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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Francis LE GALLOU

Directeur des finances, des achats et des services

Responsable du programme n° 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail


Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » est le programme d’appui et de soutien aux politiques publiques du ministère du Travail, de l’emploi, et de l’insertion. A ce titre, il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux (SGMAS).


Hors masse salariale, le programme 155 porte pour l’essentiel les crédits dédiés à la communication, aux applicatifs informatiques ministériels, aux études et statistiques, au contentieux et à la gestion des ressources humaines du ministère. Il porte également la subvention pour charges de service public de l’Institut national du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (INTEFP), opérateur qui assure la formation initiale et continue des inspecteurs du travail et plus largement des agents du ministère.


En outre, les crédits dédiés aux fonctions d’appui et de soutien du plan d’investissement dans les compétences (PIC), lancé en 2018 par le ministère, sont inscrits sur le programme 155. Volet majeur du Grand plan d’investissement 2018-2022, le PIC poursuit son déploiement opérationnel en 2022, en mobilisant des moyens support (communication, statistiques, informatique). Afin de permettre une meilleure lisibilité de l’emploi de ces ressources fléchées sur le programme, une action dédiée a été créée en 2021.


La mutualisation des fonctions d’administration générale entre les différents ministères chargés des affaires sociales a eu pour conséquence le transfert des crédits immobiliers, de fonctionnement courant et de bureautique et infrastructures informatiques du ministère sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » sous l’égide du secrétariat général des ministères sociaux (LFI 2018). En outre, la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a eu pour effet de transférer les crédits utilisés localement pour le soutien des agents du ministère  travaillant dans les directions interministérielles au programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » sous l’égide du ministère de l’Intérieur.


En matière de personnel, le programme centralise l’ensemble des emplois et la masse salariale correspondante du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion de l’administration centrale et du nouveau réseau des Directions régionales et départementales en charge de l’économie, du travail, de l’emploi et des solidarités (D(R)EETS). Ce réseau a été créé par regroupement en 2021 des missions de cohésion sociale des anciennes directions (régionales et départementales) de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale et des compétences des anciennes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de leurs unités départementales. L’année 2022 marquera la consolidation de cette réforme de grande ampleur.


Le plafond d’emplois du programme connaitra en 2022 une augmentation importante, de 370 ETPT supplémentaires.

Ce rehaussement des emplois pour l'année 2022 est justifié par la suspension de l'effort de résorption de l'emploi public, ainsi que par deux mesures exceptionnelles pour 2022.


Les agents du ministère sont fortement mobilisés depuis le printemps 2020 par les conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique et sociale du pays. En particulier, les services déconcentrés connaissent un surcroît d’activité lié au soutien, à l’accompagnement et à la prévention des défaillances des entreprises. Ils sont pleinement impliqués dans la mise en œuvre du plan de relance et le déploiement plus particulièrement des mesures en faveur des jeunes. C’est pourquoi, le PLF 2022 prévoit un rehaussement de 210 ETPT pour poursuivre durant une année le renforcement des moyens des services déconcentrés liés à la crise.


Par ailleurs, le ministère a été fortement impacté en 2021 par la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) qui a vu la création des Secrétariats généraux communs (SGC) destinés à mutualiser les fonctions de soutien au niveau départemental et le transfert des moyens des services de la main d’œuvre étrangère au ministère de l’intérieur.

La mise en œuvre concrète de cette réforme qui a entraîné d’importants mouvements de personnel n’a pas eu totalement l’effet escompté en 2021 puisque des agents du ministère sont demeurés en sureffectifs et supportés par le programme 155. C’est pourquoi le plafond d’emplois et de masse salariale sera temporairement rehaussé en 2022 de 160 ETPT pour permettre au programme de poursuivre sa trajectoire de résorption de ces sureffectifs.


Les crédits de masse salariale prévoient également 2,9 M€ d’indemnités destinées à la poursuite de l’accompagnement RH de la réforme OTE, dont une partie pourra être cofinancée par le fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines. 1,7 M€ de crédits sont destinés aux mesures catégorielles afin de financer notamment des mesures statutaires de revalorisation du corps des inspecteurs du travail.


Enfin, hors dépenses de personnel, 5,5 M€ de moyens supplémentaires ont été obtenus en PLF 2022 afin tout particulièrement d’accélérer la modernisation numérique du ministère.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

Indicateur 1.1

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2

Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 2.2

Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.3

Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3

Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1

Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation