Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2022
01 – Pilotage et animation	173 704 181	98 261 947	36 118 916	308 085 044
02 – Agence nationale de la recherche	34 030 000	1 028 176 000	0	1 062 206 000
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	77 026 760	0	0	77 026 760
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	159 738 890	0	0	159 738 890
13 – Grandes infrastructures de recherche	238 880 000	15 925 000	100 000 000	354 805 000
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	1 057 818 020	0	0	1 057 818 020
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 153 812 940	106 497 000	0	1 260 309 940
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	1 025 979 500	626 000	0	1 026 605 500
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	391 503 070	448 848 000	0	840 351 070
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 092 133 260	61 366 000	0	1 153 499 260
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	418 793 560	1 221 000	0	420 014 560
Total	5 823 420 181	1 760 920 947	136 118 916	7 720 460 044

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2022
01 – Pilotage et animation	172 838 346	98 780 924	37 248 916	308 868 186
02 – Agence nationale de la recherche	34 030 000	850 321 000	0	884 351 000
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	77 026 760	0	0	77 026 760
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	159 738 890	0	0	159 738 890
13 – Grandes infrastructures de recherche	238 880 000	15 925 000	40 000 000	294 805 000
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	1 057 818 020	0	0	1 057 818 020
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 153 812 940	106 497 000	0	1 260 309 940
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	1 025 979 500	626 000	0	1 026 605 500
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	391 503 070	448 848 000	0	840 351 070
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 092 133 260	61 366 000	0	1 153 499 260
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	418 793 560	1 221 000	0	420 014 560
Total	5 822 554 346	1 583 584 924	77 248 916	7 483 388 186

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP prévus en 2021
01 – Pilotage et animation	139 861 072	106 415 358	34 218 916	280 495 346	122 266
02 – Agence nationale de la recherche	30 207 277	874 467 101	0	904 674 378	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	64 157 193	0	0	64 157 193	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	150 693 101	0	0	150 693 101	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	235 039 724	19 110 000	0	254 149 724	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	1 062 726 029	0	0	1 062 726 029	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 127 135 967	104 014 856	0	1 231 150 823	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	1 001 266 022	608 907	0	1 001 874 929	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	376 396 215	439 224 020	0	815 620 235	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 078 915 819	57 527 665	0	1 136 443 484	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	412 113 025	1 190 191	0	413 303 216	0
Total	5 678 511 444	1 602 558 098	34 218 916	7 315 288 458	122 266

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP prévus en 2021
01 – Pilotage et animation	139 450 751	104 371 358	34 218 916	278 041 025	122 266
02 – Agence nationale de la recherche	30 207 277	722 823 236	0	753 030 513	0
11 – Recherches interdisciplinaires et transversales	64 157 193	0	0	64 157 193	0
12 – Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	150 693 101	0	0	150 693 101	0
13 – Grandes infrastructures de recherche	235 039 724	19 110 000	0	254 149 724	0
14 – Moyens généraux et d'appui à la recherche	1 062 726 029	0	0	1 062 726 029	0
15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	1 127 135 967	105 864 856	0	1 233 000 823	0
16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	1 001 266 022	608 907	0	1 001 874 929	0
17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	376 396 215	439 307 020	0	815 703 235	0
18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	1 078 915 819	57 527 665	0	1 136 443 484	0
19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	412 113 025	1 190 191	0	413 303 216	0
Total	5 678 101 123	1 450 803 233	34 218 916	7 163 123 272	122 266

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2021	Demandées pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022	Ouverts en LFI pour 2021	Demandés pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	5 678 511 444	5 823 420 181	0	5 678 101 123	5 822 554 346	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	18 537 170	18 405 421	0	18 126 849	17 539 586	0
Subventions pour charges de service public	5 659 974 274	5 805 014 760	0	5 659 974 274	5 805 014 760	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 602 558 098	1 760 920 947	0	1 450 803 233	1 583 584 924	0
Transferts aux entreprises	80 024 781	71 461 370	0	80 024 781	74 024 347	0
Transferts aux collectivités territoriales	11 360 262	11 360 262	0	11 360 262	11 360 262	0
Transferts aux autres collectivités	1 511 173 055	1 678 099 315	0	1 359 418 190	1 498 200 315	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	34 218 916	136 118 916	0	34 218 916	77 248 916	0
Dotations en fonds propres	34 218 916	136 118 916	0	34 218 916	77 248 916	0
Total	7 315 288 458	7 720 460 044	0	7 163 123 272	7 483 388 186	0

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2020	Chiffrage 2021	Chiffrage 2022
200302	Crédit d'impôt en faveur de la recherche Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles) et à l'impôt sur les sociétés Bénéficiaires 2020 : 23324 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1982 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 244 quater B, 199 ter B, 220 B, 223 O-1-b	7 460	6 520	7 430
300208	Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public Exonérations Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2006 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 207-1-9°, 10° et 11°	nc	nc	nc
	Total	7 460	6 520	7 430