Les deux sous-indicateurs sont calculés à partir d’extractions de données issues d’une application informatique (« modernisation du passage des tests » [MOPATE]) et intégrées dans la base de données (« infocentre ») de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Ces données correspondent aux réponses au questionnaire de satisfaction rempli par chaque jeune, à la fin de la JDC.

Sous-indicateur 1.1.1 « Intérêt de la JDC du point de vue des jeunes »

Cet indicateur permet de mesurer la satisfaction de l’usager à l’issue de sa journée « Défense et citoyenneté ».

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes français(es) au questionnaire de satisfaction au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE). Les données sont agrégées dans un « infocentre » et sont utilisées pour la rédaction des documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de qualifier la JDC en prenant en considération les prestations fournies au cours de la journée ainsi que son déroulement général. L'usager de la JDC répond à la question suivante : « Dans l'ensemble, votre JDC a été : Très intéressante ; assez intéressante ; peu intéressante ; pas du tout intéressante ? ».

Le taux est calculé en retenant au numérateur, les réponses « très intéressante » et « assez intéressante » et au dénominateur, la totalité des réponses enregistrées sur MOPATE pour cette question.

Sous-indicateur 1.1.2 « Impact de la JDC sur l’image des armées »

Cet indicateur évalue l’appréciation portée par les jeunes sur l’évolution de leur image des armées au terme de la JDC.

Source des données : les données sont issues des réponses des jeunes Français(es) au questionnaire de satisfaction, au terme de la JDC, sur le système informatique « modernisation du passage des tests » (MOPATE).

Explications sur la construction de l’indicateur : en fin de JDC, il est demandé aux jeunes de réagir à la question suivante : « La JDC a amélioré l’image que j’avais de la défense et des armées ? » : « d’accord ; plutôt d’accord ; plutôt pas d’accord ; pas d’accord ».

Le taux est calculé en retenant au numérateur, les réponses « d’accord » et « plutôt d’accord » et au dénominateur, la totalité des réponses enregistrées sur MOPATE pour cette question.

Les prévisions et les cibles 2022 et 2023 pour ces indicateurs sont respectivement de 85 % et 90 %, soit un point de plus que la prévision 2021. La mise en œuvre de la JDC modernisée prévue début 2022 devrait en effet avoir un impact positif sur le niveau de satisfaction du jeune.

Le coût moyen de la JDC est le résultat du rapport entre le budget total consacré à la JDC et le nombre de jeunes présents à la JDC sur une année.

Le budget total consacré à la JDC comprend : la totalité des paiements supportés par le P 167/BOP DSNJ (titre 3 et 6), la part estimée du soutien mutualisé des bases de défense consacré à la JDC (P 178), la masse salariale de la DSNJ (P 212), la masse salariale et les primes estimées des animateurs JDC (P 212 et P 152 pour les gendarmes) et les dépenses d’investissement (infrastructure et informatique : T5, P 212).

Numérateur = budget consacré à la JDC.

Dénominateur = nombre de jeunes présents à la JDC sur l’année N.

Source des données : le numérateur est extrait des restitutions Chorus avec un retraitement de la part de la DSNJ. Le dénominateur (nombre de présents) est extrait de la base de données de la DSNJ.

Limites et biais connus : le numérateur peut être affecté par des dépenses exceptionnelles et / ou nouvelles dues à l’évolution de la JDC. Compte tenu de l’importance des charges fixes, le résultat brut peut être également affecté par une variation importante du nombre de participants.

L’exercice 2021 a été marqué par les adaptations de l'activité de la DSNJ à la crise sanitaire. Il s’est caractérisé par une baisse du coût de la JDC estimé à 107 €, résultant de deux paramètres :

• la mise en œuvre d'une JDC dématérialisée, qui a engendré des économies sur l'alimentation et le transport des jeunes ;

• la forte hausse du nombre de jeunes reçus en JDC, du fait du rattrapage des jeunes qui n'ont pu être reçus au cours de l'année 2020 en raison des périodes de confinement.

En 2022, l'augmentation de la cible relative au coût moyen de la JDC a été définie en tenant compte de :

• la hausse des montants de remboursement forfaitaire des frais de transports des jeunes appelés ;

• la prise en compte de certaines dépenses nouvelles relatives au fonctionnement de la JDC (formations des agents, fonctionnement d'un serveur vocal interactif...) ;

• la hausse progressive du coût de l'alimentation des jeunes, notamment sur les sites de restauration externalisés.

Le volume de cette augmentation sera néanmoins contenu, notamment grâce à une démarche générale de conventionnement des trajets des jeunes appelés, démarche menée par les centres du service national et de la jeunesse auprès des opérateurs locaux de transport.

Le taux d’intérêt pour les métiers de la défense calcule le rapport entre :

• le nombre de jeunes ayant demandé au moins une information (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d'initiation PMI ou de perfectionnement à la défense) au sujet des armées, directions et services (armée de l'air, armée de terre, marine, gendarmerie, SSA ou SEO) et ayant répondu positivement à la question : "autorisez-vous la direction du service national à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?"

• le nombre de jeunes reçus en JDC

Afin d’identifier le nombre de filles et le nombre de garçons ayant manifesté un intérêt pour les métiers de la défense au cours de leur JDC, cet indicateur est décliné en deux sous-indicateurs.

Ces sous-indicateurs calculent le rapport entre :

• le nombre de jeunes garçons ou des jeunes filles ayant demandé au moins une information (volontariat, engagement, engagement réserve militaire, période militaire d'initiation PMI ou de perfectionnement à la défense) au sujet des armées, directions et services (armée de l'air, armée de terre, marine, gendarmerie, SSA ou SEO) et ayant répondu positivement à la question : "autorisez-vous la direction du service national à communiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone, mél aux organismes chargés des engagements et de volontariats éventuellement choisis ?"

• le nombre de jeunes filles et garçons reçus en JDC

Numérateur :  Nombre de jeunes filles ou de jeunes garçons intéressés par au moins un choix et acceptant la communication de leurs coordonnées aux organismes chargés des engagements et de volontariats.

Dénominateur : Nombre de jeunes filles et garçons reçus en JDC

Source des données : Les services déconcentrés de la DSNJ (établissements et centres du service national et de la jeunesse) collectent les données à la fin de chaque JDC via l’application MOPATE avant de les intégrer à S@GAv3.

La cible 2022 a été définie en tenant compte des deux paramètres suivants :

• les évolutions du taux d’intérêt pour les métiers de la défense résultent largement de paramètres exogènes : contexte sécuritaire et situation économique notamment ;

• la spécificité des années 2020 et 2021 ne permet pas d’établir une tendance fiable sur la période récente.

S’agissant des sous-indicateurs (filles / garçons), la cible 2022 a été définie par rapport aux résultats 2019 (24 % d’intérêt positif en activité normale), subdivisée en 11% pour les filles et 13% pour les garçons.

Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.

Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : service des pensions et des risques professionnels (SPRP).

Mode de calcul :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 1er janvier de l’année N-1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l'année civile.

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 1er janvier de l’année N-1 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l'année civile.

L'indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.

Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SPRP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONAC) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu'elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

Depuis 2017, le stock global des instances en cours d'instruction est passé de 12 500 au 31 décembre 2015 à 6 014 à fin juin 2021 et le stock antérieur au 1^er janvier 2016 a été résorbé quasi intégralement (98,72 %), les dossiers restants étant pour plus des deux tiers partagés avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). La durée de traitement des instances contemporaines (ancienneté de deux ans), en baisse depuis 2017, a augmenté en 2020, en raison de l’impact de la crise sanitaire COVID-19.

La prévision pour 2021 est révisée à 250 jours compte tenu des répercussions du premier confinement et, parallèlement, du ralentissement de la réalisation des expertises, les médecins experts ayant été moins disponibles et les requérants ayant retardé leur prise de rendez-vous.

Le retour à un stock de « roulement » incompressible (5 000 dossiers) à l’horizon fin 2021-2022 permet d'établir une prévision du délai de traitement pour 2022 à 230 jours.

L’insertion doit intervenir au plus tard dans les 6 mois de la sortie du dispositif du volontaire stagiaire. Le taux d’insertion permet d’évaluer la performance du dispositif dans sa capacité à insérer des jeunes éloignés de l’emploi. Il comptabilise hors attrition (jeunes quittant prématurément le dispositif sans insertion professionnelle ou offre de formation, le tout sur justificatif) le nombre de volontaires stagiaires insérés vers l’une des 4 catégories suivantes :

- vers l’emploi durable (CDD ≥ 6 mois ou CDI) ;

- vers l’emploi de transition (CDD < 6 mois) ;

- vers une sortie positive (reprise de cursus professionnel qualifiant ou certifiant) ;

- vers l’alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage).

Alors que le taux d’insertion était mesuré par promotion de volontaires stagiaires jusqu’en 2020 inclus, il est désormais mesuré par année civile. Ce mode de calcul permet davantage de réactivité dans la production de l’indicateur.

Source des données : Système automatisé de gestion et d’information – SAGI (LAGON).

Mode de calcul : [Nombre de volontaires stagiaires VS insérés entre la signature du primo contrat et jusqu’à 6 mois après leur fin de contrat] / [(nombre de VS RDC (hors dénonciation ou résiliation de contrat sans insertion) + VS insérés avant le terme prévu de leur contrat)

Depuis sa création en 2015 et sa pérennisation dans la loi de programmation militaire 2019-2025, le SMV affiche un taux d’insertion professionnelle des volontaires supérieur à 70 %, y compris en 2020 malgré la crise sanitaire.

La cible du taux d’insertion 2022 et 2023 reste fixée à 70 %. Le SMV accueillera environ 1 200 volontaires en 2021, chiffre porté à 1 500 en 2022 conformément à l’engagement de la ministre des armées. La politique partenariale dynamique avec les acteurs de la formation professionnelle, de l’insertion et de l’emploi, les collectivités locales et les entreprises privées, ainsi que l’offre de formation à de nombreux métiers en adéquation avec les besoins des bassins d’emploi, justifient le maintien d’une cible supérieure à 70 %.

Précisions méthodologiques

Sources des données : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Le mode de calcul utilisé est un ratio : nombre de dossiers de soins médicaux gratuits / nombre d’agents directement affectés à l’activité.

Le numérateur représente le nombre de dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage traités dans l'année. Le nombre de dossiers traités correspond au nombre de flux papier (volets issus des carnets de soins gratuits, feuilles de soins, factures, titres à payer) et électroniques (feuilles de soins électroniques) reçus et traités (aussi bien réglés que rejetés), affectés des coefficients de majoration suivants, soins effectués en France :

• traitement d’un volet simple (ou feuille de soins papier ou électronique ou facture + indus + duplicatas) = 1 ;

• entente préalable (hospitalisation, transport, appareillage, actes paramédicaux, laboratoires) = x 12 ;

• cures thermales = x 6.

Le dénominateur représente le nombre d’agents de catégorie B (encadrants des salles de décompte) et C, en équivalent temps plein (congés annuels ou maladie non décomptés) directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage, lissés sur l’année.

La prévision initiale du nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent est maintenue pour 2021 (19 800). En effet, la persistance de la crise sanitaire Covid-19 a affecté les conditions de travail des agents et engendré un moindre recours aux soins des invalides pensionnés.

La progression continue de la télétransmission des factures de soins et une numérisation de ces mêmes feuilles de soins permet cependant de prévoir une augmentation de la productivité et explique une fixation de la cible pour 2023, à hauteur de 20 000 dossiers de soins médicaux traités par agent.

Par ailleurs, l'efficacité de traitement de ces dossiers pourrait encore s'améliorer, en fonction du déploiement par la CNAM de nouveaux outils de prescription (à l'horizon 2023-2024) et de facturation des soins auprès des professionnels de santé, adaptables aux « soins médicaux gratuits » (e-prescription par exemple).

Mode de calcul :

5.1.1 : nombre de cartes et titres : Décompte cumulatif annuel des cartes et titres attribués

5.1.2 :

• le numérateur représente le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance, extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;

• le dénominateur représente les effectifs équivalent temps plein travaillés (ETPT) affectés à l’activité sur la période (soit les effectifs des pôles cartes et titres, effectifs du département cartes et titres de Caen, auxquels s’ajoutent les effectifs dans les services départementaux et collectivités d’outre-mer ou à statut particulier estimés à partir de sondages sur les temps moyens de pré-instruction locale).

Sources des données : services départementaux, d’outre-mer et d’Afrique du Nord de l'ONAC-VG.

La prévision 2021 a été modifiée compte tenu de la réactualisation du nombre de cartes et titres traités. Initialement estimé à 32 000, ce nombre a été ramené à 30 000. Pour l’année 2022, la cible de dossiers traités par agent a été estimée à 4 285. Cette amélioration résulte du transfert au département reconnaissance et réparation (DRR) de la totalité de l’activité cartes et titres dans le cadre de la centralisation de cette activité. Par ailleurs, les ETP consacrés à cette mission au sein du DRR en 2022 seront réduits. L’accroissement de la capacité d’action, à volume égal de dossiers et à nombre d’agents réduit, est rendu possible par le renforcement de la professionnalisation, la refonte en profondeur de l’application métier Kapta et la mise en place du service de demande dématérialisée de la carte du combattant, régulé par un module externe de pré-instruction des demandes, qui sera intégré au nouvel outil de gestion de la relation client prévu dans le COP.

Mode de calcul :

Somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution / Nombre de dossiers jugés favorablement.

Au numérateur : somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution de la carte du combattant

Au dénominateur : nombre de dossiers de cartes du combattant jugés favorablement

Les délais de traitement des dossiers sont issus des prévisions du COP, c’est-à-dire 140 jours en 2020, 135 jours en 2021, 125 jours en 2023, avec pour objectif 115 jours en 2025.

Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI. Le numérateur de l’indicateur qui représente le coût global des pensionnaires est désormais atténué du montant des redevances des pensionnaires. Le dénominateur reste le nombre total de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l'exercice avec une projection de taux d'occupation annuel prévisionnel de 98 % sur une base d'ouverture de 81 lits (COP 2017-2021).

À l’aune du prochain contrat d’objectifs et de performance (COP) (2022-2026), le mode de calcul relatif au coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI a été ajusté :

Le numérateur de l’indicateur qui représente le coût global des pensionnaires (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l’INI) est atténué du montant des redevances des pensionnaires. Cette déduction est conforme à la procédure relative à la comptabilité analytique de l’INI « recettes en atténuation de dépenses ».

Parallèlement, le dénominateur reste le nombre total de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l'exercice, le taux d’occupation attendu restant fixé à 98 %.

Mode de calcul :

- le numérateur représente le coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l'INI) atténué du montant des redevances des pensionnaires ;

- le dénominateur représente le nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.

Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.

Le mode de calcul du coût de la journée au centre des pensionnaires de l’INI est révisé à compter de 2021 afin d’y intégrer les redevances des pensionnaires. Ipso facto, ce nouveau mode de calcul se traduit par une forte baisse du coût de la journée, plus représentative de la performance réelle de l'Institution. À la suite de la modification de la méthode de calcul de l’indicateur en 2021 et afin de préserver la cohérence de la série longue, les prévisions initiales du PAP 2021 sont désormais sans objet.

Sur ces nouvelles bases, la reconstitution de l'indicateur sur les deux précédents exercices permet cependant de constater une hausse en 2021. En effet, les mesures gouvernementales du Ségur de la santé (revalorisation salariale correspondant à 49 points d'indice pour les personnels non médicaux) d’ores et déjà appliquées aux agents de l'INI tout comme les futures dispositions liées au plan « Investir pour l’hôpital » (transposition de la prime grand âge et de la prime d’attractivité pour la fonction publique hospitalière) ont pour conséquence une augmentation significative des montants de dépenses de personnel de l’établissement. Par ailleurs, les nouvelles mesures catégorielles pour paramédicaux, prévues dans le prolongement du Ségur, ainsi que la revalorisation des médecins hospitaliers devraient intervenir sur les prochains exercices.