AXE 1 : inciter les agriculteurs et les autres acteurs à supprimer les atteintes à l’environnement

1 108 481 € en AE et 1 086 997 € en CP

Cet axe permet la mise en œuvre des actions suivantes :

Accompagnement des programmes de recherche et de transfert de connaissances (291 000 € en AE et 392 797 € en CP)

Les mesures prévues visent à encourager le changement de techniques agricoles mais aussi de certains systèmes d’exploitation. Ces changements ont, au moins dans un premier temps, des conséquences sur l’équilibre économique des exploitations. Les travaux de recherche-développement engagés visent à fournir des outils ou des références contribuant à faciliter ces évolutions.

Soutien aux initiatives concourant à accompagner le processus de changement en agriculture (160 000 € en AE et 207 990 € en CP)

Le changement de pratiques agricoles nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs socio-économiques régionaux. L'État accompagne les actions d'associations environnementales et apporte un soutien financier à de nouveaux outils collectifs tels que les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). L’accompagnement de la démarche contractuelle d’accompagnement des agriculteurs du bassin versant de la Seiche (35) est également un exemple d’approche territoriale visant à l’évolution des pratiques agricoles pour une réduction des flux de nitrates.

Mise en œuvre des nouvelles mesures du plan de développement rural breton (PDRB) contribuant indirectement à l’enjeu « eau » (657 481 € en AE et 486 210 € en CP)

Dans le cadre de la programmation du FEADER, et en vue d’atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE), des actions de bassins versants comprenant la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) encouragent des systèmes de production plus économes en intrants.

La programmation des MAEC pour 2022 prévoit la reconduction des contrats des exploitations agricoles dont l’engagement arrive à terme en 2021, ceci dans l’attente de la nouvelle PAC prévue pour 2023.

AXE 2 : mesurer l’évolution de la situation environnementale des milieux et faire appliquer des solutions
collectives par l’action réglementaire

759 000 € en AE et 759 000 € en CP

Cet axe relève d’une démarche destinée à renforcer la connaissance des milieux et l’action réglementaire.

S’agissant de la connaissance des milieux, il s’agit d’assurer le suivi des objectifs de bon état écologique des masses d’eau et la recherche par analyses des contaminants indésirables. Ces actions sont portées par l'agence régionale de santé (ARS).

S’agissant du renforcement de l’action réglementaire de l’État, cet axe permet aux services de l’État de veiller au respect et à la mise en œuvre du cadre légal : instruction des procédures administratives et contrôle in situ, en particulier pour satisfaire aux objectifs de ciblage renforcé des contrôles dans les bassins versants concernés par l’ex-contentieux nitrates et le « plan algues vertes ».

Ces crédits permettent d'accompagner plus spécifiquement les politiques volontaristes portées par les directions départementales des territoires, par exemple en matière d'harmonisation des outils de suivi et de ciblage des contrôles.

AXE 3 : améliorer l’évaluation des résultats, développer le retour d’expérience et amplifier la gestion prospective et le pilotage à long terme

100 000 € en AE et 118 492 € en CP

Les actions de cet axe sont complémentaires de celles de l'axe 2. Elles comportent notamment l'analyse et le suivi des milieux, ainsi que l'évaluation de programmes environnementaux.

AXE 5 : lutter contre la prolifération des algues vertes en application du « plan algues vertes »

5 000 000 € en AE et 5 000 000 € en CP, issus d'un transfert en gestion de crédits du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV) 2017-2021 vise à accélérer la transition des exploitations agricoles des territoires concernés vers des systèmes et pratiques agricoles à basses fuites d'azote, en particulier à travers la mise en œuvre de démarches innovantes, tant sur le plan technique qu'en matière d'incitation des agriculteurs au changement. Le plan est prolongé suite à une décision prise en réunion interministérielle en janvier 2020. Le rapport d’évaluation du PLAV rédigé par la Cour des comptes et rendu public le 02 juillet 2021 confirme l’importance d’une action prolongée dans la durée en demandant que soient fixés des objectifs « à l’horizon 2027 (…) afin d’atteindre le bon état des masses d’eau côtières ».

Les crédits consacrés à cet axe relèvent de dépenses d’intervention contribuant, pour l’État, à soutenir les huit projets de territoires du plan, en co-financement avec l'ensemble des autres financeurs (agence de l'eau Loire-Bretagne, conseil régional de Bretagne, conseils départementaux et collectivités locales). Ils financent des actions d'animation et de conseil et encouragent par la voie contractuelle et volontaire une évolution des systèmes de production vers des systèmes adaptés aux enjeux locaux de réduction des flux de nitrates. Les actions visent ainsi à accompagner la phase de mise en œuvre opérationnelle du volet préventif du plan (3,7 M€) pour l’ensemble des huit baies.

Par ailleurs, le soutien apporté aux communes pour le ramassage, le transport et le traitement des algues vertes échouées est reconduit au titre du volet curatif du plan. Le budget annuel est estimé à 1,3 M€, il sera ajusté au regard des échouages effectifs dont l’intensité est très dépendante des conditions climatiques.

Deux évaluations du PLAV ont donné lieu à des rapports publics en 2021 : le rapport d'évaluation de la commission des finances du Sénat (rapport Delcros, mai 2021), et le rapport d'évaluation de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes de Bretagne (2 juillet 2021). Dans le même temps, le Tribunal administratif (TA) de Rennes, dans un jugement rendu le 4 juin 2021, a enjoint le préfet de la région Bretagne de mettre en place un sixième programme d'action régional nitrates (PAR 6) modifié qui intègre des mesures spécifiques aux baies algues vertes « de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles (…) dans un délai de 4 mois ».

Le projet de réponse des services de l’État, prenant également en compte les recommandations formulées par la Cour des comptes, a fait l'objet d'une présentation globale lors d'un comité régional nitrates le 22 juillet 2021 et sera soumis à une phase de concertation dès septembre pour une mise en œuvre début 2022.

Les crédits ouverts sont des crédits d’intervention versés aux collectivités territoriales maîtres d’ouvrage des investissements. Les crédits prévus contribueront, en 2022, au financement des opérations relevant des conventions d’application du PEI et des déclarations d’intentions signées entre l’Etat et les EPCI du bloc communal sur les axes suivants :

AXE 1 : mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs (PEI)

12 929 700,00 € en AE et 6 218 381 € en CP

Les crédits d’intervention destinés à cet axe seront principalement consacrés à l'approvisionnement en eau, à la lutte contre les inondations et au déploiement du haut débit. Il s’agit principalement, de poursuivre le développement des réseaux d'eau brute agricole et d’étendre le réseau « fibre optique jusqu'au domicile ».

AXE 2 : renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire (PEI)

1 150 000,00 € en AE et 5 815 168 € en CP

Les crédits destinés à cet axe seront, à titre principal, consacrés au développement urbain ainsi qu'au soutien aux procédures de reconstitution des titres de propriété portées par le groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC).

AXE 3 : résorber le déficit en services collectifs (PEI)

8 930 932,00 € en AE et 5 647 801,00 € en CP

Les crédits dévolus à cet axe seront principalement destinés aux équipements culturels, au soutien aux TPE ainsi qu'à l’enseignement supérieur et à la santé en milieu rural.

AXE 4 : assistance technique (PEI)

16 232,00 € en CP

Ces crédits seront destinés à la couverture des études engagées.

AXE 5 : investir dans le développement territorial (PTIC)

Contribution, en gestion, issue du programme 364 – relance (18M€ en AE et 6,6M€ CP)

Sur la base des déclarations d’intentions et des contrats de projets pour les opérations d’aménagement, cet axe reprend les investissements en acquisitions foncières et en travaux des opérations incluses dans les projets d’aménagement, la réhabilitation des citadelles, ainsi que les équipements culturels et sportifs majeurs.

AXE 6 : poursuivre l’accessibilité et le maillage de l’île par les grandes infrastructures (PTIC)

Contribution, en gestion, issue du plan de relance (5M€ en AE et 5M€ CP)

Les investissements de cet axe comprennent les études pour le téléphérique d’Ajaccio et les coffres de mouillage pour la grande plaisance.

AXE 7 : accroître la résilience de la Corse (PTIC)

Contribution, en gestion, issue du plan de relance (4,2M€ en AE)

Il s’agit d’investissements de proto-aménagement pour maîtriser le risque d’inondations dans les secteurs urbains à réaménager.

Outre le PITE, plusieurs organismes interviennent dans la mise en œuvre du PEI et du PTIC :

- l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’ensemble des investissements routiers, ferroviaires et portuaires ;

- l’Office français de la biodiversité via l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse pour l’eau potable et l’assainissement ;

- l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la gestion des déchets ;

- le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) pour la remise à niveau des réseaux d’électrification rurale.

Le PITE participe à la mise en œuvre du plan national chlordécone au travers d’actions structurantes précédemment déployées dans le cadre du plan III, et qui sont maintenues et enrichies dans le cadre du plan IV.

AXE 1 : Élaborer localement une stratégie de développement durable :

180 000 € en CP

L’objectif de cet axe du plan chlordécone III est d’élaborer une stratégie locale de développement durable afin d’améliorer la qualité de vie des populations et de permettre la modification des comportements, dans le contexte d’une pollution qui persistera encore de nombreuses années.

Il s’agira, en 2022, de solder les restes à payer relatifs à la mise en place du dispositif de dosage de la chlordécone dans le sang, appelé chlordéconémie. En effet, outre la prise en charge des prélèvements afin d’en assurer la gratuité, un programme d’investissements a été initié afin de permettre leur analyse localement par l’institut Pasteur de Guadeloupe et le CHU de Martinique.

AXE 5 : Mesures du plan chlordécone IV : 4 292 355 € en AE et 4 117 650 € en CP

Le plan chlordécone IV (2021-2027) est structuré en 6 stratégies dont 5 comportent des mesures mises en œuvre dans le cadre du PITE :

• Stratégie « communication » (392 355 € en AE et 433 884 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’informer la population et les acteurs socio-économiques, de manière transparente, en diffusant une information claire et spécifique afin de mieux protéger l’ensemble des publics des risques liés à la chlordécone.

Des campagnes de communication ciblée seront définies par le comité de pilotage ad’hoc et programmées tout au long de l’année grâce au recrutement d’une agence conseil spécialisée.

• Stratégie « recherche » (450 000 € en AE et 360 000 € en CP)

L’objectif de cette stratégie consiste à développer une recherche transversale prenant en compte les attentes de la population locale, sous le pilotage d’un comité scientifique ayant une vision globale des impacts de la chlordécone, et plus largement des autres pesticides.

Après l’installation des instances de gouvernance et le lancement d’un premier appel à projet fin 2021, les lauréats seront sélectionnés au premier semestre 2022.

La tenue d’un nouveau colloque scientifique international est prévue au cours du dernier trimestre 2022 afin de partager les connaissances acquises par les différentes équipes ayant réalisé des recherches et études à la fois sur les impacts environnementaux et sanitaires de la chlordécone.

• Stratégie « santé-environnement-alimentation » (2 450 000 € en AE et 2 353 766 € en CP)

Cette stratégie est composée de trois volets.

L’objectif du volet « santé » est de mieux connaître les expositions et les impacts sanitaires afin d’adapter les mesures de prévention et de protection, de surveiller l’état de santé de la population et d’assurer un suivi sanitaire adapté.

Afin de poursuivre l’acquisition de connaissances sur les expositions de la population à la chlordécone et aux autres pesticides, la première partie de l’étude Kannari 2 va être initiée par la réalisation d’enquêtes de terrain auprès d’un échantillon de 3 000 personnes en Guadeloupe et Martinique.

Le programme des jardins familiaux (JaFa) va être poursuivi et amplifié. Il vise à accompagner les auto-consommateurs de denrées issues des jardins et des élevages familiaux, en leur permettant de bénéficier d'analyses de sols prises en charge et de conseils en matière de consommation et de production en fonction du niveau de pollution de leurs parcelles. Ce programme sera également étendu aux consommateurs des produits de la pêche.

Le dosage de chlordéconémie et les protocoles d’accompagnement de réduction des expositions qui en découlent vont être poursuivis. L’avis de la Haute Autorité de Santé est attendue quant à la pertinence d’un dépistage en population générale et aux recommandations de bonnes pratiques de prise en charge médicale des personnes.

L’objectif du volet « environnement » est de connaître les expositions et les impacts environnementaux et réduire la pollution par la chlordécone.

La connaissance de l’état de la contamination des sols par la chlordécone constitue un enjeu majeur afin de pouvoir adapter le type de production (végétale ou animale) en fonction du niveau de contamination des sols, tant sur les terres agricoles que sur les parcelles cultivées par les particuliers. La cartographie des teneurs des sols en chlordécone va être poursuivie au travers des analyses réalisées pour le compte des agriculteurs dans le cadre du volet « alimentation » (objectif : 2 500 analyses), et du volet « santé » s’agissant de celles effectuées au titre du programme JaFa (objectif : 3 000 analyses).

Présentes en nombre important en Guadeloupe et Martinique, les sources naturelles en bord de route sont susceptibles d’être contaminées à des niveaux parfois très importants par la chlordécone ou d’autres pesticides. Or, une part de la population s’approvisionne auprès de ces sources non suivies dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de consommation. Une campagne de mise à jour de l’inventaire de ces sources, de prélèvements et analyses puis d’information de la population permettra une meilleure connaissance de la qualité de ces eaux et de leurs usages possibles.

L’objectif du volet « alimentation » est d’assurer une alimentation locale, saine et durable aux populations locales et tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation.

Afin de garantir le respect des limites maximales de résidus et suivre l’évolution des taux de contamination, le haut niveau de contrôle mis en œuvre par les DAAF, DIECCTE et DM depuis 2019, au travers des plans de surveillance et de contrôles, sera maintenu avec un objectif annuel entre 4 000 et 4 400.

Le développement de démarche qualité est nécessaire pour regagner la confiance des consommateurs. Les programmes initiés en ce sens dans les deux départements vont être poursuivis avec la montée en puissance progressive de la marque portée par le groupement de producteurs en Guadeloupe (IGUAFLHOR) et l’évolution du label zéro chlordécone engagé par le parc naturel régional de Martinique.

En lien avec les actions d’accompagnement des agriculteurs prévus à la stratégie « socio-économique », le dispositif d’analyses gratuites des sols, qui alimente également la cartographie évoquée au volet « environnement », sera poursuivi.

• Stratégie « santé-travail » (250 000 € en AE et 240 000 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises dont les lieux de travail sont pollués à la chlordécone ou qui utilisent des pesticides dans leurs procédés de travail, mais également la prise en charge au titre des maladies professionnelles des travailleurs ayant été exposés à la chlordécone et à d’autres pesticides.

Un dispositif spécifique d’accueil et d’accompagnement des exploitants et travailleurs agricoles dans leurs démarches de déclaration de maladies professionnelles va être mis en place. Il doit permettre d’informer et faciliter les bénéficiaires potentiels des possibilités de mobilisation du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides insuffisamment sollicité depuis sa création.

• Stratégie « socio-économique » (750 000 € en AE et 730 000 € en CP)

L’objectif de cette stratégie est d’accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture impactés par la pollution vers des systèmes résilients grâce à l’adaptation des équipements, des productions et des pratiques.

Les programmes d’accompagnement des agriculteurs vont être poursuivis par l’intermédiaire des organismes socio-professionnels avec comme finalité de former 30 éleveurs et de conseiller 200 producteurs de fruits et légumes par an. En Guadeloupe, un diagnostic est en cours de réalisation afin de déterminer les sources de contamination par la chlordécone dans les élevages dont les bovins ont été dépistés comme contaminés à l’abattoir.

S’agissant de la filière pêche, afin de favoriser la professionnalisation des entreprises et une meilleure structuration du secteur, les dispositifs d’accompagnement initiés en 2021 devront trouver leur pleine expression, au travers de diagnostics socio-économiques en Guadeloupe ou de la création d’un centre administratif des marins-pêcheurs en Martinique.

AXE 1 : pour une vitrine française de la résilience écologique

1 050 000 € en AE et 800 000 € en CP

Le littoral de l’Occitanie doit s’adapter à deux tendances lourdes irréversibles : le réchauffement climatique et la croissance démographique. Du fait de sa géographie, le littoral est particulièrement vulnérable face aux évolutions climatiques. Ces dernières, synonymes de sécheresses, d’inondations et de submersions marines, conduisent à redéfinir, outre le tourisme balnéaire, les modalités d’implantation des habitants et des activités économiques.

Dans le cadre de la stratégie régionale de lutte contre l’érosion du trait de côte, les solutions techniques financées concerneront l’aménagement et la restauration des digues, le confortement des dunes et le rechargement des plages.

En 2022, les acteurs développeront les schémas de lutte vectorielle sur l’ensemble du littoral en lien avec l’entente interdépartementale (EID-Med) qui a pour mission centrale le contrôle de la population des espèces nuisantes de moustiques proliférant dans les zones humides marginales des étangs et lagunes du littoral.

Le plan littoral 21 soutiendra également les opérations de protection, de renaturation des zones naturelles dans lesquelles le patrimoine naturel présente un fort intérêt pour la protection des espèces animales et végétales. Par sa diversité, l’écosystème du littoral méditerranéen doit être particulièrement protégé.

AXE 2 : pour une économie globale portée par l'innovation qui irrigue tout le territoire

2 917 993 € en AE et 2 361 499 € en CP

La proximité de métropoles de référence en matière d’économie numérique (label French tech à Montpellier et Toulouse), de santé (Montpellier capital santé) et de viti-viniculture confère au littoral de nombreux atouts dans le domaine de la recherche et de l’innovation, lesquels s’ajoutent au fort potentiel d’innovation et d’expansion dans le domaine des énergies vertes et de la croissance bleue. L’axe 2 consiste à favoriser le développement et le rayonnement de ces filières d’avenir, en articulation avec les filières touristiques, halieutiques et d’économie maritime.

La filière halieutique est orientée autour de la pêche, de façon contrastée, avec deux principaux ports, Sète et le Grau-du-Roi, et des petits métiers répartis tout le long de la côte. Il est nécessaire de modifier les pratiques de pêche en finançant la construction d’un modèle pérenne d’exploitation. L’université de Montpellier est au centre du dispositif en termes de recherche et d’innovation pour faire évoluer la filière halieutique qu’il est indispensable de soutenir afin de pérenniser les activités, de les ancrer dans le littoral et de les développer. Des actions spécifiques portant sur le développement de la filière conchylicole seront mises en œuvre afin de pérenniser de façon concertée avec la profession cette activité.

Une nouvelle vague de l’appel à projets Avenir Littoral sera lancée en 2022 pour développer des solutions innovantes de gestion des flux en matière de transport (routier, fret, fluvial, maritime) et de fréquentation des territoires, accompagner le développement de la filière agro-alimentaire et la création d’accélérateurs d’entreprises à vocation maritime, promouvoir une économie collaborative et favoriser l’implantation de nouvelles activités économiques. Ces appels à projets, cofinancés avec le conseil régional depuis 2019, constituent un outil désormais reconnu de développement du littoral. Ils financeront la recherche halieutique, le développement du numérique, l’accompagnement de la filière aquaculture, la recherche collaborative et les stratégies d’innovation. Ces financements entreront dans le cadre particulier de la nécessaire adaptation de l’économie littorale aux enjeux dans ces domaines au regard de la crise Covid notamment.

Le soutien aux sports nautiques et de glisse dans le cadre de l’appel à projets du plan d’équipement des fédérations sportives se poursuit. Le projet « D’Archimède à Icare » consiste à créer, à la Grande-Motte, une structure de référence spécialisée dans la technologie des « bateaux volants », ou bateaux « à foils ». Ce laboratoire de recherche et développement sera également un lieu de formation et d’entraînement. Il s'agit, en 2022, de financer la poursuite de ce projet.

Le soutien aux actions d’ingénierie destinées à étudier les problématiques spécifiques de la frange littorale en matière de tourisme et à proposer des solutions en faveur de son développement est reconduit.

L’action contribuera à créer un grand institut d’observation océanographique français en partenariat avec le CNRS à Banyuls. Ce projet entrera dans les stations marines composantes du nouvel «observatoire du monde océanographique et des sciences marines de Sorbonne Université ».

AXE 3 : pour un littoral symbole d'attractivité, d'accueil et de cohésion républicaine

1 950 000 € en AE et 1 265 295 € en CP

Pour faire du littoral de l’Occitanie un territoire inclusif, il faut y créer un espace de vie tout au long de l’année. La revitalisation des cœurs de stations est un enjeu de renouvellement de l’activité. A ce jour, des études sont menées sur 5 stations issues de la mission Racine comme démonstrateurs pour faciliter leur mise à niveau dans les différents domaines de l’habitat, des espaces et des activités. L’aménagement des centres-bourgs dans l’arrière-pays et le déploiement des infrastructures numériques sont indispensables pour améliorer les conditions de vie et de travail de ceux qui font vivre au quotidien le littoral régional.

Il est également important d’ouvrir le territoire régional vers la Méditerranée et de favoriser la préservation et la valorisation du littoral comme territoire d’histoire et de culture.

La programmation des projets concernant les ports de plaisance sera poursuivie. Ils comporteront des équipements nécessaires pour permettre une relance de l’économie du littoral dans des conditions nouvelles, prenant en compte les évolutions en terme de transition écologique rendues prioritaires par la crise sanitaire. 

L’action s’attachera à poursuivre l’aménagement durable du territoire avec des opérations déjà amorcées sur les terrains du conservatoire du littoral. Un soutien sera apporté aux opérations grand site de Fontseranes et de la Camargue Gardoise qui ont la double caractéristique de mettre en valeur un patrimoine ancien à valeur historique dans des zones où le caractère naturel doit être préservé.

AXE 1 : cohésion des territoires

7 827 345 € en AE et 7 377 313 € en CP de crédits hors fonds de concours.

Ce volet comprend les actions visant à renforcer la cohésion des territoires de la Guyane en poursuivant les dynamiques initiées dans le volet aménagement durable et soutien aux dynamiques territoires du CPER 2015-2020. Le contrat de convergence doit permettre d’articuler et de coordonner les différentes contractualisations, qu’elles concernent le niveau régional ou intercommunal. L’enjeu est d’améliorer l’action publique au plus près de la vie quotidienne des habitants, conformément aux objectifs de la Loi EROM.

Pour cela, trois objectifs stratégiques sont visés pour la période 2019-2022 :

Objectif stratégique 1- 1 : l’aménagement durable

La programmation comporte notamment la mise en œuvre opérationnelle de projets dans le cadre de l'opération d'intérêt national (OIN) multisites, ainsi que des opérations de revitalisation des territoires parmi lesquelles "action coeur de ville" à Cayenne et Saint Laurent du Maroni ou "revitalisation de centre-bourgs".

La programmation 2022 comprend notamment la phase 3 d’un projet d’agro-transformation à Maripasoula.

Objectif stratégique 1 - 2 : la structuration et les dynamiques territoriales

Il s'agit d'actions d'ingénierie et d'inter-territorialité avec notamment la mise en place d'une plate-forme d'appui aux collectivités territoriales et un appel annuel à projets relatif à l'économie sociale et solidaire. Des opérations de soutien aux projets de territoires et à l’ingénierie de projet sont également soutenues par des fonds de concours ADEME.

Objectif stratégique 1 - 3 : l’accès aux services

Des développements d'infrastructures et d'usages numériques, culturels, sanitaires et sportifs sont prévus. Un large volet est également dédié aux réhabilitations et extensions de collèges et lycées. L’appel à projets annuel relatif à la transition numérique est par ailleurs reconduit afin que plusieurs associations mettent en œuvre leurs programmes de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).

AXE 2 : mobilité multimodale

Contribution de l'AFITF par voie de fonds de concours (40 M€ en AE et 60 M€ en CP attendus sous réserve notamment de l’avancée des opérations)

Au regard du montant des ressources mobilisées par l’ensemble des partenaires et de son impact en termes d’emploi et de développement économique, il s’agit d’un axe majeur du contrat de convergence et de transformation de la Guyane, dans le prolongement du Contrat de Plan Etat-Région. Au vu l'ampleur des projets, ceux-ci seront pluriannuels.

Les travaux de modernisation du port ainsi que les investissements routiers et fluviaux qui faciliteront le transport et l’acheminement des déchets, commencés en 2020, puis poursuivis en 2021, continueront en 2022. Le Grand Port Maritime pourra débuter la reconstruction des quais.

AXE 3 : territoires résilients

1 062 111 € en AE et 1 065 162 € en CP de crédits hors fonds de concours. Par ailleurs, des contributions de l'Office français de la biodiversité (10,4M€ pour le CCT 2019-2022, dont 2,8 M€ en AE et 2,5 M€ en CP en 2022) et de l'ADEME (5,8 M€ pour le CCT 2019-2022, dont 1 423 544 € CP en 2022) sont prévues.

Ce volet regroupe 3 des 4 objectifs stratégiques visés par le CCT Guyane 2019-2022 en termes de résilience car le premier, relatif à la prévention des risques naturels sera financé, hors PITE, par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Objectif stratégique 3 - 2 : gestion et valorisation des déchets

S’agissant de la gestion des déchets, les actions privilégiées par l’ADEME sont :

- la finalisation de la révision des plans de gestion des déchets (déchets dangereux, déchets du BTP) et de les fusionner ;

- l’accompagnement d’équipements structurants ;

- le développement et la modernisation des unités de traitement des déchets déjà existantes dans un objectif de mise à niveau technique par rapport aux nouveaux enjeux industriels et économiques nationaux

En 2022, il est prévu de mobiliser 1,78 M€ en AE et en CP pour l’étude et les travaux éco-carbets, et la création de l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saül.

Objectif stratégique 3 - 3: alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées

L'intervention de l’office français de la biodiversité (OFB) doit traduire de la mise en œuvre d’une démarche de contrat de progrès. Une convention OFB/Services de l’État en Guyane prévoit 2,8 M d’AE et 2,5 M € de CP pour accompagner les collectivités dans la réalisation des opérations d’assainissement et d’alimentation en eau potable en 2022.

Objectif stratégique 3 - 4 : reconquête de la biodiversité, préservation des ressources et environnement

Le CCT prévoyait deux grandes actions, l’organisation d’une conférence internationale annuelle et la mise en place d’un service de l’OFB. Un avenant sera proposé aux différents partenaires afin de les remplacer ou compléter par les actions suivantes :

• création de l’agence régionale de la biodiversité et appui au centre d’étude de la biodiversité amazonienne ;

• inventaire et études de la biodiversité dans les domaines insuffisamment prospectés en priorisant ceux soumis à des menaces anthropiques ;

• organisation et mise à disposition des informations ;

• gestion des 6 réserves naturelles nationales (RNN) ;

• mise en œuvre des plans nationaux d’action ;

• soutien aux actions du parc naturel régional de Guyane (PNRG) et des associations en matière de préservation de la biodiversité ;

• communication et pédagogie pour diffuser la réglementation et accompagner les acteurs.

AXE 4 : territoires d'innovation et de rayonnement

2 378 069 € en AE et 3 025 874 € en CP de crédits hors fonds de concours

Les engagements pris dans le livre bleu Outre-mer comportent notamment « un enseignement supérieur garant de l’excellence outre-mer », ce qui nécessite d'améliorer les performances de l’enseignement supérieur, et de mettre l’enseignement supérieur et la recherche au service du rayonnement régional.

Deux objectifs stratégiques sont déclinés à cet effet entre 2019 et 2022, d'une part, l'objectif stratégique 4-1 – Enseignement supérieur, dont la 3ème tranche des travaux d'extension et de rénovation du campus universitaire de Troubiran à Cayenne est l’illustration et, d'autre part, l'objectif stratégique 4-2 – Recherche et innovation avec le financement du projet Biovolatils consacré à la caractérisation de la biodiversité guyanaise et à la compréhension des processus de son maintien.

AXE 5 : cohésion sociale et employabilité

647 805 € en AE et 478 669 € en CP de crédits hors fonds de concours.

Un transfert en gestion de 200 000 € en AE et CP (P137) viendra abonder ces crédits pour le financement de l’objectif stratégique 1.

La contractualisation avec les collectivités territoriales dans le cadre des CCT constitue un levier pour l’État afin d’asseoir la territorialisation des politiques publiques et son articulation avec celles des collectivités ultra-marines.

Ce volet comprend deux objectifs stratégiques :

Objectif stratégique 1: lutte contre les violences sexistes et sexuelles; promotion de l'égalité professionnelle et promotion de l'égalité dans la vie politique et sociale; diffusion de la culture de l'égalité dont les mesures seront financées par un transfert en gestion de 200 k€ du programme 137 – égalité entre les femmes et les hommes. Une vingtaine de structures sont accompagnées dans la cadre d’un appel à projet annuel.

Objectif stratégique 3 : développement des filières à enjeu, déploiement des accords de branche et d'entreprise, mise en réseau des acteurs de l’orientation et de la professionnalisation (CARIF-OREF) et amélioration des besoins en compétences (ARACT), contrat d’études prospective filière numérique.

AXE 1 : mieux accompagner les maîtres d'ouvrage porteurs des actions de reconquête de la qualité de l’eau

Contributions en gestion à l’étude

La mobilisation des maîtrises d’ouvrage est capitale pour lancer des programmes d’action efficaces sur le terrain. Cet axe vise à renforcer l’ingénierie d’accompagnement des porteurs de projets pour la restauration de la qualité des masses d’eau.

Les tensions sur la gestion quantitative de l’eau sont particulièrement prégnantes en région et agissent comme l’un des facteurs significatifs sur la dégradation de la qualité de l’eau. Un travail d’identification des actions à mener en matière de gestion quantitative par territoire de SAGE a été mené au niveau régional en 2020, et des besoins d’accompagnement des territoires ont été identifiés, concernant l’amélioration de la connaissance des volumes prélevés ou de la régularité de plans d’eau. Il peut donc s’agir d’appui à l’ingénierie ou la réalisation d’études, ou encore soutenir l’animation en particulier dans les bassins engagés dans des démarches de projets de territoire pour la gestion de l’eau.

AXE 2 : accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles

59 491 € en AE et 693 403 € en CP

L'accompagnement de la profession agricole est un enjeu central pour la réussite des actions de terrain pour la reconquête de la qualité de l’eau, via notamment la mise en place de mesures d’appui à la transition des pratiques agricoles sur le long terme.

L’ouverture de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) répond à des besoins avérés sur le terrain en agissant directement sur des facteurs de dégradation des masses d'eau identifiés (nitrates, pesticides).

En 2020 et 2021, les territoires pouvant bénéficier de MAEC, en appui des crédits du FEADER inscrits au plan de développement rural régional (PDRR), ont pu être élargis, en intégrant notamment les enjeux suivants :

- nouvelles zones d'actions renforcées pour les nitrates, suite au programme d’actions régional (PAR) nitrates en vigueur depuis le 01/09/2018,

- masses d'eau et captages d'eaux destinés à la production d'eau potable concernés par la présence de pesticides et de métabolites.

- zones de fortes productions spécialisées concernées par un fort recours aux produits phytopharmaceutiques.

La couverture du territoire est ainsi passée de 30 à 80 %.

En 2021, les financements du PITE ont été ciblés sur les mesures d’évolution des pratiques (prolongation d’un an de contrats existants ou nouveaux contrats de 5 ans). À ce jour, au vu des demandes et avant instruction, 15 000 ha supplémentaires seront couverts par cette action, en plus des 10 000 ha aidés en 2020 et 2021

Un transfert en gestion supplémentaire de 1 million d’euros en provenance du ministère de l’agriculture et de l’alimentation est envisagé pour 2022, afin de permettre la poursuite du déploiement des MAEC avec le même niveau d’ambition.

AXE 3 : renforcer les connaissances et le suivi

Contributions en gestion à l’étude

Une meilleure connaissance des enjeux à l'échelle des bassins versants est indispensable pour convaincre les acteurs de la nécessité d'agir à leur échelle, puis pour savoir mesurer les progrès réalisés et valoriser les résultats obtenus auprès des partenaires et des citoyens. Il s'agit également de développer des outils numériques et déployer des actions de communication.

Les études prévues sur cet axe constituent un levier indispensable de l’État pour contribuer à renforcer la cohésion de l'ensemble des acteurs. Elles permettent de mobiliser les partenaires tels l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'office français de la biodiversité (OFB) pour qu'ils puissent être porteurs ou co-financeurs de certaines de ces actions. Cette dynamique est conduite de manière partenariale au sein d’un comité régional des études qui réunit les organismes de recherche et la gouvernance régionale afin de créer de nouveaux partenariats et de mutualiser les capacités de co-financement. Enfin, ces études doivent initier la mise en place d'un observatoire de l'eau avec la Région.

Les principaux projets d’études à venir vont s'articuler autour des actions prévues dans le « plan pour la reconquête de la ressource en eau en Pays de la Loire » élaboré et validé par l'Etat et la Région, dont notamment :

• l’amélioration de la mise à disposition de données et outils d’aide à la décision sur les sujets relatifs à la « gestion quantitative » en eaux souterraines, via la relance du SIGES ;

• l’amélioration de la connaissance sur le transfert des métabolites de pesticides et la réduction des usages, la région étant fortement concernée par des non-conformités en eau traitée (30 % de la population de la région concernée) ;

• l’amélioration de la compréhension des hausses récentes de concentrations de nitrates dans les eaux superficielles (projet commun AELB-DRAAF-DREAL) et la définition d’objectifs de réduction des flux de nitrates par SAGE, afin de respecter l’orientation du SDAGE à ce sujet ;

• l’amélioration de la mise à disposition des données sur les haies, en lien avec le recensement mené par l’OFB ;

• le renforcement des actions de communication (continuité écologique, impact de la densité des plans d’eau).

Le montant total estimé de ces programmes d’études est compris entre 1,6 et 2,3 Millions d’euros. L’agence de l’eau Loire-Bretagne est sollicitée pour contribuer à cette enveloppe.

Les crédits seront versés, par voie de subvention, à l’établissement public créé spécialement pour la gestion du service d’incendie et de secours de Wallis-et-Futuna.

Ils sont destinés au paiement des 30 agents (1M€) et aux frais de fonctionnement des 2 centres de secours (formations, équipements opérationnels, etc.)