Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Les objectifs et indicateurs du programme sont sans changement par rapport à 2021
OBJECTIF mission
1 – Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes |
Le Service Civique repose sur trois principes fondamentaux : l’accessibilité, la mixité et la non-substitution à l’emploi.Il doit permettre à tout jeune, sur la base du volontariat, de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général et de contribuer ainsi à la cohésion nationale.
Ainsi, chaque jeune qui émet le souhait de réaliser une mission de Service Civique doit pouvoir voir sa demande satisfaite. En outre, la mixité sociale suppose de permettre aux jeunes, quelles que soient leurs difficultés, leur niveau de qualification et leur lieu d’habitation, de s’engager au service d’un projet collectif. Le Service Civique contribue à faciliter leur insertion sociale et constitue une solution particulièrement adaptée permettant aux volontaires de prendre conscience de leurs acquis et de développer leurs compétences.
L’indicateur 1.1 permet de vérifier que le Service Civique est accessible à tous les jeunes, notamment aux jeunes considérés comme en étant éloignés.
Le sous-indicateur 1.1.1 permet de vérifier que la part des jeunes en Service Civique sortis du système scolaire sans aucun diplôme est comparable à celle de la population générale, sans que cette proportion ne conduise à évincer les volontaires les plus diplômés.
Le sous-indicateur 1.1.2 permet de vérifier que la part des jeunes percevant l’indemnité complémentaire (dite indemnité « boursier ») est représentative de la population générale.
Le sous-indicateur 1.1.3 permet de vérifier que la part des jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) est représentative de la population générale.
L’agence Erasmus+Jeunesse & Sport, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) soutiennent les projets de mobilité internationale des jeunes. Cette mobilité prend diverses formes : individuelle ou collective, dans le cadre d’un projet professionnel, d’un volontariat de courte ou longue durée, ou d’un échange entre établissements scolaires, entre associations de jeunesse, d’éducation populaire ou sportives.
L’indicateur 1.2 vise à déterminer la part de jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires des dispositifs de mobilité européenne ou internationale, afin de répondre à l’objectif de diversification des profils.
Le Service National Universel est un projet d’émancipation de la jeunesse. Dans cet objectif, les jeunes engagés (aujourd'hui volontaires) en SNU doivent accomplir, à l'issue d'un séjour de cohésion d'une durée de deux semaines (phase I du SNU), une mission d’intérêt général (phase II du SNU).
La mission d’intérêt général vise à développer la culture de l’engagement ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes. La mission d’intérêt général constitue un service rendu à la nation. Chaque mission doit correspondre à un engagement minimum de 12 jours consécutifs ou 84 heures réparties au cours des 12 mois suivant le séjour de cohésion. Elle doit s’inscrire dans une des neuf thématiques suivantes : citoyenneté, culture, défense et mémoire, éducation, environnement et développement durable, santé, sécurité, solidarité, sport.
Les structures d’accueil pouvant proposer des missions sont, pour partie, identiques aux organismes éligibles à l’accueil de volontaires en service civique.
L'indicateur 1.3 vise à déterminer la part de jeunes ayant réalisé dans un délai relativement court (6 mois au plus) leur mission d'intérêt général afin de répondre à l'objectif d'engagement assigné au SNU.
INDICATEUR mission
1.1 – Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des jeunes en mission de service civique au cours d'une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme | % | 17,2 | 15,6 | 18 | 17,2 | 18 | 19 |
Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n | % | 7,8 | 7,4 | 8,5 | 12,5 | 8,5 | 9 |
Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n | % | 13 | 12,3 | 14 | 13 | 14 | 15 |
Précisions méthodologiques
Sous-indicateur 1.1.1
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires ne détenant aucun diplôme (niveau VI et V hors CAP BEP)/nombre de missions démarrant en année n.
Sous-indicateur 1.1.2
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des informations fournies lors de l’établissement du contrat avec pièces justificatives.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires bénéficiant de l’indemnité complémentaire /nombre de missions démarrant en année n.
L’indemnité complémentaire est attribuée aux boursiers de l’échelon V ou +, aux bénéficiaires du RSA et aux membres d’un foyer bénéficiaire du RSA.
Sous-indicateur 1.1.3
Source des données : les données sont issues de la base de données « Elisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n et issus des QPV /nombre de missions démarrant en année n.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville (PV) sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et pour la cohésion urbaine.
Justification des prévisions et de la cible
D'une manière générale, la valorisation des indicateurs relatifs à l'engagement des jeunes a été réexaminée sous le double effet d'une part de la crise sanitaire et d'autre part de l'importante progression quantitative du nombre de jeunes en service civique attendue en 2021 (+ 100 000 jeunes en service civique en 2021 et 2022 prévus dans le cadre du Plan de relance). Les cibles prévisionnelles pour 2021 ont ainsi été ramenées au niveau de l'exécution constatée pour 2019 et les prévisions pour 2022 limitées aux niveaux initialement prévus pour 2021.
En 2019, 8,2 % des 18-24 ans n'ont pas de diplômes (ou sont diplômés uniquement du brevet des collèges) et ne sont pas en formation (source : Les chiffres clés de la jeunesse - INJEP 2021).
La prévision pour 2021 est actualisée à 17,2 % à hauteur de la réalisation 2019. La prévision pour 2022 est de 18% identique à la prévision initiale pour 2021.
L’indemnité complémentaire de Service Civique de 108 euros est habituellement versée aux boursiers de l’échelon 5 ou plus et aux volontaires bénéficiant du RSA (ou membre d'un foyer bénéficiaire du RSA). En 2021, l'arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur a étendu cette majoration à tous les boursiers quel que soit l'échelon de leur bourse.
En conséquence, la prévision pour 2021 est revue à la hausse à hauteur de 12,5%. Cette disposition étant limitée à la période du 1er février au 31 décembre 2021, la prévision pour 2022 est fixée au niveau initialement prévu pour 2021.
La part de la population des jeunes issus des Quartiers Politique de la Ville (QPV) représente environ 10 % des jeunes de 15 à 24 ans (source : ONPV, Rapport annuel 2019).
Là encore la prévision 2021 est limitée à hauteur de la réalisation 2019 soit 13 % et la prévision pour 2022 de 14 % identique à la prévision initiale pour 2021.
INDICATEUR
1.2 – Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) | % | 29 | 27,6 | 29,5 | 29 | 29,50 | 30 |
Précisions méthodologiques
Source des données : OFAJ, OFQJ, AEFJS
Mode de calcul : nombre de jeunes bénéficiaires ayant moins d’opportunité (JAMO) / nombre total de jeunes bénéficiaires soutenus par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France jeunesse&sport (AEFJS). La qualification est opérée par les Offices. Par JAMO on entend des jeunes peu ou pas diplômés, des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales enclavées ou encore des jeunes scolarisés en réseaux d’éducation prioritaires. La notion de jeunes ayant moins d’opportunités est tirée du droit communautaire : elle est appréciée par rapport à leurs pairs dans une situation réputée comparable. La définition en est donnée dans le guide du programme européen Erasmus+ Jeunesse : « les jeunes ayant moins d’opportunités sont ceux qui se trouvent dans une situation dévalorisée par rapport à leurs pairs, parce qu’ils sont confrontés à une ou plusieurs situations ou obstacles ne leur permettant pas d’accéder de façon satisfaisante à l’éducation formelle et non formelle, à la mobilité transnationale et à la participation, la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’intégration dans la société dans son ensemble. »
Justification des prévisions et de la cible
La politique de mobilité européenne et internationale des jeunes a notamment pour objectif de diversifier les profils des jeunes partant à l’étranger pour une période d’étude, de stage, de volontariat ou d’échange interculturel. Dans ce cadre, il a été demandé à l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Erasmus+ France Jeunesse&Sport (AEFJS) de produire une stratégie pour augmenter la part de jeunes ayant le moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiant de leur soutien.
La crise sanitaire ayant limité les possiblités de mobilité internationale compte tenu de la fermeture de frontières, 2020 mais aussi 2021 sont des années très atypiques lors desquelles une baisse importante du nombre total de bénéficiaires a été constaté.
Dans ce contexte, les cibles prévisionelles pour 2021 ont été ramenées au niveau de l'exécution constatée pour 2019 et les prévisions pour 2022 limitées aux niveaux initialement prévus pour 2021.
INDICATEUR
1.3 – Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion | % | 55 | Sans objet | 30 | 60 |
Précisions méthodologiques
Source des données : SI SNU Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports.
Mode de calcul : Calcul du pourcentage - - nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion en année N qui ont réalisé leur MIG au plus tard 6 mois après la date de fin de leur séjour / nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion N.
Justification des prévisions et de la cible
La mission d’intérêt général vise à développer la culture de l’engagement ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes. La mission d’intérêt général constitue une étape déterminante du Service national Universel pour renforcer le suivi et l’accompagnement des jeunes. Sa préparation commence dès le séjour de cohésion, dont elle prolonge les apports pédagogiques et les dynamiques collectives.
Chaque mission doit correspondre à un engagement minimum de 84 heures répartie au cours de l'année suivant le séjour de cohésion.
Les missions d'intérêt général peuvent s’effectuer selon quatre modalités différentes :
Les structures d’accueil pouvant proposer des missions sont, pour partie, identiques aux organismes éligibles à l’accueil de volontaires en service civique.
La valorisation de l'indicateur pour 2021 est devenue sans objet compte tenu de l'absence de séjour de cohésion en 2020. Pour 2022, la cible définie implique que 30 % des jeunes ayant accompli leur séjour de cohésion en juin-juillet 2021 auront réalisé leur mission d'intérêt général début 2022. Cette cible a été revue en baisse par rapport à la cible estimée initialement et particulièrement volontariste du fait du manque de recul.
OBJECTIF
2 – Soutenir le développement de la vie associative |
Permettre aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, au-delà de leurs bénévoles, contribue à la structuration du secteur associatif. Tel est l’objectif des subventions d’appui à la structuration du tissu associatif, dites « postes FONJEP », versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). Plus spécifiquement, au-delà d’une ambition globale de soutien à l’emploi associatif, il convient de veiller à la répartition de ces subventions afin qu’elles bénéficient aux associations très faiblement dotées en personnel salarié (sous indicateur 2.1.1).
Par ailleurs, il est indispensable d’assurer la formation des bénévoles afin qu'ils maîtrisent les compétences techniques nécessaires pour leur permettre de mettre en œuvre, dans de bonnes conditions, le projet associatif (notamment pour les associations dont l’activité repose principalement sur le bénévolat). Un objectif de ciblage des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), financeur de projets de formation, vers des associations faiblement dotées en personnel salarié est donc privilégié (sous indicateur 2.1.2).
Un nouveau volet du FDVA a été mis en place, en 2018, pour permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (25 M€). Du fait de l'objectif de soutien au tissu associatif local, le même indicateur de ciblage des subventions vers des associations faiblement dotées en personnel salarié est donc privilégié (sous indicateur 2.1.3).
INDICATEUR
2.1 – Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) | % | 25 | 25 | 25,5 | 25,5 | 26,5 | 28 |
Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles | % | 48 | 54 | 53 | 53 | 54 | 55 |
Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations | % | Non déterminé | 81 | 80 | 80 | 82,5 | 85 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DJEPVA (recueil des informations permettant de renseigner les indicateurs de performance placés sous la responsabilité des services déconcentrés – BOP régionaux du programme « jeunesse et vie associative »).
Mode de calcul :
Sous indicateur 2.1.1 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP,
dénominateur : nombre total des associations bénéficiant de subvention attribuée par l’intermédiaire du FONJEP.
Sous indicateur 2.1.2 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles.
Sous indicateur 2.1.3 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.
Justification des prévisions et de la cible
S’agissant du sous-indicateur 2.1.1 :
Dans un contexte de hausse du nombre de postes FONJEP, la prévision 2022 est fixée à hauteur de 26,5 % à un niveau en légère hausse par rapport à la prévision 2021 (25,5%).
S’agissant du sous-indicateur 2.1.2 :
Il traduit les actions menées pour soutenir prioritairement la formation des bénévoles présents dans les associations faiblement dotées en personnel, alors que le caractère souvent local de ces structures rend plus difficile leur accès aux subventions d’État.
La réaffirmation de la nécessité d'un soutien aux plus petites associations conduit à maintenir la prévision 2021 à hauteur de 53 %. En 2022, une progression de 1 point est attendue (54 %).
S'agissant du sous-indicateur 2.1.3 :
Les premiers constats montrent que le Fonds parvient à toucher les petites associations puisque 81% des associations soutenues en 2020 étaient de petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum.
Pour 2021, la prévision actualisée est de 80 % (maintien de la prévision initiale).
Compte tenu du niveau très élevé de ces résultats, il est proposé de fixer à hauteur de 82,5 % la cible 2022.
OBJECTIF
3 – Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) |
Les accueils collectifs de mineurs doivent offrir des vacances ou des temps de loisirs éducatifs de qualité dans un environnement sécurisé. Les contrôles opérés par les différents services de l’État selon leurs domaines d’intervention contribuent à cet objectif, conjointement aux actions d’accompagnement, d’information et de conseil conduites auprès des organisateurs et des équipes pédagogiques. Il est donc indispensable de maintenir un nombre suffisant de contrôles.
Le sous-indicateur 3.1.1. mesure le rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils avec hébergement, c'est-à-dire les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
INDICATEUR
3.1 – Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils avec hébergement | % | 10,5 | 11,4 | 12 | 11,4 | 12 | 13 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Nombre total d’hébergement : extraction dans SIAM effectuée au mois de mars par la DSI, puis envoyée à la DJEPVA qui se charge de la vérification.
Nombre de contrôles : bilans des PRIICE adressés au SGMAS.
Mode de calcul :
Nombre de contrôles effectués/ nombre d’accueils avec hébergement déclarés.
On entend par contrôle les évaluations et contrôles sur place des accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sur place s’effectuent sur la sécurité et la qualité.
Les accueils avec hébergement prennent en compte les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
Justification des prévisions et de la cible
En PAP 2021, il était prévu de renforcer les contrôles effectués sur les accueils de mineurs avec hébergement pour atteindre 12 % d’établissements contrôlés. Néanmoins, dans un secteur très perturbé par la crise sanitaire et dans un contexte de réorganisation des services territoriaux chargés des contrôles (impact OTE) il est difficile d'envisager une progression de cet indicateur. La prévision pour 2021 est en conséquence actualisée à hauteur de la réalisation 2020, soit 11,4 %.
Pour 2022, la cible de 12 % est reprise tout en conservant la cible 2023 (13 %). La mobilisation de l’ensemble des fonctionnaires des services déconcentrés chargés de la jeunesse devra permettre d'accomplir cette action essentielle. Par ailleurs, ces contrôles sont priorisés de manière à ce qu’ils portent sur les organisations les plus à risques.