Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » évolue et regroupe, à compter du 1^er janvier 2022, les crédits consacrés aux actions et interventions réalisées au profit du monde combattant dans le cadre de la réparation et de la reconnaissance de la Nation à leur égard, d’une part, et aux politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation, d’autre part, ces dernières étant retracées jusqu’en 2021 au sein du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ». Le programme 169 s’adresse donc désormais à la fois au monde combattant, à la jeunesse ainsi qu'à l’ensemble de la société française et permet ainsi une vision globale des politiques concourant aux liens entre les armées et la Nation.

Comptant près de 2 millions de ressortissants, le monde combattant rassemble tous ceux qui, anciens combattants, victimes civiles de guerre, conjoints survivants, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits des XX^ème et XXI^ème siècles.

Les dispositifs déployés concernent pour l’essentiel :

• la reconnaissance de la qualité de combattant, d’ancien combattant ou de victime de guerre selon les conditions et les procédures définies par le CPMIVG ;

• la mise en œuvre des droits et avantages accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre.

Dans la continuité des exercices antérieurs, le projet de loi de finances pour 2022 renforcera les droits des anciens combattants. La valeur du point de pension militaire d’invalidité (PMI), qui détermine également le montant de la retraite du combattant et le plafond majorable des rentes mutualistes du combattant, sera ainsi portée à 15,05 € au 1^er janvier 2022 contre 14,70 € le 1^er janvier 2021.

Cette revalorisation permettra de résorber l’écart constaté entre l’évolution de la valeur du point PMI et celle de l’inflation entre 2018 et 2021, en cohérence avec les conclusions des travaux de la commission tripartite réunie à la demande de la ministre déléguée chargée des anciens combattants et rassemblant le Parlement, le monde combattant et l'administration. Elle permettra l’amélioration du pouvoir d’achat des près de 180 000 pensionnés et 800 000 bénéficiaires de la retraite du combattant. 33 M€ sont consacrés au total à cette mesure en 2022.

Par ailleurs, l’effort de solidarité en faveur des rapatriés dont, à titre principal, les supplétifs, leurs conjoints survivants et leurs enfants se poursuivra ; 27 M€ seront consacrés à ce public en 2022 au titre des dispositifs actuels.

La mise en œuvre des dispositifs décrits ci-dessus s’appuie notamment sur deux établissements publics : l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et l’Institution nationale des invalides (INI).

En cohérence avec le contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu en 2020, la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’ONACVG s’établira à 56,4 M€ en 2022. Le nouveau COP doit permettre d’améliorer la qualité des services rendus, notamment avec l’achèvement de la dématérialisation de l’ensemble des démarches spécifiques au monde combattant (cartes et titres, cartes d’invalidité, demandes de pensions militaires d’invalidité, etc.).

Pour sa part, la SCSP de l’Institution nationale des invalides (INI) est portée à 13 M€. En outre, le versement d’une dotation en fonds propres (DFP) de 7,5 M€ est prévu afin de poursuivre le programme pluriannuel de travaux de rénovation des infrastructures de l’établissement.

À compter du 1^er janvier 2022, le programme 169 financera également les politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation à travers l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) et du service militaire volontaire, d’une part, et la mise en œuvre de la politique de mémoire, d’autre part.

Levier majeur du lien armée-Nation, la JDC participe à bâtir une citoyenneté vivante, fondée sur l’engagement, le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à conforter l’ambition ministérielle de justice sociale au service de la cohésion nationale. En 2022, les JDC, dont l’organisation, en 2020 et 2021, a été adaptée en raison de la crise sanitaire, devraient retrouver leur format classique.

Le budget dédié à la JDC en 2022 (20 M€) progressera de 2 M€ par rapport à 2021 pour intégrer le plan Ambition Armées-Jeunesse, destiné à renforcer le lien armées-Nation. Ce plan prévoit notamment le développement des classes de défense et de sécurité globale (CDSG) dont le nombre passera de 600 en 2021 à 800 en 2022.

Acteur reconnu de l’insertion socio-professionnelle durable des jeunes Français les plus éloignés de l’emploi, le service militaire volontaire (SMV) a atteint sa maturité et continue à développer, au sein des bassins d’emplois locaux, ses liens avec les acteurs et les financeurs de la formation professionnelle. Fidèle à sa spécificité militaire d’accompagnement du jeune volontaire du recrutement jusqu’à son insertion, le SMV permet aux volontaires de suivre des formations professionnelles qualifiantes et/ou certifiantes, en adéquation avec les besoins des entreprises, favorisant ainsi une employabilité durable. Le budget du SMV est conforté avec 3 M€ en 2022.

La politique de mémoire sera financée à hauteur de 18 M€ pour l’année 2022. Cette politique participe à la création et la rénovation des lieux de mémoire, ainsi qu’aux commémorations. Elle vise à conserver et transmettre les patrimoines issus des conflits contemporains et à ancrer la cohésion sociale dans la connaissance d'une histoire commune. Elle comprend trois principaux dispositifs, à savoir les actions commémoratives, la mise en valeur du patrimoine mémoriel et les actions pédagogiques et civiques. L’année 2022 sera marquée par la poursuite du cycle du 80^ème anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, d’une part, et le 60^ème anniversaire de la signature des accords d’Évian, d’autre part.