Missions

L'Académie des technologies créée en décembre 2000 sous le statut d'association a été transformée en établissement public à caractère administratif par l'article 20 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 intégrant au code de la recherche les articles L 328-1 à L 328-3 concernant le nouvel établissement.

Placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, elle bénéficie de la protection du Président de la République conférée par l’article 111 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies, modifié par les décrets n° 2016-406 du 5 avril 2016 et n° 2018-684 du 31 juillet 2018 fixe sa composition et ses règles de fonctionnement.

L’article L. 328-2 du code de la recherche confie à l’Académie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement et peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’article 2 du décret précité précise que l’Académie des technologies :

• mène, en toute indépendance, ses travaux dans un cadre interdisciplinaire et au bénéfice d'un large public notamment en contribuant à l'amélioration des enseignements professionnels et technologiques ;
• publie des avis et des rapports, organise des colloques et décerne des prix ;
• participe au développement des réflexions menées au niveau international ou européen ;
• travaille en relation étroite avec les autres Académies en France comme à l’étranger ;
• associe à ses travaux le secteur de la production, les milieux de la recherche scientifique, le monde politique et social et les acteurs socio-économiques.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Académie est actuellement composée de 338 membres (226 titulaires et 112 émérites, l’âge de l’éméritat étant fixé à 75 ans). L’élection de nouveaux membres qui n’a pu avoir lieu en 2020 suite à la crise sanitaire, a été reportée à novembre et décembre 2021.  Depuis le 1^er décembre 2020, le siège est établi au Ponant 19, rue Leblanc 75015 Paris.

L’année 2021 a été aussi l’occasion de célébrer les 20 ans de l’Académie, anniversaire qui aurait dû avoir lieu en octobre 2020 et qui a été reporté suite à la crise sanitaire. L'Académie s’est associée à Usbek et Rica et a lancé un concours de nouvelles de science-fiction, parrainé par Roland Lehoucq et ActuSF.

Les orientations stratégiques à horizon 2025 ont fixé les objectifs suivants :

• Intégrer pleinement la transformation de la société par le numérique ;
• Favoriser l’appropriation des technologies par la société ;
• S’appuyer sur les écosystèmes d’innovation ;
• Intégrer les freins au déploiement des technologies.

En 2020 et 2021, l’Académie a publié divers travaux, notamment sur les thèmes suivants traités par les 10 pôles transverses :

• Alimentation et santé : Avis relatif à la présence et à l‘activité du coronavirus SARS-COV2 dans les eaux usées ; 10 questions sur les semences ; COVID-19 : Modélisations et données pour la gestion de crises sanitaires ; Tests de maladies infectieuses et pandémies - Leçons de la COVID-19 ;
• Culture, loisirs : trois thématiques ont été explorées : culture authentique et responsable sur la toile, culture scientifique et technique fiable sur les réseaux sociaux, tourisme de masse durable et responsable ;
• Education, formation, emploi et travail : Attractivité des métiers, attractivité des territoires : des défis pour l'industrie ; États généraux du numérique pour l’éducation : une opportunité pour tous dans un système plus agile ; Science et technologie à l’école primaire : un enjeu décisif pour l’avenir des futurs citoyens ;
• Energie : Rôle de l’hydrogène dans une économie décarbonée ; Stratégie Nationale Bas carbone et programmation Pluriannuelle de l’Energie ; Perspective de la demande française d’électricité d’ici 2050 ; Le stockage inter-saisonnier de chaleur dans le secteur résidentiel-tertiaire : un moyen de réduire notre empreinte carbone ;
• Environnement et impacts du changement climatique : deux thèmes ont été traités en particulier : la gestion qualitative et quantitative des approvisionnements en eau douce (cf. GP Eau, Covid et eaux usées) et le changement climatique et évolution du trait de côte ;
• Habitat/mobilité et villes : le pôle explore les contraintes environnementales fortes comme des innovations technologiques marquantes selon trois enjeux : technologiques et environnementaux ; sociaux et inclusion ; économiques et industriels. Il compare en particulier les stratégies capables, dans le secteur automobile et le bâtiment, de répondre à l’objectif ZEN. Il est également impliqué avec le pôle Industrie et services dans les réflexions sur la ville durable ;
• Industrie et services : Innovation dans les industries alimentaires : impacts de la révolution numérique ;
• Numérique : Pour une circulation vertueuse des données numériques ; Crise du COVID-19 - Accélérer la transformation numérique : pour une France plus agile et moins dépendante ; Archiver les méga-données au-delà de 2040 : la piste de l’ADN ; Calcul et données : nouvelles perspectives pour la simulation à haute performance ;
• Sécurité et Défense : les travaux du pôle se focalisent sur le rapport des technologies de l’Information à la Défense ainsi que sur la dualité des technologies spatiales ;
• Technologies, économies et sociétés : Retour d’expérience de la gestion des grands projets ; Interfaces cerveau-machine : essais d‘applications médicales, technologie et questions éthiques ; Les objectifs de développement durable (ODD), un référentiel pour l'analyse des politiques publiques ; Crise du Covid-19 : repartir avec les objectifs de développement durable de façon soutenable et résiliente.

La crise sanitaire de 2020 a ouvert un nouveau champ d’investigation sur les questions de résilience qui ont été approfondies le 28 octobre 2020 à l’occasion du séminaire annuel. Il a été consacré à la résilience de la société : Quelles transitions technologiques pour quelle transition écologique ? Comment agir dans ce contexte incertain et controversé ?. Ce thème a été choisi pour contribuer à la réflexion des pôles et enrichir leur vision systémique en vue de redéfinir le programme de travail de l’Académie en 2021 et au-delà, compte-tenu des événements récents en France et dans le monde.

Le Président a lancé deux missions ponctuelles en 2020 qui ont poursuivi leur activité en 2021 afin de :

• renforcer la politique en faveur de la parité, une charte pour la parité femmes/hommes objectifs 2025 a été votée par l’Assemblée le 10 juin 2020 ;
• développer l’impact des technologies auprès des jeunes générations, le but visé étant de contribuer à une meilleure appropriation des technologies par les jeunes, de faciliter leur participation aux débats relatifs à la relation entre technologie et société et à promouvoir auprès d’eux l’attractivité des métiers à dimension technologique.

En 2020 et 2021, l’Académie a réuni un CÉNACLE de personnalités, mis en place le 21 mai 2019, parmi lesquelles des chefs d’entreprise, pour renforcer sa contribution à l’évaluation des défis industriels pour l’aide au développement de l’attractivité des filières et à l’anticipation des besoins en nouvelles compétences technologiques. Il est présidé par Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre.

Perspectives 2022

La plupart des travaux lancés en 2020 et 2021 se poursuivront en 2022. Ils s’inscrivent dans la continuité de la stratégie de l’académie, laquelle :

• continuera d’apporter via les travaux un éclairage sur les technologies à fort impact sur la société française, et sur les transformations qu’elles induisent ;
• veillera à ce que les travaux, rapports et recommandations irriguent plus largement encore le grand public ;
• poursuivra son effort visant à améliorer l’intérêt pour les technologies et l’attractivité des métiers technologiques, en promouvant la formation et l’éducation aux technologies ;
• renforcera les activités du CÉNACLE de l’Académie et augmentera le nombre de ses membres ;
• établir une relation suivie avec les élus français du Parlement européen et avec les parlementaires français ;
• poursuivra ses relations avec les académies sœurs étrangère (Euro-Case, CAETS), pour alimenter la vision internationale des sujets d’intérêt et proposer des réponses aux enjeux technologiques associés aux grands défis :

- L’Académie poursuivra le soutien à Euro-CASE (conseil européen des académies des sciences et de la technologie) et continuera à proposer des experts pour les études de SAPEA (consortium européen des académies), dont les travaux au profit de la Commission européenne sont reconnus pour leur qualité.

- L’objectif de l’établissement est d’établir des collaborations avec le Commissaire européen sur des sujets d’intérêt commun.

- Les relations bilatérales privilégiées avec ACATECH (académie allemande des sciences et de la technologie), qui viennent de se traduire par un nouveau projet en 2021 « Driving the Human », et se poursuivra en 2022.

- L’Académie a aussi pris la responsabilité d’organiser en France le CAETS 2022 (conseil international des académies des sciences et de la technologie), du 26 au 30 septembre 2022, sur le thème des technologies dans la santé.

- Une seconde édition du programme franco-africain « Frontières de l'ingénierie », séminaire international de formation continue, est prévue en octobre.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Enfin, l’Académie continuera à suivre le plan de relance du gouvernement qui conjugue nécessairement industrie et services. Une réflexion sera menée notamment sur les points suivants :

• Comment aménager l’appareil industriel dans une économie de plus en plus servicielle ?
• Que penser d’un retour d’une industrie de plus en plus intégrée comme le montre l’exemple de Tesla ?
• Comment arbitrer entre fabriquer en France et acheter à l’étranger (avec la question de l’aménagement du territoire) ?
• Comment anticiper l’impact d’une approche ACV (Analyse du Cycle de Vie) avec sa dimension écologique sur l’appareil industriel ?

En parallèle, les réunions régulières qui ont démarré avec le Haut-commissariat au plan en 2021 vont se poursuivre en 2022, en particulier sur le numérique et la 5G.

Au PLF 2022, la hausse de la subvention du P172 apportée en 2021 est maintenue en 2022.

Missions

La première mission de l’ANR est « de financer et de promouvoir le développement des recherches fondamentales et finalisées, l'innovation technique et le transfert de technologie ainsi que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. »

Par ailleurs, l’ANR est en charge « de mettre en œuvre la programmation arrêtée par le ministre chargé de la Recherche qui recueille l'avis des ministres exerçant la tutelle d'organismes de recherche ou d'établissements publics d'enseignement supérieur ».

La troisième mission de l’ANR est « de gérer de grands programmes d'investissement de l'État dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de suivre leur mise en œuvre ». Cette mission ajoutée en 2014 est venu confirmer une activité que l’ANR menait depuis 2010. En effet, depuis le premier programme d’investissements d’avenir, elle est le principal opérateur de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce cadre, elle assure la sélection, le financement et le suivi des projets des PIA.

La quatrième mission de l’ANR est « de renforcer les coopérations scientifiques aux plans européen et international, en articulant sa programmation avec les initiatives européennes et internationales » ;

Enfin, la dernière mission de l’ANR est « d’analyser l'évolution de l'offre de recherche et de mesurer l'impact des financements alloués par l'agence sur la production scientifique nationale ».

Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANR, établissement public au service des politiques de l’État dans le domaine de la recherche, est dotée de plusieurs instances de gouvernance :

• Le conseil d’administration, qui règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement. Il est présidé par le président de l’agence ;

• Le comité de pilotage scientifique, qui assiste le président de l’agence dans le pilotage scientifique de l’établissement. Il est l’instance de réflexion pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action ;

• Le bureau, instance décisionnaire interne de l’ANR, est composé du président directeur général, de la directrice générale déléguée à l’administration et au budget, du directeur des opérations scientifiques, du directeur des grands programmes d’investissement de l’État et du directeur du conventionnement et du financement ;

• Le comité exécutif (Comex) est le lieu de la mise en œuvre et de la communication des décisions du Bureau. Il est composé des membres du bureau, des directeurs fonctionnels, des responsables des départements scientifiques ainsi que du délégué aux relations européennes et internationales et de l’agent comptable ;

• Le comité de direction scientifique (CDS) rassemble le PDG de l’agence, le directeur des opérations scientifiques et les cinq responsables de département scientifique. Il permet des échanges directs entre le PDG et les responsables de département sur des sujets relatifs à leurs activités.

Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation ce qui a permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les appels à projet (AAP) 2020 ont affiché un taux de sélection de 19,2 %, en progression de 0,7 point par rapport à 2019. Cette amélioration du taux de sélection traduit un nombre de projets plus importants qui ont été financés : 1 712 projets financés en 2020 contre 1 592 projets financés en 2019, 1 471 en 2018, et 1 380 en 2017.

En 2021, l’ANR bénéficie d’une augmentation de son budget liée à la mise en place de la Loi de programmation de la Recherche (LPR) pour un montant de 132,5 M€, et de la mesure « renforcement de l’ANR » du plan de relance pour un montant de 286 M€. Au global, l’augmentation du budget d’intervention en 2021 de plus de 409,9 M€ par rapport à 2020 contribue à la poursuite de l’augmentation du taux de sélection sur l’ensemble des instruments du plan d’action, particulièrement sur l'appel à projets générique (AAPG).

L’année 2021 marque également la poursuite de l’effort du financement des projets liés à l’intelligence artificielle (17 M€) ainsi que la lutte contre la Covid 19, grâce à la finalisation de l’appel « Recherche – Action Covid 10 », pour un montant de 7 M€.

L’Agence poursuit également le développement des partenariats avec les Régions (Hauts-de-France, Centre-Val-de-Loire, Guadeloupe) et d’autres partenaires publics.

Enfin, l’Agence est en charge à partir de 2021 de la mise en place du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4), avec une dotation de plus de 8 Md€ sur les 20 Md€ prévus pour l’ensemble du programme.

Perspectives 2022

Le budget d’intervention de l’ANR, en hausse substantielle de 153,7 M€ soit +18 %, permettra de poursuivre les objectifs du plan d’action 2022 et du contrat d’objectifs et de performance 2021 - 2025, à savoir augmenter le taux de succès notamment à l’AAPG, et le taux du Préciput avec un objectif de 40 % à horizon 2025, comme le prévoit la LPR.

De nouveaux moyens humains seront mis à la disposition de l’ANR, permettant la mise en œuvre de ces nouveaux objectifs, ainsi que la continuation des mesures du plan de relance et du PIA 4. 

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ANR est en charge de deux mesures du plan de relance :

• Mesure « Renforcement de l’ANR », les crédits « Relance » (286 M€ en 2021 et 142 M€ en 2022) complètent les crédits du programme P172 et permettent d’atteindre le niveau de budget prévu par la LPR en 2023, dès 2021 ;

• Mesure « Préservation de l’emploi », avec une dotation de 128 M€ en 2021 et 172 M€ en 2022, afin de soutenir le maintien en emploi de personnels de R&D privés ainsi que les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches seraient, au mieux, retardées par la crise et, au pire, supprimées.

Remarque préliminaire : les crédits LFI 2021 de l’ANR sont de 905 M€ en AE et 753 M€ en CP (et non pas 925 M€ et 773M€ respectivement comme mentionné dans le tableau ci-dessus et qui correspond au PLF 2021). En effet les amendements Sénat II-992 et Sénat II-993 ont réduit de 20 M€ les crédits prévus en PLF 2021

Les créditsdu programme 172 en PLF 2022 sont en hausse en AE et en CP conformément à la trajectoire de la loi de programmation de la recherche (LPR).

Les autres programmes (421, 422, 424, 425) correspondent à différentes thématiques des programmes d'investissements d'avenir (PIA) pilotées par l'ANR.

Missions

Fondé en 1959, le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, statutairement placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines, et du ministre chargé de l’environnement.

 Ses statuts lui confèrent la mission de service géologique national visant à conjuguer, l’expertise, et le développement technologique et industriel dans les domaines du sol et du sous-sol, à la fois sur le territoire national et à l’international, avec les finalités suivantes :

• Produire et diffuser des connaissances scientifiques
• Contribuer à la formation à, et par, la recherche
• Eclairer et développer une expertise scientifique en soutien aux politiques publiques
• Développer des innovations techniques
• Contribuer au dialogue science – société
•  Assurer une gestion opérationnelle et technique de la surveillance et des travaux relevant de l’Etat, sur les anciens sites miniers n’ayant plus d’exploitant.

L’activité de l’établissement s’articule autour d’un triptyque combinant recherche – expertise pour des institutions publiques et privées, et, innovation.

 Afin de remplir ses missions de service public et d’appui technique, le BRGM dispose d’un réseau régional couvrant les 13 régions métropolitaines et les 5 départements et régions d’outre-mer (DROM), et de ses antennes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Avec l’appui des spécialistes du centre scientifique et technique d’Orléans, le personnel en région réalise chaque année près de 700 projets et interventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des agences d’objectifs, des entreprises et de l’État. De plus, avec ses 4 unités territoriales après-mines, le BRGM couvre l’ensemble des bassins miniers pour sa mission de prévention et de sécurité minières. Par ailleurs, l’arrêté relatif aux activités du BRGM en lien avec l’enseignement supérieur dit « BRGM campus », publié le 21 juillet 2016, lui confie des missions en matière de formation initiale. A travers « BRGM Formation » l’établissement propose aux entreprises, collectivités et administrations un catalogue de formation professionnelle couvrant l’ensemble de ses domaines de compétence.

Le BRGM mène une politique active de partenariats concrétisée par de nombreux accords signés avec des universités, des établissements publics, des collectivités territoriales, des agences d’objectif, des industriels et des États. Il est membre fondateur de l’alliance ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE). Il participe à la dynamique des pôles de compétitivité dont AVENIA (Pau), la fédération des pôles sur l’eau FRANCE WATER TEAM (Orléans, Montpellier, Nancy).

Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2018-2022 signé avec ses tutelles le 20 mars 2019, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.

Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :

• Améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;
• Collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;
• Mieux intégrer les risques liés au sol et au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine en contexte de changement climatique;
• Garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;
• Contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;
• S’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.

Afin d’assoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.

Gouvernance et pilotage stratégique

Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de 8 programmes scientifiques thématiques recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’assurer la cohérence avec les activités d’expertises. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum recherche – expertise à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.

Huit programmes scientifiques ont été initiés pour piloter la stratégie et animer l’action transversale en cohérence avec les enjeux de la stratégie de l’établissement.

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Perspectives 2022

Sans être aussi sévère qu’en 2020, la crise sanitaire a impacté l’exercice 2021 avec une part du temps en télétravail imposé pour l’essentiel des salariés et une forte réduction des activités de terrain en particulier à l’international. Même s’il n’est pas certain que la crise sanitaire soit terminée en 2022, la disponibilité d’un protocole vaccinal pour tous devrait permettre au BRGM de redémarrer l’essentiel des activités de terrain y compris à l’international, même si les interventions pourront être limitées dans certaines zones voire certains pays en liaison étroite avec le réseau diplomatique.

L’année 2022 devrait permettre le redémarrage des grands projets à l’international qui ont beaucoup souffert de la crise sanitaire qui a significativement accru les délais entre le lancement des appels d’offres, le dépouillement des offres et la finalisation des contractualisations. Malgré ce ralentissement, le BRGM est en cours de négociation d’un certain nombre de contrats qui pourraient démarrer en production dès 2022 en Arabie saoudite (Cartographie des ressources minérales et ressources en eaux souterraines), au Qatar (Cartographie géologique et ressources minérales pour le BTP), au Mali (Cartographie des ressources minières), en Ethiopie (sècheresse et ressources en eau), au Togo (résilience des infrastructures de la frange littorale face à l’érosion côtière). Il est à noter que de plus en plus d’appels d’offre internationaux sont dédiés à l’analyse et au renforcement de la résilience face aux changements climatiques, et ce quels que soient les financeurs (Etats, Banque mondiale et de développement, AFD…), offrant l’opportunité au BRGM de valoriser les résultats des recherches conduites au cours des dernières années. L’exécution d’un éventuel contrat au Mali sera aussi dépendante des conditions de sécurité, qui ne sont pour l’instant pas réunies.

Dans le domaine de la recherche, le BRGM poursuivra en 2022 une recherche d’excellence couvrant les 6 enjeux majeurs de sa stratégie scientifique en participant activement aux appels à projets français (ANR, PIA …) et européens (Horizon Europe). L’année 2022 verra ainsi le démarrage des projets obtenus en 2021, notamment 14 projets ANR (dont 7 en coordination) et 3 gros projets européens : PROMICES (polluants émergeants dans les eaux), COQUELICOT (Changement climatique et risques côtiers) et PiloteStrategy CCUS (captage et stockage de CO2). Le BRGM prévoit d’ores et déjà de soumettre une quinzaine de nouveaux projets européens d’ici à début 2022 sur des thématiques couvrant les 5 programmes scientifiques de finalité du BRGM.

Le BRGM poursuivra en 2022 sa politique d’innovation et de partenariat industriel en amplifiant ses efforts dans la protection de sa propriété intellectuelle et le développement de services numériques avec et pour les entreprises au-delà des accords évoqués l’an dernier (SOLTRACING, PrédiNappe avec VEOLIA). Il accompagnera aussi les entreprises dans la mise en œuvre de la taxonomie européenne des activités durables ainsi que dans le renforcement de leur résilience face au changement climatique, et la maîtrise de leur empreinte carbone (captage et stockage de CO2). Par ailleurs, des discussions sont engagées avec les acteurs du digital pour développer des services numériques valorisant les données géoscientifiques du BRGM.

En région Centre-Val de Loire, 2022 sera l’année de montée en puissance des projets CPER (notamment l’infrastructure numérique DataCentre dotant la communauté recherche/scientifique de la région Centre-Val de Loire d’un environnement performant pour tirer pleinement partie des outils et technologies numériques) et des ARD (notamment Junon sur les jumeaux numériques).

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le BRGM s’est fortement impliqué dans le cadre du PIA4 et plus spécifiquement des programmes et équipements prioritaires de recherche » (PEPR) initiés par le gouvernement en 2021 et dont la mise en route des premiers programmes devraient être constatée dès 2022 pour des durées de 5 à 8 ans par programme.  L’implication du BRGM s’observe dans plusieurs instruments du PIA4, et notamment les stratégies nationales d'accélération avec un statut de partenaire au PEPR sur les technologies de recyclages et sur le PEPR dédié à la décarbonation de l’industrie.  D’autre part, le BRGM a été sélectionné pour déposer en tant que co-pilote trois propositions à l’appel lancé par l’ANR sur les PEPR exploratoires sur les thématiques des risques naturels et technologiques (co-pilotage avec le CNRS et l'université Grenoble-Alpes), de la gestion de l’eau en contexte de changement global (copilotage avec le CNRS et INRAE), et enfin sur la notion de sous-sol bien commun (copilotage avec le CNRS). Il est encore trop tôt à ce stade pour évaluer l’impact financier en termes de ressources pour le BRGM pour l’exercice financier 2022.

Au niveau territorial, la participation du BRGM au plan de relance est hétérogène selon les régions, modeste et plutôt indirecte au travers de ses partenaires. Les principales thématiques sont :

• le fonds friches ;
• la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment via le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles ;
• les projets de rénovation urbaine et de revitalisation. Certaines métropoles ont mis en place un programme de rénovation du cœur de la ville qui s’inscrit dans l’enveloppe de redynamisation (par exemple suite au départ de l’armée) avec l’accélération des opérations de recyclage foncier de friches industrielles ou commerciales afin de réduire l’artificialisation des sols ;
• la transition énergétique (projet d’exploration des nappes profondes pour développer des réseaux de chaleur).

Quelques dossiers en partenariat sont en cours d’élaboration et pourraient se concrétiser en 2022 sur :

• l’environnement (gestion de l’eau, économie circulaire...). Dans certaines régions, ce volet est très orienté transformation de l’agriculture et agriculture durable ;
• la construction durable et la rénovation énergétique avec un accompagnement spécifique des collectivités territoriales pour participer au financement des équipements nécessaires à l’amélioration du cadre de vie des habitants ;
• la mobilité Hydrogène ;
• la décarbonation de l’industrie ;
• les domaines transversaux tels que :
  • le déploiement des usages du numérique ;
  • les dynamiques inter-territoires et interrégionales ;
  • les dynamiques transfrontalières.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Missions

Créé par l’ordonnance constitutive du 18 octobre 1945, le CEA est un établissement de recherche à caractère scientifique technique et industriel (EPIC). Il est placé sous la tutelle des ministères chargé de la recherche, de l’énergie, de la défense et, depuis la révision de ses statuts dans le cadre du décret du 17 mars 2016, de l’industrie.

La loi du 9 mars 2010 a modifié la dénomination du CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – de façon à mieux traduire l'implication de l’établissement dans les domaines du nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie.

Comme précisé dans le décret de 2016 et réaffirmé en comité de l’énergie atomique du 19 mai 2019, les activités du CEA s’inscrivent autour de cinq axes : être le fer de lance de la dissuasion ; un catalyseur de la transition énergétique en travaillant sur une approche plus intégrée de l’énergie bas carbone ; un acteur clé de la transition numérique en considérant l’ensemble de la chaîne valeur ; et un promoteur des technologies pour la médecine du futur ; en s’appuyant sur une recherche d’excellence.

Dans le cadre des lois de programmation militaire, la Direction des applications militaires du CEA conduit les programmes qui garantissent la pérennité de la dissuasion nucléaire française, et porte une mission de sécurité globale, notamment pour la surveillance des traités de non-prolifération et la lutte antiterrorisme.

Le CEA contribue, d’une part, à la formation initiale et continue (professionnelle) pour toutes les disciplines associées aux énergies bas carbone – nucléaire et renouvelables – via l’INSTN et, d’autre part, à la formation par la recherche avec plus de 1 480 doctorants et post-doctorants travaillant au sein de ses équipes.

Le CEA contribue au renforcement de la compétitivité de la France, que ce soit à travers sa politique de partenariats industriels (plus de 700 partenaires) ou de création de propriété intellectuelle (premier déposant public français de brevets), et d’entreprises innovantes (plus de 220 créées depuis 1972).

Le CEA a, par ailleurs, la responsabilité de conduire les opérations d’assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires avec un objectif de maitrise des coûts, délais et objectifs en répondant aux recommandations des autorités de sûreté.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le décret du 17 mars 2016 définit les rôles de l'Administrateur général et du Conseil d'administration (CA), et réaffirme celui du Comité de l’énergie atomique, présidé par le Premier ministre, et du comité mixte pour les questions relatives à l'exécution des programmes d'armement nucléaire. Il a conduit à la création du Comité des engagements, placé auprès du Conseil d’administration, qui examine, hors domaine couvert par le comité mixte, les engagements et investissements stratégiques et la programmation annuelle du CEA.

Les activités civiles de recherche du CEA sont déclinées dans une programmation pluriannuelle de moyen et long terme (PMLT 2019-29 en vigueur) qui constitue la feuille de route à 10 ans du CEA. Un contrat d’objectifs et de performance (COP 2021-2025 en vigueur) est établi entre le CEA et ses ministères de tutelle, ce dernier a été signé le 23 juillet 2021.

Perspectives 2022

Le CEA a pour principal objectif de contribuer dans toute la diversité de ses activités scientifiques et techniques, à renforcer la compétitivité des entreprises, par l’innovation.

Thématiquement, en premier lieu, il concentre ses efforts de recherche sur des composants clés de la transition énergétique.

Dans le domaine de l’énergie nucléaire, les objectifs du CEA visent le développement de solutions innovantes afin d’améliorer la manœuvrabilité, la performance et la sûreté des réacteurs nucléaires actuels, en lien avec les industriels de la filière nucléaire. De plus, dans une vision plus tournée vers l’avenir, le CEA développe le multi-recyclage du combustible, conçoit et évalue les systèmes de nouvelle génération de production centralisée (réacteurs de 4ᵉ génération) ou de puissance intermédiaire (Small Modular Reactor), et le cycle du combustible associé. Ces actions sont menées dans le but d’intégrer l’énergie nucléaire dans un système énergétique décarboné et compétitif. Ces développements s’appuient sur une modernisation des installations nucléaires, qu’illustre la construction du réacteur Jules Horowitz, indispensable pour être en capacité de mener la R&D associée, et sur une montée en puissance de la simulation numérique, notamment pour les démonstrations de sûreté.

Dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, les activités de R&D du CEA concernent les sources de production renouvelables (photovoltaïque haut rendement, du matériau au système), le stockage énergétique sur batteries (chimie et électronique de puissance) et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur, la substitution des hydrocarbures et la gestion du CO₂ avec l’électrification du transport (batteries et hydrogène) et la valorisation du CO₂ (économie circulaire du carbone), les réseaux avec le pilotage des énergies renouvelables et l’approche intégrée à travers les réseaux intelligents, l’efficacité énergétique et l’optimisation globale via une approche multi-vecteurs (électricité, gaz, chaleur). Le CEA mène par ailleurs des recherches amont sur les matériaux et les procédés innovants pour de meilleures performances, durabilité et sécurité des technologies qu’il développe, et sur la substitution des matériaux critiques ou toxiques, leur recyclage, dans une approche globale de cycle de vie et de préservation des ressources.

Le CEA est un acteur de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère la plateforme WEST et prépare l’exploitation scientifique du projet international ITER en construction à Cadarache. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens dédiés à l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA.

Le CEA est un acteur majeur de la transition numérique, présent sur l’ensemble de la chaîne de la valeur, où, associé à ses partenaires académiques et industriels, il s’attache à répondre aux enjeux actuels et futurs. La R&D de pointe qu’il développe, est destinée à répondre aux demandes des leaders du domaine. Ses activités dans le domaine contribuent à préserver les intérêts stratégiques économiques et de souveraineté de la France et à répondre aux préoccupations sociétales. Les principaux domaines d’activités sont la microélectronique et les technologies de l’information à travers les systèmes numériques, les technologies logicielles et la cybersécurité.

Les activités de R&D et de transfert du CEA visent ainsi à préparer l’électronique du futur, notamment en matière de paradigmes de calcul neuromorphique et quantique, à développer des microcomposants aux fonctionnalités avancées, à développer des infrastructures numériques de confiance, sécurisées et disruptives et à contribuer à la numérisation de l’industrie, notamment grâce à la robotique, à l’ingénierie dirigée par les modèles et à la fabrication additive.

Le CEA s’attache, aux côtés de ses partenaires académiques, cliniques et industriels, à promouvoir les technologies pour la médecine du futur et ambitionne d’’être un acteur de l’émergence de la médecine dite « 4P » (préventive, prédictive, personnalisée et participative). Il cherche à accélérer le transfert des innovations diagnostiques et thérapeutiques en milieu médical en s’appuyant sur les infrastructures nationales en biologie et santé, il organise et promeut le développement de méthodes numériques en santé au profit des usages pour la recherche, le soin et l’innovation et il développe des dispositifs médicaux s’appuyant sur la convergence micro-nano-et bio-technologies.

La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances de recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant, et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, Inserm, INRIA…) et les universités, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA contribue aussi à concevoir et à opérer des grands instruments de recherche ouverts aux communautés académiques et industrielles. Le CEA est enfin un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris-Saclay et de l’université Grenoble Alpes où il s’est impliqué pour en devenir un partenaire majeur.

Participation de l’opérateur au plan de relance

A ce jour, les projets du CEA dans le cadre du plan de relance relèvent de trois catégories :

• des projets sur des appels à projet ou à des appels à manifestions d’intérêt non échus. Il s’agit ici à ce stade de simples indications programmatiques sur des projets à venir sur des bases financières non stabilisées et sans accord de principe des financeurs. Non finalisés, ils ne sont pas repris dans le présent inventaire ;
• des projets retenus par les financeurs après instruction qui sont en cours de négociation à la fois sur le contenu et sur l’enveloppe d’aide allouée (programmes et actions envisagées, volume de dépenses par acteurs dans le cadre de consortia, intensité d’aide allouée au CEA par le financeur…). Cette catégorie est à ce jour dominante en l’absence de règlements financiers fixant les intensités d’aide dont le CEA peut bénéficier ;
• d’autres actions déjà conventionnées ou en cours de déploiement (plan de rénovation thermique du patrimoine, mesure de préservation de l’emploi…) et des actions initiées sur un financement MESRI en marge du plan de relance (dans le cadre de la LPR notamment).

Compte tenu de ces éléments, le chiffrage précis des aides auxquelles le CEA pourrait prétendre en 2022 dans le cadre du plan de relance quel que soit le programme budgétaire mobilisé, s’avère difficile et ne sera possible que lorsque les modalités pratiques et les règles financières des financeurs seront arrêtées.

L’inventaire des dossiers déposés par le CEA de juin 2020 au 31 juillet 2021 est le suivant :

1/ Pour les appels à venir ou non clos à date :

Les projets envisagés sont en cours de définition et de chiffrage tant en interne qu’avec les partenaires. Non finalisés, ils ne sont pas repris dans le présent inventaire. Il s’agit notamment de nouveaux PEPR.

2/ Pour les projets déposés, en cours de sélection ou de conventionnement :

Les projets retenus à ce jour au titre du plan de relance sur le périmètre du programme 172 représentent de l’ordre de 55 M€ de dépenses pluriannuelles pour le CEA (essentiellement au titre des 3 premiers PEPR : hydrogène, cyber sécurité, quantique) avec la possibilité de sécuriser un niveau de recettes associées de l’ordre de 9 M€ en 2022. Le montant de l’aide octroyée au CEA sur ces projets est estimé en fonction des pratiques usuelles des financeurs, notamment de l’ANR (assiettes de dépenses retenues, coût marginal, coût complet, intensité d’aide…), sous réserve d’évolution ou d’exclusion de dépenses dans le cadre de la phase de conventionnement. Les projets conduits avec des partenaires académiques sont également dépendants de la ventilation finale des actions dans les projets (PEPR notamment). Les projets avec des partenaires industriels sont dépendants de leur propre implication finale dans les projets à la lumière de l’évolution des conditions financières de participation (notamment pour les projets SA).

Dans la mesure où le niveau de recettes associées dépend étroitement des règles financières qui seront appliquées par les financeurs aux projets, le CEA travaille sur deux hypothèses :

i) la première, dans laquelle l’aide effective allouée au CEA pour ces projets, souvent disruptifs et risqués^[1], est inférieure ou égale à 45% des coûts supportés et pour laquelle le CEA devra limiter son engagement malgré l’intérêt de la thématique de recherche et les attentes des partenaires (hypothèse basse),

ii) la seconde pour laquelle l’aide effective allouée au CEA tend vers 65% des coûts qu'il supporte, permettant dès lors une implication active du CEA (hypothèse haute). Cette hypothèse est celle qui prédomine actuellement dans les discussions conduites dans le cadre des PEPR.

Compte tenu de ces éléments de cadrage, les retours obtenus à ce jour laissent à penser que le CEA pourrait sécuriser pour l’exercice 2022 un niveau d’aide de l’ordre de : 7,45 M€ dans l’hypothèse basse, et 12,35 M€ dans l’hypothèse haute (rappel : les projets sont d’une durée moyenne de 36 mois).

[1] Il s’agit souvent de projets « en rupture », pas assez matures technologiquement pour mobiliser, à ce stade, l’intérêt des acteurs industriels et leur soutien direct aux recherches conduites par le CEA. Pour concrétiser ce type d’actions, le CEA a besoin d’un soutien avéré et significatif de l’Etat ou des territoires pour initier le cycle d’innovation.

Les financements publics proviennent principalement:

-du programme P172 pour les activités de la recherche ;

-du programme P190 pour les activités énergie et démantèlement ;

-de programmes du ministère des armées pour les activités militaires.

Les montants inscrits en T6 (transferts) au programme P172 financent des infrastructures de recherche internationales : ITER, ESRF, ILL, ESS, XFEL, CTA et FAIR.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Missions

Créé en 1984 sous le statut d’Établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), issu de la fusion d’instituts techniques et de recherche agronomique tropicale, le Cirad est placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Avec ses partenaires, le Cirad co-construit des connaissances et des solutions pour inventer des agricultures résilientes dans un monde plus durable et solidaire. Il mobilise la science, l’innovation et la formation afin d’atteindre les objectifs de développement durable. Il met son expertise au service de tous, des producteurs aux politiques publiques, pour favoriser la protection de la biodiversité, les transitions agroécologiques, la durabilité des systèmes alimentaires durables, la santé (des plantes, des animaux et des écosystèmes), le développement durable des territoires ruraux et leur résilience face au changement climatique.
Présent sur tous les continents dans une cinquantaine de pays, le Cirad s’appuie sur les compétences de ses 1 650 salariés, dont 1 140 scientifiques, ainsi que sur un réseau mondial d’environ 200 partenaires.

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance du Cirad s'appuie principalement sur trois instances : un conseil d'administration, un conseil scientifique et un comité consultatif d'éthique commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD.
Le Cirad comprend 29 unités de recherche (des unités mixtes de recherche - UMR, des unités propres de recherche - UPR, et une unité de services - US) réparties dans trois départements scientifiques : Systèmes biologiques (Bios), Performances des systèmes de production et de transformation tropicaux (Persyst) et Environnements et sociétés (ES).
Depuis les directions régionales établies dans les pays tropicaux et méditerranéens, dans l’outre-mer français et à Montpellier, le Cirad mène des activités de coopération avec plus d’une centaine de pays. Ces activités s’incarnent notamment au travers d’un portefeuille de près de 800 projets annuels. Les Outre-mer français tiennent une place importante au sein du Cirad, tant par le nombre de salariés qui y sont basés (environ 350), par celui des projets qu'il y conduit, que par la couverture géographique de ses partenariats et la présence d’infrastructures innovantes.
Le Cirad a défini sa stratégie géo-partenariale en s’appuyant sur la mise en oeuvre de Dispositifs de recherche et d’enseignement en Partenariats (DP).
La stratégie scientifique et partenariale du Cirad repose également sur l’affectation des chercheurs sur plusieurs années dans les structures des organismes du sud et dans les Drom. La mobilité géographique constitue une priorité stratégique pour l’établissement.
Les orientations générales de l’établissement ont été actualisées dans le cadre du contrat d’objectif et de performance pour la période 2019-23 dans lequel le Cirad s’engage, autour de quatre grandes ambitions, à contribuer à l’atteinte des Objectifs du développement durable au Sud, en particulier ceux sur l’éradication de la faim et de la pauvreté (ODD 2, ODD 1).
Ce contrat d’objectif est aligné sur la vision stratégique à long terme de l’établissement pour la période 2018-2028, qui se décline de manière opérationnelle dans le document OSSP2, objectifs de stratégie scientifique et partenariale pour la période 2019-2023 et qui sert de base à la programmation des unités de recherche de l’établissement.
La stratégie scientifique et partenariale du Cirad de décline autour de six champs thématiques stratégiques, qui constituent des domaines d’investissements incontournables pour l’établissement et structurent son offre de recherche :
- la biodiversité comme levier de développement et de résilience
- une approche intégrée de la santé des plantes, des animaux et des écosystèmes
- développer une ingénierie des transitions agroécologiques
- des territoires comme leviers de développement durable et inclusif
- accompagner la transition vers des systèmes alimentaires plus durables et inclusifs
- accompagner toutes les agricultures du Sud au changement climatique
Ces six champs thématiques stratégiques, tels que définis actuellement dans OSSP2, reflètent notamment la volonté de renforcer les activités de recherche et d’innovation sur la vulnérabilité des sociétés et des écosystèmes (impact du changement climatique, insécurité alimentaire, maladies émergentes, processus migratoires, emplois, etc…) et le besoin de saisir plus globalement les interactions de l’agriculture avec les autres secteurs (alimentation, santé, environnement, biodiversité).

Perspectives 2022

Le Cirad va poursuivre la consolidation de son modèle partenarial au travers de ses DP, et dans un contexte de difficultés liées à la crise du Covid-19 qui ont largement réduit ses capacités d’accès sur les terrains du sud.
L’établissement a mené depuis plusieurs années une stratégie proactive de pérennisation de son modèle économique. Cette démarche s’est notamment appuyée sur une stratégie finalisée de développement des ressources et sur la création d’une direction dédiée à l’impact et du management de la science. L’objectif à terme est d’assurer la solidité du modèle économique afin de renforcer les capacités de l’organisme, en termes d’emploi, d’investissement et de capacité de projection sur les terrains du sud.
Dans un contexte de très forte augmentation du portefeuille de contrats, perturbé par la crise Covid, le Cirad poursuivra sa politique de consolidation de sa capacité d’ingénierie de projets avec, en particulier, la mise en oeuvre de grands projets de recherche en partenariat au sud. Le Cirad va intensifier ses efforts de consolidation des grandes fonctions d’appui impliquées, en particulier la valorisation / montage de projet et son articulation avec les activités de gestion de contrats / administration des ventes. Les efforts visant à mieux appréhender les risques liés à la gestion de contrats vont être poursuivis.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre du plan France Relance, le Cirad bénéficie d’un budget de 2,1 M€ pour aider les entreprises françaises à préserver leurs capacités humaines en recherche et développement (R&D). Ce budget va permettre de recruter et mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés. Dix-huit postes de R&D sont ainsi concernés. Quinze entreprises sont identifiées pour collaborer avec l’établissement au sein de dix-huit projets de recherche. Huit d’entre eux sont menés en partenariat avec des PME, un avec une société coopérative et participative (Scop), cinq avec des start-ups et quatre avec de grandes entreprises. Ces collaborations concernent des domaines aussi variés que l’horticulture, l’agroécologie, l’agroenvironnement, l’intelligence artificielle, l’agriculture numérique, l’industrie agroalimentaire, les sciences sociales, l’amélioration variétale, la lutte biologique, la microbiologie, l’énergie, etc.
Au titre de l’appels à projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat dans le cadre de « France Relance », 7 projets ont été accordés au Cirad pour un montant global de 1,5 M€.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Missions

Fondé en 1939, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public scientifique et technologique placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et régi par le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par le décret n°2015-1151 du 16 septembre 2015.

L’établissement a pour missions :

- d'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ;

- de contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches ;

- de développer l'information scientifique et l'accès aux travaux et données de la recherche, en favorisant l'usage de la langue française ;

- d'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

- de participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale dans ce domaine ;

- de réaliser des évaluations et des expertises sur des questions de nature scientifique. 

Organisme de recherche à vocation multidisciplinaire, l’activité du CNRS recouvre la quasi-totalité des domaines scientifiques et toutes les actions « Recherche » du programme 172 ; il est implanté sur l'ensemble du territoire national (18 délégations régionales, suite à la fusion des délégations Paris A et IDF-Est en une délégation unique nommée « DR Île de France Villejuif », votée au CA du 2 juillet 2015).

Au 31 décembre 2020, le CNRS compte 11 169 chercheurs statutaires, 13 213 ingénieurs et personnels techniques et 7 981 agents non-titulaires de droit public affectés dans les laboratoires de l’une des 1 002 unités de recherche ou des 132 unités d’appui et de recherche. La très grande majorité de ces unités est constituée et pilotée en partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou autres organismes ou institutions nationales ou internationales de recherche.

Par essence, le CNRS mène une politique dynamique et ambitieuse autour de l'interdisciplinarité et de la pluridisciplinarité. Cette politique est mise en œuvre au niveau des instituts mais aussi par la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires. Cette dernière met en œuvre des outils (appels d'offres, accompagnement des chercheurs, des unités, des réseaux) permettant de détecter et de soutenir des projets émergents et/ou à risques et de se positionner sur les défis sociétaux identifiés et les questions scientifiques du futur.

Le CNRS contribue à près de 55 000 publications par an en moyenne, dont plus de 60% en collaboration avec des laboratoires étrangers et près de 70% en accès libre.

Il est par ailleurs actionnaire de l’ensemble des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT).

Le CNRS est membre des 5 alliances thématiques de coordination inter organismes : AVIESAN (sciences de la vie), ANCRE (énergie), ALLISTENE (numérique), ALLENVI (environnement) et ATHENA (sciences humaines et sociales).

Il s’est impliqué dans la politique de site grâce à un dispositif institutionnel reposant sur des directeurs et directrices scientifiques référents, des délégués et déléguées régionaux et leurs adjoints. Ce dispositif permet à chaque site ainsi qu'à chaque région et collectivité territoriale d’avoir des interlocuteurs CNRS identifiés et avec lesquels construire une stratégie scientifique et les réponses aux différents appels du PIA.

En outre, il possède un portefeuille de plus de 7000 familles de brevets actifs et constitue le 6ème déposant de brevets en France. Il compte plus de 1 400 licences actives ; plus de 1 600 entreprises innovantes ont été créées depuis 1999.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – Etat a été voté en conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020 par la Ministre de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal et le PDG du CNRS. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche ; appui à la recherche.

Perspectives 2022

Les perspectives de l’établissement pour 2022 sont celles du COP et celles décrites dans la lettre d’objectifs du PDG pour 2021, à savoir :  

• poursuivre l'action du CNRS en faveur de l'innovation, du transfert technologique et de la coopération avec le monde économique ;
• optimiser le pilotage budgétaire et le fonctionnement interne du CNRS en veillant à la soutenabilité budgétaire ;
• s’impliquer et impliquer le CNRS dans les travaux collectifs de l’ESRI pilotés par le MESRI.
• gérer la crise sanitaire et participer à l’effort national au cours de la crise et à sa suite.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre du volet de « rénovation énergétique des bâtiments publics de l’ESR » du plan de relance économique, 30 opérations immobilières du CNRS ont été sélectionnées en décembre 2020 pour un budget total de 30 M€ TTC. A fin juillet 2021,

•les marchés de travaux ont été notifiés pour 8 projets dont 2 chantiers ont été réceptionnés ;

•les avant-projets ont été approuvés pour la totalité des 30 projets ;

•près de 58 % des crédits ont été engagés auprès de 102 prestataires correspondant à 158 marchés et/ou commandes ;

•et selon les calendriers prévisionnels, tous les marchés devraient être conclus en novembre prochain.

Dans le cadre de la mesure de préservation de l’emploi R&D du plan de relance, l’Etat a alloué un budget de 41M€ au CNRS pour prendre en charge la rémunération de nouveaux personnels de R&D engagés sur des projets de recherche collaborative entre une unité de recherche et une entreprise. Au niveau du CNRS, près de 300 personnels de R&D pourraient ainsi venir renforcer les équipes de recherche sur des durées allant de 12 à 36 mois. A fin juillet 2021, 137 opportunités ont ainsi été identifiées. Elles seront mises en œuvre progressivement. L’effort d’identification des opportunités sera poursuivi sur le second semestre 2021, jusqu’à atteindre l’objectif fixé.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Par ailleurs, le montant des crédits de transferts du P172 correspondent aux contributions de la France aux TGIR internationales versées par le CNRS sous forme de subventions fléchées.

Missions

Selon sa convention constitutive, Genopole constitue un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans le domaine des sciences biologiques, en particulier de la génomique et des biotechnologies, et susceptible d’intervenir sur l’ensemble du territoire national.

Parc d’innovation centré sur les sciences du génome, Genopole rassemble en un même lieu 2 700 personnes, réparties au sein de 18 laboratoires académiques, de 26 plateformes mais aussi de 77 entreprises dont Genopole a soutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site. Ses objectifs sont multiples et visent principalement à créer et soutenir des entreprises de biotechnologie et le transfert de technologies vers le secteur industriel, favoriser le développement de la recherche en génomique, post-génomique et sciences associées et développer des enseignements de haut niveau dans ces domaines.

Gouvernance et pilotage stratégique

Genopole est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2002 composé de douze membres : l’État (représenté par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), la région Île-de-France, le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Évry Centre Essonne devenue Grand Paris Sud , la ville d’Évry devenue Evry-Courcouronnes, l’université d’Évry – Val d’Essonne, l’université Paris-Sud, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’association française contre les myopathies – Téléthon, le Centre hospitalier sud-francilien et la société d’économie mixte Genopole.

Genopole est administré par une Assemblée Générale. Son Directeur Général est le représentant légal vis-à-vis des tiers.

Genopole dispose également d’un comité stratégique regroupant l’ensemble des membres ayant versé une contribution financière, ainsi qu’un Comité Science Innovation Industrie ayant pour vocation de formuler tout avis et recommandations sur les orientations scientifiques et industrielles du groupement auprès de l’Assemblée Générale.

Perspectives 2022

Les efforts de Genopole porteront prioritairement sur des projets structurants pour le biocluster, en lien avec ces filières, il s’agit de  

• -la création d’un Institut de Génomique Numérique, véritable lieu d’open-innovation pour le développement de technologies de rupture en génomique ;

• le développement d’une plateforme de biologie de synthèse conçue comme un lieu de production de démonstrateurs pour solutions d’ingénierie des systèmes biologiques, sur le principe d’une “biofonderie;

•l’ouverture d’un FoodTech Lab reposant sur la construction d’un hub européen de référence d’une nouvelle filière au croisement de l’expertise biotech de Genopole. Ce projet se mettra en place dans le cadre d’un dispositif intégré (en partenariat avec ShakeUp Factory) permettant d’accueillir des sociétés innovantes en Foodtech avec une forte composante R&D ;

• la poursuite de son soutien aux équipes constituant le projet MAGENTA (accélérateur de recherche technologique) sous la forme de financement d’équipements ;

• Genopole réalisera en 2022 une double étude de prospection et d’attractivité/marketing dans la perspective d’une accélération de la croissance du campus. L’étude de prospection aura pour objectif d’établir une typologie des entreprises susceptibles de s’implanter et de s’industrialiser sur le biocluster dans les 2 filières prioritaires que sont la bioproduction et la bioéconomie s’appuyant sur la chaine des valeurs d’entreprises génopolitaines. Concomitamment, des missions et des actions de prospection ciblées seront mises en place avec nos partenaires : l'Agglomération Grand Paris Sud, l’Agence Choose Paris Region et les bureaux de Business France.

• Parallèlement une étude d’attractivité et de stratégie « marketing », visant à définir une feuille de route et un plan d’actions de cette stratégie d’attractivité marketing sera menée. Cette étude a pour objectif d’optimiser l’offre génopolitaine et définir ses forces d’attractivité vers le territoire et au sein de l’écosystème. Cette démarche permettra également de mettre en place des actions marketing tout au long de l’année 2022 ;

• la mise en œuvre, avec le soutien de la Commission Européenne, du programme COFUND visant à permettre l’accueil de chercheurs internationaux au sein de laboratoires académiques et d’entreprises génopolitaines. A travers ce projet, nommé « ApogeeBio », 24 bourses postdoctorales pourront être allouées sur les 5 ans de durée du projet, dont 8 dès 2022. ;

• accroître la visibilité du GIP et des acteurs du biocluster à l'Europe et à l'international.

- à l’international avec la mise en place de nouveaux partenariats avec des bioclusters présentant un intérêt complémentaire pour Genopole ; pour ce faire des accords internationaux de soft landing réciproques et des actions communes sont en cours avec les bioclusters : américain (Research Triangle Park, en Caroline du Nord), Kawasaki au Japon et Singapour ;

- au niveau européen, Genopole participera à des groupes de travail du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour influencer le contenu du programme de travail de la Commission Européenne. Notre cluster déjà certifié « Bronze », candidatera à la certification « Or » au sein de l’ECCP (European Cluster Collaboration Plateform) en 2022 ;

• soutenir, selon l’évolution du contexte sanitaire international, le développement commercial des entreprises génopolitaines à l'Europe et à l'international en s'appuyant sur nos partenaires, sur des structures existantes comme les réseaux européens (CEBR, EBN, EIT Health et EEN) et en participant aux programmes de la Commission Européenne (Horizon Europe, Euroclusters, BBI JU). Des missions conjointes avec nos partenaires Medicen et IAR (Pôle de compétitivité industrie agro ressources) seront organisées dans nos pays cibles (Europe, Etats-Unis et Japon).

Participation de l’opérateur au plan de relance

Depuis 2 ans, Le GIP GENOPOLE a mis en place un groupe de travail et la désignation d’une personne référente au sein de la structure permettant de :

• assurer un suivi et une veille sur l’actualité Plan de relance ;
• sensibiliser et d’informer l’ensemble des entreprises de GENOPOLE sur les dispositifs et les calendriers des appels à projets ;
• accompagner certaines entreprises dans la finalisation, l’identification et la constitution de leur dossier « Plan de Relance » (Sur la période 2020 / 2021 :  8 entreprises suivies – 2 entretiens par mois sur une période de 5 à 10 mois.) ;
• mettre en place un travail partenarial avec M. le Sous-Préfet à la relance auprès du Préfet de l’Essonne : point périodique, 1 entretien toutes les 3 semaines afin de le sensibiliser aux dossiers accompagnés ou portés par GENOPOLE ;
• intégrer les groupes de travail des partenaires.

En 2022, une attention toute particulière sera portée par le groupe de travail sur les appels à projets permettant d’accompagner les entreprises de GENOPOLE mais aussi sur l’AMI Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’identification d’équipes de recherche complémentaires souhaitant développer des projets innovants en santé numérique déposés en 2021 par le GIP.

Au PLF 2022, la hausse de la subvention du P172 apportée en 2021 est maintenue en 2022.

Missions

Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines.

Reconnu dans le monde entier comme l’un des tout premiers instituts en sciences et technologies marines, l’Ifremer s’inscrit dans une double perspective de développement durable et de science ouverte. Il mène des recherches, innove, produit des expertises pour protéger et restaurer l’océan, exploiter ses ressources de manière responsable, et partager les connaissances et les données marines afin de créer de nouvelles opportunités pour une croissance économique respectueuse du milieu marin.

Présents sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des outremers, ses laboratoires sont implantés sur une vingtaine de sites dans les trois grands océans : l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. Pour le compte de l’Etat, il opère la Flotte océanographique française au bénéfice de la communauté scientifique nationale. Il conçoit ses propres engins et équipements de pointe pour explorer et observer l’océan, du littoral au grand large et des abysses à l’interface avec l’atmosphère.

Ouverts sur la communauté scientifique européenne et internationale, ses 1500 chercheurs, ingénieurs et techniciens font progresser les connaissances sur l’une des dernières frontières inexplorées de notre planète ; ils contribuent à éclairer les politiques publiques et à l’innovation pour une économie bleue durable. Leur mission consiste aussi à sensibiliser le grand public aux enjeux maritimes.

L'institut est structuré autour des composantes suivantes :

• le volet scientifique et technologique composé de la direction scientifique et de quatre départements qui rassemblent le personnel scientifique et technique : Département des Ressources Biologiques et Environnement, Département des Ressources physiques et Écosystèmes de fond de Mer, Département Océanographie et Dynamique des Écosystèmes et Département Infrastructures de Recherche et Systèmes d’Information.
• le volet appui à la recherche composé de l'agence comptable et de directions fonctionnelles : Direction des Ressources Humaines, Direction Administrative Juridique et Financière, Direction de la Communication, Direction des Affaires Européennes et Internationales, Direction du Développement, de la Valorisation et des Partenariats Économiques.
• le volet territorial composé des directions de centres qui accueillent les équipes Ifremer.
• la direction de la flotte océanographique qui opère la flotte océanographique française (Très grande infrastructure de recherche) au bénéfice de l’ensemble des communautés d’utilisateurs français.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le projet de l’institut à l’horizon 2030, a été présenté en conseil d’administration en juin 2018 et est structuré autour de quatre ambitions.

La première ambition concerne les « sciences en société » et recouvre plusieurs enjeux :

• Ethique et déontologie : un institut exemplaire

Il s’agit de consolider un dispositif permettant d’assurer la rigueur, l’intégrité des travaux scientifiques et l’examen des questions éthiques soulevées par les activités de l’institut, préalable indispensable à l’établissement d’une relation de confiance entre l’institut et la société.

• Approches partenariales : un institut à l’écoute de la société

Il s’agit pour l’institut de développer des approches partenariales, qui consistent à associer, à des degrés divers, des acteurs privés et/ou publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de recherche (y compris la prise en compte des connaissances issues de l’expérience).

• Recherche, expertise et appui aux politiques publiques : un cercle vertueux

Il s’agit pour l’institut d’appuyer l’État, les collectivités territoriales et les secteurs professionnels dans la conception de politiques publiques intégrées et innovantes en transférant les résultats issus de la recherche, d’assurer une expertise intégrée en associant les parties prenantes tout en conservant son indépendance, et également de prendre en compte les questions scientifiques émergeant des travaux d’appui aux politiques publiques dans l’élaboration de sa programmation scientifique.

• Communication et médiation scientifique : de l’Ifremer vers la société

Il s’agit de sensibiliser à la démarche scientifique et aux activités menées par l’Ifremer, de diffuser les résultats de travaux de recherche initiés et conduits par les chercheurs vers le grand public, les écoles, les acteurs professionnels, les associations, directement ou par l’intermédiaire des médias. Cela inclut la production, bancarisation puis mise à disposition des données environnementales produites par l’institut, et, en retour, le recueil par l’institut des questions posées par la société.

La deuxième ambition de l’institut est naturellement d’ordre scientifique : l’institut entend concevoir, développer et mettre en œuvre un projet scientifique ambitieux pour réunir les éléments nécessaires pour comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100. Il s’agit de décrypter les processus d’évolution et de modéliser le système océan (colonne d’eau, sédiments et écosystèmes de manière couplée) aux échelles décennales à centennale.

Au cours de la dernière décennie, avec la prise de conscience du changement global, il est apparu que ces enjeux exigeaient de nouvelles connaissances pour appréhender les modifications profondes du milieu marin : élévation de la température, acidification, évolution des écosystèmes, évolution de la cryosphère, etc. L’étude et la compréhension de ces phénomènes sont d'autant plus cruciales que la plupart d'entre eux sont en accélération et qu'il n'existe ni compréhension globale des processus en cours, ni évaluation de la résilience des écosystèmes par rapport à ces changements rapides, ni enfin de solutions évidentes d'adaptation de moyen ou long terme. Le projet est construit sur des choix d’enjeux scientifiques dictés par l’élargissement du champ des connaissances nécessaires pour appréhender l'océan, l’évolution du paysage de la recherche, l’exigence de la société et de l’État en matière d’aide à la décision.

Il propose une approche fondamentalement pluri- et transdisciplinaire, selon six grandes orientations :

• Dynamique et impacts de l’évolution de l’océan physique à l’horizon 2100
•  Evènements climatologiques et géologiques
• Interface océan – lithosphère
•  Biodiversité et écosystèmes
• Evolution des organismes dans le cadre du changement global
• Gestion adaptative des socio-écosystèmes marins

Cinq défis autour de l’observation et de la modélisation ont été identifiés pour atteindre les objectifs scientifiques du projet :

• L’observation haut débit pluridisciplinaire et multi-plateformes des écosystèmes
• L’expérimentation pour améliorer notre compréhension des processus
• La modélisation prédictive intégrée multi-compartiments, multi-échelles, multi-usages et multi-impacts des socio-écosystèmes
• Les observations dans les grands fonds
• Le développement de technologies habilitantes
• Au titre d’une troisième ambition, l’institut entend devenir un moteur de l’innovation dans le monde des sciences et technologies marines.

Par ses missions, l’Ifremer doit avoir un impact sur le développement du monde économique maritime : c'est sa troisième ambition. Cet impact passe par la valorisation de ses savoir-faire mais aussi par des projets de recherche partenariale qui ouvrent aux acteurs économiques le bénéfice des acquis scientifiques pour proposer des produits et des services innovants pour une exploitation responsable de l’océan. Il existe indubitablement un potentiel important en matière de croissance économique appuyée sur le milieu marin, celle-ci étant une priorité de plus en plus nettement affichée au plan national et européen («croissance bleue»).

Ce qui est visé est la création d’un état d’esprit pour insérer l’innovation dans la pratique de l’institut. Plus spécifiquement, il s’agira d’inciter les chercheurs à se poser la question le plus tôt possible de l’utilisation de leurs recherches et des incidences de celles-ci aussi bien sur le monde économique que sur les politiques publiques. De ce fait, cette démarche d’innovation n’est pas séparable des deux autres composantes du triptyque (recherche et appui aux politiques publiques).  Les grands choix de thèmes de recherche, par exemple, doivent ainsi s’efforcer de clarifier la ou les finalités de la recherche tant sur le plan de la compréhension du monde que de la valorisation dans le monde économique.

L’institut a pour quatrième ambition de jouer un rôle de catalyseur pour les sciences et technologies marines françaises en s’affirmant comme une tête de réseau, acteur des politiques de site et facteur de mutualisation entre les divers acteurs, en réponse aux défis des transitions en cours dans le contexte international. A cela s’ajoutent, cela va sans dire, un rôle de consolidation du fonctionnement de la flotte océanographique française désormais unifiée et adossée à l’Ifremer tout en bâtissant un schéma d’évolution de cette flotte qui assure sa pérennité et sa qualité opérationnelle au service de la science et de la technologie, et un rôle de concepteur et gestionnaire d’infrastructures de recherche dans le domaine océanique.

Enfin, le modèle développé par l’institut est perçu comme original et attractif par ses partenaires européens et internationaux. Il suscite la curiosité du fait de l’alliage de thématiques et de missions aussi diverses. Au vu de ces atouts, l’ambition de l’institut est de s’imposer comme l’un des leaders internationaux en sciences marines en utilisant tout à la fois sa diversité, sa présence sur l’ensemble de la planète et sa reconnaissance en matière d’infrastructures marines.

Ces ambitions se déclinent dans un nouveau contrat d’objectifs et de performances qui oriente l’action de l’Ifremer pour les années 2019 à 2023.

Perspectives 2022

Les éléments qui suivent exposent quelques points saillants de l’activité prévue en 2022, au-delà de la continuité des actions scientifique et techniques déjà engagées au titre des quatre ambitions listées supra.

• Poursuite du processus d’évaluation de l’établissement Ifremer par le HCERES : le comité de visite qui se rendra à l’Ifremer en janvier 2022 disposera du rapport d’auto-évaluation que l’Ifremer va mettre à disposition du HCERES en septembre 2021.

• Suivi du grand plan d’investissement de l’Ifremer pour toutes ses composantes : (i) renouvellement de la flotte et des engins, avec un focus posé sur la construction d’un navire semi-hauturier et la préparation des dossiers concernant le « Pourquoi Pas ? » et un navire positionné en Pacifique ; (ii) plan d’investissement immobilier, en interaction avec les régions au travers des contrats de plan Etat-Région ; (iii) Plan « exceptionnel » d’investissement scientifique sur les 10 prochaines années et la mise en place opérationnelle d’une première chaire « bleue » ; (iv) projets associés aux succès aux appels à projets du PIA 3.

• Après avoir réalisé en 2019 un état des lieux de ses activités menées dans, avec, sur et pour les Outre-mer qui représentent 97% de la ZEE française — la 2^e plus grande du monde —, l’Ifremer a finalisé en 2021 son plan d’actions Outre-mer. Complété par des conventions pluriannuelles passées avec les gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et par une convention avec l’Agence française de développement (AFD) sur les ressources halieutiques, ce plan vise notamment à renforcer ou créer des plateformes ouvertes de recherche et d’innovation faisant une large place aux sciences et technologies marines. 2022  sera la première année de mise en place du plan d’actions.

• Avec le BRGM, le CNRS et l’IPGP, l’Ifremer contribue à comprendre et surveiller la crise tellurique qui affecte l’île de Mayotte : ces collaborations ont lieu dans le cadre du réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA).

Au printemps 2019, une campagne océanographique dédiée, menée à bord du Marion Dufresne, a conduit à la découverte, majeure, d’un volcan sous-marin. Depuis cette date, plusieurs missions ont été menées conjointement en mer. En 2022, le principal enjeu concerne la création d’un observatoire de recherche de fond de mer : le projet MARMOR (Marine Advanced geophysical Research equipment and Mayotte multidisciplinary Observatory for Research and Response).

• Suite à l’annonce faite par le Président de la République, le 3 décembre 2019, le CNRS et l’Ifremer ont été chargés par le Comité interministériel de la mer (CIMER) 2019 de co-piloter scientifiquement le programme prioritaire de recherches (PPR) Océan – Climat. En 2020 et 2021, la définition détaillée du programme et son organisation ont été finalisées, grâce à un travail inter-organismes et interministrériel. Un premier appel à projets a été émis sous l’égide de l’ANR en 2021. 2022 sera donc, pour Ifremer, une année de poursuite du pilotage scientifique du programme et de contribution scientifique propre à travers les réponses qui auront été sélectionnées.

• Le sujet de l’exploration des écosystèmes et des ressources des grands fonds marins est stratégique en termes de souveraineté nationale. C’est aussi un sujet essentiel en matière de connaissance scientifique, de conservation d’écosystèmes fragiles, d’appui aux politiques publiques, de développement technologique et d’innovation. C’est un domaine majeur pour l’Ifremer, aussi bien du point de vue de la recherche que de l’usage de la flotte océanographique française qui est très sollicitée pour ces études. L’Ifremer est concerné par trois volets complémentaires :

o le bon achèvement du programme Extraplac ;

o la création de deux observatoires de fond de mer : l’un au large de l’île de Mayotte (cf. supra); l’autre au large de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d’un partenariat avec la Japan Agency for Marine-Earth Science and Technology (JAMSTEC), l’homologue japonais qui s’inscrit dans le dialogue maritime franco-japonais lancé en 2019 ;

o la mission pilotée par le SG Mer sur la mise à jour de la stratégie nationale en matière d’exploration et l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. En 2022, l’Ifremer poursuivra le travail complémentaire initié en 2021 et ayant abouti au rapport dit « Rapport Levet » pour identifier les canaux possibles de financement de la stratégie finalisée en 2021.

• Projet Polar Pod de circumnavigation antarctique. Ce projet associe l’Ifremer, maître d’ouvrage de l’engin dérivant Polar Pod, le CNRS responsable du volet scientifique du projet, l’association Océan polaire présidée par Jean-Louis Etienne et en charge de l’expédition (ie, de la circumnavigation). Des jalons ont été posés conditionnant le démarrage effectif du projet. En 2021 et 2022, des travaux seront conduits pour  préparer la construction de l’engin qui sera soumise à une décision formelle en fonction du degré d’atteinte des jalons définis.

• Dans le cadre du futur programme-cadre européen Horizon Europe, la Commission européenne a lancé la mission Starfish « Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures ». L’Ifremer est très concerné par les priorités affichées dans le rapport « Regenerating our Ocean and Waters by 2030 » de cette mission. En 2021, l’Ifremer coordonne la production d’une réponse européenne à une « Coordinated Support Action » visant à définir l’agenda stratégique de la mission Starfish. Par ailleurs, d’autres appels sont en cours d’émission en 2021 en soutien au développement de cette mission. L’Ifremer sera un acteur important des réponses à ces appels en 2022.

• La Commission européenne a aussi proposé la création d’un partenariat intitulé « A climate neutral, sustainable and productive Blue Economy ». La France soutient ce partenariat et l’Ifremer est impliqué dans son développement.

• Enfin, en 2022, l’Ifremer poursuivra activement sa participation à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030).

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’institut participe aux plans suivants :

• Rénovation énergétique des bâtiments publics : L’Ifremer avait déposé 17 dossiers dans le cadre de cet appel à projets et 13 ont été retenus. Cela représente un financement accordé de 6 999 025 €. Les 13 projets seront engagés d’ici la fin de l’année 2021 (commandes passées). 11 d’entre eux devraient être achevés d’ici le 31 décembre 2021, celui d’Argenton devrait être réceptionné au premier semestre 2022 et celui qui concerne le nouveau Bâtiment de Nantes (BATIMER) devrait être clos en 2023.
• Plan de préservation de l’emploi R&D par la mise en place d’une vingtaine de contrats de collaboration avec des industriels pour un budget estimé à 2 010 000€ pour une période de 4 ans environ. Les secteurs des technologies marines et des services sont les plus largement représentés parmi les bénéficiaires industriels de la mesure. Pour partie, les collaborations ainsi construites prennent la suite de collaborations existantes et sont définies pour produire un effet de levier potentiel visant à des développements plus importants à l’avenir.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Missions

L’IHEST est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (décret n°2007-634 du 27 avril 2007). L’IHEST assure une mission de formation, de diffusion de la culture scientifique et technique et d’animation du débat public autour du progrès scientifique et technologique et de son impact sur la société.

Gouvernance et pilotage stratégique

La directrice de l’IHEST a été renouvelée pour un second mandat par décret du 5 juillet 2021, pour trois ans à compter du 25 juillet 2021. Le conseil d’administration et le conseil scientifique (renouvelé par arrêté le 29 juillet 2021), présidés par le président de l’Institut, ont pour mission de définir les orientations stratégiques et scientifiques de l’établissement. Le Conseil d’enseignement et le comité technique, présidés par le directeur de l’établissement, accompagnent le fonctionnement de l’établissement.

Le plan stratégique a été voté lors du conseil d’administration du 26 Juin 2020 pour la période 2020-2024. Le contrat d’objectif et de performance (COP) a été voté au Conseil d’administration du 27 novembre 2020.

Perspectives 2022

La formation d’un réseau de décideurs éclairés par les sciences et la démarche scientifique reste au cœur des activités de l’IHEST.

Le maintien de la certification et de la qualité de la formation, la diversité du recrutement et le renforcement de l’impact sociétal de la formation constituent des objectifs majeurs pour 2022. Il est également envisagé de débuter une expérimentation de deux cycles de 24 jours par an et de développer des modules courts en distanciel.

L’animation du réseau des alumni, et le développement de formes originales et participatives du réseau, en s’appuyant sur une plateforme collaborative, l’assise territoriale de l’institut et de prestations de formation et de conseil sur mesure auprès des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche constituent des axes de développement.

Enfin, si les conditions sanitaires le permettent, la reprise des échanges et partenariats en Europe et avec les pays francophones, compléteront la dynamique de réseaux.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre de son partenariat avec la direction de l’investissement de la Banque des territoires – Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, renouvelé pour trois ans (2021-2023), l’IHEST organise des séminaires thématiques et des universités territoriales financés dans ce cadre, qui portent sur des problématiques portées par le plan de relance (e-santé et réindustrialisation et relocalisation, transition énergétique, budgétisation verte…).

Au PLF 2022, la hausse de la subvention du P172 apportée en 2021 est maintenue en 2022.

Missions

Depuis 1945, l’Institut national d’études démographique (Ined) entreprend, conformément à ses missions, des travaux de recherche dans le domaine de l’étude des populations et de la science démographique, assure le transfert et la diffusion des connaissances au grand public, contribue à la formation, à des programmes de coopération internationaux, effectue des expertises scientifiques. Régi par le décret n° 86-382 du 12 mars 1986, l’Ined est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et des affaires sociales. Ce décret a été modifié par le décret n°2015-1005 du 18 août 2015 pour mettre en œuvre la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche appelant notamment des modifications relatives au processus d’examen de candidatures à la fonction de directeur de l’Ined, aux modalités d’évaluation des unités et de l’établissement, à la durée des mandats des directeurs d’unité et des membres des instances d’évaluation. Il vient compléter les missions de l’Ined en matière d’expertise et d’appui aux politiques publiques et il institutionnalise le comité d’éthique créé en 2012 au sein de l’établissement.

La recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects constitue la principale mission de l’Ined. Des travaux relatifs à l’étude de la conjoncture démographique nationale et internationale et de ses évolutions sont notamment conduits, dans une approche multidisciplinaire croisant les phénomènes démographiques proprement dits (nuptialité, fécondité, mortalité, migrations) et la démographie appliquée à la vie sociale, l'économie, la santé publique, la géographie humaine, l'histoire. Dans le cadre de sa mission de recherche scientifique, l’Institut a pour responsabilité d’assurer la collecte et la diffusion de l’information, tant française qu’internationale, relevant de son champ d’activité ainsi que d’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.

Gouvernance et pilotage stratégique

Les activités scientifiques de l’Ined s’organisent autour de 10 unités thématiques de recherche, deux unités mixtes de service, trois pôles méthodologiques et quatre services d’appui à la recherche (enquêtes et sondages, méthodes statistiques, informatique et systèmes d’information, éditions) et de deux directions d’appui à la recherche et à la stratégie institutionnelle (relations internationales et partenariats, communication). Les orientations scientifiques se concrétisent par axes de recherche collectifs. Ils font l’objet d’un examen par le conseil scientifique de l’Ined, et sont au nombre de trois ou quatre par unité de recherche. Ces axes bénéficient de l’essentiel des moyens humains et financiers de l’institut et associent des chercheurs extérieurs, français ou étrangers.

Son rôle prééminent dans les enquêtes auprès des ménages comme instrument de connaissance sociologique et démographique a conduit l’Ined à se doter d'un service spécialisé, le service des enquêtes et sondages, qui pilote les opérations de collecte de données requises par les projets des chercheurs de l'Ined. Ce service travaille de plus en plus en partenariat avec d'autres institutions (INSEE, INSERM, Santé publique France …) Ces activités d'enquête conduisent également à des travaux de valorisation méthodologique et scientifique.

L’Ined dispose d’une infrastructure d’enquêtes pluridisciplinaires. Ainsi, depuis 2011, l’Institut poursuit une étude longitudinale française depuis l’enfance (ELFE) consacrée au suivi des enfants et qui aborde les multiples aspects de leur vie sous l’angle des sciences sociales, de la santé et de l’environnement. Première cohorte française en la matière, elle est constituée de 18 000 enfants nés en France métropolitaine en 2011, soit 1 enfant sur 50 nés en 2011. L’étude associe l’INSERM et l’EFS. Depuis 2020, ELFE s’inscrit dans le dispositif national mutualisé France Cohorte porté par l’INSERM.

Par ailleurs, à l’instar d’un certain nombre d’organismes de recherche qui se sont mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire, l’Ined a directement contribué à la recherche contre la COVID-19. On peut notamment citer la mise à disposition en libre accès des données internationales sur les décès liés à la COVID-19 documentées et détaillées par sexe et groupes d’âges (dc-covid.site.ined.fr/), la publication des premiers résultats de l’enquête COCOVI (confinement, conditions de vie et inégalité) dans le cadre du projet INSERM COCONEL (Coronavirus et confinement enquête longitudinale), la participation au projet SAPRIS (santé, pratique, relations et inégalités sociales en population générale) qui s’appuie notamment sur la cohorte ELFE, la participation au projet EpiCOV (INSERM-sDREES), la participation à une étude des questions relatives aux fins de vie et à la mort dans les EHPAD liées à la pandémie en France.

Entretenant une relation privilégiée avec les organismes nationaux et internationaux de statistique, certaines de ces relations étant formalisées par des accords-cadres ou des conventions, l’Ined participe à plus de 150 projets ou réseaux de recherche à travers le monde, en partenariat avec des centres de recherche, des universités, des organisations intergouvernementales, des associations. L’Institut participe ainsi chaque année aux travaux des Nations-Unies et de ses agences ainsi qu’à ceux de l’Organisation mondiale de la santé.

Le développement de ses partenariats, européens et internationaux, se concrétise par l’intégration d’experts étrangers au sein de ses instances (conseil scientifique, commission d’évaluation) et un recrutement plus international de ses chercheurs. Le réseau d’accueil de chercheurs en début de carrière qui s’est mis en place dans le cadre du laboratoire d’excellence iPOPs « individus, POPulations, sociétés » est aussi une marque de l’internationalisation et de cette politique d’ouverture de l’Ined. L’Ined est également co-porteur avec l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de l’école des hautes études démographiques (HED).  Cette école universitaire de recherche (EUR) figure parmi les 29 lauréats du volet du programme d’investissements d’avenir dédié. Elle est soutenue par 6 universités, 8 écoles doctorales et 10 unités de recherche. L’Ined est également l’organisme de recherche partenaire de l’EUR « Sciences sociales du genre et de la sexualité » de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), confirmant la position de référent de ces deux établissements partenaires sur le plan national et international sur les questions de genre et de sexualité.

En 2020, l’Ined a été lauréat du programme « Équipements structurants pour la recherche » (Equipex+) du PIA3. Le projet LifeObs (Observatoire français des parcours de vie) est financé pour 8 ans à partir de février 2021. Il s’agit d’une infrastructure de recherche qui vise à développer un programme d’enquêtes longitudinales et innovantes sur les comportements familiaux, accroitre la diffusion des données, former les utilisateurs. Sept grandes enquêtes nationales représentatives sont concernées, deux d’entre elles sont rattachés à deux programmes européens (cf. ci-dessous). Ces enquêtes couvrent toutes les étapes du cycle de vie, de l’enfance à la vieillesse. Le projet associe des équipes des universités, du CNRS et de la statistique publique.

S’agissant des deux programmes européens évoqués supra, l’Ined est le seul établissement français partenaire de deux projets qui viennent d’être inscrits sur la feuille de route du European Strategy Forum on research infrastructure (ESFRI). Il s’agit du Generation and Gender Program (GGP) sui vise à mieux comprendre comment la vie familiale et les relations entre les générations s’organisent selon les pays et du projet GUIDE (Growing Up in Digital Europe : Eurocohort) qui est la première cohorte d’enfants européenne. 

Sur le plan national, l’Ined est membre de l’Idex Université de Paris et de l’alliance Sorbonne-Paris-Cité – anciennement communauté d’université et établissement Université Sorbonne Paris Cité ou USPC.

De plus, l’Ined est engagé dans le projet du Campus Condorcet Paris-Aubervilliers, pôle de référence des sciences humaines et sociales en Île-de-France, le siège social de l’Institut étant implanté sur ce site depuis décembre 2019.

Perspectives 2022

Les orientations stratégiques 2021-2025 de l’Ined ont été approuvées par le conseil d’administration de l’institut en décembre 2020.

Le projet scientifique de l’institut s’organise en cinq grands axes. Le premier est dédié aux crises et à leurs interactions avec les phénomènes démographiques, avec une attention particulière portée à la question des relations entre population et environnement.

Le deuxième axe est consacré aux enjeux liés aux modalités de l’observation et aux méthodes d’analyse. Les enquêtes et l’usage accru de nouvelles données continuent d’occuper une place centrale et cet axe met aussi en avant deux approches que sont la critique des données et des catégories d’analyse d’une part, et le travail historique d’autre part.

Sur des grands ensembles thématiques, les trois autres axes – « Faire sa vie : choix, opportunités et contraintes, aux différents âges de la vie » ; « Santé des populations : des progrès également partagés ? » ; « Espace, mobilités et migrations : parcours individuels et politiques publiques » – feront écho aux trois facteurs fondamentaux de la dynamique démographique tout en les renouvelant.

Certaines questions ou approches, comme la prise en compte du genre ou le recours aux comparaisons internationales, seront transversales à tous ces projets, de même que l’analyse des inégalités de toutes natures qui occupe une place incontournable dans les recherches de l’Ined.

Au-delà du projet scientifique, l’Ined va poursuivre son engagement dans la science ouverte notamment en développant l’accès aux publications et aux données issues des enquêtes via son Datalab. De même, l’Ined entend poursuivre son rôle d’animation de la recherche en sciences de la population à l’échelle nationale et internationale. Il s’agira également de conforter le lien entre la science et la société autour de 3 objectifs principaux : éclairer le débat public sur de grands sujets de société, développer la culture scientifique et lutter contre l’innumérisme et, enfin, créer les conditions d’un échange avec le monde non académique. De plus, l’Institut envisage de poursuivre son effort engagé lors du précédent contrat afin d’orienter l’accompagnement à la recherche dans le sens de la modernisation, de la simplification et du partage des procédures et outils de gestion, et de son adaptation au numérique. Enfin, l’Ined impulsera une démarche globale et transversale pour répondre aux enjeux de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’institut dans l’exercice de ses missions.

Le nouveau contrat d’objectifs (2021-2025) est en cours d’élaboration en lien avec les deux tutelles de l’institut : le MESRI et le MSS.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Missions

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et issu de la fusion au 1er janvier 2020 de l’INRA et d’IRSTEA.

Les missions d’INRAE sont définies par le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019.

L'institut a pour missions de réaliser, d'organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités.

Gouvernance et pilotage stratégique

Parmi les tous premiers leaders internationaux en sciences agricoles, alimentaires et en sciences du végétal et de l’animal et au 4ème rang mondial en écologie et environnement, INRAE se caractérise par un solide ancrage territorial, favorisant les transferts vers le monde économique et le développement territorial. Avec 75% de ses effectifs implantés en province sur plus de 110 sites, rattachés à 18 centres de recherche, l'institut est présent dans la quasi-totalité des régions françaises, y compris en Outre-mer.

Organisées en 14 départements scientifiques et 202 unités de recherche, les équipes d’INRAE sont impliquées dans des projets de recherche sur des enjeux européens ou internationaux tels que la sécurité alimentaire, l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques, la biodiversité et la gestion adaptative des ressources dans les territoires. L’institut s’appuie sur un dispositif d’infrastructures de recherche et d’unités expérimentales unique en Europe.

Fort de 12 000 collaborateurs, et plus d’un milliard d’euros de budget, INRAE souhaite renforcer ses engagements en s’appuyant toujours plus sur une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). INRAE a obtenu le label « HR Excellence in Research » de la Commission Européenne et a été le premier organisme de recherche à obtenir, en 2020, la double labellisation Egalité et Diversité de l’AFNOR.

INRAE se mobilise fortement dans le champ de l’appui aux politiques publiques, sur des sujets majeurs comme les alternatives aux pesticides, le bien-être animal, les risques naturels, sanitaires et environnementaux, et plus globalement sur l’évolution vers des systèmes agricoles et alimentaires durables et adaptés aux attentes de la société. Une nouvelle direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques porte la politique du nouvel institut dans ce domaine.

Doté d’un plan ambitieux pour l’innovation, INRAE porte 5 Instituts Carnot et a généré, en 2020, 24 M€ de recettes issues de contrats de recherche avec des partenaires socio-économiques (chiffre minoré par la crise sanitaire). L’Institut soutient des projets afin d’accroître leur niveau de maturité technologique (trois à cinq, c’est-à-dire jusqu’à la phase de démonstration de faisabilité préindustrielle), développe des partenariats plus collaboratifs avec les acteurs socio-économiques dans des Laboratoires communs (LabCom), et met en place un nouveau dispositif de partenariat avec mutualisation des moyens, le Laboratoire partenarial associé (LPA).

Par l’intermédiaire notamment de ses deux filiales, INRAE Transfert et Agri Obtentions, INRAE gère un portefeuille de 420 familles de brevets actives (avec un flux de 50 nouvelles demandes de brevets par an) et de 413 variétés inscrites à un catalogue officiel et/ou protégées en portefeuille.

INRAE est membre fondateur de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) et de l’Alliance pour l’environnement (ALLENVI). Cette dernière vise à coordonner les recherches françaises pour réussir la transition écologique et relever les grands défis sociétaux.

INRAE est également membre fondateur de l’Université Paris Saclay et partenaire actif des COMUE constituées sur les territoires où il est implanté. L’institut a renforcé son partenariat avec l’enseignement supérieur et est aujourd’hui partenaire de 33 sites universitaires au niveau national. Afin de valoriser pour le bénéfice du collectif les acquis de l’ancien Agreenium, notamment sur le plan international ou de l’e-formation, INRAE a accepté en outre de devenir l’hébergeur de la structure de coopération et d’animation de l’enseignement supérieur agronomique, qui succèdera à Agreenium.

Grâce à une politique active de coopération internationale, INRAE développe ses partenariats sous la forme de laboratoires internationaux associés (LIA), de réseaux de recherche et projets prioritaires internationaux. INRAE est le 4e bénéficiaire français du programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, tous secteurs scientifiques confondus.

Le contrat d’objectif et de performance (COP) de l’INRA est resté d’actualité, sur le nouveau périmètre INRAE, jusqu’en 2021. INRAE est entré en phase de construction et de négociation de son nouveau contrat d’objectif 2022-2026, dont la signature est prévue à ce stade fin 2021.

Ce nouveau contrat dessinera une déclinaison concrète à 5 ans du plan stratégique INRAE 2030, validé lors du conseil d’administration de l’institut de décembre 2020. Ce plan a été construit collectivement, en prenant en compte à la fois la dynamique de production de connaissances, les priorités gouvernementales, le contexte, les enjeux des secteurs d’activité concernés par les missions d’INRAE.

Perspectives 2022

L’ensemble des politiques et choix stratégiques de l’Institut vise à servir le plan stratégique INRAE 2030 et sa déclinaison dans le futur contrat d’objectifs à 5 ans 2022-2026.

Cinq grandes orientations scientifiques articulent des priorités de recherche portant des dimensions académiques, d’innovation et de politique publique :

• OS1. Répondre aux enjeux environnementaux et gérer les risques associés
• OS2. Accélérer les transitions agroécologiques et alimentaires, en tenant compte des enjeux économiques et sociétaux
• OS3. Une bioéconomie basée sur une utilisation sobre et circulaire des ressources
• OS4. Favoriser une approche globale de la santé
• OS5. Mobiliser la science des données et les technologies du numérique au service des transitions 

Trois orientations de politique générale fournissent un cadre pour la réalisation des recherches selon ces orientations scientifiques, et pour la vie collective :

• OP1. Placer la science, l’innovation et l’expertise au cœur de nos relations avec la société pour renforcer notre culture de l’impact
• OP2. Être un acteur engagé dans les sites universitaires en France et un leader dans les partenariats européens et internationaux
• OP3. Promouvoir la stratégie « Responsabilité Sociale et Environnementale » (RSE) : une priorité collective

L’année 2022 sera marquée par la livraison du nouveau campus commun AgroParisTech et INRAE à Saclay. Ce projet regroupera des activités actuellement réparties sur les sites franciliens de Massy, Grignon, Ivry et Paris, et a pour objectif de créer un lieu partagé de formation et de recherche en sciences et technologies du vivant et de l’environnement au meilleur niveau mondial.

INRAE continuera en 2022 de pleinement s’inscrire dans la dynamique de la LPR, dans ses différentes dimensions, en particulier :

• La montée en puissance de mesures salariales importantes en faveur de l’amélioration des rémunérations des personnels, chercheurs et ITA (indiciaire et indemnitaire) ;
• Les conséquences positives pour INRAE de la hausse des taux de succès de l’ANR et du préciput ;
• Un schéma d’emplois 2022 sous plafond positif prévu à ce stade.

Enfin, l’année 2022 restera marquée par les conséquences de la crise sanitaire : effet de rattrapage de certaines dépenses, prolongations de contrats de CDD et doctorants financées pour partie par le MESRI.

Participation de l’opérateur au plan de relance

INRAE est principalement engagé sur 3 volets du plan de relance :

• Participation d’INRAE aux stratégies d’accélération et d’exploration du PIA 4

INRAE s’est investi dans la conception et la promotion de l’ensemble des Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) présentant des enjeux globaux et stratégiques dans son secteur d’activité. Une synthèse régulière aux tutelles permet de dessiner l’évolution du paysage et des diverses actions lancées. Comme pilote, ou co-pilote, des PEPR de ces stratégies, INRAE contribuera à la mobilisation de la communauté scientifique nationale et s’engagera dans le portage et l’organisation des différentes briques des PEPR sélectionnés. A ce stade, l’institut est impliqué dans le PPR « Cultiver et protéger autrement » (2019) ainsi que dans 4 PEPR des stratégies d’accélération. De plus, INRAE est co-pilote des lettres d’intention déposées pour 4 autres PEPR exploratoires. Ces PEPR alimenteront les autres volets des stratégies d’accélération (la maturation technologique, la R&D et la valorisation de la recherche). Dans les cadre des 3 stratégies d’accélération Alimentation favorable à la santé, Produits biosourcés et Systèmes agricoles durables,  INRAE s’impliquera aussi de manière significative pour soutenir l’innovation dans les stratégies d’accélération  en proposant un programme de pré-maturation et de maturation porté par une alliance entre INRAE Transfert et 13 SATT, et le portage de 3 nouveaux démonstrateurs pré-industriels dans les cadre des stratégies d’accélération et le lancement de challenges R&D start-up afin de développer la création d’entreprises dans les secteurs Agtech et Foodtech.

• Réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet immobilier du plan de relance, 55 projets INRAE ont été retenus parmi les 111 déposés. Ces projets portent des opérations de rénovation de plusieurs ordres :

• Des actions de contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage ;
• Des travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien (isolation du bâti, changement d’équipements…) ;
• Des opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d’autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité…).

La dotation globale attribuée à INRAE pour ces opérations est de 12,8 M€.

Les 55 projets retenus permettront à INRAE de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’environ 475 tonnes équivalent CO2, d’ici 2023.

•  Préservation de l’emploi R&D

Dans le cadre de cette mesure visant à renforcer les liens entre la recherche publique et les entreprises tout en préservant les compétences en R&D, INRAE a signé avec l’ANR en juin 2021 une convention de financement à hauteur de 2,1 M€, sur la base d’un potentiel de 50 emplois.

L’institut a déposé à ce stade 8 projets en déclinaison de cette convention, en collaboration avec des entreprises.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Missions

Régi par le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié par le décret n° 2014-801 du 16 juillet 2014, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche et de l’industrie.

L’une des grandes forces et originalité d’Inria est de reposer sur un modèle organisationnel agile, complémentaire du reste de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) français : l’équipe-projet (EP). Une équipe-projet rassemble classiquement de 10 à 30 personnes autour de quelques chercheurs permanents et d’une feuille de route de recherche et d’innovation. Elle est créée pour une durée courte (4 ans, renouvelée en moyenne une fois) et évaluée tous les 4 ans dans le cadre d’une évaluation nationale de son domaine de recherche. Ce modèle ressemble à celui de laboratoire au sens anglo-saxon du terme avec l’avantage d’être plus pérenne car ne reposant pas sur un seul chercheur permanent. Ce modèle, éprouvé depuis plus de 50 ans, favorise la prise de risque scientifique, notamment à travers l’interdisciplinarité et les partenariats industriels, promeut le développement de technologies qui sont souvent au cœur de l’activité scientifique, et accompagne les démarches entrepreneuriales.

Inria peut donc être vu comme une infrastructure de recherche et d’innovation, opérant un « portefeuille » de 200 équipes-projets (dont 80% sont communes avec les universités et les autres organismes de recherche), elles-mêmes rattachées à l’un des 8 centres de recherche présents sur le territoire national : Paris, Saclay, Lille, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Nancy, et Sophia-Antipolis. Conformément au contrat d’objectifs et de performance (COP) d’Inria pour la période 2019-2023, un 9^ème centre aura été créé à Lyon en 2021. Plus d’une centaine de scientifiques Inria y sont déjà présents.

Gouvernance et pilotage stratégique

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2018, M. Bruno SPORTISSE a été nommé président du conseil d'administration d’Inria. Lors du Conseil d’administration du 18 octobre 2018, le nouveau PDG d’Inria a présenté les premiers éléments d’une politique d’établissement renouvelée pour la période 2018-2023. Cette stratégie a été actée au travers d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP), pour la période 2019-2023, adopté lors du conseil d’administration du 24 octobre 2019, et signé le 18 février 2020 par les ministres de tutelle, Madame Frédérique VIDAL et Monsieur Cédric O. La ministre en charge de la recherche a annoncé à cette occasion sa volonté de transformer ce COP en contrat d’objectifs et de moyens (COM).

Ce COP est la réaffirmation d’Inria en tant qu’opérateur de politique publique, bras armé de l’État pour la souveraineté et de l’autonomie stratégique numérique de la Nation. L’ambition stratégique d’Inria est d’accélérer la construction d’un leadership scientifique, technologique et industriel, dans et par le numérique, de la France, dans une dynamique européenne. C’est donc le critère d’impact qui guide les choix stratégiques et leur mise en œuvre.

Sur la base de l’évaluation du HCERES, qui a souligné en 2018 « l’excellence de la recherche de l’institut ainsi que l’efficacité de son organisation », la stratégie du COP, établie avec les tutelles et en partenariat avec d’autres opérateurs publics de l’ESR, repose sur 4 priorités :

Priorité n°1 : Maintenir l’excellence scientifique. La politique scientifique d’Inria vise à renforcer la prise de risque scientifique, à concentrer les moyens sur des actions d’envergure nationale, et à renforcer son action dans l’Espace Européen de Recherche et d’Innovation :

• Rendre plus efficace et plus fluide son processus de création d’équipes-projets : ramener le délai de création d’une équipe-projet de 18 mois à 4 mois, en assumant de prendre un risque en limitant l’évaluation a priori, mais en donnant en revanche tout son sens à l’évaluation a posteriori.
• Favoriser la prise de risque scientifique, notamment à travers la réponse aux grands défis de la société et l’interdisciplinarité : l’enjeu clé est de favoriser le renouvellement des thèmes scientifiques et l’émergence de nouvelles disciplines, avec un rôle clé du numérique comme levier d’interdisciplinarité. Après avoir pris un virage sur la santé il y a 15 ans, d’autres secteurs applicatifs émergent : l’environnement, l’énergie, la mobilité, l’agriculture ou encore la régulation du numérique et de l’IA sont ainsi des thèmes sur lesquels l’institut peut apporter une contribution majeure. Dans cet objectif, l’institut s’est doté d’un programme ambitieux de type actions exploratoires, et veille à ce que la prise de risque scientifique et l’interdisciplinarité soient encouragées par ses processus d’évaluation interne (recrutements et promotions).
• Renforcer le soutien au développement technologique : soutien et promotion du développement technologique, concrétisé essentiellement à travers des logiciels, en donnant la priorité aux EP avec une forte base technologique, afin qu’elles puissent disposer de ressources pérennes.
• Renforcer l’ambition européenne d’Inria : aller au-delà de la très bonne performance d’Inria pour l’ERC (Inria est la première organisation européenne en matière de lauréats de bourses ERC dans le domaine numérique), avec une ambition européenne plus forte. Pour cela, Inria a notamment mis en place une cellule de veille et d’influence à Bruxelles, dont la production est partagée avec les partenaires académiques d’Inria, un renforcement des équipes d’appui au montage de projets européens, et signé un partenariat stratégique avec le DFKI, l’équivalent allemand d’Inria en matière d’intelligence artificielle.
• Renforcer l’attractivité d’Inria pour garantir la qualité des recrutements scientifiques : maintenir le très haut niveau scientifique du recrutement de l’institut (français et étrangers) malgré le contexte croissant de « Brain drain », et diversifier les profils thématiques, y compris dans des domaines à forte composante technologique. Inria utilise tout l’éventail de possibilités de rémunérations dont il dispose pour améliorer les niveaux de rémunération des chercheurs, et a mis en place en 2020 un dispositif correspondant à l’adaptation au contexte français des Tenure Tracks. La souplesse de l’institut et sa capacité à s’emparer des sujets technologiques et sociétaux contemporains sont aussi un élément d’attractivité pour une génération de jeunes chercheurs qui aspirent à la construction d’une société durable et à renforcer le sens de leurs travaux et de leur engagement ;
• Veiller à une meilleure prise en compte de la politique d’établissement dans les processus d’évaluation, pour les équipes-projets et les chercheurs.

Priorité n°2 : Renforcer l’impact économique d’Inria. La politique d’innovation d’Inria consiste à maximiser l’impact économique de l’institut sur le territoire national, en assumant une priorité donnée aux entreprises à base française ou européenne :

• Donner la priorité aux accords bilatéraux avec des partenaires industriels français et avec les entreprises développant une base d’emplois en France. Ces accords sont conclus sur la base d’une feuille de route conjointe ayant montré un potentiel de mobilisation des équipes-projets d’Inria, et avec la mise en place d’une gouvernance stratégique mais souple sur des objectifs partagés. Les modalités opérationnelles sont décidées au cas par cas, avec une priorité donnée aux équipes-projets communes avec des entreprises, grands groupes comme PME-ETI, au lancement de « Défis internes » coconstruits avec ces partenaires. Un objectif de 10% d’équipes-projets communes avec des industriels est visé pour 2023.
• Passer à l’échelle pour la création de startups technologiques pour viser, d’ici à la fin du COP, un objectif de 100 projets de startups par an (vs environ 10 par an en 2018). Le dispositif mis en place, Inria Startup Studio, repose notamment sur une politique d’attractivité pour les jeunes scientifiques à profil entrepreneurial, sur des actions de sensibilisation et de formation, sur un programme de co-design du projet entrepreneurial, sur une surface de contact renforcée avec les acteurs du financement français et européens (dont Bpifrance avec qui un partenariat stratégique a été signé), et sur un accompagnement de l’ambition internationale des startups via un réseau de partenaires, notamment européens. Il est ouvert aux partenaires locaux, afin de mettre l’expertise acquise en 30 ans d’accompagnement de startups technologiques numériques au service des écosystèmes dans lesquels Inria est présent (cf. politique de site).
• Développer une offre Inria en matière de formation continue sur les technologies numériques, à destination en priorité des entreprises à base française. Cette offre lancée au printemps 2020, Inria Academy, s’appuie en particulier sur les logiciels diffusés en open source par Inria et sur l’action d’Inria Learning Lab. en matière de production de cours en ligne.

Priorité n°3 : Construire une organisation efficace et sereine. Inria est aussi une infrastructure de recherche et d’innovation, fondée sur des services d’appui, permettant à des chercheurs et des ingénieurs, présents dans la durée ou de manière temporaire, de conduire des actions qu’ils ne réaliseraient pas ailleurs. Pour réaliser son ambition, Inria s’attache donc à rendre son organisation plus efficace et sereine, à même de gagner l’adhésion des personnels, de garantir l’efficacité de l’action des fonctions d’appui, qui sont la colonne vertébrale de l’institut.

Priorité n°4 : Renforcer l’apport d’Inria aux politiques publiques. Inria est un opérateur de de l’État, et assume donc que son rôle est également de venir en appui des grandes politiques publiques auxquelles il peut contribuer :

• Contribuer pleinement à l’émergence de grandes universités de recherche du meilleur niveau international : en mettant en place un véritable partenariat stratégique avec les universités et en se mettant sans ambiguïté au service de leur développement, en mettant à disposition la marque Inria (de renommée internationale), en opérant pleinement le modèle d’équipe-projet sur le site grâce à un mandat de gestion, en faisant des recrutements conjoints, en simplifiant et intégrant les dispositifs existants, comme ceux concernant l’innovation, les relations avec les acteurs du territoire, l’attractivité ou encore l’identification dans les classements internationaux, en expérimentant des actions comme le renforcement de la participation des chercheurs à l’enseignement et à sa structuration (par exemple à travers les Ecoles Universitaires de Recherche).

Cette stratégie renouvelée aura des conséquences sur le plan immobilier sur la période du COP. Elle conduira notamment à ouvrir les centres de recherche aux écosystèmes de partenaires académiques et privés, afin qu’ils soient des lieux totem du numérique pour les grandes universités de recherche.

• Coordonner le plan IA, et porter pour la France le centre d’expertise mondial dans le cadre du Global Partnership on AI avec l’OCDE ;
• Renforcer les liens avec le ministère de l’Éducation Nationale pour contribuer à diffuser la culture scientifique et technique : mise en place en 2020 du programme « 1 scientifique – 1 classe : Chiche ! », avec pour objectif que chaque élève en classe de seconde ait l’occasion de rencontrer un scientifique du numérique lui présentant ses activités de recherche ;
• Mettre en place un partenariat stratégique avec les Ministères des Armées et de l’Intérieur, à travers la création d’Inria-Défense, pour contribuer à la souveraineté nationale en matière de Sécurité et Défense.

Perspectives 2022

Les années 2019 à 2021 ont permis de démontrer la capacité d’exécution de l’institut de la stratégie du COP 2019-2023. L’enjeu de l’année 2022 est donc de poursuivre et d’amplifier ce mouvement de transformation forte, sur la base notamment d’une très forte implication dans le plan de relance (cf. ci-dessous), dont les priorités thématiques sont, pour ce qui est du numérique, parmi les priorités thématiques d’Inria telles qu’explicitées dès 2019 dans le COP.

• En 2021, la plupart des centres Inria auront été transformés en « centre Inria de l’université X ». L’enjeu 2022 est d’avancer dans la déclinaison opérationnelle de ce changement.
• Actions exploratoires de recherche : 2021 a confirmé la capacité d’Inria, pour la 3ème année consécutive, à en lancer ~15 par an, vs 1 à 2 auparavant. Objectif 2023 : 20.
• Recrutement de jeunes chercheurs permanents : l’augmentation des volumes, tout en maintenant l’exigence de qualité, est confirmée. En 3 ans (2019-2021), Inria a réussi à recruter 115 jeunes chercheurs, soit 20% de l’ensemble des recrutements effectués depuis 25 ans. La proportion de femmes a été multipliée par 5 (7% en 2018, 32% en 2020).
• Partenariats stratégiques avec des entreprises : pour la première fois de son histoire, Inria aura créé en 2021 des équipes-projets conjointes avec des entreprises (6), et lancé des défis conjoints avec des entreprises (2). Cela concerne des grands groupes et des PME. Objectif 2023 : 20 EP conjointes, 10 défis conjoints.
• Projets de startup : en 2021, multiplication par 4 du nombre annuel de projets de startups accompagnés par rapport à avant le COP (40 vs 10-11).
• Logiciels à impact mondial : doublement par rapport à 2018 (8 vs 4).

Par ailleurs, l’application TousAntiCovid, dont la création et le développement avait été demandés à Inria par le Premier Ministre au début de la crise sanitaire, est désormais l’une des 8 apps les plus utilisées en France (niveau comparable à Google/Facebook/WhatsApp/…). Ce projet mené initialement en 6 semaines, et pour lequel Inria a créé un consortium public-privé, avec notamment des grands groupes et startup, est illustratif des projets technologiques d’ampleur, stratégiques pour la souveraineté de la France, qu’Inria souhaite conduire plus largement en 2022, pour le compte de l’État.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans son rôle d’opérateur « bras armé de l’Etat » pour la souveraineté numérique, Inria pilote ou copilote de nombreux plans thématiques : Plan IA, PEPR Quantique, Cyber-sécurité, santé numérique, numérique et éducation, cloud, agriculture numérique. Inria mobilise pour cela l’ensemble de ses dispositifs (cf. ci-dessus : actions exploratoires, défis, startup studio, etc.)

Inria s’est par ailleurs engagé fortement dans le plan de relance immobilier et les mesures de préservation des emplois et des compétences en R&D.

Enfin, Inria startup studio entre dans le cadre du plan Deep Tech opéré par BpiFrance.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Missions

Créé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle des ministères chargés de la recherche et de la santé, et régi par le décret du 10 novembre 1983 modifié.

L’INSERM est entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches réalisées au travers de plus de 350 structures ont ainsi pour vocation l’étude de toutes les maladies, des plus fréquentes aux plus rares, à travers ses travaux de recherches biologiques, médicales et en santé des populations, en partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés et les hôpitaux. La mission première de l’INSERM est ainsi de faciliter les échanges entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique ou diagnostique et la recherche en santé publique.

L’INSERM s’est ainsi illustré lors de la Covid-19 au travers de la cellule REACTing pour son rôle face à la crise épidémique, puis par sa réactivité pour mettre en place les premiers appels à projets de recherche sur la Covid-19 dès février 2020. Les premiers essais cliniques ont ainsi été lancés dès le mois de mars 2020, avec notamment l’essai DISCOVERY et les cohortes FRENCH-Covid et COV-Contact, mais aussi avec la création de la plateforme COVIREIVAC chargée d’organiser les essais vaccinaux sur la Covid-19 sur l’ensemble du territoire. Ce sont également 4 appels à projet (AAP) dédiés au Covid-19 qui ont été lancés par les équipes de l’INSERM (REACTing, IRESP, ANRS-MIE) et 140 projets de recherche qui ont été menés ou alloués par les équipes de recherche dans les unités mixtes sous tutelles INSERM. Cela représente un volume financier de 56 M€ de projets obtenus ou portés par l’INSERM.

L’INSERM joue également un rôle stratégique dans le progrès des connaissances sur le vivant et les maladies, ainsi que leur diffusion à toutes et à tous, agissant par là pour et avec la société.

Gouvernance et pilotage stratégique

C'est dans un contexte de profondes mutations, et de crise sanitaire, qui nécessitent d’adapter l'action de l'Institut aux multiples défis de la recherche biomédicale qu'ils soient fondamentaux, conceptuels, technologiques ou cliniques, que le plan stratégique 2021- 2025 a été établi en vue de renforcer la recherche à l’INSERM, et sa mise en œuvre en synergie avec ses partenaires.

Par ailleurs, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé « Aviesan », créée par convention de coopération signée en 2009 par l’INSERM, et huit autres partenaires (CNRS, CEA, INRA, INRIA, IRD, Conférence des présidents d’universités, Conférence des directeurs généraux de CHU et Institut Pasteur), permet d’établir une stratégie globale en recherche dans les sciences de la vie et de la santé ainsi qu’une cohérence en matière de programmation, notamment des agences de financement (Agence nationale de la recherche (ANR), Institut National du Cancer (INCa)). Sa présidence est assurée par l’INSERM.

Ce cadre participe ainsi à la réalisation des objectifs stratégiques et organisationnels de l’institut déclinés dans le plan stratégique, et son corollaire, le contrat d’objectifs et de performance. En ce sens, il apparaît essentiel de conforter la spécificité de l'INSERM, organisme leader sur l'ensemble du continuum de la recherche en santé, depuis la recherche fondamentale jusqu'au lit du malade. Ainsi, pour nourrir cet exercice de planification stratégique, l'INSERM a engagé en lien avec ses tutelles, l'élaboration de son plan stratégique pour apporter des réponses aux profondes mutations que connait la recherche en biologie et en santé.

L’INSERM est amené à collaborer et à participer à la construction des grandes universités de recherche, dont la plupart portent des initiatives d’excellence. L'INSERM s'implique dans la gouvernance et la stratégie scientifique de 9 Idex (Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Paris sciences et lettres, Sorbonne Université, Paris Saclay, l’Université de paris, Nice, Grenoble) et 4 i-site (Lorraine, Clermont-Ferrand, Lille, Montpellier) avec un i-site à Nantes en cours d’évaluation. La finalité est ainsi de renforcer un dialogue étroit et permanent avec les universités, de suivre l’évolution des sites et regroupements universitaires, et de participer à leur stratégie et leur gouvernance.

De nombreux partenariats ont également été noués avec des associations et fondations, ainsi qu’avec les hôpitaux, les Centres de lutte contre le Cancer (CLCC), des grandes écoles et des industriels. La poursuite de la collaboration étroite avec le CNRS est également à noter, pour une soixantaine de structures de recherche ou de service en cotutelle sur le

territoire français, pour des infrastructures nationales ainsi que pour le dispositif ATIP-Avenir (ATIP au CNRS et Avenir à l’INSERM).

Neuf instituts thématiques assurent le pilotage et l’animation de la recherche par grands champs que sont Cancer ; Santé publique ; immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie ; technologies pour la santé ; neurosciences, sciences cognitives, neurologie, psychiatrie ; biologie cellulaire, développement et évolution ; génétique, génomique et bio-informatique ; physiopathologie, métabolisme, nutrition ; bases moléculaires et structurales du vivant. L'INSERM se caractérise par un modèle dual singulier, combinant la gestion opérationnelle de laboratoires en mixité et le pilotage de programmes nationaux centrés sur des pathologies au bénéfice de l'ensemble de la communauté biomédicale nationale.

A ce titre, l’INSERM, en son nom ou pour le compte d’Aviesan, participe activement aux volets recherche de plusieurs plans nationaux de santé dont la mise en œuvre des mesures de la stratégie décennale cancer en coordination avec l’INCa ; la mise en œuvre de la mesure 7 de la feuille de route de maîtrise de l’Antibiorésistance dans le cadre du Plan résistance Antimicrobienne ; le Plan France Médecine Génomique 2025 ; le GIS Autisme ; le partenariat des laboratoires P4 France-Biomérieux/Chine, CAPNET ou encore le projet France Cohortes visant à mutualiser les moyens techniques et humains au service de onze de ses grandes cohortes.

L’INSERM est également fortement impliqué dans la structuration de la recherche française, et de sa valorisation, via les programmes d'Investissements d'avenir en participant à plus de 150 actions dont la mise en œuvre d’infrastructures nationales en biologie-santé pour lesquelles l’INSERM coordonne HIDDEN, F-CRIN et Ingestem ;  d’instituts hospitalo-universitaires, de cohortes, des Instituts de Recherche Technologique (IRT), de démonstrateurs pré-industriel étroitement associés aux projets portés par les universités (Initiatives d’excellence (IDEX) et de laboratoires d’excellence (LABEX)) dans les domaines concernant l’institut. De la même manière, l’INSERM participe très activement à la mutualisation de la recherche au niveau européen au travers des projets financés par l’Europe pour lesquels on peut mettre en avant les partenariats public-privés portés par les programmes européens IMI (Innovative Medicines Initiative) et les programmes d’excellence scientifique ERC. Ainsi, l’INSERM est impliqué dans 384 contrats H2020 dont 146 au sein du défi sociétal Santé avec 35 coordinations et présente également, toujours pour 2020, 82 lauréats ERC.

L’INSERM développe aussi en interne trois outils que sont les ART (Accélérateurs de Recherche Technologique), les PT (Programmes scientifiques Transversaux) et les PCT (Programme de Coordination thématique). Les ART actuellement au nombre de 3 (ART Ultrasons biomédicaux, ART Bioimpression, ART Thérapie génomique), les PT  au nombre de 4 (vieillissement phase 2, microbiote phase 2, génomique et atlas cellulaire du développement) et le premier PCT (Interaging) ont ainsi pour objectif de structurer des communautés scientifiques dans des domaines spécifiques et prioritaires en faisant émerger des consortia nationaux, ou internationaux pour les PCT) interdisciplinaires qui s'appuieront sur les compétences et expertises des équipes INSERM, et ainsi faire de la recherche biomédicale française un acteur de premier plan dans ces domaines en accélérant l'acquisition des connaissances, leur transfert et leur valorisation.  

En matière de valorisation, l’INSERM et sa filiale INSERM-Transfert participent activement aux projets de SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie). En 2020, le portefeuille de brevets de l’INSERM compte ainsi plus de 2 000 familles de brevets actives avec 147 nouveaux brevets déposés sur l'année 2020, 110 contrats de licence, 326 contrats de R&D, 252 déclarations d’invention.

Perspectives 2022

Nourrie des enseignements de la crise sanitaire, et d'un bilan critique du contrat d'objectifs et de performance écoulé, l’année 2022 sera une année forte pour l'INSERM en cohérence notamment avec la mise en œuvre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, du plan France Relance et du Ségur de la Santé.

En ce sens, la poursuite de la recherche contre le coronavirus SARS-CoV2 ; la mobilisation des financements et équipes pour la mise en œuvre du volet « Préservation de l’emploi en R&D » attaché au plan France Relance ; la participation au projet ParisSanté Campus, et son lieu préfigurateur, première concrétisation de cette action ; la mise en œuvre des PEPR ou PPR dont celui sur les maladies rares ; ou encore la mise en œuvre de la LPR vont avoir un fort impact sur la mobilisation du budget de l’INSERM sur 2022.

Par ailleurs, la première année pleine de nouvelles actions lancées sur 2021 que peuvent être pour illustration la seconde phase des Programmes scientifiques Transversaux sur le vieillissement ou le microbiote, ou le premier Programme de Coordination Thématique visant à promouvoir une meilleure stratégie internationale vont là aussi conduire à une accélération de la mobilisation de ces financements dédiés.

De la même manière, 2022 verra la mise en œuvre des actions attachées aux documents stratégiques en cours d’élaboration que sont le Contrat d’Objectifs 2021-2025 et le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière.

Enfin, au travers des Plans nationaux thématiques mis en œuvre par l’INSERM, ou plus généralement des grands projets de recherche pilotés par les équipes de recherche de l’Institut, l’année 2022 devrait s’accompagner d’une montée en puissance dans la mobilisation des financements afférents à la stratégie décennale cancer, France Cohortes, CAPNET et des financements afférents au programme Horizon Europe, programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation concernant la période allant jusqu’en 2027.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le plan France Relance est destiné à soutenir l’économie nationale suite à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. L’INSERM participe pleinement à ce plan de relance via des mesures qui ciblent son cœur de métier : la production de connaissances et d’innovations, et aussi au travers de programmes qui ont trait à ses ressources humaines et son patrimoine immobilier.

En effet, le plan France Relance va permettre de préserver les capacités humaines de recherche et développement (R&D) d’entreprises françaises en difficulté suite à la crise sanitaire. Il va aussi faciliter l’emploi de jeunes diplômés (niveau master et doctorat). De même, le plan contribuera au financement du salaire de personnels R&D d’entreprises privées, à condition qu’ils soient impliqués dans un programme de recherche collaboratif mené en partenariat avec un laboratoire public tels que ceux de l’INSERM. Le dispositif permettra à certains de ces salariés de renforcer leur compétence en préparant une thèse. Parallèlement, les laboratoires publics pourront recruter de jeunes diplômés de master et de jeunes docteurs, toujours dans le cadre de partenariats de recherche avec une entreprise privée. 

Ainsi, l'implication de l'INSERM au sein du plan France Relance, pourrait permettre à l’institut de préserver, ou de créer, jusqu’à 200 emplois. INSERM-Transfert sera la porte d’entrée du dispositif pour les entreprises qui souhaitent en bénéficier en renforçant, relançant ou créant un partenariat de recherche collaboratif avec des équipes INSERM. 

De plus, grâce au plan France Relance, l’INSERM s’inscrit dans la trajectoire nationale qui vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments publics. L’Institut bénéficie de financements à hauteur d’environ 8 M€ qui vont lui permettre de procéder à la rénovation de 14 bâtiments dont il est propriétaire.

Enfin, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a impulsé la création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris, afin de développer les synergies déjà amorcées par des acteurs publics comme l’INSERM, qui y installera son siège, l’université PSL, l’INRIA, l’Agence du numérique en santé et le Health Data Hub. Ils travailleront de concert avec des partenaires privés de la recherche, de l’innovation, du transfert, pour rendre concrète la médecine du futur. La réhabilitation du site de l’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce, pour en faire un campus performant, doté de laboratoires de recherche, d’espaces d’enseignement et d’un centre de conférence doit s'achever en 2028. Un lieu préfigurateur concrétisera PariSanté Campus dès 2021 et participera à son rayonnement. Le financement de ce lieu préfigurateur est assuré par une action de France Relance à hauteur de 45 M€.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).

Missions

L’Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV) est l’agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dans les régions polaires et subpolaires.

L’IPEV est un groupement d’intérêt public (GIP) disposant de l’autonomie administrative et financière, créé en janvier 1992 et composé de 7 membres : l’État représenté par le Ministère chargé de la recherche et le Ministère chargé des affaires étrangères, le CNRS, l’IFREMER, le CEA, Météo-France, le CNES et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). En 2014, le GIP a été renouvelé pour une période de 12 ans ; il ne dispose pas de contrat d’objectifs et de performance. Lors de l’assemblée générale du 26 mai 2021, les membres signataires de la convention constitutive ont acté à l’unanimité le maintien de l’IPEV dans une structure de type GIP et ont mandaté le MESRI afin que ses services instruisent pour 2022 le renouvellement de la convention GIP de l’IPEV.

Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche (1 en Arctique, 3 dans les îles subantarctiques françaises et 2 en Antarctique dont la Très grande infrastructure de recherche (TGIR) Concordia) ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace L’Astrolabe. Ce navire est propriété des TAAF qui en ont financé la construction par l’emprunt et pour lequel l’IPEV, responsable de la logistique française en Antarctique, leur verse un loyer d’affrètement annuel équivalent à la moitié du remboursement de l’emprunt. Il est armé par la Marine nationale qui le met à disposition des TAAF et de l’IPEV 120 jours par an. À noter que ce navire, en raison de ses fonctions logistiques quasiment exclusives, a été rattaché à la TGIR Concordia pour laquelle il assure l’acheminement du fret lourd et du carburant. Par ailleurs, des moyens aériens participent à la logistique sur zone antarctique et subantarctique. L’IPEV gère également une quarantaine de refuges dans les îles subantarctiques françaises, permettant de déployer les scientifiques en différents lieux de ces vastes espaces.

En 2020 pour l'Arctique et au cours des campagnes d’été austral 2020-2021 pour les régions polaires sud, l'IPEV avait sélectionné 78 projets scientifiques, répartis en 114 campagnes déployées sur le terrain (15 projets sont déployés sur 2 à 5 sites). Toutefois, en raison de la pandémie COVID-19 et comme tous les opérateurs internationaux dans les milieux polaires souhaitant éviter à tout prix l’introduction du virus SARS-CoV-2 dans ces milieux isolés, l’IPEV a dû fortement réduire le nombre de projets réellement mis en oeuvre :

- sur un total initialement prévu de 34 campagnes de terrain en Arctique (10 en sciences humaines et sociales ; 10 en sciences de la vie ; 14 en géosciences et sciences de l'univers), 19 projets (21 campagnes) n’ont pas été réalisés et ont été ainsi reportés en 2021,

- sur les 34 campagnes de terrain sélectionnées dans les îles subantarctiques (1 en biologie humaine ; 10 en sciences de la vie; 23 en géosciences et sciences de l'univers), 7 projets (7 campagnes) n’ont pas été réalisés et reportés en 2021/2022,

- sur les 24 campagnes de terrain en Terre Adélie et sur L’Astrolabe (6 en biologie humaine ; 4 en sciences de la vie ; 14 en géosciences et sciences de l'univers), 10 projets (10 campagnes) n’ont pas été réalisés et reportés en 2021/ 2022,

- enfin sur les 22 campagnes de terrain à Concordia (2 en biologie humaine et 16 en géosciences et sciences de l’univers auxquels s’ajoutent 4 projets en association avec l’Agence Spatiale Européenne, relevant de la biomédecine), 4 projets (7 campagnes) n’ont pas été réalisés et reportés en 2021/2022.

Ces 114 campagnes initialement prévues et transformées en 69 campagnes réalisées ont conduit à déployer sur les terrains polaires et subpolaires un total de 57 scientifiques (sur 245 initialement prévus). En additionnant les personnels techniques nécessaires pour la conduite des opérations et la maintenance des stations, l’Institut polaire a ainsi géré près de 29 249 personnes/jours sur le terrain en 2020 et durant les campagnes australes 2020-2021, au lieu de 36 000 personnes/jours environ durant une année hors pandémie.

La majeure partie des activités scientifiques et technologiques soutenues par l’Institut prennent place dans le cadre de collaborations internationales.

Objet d’une collaboration à parité entre la France et l’Italie, la station Concordia constitue l’une des trois seules stations permanentes présentes sur le plateau continental antarctique. Son exploitation a permis le lancement de projets de recherche à fort impact sociétal, en lien en particulier avec les changements climatiques : reconstitution des climats du passé et du rôle joué par les gaz à effet de serre, étude de la composition chimique des basses et hautes couches de l’atmosphère, évolution du trou d’ozone au-dessus de l’Antarctique... Concordia voit également l’implémentation d’observatoires pérennes dans les domaines de l’astronomie et des sciences de la terre (sismologie, magnétisme) ou bien encore l’analyse du comportement humain en milieu confiné, en collaboration principale avec l’Agence Spatiale Européenne pour la préparation des futures missions spatiales habitées.

L’IPEV entretient également des relations privilégiées avec l’Allemagne dans le cadre de la station de recherche AWIPEV gérée conjointement au Svalbard (Arctique) ainsi qu’avec l’Australie, pays avec lequel l’Institut assure des échanges de service logistique en Antarctique chaque année dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Australian Antarctic Division (AAD) ainsi qu’avec le gouvernement de Tasmanie.

En complément de ces missions premières, l’Institut polaire s’insère dans un grand nombre de structures internationales de gouvernance ou d’animation de la recherche et de la logistique dans ces milieux, souvent avec le rôle de représentation nationale. Il gère également la plateforme nationale des archives polaires dénommée Archipôles et contribue fortement à faire connaître ces milieux auprès du grand public par un large éventail d’actions de médiation scientifique.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Institut polaire français est gouverné par son conseil d’administration constitué des principaux actionnaires participant au GIP, auxquels s’adjoignent des représentants du Ministère de la transition écologique et du Ministère des Outre-mer, le commissariat du gouvernement, le contrôle général économique et financier ainsi que deux personnalités qualifiées, l’une étant nommée président du conseil. Le conseil d’administration se réunit trois fois par an. Il évalue les rapports d’activité et rapports de gestion annuels de l’Institut, contrôle le budget, statue sur les grands choix d’investissement et de pilotage, établit les grandes lignes stratégiques.

Le GIP est dirigé par un directeur nommé par le conseil d’administration pour un mandat de quatre ans. Ce dernier s’appuie actuellement sur une équipe de management constituée d’un directeur adjoint et de 5 directeurs de départements. Le directeur définit et pilote les grands axes des actions de l’Institut visant à répondre aux lignes stratégiques définies par le conseil d’administration.

Dans le cadre de la TGIR Concordia gérée à parité de moyens avec l’Italie, un comité directeur bilatéral comprenant trois représentants italiens et trois représentants français (Ministère chargé de la recherche, CNRS, IPEV) gouverne l’infrastructure de recherche. Il appuie ses choix sur ceux proposés par un comité opérationnel et un comité scientifique. Un comité trilatéral de management incluant l’Agence Spatiale Européenne s’adosse à cette organisation pour la gestion des projets en biomédecine. L’accord bilatéral de coopération à Concordia a été renouvelé au niveau ministériel en 2017, pour une durée de 10 ans.

L’Institut polaire français interagit fortement avec les TAAF dans le contexte des îles subantarctiques et de la Terre Adélie. La gouvernance croisée s’effectue par la participation des TAAF au conseil d’administration de l’IPEV et par celle de l’IPEV au conseil consultatif des TAAF.

Perspectives 2022

La ministre chargée de la recherche a signé le 27 février 2020 une déclaration d’intention avec son homologue italien, demandant un plan d’action bilatéral pour la jouvence et la modernisation de la TGIR Concordia, en veillant à accroître son rayonnement international et notamment européen. Un projet de plan d’action a été formalisé par les équipes techniques de l’Institut polaire français IPEV et de son partenaire italien le PNRA via l’unité technique antarctique de l’ENEA et est actuellement en cours d’instruction par les tutelles de l’IPEV.

En parallèle, un plan d’action pour la rénovation et la modernisation de la station côtière antarctique Dumont d’Urville a été préparé avec les TAAF, suite à un diagnostic des bâtiments existants conduit sur place par un cabinet d’architectes durant la campagne 2019-2020 et suite à un audit environnemental commandé par les TAAF durant la campagne 2020-2021. Les réflexions prospectives avec la communauté scientifique nationale, combinées à la nécessité de mise en conformité de la station de recherche relativement au Protocole de Madrid et à celle de réduire l’impact environnemental, ont permis de proposer au MESRI et au Ministère des Outre-Mer un projet ventilé sur 30 ans.

En juin 2021, la France a présidé la réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, 32 ans après la dernière présidence de cette instance par le pays. A cette occasion, le Premier ministre a annoncé mettre en place une feuille de route nationale pour les pôles, incluant une politique de soutien à la recherche. Cette feuille de route est attendue pour l’automne. Un projet pluriannuel d’investissement permettant de remettre à niveau les deux stations de recherche opérée par la France en Antarctique, mais aussi pour mieux utiliser la présence française dans les îles subantarctiques voire pour renforcer l’investissement scientifique du pays dans l’Arctique, pourrait être proposé à cette occasion.

En matière de moyens RH, le plafond d’emplois de l’Institut a été relevé de 2 ETPT par la loi de finances 2021 et 2 autres ETPT ont été inscrits dans le PLF 2022.

Participation de l’opérateur au plan de relance

A ce jour, les appels à projets du plan de relance n’ont pas couvert de priorités dans lesquelles l’Institut polaire français pouvait s’inscrire.

Au PLF 2022, la hausse de la subvention du P172 apportée en 2021 est consolidée en 2022.

Missions

L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la double tutelle des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et de l’Europe et des Affaires étrangères. C’est un organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement, travaillant principalement en partenariat avec les pays méditerranéens et intertropicaux. Il porte, par sa présence dans une cinquantaine de pays, une démarche originale de recherche, d’expertise, de formation et de partage des savoirs au bénéfice des territoires et pays qui font de la science et de l’innovation un des premiers leviers de leur développement.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’IRD a adopté un plan d’orientation stratégique (POS) en 2016 avec pour horizon 2030. Ses priorités s'inscrivent dans la mise en œuvre, associée à une analyse critique, des Objectifs de développement durable (ODD), avec pour ambition d'orienter les politiques de développement et de répondre aux grands enjeux liés aux changements globaux, environnementaux, économiques, sociaux et culturels qui affectent l’ensemble de la planète.

Organisme pluridisciplinaire et interdisciplinaire, l’IRD joue un rôle d’impulsion pour que la « science de la durabilité » (sustainability science), auxquels ses chercheurs et leurs partenaires contribuent pleinement, pèse dans les débats internationaux et, autant que possible, dans les décisions autour des ODD.

Cet engagement de l’Institut dans la science de la durabilité doit favoriser des savoirs transdisciplinaires, co-construits entre les scientifiques et les acteurs de la société, dont la finalité dépasse des intérêts disciplinaires. La crise sanitaire montre combien cette approche est essentielle pour une meilleure compréhension de la complexité du monde moderne et pour trouver des solutions plus globales et durables aux défis économiques, sociaux et environnementaux de nos sociétés.

Avec l’échéance de son contrat d’objectif et de performance (COP) 2016-2020, l’IRD a fait l’objet d’une évaluation par le HCERES dont le rapport a été rendu public en juillet 2021. Un nouveau contrat d’objectif doit se conclure entre l’IRD et ses tutelles à horizon du premier trimestre 2022 : il permettra de traduire les nouvelles orientations stratégiques de la présidente directrice générale pour renforcer la trajectoire de l’Institut.

L’IRD s’appuie sur 2 050 agents (850 chercheurs et 1 200 ingénieurs et techniciens au 31 décembre 2019), dont près de 30% sont affectés hors métropole ou à l’étranger.

Pour conduire son action, il est structuré en trois grands pôles : Science ; Développement, enjeux globaux et partenariats ; et Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international. Son dispositif de recherche s’appuie sur 75 unités de recherche. Afin d’organiser ses collaborations, l’IRD s’appuie sur un réseau de représentations à l’étranger, en Outre-mer français, et auprès d’organisations internationales et européennes. Grâce à ce réseau, l’Institut peut mettre la coopération scientifique avec les pays en développement (PED) au cœur de la stratégie nationale et européenne de la recherche et de l’aide au développement. Ce réseau s’inscrit dans une dynamique de mutualisation avec les organismes français d’enseignement supérieur et de recherche (CIRAD, CNRS, MNHN, universités...).

En métropole, la politique de site de l’IRD se décline autour de différentes implantations (Montpellier, Paris et Île-de-France, Toulouse, Aix-Marseille, Grenoble, Brest, Nice, Clermont-Ferrand) organisées en quatre délégations régionales (Île-de-France, Occitanie, Sud-Est et Ouest). Au sein de chacun de ces sites, l’Institut s’est investi dans la dynamique des Programmes d’investissements d’avenir (PIA), tant à l’échelle des établissements (IDEX, I-SITE) qu’à celle des structures de recherche (Labex, Equipex) et les politiques de site.

L’inscription de l’IRD dans le paysage français de la recherche passe également par les alliances nationales de recherche qui offrent à l’Institut un cadre national de proposition et d’impulsion pour définir des stratégies communes de collaboration scientifique autour de thèmes prioritaires pour les pays en PED. L’Institut est principalement investi dans trois alliances et participe à leurs instances de gouvernance : AllEnvi, alliance pour l’environnement qui est actuellement présidée par le PDG de l’IRD, Aviesan, pour les sciences de la vie et de la santé, et Athena, pour les sciences humaines et sociales.

Perspectives 2022

Outre la signature du prochain contrat d’objectifs attendue en 2022, l’IRD s’inscrit dans les mesures et dispositifs offerts par le cadre législatif renouvelé avec deux lois de programmation : la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche 2021 à 2030 et la loi du 4 aout 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités.

Il s’est positionné sur les appels lancés dans le cadre du Plan France Relance, que ce soit celui de rénovation énergétique des bâtiments publics ou les mesures de préservation de l’emploi de R&D. S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, il est lauréat d’un important projet pour la Représentation de l’IRD en Nouvelle-Calédonie doté de 9,5M€. Ce projet a pour objectif de réduire la consommation d’énergie liée à ces bâtiments et l’émission de gaz à effet de serre. Il revêt une importance particulière pour l’écosystème de la recherche et de l’innovation en Nouvelle-Calédonie, dans lequel l’IRD joue un rôle clef. Dans le cadre de la 2^ème vague des mesures de soutien à l’emploi de R&D, il a également obtenu un financement de 2,7 M€ qui fera l’objet d’un conventionnement avec l’ANR.

Il se mobilisera également sur le nouveau programme Horizon Europe et le plan d’action 2022 de l’ANR qui introduit un axe « science de la durabilité » totalement transversal, important pour la prise en compte des ODD.

Au PLF 2022, la subvention du P172 augmente par rapport à 2021 en application des mesures prévues dans la loi de programmation de la recherche (LPR).