Source des données : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne

Mode de calcul : Moyenne des concentrations en nitrates dans les cours d’eau contributeurs de chaque baie (en mg/L).

Les connaissances scientifiques et analyses dont dispose le Centre d’Études et de Valorisation des Algues (CEVA) montrent la diversité des situations pour ce qui touche aux dynamiques des proliférations algales. Certaines baies doivent atteindre des concentrations comprises entre 10 et 15 mg/L de nitrates tandis que, pour d’autres, des concentrations entre 25 et 35 mg/L peuvent suffire pour réduire et maîtriser, à terme, les proliférations d’algues vertes.

Par conséquent, dans le cadre du second plan de lutte contre les algues vertes (PLAV2) 2017-2021, des objectifs différenciés de concentration en nitrates dans les bassins versants algues vertes ont été validés pour 2021, avec un horizon à 2027, échéance du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).

Le calcul de l’indicateur est effectué en deux temps : moyenne par baie des concentrations en nitrates des 18 principaux cours d’eau contributeurs puis, moyenne globale des concentrations obtenues dans les huit baies.

Dans le cadre de la mise en œuvre du « plan de lutte contre les algues vertes » (PLAV) en Bretagne, chaque « baie algues vertes » identifiée par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne a élaboré un projet de territoire, validé et co-financé par l’État, le conseil régional de Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les conseils départementaux des Côtes d’Armor et du Finistère, qui fixe un objectif de réduction de la teneur en nitrates et définit les actions à conduire pour y parvenir.

L’atteinte de cet objectif passe par une évolution de l’agriculture vers des systèmes de production à très basses fuites d’azote. Les outils mobilisés sont : l’accompagnement des agriculteurs pour l’élaboration d’un projet individuel d’évolution par de l’animation collective et du conseil individuel, développement des systèmes herbagers, aides aux investissements structurants, aménagement du paysage, etc. La cible 2023 traduit la poursuite de l'amélioration souhaitée en vue d’atteindre les objectifs différenciés fixés par les projets de territoire dans chacune des huit baies « algues vertes ».

Les nitrates transitant par le sol et par les nappes souterraines avant de rejoindre les cours d’eau et le littoral, il faut entre cinq et quinze ans pour que la réduction des fuites d’azote à la source produise des effets complets sur les flux de nitrates vers le littoral. C’est un point essentiel à prendre en compte pour toute évaluation des actions réalisées dans le cadre du PLAV, qui doivent être conduites dans la durée. Cette inertie des milieux a été soulignée par la Cour des comptes dans son récent rapport d’évaluation du PLAV et la nécessité d’une action dans la durée, a minima jusqu’en 2027, horizon du SDAGE.

Source des données : Livrables fournis à la collectivité de Corse par le délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

Mode de calcul : Nombre de prises raccordées à la fibre optique dans le cadre du volet FttH (Fiber to the Home) de la délégation de service public (hors zone d’initiative privée)

La délégation de service public relative au réseau d’initiative publique corse permettant l’accès au très haut débit a été signée le 8 novembre 2019. Elle coordonne le partenariat de la collectivité de Corse avec SFR collectivités Altice sur une durée de 30 ans afin d’assurer la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau très haut débit sur l’intégralité du réseau d’initiative publique, soit près de 170 000 foyers, établissements et entreprises. Elle répond aux exigences du plan France très haut débit lancé en 2013 et garantit une véritable politique d’aménagement numérique homogène sur l’ensemble de la Corse afin de réduire le plus possible la fracture numérique.

Les travaux ont été ralentis par la crise sanitaire entraînant l’arrêt des chantiers pendant plusieurs semaines en 2020. Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné devrait être finalisé en 2024.

Source des données : Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et synthèse par les Agences régionales de santé.

Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’analyses réalisées non conformes aux limites maximales de résidus de chlordécone ;

- au dénominateur : nombre d’analyses, réalisées dans le cadre des plans de surveillance, des denrées végétales, animales d’origine terrestre ou issues de la production halieutique.

Le choix a été fait de ne s’appuyer que sur les résultats des plans de surveillance et de ne pas prendre en compte les résultats des plans de contrôle. En effet, les plans de contrôle sont liés à une suspicion de contamination et ont vocation à être dirigés en premier lieu sur les produits ou pratiques présentant un risque de contamination avéré.

L’augmentation du taux de non-conformité dans le cadre des plans de contrôle peut donc signifier à la fois un non respect des mesures de prévention et/ou une bonne efficacité et un bon ciblage des plans de contrôle. Un indicateur fondé sur ce taux donnerait une appréciation biaisée de l’exposition des populations.

A l’inverse, les plans de surveillance, pris en compte ici, concernent l’ensemble des denrées alimentaires produites ou mises sur le marché. Ils peuvent cependant être orientés sur une région susceptible de produire des aliments contaminés, les plans de surveillance ayant aussi pour objectif d’identifier les facteurs de risque de contamination et les mesures de prévention adaptées. Une baisse du taux de non-conformité traduira donc a priori une diminution du risque de mise sur le marché d’aliments fortement contributeurs de l’exposition des populations, ce qui correspond à l’objectif de l’action.

Les valeurs cibles diffèrent selon le type d’aliment considéré, compte tenu de sensibilités différentes des denrées à la contamination des sols et des eaux par la chlordécone, et au vu de l’évolution des connaissances sur la migration de la molécule de chlordécone dans les organismes vivants. Les plans de surveillance ont notamment été recentrés, depuis 2017, sur les denrées les plus susceptibles d’être contaminées (légumes racines et cives ; espèces côtières pour la production halieutique) afin d’exclure les produits et espèces que l’on sait ne pas accumuler la molécule de chlordécone (agrumes, tomates, bananes, etc.; grands pélagiques).

Ce recentrage des contrôles explique la révision des cibles à compter de 2018.

Les valeurs cibles ont été définies de manière différenciée selon le type d’aliment considéré. Ceci s’explique par les différences de sensibilité de ces denrées à la contamination des sols et des eaux par la chlordécone. Les plans de surveillance sont centrés sur les denrées les plus susceptibles d’être contaminées (légumes racines et cives ; espèces côtières pour la production halieutique) afin d’exclure les produits et espèces que l’on sait ne pas accumuler la molécule de chlordécone (agrumes, tomates, bananes, etc.).

Les cibles 2022 ont été maintenues pour les denrées végétales et ajustées pour les denrées animales et halieutiques.

Plus précisément, s’agissant des denrées végétales, si la trajectoire envisagée pour 2022 est maintenue, la baisse pour les années suivantes est contenue. Elle tient compte de situations contrastées entre les territoires avec un rapport presque de 1 à 5 dans les taux de non-conformité. Ceci s’explique par le circuit d’approvisionnement davantage centré sur les petits producteurs en Guadeloupe qu’en Martinique, où la grande distribution reste la plus sollicitée.

La prévision de non-conformité pour les denrées d’origine animale est revue à la hausse pour tenir compte de l’abaissement des valeurs de gestion appliquées en matière de chlordécone sur les denrées carnées intervenues en 2019. Pour autant, la trajectoire est baissière compte tenu de l’accompagnement technique dont bénéficient les éleveurs dans le cadre des plans chlordécone. Ceci a notamment permis de passer entre 2017 et 2020, de 1/3 de bovins exempts de trace de chlordécone lors des contrôles à l’abattoir à 2/3 en dépit d’une augmentation de 76 % des contrôles et d’une diminution par 4 des limites maximales de résidus.

Les résultats observés pour la production halieutique sont plus fluctuants et doivent être interprétés avec prudence, compte tenu du grand nombre et de la forte hétérogénéité des espèces et des zones de pêche. Les résultats de cet indicateur ne peuvent donc être analysés que sur le long terme. Le renforcement des contrôles et la structuration du secteur de la pêche, avec l’entrée en vigueur prochainement de macarons permettant une meilleure identification des professionnels et la traçabilité de leurs produits, devraient permettre une amélioration progressive.

Source des données : informations récoltées auprès du maître d’ouvrage, des services du rectorat et des associations bénéficiaires des subventions

Mode de calcul : Cumul des valeurs de chacun des sous-indicateurs depuis 2020, soit la première année de mise en place du PITE.

Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’action 10 – fonds interministériel pour la transformation de la Guyane visent à résorber les écarts de développement en matière économique, sociale, sanitaire, de protection et de valorisation environnementale constatés avec l’Hexagone. L’amélioration des équipements pour répondre aux besoins des guyanais est appréciée sur 2 thématiques – éducation et culture – à l’aide de sous indicateurs qui permettront de mesurer l’impact de l’action sur la population en terme de nombre de bénéficiaires.

Les opérations de réhabilitation ou d’extension d’établissements scolaires se réalisent sur plusieurs années, aucune livraison n’a été effectuée en 2020. Les opérations programmées pour les 3 prochaines années concernent notamment l’extension de lycées (Raymond Tarcy, Balata, Max Joséphine) la construction de halls sportifs (Lycée Jean-Marie Michotte et collège Ma Aiye à Apatou) et le lycée agricole à Matiti.

En 2021, 2113 élèves devraient bénéficier de nouveaux équipements.

Les micro-folies visent à permettre 18 700 visites chaque année. 4 dispositifs ont déjà ouvert leurs portes au public : Totem la canopée des sciences (08/11/2020, objectif 2200 visites/an), la régie de quartier des Ames claires (22/12/2020, objectif 3000 visites/an), Guyane Art Factory (16/03/2021, objectif 2500 visites/an) et CIAP Saint Laurent du Maroni (08/06/2021, objectif 4000 visites/an). 3 autres projets sont en cours : Contain’Art au lycée de Mana (objectif 2500 visites/an), inter’actions CAF- Trois Sauts (objectif 3000 visites/an) et inter’actions CAF-Cayodé (objectif 1500 visites/an).