Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Alain THIRION |
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises |
Responsable du programme n° 161 : Sécurité civile |
Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’Intérieur consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il concourt à la politique interministérielle de sécurité civile dans les conditions fixées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui prévoit que « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Il est mis en œuvre par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
À cette fin, la DGSCGC coordonne les actions interservices ou interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile. Elle organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle conduit la politique internationale française de sécurité civile. Elle est pleinement engagée dans la lutte contre le terrorisme.
L’action de coordination et d’établissement de la doctrine conduite par la DGSCGC et financée par le programme 161 est principalement portée par les dispositifs suivants :
L’amélioration de la prise en compte des nouveaux risques et nouvelles menaces avec la généralisation en 2017 du « contrat territorial de réponse aux risques et aux effets de menace » (CoTRRiM). Cet outil interministériel, inter-acteurs et inter-secteurs, à la main des préfets de département et de zone de défense et de sécurité, permet de disposer de l’analyse partagée des risques et des effets potentiels des menaces ainsi que des réponses capacitaires associées, optimisant ainsi l’emploi et la mutualisation des capacités en matière de gestion de crise. Dorénavant, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) doit tenir compte des conclusions du CoTRRiM s’agissant des effets potentiels des menaces et de cette logique de mutualisation des moyens humains et matériels des services d’incendie et de secours (SIS) concernés au sein de la zone. La promotion de pactes capacitaires impliquant l’État, les collectivités locales et les services d’incendie et de secours permettra d’identifier les orientations stratégiques pluriannuelles pour optimiser la couverture opérationnelle des moyens spécialisés ou d’appui à l’échelon zonal pour faire face aux risques complexes.
Le renforcement de son rôle d’animation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), notamment par le développement des mutualisations entre SIS, favorisées par l’essor des référentiels techniques portant label de sécurité civile française inhérents aux équipements de protection individuelle et relatifs à l’habillement ainsi qu’aux équipements et matériel roulant. Malgré la crise sanitaire, l’appel à compétences sur l’ensemble de la protection textile a permis de concevoir une tenue qui couvre l’ensemble du champ des missions des SIS (feux de bâtiments, feux d’espace naturels et secours routier), intègre la haute visibilité lorsqu’elle est nécessaire et augmente la protection des sapeurs-pompiers notamment vis-à-vis du risque de toxicité des fumées. En matière de santé au travail, la mise sur le marché de la nouvelle cagoule de protection filtrante marque une avancée majeure. Ces approches innovantes ont permis de concevoir des équipements polyvalents qui permettent d’optimiser la dépense publique locale. L’accompagnement de la diffusion d’un corpus doctrinal au bénéfice des services d’incendie et de secours, grâce à l’élaboration d’un vade-mecum et d’un mémento facilite l’appropriation des guides de doctrine et de techniques opérationnelles et participe à l’amélioration de la réponse opérationnelle. En matière de secours d'urgence aux personnes (SUAP), une première série de mesures interministérielles visant à diminuer la pression sur les services d’incendie et de secours permettra d’améliorer la qualité de la réponse opérationnelle, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés. En parallèle de ces travaux nationaux, la DGSCGC anime depuis le premier trimestre 2019 une vaste concertation de son réseau de sécurité civile afin d’avoir la vision la plus complète de la situation du SUAP. Cette animation vise d'une part à relayer les orientations prises nationalement et, d’autre part, à faire remonter les bonnes pratiques et les préoccupations de l’ensemble des SIS. Les réflexions issues de cette animation sont développées par 15 groupes de travail qui ont vocation à enrichir et à compléter les travaux conduits en partenariat avec le monde de la santé au niveau départemental, régional et national et aussi à faciliter le partage d’expérience au sein de la communauté des SIS.
La création d’un État-Major de la Sécurité Civile (EMSC) au 1er trimestre 2021 afin d’assurer le rôle pleinement opérationnel de la DGSCGC dans la gestion des crises tout en étant garante de la bonne coordination interservices et interministérielle. À ce jour, l’EMSC est composé du Centre opérationnel de gestions des crises (COGIC) et du Pôle transverse d’information géographique et géomatique (PTI2G).
Plusieurs grands projets relevant des politiques d’anticipation, de préparation et de gestion des crises seront poursuivis en 2022, notamment :
La refonte du portail ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile), lancée par le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), qui permettra de conserver la disponibilité, la qualité et la réactivité de la chaîne opérationnelle entre les différents échelons territoriaux dans la remontée de l’information. De plus, elle favorisera l’interopérabilité entre les différents systèmes d’information existants ;
La révision du mémento relatif à la prise en charge financière des frais des opérations de secours dans le cadre de renforts extra départementaux. Ces travaux sont destinés à transmettre des informations et des pratiques d’engagement uniformes pour les renforts sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile (AASC) par les préfectures et les zones de défense, ainsi que les modalités de prise en charge des coûts afférents (livraison des travaux prévue au deuxième semestre 2021) ;
L’évolution du système d’information numérique standardisé (SINUS), outil de dénombrement utilisé lorsqu’il y a un grand nombre de victimes sur un même lieu. L’objectif est de remonter une information rapide et fiable sur le nombre de victimes, leur catégorisation (décédé, urgence absolue, urgence relative et impliqués), et de renseigner diverses informations les concernant, comme leur hôpital de destination. Ce web-service est visible par les autorités judiciaires et préfectorales. Le système aura bientôt 10 ans. Une version n°4 axée sur l’utilisation des tablettes est en cours. Cette solution est en cours de développement ; elle devrait être disponible au second semestre 2022 ;
La poursuite du développement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) avec notamment la fin du déploiement de la première vague des sirènes d’alerte devant s’achever en 2021 (2 300 sirènes prévues, sur le territoire métropolitain mais également en outre-mer) et l’élaboration du projet de seconde vague. En partenariat avec d’autres directions du ministère de l’Intérieur, d’autres vecteurs d’alerte et d’information ont été développés ou sont en cours : utilisation des réseaux sociaux, des médias et diffusion cellulaire sur les téléphones mobiles en application de la directive européenne du 11 décembre 2018 établissant le code européen des communications électroniques ;
Le renforcement des moyens du pôle transverse d’information géographique et de géomatique qui conduira à l’évolution continue des outils partagés de géomatique (système d’information géographique SYNAPSE) en prenant en compte les problématiques territoriales (préfectures de département et de zone) et interministérielles, renforçant ainsi les systèmes d’information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de planification et de gestion de crise ;
L’actualisation de la planification ORSEC (organisation territoriale de la gestion de crise, chaîne de direction et de commandement…) sous la forme de guides et de procédures mis à disposition des préfectures de zone et de département afin qu’elle corresponde aux nouveaux enjeux et prenne en compte les enseignements des crises intervenues ces dernières années ;
L’évolution de l’appui aux préfectures dans leur préparation à la gestion des crises est constante notamment en soutenant financièrement la politique d’exercices des préfectures et en participant à la rédaction des retours d’expérience et à l’animation de certains exercices territoriaux (scénario, animation haute/CIC) ;
La mise en œuvre du plan projet du programme « NexSIS 18-112 », système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile par l’agence du numérique de la sécurité civile. Cet établissement public à gouvernance partagée, opérationnel depuis le début du dernier trimestre de l’année 2019, poursuivra en 2022 le déploiement et l’intégration de la maintenance des outils et services du programme « NexSIS 18-112 » ;
Le déploiement et le raccordement des derniers services d’incendie et de secours au réseau Antarès notamment dans les départements non encore dotés, avec la livraison des études sur la couverture de la Guyane ;
Le projet de convergence et de gestion des obsolescences des réseaux radio, destiné à augmenter la durée de vie du réseau au bénéfice des utilisateurs et contributeurs que sont les SDIS, la brigade de sapeurs- pompiers de Paris (BSPP), le bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) et le SAMU, démarche lancée en 2015 ;
Le projet de programme « réseau radio du Futur » (RRF), outil de communication sécurisé, résilient, adapté aux usages actuels, reposant sur les technologies récentes et destiné à l'ensemble des services opérationnels.
Au titre de sa mission de gestion des crises et des post-crises :
La DGSCGC poursuit et intensifie son travail d’animation de la cellule interministérielle de crise (CIC), lorsqu’elle est activée par le Premier ministre au sein du centre de crise Beauvau, pour la gestion des crises majeures. Elle renforce ainsi l’organisation du centre de crise Beauvau par la mise en œuvre d’un outil de partage dynamique d’informations et la participation à la formation des acteurs dans le cadre de nombreuses interventions au sein du diplôme universitaire créé en lien avec le SGDSN et la Sorbonne ;
La cellule interministérielle d’information et d’aide aux victimes (C2IPAV) / Info public décidée par le premier ministre, prend la suite de la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) depuis le 1er juillet 2020 :
cette structure de réponse téléphonique, pilotée désormais par la DGSCGC, vise à centraliser tous les appels d’une population lors d’une crise majeure et d’en assurer le suivi, en lien avec le ministère de la justice et celui de la santé et des solidarités ;
ce dispositif s’appuie sur un vivier d’une centaine de répondants formés et d’un renfort de la Croix Rouge française organisé en astreintes hebdomadaires et mobilisables en moins d’une heure à tout moment, Il est encadré par un sous-préfet ou un administrateur civil appartenant à un vivier composé de 6 à 8 personnes assurant aussi une astreinte 7 jours sur 7.
La DGSCGC achève le déploiement de l’application iCatNat qui dématérialise l’intégralité de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin d’accélérer et de sécuriser sa mise en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés : communes, préfectures, services d’expertise de l’État, DGSCGC et autres départements ministériels. Elle engage également une nouvelle phase d’évolution de l’application afin d’optimiser les usages d’iCatNat pour chacun des utilisateurs.
L’objectif de l’année 2022 demeure le renforcement de l’efficacité des moyens nationaux par une action volontaire d’amélioration dans leur organisation, leur préparation et leur mise en œuvre. Il s’agira d’adapter et d'accroître leurs capacités à répondre à l’évolution des menaces et des risques auxquels ils doivent faire face à l'approche des rendez-vous internationaux de 2023 et 2024 et dans un cadre plus général d'accélération des bouleversements climatiques. Les principales actions se traduiront par :
La poursuite du renforcement des flottes d’aéronefs avec la réception du cinquième des six avions multi-rôles (Dash 8 Q400) commandés à la société Conair via un marché DGA (le quatrième devrait être livré à la fin de l’année 2021 et le cinquième à l’été 2022). Il est également prévu, à terme, l’acquisition de deux avions amphibie bombardiers d’eau dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union. La flotte des hélicoptères sera renforcée avec l’acquisition de deux hélicoptères de type H145D3 commandés en 2020 dans le cadre du plan de relance de l’économie au titre du soutien à l’industrie aéronautique et qui seront livrés fin 2021 et début 2022. En 2020, les conséquences de l’arrêt prématuré de la flotte des Tracker (avions bombardiers d’eau) ont donné lieu à la conclusion d’un marché de location d’hélicoptère bombardier d’eau de type EC225 qui a été positionné en Corse. La location d’hélicoptères lourds a été reconduite en 2021 pour 2 appareils (un sur le continent et un en Corse) : outre la satisfaction d'un besoin opérationnel immédiat, cette location permet d'expérimenter la diversification de la flotte dans la perspective de l'acquisition d'hélicoptères pouvant servir à la lutte contre les feux de forêts mais également au transport de forces ou de matériels, ainsi qu’à l’évacuation de populations en cas de sinistre, au-delà des missions traditionnelles de secours des EC145 ;
Le développement des capacités du groupement d’intervention du déminage, avec la formation des agents spécialisés pour poursuivre l’activité tout en préparant les départs à venir du service. Il s’agit d’être capable de répondre en toute sécurité aux demandes d’interventions des démineurs en matière de lutte contre le terrorisme (intervention en cas d’acte terroriste aux côtés des forces d’intervention, lors d’interpellations ou de perquisitions judiciaires en matière de terrorisme ou sur des colis suspects). Le groupement d’intervention du déminage doit par ailleurs conserver son expertise historique et sa capacité d’intervention sur les munitions de guerre dans le respect de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) déclinée par le directeur général de la sécurité civile. Ainsi, la collecte, le stockage puis la destruction des munitions de guerre constitue la mission historique des démineurs de la sécurité civile. Il est enfin prévu de contribuer au démantèlement des munitions chimiques en poursuivant la phase opérationnelle qui se traduit par l’organisation de transferts entre le centre de coordinations de Suippes et l’usine SECOIA, gérée par le ministère des armées ;
L’augmentation du rythme du renouvellement et de l’adaptation des moyens matériels des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) pour leur permettre de conserver leur niveau d’efficacité dans un contexte d’élargissement de leur champ de première intervention lié à la récurrence d’événements de grande ampleur, notamment climatiques, comme les crues et les inondations au niveau national et international. L’effort qui sera consenti visera en particulier l’amélioration de l’intégration au sein du mécanisme de protection européen (18 modules). Le maintien d’une disponibilité maximale devra être conjugué avec la capacité à répondre non seulement à leur engagement dans la lutte contre les feux de forêts, pour laquelle un effort particulier de renouvellement des véhicules spécialisés est réalisé, au sauvetage et à la mise à l’abri lors des catastrophes naturelles de tous types et de plus en plus nombreuses, mais également à la fourniture, dans l’urgence, des moyens d’héberger des populations démunies dans des conditions sanitaires satisfaisantes ;
Une réflexion sur la montée en puissance des effectifs des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) doit être engagée afin d’assurer une réponse opérationnelle cohérente en qualité et en quantité dans la perspective des grands évènements de 2023 (coupe du monde de rugby) et 2024 (jeux olympiques), ainsi que des engagements toujours plus fréquents à l’étranger. Cette hausse des effectifs permettrait de renforcer les capacités NRBC et d’appui au commandement (drones, robotique, cellules d’appui en gestion de crise, déploiement des systèmes d’information et de commandement) tout en conservant le déploiement de 550 militaires dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre les feux de forêt. La poursuite du renouvellement et de la montée en gamme du parc de véhicules et de matériels, est également nécessaire dans un contexte d’élargissement de leur champ de première intervention lié à la récurrence d’évènements de grande ampleur, notamment les phénomènes climatiques extrêmes, au niveau national et international (les FORMISC armant 17 des 18 modules français du mécanisme de protection civile de l’Union). Enfin, l'entretien d'une réserve nationale pertinente (en volume et en performances) est indispensable pour contribuer à l'assistance immédiate des populations démunies, notamment outre-mer.
La DGSCGC définit et soutient l’action des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile.
En application du dispositif de simplification du cadre réglementaire de la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires porté par l’arrêté du 22 août 2019, l’État poursuit la publication des référentiels nationaux de compétences et d’évaluation.
Les travaux lancés en 2020 avec le double objectif de réviser les contenus de formation pour les adapter aux missions réellement exercées et de proposer un schéma directeur national d’organisation de la formation afin de rationaliser l’offre, grâce notamment à la mise en place d’un conventionnement avec le CNFPT et d’une plus forte coordination zonale ont donné lieu à une large concertation avec des directeurs et directeurs adjoints de SIS, l’ENSOSP, l’EcASC et des responsables formation de SIS.
Les quatre axes stratégiques ont été déclinés en un plan d’action à visée pluriannuelle pour mieux coordonner le réseau des organismes de formation, adapter l’offre et les pratiques pédagogiques, développer et structurer une offre de formation digitale ou encore créer une filière d’excellence en matière de formation de l’écosystème de sécurité civile.
En cohérence avec les orientations gouvernementales visant à recentrer l’action des administrations centrales sur l’élaboration de la doctrine ainsi que le pilotage et à transférer à l’échelon territorial les mesures de gestion, l’année 2022 sera marquée par la mise en œuvre des mesures visant à déléguer aux préfets la gestion des officiers des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l’exception de ceux relevant du cadre d’emploi de conception et de direction et, au centre national de la fonction publique territoriale ainsi qu’aux centres de gestion, l’organisation des concours et des examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, compétences exercées jusqu’ici au niveau central.
S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, pour l’année 2022, les principaux objectifs porteront sur :
La concrétisation du transfert de l’organisation des concours et examens professionnels de officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux centres de gestion pour les catégories A et B et au Centre national de la fonction publique territoriale pour la catégorie A+ ;
L’accompagnement des préfectures dans la mise en place de la déconcentration de la cogestion statutaire des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
La poursuite du pilotage du réseau des ressources humaines des services d’incendie et de secours.
S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, l’année 2022 sera l’occasion de :
Continuer à assurer la participation de l’État aux pensions (RISP et allocations ascendants) et prestations rattachées (NPFR), indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) mobilisés en renfort dans les zones de défense et de sécurité ;
Finaliser la déclinaison du plan d’actions volontariat 2019-2021 dont l’objectif est de conforter et de pérenniser le modèle français du volontariat ainsi que l’animation du réseau volontariat des SIS ;
Finaliser la déclinaison réglementaire de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (15 mesures à décliner).
La DGSCGC assure la tutelle de l’école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP). En 2021, elle s’est attachée à coordonner la rédaction du nouveau contrat d’établissement, qui impulsera une nouvelle dynamique autour d’objectifs stratégiques redéfinis, de moyens financiers négociés dans une logique d’efficience et de critères d’évaluation de sa performance dans les domaines pédagogique, organisationnel et financier. La DGSCGC accompagnera également l’ENSOSP dans la maîtrise de sa trajectoire budgétaire, en intégrant notamment les orientations du schéma directeur national de la formation.
En lien avec la stratégie d’action définie, qui met l’accent sur des zones et thématiques spécifiques, la DGSCGC poursuit une action internationale renforcée, avec une programmation initiale de plus de 500 actions par an (hors crise covid 19), qui permet de valoriser le modèle français de sécurité civile et les entreprises de la filière :
Au niveau européen et international, et en particulier au sein de l’Union européenne alors que le mécanisme de protection civile de l’Union, dont la France est le premier contributeur en termes de modules et d’experts mis à disposition, a de nouveau été renforcé en 2021, ainsi qu’auprès des Nations-unies et des autres organisations internationales pertinentes. La France assurera, en 2022, la Présidence de l’Union européenne. À cette occasion, la DGSCGC engagera avec ses partenaires européens une réflexion sur les impacts du changement climatique et les réponses attendues dans un cadre européen de coopération et de solidarité. Cette réflexion devra notamment s’appuyer sur la montée en puissance du réseau européen de connaissances (« Knowledge network »).
Au niveau bilatéral, par une coopération soutenue et de qualité, les principaux partenaires étant les pays membres de l’Union européenne ainsi que les pays du bassin méditerranéen. L’Afrique subsaharienne, la zone Indopacifique mais également la communauté andine restent également des interlocuteurs privilégiés et permettent un rayonnement de la sécurité civile française sur l’ensemble du globe, notamment via son réseau de coopérants de protection civile ;
En intervenant à l’étranger dans la gestion des crises multiformes pour faire face aux catastrophes de toutes natures dans un contexte de dérèglement climatique et de situations complexes ainsi qu’en participant à divers projets et exercices européens ou internationaux permettant de préparer la réponse à ces crises.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt |
Indicateur 1.1 | Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne "saison feux" |
Objectif 2 | Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels |
Indicateur 2.1 | Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles |
Indicateur 2.2 | Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile |
Objectif 3 | Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste |
Indicateur 3.1 | Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD) |
Indicateur 3.2 | Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD) |
Objectif 4 | Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours |
Indicateur 4.1 | Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS |