Les crédits (58 986 582 €) inscrits à l’action 01 financent six dispositifs visant à promouvoir et développer la vie associative. Les crédits de fonctionnement sont en augmentation de 0,5 M€ (numérique). Les crédits d’intervention alloués à la vie associative sont en augmentation de 3,4 M€ par rapport à la LFI 2021 notamment du fait du développement du CEC (cf. infra) ainsi que du redéploiement de crédits pour le développement de la vie associative locale (postes FONJEP « CRIB »).

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 33 075 852 € (AE=CP)

Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. Il est le principal outil de soutien de l’État aux petites associations locales. Avec plus de 12 000 subventions par an, il permet à l’État d’être présent aux côtés des toutes petites associations .

Le FDVA s’adresse à l’ensemble des secteurs associatifs, à l'exception du champ sportif pour l’axe « formations » (ANS). 

· Formation des bénévoles - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 8 075 852 € (AE=CP)

Le fonds participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leurs besoins, pour encourager l'engagement, la motivation, les compétences et la prise de responsabilités des bénévoles engagés régulièrement (bénévoles ou responsables d'activité). Les actions de formation soutenues peuvent être tournées vers l’objet au cœur du projet associatif ou liées à son fonctionnement (formations juridique, comptable, en gestion des ressources humaines, en informatique…). Les subventions sont accordées au niveau national ou au niveau régional.

En 2020, le FDVA Formations a permis le financement annuel de près de 1 900 associations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.

En 2022, il est prévu une stabilité de l'enveloppe.

· Fonctionnement et innovations – Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 25 000 000 € (AE=CP)

Le FDVA s’est vu confier, par la LFI 2018, la responsabilité d’attribuer aux associations sur les territoires une part (25 M€) des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Le FDVA doit permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Les associations de tous les secteurs, peuvent en bénéficier. Les projets retenus sont destinés à irriguer le tissu associatif local. En 2020, 9 668 associations et 10 042 actions (une association peut présenter plusieurs demandes) ont été soutenues.  

Par ailleurs, en application de l’article 272 de la loi de finances pour 2020 19 millions d’euros supplémentaires viennent abonder le fonds de concours « participations financières privées ou publiques au financement d'actions en faveur de la vie associative.

En 2022, les prévisions de recettes issues de ces dispositions sont maintenues à un niveau identique à celui initialement prévu pour 2021 soit 17 500 000 €.

Le FDVA sera ainsi doté en 2022 d’un total de 50 575 852 € :

• FDVA « Bénévoles » soit 8 075 852 € ;
• FDVA « Fonctionnement et innovations » soit 25 000 000 € ;
• recettes issues du fonds de concours d’un montant de 17 500 000 €.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) : 14 392 547 € (AE=CP)

Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Dans la limite d’un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus accomplissant une des formes d’engagement précisée par le décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen. Le périmètre des activités éligibles a été complété, au-delà du périmètre initial de la loi du 8 août 2016, par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, puis par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et, enfin, par la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette dernière loi a par ailleurs monétisé les heures attribuées sur le CEC réformant ainsi le dispositif en profondeur.

Ces crédits permettent la couverture des droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Ils ont également vocation à couvrir les frais induits par la gestion du dispositif par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que ceux nécessaires au développement des outils informatiques.

En 2022, il est prévu une progression d'environ 15 % des bénéficiaires.

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 7 328 585 € (AE=CP)

L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à développer les capacités de chacun en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire qui ont vocation à intervenir en direction de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d’intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l’État doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle.

Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent la quasi-totalité de l’enveloppe allouée.

L’animation de la vie associative locale et les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 2 772 724 € (AE=CP)

· Les CRIB (1 175 355 €) :

Afin de répondre aux besoins d’information des dirigeants et bénévoles associatifs, les pouvoirs publics ont labellisé des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB). Leurs missions prioritaires sont les suivantes :

- primo-information et orientation des bénévoles ;

- conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association (gestion, statuts, engagement bénévole) ;

- formation des bénévoles dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières ;

- soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives, etc.).

Tous les départements sont dotés d’un ou plusieurs CRIB. L’intervention de l’État se traduit par l’octroi de subventions participant à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP (160 centres devraient être soutenus à ce titre en 2022).

· L’animation de la vie associative locale (1 597 369 €) :

Le temps d'accompagnement individualisé des associations paraît devoir être renforcé au regard des besoins.

Un groupe de travail national composé de référents issus de services déconcentrés sur la vie associative rejoints par les acteurs clés de l’accompagnement des associations et plusieurs institutions publiques, a finalisé des préconisations pour une nouvelle organisation qui améliore la réponse aux besoins des porteurs de projets et des associations tout au long de leurs parcours de vie. La nouvelle politique d’accompagnement des associations résultant de ces recommandations, est actuellement préfigurée dans trois régions qui ont, pour ce faire, bénéficié en 2021 d’une dotation complémentaire de 1,5 M€ sous forme de postes FONJEP. Dans l’attente des résultats d’une évaluation prévue en 2022, cette dotation est reconduite en 2022.

Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 659 070 € (AE=CP)

Ce soutien se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat : des structures telles que le Mouvement associatif, France Bénévolat ou encore le Réseau national des maisons des associations sont ainsi subventionnées.

Fonctionnement et Numérique de la vie associative : 757 804 € (AE=CP)

Il s’agit notamment des crédits de fonctionnement des délégués départementaux de la vie associative (DDVA). Placés sous l’autorité directe des préfets, les délégués à la vie associative sont le pivot de l’organisation territoriale de l’État en matière de vie associative. Experts de la vie associative, les délégués s’appuient sur les correspondants « associations » des différents services de l’État.

Ces crédits de fonctionnement permettent aux DDVA de financer les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations (notamment la diffusion de l’information sur l’accès aux fonds communautaires, la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou le volontariat associatif). L’objectif est de préserver pour toutes les associations un accès simple et équitable à une information de grande qualité et, sur certains territoires, de rassembler les compétences, l’expertise et les missions complémentaires de plusieurs services au profit des associations dans un lieu unique.

Le système d’information de la vie associative (SIVA) poursuit le double objectif de simplification des démarches administratives et d’amélioration de la connaissance de la vie associative. Il est constitué de différents outils de gestion (applications informatiques) et de sites Internet.

• Le « compte asso » lancé en 2018 permet ainsi de réunir les principales démarches administratives des associations. Celui-ci s’est enrichi du « compte bénévole » qui permet à un bénévole de déclarer sous conditions ses activités bénévoles dans son association. Les représentants légaux des associations sont alors invités à valider ces déclarations dans leur compte asso, ce qui permet l’ouverture des droits de formations dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC).

L'offre de service "le compte asso/Osiris" vise, par la dématérialisation des dispositifs d'aides en faveur des associations, à rendre l’administration plus efficace pour la gestion des demandes de subvention. Il est à noter que le « compte asso » participe, à la gestion du dispositif Pass’Sport.

• Data-Asso. S’appuyant sur les mêmes ressources que le compte asso (données, API, bus de service), DataAsso (https://www.data-asso.fr/) vise à valoriser les associations et notamment leurs activités en offrant des services pour le grand public, les associations mais aussi les organismes publics, afin qu'ils puissent eux-mêmes valoriser les associations de leur territoire. Parmi les services développés ou en cours de développement, on peut citer « la carte » qui permet de prendre connaissance des associations sur les territoires.

Un nouvel outil numérique Data-Subvention doit être mis en place fin 2021. Il permettra de prendre connaissance de l’ensemble des subventions versées par l’Etat aux associations.

Ces crédits (104 248 438 €) financent sept dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire et sont en hausse de 27,2 M€ par rapport à la LFI 2021 (+35 %), essentiellement sous l'effet du financement du dispositif Mentorat (+ 27 M€).

Le soutien aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP) : 47 328 955 € (AE=CP)

L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à assurer à chacun une formation tout au long de la vie, en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle ouvre l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

· Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP) : 37 385 127 €

Le FONJEP est un instrument partenarial qui assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Cette subvention est destinée à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. La subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7 164 € et est attribuée pour une durée de trois ans.

En 2022, la subvention versée au FONJEP (hors vie associative locale. Cf. supra action 1) est stabilisée par rapport à 2021.

Les subventions JEP sont attribuées par le programme 163 aux associations bénéficiaires de l’agrément Jeunesse et éducation populaire. Il a été procédé depuis plusieurs années à la déconcentration du dispositif FONJEP JEP pour qu’il puisse être mobilisé au plus près des réalités des territoires (urbains et ruraux) et au plus près des besoins des habitants. C’est la raison pour laquelle, en 2021, les services départementaux gèrent, par délégation du niveau régional, 78 % des postes FONJEP JEP tandis que les services régionaux assurent l’attribution et le suivi de 9 % des postes. 13 % des fonds sont administrés au niveau central par la DJEPVA.

Environ 5 000 postes FONJEP JEP sont prévus en 2022.

Les moyens supplémentaires alloués depuis 2019 (+4,2 M€) ont été notamment mobilisés pour proposer un appui structurel aux associations. Cet appui prévoit notamment un accompagnement des structures dans l’évolution de leur modèle socio-économique, par la mise en place de moyens pour soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser. C’est dans ce cadre que sont créés des postes dédiés à la création et au développement de groupements d'employeurs associatifs et de pôles territoriaux de coopération associatifs.

Les postes FONJEP « Cohésion sociale » (subventions attribuées aux centres sociaux et socioculturels et aux foyers de jeunes travailleurs pour 666 postes) sont financés à hauteur de 4,6 M€.

· Subventions accordées aux associations dans le cadre de politiques partenariales locales : 9 943 828 €

Les associations et fédérations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) interviennent dans un champ très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, prévention des conduites à risque…) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur assez fragile mais déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat.

Environ 18 000 associations bénéficient d’un agrément JEP local délivré par le préfet. Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, la mobilité des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour les enfants et les jeunes, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société.

Le Mentorat : 27 000 000 (AE=CP)

Annoncé par le Président de la République le 1er mars 2021 le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » vise à accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle.

Le mentorat permet de mettre en contact des jeunes de moins de 30 ans en quête de sens, avec des personnes expérimentées et volontaires (salariés, retraités, étudiants, etc.). Elles interagissent avec eux régulièrement pour leur donner des conseils, partager leur expérience ou encore leur mettre à disposition leurs connaissances et leurs réseaux, afin de les aider à bâtir un projet professionnel.

 L’objectif est d’accompagner 200 000 en 2022 (contre 100 000 en 2021).

Les échanges internationaux des jeunes :  18 678 820 € (AE=CP)

La politique française de coopération internationale en matière de jeunesse s’inscrit dans de multiples cadres : européen, francophone et bilatéral. Ces coopérations ont toutes pour but de favoriser l’échange de pratiques, de contribuer au développement des politiques de jeunesse dans les pays partenaires mais aussi d’inspirer la politique française.

La coopération européenne en matière de jeunesse intègre les aspects spécifiques de la politique de jeunesse (information, participation, volontariat, métiers de l’animation), mais aussi les aspects transversaux (éducation et formation, insertion sociale et professionnelle).

Cette stratégie européenne est soutenue par le programme européen Erasmus + qui a un rôle déterminant dans le domaine éducatif : permettre au citoyen d’acquérir les compétences et la créativité dont il a besoin, moderniser les systèmes éducatifs, s’adapter aux nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage, saisir les nouvelles opportunités et favoriser l’innovation. En France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences : l’Agence Erasmus+ France Éducation & Formation, plus spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire de l’apprentissage et de la formation professionnelle et l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport, spécialisée dans l’éducation non formelle et le suivi des publics fragiles. L’Agence du service civique est également Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport (cf. infra action 4).

Le programme Erasmus+ Jeunesse & Sport a été complété à l’automne 2018 par un nouveau programme, le corps européen de solidarité (CES), qui vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe. 

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports doit, en qualité d’autorité nationale des programmes Erasmus+ Jeunesse & Sport et Corps européen de solidarité, faire auditer (et donc financer ces audits) annuellement ces deux programmes par un organisme indépendant qui travaille selon les procédures définies par la Commission européenne.

Le ministère assume par ailleurs le remboursement des frais d’animation régionale assurée par les services déconcentrés dans le cadre des programmes européens.

Le coût de ces accompagnements, financés par des crédits de fonctionnement de titre 3, est estimé à 252 740 € en 2022.

Le ministère subventionne également divers organismes internationaux intervenant dans le domaine de la jeunesse (Conseil de l'Europe, Commission nationale française pour l'UNESCO) à hauteur de 31 200 €.

L’action en faveur de la francophonie est menée dans le cadre institutionnel de l’Organisation internationale de la francophonie. L’instrument principal de la coopération en matière de jeunesse est la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui joue à la fois le rôle d’une conférence ministérielle permanente chargée de dégager des orientations en matière de politique de jeunesse et le rôle d’un opérateur chargé de mettre en œuvre des programmes d’actions en faveur des jeunes francophones des pays du Sud. En 2022, le ministère contribuera à hauteur de 226 820 € au financement de ces programmes et mettra des experts à la disposition de l’organisation dans le cadre d’actions concrètes.

Depuis plus de 50 ans, l’Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) favorise les échanges entre la France et l’Allemagne. Il s’agit d’un outil historique et précieux de promotion de l’idée européenne. Il soutient des projets d’échanges individuels et collectifs réalisés par des opérateurs : établissements d’enseignement, associations de jeunesse et d’éducation populaire, fédérations et clubs sportifs, centres de formation, collectivités. Les ministres en charge de la jeunesse en France et en Allemagne co-président le Conseil d’administration.

La France et l’Allemagne y contribuent à parts égales. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » supporte l’intégralité de la contribution française à hauteur de 16 053 200 €.

En 2021, suite au traité d’Aix-La-Chapelle du 22 janvier 2019 entre la France et l’Allemagne, l'OFAJ s’est vu confier la gestion du Fonds citoyen franco-allemand pour une durée de 3 ans. Ce fonds soutient les initiatives citoyennes bénévoles, les associations ou encore les jumelages. Il permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels. Des projets de rencontre et d’échange favorisant la mise en place, l’approfondissement ou le renouvellement des relations franco-allemandes sont encouragés afin de renforcer le processus d’unification européenne et de permettre à de nouveaux groupes cibles de participer à un échange entre les deux pays.

Il sera doté à cette fin en 2022 de 2,5 M€ (contribution française), en hausse de 1,25 M€ par rapport à 2021.

L’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), acteur majeur de la coopération franco-québécoise depuis 50 ans, contribue au renforcement des liens entre les jeunesses des deux pays. Il est composé d’une section française et d’une section québécoise, indépendantes l’une de l’autre. L‘OFQJ promeut, développe et accompagne la mobilité des jeunes. Les programmes de l’Office proposent des stages individuels ou des missions collectives permettant une formation qualifiante, l’acquisition de compétences professionnelles et transversales, avec pour objectif de favoriser l’accès à un emploi ou la création d’entreprise. C’est un organisme co-présidé par la ministre québécoise des Relations internationales et de la Francophonie et le ministre français en charge des questions de jeunesse. Chaque année, près de 4 000 jeunes Français et Québécois de 18 à 35 ans bénéficient des programmes, parmi les 25 000 qui sont informés et orientés par l’Office.

En 2022, la contribution de la France aux actions de l'OFQJ sera de 2 114 860 €.

L’information des jeunes : 6 776 792 € (AE=CP)

Il est essentiel d’informer gratuitement les jeunes sur tous les sujets les concernant (formation, emploi, vie quotidienne, loisirs, santé, etc.), de les accompagner dans leurs recherches d’information, ainsi que dans l’élaboration de leurs projets, et de contribuer ainsi au développement de leur autonomie. Plus de 5 millions de jeunes par an (de 15 à 28 ans) demandent de l’information auprès des structures labellisées « information jeunesse » et 10 millions se connectent sur leurs sites dédiés.

Le  MENJS s’appuie sur deux acteurs nationaux pour mener sa politique : Infos Jeunes France (IJF) (appelé jusqu’en 2020 Union Nationale de l’Information Jeunesse (UNIJ)) et le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ). 

Au niveau national, le CIDJ (centre d’information et de documentation jeunesse) est le centre ressources qui élabore l’information de niveau national diffusée dans le réseau.

En 2022, le ministère accordera une subvention de 2 848 869 € au CIDJ pour financer le plan d’actions pluriannuel du centre, le fonctionnement de l’association et les missions spécifiques telles que l’animation technique documentaire nationale du réseau Information jeunesse, l’actualisation et le développement d’une base de données documentaire ou la production et la diffusion d’informations en direction des jeunes et des professionnels de jeunesse. Cette subvention finance également les missions du CIDJ au titre du centre régional de l’information jeunesse (CRIJ) Ile-de-France.

La subvention 2022 accordée au CIDJ est en hausse de 0,5 M€ pour permettre de financer le relogement du Centre.

Au-delà des deux acteurs nationaux, le réseau IJ est constitué de structures régionales et infra régionales (principalement financées par les collectivités territoriales), permettant une couverture presque complète du territoire métropolitain et ultra marin. 

Au niveau régional se trouvent les CRIJ (un par région depuis le 1er janvier 2018 cofinancés par l’Etat, et le cas échéant, d’autres partenaires institutionnels (la région notamment) ou privés. Les CRIJ accueillent les jeunes, produisent des documents à caractère régional et assurent l’animation du réseau IJ sur l’ensemble de la région.

Pour 2022, l’aide financière de 3 927 923 € que le ministère apporte aux CRIJ, calibrée en fonction du nombre de jeunes de 15 à 28 ans de la région et du nombre de départements couverts, est destinée à l’accueil des jeunes et à la coordination de l’animation du réseau régional, au financement de productions documentaires, de formations des personnels et d’actions concertées du réseau.

Les loisirs éducatifs des jeunes : 1 971 879 € (AE=CP)

Le ministère a pour objectif de faciliter l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire, des activités sportives, artistiques et culturelles de qualité tout en assurant leur santé et leur sécurité physique et morale.

Pour permettre aux enfants et aux jeunes de faire l’apprentissage du « vivre ensemble » et de la citoyenneté, le ministère a entrepris d’appuyer le secteur des colonies de vacances. À ce titre, il mène, en lien avec les acteurs du champ une action de communication et finance des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui mettent en œuvre des actions d’accessibilité au plus grand nombre de ces vacances collectives. Ces actions doivent reposer sur la qualité des projets éducatifs et pédagogiques afin de favoriser la transparence et réduire les freins psychologiques des familles, favoriser l’échelle territoriale et permettre l’inscription des « colos » dans les politiques éducatives locales.

Alors que les séjours connaissaient une baisse de fréquentation depuis une dizaine d’année, le nombre de départ de mineurs s’est stabilisé depuis 2018-2019 (855 000 départs de mineurs au sein des séjours de vacances en 2018-2019). Les années 2020 et 2021 sont peu représentatives de l’activité du secteur au regard de la situation sanitaire. Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, les services de l’État ont mis en place en 2020 et en 2021, le dispositif « Colos apprenantes » qui s’inscrit dans le plan « Vacances apprenantes » aux côtés des opérations « Ecole ouverte », « Ecole ouverte buissonnière » et de l’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs. 1 400 séjours labellisés « colos apprenantes » ont été enregistrés dans la base du système d'information relatif aux accueils collectifs de mineurs (SIAM), durant les congés scolaires d’été 2020, permettant à la fois le départ de 41 000 mineurs et le soutien à un secteur économique grandement affecté par la crise sanitaire.

La prise en compte des besoins des enfants se traduit aussi par une aide aux fédérations nationales d’éducation populaire qui accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre du Plan mercredi qui vise à permettre à tous les enfants d’accéder à des activités éducatives de qualité, inclusives, et organisées en lien avec le temps scolaire. Cet appui se traduit par la conception d’outils pédagogiques innovants et ouverts à tous et par un accompagnement de structures, notamment du milieu rural.

Les métiers de l’animation : 1 273 319 € (AE=CP)

Le champ de l’animation est caractérisé par une très grande porosité entre le secteur professionnel et le secteur non professionnel.

Les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, qualifications non professionnelles délivrées par le ministère, représentent près de 80 % des certifications délivrées dans le champ de l’animation : environ 70 000 nouveaux candidats s’inscrivent chaque année et près de 45 000 brevets sont délivrés. La crise sanitaire a néanmoins fortement impacté les dynamiques de formation et a réduit le nombre de brevets délivrés en 2020 (un peu moins de 31 000). Dans le cadre des formations professionnelles de l’animation, environ 5 000 diplômes (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) sont délivrés chaque année.

Dans les deux cas, les formations sont dispensées par des organismes de formation habilités par l’État. En 2022, le ministère financera à hauteur de 332 060 € l’organisation des examens et certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) et la valorisation des acquis de l’expérience nécessaires à l’obtention des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État). Ces crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (titre 3).

Au-delà de la délivrance de diplômes, le ministère souhaite favoriser l’insertion professionnelle des jeunes dans les métiers de l’animation via le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) (cf. supra P219) pour un montant de 941 259 € en 2022.

Le soutien aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative : 1 218 673 € (AE=CP)

· Études et observations – INJEP : 956 255 €

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un service à compétence nationale de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). L’Institut comprend le service statistique ministériel en charge de la jeunesse et du sport.

Les missions de l’INJEP se décomposent en deux axes principaux :

• la réalisation de travaux visant à produire des connaissances dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire de la vie associative et du sport. L’Institut est chargé notamment d’analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées ;

• constituer un pôle de ressources et d’expertise pour l’ensemble des acteurs dans ces domaines et participer à diffuser les connaissances auprès de ces publics.

· Soutien logistique aux activités de jeunesse : 262 418 €

Ces crédits (fonctionnement) seront consacrés à diverses dépenses liées aux achats nécessaires à la vie des services de l’administration centrale : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires, développements et maintenance informatiques liés aux dispositifs de vie associative, de jeunesse et d’éducation populaire.

Une subvention pour charge de service public de 498,7 M€ est destinée à l’Agence du service civique en 2022. Cette subvention est stable par rapport à la LFI 2021. Elle sera complétée en 2022 de 201 M€ de CP en provenance du Plan de relance pour permettre l’accueil d’au moins 200 000 jeunes en service civique en 2022.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances.

Le budget demandé au titre du SNU s’établit à 110 M€. Il progresse de 47,8 M€ (dont + 33,2 M€ de crédits HT2 et + 14,6 M€ de crédits de Titre 2) sous l’effet de l’augmentation de la cible du nombre de jeunes en SNU.

L’article 112 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires par voie d’ordonnance « pour adapter le droit en vigueur en vue de définir les conditions de recrutement des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel ainsi que de déterminer leurs conditions d’emploi ».  Ainsi, l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel crée un congé spécifique permettant aux agents publics, sur autorisation expresse de leur employeur, d’exercer des fonctions d’encadrement du service national universel ainsi que la mise à disposition des administrations de l’Etat de personnels de droit privé.

Le montant inscrit pour la rémunération de ces personnels est de 27 220 507 € (cf JPE titre 2). 

L’organisation des séjours 77,8 M€

• Hébergement et restauration des jeunes et de leurs encadrants installés dans des internats, des centres de vacances, etc. (39,5%) ;

• Financement des modules de contenus pédagogiques. Les jeunes appelés volontaires participent à des modules s'articulant autour de sept thématiques : Découverte de l'engagement ; Défense, sécurité et résilience nationale ; Culture et patrimoine ; Activités physiques et sportives et de cohésion ; Autonomie, connaissances des services publics et accès aux droits ; Citoyenneté et institutions nationales et européennes ; Développement durable et transition écologique et solidaire (19 %) ;

• Logistique des centres : achats, blanchisserie, location de véhicules, etc. (12%) ;

• Equipement en tenues des jeunes et de leurs encadrants (9,5%) ;

• Formation des encadrants (9%) ;

• Transports du domicile vers les centres de séjour dans l’hypothèse de déplacements majoritairement intra régionaux (7%) ;

• Frais de gestion de l’Agence de service et de paiement qui assure la rémunération des personnels (2 %) ;

• Sécurité routière et code de la route (achat de licences e-learning) (2 %).

Les dépenses « support » 5 M€

Il s’agit notamment des dépenses de système d’information (site internet, inscription, gestion des Missions d’Intérêt général), réalisées par la Startup d’Etat « engagement civique », de communication et d’évaluation.