$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,161)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La stabilité des objectifs et des indicateurs est privilégiée pour l'exercice 2021.


Toutefois, l'indicateur 4448 relatif au taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropole-Antarès est remplacé par un nouvel indicateur portant sur le taux de déploiement du système NexSIS 18-112 au sein des SIS.


Le projet Acropole-Antarès s'appuie sur des crédits transférés en 2020 au programme 216. Il a été mené à son terme en 2020. Son objectif est atteint en 2020 et son résultat ne devrait plus évoluer. Il sera poursuivi par le projet RRF (réseau radio du futur) qui s'appuiera sur programme 216.


OBJECTIF     mission

1 – Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt


Cet objectif répond à l’action 11 « Préparation et gestion des crises ».

La surface de terrain brûlé est fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la « saison feux ». L’indicateur 1.1 permet, d’une part, d’apprécier l’efficacité globale des mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des feux de forêt et en limiter la propagation, et d’autre part, de rendre compte de l’efficacité de l’organisation de la collaboration entre l’État et les SDIS dans le domaine des feux de forêt. L’exploitation de cet indicateur est délicate, compte tenu du caractère très variable de l’aléa. Celle-ci n’est pertinente que sur une durée de plusieurs années afin de consolider les tendances. Il comprend les deux sous-indicateurs suivants :

  • Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares : plus le chiffre obtenu est élevé, plus le dispositif est réputé efficace. Cet indicateur permet de mesurer l’efficacité des actions entreprises dans le cadre de la prévention opérationnelle et de l’anticipation afin d’appliquer la stratégie d’attaque des feux naissants (guet aérien armé, quadrillage préventif du terrain, etc.) ;
  • Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » : plus le chiffre obtenu est bas, plus le dispositif est réputé efficace.



INDICATEUR    mission    

1.1 – Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux"

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares

%

91,46

93,39

96

Non déterminé

96

96

Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux »

Nb

10,32

7,58

11

Non déterminé

11

10

 

Précisions méthodologiques

Pourcentage des incendies ne dépassant pas 5 hectares :

- Numérateur : nombre d’incendies parcourant moins de 5 ha en été dans les départements méditerranéens.

- Dénominateur : nombre d’incendies recensés en été dans les départements méditerranéens.

Les départements méditerranéens sont :

- en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et le Vaucluse,

- pour la nouvelle région Occitanie : l’Aude, le Gard, l’Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales,

- pour la Corse : la Haute-Corse et la Corse-du-Sud,

- pour la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : l’Ardèche et la Drôme.


Nombre d’hectares brûlés en fonction de l’intensité de l’aléa climatique pendant la campagne « saison feux » :

- Numérateur : nombre d’hectares brûlés dans les départements méditerranéens.

- Dénominateur : nombre de secteurs classés en risque très sévère par Météo France.


Justification des prévisions et de la cible

Les résultats ne seront connus qu’à l’achèvement de la « saison feux ». Il n’est pas pertinent de fournir des données provisoires étant donné l’incertitude pesant sur l’évolution de la situation climatique.

 

OBJECTIF     mission

2 – Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels


Il appartient à la DGSCGC de satisfaire à sa mission opérationnelle de secours à personne en milieux difficiles, en limitant le plus possible l’indisponibilité des appareils pour des raisons de maintenance, ce qui est l’objet de l’indicateur « Taux de disponibilité des hélicoptères par flotte en base » et de l’indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ».


Pour les hélicoptères, le cycle de programmation des visites de chaque appareil dépend de son activité opérationnelle (heures de vol), de l’ancienneté de la machine (visites plus longues pour remplacer certaines pièces) et du besoin de mise aux normes de sécurité imposées par une réglementation aéronautique évolutive.


Pour les avions, le suivi de cet indicateur dépend étroitement de l’adéquation entre le risque et le niveau d’alerte, et de la capacité du titulaire (Sabena technics) du marché de MCO (maintenance en condition opérationnelle) à tenir ses engagements en termes de performance dans la réalisation des interventions sur les appareils pour assurer leur disponibilité.


INDICATEUR    mission    

2.1 – Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux de disponibilité des hélicoptères EC145 de la sécurité civile en base.

%

92,8

92,17

95

93

93,5

96

 

Précisions méthodologiques

Cet indicateur permet de mesurer la capacité des hélicoptères de la sécurité civile à déployer des équipes médicales en milieux difficiles.

Source des données : Les données sont issues de l’exploitation informatisée des comptes rendus de vol (CRV) établis par les pilotes à l’issue de chaque mission.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’hélicoptères disponibles en base sur l’année.

Dénominateur : nombre d’hélicoptères en base sur l’année.

Justification des prévisions et de la cible

La réduction de la flotte d'hélicoptères à 34 appareils sur une cible de 38, suite à divers accidents survenus ces dernières années, accélère son vieillissement, mais surtout génère des fermetures de bases ou de détachements. Ces facteurs nuisent à la disponibilité de la flotte et expliquent la révision à la baisse de la prévision. Par ailleurs, les difficultés majeures de mise en œuvre du nouveau marché de MCO hélicoptères viennent aggraver considérablement la disponibilité technique et les délais de régénération du potentiel des appareils, ce qui a un impact fort sur la disponibilité opérationnelle en base.

 

INDICATEUR        

2.2 – Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

%

89,83

94,10

98

96

98

98

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Groupement des moyens aériens de la sécurité civile, sous-direction des moyens nationaux

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre d’alertes tenues

Dénominateur : Nombre d’alertes demandées

Justification des prévisions et de la cible

Une disponibilité technique de la flotte un peu faible en début d’année tend à réduire le résultat (93,9 % de janvier à mi-août). Il faut, par ailleurs, signaler la réception du troisième appareil DASH8 MRE en mars 2021, portant ainsi, avec les deux anciens DASH8 MR, la flotte de DASH8 à cinq appareils. Le quatrième DASH8 MRE devrait être mis en service opérationnel en novembre 2021.

 

OBJECTIF    

3 – Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste


L’objectif - porte sur l’action 12 relative à la neutralisation des engins explosifs par les démineurs de la sécurité civile. Le personnel du groupement d’intervention du déminage (GID) assure une disponibilité permanente pour les missions de protection de la population et de lutte anti-terroriste.


À ce titre, il assume deux activités principales :

  • la recherche, l’identification, la collecte et la destruction des munitions explosives et chimiques historiques issues des deux conflits mondiaux. À cet effet, le centre de coordination sur les chargements chimiques (C4) est dédié au stockage des munitions chimiques collectées en vue de leur démantèlement ;
  • dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le GID intervient pour neutraliser les objets suspects et les engins explosifs improvisés, participe à la sécurisation des voyages officiels et des grands rassemblements et dispense des actions de sensibilisation aux services spécialisés du ministère de l’intérieur et des douanes.

L’intensité de la menace terroriste et le niveau d’expertise acquis par le service le conduisent à être de plus en plus sollicité au niveau international.


INDICATEUR        

3.1 – Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD)

%

-0,77

1,94

-10

0

-10

-10

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Les données sont collectées par le biais d’un compte rendu mensuel de l’activité de recherche, d’identification, de collecte et de destruction des munitions anciennes des centres et antennes de déminage.

 

Mode de calcul : (tonnage collecté – tonnage détruit + variation de stock)/stock initial détenu

 

- stock initial détenu (recensement de la masse de munitions anciennes stockées dans les dépôts des centres de déminage) ;

- tonnage collecté (somme annuelle des collectes mensuelles de munitions effectuées par les centres et antennes de déminage) ;

- tonnage détruit (somme annuelle des destructions mensuelles de munitions effectuées par les centres de déminage) ;

- variation de stock (ajustement comptable de fin d’année).

 

L’objectif de l’indicateur montre la volonté du service à remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des populations et du personnel du service de déminage.

 

Mais la destruction est surtout fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère de la défense et des aléas météorologiques.

Justification des prévisions et de la cible

La faible disponibilité des terrains militaires sur lesquels peut s'effectuer la destruction des munitions anciennes et les capacités limitées de destruction de munitions chimiques ont un effet direct sur les résultats et les prévisions. Malgré la forte augmentation des opérations de collecte (+15% sur le premier semestre 2021 par rapport à 2020), le volume de munitions stockées demeure globalement stable (+0,5% sur 12 mois, d'août 2020 à juillet 2021).

 

INDICATEUR        

3.2 – Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées (<15')

%

96,2

95,15

98

98

98

98

Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées (<2h)

%

96,9

96,90

97

97

97

98

 

Précisions méthodologiques

Source des données : les données sont récupérées au travers d’un compte rendu mensuel des activités sur objets suspects des centres et antennes de déminage.


Pour les équipes non prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 120 minutes.

Pour les équipes prépositionnées, le délai d’intervention « cible » est fixé à 15 minutes.

Le nombre total d’interventions est le nombre des départs pour interventions IEDD quelle que soit la suite donnée.

Le calcul du délai d’intervention est la différence entre l’heure de réception de la demande et l’heure d’arrivée sur les lieux.


Premier sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes prépositionnées :


Nombre d’interventions des équipes prépositionnées dans les délais

Nombre total d’interventions des équipes prépositionnées


Second sous-indicateur : Interventions sur objets suspects dans les délais des équipes non prépositionnées :

NB : évolution du calcul de ce sous-indicateur : passage de <3h à <2h mais sans modification des pourcentages.


Nombre d’interventions des équipes non prépositionnées dans les délais

Nombre total d’interventions des équipes non prépositionnées


Le changement d’un traitement de données statistiques pour le PAP 2020 peut entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.

Justification des prévisions et de la cible

L'activité d'intervention sur colis suspects de janvier à juillet 2021 est équivalente à celle de 2020. Elle demeure encore largement inférieure à celle de 2019, avant la crise sanitaire (-33% hors aéroports et -60% pour les aéroports parisiens) sur la même période.

Sur le premier semestre, les résultats sont conformes aux objectifs.

 

OBJECTIF    

4 – Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours


Cet objectif vise à promouvoir l’orientation prioritaire de la sécurité civile en matière d’harmonisation, de fiabilisation et de mutualisation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), notamment en matière de gestion des appels et des opérations.


Le dispositif de traitement des appels d’urgence NexSIS 18-112 consiste à un système unique et interopérable de traitement des appels du 18 et du 112 et de gestion des opérations de secours. Sa conception, son déploiement et sa maintenance sont assurées par l’agence du numérique de la sécurité civile, créée en 2018, dont la tutelle est assurée conjointement par la direction du numérique et par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.


Ce système d’information met en œuvre les outils et les applications numériques nécessaires au traitement des demandes de secours reçues sur les numéros d’appel d’urgence 18 et 112, ou au travers des communications d’urgence entre la population et les services de secours d’urgence. Ce système d’information permet également la gestion opérationnelle et la gestion de crise des interventions assurées par les services d’incendie et de secours et les moyens de la sécurité civile. Par ailleurs, la solution mise en œuvre par l’ANSC permet l’interopérabilité avec les systèmes d’information des SDIS et avec ceux des organismes publics et privés concourant aux missions de la sécurité civile, notamment ceux des services de sécurité publique et de santé.


L’agence bénéficie avec le décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » d’un droit exclusif pour ce système. Ce droit exclusif est prévu pour assurer la gestion du service d'intérêt économique général consistant à apporter aux services d'incendie et de secours et de sécurité civile un appui dans la gestion de leurs systèmes d'information, aux fins d'en améliorer l'efficacité et l'interopérabilité et d'en diminuer le coût.


L’agence du numérique de la sécurité civile fournit, depuis 2020, un premier service opérationnel, l’AML (advanced mobile location), permettant la géolocalisation des appels d’urgence par satellite et wifi : cette localisation à 10 mètres près a permis de sauver plusieurs vies en accélérant la localisation des personnes en détresse, et est partagée par de nombreux numéros en dehors des numéro 18 et 112. Cette géolocalisation est exigée par le code européen des communications électroniques : les travaux de l’ANSC et de la DGSGC ont permis à la France de se mettre en conformité avec l’échéance qui avait été fixée par le code précité à décembre 2020.


Par ailleurs, une version de secours et de soutien opérationnel a été fournie au SDIS de Seine-et-Marne et est opérationnelle depuis 2020 permettant un ultime secours en cas de panne de sa solution actuelle.


Concernant le système NexSIS 18-112 proprement dit, il est composé maintenant d’un système de gestion des alertes (appels et communications d’urgence) terminé en 2021, d’un système d’information géographique très avancé au regard des systèmes existants, et d’un système de gestion des opérations (envoi des moyens de secours, suivi des opérations et suivi en caserne) qui permet l’envoi de premiers échelons. L’année 2021 est mise à profit pour compléter la première version de NexSIS 18-112 et finaliser l’architecture de production. En particulier, la fiabilisation des infrastructures Cloud est indispensable pour un système critique, en s’appuyant sur la stratégie Cloud de l’État. De plus, l’année 2021 voit le lancement du réseau national de collecte des appels d’urgence, qui permettra de fiabiliser et moderniser la collecte de ces appels par les SIS (celle-ci est actuellement assurée par des abonnements contractés individuellement par chaque SIS sur le réseau commuté, technologie obsolète siège de nombreuses pannes). Enfin, un centre de services permettra de créer une chaîne de support, en s’appuyant sur des services opérationnels de l’État déjà existants.


INDICATEUR        

4.1 – Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

0

6,06

17,17

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Transmission des données par l’agence du numérique de la sécurité civile auprès de la direction des sapeurs-pompiers.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de SIS ayant déployé NexSIS 18-112

Dénominateur : nombre total de SIS (pour information, 99)

Justification des prévisions et de la cible

La cible de déploiement et de mise en service de NexSIS 18-112 avant la crise sanitaire visait une première migration de 7 SIS en fin 2021 et de 15 en 2022.

Les mesures de prévention sanitaire, notamment celles imposant les confinements, puis le télétravail, ont affecté la trajectoire de déploiement. En effet, le modèle de réalisation, qui reposait sur une co-localisation des développeurs du prestataire et des chefs de projet de l’agence, a été affecté, ce qui a amené une moindre vélocité des développements. Ensuite, les recrutements n’ont pas pu avoir lieu au rythme attendu, le marché de l’emploi étant peu dynamique en cette période. Enfin, le plan de mise à niveau des infrastructures Cloud du ministère a été réaménagé au vu des priorités, ce qui a conduit l’agence à adopter des solutions de contournement.

Le conseil d’administration de l’ANSC a pris acte de la situation et adopté le principe de pouvoir ordonnancer une nouvelle trajectoire de migration des années 2021 et 2022.

L'ANSC est en ordre de marche pour assurer dès la fin 2021 la mise à disposition d’une version de NexSIS 18-112 (version permettant le paramétrage de l’outil, la formation des agents) aux premiers SIS. Pour assurer une bascule effective des services d’incendie et de secours, avec une exploitation fiabilisée sans faille, l’agence devra passer d’une fonction d’éditeur de logiciel à celui d’exploitant. Un centre de services sera mis sur pied à partir du second semestre 2021.

Sous réserve de la sécurisation des ressources pour la mise en œuvre de l'exploitation et du centre de services, de l'acceptation des SIS sur le niveau de fonctionnalités attendu et l'effectivité de la connexion aux réseaux, l'ANSC sera en capacité, à fin 2022 :

  • de finaliser la mise à disposition de NexSIS18-112 dans 10 à 12 SIS ;
  • de réaliser la migration vers NexSIS 18-112 au sein de 6 SIS par une version répondant aux exigences fonctionnelles et techniques des SIS leur permettant de disposer d’un outil capable de traiter de manière opérationnelle les demandes d’assistance.

L’écart entre les chiffres de la mise à disposition et les chiffres prévus pour la migration s’explique par les opérations de déploiement à réaliser par l’agence et les SIS : paramétrage de la solution, peuplement des données, réalisation des interfaces, conduite du changement, vérification. Certains SDIS ont prévu 8 mois pour l’ensemble de ces opérations après mise à disposition.

Cette durée du déploiement est mesurée par un indicateur inscrit dans le contrat d’objectifs et de performance sur l’année 2019-2022. Il fera l'objet d'un suivi particulier.


Programmation de la migration des SIS vers la solution NexSIS18-112


Mise à disposition de NexSIS18-112

Migration vers NexSIS18-112

Exercice 2021

7


SDIS préfigurateur

1


SIS pilotes

6


Exercice 2022

12

6

SDIS préfigurateur


1

SIS pilotes

5

5