Le programme 172 constitue un instrument majeur pour le pilotage du système français de recherche et d’innovation ainsi que pour la mise en œuvre des politiques nationales afférentes placées sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, chef de file de la politique de recherche mise en œuvre par l’intermédiaire de l’ensemble des programmes de la mission interministérielle (MIRES).

Le programme 172 vise à permettre la production de connaissances et de savoir-faire dans tous les champs disciplinaires, et ce à tous les niveaux de la recherche, de la plus théorique et fondamentale à la plus appliquée, ainsi qu’à favoriser leur diffusion auprès de l’ensemble des acteurs économiques et de la société, dans un contexte international de compétition intense.

Pour ce faire, le programme :

• soutient les organismes publics de recherche placés sous la tutelle ou la co-tutelle du ministère chargé de la recherche, l’activité de leurs personnels et leur coopération avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi qu’avec les partenaires scientifiques publics et privés français, européens et internationaux ;

• finance de la recherche sur projets via l’Agence nationale de la recherche (ANR) ;

• finance les infrastructures et équipements nécessaires au développement de la recherche d’excellence ;

• favorise l’accroissement de l’effort de recherche et d’innovation des entreprises sur le territoire national.

Le programme 172 s’appuie sur sept éléments essentiels :

• son poids financier (plus de 7 milliards d’euros), qui augmente significativement en 2022 sous l’effet de la loi de programmation de la recherche (LPR) ;

• les organismes nationaux de recherche couvrant la quasi-totalité des champs disciplinaires, qui collaborent avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des unités mixtes de recherche et plus largement des contrats de site qui ont été rénovés depuis 2019 ;

• les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) – action 13 – et les contributions de la France aux organisations scientifiques internationales (OSI) ;

• l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’Etat et des plans gouvernementaux en matière de recherche et d’innovation (par exemple l'intelligence artificielle, les technologies quantiques, l’antibiorésistance, l’autisme, la recherche translationnelle en santé etc.) ;

• le soutien à la recherche partenariale et au transfert de technologie, à travers les instituts Carnot et les incubateurs ;

• le crédit d’impôt recherche (CIR), instrument incitatif essentiel dont dispose le Gouvernement pour soutenir l’effort de recherche-développement et d’innovation des entreprises. Le CIR est rattaché au programme 172 au titre des dépenses fiscales ;

• enfin, le programme 172 retrace les moyens et dispositifs ministériels (action 1) nécessaires au pilotage du système français de recherche et d’innovation.

La loi de programmation de la recherche (LPR) a été promulguée le 24 décembre 2020. Cette loi est la traduction législative et budgétaire des engagements pris par le président de la République devant la communauté scientifique, le 19 mars 2020, au cœur de la crise sanitaire. Cette loi de programmation donne de nouvelles perspectives, plus de quinze ans après la dernière loi de programmation dédiée à la recherche. Son objectif est de donner à la recherche publique les leviers permettant de relever les principaux défis scientifiques des décennies à venir qu'il s'agisse, par exemple, de la transition écologique, de la santé, du numérique et du vivre-ensemble tout en participant à la relance du pays. Elle doit permettre à la France de tenir son rang parmi les grandes nations scientifiques. La programmation porte un investissement inédit de 25 Md€ tout au long des dix prochaines années, au service de quatre ambitions principales :

• renforcer l'attractivité de tous les métiers scientifiques ;

• mieux financer et évaluer la recherche publique ;

• replacer la science au cœur de la société ;

• simplifier le quotidien des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

Cette loi a un impact notable sur les orientations du programme 172 et sur les performances correspondantes. Les mesures nouvelles proposées au PLF 2022 sont une nouvelle traduction budgétaire des dispositifs portés par la LPR (+330 M€ après transferts). Ces mesures, qui s’ajoutent à celles de 2021, concernent notamment la hausse des crédits d’intervention de l'ANR, l’amélioration des carrières dans la recherche (progression indemnitaire, mesures jeunes chercheurs etc.), la rémunération des doctorants, la hausse des effectifs, l’augmentation des moyens aux laboratoires, les grandes infrastructures de recherche nationales et internationales, et le dialogue contractuel avec les organismes de recherche. Une mesure nouvelle exceptionnelle est également prévue afin de financer la nouvelle agence en santé sur les maladies infectieuses et émergentes (ANRS MIE).