Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ENM - Ecole nationale de la magistrature |
Missions
L’École nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public administratif de l’État, placé sous la tutelle du Ministère de la justice. Son budget est rattaché à l’action « formation » du programme « justice judiciaire ».
L’ENM est chargée du recrutement et de la formation des magistrats de l’ordre judiciaire. Elle forme également les magistrats non professionnels, certains collaborateurs du service public de la justice ainsi que des magistrats étrangers dans le cadre d’actions de coopération internationale.
Gouvernance et pilotage stratégique
En 2019, alors qu’elle fête son soixantenaire, l’Ecole a dressé son bilan et s’est projetée dans l’avenir à court et moyen terme en orientant sa stratégie pour tenir compte des évolutions rapides de son environnement. Elle a en effet entrepris un projet de redéfinition de sa vision stratégique afin de s’adapter au mieux aux besoins de ses publics, aux évolutions pédagogiques et technologiques, ainsi qu’aux modes de management dans un contexte de plus en plus pluridisciplinaire et internationalisé.
En 2020, à l’occasion de l’arrivée d’une nouvelle directrice, l’ENM s’est engagée dans une démarche collective sur la réflexion et l’élaboration de ses orientations stratégiques pour les prochaines années. Ce chantier, initié dès le début de l’année 2021, devrait permettre de présenter au Conseil d’administration de l’ENM, avant la fin de l’année, des propositions d’orientation stratégiques.
Dans cette perspective, avec près de 80 entretiens avec des parties prenantes internes et externes de l’ENM, des ateliers de réflexion collective ont été organisés autour des grands enjeux de l’Ecole :
Cette réflexion stratégique menée avec l’ensemble de l’établissement s’inscrit également dans le prolongement du dernier contrat d’objectifs et de performance 2019-2022.
La trajectoire que l’ENM se donne pour objectif de prendre dans les années à venir, va ainsi dans le sens d’une amélioration permanente des méthodes pédagogiques pour tous les publics, via une veille sur les meilleures pratiques rencontrées au niveau de l’enseignement tant en termes d’outils que de méthodes. Elle va également vers une ouverture plus grande vers l’interprofessionalité et la diversité des recrutements, ainsi qu’un suivi approfondi des contingents de magistrats tout au long de leur vie, pour leur permettre de se former aux nouveaux savoirs et compétences techniques dans un contexte en forte mutation.
L’ENM travaille également, dans le cadre d’un dialogue nourri et régulier avec sa tutelle, à progresser sur ses modalités de fonctionnement. Efforts sur la sincérité des budgets, amélioration du pilotage budgétaire, définition d’une vision stratégique dans les domaines de l’immobilier et de l’informatique constituent à cet égard les principaux chantiers annoncés lors du dernier conseil d’administration.
Ces réflexions et travaux en cours pourraient alimenter, à moyen terme, une révision ou une redéfinition du contrat d’objectifs et de performance, en collaboration étroite avec la direction des services judiciaires et le secrétariat général du ministère de la Justice, afin d’adapter l’établissement aux évolutions constantes que connaît son environnement.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
166 – Justice judiciaire | 33 198 | 33 198 | 33 198 | 33 198 |
Subvention pour charges de service public | 33 198 | 33 198 | 33 198 | 33 198 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 33 198 | 33 198 | 33 198 | 33 198 |
La subvention pour charges de services public allouée à l'école nationale de la magistrature est stable pour les années 2020 à 2022 comme prévu dans le budget triennal.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 239 | 239 |
– sous plafond | 224 | 224 |
– hors plafond | 15 | 15 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis | 7 | 7 |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 1 169 | 939 |
– rémunérés par l'État par ce programme | 1 169 | 939 |
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Les emplois hors plafond comprennent les apprentis et les emplois financés par des recettes fléchées sur des projets internationaux. Ils constituent une limite ajustable en conseil d’administration en fonction des projets correspondants.
Les emplois sous plafond correspondent aux personnels de l’école, les auditeurs de justice étant rémunérés sur une UO spécifique du programme 166 et décrits dans le tableau sous les "autres emplois en fonction dans l'opérateur".
La variation importante du nombre d'auditeur entre la LFI 2021 et le PLF 2022 provient d'une sur-évaluation pour l'année 2021 et de l'ajustement de la prévision 2022 au regard des données du RAP 2020 (904 auditeurs de justices formés).