$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

11 – Prévention et gestion de crises

11 602 298

17 741 756

0

6 140 000

0

35 484 054

0

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

171 276 829

281 249 060

38 408 525

0

0

490 934 414

995 538

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 738 541

16 545 060

0

117 221 548

4 346 176

140 851 325

0

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

4 775 238

6 397 415

32 256

18 000

0

11 222 909

0

Total

190 392 906

321 933 291

38 440 781

123 379 548

4 346 176

678 492 702

995 538

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

11 – Prévention et gestion de crises

11 602 298

17 741 756

2 243 352

6 140 000

0

37 727 406

0

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

171 276 829

113 764 700

93 383 511

0

0

378 425 040

995 538

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 738 541

16 545 060

0

117 624 822

4 346 176

141 254 599

0

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

4 775 238

6 397 415

32 256

18 000

0

11 222 909

0

Total

190 392 906

154 448 931

95 659 119

123 782 822

4 346 176

568 629 954

995 538

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

11 – Prévention et gestion de crises

11 497 888

16 901 698

60 000

6 140 000

0

34 599 586

40 000

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

170 538 161

42 584 140

24 345 698

0

0

237 467 999

2 022 327

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 667 641

15 407 570

0

107 702 821

4 773 520

130 551 552

0

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

4 703 483

6 067 801

32 000

18 000

0

10 821 284

0

Total

189 407 173

80 961 209

24 437 698

113 860 821

4 773 520

413 440 421

2 062 327

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

11 – Prévention et gestion de crises

11 497 888

16 901 698

1 085 548

6 140 000

0

35 625 134

40 000

12 – Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux

170 538 161

66 872 814

103 954 951

0

0

341 365 926

2 022 327

13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile

2 667 641

15 407 570

0

108 109 801

4 773 520

130 958 532

0

14 – Fonctionnement, soutien et logistique

4 703 483

6 067 801

32 000

18 000

0

10 821 284

0

Total

189 407 173

105 249 883

105 072 499

114 267 801

4 773 520

518 770 876

2 062 327

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

189 407 173

190 392 906

0

189 407 173

190 392 906

0

Rémunérations d’activité

111 871 679

113 102 549

0

111 871 679

113 102 549

0

Cotisations et contributions sociales

77 326 692

77 124 142

0

77 326 692

77 124 142

0

Prestations sociales et allocations diverses

208 802

166 215

0

208 802

166 215

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

80 961 209

321 933 291

845 538

105 249 883

154 448 931

845 538

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

76 461 209

316 933 291

845 538

100 749 883

149 448 931

845 538

Subventions pour charges de service public

4 500 000

5 000 000

0

4 500 000

5 000 000

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

24 437 698

38 440 781

150 000

105 072 499

95 659 119

150 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

24 437 698

38 440 781

150 000

105 072 499

95 659 119

150 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

113 860 821

123 379 548

0

114 267 801

123 782 822

0

Transferts aux ménages

16 809 000

16 780 000

0

16 809 000

16 780 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

87 316 082

96 643 548

0

87 316 082

96 643 548

0

Transferts aux autres collectivités

9 735 739

9 956 000

0

10 142 719

10 359 274

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

4 773 520

4 346 176

0

4 773 520

4 346 176

0

Dotations en fonds propres

4 773 520

4 346 176

0

4 773 520

4 346 176

0

Total

413 440 421

678 492 702

995 538

518 770 876

568 629 954

995 538

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

120123

Exonération des vacations horaires et des avantages retraite servis aux sapeurs-pompiers volontaires

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : 337319 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1996 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-29°

67

67

67

520116

Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de secours

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2020 : 11 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796-I-8°

ε

ε

ε

Total

67

67

67

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

520127

Exonération de droits de mutation des dons en numéraires reçus par les victimes d'actes terroristes ou, en cas de décès, par leurs proches et des dons numéraires reçus par les militaires, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou agents des douanes blessés en opération ou, en cas de décès, par leurs proches

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 2015 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 796 bis

nc

nc

nc

Total