$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,158)

$@FwLOVariable(libelleProg,Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 435 840

436 030

39 932 129

41 803 999

0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0

98 463

50 862 174

50 960 637

0

Total

1 435 840

534 493

90 794 303

92 764 636

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 435 840

436 030

39 932 129

41 803 999

0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0

98 463

50 862 174

50 960 637

0

Total

1 435 840

534 493

90 794 303

92 764 636

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 478 567

393 023

40 091 258

41 962 848

0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0

102 980

51 072 384

51 175 364

0

Total

1 478 567

496 003

91 163 642

93 138 212

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 478 567

393 023

40 091 258

41 962 848

0

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

0

102 980

51 072 384

51 175 364

0

Total

1 478 567

496 003

91 163 642

93 138 212

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

1 478 567

1 435 840

0

1 478 567

1 435 840

0

Rémunérations d’activité

1 007 719

978 598

0

1 007 719

978 598

0

Cotisations et contributions sociales

461 197

447 870

0

461 197

447 870

0

Prestations sociales et allocations diverses

9 651

9 372

0

9 651

9 372

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

496 003

534 493

0

496 003

534 493

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

496 003

534 493

0

496 003

534 493

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

91 163 642

90 794 303

0

91 163 642

90 794 303

0

Transferts aux ménages

91 163 642

90 794 303

0

91 163 642

90 794 303

0

Total

93 138 212

92 764 636

0

93 138 212

92 764 636

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

120126

Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : 1468870 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b et c), 81-12°

155

150

145

Total

155

150

145