La crise sanitaire, qui a fortement affecté le secteur du patrimoine, nécessite de poursuivre et de renforcer la politique en faveur des monuments historiques, laquelle repose sur une double mission :

– protéger, conserver et restaurer les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

– étudier, mettre en valeur, faire connaître et présenter ces monuments historiques au public le plus large.

Protéger les monuments historiques

Le 1^er janvier 2021, 44 540 immeubles et plus de 260 000 objets mobiliers étaient classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Plus de la moitié des immeubles protégés appartiennent à des propriétaires publics, principalement aux communes. La politique de protection du patrimoine se traduit par 200 à 300 décisions annuelles de protection au titre des monuments historiques.

L’inscription au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ; le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) adapte les dispositifs de protection au titre des monuments historiques en matière de classement des ensembles historiques mobiliers et de servitude de maintien dans les lieux pour un objet mobilier classé présentant un lien exceptionnel avec l’immeuble classé dans lequel il est conservé. Elle permet aussi de mieux protéger les domaines nationaux (ensembles immobiliers ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation).

Conserver et restaurer les monuments historiques

Chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument et de la maîtrise d’ouvrage des travaux dont il fait l’objet. Les services de l’État chargés des monuments historiques (conservations régionales des monuments historiques, unités départementales de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation), sont chargés du contrôle scientifique et technique des études et travaux qu’ils autorisent. Ils assurent une expertise sous forme de conseil et peuvent également apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un soutien financier par le biais de subventions, sous certaines conditions.

Le ministère de la Culture a créé un fonds incitatif et partenarial en faveur des collectivités à faibles ressources, qui concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer seules de ressources suffisantes pour en assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur nécessaires. Ce nouveau mécanisme permet de financer une intervention accrue, d’une part de l’État au travers de taux de subventions majorés, et d’autre part des régions en les incitant à participer à hauteur de 15 % minimum aux travaux de restauration.

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles (DAC) des départements ultramarins, en étroite relation avec les régions, identifient les projets pouvant être éligibles aux interventions du fonds. Ce nouveau dispositif a permis le lancement de plus de 400 opérations sur l’ensemble du territoire qui n’auraient pu démarrer faute de moyens suffisants.

Les DRAC mettent également en œuvre les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État affectés au ministère de la Culture tels que les 87 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux. Le plan de mise en sécurité des cathédrales, mis en place en novembre 2019 et conforté depuis, permet de renforcer les interventions et travaux conduits en matière de sécurisation de ces monuments.

De même, les grands opérateurs du ministère de la Culture (Centre des monuments nationaux, établissements publics des châteaux de Versailles, et de Fontainebleau) assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments qui leur sont confiés. Ils peuvent cependant déléguer cette responsabilité à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier assure la maîtrise d’ouvrage, pour le compte du ministère de la Culture, de grands travaux de restauration : la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère des Archives et les châteaux-musées de Compiègne, Saint-Germain-en-Laye, Écouen et Malmaison.

Enfin, la loi promulguée le 29 juillet 2019, relative à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l’incendie du 15 avril 2019, a permis la création en décembre 2019 d’un établissement public à caractère administratif dédié à cette opération, placé sous la tutelle du ministère de la Culture.

Mettre en valeur, étudier, ouvrir et présenter au public les monuments historiques

Par les travaux qu’il conduit dans ses monuments, notamment en faveur des 87 cathédrales, l’État contribue à leur étude, à l’enrichissement des connaissances, à leur valorisation et à l’accueil du public.

Une politique de diversification des publics est systématiquement conduite dans les monuments appartenant à l’État par l’organisation d’événements, la pratique d’une très large gratuité pour les publics jeunes, la mise en œuvre d’importants chantiers de mise en accessibilité des monuments, et par l’édition de guides destinés à tous les visiteurs, y compris aux personnes handicapées.

Cette mission d’ouverture à un large public est partagée par le Centre des monuments nationaux (CMN), mais également par les établissements comme Versailles, le Louvre, la Cité de l’architecture et du patrimoine, Fontainebleau, Chambord, ainsi que les services à compétence nationale de Compiègne ou de Pau, qui assurent eux-mêmes l’accueil du public. La Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAP) assure quant à elle la collecte, la conservation et la communication au public et aux chercheurs d’une documentation très riche sur les monuments historiques.

Au-delà de la réponse à la crise sanitaire, le ministère de la culture poursuit son action en faveur de l’architecture et du patrimoine urbain et paysager, dans le cadre du code du patrimoine et de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977. Elle s’articule avec l’ensemble des politiques publiques menées en matière de développement durable et de cadre de vie. Les services du ministère de la Culture collaborent ainsi avec les ministères chargés de l’urbanisme, du logement, de l’écologie, des territoires et de l’économie. Cette politique en faveur de l’architecture et de la qualité des constructions et du cadre de vie a fait l’objet entre 2018 et 2020 de différentes réflexions visant à redonner à la qualité architecturale et à l’apport des architectes toute leur place dans la production actuelle du cadre bâti.

C’est dans ce cadre qu’ont été engagées ou poursuivies plusieurs actions structurantes :

• La prise en compte des métiers de l’architecture en tant que filière économique relevant des industries culturelles et créatives et l’amélioration de sa connaissance, en France et à l’international ;

• Le soutien à l’innovation en matière d’usages et de transition écologique ainsi qu’à l’expérimentation de nouveaux modes de faire en architecture ;

• La valorisation de l’architecture de moins de 100 ans et le soutien à sa transformation ou à sa réhabilitation qualitative ;

• Le renforcement de la place des architectes et de la création architecturale dans les espaces anciens et en réhabilitation ;

• La valorisation de l’architecture et des architectes auprès de tous les publics

• Le renforcement des liens entre le ministère de la Culture et les maîtres d’ouvrage au bénéfice de la qualité architecturale.

L’importance du logement et de sa qualité est apparue comme un enjeu majeur lors de la crise sanitaire. Le groupe de de travail partenarial et interministériel « architecture et qualité du logement » initié en janvier 2020 a remis ses conclusions aux ministres en février 2021. Il préconise d’expérimenter à l’échelle nationale de nouveaux processus de production du logement, notamment social, redonnant à chaque acteur (collectivités, maitres d’ouvrages publics, architectes) son rôle au service de la qualité et remettant au cœur du projet, l’habitant. Cette expérimentation portée par le ministère de la Culture et celui du Logement devrait être lancée fin 2021.

L’ensemble de ces réflexions vise à renforcer la reconnaissance de l’intérêt public de l’architecture, à consolider son rayonnement et sa reconnaissance comme levier de développement culturel, social, économique, environnemental et territorial ainsi qu’à renforcer encore le désir d’architecture chez tous les citoyens. Il a également pour objectif de mieux connaître et soutenir une filière économique et professionnelle, présente partout sur le territoire et aujourd’hui fragilisée.

Cette politique de l’architecture renforcée fera partie intégrante des trois grands axes de politique publique qui structurent l’action du ministère.

Promouvoir l’architecture et la qualité du cadre de vie et des paysages

Le ministère de la Culture s’attache à renforcer les réseaux régionaux de promotion et de valorisation de l’architecture ainsi que la gouvernance et les missions des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il accompagne les collectivités territoriales, notamment au travers du label des villes et pays d’art et d’histoire (VPAH), ou de partenariats dans le cadre de la politique des parcs naturels régionaux et des centres-bourgs. Il œuvre également à l’élaboration d’outils pratiques d’aide à la commande d’architecture destinés aux maîtres d’ouvrage.

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), placée auprès du ministère de la Culture, concourt à cette politique.

L’exercice de la tutelle de l’Ordre national des architectes participe de cette politique de connaissance des professionnels et de valorisation de leur compétence de maîtrise d’œuvre indépendante. Le ministère de la Culture contribue également au développement des entreprises et des emplois de l’architecture. La dimension économique du soutien à la profession sera un enjeu majeur en 2022 dans le contexte de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques. La mise en œuvre de l’observatoire de l’économie de l’architecture, installé mi-novembre 2021 constituera le premier maillon d’un axe important du soutien aux professionnels.

Le ministère de la Culture soutient les dispositifs visant à renouveler les modes de faire en architecture par le biais soit de concours de jeunes concepteurs comme EUROPAN soit d’expérimentations territoriales comme la « Preuve par 7 ». La reconnaissance de la haute valeur ajoutée apportée aux usagers par l’architecture et au monde de la construction par les architectes est un enjeu majeur pour le soutien de la filière.

Le ministère de la culture promeut également l’architecture à l’international, en participant au COMAREX, à la biennale de Venise, aux travaux de l’union européenne.

Favoriser la connaissance de l’architecture et diffuser la culture architecturale, paysagère et urbaine

Plusieurs actions sont menées afin de consolider une véritable culture architecturale et urbaine de rayonnement national et international : l’organisation des journées nationales de l’architecture (JNA), du grand prix national d’architecture, de la session des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP), la mise en œuvre du label « Architecture contemporaine remarquable » (portant sur les édifices, aménagements ou ouvrages d’art de moins de 100 ans pour en favoriser l’évolution qualitative), la déclinaison des actions du projet national d’éducation artistique et culturelle. Les actions d’étude et de valorisation des formes architecturales récentes (comme les grands ensembles ou les lotissements) permettent d’ouvrir des partenariats dans le cadre de la politique de cohésion territoriale ou de renouvellement urbain avec des opérateurs tels que l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ou la fédération des parcs naturels régionaux.

La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) est l’établissement public référent dans le domaine de la valorisation de l’architecture. Les CAUE, les maisons de l’architecture et le réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire complètent ses actions au plus près des usagers.

Protéger, préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager

La politique du ministère de la Culture en matière de protection, de préservation et de mise en valeur du patrimoine urbain et paysager s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre des outils de protection et de planification relevant du code du patrimoine :

Les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) qui sont destinés à préserver des sites urbains ou ruraux remarquables, dans plus de 900 communes en France. Les sites patrimoniaux remarquables sont couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ces plans sont élaborés dans le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales ;

Les abords des monuments historiques ont pour objectif de préserver l’environnement de ces monuments et contribuent, à ce titre, à la politique de mise en valeur du cadre de vie urbain et rural. Les périmètres délimités des abords (PDA) assurent la protection des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Le code du patrimoine assure la protection et la préservation des 47biens français inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Des plans de gestion et des zones tampons doivent être mis en œuvre pour assurer la préservation de chacun de ces biens ;

Le label « Architecture contemporaine remarquable » signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des monuments historiques avec comme objectif de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle et d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes d’aujourd’hui (écologique, mémorielle, sociétale, économique…) ;

Les politiques portées par le ministère en faveur du patrimoine et de l’architecture s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des dispositifs de revitalisation des territoires et de mise en valeur des centres anciens, tels que le plan national « Action cœur de ville » et le programme « Petites villes de demain » pilotés par l’agence nationale de cohésion des territoires,.

La politique de protection, de conservation, et de mise en valeur des sites patrimoniaux est assurée par les DRAC et les DAC (et en leur sein les unités départementales de l’architecture et du patrimoine. L’expertise de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est requise sur tous les projets situés aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), ainsi qu’en sites inscrits et classés relevant du code de l’environnement. Cette politique est complétée, d’une part, par des subventions pour les travaux effectués dans les SPR et, d’autre part, par la mise en œuvre du dispositif fiscal « Malraux » qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les SPR. Ce dispositif constitue un levier de revitalisation des centres historiques, de lutte contre l’habitat indigne et de promotion de la mixité sociale en favorisant la réhabilitation des logements.

La cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale

Le plan national « Action cœur de ville », lancé le 17 avril 2018, est destiné à accompagner 222 collectivités territoriales dans le cadre d’une convention sur 5 ans afin de définir leur projet de territoire et de mettre en œuvre les actions qui en résultent. Le plan, dont l’objectif est de revitaliser les centres des villes moyennes, est prolongé jusqu’en 2026 et doit favoriser notamment la réhabilitation et la requalification de l’habitat ancien, le renforcement du tissu commercial et économique, l'amélioration de la qualité et du cadre vie. Les services du ministère de la Culture sont des partenaires permettant la mise en œuvre de ce plan national. Parmi les 222 territoires, 120 sont dotés d’un site patrimonial remarquable, 33 ont engagé une procédure pour se doter d’un SPR, environ 90 villes sont concernées par la protection au titre des abords des monuments historiques. Le ministère de la Culture - son administration centrale, ses services déconcentrés, les Ecoles nationales supérieures d’architecture, la Cité de l’architecture et du patrimoine ainsi que ses réseaux professionnels – sont pleinement mobilisés pour accompagner ces territoires, notamment dans leurs projets patrimoniaux et architecturaux, de commerces et d’équipements culturels, par le « forum des solutions » qui valorise des opérations réalisées accueilli à la CAPA et le programme « réinventer les cœurs de cille »..

Le plan national « petites villes de demain » lancé le 1er octobre 2020, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.  Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026. Parmi les plus de 1600 communes et intercommunalités lauréates du programme, 83% sont concernées par une protection au titre des abords de monuments historiques, 16% sont dotés d’un site patrimonial remarquable, et plus de 63% disposent d’un fort potentiel patrimonial pour une future élaboration d’un SPR. Les Petites villes de demain retenues peuvent bénéficier des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du Plan que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Le patrimoine étant une action thématique prioritaire du programme et un levier de développement de la revitalisation des petites villes, le Plan PVD bénéficie de la forte mobilisation du ministère de la Culture, tant au niveau national que déconcentré, de partenaires financeurs, et de l’appui des partenaires patrimoniaux du ministère de la Culture. En particulier, une convention tripartite entre le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine a notamment pour objet l’attribution de 100 labels spécifiques dans les communes PVD.

Au-delà de la réponse à la crise sanitaire, la politique menée en faveur des musées s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du patrimoine qui fixent un cadre commun à tous les musées ayant reçu l’appellation musée de France.

Trois axes structurants relient les musées aux priorités ministérielles : l’attention portée à tous les publics, l’insertion des musées dans tous les territoires, leur rôle majeur dans l’éducation artistique et culturelle. Les actions qui seront entreprises ou poursuivies en 2022 viseront à inscrire systématiquement les musées de France dans cette dynamique, soit directement via les opérateurs du ministère de la culture soit, par l’intermédiaire des DRAC, auprès des musées territoriaux.

La conservation des collections à des fins d’étude, de présentation au public et de transmission aux générations futures constitue le cœur de la mission des musées. L’État a trois priorités en matière de gestion des collections :

• une meilleure connaissance du contenu des collections publiques, obtenue notamment par les campagnes de récolement décennal et leur mise en ligne ;

• l’amélioration de leurs conditions de conservation et de leur état sanitaire accompagnée d’une politique de restauration ;

• une meilleure diffusion de ces collections sur l’ensemble du territoire national.

Ces objectifs conduisent à la mise en œuvre d’une action planifiée dans l’ensemble des musées de France en matière de récolement et d’informatisation, de mise aux normes des équipements, de conservation-restauration et de conservation préventive.

L’inventaire et le récolement, obligatoire et décennal, permettent de s’assurer de la localisation et de l’état des biens des collections nationales. L’État soutient également l’informatisation et la numérisation des collections des musées de France.

Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième récolement décennal (2016-2025) et du post-récolement de la première campagne, deux actions sont considérées comme prioritaires pour tous les musées de France :

• la restauration des collections, afin de garantir leur préservation et leur transmission aux générations futures ;

• la conservation préventive, inscrite dans une logique de développement durable, qui suppose des actions sur l’environnement des œuvres selon une approche globale (conditions physiques de conservation, formation des personnels et procédures notamment).

En ce qui concerne plus spécifiquement le post-récolement, opération tout aussi importante que le récolement lui-même, il représente l’occasion de mettre en conformité les documents administratifs et l’immatriculation des collections dans la perspective du récolement suivant, de procéder au marquage des objets si nécessaire, de mettre à niveau les outils documentaires servant à identifier les collections (incluant la recherche de provenance ou de statut des biens insuffisamment documentés) et de tirer les conséquences scientifiques du récolement sur les collections.

Depuis plusieurs années, l’État doit faire face à l’émergence de la problématique des demandes internationales de restitution de biens intégrés aux collections publiques françaises. A la suite du discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou et de la remise le 23 novembre 2018 du rapport qu’il avait commandé à Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, intitulé « Restituer le Patrimoine africain : vers une nouvelle éthique relationnelle », le Président de la République a fixé l’objectif prioritaire de permettre à la jeunesse africaine d’avoir un meilleur accès à son patrimoine. Cette orientation conduit à l’élaboration d’un plan ambitieux de nouvelle coopération culturelle entre la France et le continent africain, dont un des volets peut se traduire par des restitutions. Ainsi il a été acté que seraient prochainement restituées au Bénin 26 œuvres issues d’Abomey, appartenant actuellement aux collections nationales à la suite de leur don par le Général Alfred Dodds (1842-1922),conservées et exposées au Musée du quai Branly-Jacques Chirac. Dans cette perspective et avec un objectif de dérogation ciblée au principe d’inaliénabilité, la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 a permis d’autoriser juridiquement la sortie des collections publiques pour restitution de ces 26 œuvres au Bénin, dont le transfert matériel interviendra d’ici la fin de 2021, ainsi qu’au Sénégal du sabre, avec son fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall conservé jusqu’à présent au Musée de l’Armée et déjà déposé depuis décembre 2018 au Musée des civilisations noires de Dakar.

Politique en matière d’égal accès à la culture

Rendre accessibles tous les chefs-d'œuvre de l'art et les témoignages insignes de l’évolution des cultures humaines et des modes de vie et de travail des hommes constitue une priorité constante pour le ministère de la Culture. Elle se traduit par une politique volontariste en matière de publics qui s’appuie sur :

• une politique tarifaire et des mesures ciblées d’accès gratuit aux collections permanentes des musées (notamment pour les 18-25 ans résidents de l’Union européenne) contribuant aux objectifs de développement de l'éducation artistique et culturelle ;

• des outils destinés à une meilleure connaissance des publics et de leurs pratiques culturelles ;

• une politique de diffusion culturelle et de médiation reposant sur le développement de services chargés des publics, sur une offre adaptée aux différents publics et sur le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Politique de cohésion territoriale

La politique territoriale des musées vise à irriguer les régions de projets culturels et muséaux de qualité et à opérer un rééquilibrage territorial. Elle s’appuie notamment sur :

• la poursuite de projets de réserves pour le Centre Pompidou et le musée national Picasso-Paris à Massy après celles inaugurées pour le musée du Louvre à Lens-Liévin, ainsi que la poursuite de rénovations et de constructions de bâtiments de réserves adaptés à la conservation pour les musées de France en région ;

• une politique d’investissement partenariale avec les collectivités territoriales qui se traduit par le soutien apporté aux projets de rénovation des musées de France (soit une centaine d’opérations accompagnées financièrement et/ou sous la forme d’une assistance/conseil scientifique et technique) ;

• une politique d’accompagnement de l’excellence des musées de France, tant sur le plan scientifique que sur le plan de la médiation qui s’incarne notamment par le soutien des DRAC aux projets structurants par le label d’exposition d’intérêt national ;

• une articulation entre les projets et actions des musées nationaux et des musées territoriaux en matière d’expositions, de dépôt de collections nationales et de collaborations scientifiques ;

• un soutien technique et scientifique en particulier dans l’élaboration des projets scientifiques et culturels au niveau de l’administration centrale et des DRACs, permettant ainsi d’accompagner les stratégies locales et leur articulation entre les territoires et de structurer le réseau des musées de France ;

• la poursuite des transferts de propriété des dépôts de l’État d’avant 1910 ce qui participe à la consolidation des collections des musées de France territoriaux, tout en simplifiant ainsi la gestion pour l’État des biens éligibles, puisque cette opération met définitivement un terme à leur statut de dépôt.

Le patrimoine archivistique est indispensable à la connaissance de l’histoire. L’action du ministère de la Culture poursuit à ce titre plusieurs objectifs :

• assurer la constitution et la conservation par les services publics d’archives d’un patrimoine archivistique et documentaire  à même de répondre de façon pertinente aux besoins des usagers ;

• organiser, favoriser et promouvoir auprès des services de l’État et des collectivités territoriales une gestion de leurs archives responsable et respectueuse des intérêts de l’État comme de ceux des administrés ;

• veiller à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public ;

• favoriser l’accès des publics aux archives et leur réutilisation.

Afin d’y répondre, le ministère de la Culture pilote et assure le financement des trois services à compétence nationale (SCN) (le SCN Archives nationales implanté sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et sur le site historique de Paris, le site de Fontainebleau devant fermer fin 2022 ; le SCN Archives nationales d’Outre-mer d’Aix-en-Provence ; le SCN Archives nationales du monde du travail de Roubaix). Il anime le réseau des archives territoriales (municipales, départementales et régionales) sur lequel il exerce le contrôle scientifique et technique de l’État.

Le ministère soutient les archives territoriales en mettant à disposition des services départementaux d’archives des personnels scientifiques (directeurs et adjoints), en accordant des subventions aux collectivités territoriales, notamment pour la construction de bâtiments d’archives, le développement de plateformes d’archivage numérique, des actions de restauration et de numérisation ou encore, ponctuellement, l’acquisition d’archives privées, et en apportant son expertise scientifique, technique et juridique sur le traitement des archives, leur conservation et leur accès.

Il conclut des accords de coopération bilatérale dans de nombreux pays avec les directions des Archives nationales. Ces accords facilitent les échanges entre professionnels, l’organisation de programmes de formation ainsi que la coopération et la valorisation scientifiques.

Son action s’inscrit dans un cadre stratégique élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France (CIAF), réunissant des représentants du ministère de la Culture, de l’Europe et des Affaires étrangères, des Armées, de la Transformation et de la Fonction publiques et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, institué par décret du 12 avril 2012 et présidé par le directeur général des patrimoines en tant que délégué interministériel aux archives de France.

Le cadre élaboré pour la période 2020-2024 identifie trois priorités :

• le développement d’une politique culturelle et patrimoniale au plus près des territoires et de leurs habitants (en développant l’accès à distance sécurisé, en favorisant la participation des usagers à l’élaboration des services ou des espaces qui leur sont dédiés, en améliorant la transparence des pratiques archivistiques), tout en valorisant sur internet, la cohérence et la complémentarité des ressources offertes par les services d’archives territoriaux et nationaux via la plateforme FranceArchives dont l’ergonomie en lien avec les usagers a été entièrement revue, avec également le développement d’outils facilitant la sémantisation des contenus ;

• l’accélération du déploiement de l’archivage électronique en s’appuyant sur les acquis du programme interministériel VITAM 2015-2019 : une solution logicielle d’archivage librement réutilisable et d’ores et déjà intégrée, ou en voie de l’être, dans les plateformes des ministères de la Culture , des Armées, de l’Europe et des Affaires étrangères et dont le ministère de la Culture assure désormais la maintenance et l’évolution tout en développant une offre de service pour l’archivage numérique intermédiaire des ministères et opérateurs de l’Etat, dont le modèle économique est désormais défini (projet VITAM accessible en service dit projet VAS dont la première mise en production intervient en septembre 2021, avec comme ministères contributeurs : la culture, la transition écologique et les ministères sociaux) ; une dynamique collaborative associant des acteurs de tous horizons, qu’il s’agisse de celle enclenchée autour de la solution VITAM ou qu’il s’agisse de celle portée par les appels à projet régulièrement lancés en direction des collectivités territoriales (dispositif ANET qui a pris la suite en 2020 du dispositif AD-Essor) ou des services de l’État (dispositif DIAMAN) ;

• le renforcement de l’accompagnement des agents et de l’animation des réseaux, en développant le vivier de compétences du réseau des archives, notamment dans le domaine du numérique, mais également en acculturant l’ensemble des agents à l’archivage à l’ère électronique. A ce propos une nouvelle offre de webinaires à destination des professionnels des archives sur une large échelle, a été définie en 2020 et 2021, ainsi que la mise à disposition d’espaces professionnels pour des communautés numériques.