Source des données :

Sous-indicateur 1.1.1

Numérateur : publications Cerema recensées sur la plate-forme d’archives ouvertes HAL (https://hal.archives-ouvertes.fr/)

Dénominateur : extraction du système d’information des ressources humaines permettant le recensement des chargés de recherche, directeurs de recherche, agents évalués par le comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR)

Sous-indicateur 1.1.2

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) - Observatoire des Sciences et Techniques (OST) (pour le numérateur de l‘indicateur).

IGN – Direction Recherche et Enseignement (pour le dénominateur de l‘indicateur).

Sous-indicateur 1.1.3

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES-OST).

Météo-France (Direction de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1.1.1

Numérateur : nombre de publications à comité de lecture référencées sur la plate-forme d’archives ouvertes HAL (https://hal.archives-ouvertes.fr/)

Dénominateur : nombre de chercheurs ou équivalents publiant au Cerema, au 31 décembre de l'année considérée (référentiel du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - HCERES)

Sous-indicateur 1.1.2

Nombre de publications / Nombre de chercheurs

Numérateur : nombre de publications selon le standard de repérage de l’HCERES-OST et actualisation avec les chiffres officiels du repérage de l’OST.

Dénominateur : Nombre de chercheurs publiant (hors doctorants)

Sont considérés comme chercheurs publiant, les agents IGN qui sont titulaires d’un doctorat et qui sont chercheurs statutaires ou ingénieurs-docteurs sur un poste de chercheur ou d’enseignant-chercheur. Le nombre de chercheurs est compté par moyenne des comptes fractionnaires des temps d’activité de recherche de l’ensemble des chercheurs sur l’année. A titre d’exemple, un enseignant-chercheur comptera généralement pour 0.5, le temps d’activité d’un chercheur sur une mission de valorisation de ses travaux ne sera pas comptabilisé et un chercheur à temps partiel ne comptabilisera que le compte fractionnaire de temps travaillé.

Sous-indicateur 1.1.3

Numérateur : seules sont retenues les publications dans des revues scientifiques de rang A, d’impact au sens de l’ISI web supérieur à 1. Il s’agit de revues qui se situent au meilleur niveau international et qui disposent d’un comité de lecture qui sélectionne les articles dont la publication est proposée par leurs auteurs. Toutes les publications de ce type signées ou cosignées par Météo-France sont comptabilisées (compte de présence).

Dénominateur : les chercheurs pris en compte sont ceux qui font l’objet d’une évaluation de type recherche, présents au sein de Météo-France et dans le laboratoire en cotutelle Météo-France-CNRS.

Sous-indicateur 1.1.1

L’indicateur rend compte de la volonté du Cerema d’inscrire ses activités de recherche & innovation dans l’écosystème de la recherche et d’en mesurer la performance.

Les équipes de recherche du Cerema constituent un ancrage académique précieux pour l’établissement. Leur insertion dans le monde de la recherche doit se traduire pour chacune des équipes de recherche par leur intégration à des équipes académiques évaluées par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)

Le Cerema s’engage, dans le cadre du nouveau projet stratégique et des réflexions en cours pour le COP à venir, à renforcer la diffusion et la valorisation de sa production en matière de Recherche & Innovation de manière ouverte, conformément au Plan national pour la science ouverte du ministère en charge de la recherche (2018).

En termes de leviers d’actions, les publications du Cerema alimentent le portail HAL en complément de leur parution dans les revues à comité de lecture et leur diffusion est élargie via la plateforme numérique du Cerema en plein développement.

La cible 2022 a été fixée à 1,2 dans le cadre de la mise en place future d'un nouveau projet stratégique.

Sous-indicateur 1.1.2

Le ratio publications/chercheurs montre que les unités ou laboratoires de recherche maintiennent un niveau de productivité scientifique de l’ordre de grandeur de celui de laboratoires universitaires sachant que les missions de valorisation et d’expertise sont plus fortes dans un établissement de recherche finalisé que dans un environnement académique.

Il faut toutefois se garder de comparaisons quantitatives, compte tenu des grandes différences existant d’une discipline à l’autre, ainsi que des autres productions demandées à ces services, comme indiqué ci-dessus. Il faut aussi tenir compte des fluctuations interannuelles liées à la maturité des actions de recherche. L’indicateur devrait s’apprécier en moyenne glissante sur trois ans. Le résultat attendu est d’environ une publication par an et par chercheur (ou assimilé) en moyenne. Son augmentation n’est pas visée car ce serait au détriment d’autres activités importantes pour l’établissement (enseignement, expertise, transfert, etc.).

L’IGN veille à sa stabilité car le ratio actuel est déjà fort pour un établissement qui réalise principalement des recherches finalisées. En effet, les publications ne sont pas les seules productions des chercheurs, qui contribuent également à des projets de recherche, à des développements de prototypes recherche, ou à de la valorisation. Quand le nombre de publications est plus bas, cela signifie qu’ils ont davantage œuvré aux processus de recherche et d’innovation, ce qui répond à ses missions en la matière. C’est pourquoi la cible doit rester supérieure mais proche de 1.

Sous-indicateur 1.1.3

En 2020, le niveau élevé de l’indicateur résulte de la généralisation du télétravail liée à la crise sanitaire, qui a conduit les chercheurs à privilégier leurs activités de publications, compte tenu des difficultés d’accès à distance aux moyens de calcul intensif. En 2021, la fin du confinement a induit le redémarrage de l’activité de recherche de manière nominale et, par voie de conséquence, la diminution du nombre des publications et du niveau prévisible de l’indicateur.

Le nombre de publications est interdépendant de l’activité de recherche, elle-même déterminée par la puissance de calcul disponible pour les travaux de recherche (puissance totale de l’infrastructure de calcul et utilisation de celle-ci pour les activités opérationnelles).

La bascule de la production opérationnelle sur le nouveau supercalculateur a permis d’optimiser les moyens de calcul intensif dédiés à la recherche en 2021. Une augmentation et une stabilisation de la valeur de l’indicateur sont donc prévues à compter de 2022 à hauteur de 1,8 publications par chercheur de Météo-France et par an. Cette valeur cible représente un équilibre entre la production scientifique brute et les importants travaux de transfert à l’opérationnel nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés dans les contrats d’objectifs et de performance (COP) successifs.

Source des données :

Cerema 1.2.1

Le résultat de l’indicateur est obtenu à partir des données qui sont issues du compte financier de l’établissement, adopté en conseil d’administration, et de son exécution budgétaire.

IGN 1.2.2

La collecte de données s’effectue sur la base du tableau des autorisations budgétaires présenté pour vote lors de l’approbation du compte financier par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 2014 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (GBCP). Ces données présentées sous forme d’état budgétaire (tableau des autorisations budgétaires) conforme au recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) sont issues du progiciel de gestion SAP. A partir de ces extractions, l’IGN calcule le ratio de ressources propres par rapport à l’ensemble des recettes de l’IGN.

Météo-France 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires).

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1.2.1

Le ratio de ressources propres permet de rapporter le montant des ressources propres au budget total de l’établissement.

L’indicateur est calculé par le ratio suivant :

- Numérateur : ressources du plan d’affaires (recettes globalisées et fléchées, hors subventions publiques de l’État, hors ressources fiscales et hors remboursement de charges et loyers) ;

- Dénominateur : ensemble des recettes de l’établissement, y compris subvention pour charges de service public (SCSP).

La méthode de calcul du taux de ressources propres a évolué comparé aux années précédentes et est exprimée sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire et non plus en comptabilité générale.

Sous-indicateur 1.2.2

Le taux obtenu pour déterminer l’indicateur résulte d’un calcul de pourcentage qui repose sur le niveau de recettes encaissées (hors dotation d’investissement) au cours de l’exercice budgétaire. Ce calcul se décompose de la façon suivante :
- Numérateur : il est constitué par l’ensemble des ressources propres de l’IGN c’est-à-dire les recettes issues des grands projets et du chiffre d’affaires exclusivement.
- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement y compris la subvention pour charge de service public (SCSP). Le calcul du taux de ressources propres est exprimé sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire.

Sous-indicateur 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires). Le pourcentage repose sur le niveau de recettes encaissées au cours de l’exercice budgétaire n-1. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué des recettes commerciales et autres recettes ;

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement, y compris la subvention pour charge de service public (SCSP) et les ressources fiscales sur l’année considérée.

Sous-indicateur 1.2.1

La part des ressources propres de l’établissement est en croissance depuis 2014.

Le Cerema a pour objectif d'accroître ses relations avec les collectivités territoriales, tout en conservant un lien étroit avec les services de l’État. Il a pris en compte les attentes des collectivités en amont de l’élaboration de son programme annuel d’activités et renforcé les travaux réalisés avec les associations de collectivités et d’élus.

La mise en œuvre du plan d’affaires du Cerema et le plan de transformation de l’établissement visent à améliorer la visibilité de ses principales offres à destination des collectivités locales et à accroître et diversifier ses ressources propres.

Sur la période 2021-2023, le Cerema prévoit une hausse ambitieuse de ses ressources propres. Le dénominateur est dépendant des variations liées aux recettes exceptionnelles en provenance du FTAP et du FAIRH. Il est à noter que ce sous-indicateur est calculé hors Plan France Relance et que le Cerema travaille à l’élaboration de son nouveau plan d’affaires.

Sous-indicateur 1.2.2

L’institut s’est appuyé sur le projet d’établissement et le contrat d’objectif et de performance (COP) pour faire évoluer son positionnement et sa stratégie financière dans un environnement de données ouvertes et de décroissance des activités commerciales. Dans le cadre de sa contribution au plan de relance, l’Institut a par ailleurs décidé d’avancer la gratuité de la quasi-totalité de ses productions dès le 1^er janvier 2021 et non plus au 1^er janvier 2022 comme cela était initialement prévu dans le COP.

L’IGN, en prenant exemple de l’appui historique et toujours très dynamique qu’il apporte à la production de données pour le service des armées, se positionne dorénavant comme l’opérateur national portant l’innovation d’envergure et fédérant une communauté d’acteurs institutionnels (collectivités, directions déconcentrées, administrations d’Etat…) pour collecter, traiter et organiser le stockage des données géolocalisées autour de projets nationaux structurants. Outre l’appui au ministère de l’agriculture dans le cadre de la politique agricole commune et la mise à jour du registre parcellaire graphique (RPG), on peut citer parmi les grands projets en cours (i) le programme LIDAR HD permettant de réaliser des cartographies 3D denses et précises de couverture nationale pour servir différentes politiques publiques (agriculture, forêt, prévention des risques d’inondation…), (ii) le suivi de l’artificialisation des sols pour le ministère de la transition écologique en application de la loi Climat et Résilience, (iii) la mise en place de la Géoplateforme nationale.

Les années 2021 et 2022 seront marquées par le lancement de grands projets bénéficiant du financement du FTAP et du plan de relance, notamment pour le projet Lidar HD, ainsi que le renouvellement du partenariat avec le ministère des armées en tant qu’assistance à maitrise d’ouvrage. A cette occasion, des avances ont été consenties à l’IGN, ces grands projets influeront alors directement sur le ratio de ressources propres de l’institut pour les quatre années à venir.

Enfin, depuis 2020, la crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur le niveau de ressources propres.

Sous-indicateur 1.2.3

Cet indicateur reflète la capacité de l’établissement à développer, diversifier et commercialiser ses produits et ses services, mais également sa faculté à valoriser les espaces publicitaires de son site internet et des applications mobiles éditées par l’établissement.

Le ralentissement général de l'activité économique induit par la crise sanitaire a eu un impact notable sur l'activité commerciale de Météo-France, et en particulier sur le montant des recettes publicitaires. Par ailleurs, la baisse des effectifs de l’opérateur ne permet pas d’envisager dans les prochaines années un développement important de nouveaux services à destination des secteurs générant des ressources propres, puisque les agents de l’établissement sont mobilisés pour assurer prioritairement les missions de service public. Le principe d'une stabilité de l'indicateur est donc retenu ici, même s’il s'agit là d'un objectif ambitieux compte-tenu du contexte économique.

Il convient de rappeler en outre que l’indicateur est dépendant du montant des recettes prises en compte au niveau du dénominateur. Ainsi, le réajustement du niveau de la subvention versée à Météo-France au titre du programme 193 ("Recherche spatiale"), qui constitue la part principale de la contribution de la France à l'organisation européenne EUMETSAT, explique le léger ressaut prévu en 2021, la nouvelle prévision s'établissant désormais à 11%.

Source des données :

Outils statistiques liés à l’infrastructure d’hébergement des données de l’IGN, comptabilisant précisément les données géographiques consultées ou téléchargées.

Mode de calcul :

Cet indicateur est annuel et se base sur la mesure des données de consultation du Géoportail.
Il est mesuré en tera octets (To) et concerne plusieurs éléments additionnés sur les données géographiques mises à disposition par l’IGN via l’environnement Géoportail. Cette fréquentation additionne :

- le volume de données diffusées via la consultation directe du site internet www.geoportail.gouv.fr ;

- la consultation indirecte via des sites tiers utilisant les flux du Géoportail, directement ou via l’API (Application Programming Interface) ;

- le volume des données téléchargées depuis l’espace professionnel (site internet IGN Géoservices) via les pré-paquets.

Cet indicateur peut prendre en compte, au fur et à mesure de l’ouverture (déploiement), de nouveaux vecteurs de diffusion ou de consultation utilisant l’infrastructure de l’IGN.

L’indicateur reflète l’efficience de l’IGN dans la diffusion d’information géographique en mesurant par le volume d’activité de l’environnement Géoportail la consultation effective de ces données par l’ensemble des utilisateurs.

L’optimisation de cet indicateur est liée à la mise en place des actions suivantes :

- une politique de communication ciblée ;

- une politique de développement de l’usage des flux ;

- une politique de diversification des données diffusées en partenariat ;
- une politique de diffusion progressive en open data ;

- le développement de l’écosystème Géoportail par de nouveaux services adaptés à certains métiers (urbanisme, imagerie satellitaire…) ;

- la transformation du Géoportail en préfigurant la Géoplateforme.

Avec la transformation progressive de l’infrastructure de l’IGN en Géoplateforme, de nouveaux axes d’usages apparaîtront notamment grâce à :

- la possibilité de rationaliser les infrastructures de données géographiques et l’ouverture de l’entrepôt au chargement de données par des partenaires qui faciliteront les croisements avec les données de l’IGN ;

- l’entretien collaboratif de données partagées en ligne ;

- la possibilité offerte de développer et d‘héberger des services applicatifs ;

- la mise en place de communautés d’usage.

La mise en œuvre, au 01/01/2021, de la gratuité des données publiques de l’IGN ainsi que les travaux d’amélioration de l’infrastructure de diffusion laissent présager une augmentation des volumes de données consommées dans les années à venir.

En 2020, si le téléchargement de données a été moindre que prévu (en raison de l’emploi du système temporaire de transfert de fichiers – FTP – de l’IGN le temps de la refonte du site Géoservices), le volume a globalement augmenté du fait de l’usage des flux, notamment via des outils de visualisation des périmètres autorisés pour les déplacements autour du domicile des usagers, dans le contexte de restrictions de circulation liées à la crise sanitaire.

Enfin, avec l’arrivée de la Géoplateforme prenant le relais de l’infrastructure actuelle, il sera nécessaire de prévoir l’évolution de cet indicateur à partir de l’année 2023, avec un périmètre potentiellement élargi.

Source des données :

Sous-indicateur 3.1.1 :

Les résultats sont validés par le comité national de suivi de la vigilance.

Sous-indicateur 3.1.2 :

Résultat basé sur une combinaison d’indicateurs publiés dans des revues internationales et agréé par les groupes d’experts de l’OMM compétents en matière d’intercomparaison de modèles

Mode de calcul :

Sous-indicateur 3.1.1 :

La pertinence d’une mise en vigilance est appréciée à partir de plusieurs critères : l’occurrence effective de l’événement météorologique, l’estimation correcte de son intensité, sa bonne anticipation sur les zones concernées, ainsi que la précision de sa localisation géographique et temporelle.

Ces éléments sont analysés conjointement par Météo-France et par ses partenaires de la procédure de vigilance météorologique : la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et les services en charge des transports, de l’environnement, de la santé et de l’hydro-océanographie. L’indicateur est calculé ici en tenant compte des événements détectés avec une anticipation supérieure à trois heures. Ce délai est celui que la sécurité civile considère comme minimum pour pouvoir mobiliser ses moyens de façon efficace.

L’indicateur porte sur les phénomènes météorologiques suivants de la procédure de vigilance : « orages », « pluie-inondation », « vent violent », « neige-verglas ». Les épisodes de canicule grand froid et avalanches sont évalués de façon distincte dans le cadre du Groupe interministériel de suivi de la vigilance météorologique.

Sous-indicateur 3.1.2 :

Cet indicateur exprimé en pourcentage mesure la concordance entre les mesures réalisées par des stations automatiques au sol et la prévision numérique à échelle fine Arome de courte échéance (forcée par Arpège) à proximité de ces stations. Il tient compte de l’occurrence de quatre types de conditions météorologiques (rafales d’au moins 40 km/h, cumul de pluie sur 6h d’au moins 0,5mm, 2mm, et 5mm) et sur quatre échéances de prévision (6h, 12h, 18h, 24h).

Sous-indicateur 3.1.1

Le calcul de cet indicateur est très sensible au nombre d'événements et à leur nature. L’anticipation à l’échelle départementale des phénomènes de canicule et de grand froid est par exemple bien meilleure que ceux de vents violents et de pluie-inondation, eux-mêmes plus faciles à anticiper que les orages.

L’année 2021 est jusqu’ici riche d’événements, mais ceux-ci ont été traités de manière mieux anticipée qu’en 2020 marquée par des épisodes tempétueux globalement bien anticipés, mais parfois mal localisés à l’échelle départementale. Si le taux d’anticipation observé jusqu’ici est de l’ordre de 90 %, ces chiffres peuvent très rapidement évoluer à la baisse en fonction des événements à venir (tempêtes automnales et phénomènes méditerranéens, cévenols notamment). Ainsi, la prévision pour 2021 et 2022 est maintenue à >86 %.

Sous-indicateur 3.1.2

La prévision météorologique repose sur une chaîne complète de moyens techniques et humains. L’indicateur porte sur la performance de la prévision numérique qui est l’un des éléments clés de cette chaîne. Il concerne le modèle AROME qui est le modèle à échelle fine déployé en métropole afin d’améliorer la prévision à courte échéance des phénomènes de petite échelle, et notamment ceux à plus fort enjeu par leur intensité.

Comme l’ensemble des modèles de ce type à l’échelle internationale, les indicateurs de performance AROME restent très dépendants de la typologie des phénomènes rencontrés. Après une année 2020 marquée par une dégradation de la couverture en observations (notamment en provenance des avions de ligne), 2021 semble marquée par une stabilisation. Peu de modifications significatives dans la configuration du modèle opérationnel ont pu être mises en œuvre en 2021. La bascule opérationnelle des nouveaux supercalculateurs Atos Bull Sequana, en début d’année, a en effet permis de lancer le programme d’avant-configuration, puis de tests en vraie grandeur des futures chaînes opérationnelles. La bascule de ces évolutions majeures des capacités de prévision de l’établissement est prévue au premier semestre 2022 et n’impacte donc pas les performances 2021.

La stabilisation constatée au premier semestre 2021 dans les performances d’AROME permet donc d’espérer pouvoir conserver l’indicateur de performance 3.1.2 au niveau de 79 % en 2021 et 2022.

En 2023, et en cohérence avec le prochain COP 2022-2026 de l’établissement, ces deux indicateurs seront adaptés pour mieux prendre en compte, d’une part, les attentes grandissantes des services de la sécurité civile en matière d’anticipation des vigilances orange et rouge et, d’autre part, les progrès scientifiques apportés aux modèles de prévision numérique du temps et notamment la dimension probabiliste des prévisions. Ainsi, dans le cadre du COP 2022-2026, les indicateurs retenus sont les suivants :

- le taux de détection à échelle départementale des vigilances orange ou rouge anticipées de plus de 6 heures. Cet indicateur montrera, parmi tous les événements qui ont eu lieu et qui auraient justifié d'une vigilance orange ou rouge, la proportion qui a effectivement donné lieu à l'émission d'une vigilance orange ou rouge plus de 6h à l'avance ;

- la fiabilité des prévisions probabilistes du modèle AROME. Cet indicateur permettra de mesurer la qualité des prévisions probabilistes du modèle AROME pour les événements à enjeu (grands froids, canicules, vent violent et fortes pluies).

Pour les raisons décrites ci-dessus, il est possible que la réalisation de ces sous-indicateurs s'écarte de la prévision définie pour 2021 et 2022.

Source des données :

Collecte des données par la SDSED sur les sites d’information du CGDD :

Statistiques : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Site de l’information environnementale : www.notre-environnement.gouv.fr et, jusqu’à sa fermeture, site web du rapport sur l’état de l’environnement (REE) : ree.developpement-durable.gouv.fr

Agenda 2030 / objectifs de développement durable (ODD) : www.agenda-2030.fr/

Mode de calcul :

Nombre de pages vues par les utilisateurs (hors robot et hors interne ministère)

Les prévisions pour 2021 s’appuient sur la prolongation des tendances de fréquentation du début de l’année 2021, de janvier à juillet.

Pour établir une cible en 2023, une progression annuelle continue de 5 % par an a été retenue. Il convient de noter que la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) est susceptible de faire baisser les audiences mesurées du fait du blocage des dispositifs de suivi.

L’année 2021 est marquée par l’ouverture du site notre-environnement, le nouveau site public de l’information environnementale. Complémentaire du site institutionnel du ministère de la Transition écologique – centré sur l’action publique et gouvernementale –, notre-environnement s’adresse à tous les citoyens soucieux de s’informer sur les enjeux environnementaux et du développement durable et souhaitant trouver des informations et services utiles. Cette ouverture conduit à la fermeture du site sur le rapport sur l’état de l’environnement (REE).

Une enquête auprès des utilisateurs interviendra à l’automne 2021 pour le site web notre-environnement. Elle contribuera à fixer les priorités d’évolution du site.