$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,157)

$@FwLOVariable(libelleProg,Handicap et dépendance)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH


Le suivi de l’effectivité des décisions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) adossées à chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est révélateur de la qualité des processus et de l’efficacité d’une politique à la mise en œuvre particulièrement décentralisée. A ce titre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie chaque trimestre un baromètre des MDPH qui s’articule autour de cinq thématiques : les droits sans limitation de durée (droits à vie) accordés aux personnes, la scolarisation des enfants handicapés, la durée de traitement des demandes, l'intensité de l'activité des MDPH, la satisfaction des personnes à l'égard de leur MDPH. Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’objectif partagé entre l’Etat et les départements d’améliorer l’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants. Le contrôle opérationnel permet d’identifier les principales causes de difficultés, notamment en mesurant l’effectivité selon le type de prestations : aides humaines, établissements, services, orientation vers le milieu scolaire dit ordinaire, orientation vers le milieu professionnel ordinaire au regard des objectifs gouvernementaux d’inclusion sociale.


Engagé depuis 2015 à la suite d’une étude de faisabilité, le chantier de déploiement d’un système d’information commun à l’ensemble des MDPH est conduit en étroite concertation avec l’Assemblée des départements de France et l’Association des directeurs de MDPH. Conformément aux dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement lui en confiant la mission, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA a lancé en 2016 les travaux d’un premier socle de convergence en mobilisant l’ensemble des MDPH pour définir un référentiel fonctionnel et technique de l’outil.

Ce référentiel, publié début 2017, a permis aux trois éditeurs des systèmes d’information équipant l’ensemble des MDPH d’engager les travaux de développement destinés à assurer la compatibilité de leurs outils au référentiel commun labellisé en juin 2018. Le programme est désormais en phase de déploiement dans l’ensemble des départements et toutes les MDPH sauf une ont mis en place la solution harmonisée.


Le système d’information commun des MDPH est conçu pour améliorer le service rendu aux usagers, réduire les délais d’instruction des demandes, harmoniser les pratiques d’évaluation et faciliter la communication entre les partenaires des MDPH. Il doit aussi favoriser la connaissance comme le pilotage des politiques publiques du handicap, tant au niveau territorial qu’au niveau national, en améliorant la connaissance des besoins des personnes. C’est l’objet du système national d'information statistique que met en œuvre la CNSA. Il permettra de doter, les MDPH, les collectivités, les ARS et les partenaires nationaux (DGCS, DREES, DARES, etc.) d’un observatoire national. En mai 2021, 78 MDPH sur 102 avaient installé et utilisaient le dispositif permettant de transmettre leurs données.


Pour un meilleur service aux usagers, un télé-service complète le SI afin de permettre la dématérialisation des demandes. Un service « MDPH en ligne » conçu avec l’appui d’une startup d’État et de la DITP est en cours de déploiement. 69 MDPH ont choisi ce télé-service et 55 l’ont déjà ouvert à leurs usagers. Il doit concourir également à réduire le délai de traitement.


L’ajout en 2022 de deux sous-indicateurs permettant de distinguer les taux départementaux des accords sur décision de renouvellement de l’AAH-1 et de l’AAH-2 est un levier pour objectiver plus précisément les constats.


INDICATEUR        

1.1 – Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'une première demande

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Écart type des taux départementaux des premiers accords d’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 62 ans

1,5

3,0

1.5

1,5

2

1,5

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1.1.1

Source des données: enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul : application de la formule de l’écart type.


Le sous-indicateur fait apparaître un écart type qui mesure la dispersion d'une série de valeurs autour de leur moyenne, soit en l’espèce la dispersion des taux départementaux autour de la moyenne nationale. Ils présentent des limites :


- les premières demandes ne sont pas distinguées selon le taux d’incapacité permanente du bénéficiaire et, par conséquent, il n’est pas possible d’établir une différenciation selon le type d’AAH - c’est-à-dire entre l’AAH-1, relevant de l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale, réservée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80%, et l’AAH-2, relevant de l’article L.821-2 du même code pour les personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80% et une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE)  ;

- des facteurs exogènes aux conditions d’attribution de l’AAH influent sur les taux d’accord : structure socio-démographique, tensions sur le marché du travail, offre de formation, état de l’accessibilité des moyens de transport en commun, prévalence du handicap chez des adultes, etc.


Ainsi, l’écart type se lit comme étant l’écart entre le taux d’accord moyen d’un département et la moyenne nationale. Si l’ensemble des départements avait un taux d’accord identique, cette valeur serait nulle.


L'objectif poursuivi est d'orienter cet indicateur à la baisse même s’il reste nécessaire de tenir compte des disparités socio-économiques des territoires. Dès le PAP 2019, il a été décidé d’élargir la population de référence pour ces sous-indicateurs aux adultes de 20 à 62 ans (contre 59 auparavant) en cohérence avec l’évolution de l’âge de départ à la retraite.

 

INDICATEUR        

1.2 – Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'un renouvellement

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Ecart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 62 ans

3,3

3,7

2,5

2,5

3

2,5

Ecart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH1) pour mille habitants de 20 à 62 ans

Non déterminé

3

2,5

Ecart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH2) pour mille habitants de 20 à 62 ans

Non déterminé

3

2,5

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 1.2.1

Source des données: enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Sous-indicateur 1.2.2

Source des données: enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul: application de la formule de l’écart type.

Sous-indicateur 1.2.3

Source des données: enquête annuelle de la CNSA auprès des MDPH.

Mode de calcul: application de la formule de l’écart type.


Les sous-indicateurs font apparaître des écarts type qui mesurent la dispersion d'une série de valeurs autour de leur moyenne, soit en l’espèce la dispersion des taux départementaux autour de la moyenne nationale. Ils présentent des limites :


Des facteurs exogènes peuvent influencer les taux de renouvellement : structure socio-démographique, état de l’accessibilité des moyens de transport en commun, prévalence du handicap chez des adultes, etc.

Il faut, par ailleurs, prendre en compte le fait que plusieurs MDPH n’ont pas répondu à l’enquête de la CNSA, ne permettant pas de connaître leurs taux de renouvellement. Les données sont donc parcellaires malgré un fort taux de couverture.


Ainsi, l’écart type se lit comme étant l’écart entre le taux d’accord moyen d’un département et la moyenne nationale. Si l’ensemble des départements avait un taux d’accord identique, cette valeur serait nulle.


L'objectif poursuivi est d'orienter cet indicateur à la baisse même s’il reste nécessaire de tenir compte des disparités socio-économiques des territoires. Dès le PAP 2019, il a été décidé d’élargir la population de référence pour ces sous-indicateurs aux adultes de 20 à 62 ans (contre 59 auparavant) en cohérence avec l’évolution de l’âge de départ à la retraite.


A partir de 2022, les demandes de renouvellements seront distinguées selon le taux d’incapacité permanente du bénéficiaire et, par conséquent, il sera possible d’établir une différenciation selon le type d’AAH - c’est-à-dire entre l’AAH-1, relevant de l’article L.821-1 du code de la sécurité sociale, réservée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80%,  et l’AAH-2, relevant de l’article L.821-2 du même code pour les personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80% et une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).

 

OBJECTIF    

2 – Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés - usagers des ESAT


L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est un élément fondamental d’autonomie, de participation et d’inclusion sociale. Plusieurs actions et mesures participent de cette stratégie :

•  La contribution du travail protégé à l’intégration professionnelle en milieu dit ordinaire ;

•  La garantie de rémunération des personnes handicapées travaillant en ESAT et au sein d’entreprises adaptées par le biais, respectivement, de la garantie de ressource des travailleurs handicapés (GRTH) ainsi que d’aides au poste versées aux structures ;

•  La mobilisation et la modernisation des structures de travail en milieu protégé pour favoriser les sorties vers le milieu ordinaire et offrir une souplesse d’insertion liée à un accompagnement adapté ;

•  La contribution du service public de l’emploi par le développement d'actions d’insertion au profit des travailleurs handicapés. Cette contribution peut être appréciée par le nombre relatif de travailleurs handicapés dans les mesures et dispositifs de la politique de l’emploi en milieu ordinaire et de la formation professionnelle ;

•  L’effort des employeurs privés et publics de plus de 20 salariés ou agents publics pour respecter l’objectif légal d’emploi de travailleurs handicapés, fixé à un minimum de 6% de l'effectif total conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ;

•  La contribution du FIPHFP[1] et de l’AGEFIPH[2] pour l’accroissement des moyens dédiés à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé.


Le dispositif d’emploi accompagné issu de la loi du 8 août 2016, qui a vocation à s’adresser tant aux salariés qu’aux employeurs en milieu ordinaire vise, entre autres, à permettre à des personnes travaillant en ESAT, en leur qualité d’usagers de ces établissements médico-sociaux, de mettre en œuvre un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail.


L’accompagnement réalisé par les  ESAT en vue de la recherche de solutions d’insertion en milieu ordinaire de travail et du renforcement de l’employabilité de leurs usagers est également un levier d’insertion. Le sous-indicateur « Part des travailleurs handicapés (en ESAT) concernés par une formation dans le cadre d'un financement des OPCO/OPCA conventionnés » par l'Etat a ainsi été complété en 2019 par un indicateur intitulé « Part des travailleurs handicapés (en ESAT) faisant l’objet d’un accompagnement en milieu ordinaire ».

Le sous-indicateur : « Ratio d’égalité femmes-hommes pour l’accès en ESAT », intégré au PAP depuis 2018, permet de mesurer l’égalité d’accès aux ESAT afin de tendre vers une parité homme/femme pour les nouvelles admissions en ESAT. La création de cet indicateur visait, notamment, à répondre au constat de  l’enquête nationale dématérialisée de collecte d’informations par l’outil décisionnel (CINODE)  de 2017, qui faisait état d’une part d’environ deux tiers d’hommes en ESAT pour un tiers de femmes seulement.


[1] FIPHFP : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

[2] AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées


INDICATEUR        

2.1 – Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESAT

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Part des travailleurs handicapés (en ESAT) concernés par une formation dans le cadre des OPCO/OPCA conventionnés

%

25

18

25

30

30

30

Ratio d'égalité femmes-hommes pour l’accès en ESAT

%

30,11

35

35

40

40

40

Part des travailleurs handicapés (en ESAT) faisant l’objet d’un accompagnement dans l’emploi en milieu ordinaire de travail

%

1,35

2

4

6

6

6

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 2.1.1

Source : extranet ESAT de l’Agence de services et de paiement

Mode de calcul : nombre de travailleurs handicapés ayant bénéficié, dans le cadre d'un financement par un opérateur de compétences ou un organisme collecteur (OPCO santé et ANFH), d’une formation qui s’est achevée dans l’année de référence (quelle que soit la date de début de la formation) / nombre total de travailleurs handicapés présents dans l’ESAT au 31/12 de l’année considérée.

 

Sous-indicateur 2.1.2 

Source : extranet ESAT de l’Agence de services et de paiement

Mode de calcul : nombre de femmes travailleuses handicapées ayant intégré un ESAT durant l’année N / nombre de travailleurs ayant intégré un ESAT sur la même année.

 

Sous-indicateur 2.1.3 

Source : extranet ESAT de l’Agence de services et de paiement

Mode de calcul : nombre de travailleurs handicapés ayant bénéficié d’un accompagnement en milieu ordinaire de travail / nombre total de travailleurs handicapés présents dans l’ESAT au 31/12 de l’année considérée.

 

OBJECTIF     mission

3 – Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)


La croissance des revenus d’activité des bénéficiaires de l’AAH est le signe, pour les personnes en situation de handicap, soit d’une amélioration de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des titulaires d’un emploi, soit d’un meilleur accès à l’emploi de celles et ceux qui en étaient exclus.


L’objectif consiste principalement à mettre en cohérence les mesures d’aide au revenu d’existence, à savoir le minimum social qu’est l’AAH, avec l’incitation à l’activité professionnelle et de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. En 2021 et 2022, le Plan de relance mobilise un effort financier exceptionnel sur l'emploi des personnes en situation de handicap afin de garantir leur accès et leur maintien dans l’emploi dans ce contexte inédit de crise sanitaire et économique et de sécuriser les résultats positifs obtenus en matière d’insertion professionnelle par les dispositifs amplifiés depuis 2019.  


INDICATEUR    mission    

3.1 – Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activité

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Bénéficiaires de l'AAH percevant une rémunération d'activité en milieu protégé / bénéficiaires de l'AAH

%

8,7

8,9

9

9

8,9

9,3

Bénéficiaires de l'AAH percevant une rémunération d'activité en milieu ordinaire / bénéficiaires de l'AAH

%

10,1

10,4

11

11

11,9

11,3

Bénéficiaires de l'AAH percevant des ressources d'activité / bénéficiaires de l'AAH

%

Non déterminé

10,2

 

Précisions méthodologiques

Sous-indicateur 3.1.1

Source des données : CNAF, fichier BENETRIM, CCMSA (Siperf AAH).

Mode de calcul : allocataires de l'AAH percevant des ressources d'activité professionnelle propres en milieu protégé / allocataires de l'AAH de moins de 62 ans.

Sous-indicateur 3.1.2

Source des données : CNAF, fichier BENETRIM, CCMSA (Siperf-AAH).

Mode de calcul : allocataires de l'AAH percevant des ressources d'activité professionnelle propres en milieu ordinaire / allocataires de l'AAH de moins de 62 ans.

Sous-indicateur 3.1.3

Source des données : CNAF, fichier BENETRIM, CCMSA (Siperf-AAH).

Mode de calcul : bénéficiaires de l’AAH percevant des ressources d’activité / bénéficiaires de l’AAH


3.1.1 : Cet indicateur dépend avant tout du nombre de places nouvelles crées chaque année en ESAT. On fait l'hypothèse que les bénéficiaires de l'AAH continueront à l'avenir à représenter 81% des travailleurs en ESAT. Il faut mentionner à ce titre le moratoire en vigueur depuis 2013, ne permettant pas la création de nouvelles places.


3.1.2 Sous-indicateur sensible à la conjoncture économique.


3.1.3 :Sous indicateur sensible à la conjoncture économique et au nombre de places nouvellement créées chaque année en ESAT

 

OBJECTIF    

4 – Lutter contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables


La mesure du niveau de réalisation de cet objectif s’appuie sur l’analyse du taux des appels traités par la plate-forme nationale d’écoute maltraitance créée en février 2008 dans le cadre du lancement du numéro 3977.


Les écoutants du 3977 assurent une première écoute de la situation signalée par l’appelant, lui apportent les informations utiles et lui proposent si nécessaire une orientation vers le réseau de proximité pour un suivi et un accompagnement de la situation à l’échelon local en lien avec les partenaires. La plate-forme nationale et l’ensemble des relais de proximité sont en relation permanente, notamment via un système d’information commun sécurisé qui permet une continuité dans l’accompagnement et le suivi de chaque situation.


INDICATEUR        

4.1 – Taux d'appels téléphoniques traités par le dispositif d'accueil téléphonique, de suivi et de traitement des situations de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes handicapés

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux d’appels téléphoniques traités par le dispositif d'accueil téléphonique, de suivi et de traitement des situations de maltraitance envers les personnes âgées et les personnes adultes handicapées

%

74

Non déterminé

80

80

79

80

 

Précisions méthodologiques

Source des données : système d’information du dispositif national d’écoute.


Mode de calcul : nombre d’appels traités dans l'année de référence / nombre d’appels reçus dans l'année de référence. Nombre d’appels traités : appels décrochés et ayant donné lieu à une information ou à une orientation de l’appelant, notamment vers le centre d’écoute et de suivi de proximité associé.


Commentaires techniques

La Fédération n’a pas encore comptabilisé l’ensemble de ses données d’appels pour 2020, en raison notamment d’un problème technique lié à leur logiciel en voie de résolution à la date de rédaction du PAP.