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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Emmanuelle PERES

Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Déléguée interministérielle à la jeunesse

Responsable du programme n° 163 : Jeunesse et vie associative


Le programme « Jeunesse et vie associative » porte les politiques en faveur de la jeunesse, de l’engagement, de l’éducation populaire et de la vie associative. Néanmoins, les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire, font l’objet d’une mobilisation interministérielle importante dont il est rendu compte sur le plan budgétaire dans deux documents annexés au projet de loi de finances : le document de politique transversale « Politiques en faveur de la jeunesse » et le jaune budgétaire « Effort financier de l’État en faveur des associations ». Ces politiques revêtent également une dimension partenariale : elles sont construites en lien avec les services déconcentrés, en articulation avec l’ensemble des échelons des collectivités territoriales, mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs.

Les crédits du programme s’élèvent à 772,1 M€ pour 2022. Ils seront consacrés au financement des orientations suivantes :


Favoriser le développement de la vie associative et l’engagement citoyen


Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Les travaux conduits ces dernières années ont permis de poser des principes fondamentaux régissant les relations entre pouvoirs publics et associations dans le sens d’un partenariat équilibré et respectant l’initiative et l’autonomie associatives. Souhaitant aller plus loin, une réflexion a été engagée afin d’aboutir à une nouvelle « stratégie vie associative » construite avec les acteurs associatifs et les partenaires concernés. Cette réflexion a été conduite selon trois axes : mettre en œuvre une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations ; mieux soutenir le développement des activités d’utilité sociale portées par les associations ; mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement.


En 2022, les actions menées pour renforcer les capacités des associations seront poursuivies.

Cela suppose d’abord de porter une attention particulière à leurs ressources humaines bénévoles. C’est en effet l’une des principales ressources des associations, notamment les plus petites. La formation des bénévoles est donc un levier de professionnalisation, de fidélisation et de reconnaissance particulièrement important. Ainsi, chaque année, environ 2 000 associations sont soutenues sur tout le territoire pour la formation de 170 000 bénévoles qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui concourt notamment au financement des plans de formation des associations, sera doté à ce titre de 8,1 M€ en 2022.


Aux côtés de l’engagement bénévole et volontaire, il existe des formes d’engagement citoyen ponctuel. C’est le cas de la réserve civique créée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Le dispositif, porté par la plateforme dénommée « Jeveuxaider.gouv.fr par la réserve civique » connaît un réel succès. Ainsi, depuis l’ouverture de la plateforme, 6 668 organisations se sont enregistrées, initiant 11 046 missions (offrant aujourd’hui, près de 92 000 places) et, début septembre 2021, 331 031 réservistes y sont inscrits.


Dans le même domaine, mais dans une logique d’intervention différente, la mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) constitue une opportunité majeure de renforcer la formation des bénévoles, dont la montée en puissance est financée par une dotation en augmentation. Ce sont ainsi 14,4 M€ qui seront consacrés en 2022 à la couverture des droits à formation acquis par les bénéficiaires, reconnaissant et valorisant ainsi leur engagement. Le dispositif est désormais pleinement opérationnel.


La ressource salariée est également importante pour la structuration du projet associatif. C’est l’objet du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) qui permet, au bénéfice des associations « jeunesse et éducation populaire » pour l’essentiel, de financer des emplois dans une perspective de développement de l’action de ces organismes. À cet égard, le soutien aux associations, qui elles-mêmes soutiennent les associations telles que les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) est également essentiel. Les moyens consacrés à ces dispositifs seront stabilisés en 2022 à hauteur de 40,2 M€. Le Plan de relance prévoit par ailleurs le financement, hors programme Jeunesse et vie associative, de 1 000 postes FONJEP supplémentaires en 2022.


De plus, 25 M€ seront consacrés au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales via le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le soutien par le FDVA aux plus petites associations, qu’il s’agisse de démarches administratives, du financement de projets ou d’emplois locaux, est une priorité. Elles sont les bénéficiaires ultra majoritaires du FDVA puisqu'en 2020, 80,8 % des associations soutenues sont des petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum et 62 % n’appartiennent à aucun réseau associatif.

L’article 272 de la loi de finances pour 2020 prévoit qu’à compter de l’exercice 2021, une quote-part des sommes acquises à l'Etat en application des 3° et 4° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l'article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, est affectée au FDVA. Les sommes ainsi acquises seront versées au Fonds de concours 1-2-00418 « Participations financières privées ou publiques au financement d'actions en faveur de la vie associative ». En 2022, la prévision est celle d’une augmentation des moyens du Fonds de développement de la vie associative de 17,5 M€.


Il convient aussi de développer de nouveaux services numériques. Afin de libérer les dirigeants associatifs de tâches administratives fastidieuses et de leur permettre de se consacrer au développement de leur projet associatif, le ministère a engagé une action de simplification des démarches. « Le compte asso » et « Data asso » sont des outils dont la finalité essentielle est de permettre aux associations d’obtenir une subvention de la manière la plus simple possible. Près de 700 000 € seront consacrés au développement de ces outils.


Enfin, l’État contribue fortement au développement de la vie associative à l’aide de différents dispositifs fiscaux relevant, soit du régime applicable aux organismes (les associations loi de 1901 ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux), soit d’incitations fiscales aux dons. Le total de ces mesures, rattachées au programme 163, s’élève à plus de 2,8 Md€ d’euros (chiffrage définitif 2019 au Rapport annuel de performance (RAP) 2020).


Renouveler les actions d’éducation populaire


L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à assurer à chacun une formation tout au long de la vie, en dehors des institutions de formation initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs. Les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) soutenues par le programme mènent ainsi auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté et la défense des droits, l’engagement des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et des loisirs, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales.


415 associations et fédérations bénéficient d’un agrément national (JEP) délivré par le ministre. Environ 18 000 associations bénéficient d’un agrément JEP local délivré par le préfet. Les subventions publiques participent à la sécurisation économique de ces associations. En 2022, le ministère apportera, pour un montant de 17,9 M€, un appui financier spécifique aux associations, têtes de réseaux et aux coordinations nationales.

Nombre d’associations d’éducation populaire bénéficient en outre d’unités de subventions FONJEP dites « postes FONJEP » (cf. supra).


Se mobiliser pour la jeunesse


Les politiques de jeunesse développées par le programme répondent à deux objectifs : accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie, lutter contre le non recours aux droits sociaux en améliorant l’information sur les droits et en simplifiant les modalités d’accès.

S’agissant du programme 163, plusieurs mesures, concourant à cet objectif sont mises en avant :

  • Le développement du service civique ;

  • Le déploiement du Service National Universel (SNU) ;

  • Le soutien au mentorat (mesure mis en œuvre à compter de 2021) ;

  • L’action en faveur de loisirs éducatifs de qualité ;

  • La promotion de la mobilité internationale ;

  • L’accès des jeunes à l’information.


Développer le service civique

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse innovantes en favorisant notamment l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer leurs compétences. Il a vocation à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.  Depuis 2010, près de 531 000 jeunes ont fait le choix de s’engager dans le cadre d’une mission de service civique.


Perçu très positivement par les Français, le dispositif est un succès auprès des jeunes engagés et des bénéficiaires. Signe d’une bonne perception du dispositif, le Service Civique bénéficie d’un bon niveau de recommandation : 84 % des connaisseurs déclarent qu’ils pourraient recommander à une personne de réaliser un Service Civique. Par ailleurs, les Français ayant un enfant en âge de prendre part au dispositif sont 76 % à indiquer qu’ils aimeraient que leur(s) enfant(s) s’engagent dans une mission (source Baromètre Connaissance, représentation et potentiel d’attractivité du service civique. IFOP pour l’ASC Edition 2021).


La crise sanitaire a montré la forte mobilisation des volontaires en faveur de l’intérêt général. Si le rythme d’entrée des jeunes en mission de service civique a été impacté, le traitement des premières données relatives aux contrats en cours pendant cette période montre que 40 % des volontaires ont pu poursuivre leur mission. D’autres se sont engagés dans le cadre de la réserve civique, en qualité de bénévoles.


En 2022, le service civique continuera de se développer en s’appuyant sur ses principes fondateurs que sont l’accessibilité, la mixité sociale et la non substitution à l’emploi. Il accroîtra encore la qualité de l’accompagnement et de la formation dispensée aux jeunes volontaires.

Le budget 2022 inscrit sur le P163 est stabilisé à hauteur de la LFI 2021 (498,8 M€) et doit permettre l’accueil de 145 000 jeunes. Le Plan de relance permet par ailleurs une hausse du nombre de volontaires du service civique, soit au total l’accueil d’au moins 200 000 jeunes en 2022.


Déployer le service national universel (SNU)

Le service national universel s'adresse à tous les jeunes, filles et garçons. Il prend la forme d'une période d'un mois obligatoire entre 16 et 18 ans composée d’une phase de séjour collectif de cohésion d’environ deux semaines puis de la réalisation d’une mission d’intérêt général d’une même durée réalisée en continu ou sur plusieurs mois. Il s’inscrit dans la continuité du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège, suivi d'un engagement plus long sur la base du volontariat, entre 16 et 25 ans.

Le déploiement du SNU s’est poursuivi en 2021 dans chaque département métropolitain et ultramarin en dépit du contexte sanitaire.

Pour 2022, les crédits inscrits sur le programme 163 s’élèvent à 110 M€. Ils permettront d’accueillir 50 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion, et de leur donner l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois qui suivront le séjour de cohésion. 70 000 jeunes auront alors participé au SNU depuis 2019.


Soutenir le mentorat

Annoncé par le président de la République le 1er mars 2020 dans la continuité du plan <<1 jeune, 1 solution>>, le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » vise à accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l'accompagnement d'un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d'orientation ou en phase d'insertion professionnelle.  Ce plan national de soutien au mentorat, doté de 27 M€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », va permettre aux associations d’accompagner 100 000 jeunes fin 2021 et 200 000 fin 2022.


Agir en faveur de loisirs éducatifs de qualité

Tous les ans, plusieurs centaines de milliers d’enfants partent en accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, en centre de vacances, en colonies de vacances, en centres de loisirs ou en accueils de scoutisme.

Le ministère porte une action de soutien au secteur des colonies de vacances en lien avec ses principaux acteurs afin d’enrayer son déclin et d’accompagner son évolution. Ainsi, alors que les séjours connaissaient une baisse de fréquentation depuis une dizaine d’années, le nombre de départs de mineurs s’est stabilisé depuis 2018-2019. En 2020, en dépit de la crise sanitaire, les accueils collectifs de mineurs (ACM) ont permis à près de 700 000 enfants (hors scoutisme) et d’adolescents d’être pris en charge dans 24 500 séjours avec hébergement ; 1,7 million de places sont ouvertes dans 31 000 accueils de loisirs sans hébergement (données 2019 -2020 INJEP-MEDES).

Le Gouvernement a également organisé avec les collectivités et les associations, l’opération « Vacances apprenantes ». Il s’agit de faire de l’été une période de découverte, apprenante et solidaire pour tous les enfants que la crise aura pu fragiliser.

Le ministère met également en place le « Plan mercredi », qui consiste à proposer aux collectivités volontaires un soutien des services de l’Etat, des caisses d’allocations familiales (CAF) et des fédérations d’éducation populaire dans l’élaboration d’une offre éducative de qualité le mercredi en s’appuyant sur l’existant et en tenant compte de l’état d’avancement des territoires en matière de politiques éducatives.


Promouvoir la mobilité internationale

La mobilité internationale est également un facteur important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes. Les bénéfices pour ceux-ci sont à la fois personnels et professionnels : la découverte d’une autre culture et la compréhension mutuelle, l’acquisition de compétences socio-professionnelles grâce à la mobilité et l’engagement, constituent de puissants atouts pour leur avenir. Le ministère dispose d’importants leviers d’intervention dans ce domaine : le service civique, mais également les programmes portés par deux offices internationaux – l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – ainsi que par l’agence Erasmus + Jeunesse & Sports.


Les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de manière générale les jeunes issus de milieux défavorisés constituent des publics prioritaires pour l’ensemble des opérateurs impliqués dans cette politique. Cela suppose de développer des mesures spécifiques pour mettre tous les jeunes en situation de bénéficier d’une telle expérience et d’en tirer tous les bénéfices. À titre d’exemple, depuis 1963, l'OFAJ a permis à plus de 9 millions de jeunes Françaises et Français et de jeunes Allemandes et Allemands de participer à environ 376 000 programmes d’échanges. Chaque année, l’OFAJ soutient en moyenne 8 000 échanges (environ 4 700 échanges de groupes et près de 3 300 programmes d’échange individuel) auxquels participent environ 190 000 jeunes, dont environ 19 % sont des jeunes ayant moins d’opportunités (JAMO).


Le traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 entre la France et l’Allemagne crée « un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples ». Ce fonds citoyen franco-allemand soutient les initiatives citoyennes bénévoles, les associations ou encore les jumelages. Il permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels. Sa gestion est assurée par l’OFAJ qui sera doté, en 2022, de 1,3 M€ supplémentaires.


Favoriser l’accès des jeunes à l’information

L’accès des jeunes à l’information, dans tous les domaines, est une condition indispensable de leur accès à cette autonomie en matière d’emploi, mais aussi de logement, de santé, de culture, de loisirs. Trop souvent encore, les jeunes se heurtent à des difficultés liées à la grande complexité et au foisonnement des offres dans chacun de ces domaines. Pour résorber ces difficultés, le ministère a entrepris de repositionner le réseau Information Jeunesse. Fort de 1 300 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire et capable de délivrer une information à la fois généraliste et précise, ce réseau constitue un outil très important à conforter. Le programme assurera le financement de ce réseau à hauteur de 6,8 M€ en 2022.


Parallèlement, le ministère a entrepris de développer un outil numérique, la « boussole des Jeunes », qui permettra aux jeunes, de manière simple, intuitive et précise de trouver le service le plus proche ou l’information indispensable à la poursuite de leur parcours. Cet outil est conçu comme une plate-forme numérique au mode de fonctionnement simple et intuitif. Elle est aujourd’hui opérationnelle sur 25 territoires recouvrant au total plus de 1 000 communes accueillant près d’un million de jeunes. Par ailleurs, 20 nouveaux territoires se sont engagés à déployer la Boussole à leur tour d’ici les prochains mois.


Enfin, dans tous les domaines d’intervention évoqués précédemment, la question de l’innovation se pose avec une acuité particulière. La diversité et l’ampleur des difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés appellent des solutions nouvelles. En matière de vie associative, les problématiques de modèle économique ou de « passage à l’échelle » sont très prégnantes et appellent à dépasser les solutions classiques. C’est l'une des raisons d’être de l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) : éclairer la décision publique par la production de données, la réalisation d’études et la conduite d’expérimentations rigoureusement évaluées. Les moyens alloués en 2022 à cette question seront de 1 M€.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes

Indicateur 1.1

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique

Indicateur 1.2

Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

Indicateur 1.3

Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

Objectif 2

Soutenir le développement de la vie associative

Indicateur 2.1

Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

Objectif 3

Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Indicateur 3.1

Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils