$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,163)

$@FwLOVariable(libelleProg,Jeunesse et vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

ASC - Agence du service civique


Les missions du groupement d’intérêt public (GIP) « Agence du service civique » (ASC) sont définies à l’article L 120-2 du code du service national. Outre la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique, l’agence agrée les structures au plan national pour l’accueil de jeunes en service civique. Elle est également chargée de la gestion du soutien financier apporté par l’État, par l’intermédiaire de l’agence de services et de paiement (ASP), pour l’accueil des volontaires (indemnités et couverture sociale des volontaires et aide aux structures d’accueil des jeunes engagés).


L'ASC est également gestionnaire et animatrice du programme Erasmus+. En effet, en France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences : l’Agence Erasmus+ France Éducation & Formation spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire, de l’apprentissage et de la formation professionnelle et l’ASC, agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport spécialisée dans le domaine de l’éducation non formelle et le suivi des publics fragiles.  Depuis fin 2018 l'ASC, agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, est également chargée de mettre en œuvre un nouveau programme, le corps européen de solidarité. Le corps européen de solidarité vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe. L’ASC finance dans le cadre d’appels à projets, les jeunes et les organismes de jeunesse pour leur permettre d’organiser des projets de mobilité, de partager des pratiques entre professionnels, de participer à la construction de l’Europe et des politiques de jeunesse.


L’Agence est placée sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Son pilotage stratégique et financier est assuré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Elle est structurée autour :

  • d'un Conseil d'Administration, composé des membres ayant contribué à la constitution de l'Agence (le ministère chargé de la jeunesse et de personnalités qualifiées reconnues dans le champ du volontariat.
  • d'un Comité Stratégique regroupant notamment des représentants des organismes d'accueil, des jeunes volontaires, des parlementaires. Le Comité Stratégique propose des orientations soumises au Conseil d’Administration et débat de toutes questions relatives au développement du Service Civique.
  • d'un Comité national Erasmus+ qui réunit  l'ensemble des parties prenantes au programme Erasmus+ jeunesse et sport, à qui sont présentés l'état d'avancement du programme et les problématiques rencontrées et  d'un Comité permanent Erasmus+ qui réunit  les deux agences nationales Erasmus+ (éducation formelle et non-formelle) et leurs tutelles respectives. Sa mission consiste à suivre les travaux communs menés, de partager les enjeux, difficultés et solutions mises en oeuvre par chacun.

Enfin, l’Agence du Service Civique s’appuie sur un réseau de délégués territoriaux pour territorialiser son action. Les équipes en charge de cette coordination sont constituées de référents de l’Agence en Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) et dans les Services départementaux à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports (SDJES) rattachés aux Directions des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN). Ces référents sont les acteurs clé de la mise en œuvre et du développement du Service Civique, à la fois proche des volontaires et des structures d’accueil dont ils sont les interlocuteurs de proximité pour répondre à leurs questions et faciliter leurs démarches.


Fin juillet 2021, plus de 531 000 volontaires ont réalisé une mission d’engagement de service civique et plus de 10 300 organismes ont été agréés depuis la création du programme.  au cours l'année 2020, ce sont 135 000 jeunes qui, en dépit de la crise sanitaire, se sont engagés dans le service civique et près de 18 000 dans les programmes européens portés par l’agence (erasmus + jeunesse et sport et corps européen de solidarité).


Le service civique s’inscrit dans le dispositif « 1 jeune 1 solution » prévu par le plan de relance. Son objectif est de favoriser l’accès des jeunes à l’emploi en leur permettant d’acquérir des compétences et une expérience renforçant leur employabilité. Il permet de développer leurs acquis et leurs compétences dans une démarche d’engagement et de solidarité où ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétences, et construire leur avenir, tant citoyen que professionnel.

Pour l’année 2022, l’objectif assigné à l’Agence du service civique est l’accueil d'au moins 200 000 jeunes en service civique (dont 50 000 financés dans le cadre du Plan de relance "Jeunes"). Cette ambitieuse montée en charge devra s'effectuer dans le respect des principes fondateurs du service civique que sont l'accessibilité, la mixité sociale et la non substitution à l'emploi.




   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

163 – Jeunesse et vie associative

498 796

498 796

498 796

498 796

Subvention pour charges de service public

498 796

498 796

498 796

498 796

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

498 796

498 796

498 796

498 796


La subvention pour charges de service public (SCSP) attribuée à l’Agence du service civique (ASC) en 2022 est stable par rapport à la LFI 2021. Elle doit permettre de financer l'accueil d'au moins 150 000 jeunes en service civique.

Comme en 2021 des financements complémentaires attribués à l'Agence du service civique dans le cadre du Plan de relance Jeunes (+ 363 M€ en 2021 et + 201 M€ en 2022 sont inscrits sur le programme 364 "Cohésion") permettront l'accueil de 50 000 jeunes supplémentaires en 2022 portant ainsi le nombre de jeunes réalisant une mission de service civique en 2022 à plus de 200 000. 93 % des crédits alloués à l'Agence du service civique sont destinés aux  indemnités versées aux volontaires et à leurs structures d’accueil. Le solde est destiné au fonctionnement du service civique et notamment aux actions de communication, de système d'information, d'animation territoriale et de contrôle ainsi qu'à la rémunération de ses agents et d'autre part au fonctionnement de l'Agence Ersamus + Jeunesse et Sports (participation de l'Etat français).

En outre, ces ressources sont complétées d’une subvention du ministère des Sports (P 219)  pour le financement du point national d’information Sport à hauteur de 30 000 € ainsi que d’une contribution financière de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) correspondant à une participation à la rémunération de deux équivalents temps plein, antérieurement mis à disposition de l’ASC (149 954 €).


Pour 2021, l'écart entre la LFI et la SCSP renseignée dans le compte de résultat et les autorisations budgétaires s'explique par les crédits plan de relance (363 M€) et par la réserve de précaution.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

107

115

  – sous plafond

69

69

  – hors plafond

38

46

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

5

5

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le nombre d'emplois sous plafond autorisé pour 2022 est stable par rapport à la LFI 2021. Ces emplois sont destinés à la mise en oeuvre du service civique au sein de l'Agence à l'exception de 8 ETPTconstituant la participation de l'Etat français au fonctionnement de l'Agence Erasmus+Jeunesse et Sport.


Le nombre d'emplois hors plafond augmente de + 8 ETPT sous le double effet :

  • d'une correction technique de l’exécution prévisionnelle des apprentis, initialement non décomptée dans le budget initial. Ainsi, le hors plafond, inscrit à 37,5 ETPT en LFI 2021 est désormais rehaussé à 42,75 ETPT pour intégrer les 5 apprentis accueillis par l’Agence.
  • d' une augmentation de 3 ETPT votée par le Conseil d'administration à l'occasion de l'adoption du budget initial pour 2021 afin de répondre au développement des actions menées au titre des programmes Erasmus + et du Corps européen de solidarité