieurs supports. Chaque point de contact potentiel est donc comptabilisé. L’indicateur est calculé par un prestataire externe de référence.

La prévision concernant le nombre de citations dans un panel de publications est légèrement revue à la baisse pour l’année 2021. Si les publications Dares liées à la crise sanitaire ont généré de nombreux articles en 2020, l’engouement a légèrement faibli au cours de l'année 2021. La reprise des publications hors Covid-19, qui a été progressive, laisse présager au vu des premiers chiffres 2021 un retour aux moyennes d’avant crise. La notoriété de la Dares, déjà importante, s’est par ailleurs accrue notamment dans des médias à forte diffusion ; l’occasion de voir devrait donc continuer à augmenter, de façon progressive et à moyen terme. Cependant, pour l’année 2022, les occasions de voir sont revues à la baisse : avec moins de publications liées à la crise sanitaire, le nombre de retombées dans les mass medias devrait baisser et retrouver son niveau d’avant crise.

Le nouveau site internet de la Dares a été mis en ligne au début de l’année 2021. Grâce à cette refonte, l’accès aux productions a été facilité, contribuant à renforcer la politique de diffusion des études et données. Cependant, après un pic constaté en 2020 du fait des publications liées à la crise sanitaire, la Dares revoit ses prévisions d’audience à la baisse en 2021. En effet, la hausse prévue du trafic a été retardée par l’intégration tardive du plan de marquage sur le site. De plus, la mise en place de nouvelles règles de collecte et la mise en conformité avec les directives de la CNIL ont également engendré une baisse importante du trafic. À noter néanmoins qu’une exemption de consentement a pu être mise en place à l’été 2021, en lien avec la CNIL, et va permettre la récolte complète de données sur le site. En 2022/2023, il est donc prévu une augmentation de l’audience grâce au renforcement de l’animation éditoriale sur le site internet, une présence renforcée sur les réseaux sociaux et au développement de nouveaux outils facilitant la compréhension des différentes productions (infographies, cartes, contenus vidéos…).