$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

ANSC - Agence nationale du numérique de la sécurité civile


Missions

L'agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), sous tutelle du ministère de l'Intérieur et agissant en qualité de prestataire des services de l'État, a pour mission la transformation numérique des outils de traitement des communications d'urgence et de gestion des opérations des services d'incendie et de secours (SIS) et ceux de la sécurité civile, dans un cadre de mutualisation des dépenses dans ces domaines.


Le décret du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » précise le champ d'intervention de l'agence en faisant entrer la réalisation et la gestion du système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile nommé "NexSIS 18-112" dans son périmètre des missions d'intérêt général.

Par ailleurs, l'agence est également chargée du développement et du suivi du bon fonctionnement du dispositif AML en France. Les résultats prometteurs obtenus durant la phase d'expérimentation ont permis la mise en conformité de la France au titre de ses obligations de géolocalisation du 112, la géolocalisation des appels issus du 18 et l'ouverture pour la géolocalisation des autres numéros d'urgence nationaux.


L’AML est une fonctionnalité intégrée dans les systèmes d’exploitation des smartphones (aujourd’hui Google Android et Apple iOS) permettant, lors d’une communication d’urgence, la transmission de la localisation du smartphone au service d’urgence contacté, sans aucune action préalable de l’appelant.


Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance de l'ANSC est partagée entre l'État et des représentants des services d'incendie et de secours (SIS) et des associations représentant les membres des conseils d'administration de ces établissements. Cette gouvernance se matérialise par la composition de son conseil d'administration (cinq membres de l'État, cinq membres représentants les SIS, dont les présidents de l'ADF et de l'AMF, associations des départements et des maires de France, et un membre représentant le personnel) et par la qualité des signataires du contrat d'objectif et de performance (COP) qui détermine la stratégie de l'établissement (le ministre de l'Intérieur, les présidents de l'ADF et de l'AMF, la présidente du conseil d'administration de l'ANSC et le directeur de l'agence).


La stratégie de l'établissement public est définie à travers les trois ambitions essentielles contenues dans le COP :

• construire NexSIS 18-112 pour améliorer le traitement des secours d'urgence grâce au numérique ;

• délivrer à des SIS volontaires et préparés un service NexSIS 18-112 sécurisé et intégré dans une offre
cohérente de services numériques de sécurité civile, en vue du déploiement généralisé ;

• consolider l'agence comme l'opérateur efficient de mutualisation des investissements des SIS et de l'État pour
la réalisation de NexSIS 18-112, pour délivrer durablement un service de qualité à la communauté de sécurité
civile.


Perspectives 2022

Dans la continuité du premier déploiement au sein du SDIS préfigurateur en novembre 2021, l'agence poursuivra en 2022 la mise à disposition du système d'information NexSIS 18-112 au sein de SDIS pilotes. En parallèle, l'agence continuera à préparer les autres SIS désireux d'accueillir NexSIS 18-112. Le respect de la trajectoire de déploiement constituera un engagement fort de l'agence au cours de cet exercice.


En outre, l'agence entreprendra la construction d'un SErvice des COmmunications d'URgence Intelligent et Résilient.

(SECOURIR). Ce système unifié de collecte et de routage intelligent des communications d'urgence, via notamment un réseau IP permettra dans un premier temps de rendre homogène et interopérable les systèmes d'information de l'ensemble des services de sécurités et de secours.


L'agence préparera également le passage à l'exploitation sécurisée de NexSIS 18-112 en délivrant dans des conditions opérationnelles et sous astreinte des services utilisés par les SDIS. L'ANSC devra à cet égard faire évoluer son organisation afin de répondre aux nouveaux besoins du projet et prendre en compte ces nouvelles activités d'exploitation et de déploiement.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L'agence ne participe pas de manière directe au plan de relance de l'État.



   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

161 – Sécurité civile

7 000

7 000

7 000

7 000

Subvention pour charges de service public

4 500

4 500

5 000

5 000

Dotation en fonds propres

2 500

2 500

2 000

2 000

Transfert

0

0

0

0

Total

7 000

7 000

7 000

7 000


Les contributions de l'État en 2021, figurant dans le compte de résultat et dans le tableau des autorisations budgétaires, tant pour la subvention pour charge de service public (SCSP) que pour la dotation en fonds propres, s'avèrent inférieures à la LFI en raison de l'application de la réserve de précaution (0,24 M€).


La dotation en fonds propres est pour mémoire exclusivement destinée au projet Nex-SIS. Le montant minoré du gel (soit 2,4 M€) a ainsi été voté en « financement fléché » sur le budget initial de l'ANSC.


Pour 2022, tout en maintenant constante la contribution de l'État, une augmentation de la SCSP à hauteur de 0,5 M€ permettra de financer la hausse des crédits de fonctionnement liée notamment à l'accroissement des personnels mis à disposition contre remboursement par les SIS afin de contribuer au projet NexSIS 18-112.


Les dotations en fonds propres sont ainsi réduites à due concurrence, soit un montant de 2 M€.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

13

13

  – sous plafond

12

12

  – hors plafond

1

1

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

1

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond 2022 de l'ANSC sont stables par rapport à 2021 (12 ETPT). Le schéma d'emplois pour 2022 est fixé à + 0 ETP.