$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,175)

$@FwLOVariable(libelleProg,Patrimoines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental

0

449 785 197

449 785 197

0

433 174 534

433 174 534

02 – Architecture et sites patrimoniaux

0

35 105 088

35 105 088

0

35 105 088

35 105 088

03 – Patrimoine des musées de France

0

368 727 936

368 727 936

0

364 484 220

364 484 220

04 – Patrimoine archivistique

0

26 024 248

26 024 248

0

34 574 248

34 574 248

08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques

0

9 775 311

9 775 311

0

9 775 311

9 775 311

09 – Patrimoine archéologique

0

145 681 563

145 681 563

0

145 549 043

145 549 043

Total

0

1 035 099 343

1 035 099 343

0

1 022 662 444

1 022 662 444




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

+3 447 734

+3 315 214

+3 447 734

+3 315 214

Transfert de 2 ETP CRDOA à partir du 1er février (CMN & CNAC)

224 ►

 

 

 

+143 381

+143 381

+143 381

+143 381

Transfert de crédits catégoriels CMN

224 ►

 

 

 

+357 400

+357 400

+357 400

+357 400

Transfert de crédits catégoriels EPMOO

224 ►

 

 

 

+328 921

+328 921

+328 921

+328 921

Transfert de crédits catégoriels EPV

224 ►

 

 

 

+498 004

+498 004

+498 004

+498 004

Transfert de crédits catégoriels Louvre

224 ►

 

 

 

+911 226

+911 226

+911 226

+911 226

Crédits DRASSM

361 ►

 

 

 

+1 208 802

+1 076 282

+1 208 802

+1 076 282

Transferts sortants

 

 

 

-41 468

-41 468

-41 468

-41 468

Transfert RMN / musées Chagall

► 224

 

 

 

-41 468

-41 468

-41 468

-41 468

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

+2,00

Transfert de 2 ETP CRDOA à partir du 1er février (CMN & CNAC)

224 ►

 

+2,00

Transferts sortants

 

-2,00

Transfert RMN / musées Chagall

► 224

 

-1,00

Poste conservateur d'Orsay vers Guimet (traitement d'un agent en instance)

► 224

 

-1,00

 

Le solde de l’ensemble des transferts du programme 175 « Patrimoines » est de 3 406 266 € en AE et de 3 273 746 € en CP et se décompose entre :

  • 3 447 734 € en AE et de 3 315 214 € de transferts entrants ;

  • 41 468 € en AE=CP de transferts sortants.

 

Les transferts se décomposent comme suit :

 

– Pour les transferts entrants :

  • 2 095 553 € en AE=CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2), au titre du plan de rattrapage indemnitaire pour les agents titulaires affectés en établissement public, dont :

  • Centre des monuments nationaux (action 1) : + 357 400 €

  • Château de Versailles (action 1) : + 498 004 €

  • Musée du Louvre (action 3) : + 911 226 €

  • Musées d’Orsay et de l’Orangerie (action 3) : + 328 921 €

  • 143 381 € en AE=CP et 2 ETPT du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2) dans le cadre de l’affectation de deux agents de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) au Centre des monuments nationaux et au Centre national d’art et de culture – Georges Pompidou (CNAC-GP) ;

  • 1 208 802 € en AE et 1 076 282 € en CP du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » correspondants aux moyens du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) qui a le statut de service à compétence nationale.


 

– Pour les transferts sortants :

  • 41 468 € en AE=CP et 1 ETPT sont transférés du programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2) vers le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (titre 2) faisant suite à un transfert de poste de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (RMN-GP) au musée Chagall (SCN).

  • 1 ETPT est transféré du programme 175 « Patrimoines » vers le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » dans le cadre de l’affectation d’un agent en instance du musée d’Orsay au musée Guimet (sur titre 2).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Marchés de partenariat


   Marché de partenariat / Centre de conservation et de ressources du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

La construction du centre de conservation et de ressources (CCR) du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), dédié au stockage et à l’étude des collections, a fait l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) avec la société civile immobilière 2C Marseille (ICADE) conclu le 9 décembre 2009, pour une durée de 25 ans à compter de la prise de possession du bâtiment.



Le bâtiment du CCR du MuCEM a été livré le 31 août 2012. Le coût du projet a été revu à la hausse à la suite de la livraison du bâtiment et l’échéancier du PPP a été actualisé afin de prendre en compte les dépenses réellement effectuées. Le versement des loyers a débuté en 2012. Le montant du loyer prend en compte le financement de l’investissement et du dédit (34,7 M€ en AE et 29,9 M€ en CP), des frais financiers (21,9 M€) et du fonctionnement pendant les 25 années du contrat (35,6 M€), soit un coût total de 92,2 M€ à l’issue de celui-ci en 2037.

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2019
et années
précédentes

2020

2021

2022

2023

2024
et années
suivantes

Total


Investissement

29,90

8,40

0,00

1,20

0,00

1,20

0,00

1,20

0,00

1,20

0,00

16,70

29,90

29,90


Fonctionnement

8,35

8,35

1,33

1,33

1,33

1,33

1,33

1,33

1,33

1,33

22,10

22,10

35,77

35,77


Financement

6,11

6,11

0,87

0,87

0,87

0,87

0,87

0,87

0,87

0,87

12,28

12,28

21,87

21,87

 

Les coûts du PPP se répartissent comme suit :

– le coût annuel de l’investissement s’élève à 1,2 M€ en CP ;

– le coût de fonctionnement est de 1,33 M€ par an en AE=CP ;

– le coût financier annuel s’élève à 0,87 M€ en AE=CP.

 

Contrats de projets État-Région (CPER)


Génération CPER 2015-2020

 

Consommation au 31/12/2021

Prévision 2022

2023 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

01 Monuments Historiques et patrimoine monumental

80 463 300

 

44 244 608

 

7 115 971

5 105 604

02 Architecture et sites patrimoniaux

200 000

 

266 844

 

16 000

31 378

03 Patrimoine des musées de France

29 540 700

 

22 943 764

 

3 572 398

1 573 616

04 Patrimoine archivistique

5 060 000

 

4 809 499

 

56 567

 

09 Patrimoine archéologique

185 000

 

35 000

 

 

 

Total

115 449 000

 

72 299 715

 

10 760 936

6 710 598


 

Génération CPER 2021-2027

 

Consommation au 31/12/2021

Prévision 2022

2023 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

01 Monuments Historiques et patrimoine monumental

68 000 000

 

 

 

 

 

03 Patrimoine des musées de France

67 400 000

 

 

 

 

 

Total

135 400 000

 

 

 

 

 


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2022

CP sur engagements
à couvrir après 2022

Génération CPER 2015-2020

10 760 936

6 710 598

Total toutes générations

10 760 936

6 710 598


 

En continuité avec la génération des CPER 2007-2014, l’État a réaffirmé sa volonté d’intervention en région et de partenariat avec les collectivités territoriales par la mise en place d’une nouvelle génération de contrats pour la période 2015-2020.

Cette génération de CPER s’inscrit dans une volonté de renforcer la mise en valeur des patrimoines, notamment autour des volets territoriaux, dans l’optique d’accroître l’attractivité et le développement des territoires, ainsi que dans les volets transition énergétique et écologique pour les projets intégrant une dimension de valorisation paysagère et architecturale.

L’ensemble des contrats a été signé en septembre 2015 pour un montant de 100,2 M€. Un premier ajustement est intervenu en 2016 conformément à la circulaire du Premier ministre du 8 mars 2016 adressée aux préfets de région afin d’ajuster le contenu des contrats aux nouvelles priorités avec d’éventuelles modifications de programmation et de répartition des crédits dans un cadre budgétaire global inchangé. Dans le cadre de cette révision, des crédits complémentaires ont été arbitrés par le Premier Ministre en septembre et novembre 2016, augmentant ainsi le montant de l’enveloppe contractualisée (11,02 M€).

Un second ajustement est intervenu en 2018 afin préciser les montants de certaines opérations inscrites au titre des CPER 2015-2020 (5,7 M€) notamment pour intégrer le montant de l’opération relative au Musée Savoisien de Chambéry dont le montant n’était pas connu au moment de la conclusion des CPER (3,5 M€).

A partir de 2019, l’action 7 – patrimoine linguistique – du programme 175 « Patrimoines » a été transférée sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’enveloppe du P175 est diminuée à due concurrence du montant de l’opération CPER transférée (1,5 M€).


Les exemples suivants peuvent être cités parmi les principales opérations qui seront financées en 2022 :


  • pour les monuments historiques : l’achèvement des travaux de restauration des façades latérales de la cité de la mer à Cherbourg en Normandie, ainsi que la poursuite de la restauration des fortifications de Besançon en Bourgogne-France-Comté, du théâtre antique d’Orange en Provence-Alpes-Côte d’Azur et du familistère de Guise dans les Hauts-de-France ;

  • pour les musées : l’achèvement de la restructuration du musée savoisien en Auvergne-Rhône-Alpes et de la rénovation du jardin des énergies du musée Electropolis de Mulhouse en région Grand Est.



S’agissant de la génération CPER 2021-2027, les contrats sont en cours de négociation et ne seront pas signés au moment de l’élaboration des annexes à la loi de finances. Des protocoles d’accord ont à ce stade été signés. Dans l’attente des documents définitifs, les données ci-dessus sont estimatives.


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

732 175 917

 

0

 

1 118 938 189

 

1 060 428 336

 

790 685 768

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

790 685 768

 

244 893 368
0

 

136 135 922

 

61 577 331

 

348 079 147

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

1 035 099 343
0

 

777 769 076
0

 

97 388 350

 

67 648 779

 

92 293 138

 

Totaux

 

1 022 662 444

 

233 524 272

 

129 226 110

 

440 372 285

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

75,14 %

 

9,41 %

 

6,54 %

 

8,92 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    43,5 %

01 – Monuments Historiques et patrimoine monumental


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

449 785 197

449 785 197

0

Crédits de paiement

0

433 174 534

433 174 534

0


La crise sanitaire, qui a fortement affecté le secteur du patrimoine, nécessite de poursuivre et de renforcer la politique en faveur des monuments historiques, laquelle repose sur une double mission :

– protéger, conserver et restaurer les immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

– étudier, mettre en valeur, faire connaître et présenter ces monuments historiques au public le plus large.



Protéger les monuments historiques



Le 1er janvier 2021, 44 540 immeubles et plus de 260 000 objets mobiliers étaient classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Plus de la moitié des immeubles protégés appartiennent à des propriétaires publics, principalement aux communes. La politique de protection du patrimoine se traduit par 200 à 300 décisions annuelles de protection au titre des monuments historiques.



L’inscription au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ; le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.



La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) adapte les dispositifs de protection au titre des monuments historiques en matière de classement des ensembles historiques mobiliers et de servitude de maintien dans les lieux pour un objet mobilier classé présentant un lien exceptionnel avec l’immeuble classé dans lequel il est conservé. Elle permet aussi de mieux protéger les domaines nationaux (ensembles immobiliers ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation).



Conserver et restaurer les monuments historiques



Chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument et de la maîtrise d’ouvrage des travaux dont il fait l’objet. Les services de l’État chargés des monuments historiques (conservations régionales des monuments historiques, unités départementales de l’architecture et du patrimoine et, le cas échéant, le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation), sont chargés du contrôle scientifique et technique des études et travaux qu’ils autorisent. Ils assurent une expertise sous forme de conseil et peuvent également apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un soutien financier par le biais de subventions, sous certaines conditions.



Le ministère de la Culture a créé un fonds incitatif et partenarial en faveur des collectivités à faibles ressources, qui concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer seules de ressources suffisantes pour en assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur nécessaires. Ce nouveau mécanisme permet de financer une intervention accrue, d’une part de l’État au travers de taux de subventions majorés, et d’autre part des régions en les incitant à participer à hauteur de 15 % minimum aux travaux de restauration.

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles (DAC) des départements ultramarins, en étroite relation avec les régions, identifient les projets pouvant être éligibles aux interventions du fonds. Ce nouveau dispositif a permis le lancement de plus de 400 opérations sur l’ensemble du territoire qui n’auraient pu démarrer faute de moyens suffisants.



Les DRAC mettent également en œuvre les travaux de conservation et de mise en valeur des grands monuments appartenant à l’État affectés au ministère de la Culture tels que les 87 cathédrales ou les abbayes de Fontevraud et de Clairvaux. Le plan de mise en sécurité des cathédrales, mis en place en novembre 2019 et conforté depuis, permet de renforcer les interventions et travaux conduits en matière de sécurisation de ces monuments.



De même, les grands opérateurs du ministère de la Culture (Centre des monuments nationaux, établissements publics des châteaux de Versailles, et de Fontainebleau) assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments qui leur sont confiés. Ils peuvent cependant déléguer cette responsabilité à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier assure la maîtrise d’ouvrage, pour le compte du ministère de la Culture, de grands travaux de restauration : la Bibliothèque nationale de France, le quadrilatère des Archives et les châteaux-musées de Compiègne, Saint-Germain-en-Laye, Écouen et Malmaison.



Enfin, la loi promulguée le 29 juillet 2019, relative à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l’incendie du 15 avril 2019, a permis la création en décembre 2019 d’un établissement public à caractère administratif dédié à cette opération, placé sous la tutelle du ministère de la Culture.



Mettre en valeur, étudier, ouvrir et présenter au public les monuments historiques


Par les travaux qu’il conduit dans ses monuments, notamment en faveur des 87 cathédrales, l’État contribue à leur étude, à l’enrichissement des connaissances, à leur valorisation et à l’accueil du public.



Une politique de diversification des publics est systématiquement conduite dans les monuments appartenant à l’État par l’organisation d’événements, la pratique d’une très large gratuité pour les publics jeunes, la mise en œuvre d’importants chantiers de mise en accessibilité des monuments, et par l’édition de guides destinés à tous les visiteurs, y compris aux personnes handicapées.



Cette mission d’ouverture à un large public est partagée par le Centre des monuments nationaux (CMN), mais également par les établissements comme Versailles, le Louvre, la Cité de l’architecture et du patrimoine, Fontainebleau, Chambord, ainsi que les services à compétence nationale de Compiègne ou de Pau, qui assurent eux-mêmes l’accueil du public. La Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAP) assure quant à elle la collecte, la conservation et la communication au public et aux chercheurs d’une documentation très riche sur les monuments historiques.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

103 660 425

103 612 185

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

29 017 017

28 968 777

Subventions pour charges de service public

74 643 408

74 643 408

Dépenses d’investissement

105 901 074

87 678 426

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

105 901 074

87 678 426

Dépenses d’intervention

175 448 303

174 308 528

Transferts aux ménages

20 070 877

16 581 505

Transferts aux entreprises

20 621 723

23 763 582

Transferts aux collectivités territoriales

106 039 636

103 783 711

Transferts aux autres collectivités

28 716 067

30 179 730

Dépenses d’opérations financières

64 775 395

67 575 395

Dotations en fonds propres

64 775 395

67 575 395

Total

449 785 197

433 174 534

 

L’action « Monuments historiques et patrimoine monumental » se divise en deux rubriques :



  • les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques : 371,34 M€ en AE et 354,73 M€ en CP ;

  • les autres crédits du patrimoine monumental qui détaillent essentiellement les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine : 78,45 M€ en AE et en CP.



Les crédits de l’action 1 progressent de 26,0 M€ en AE et de 3,2 M€ en CP par rapport à la LFI 2021.



A) ENTRETIEN ET RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 

1) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



a) Dépenses de fonctionnement courant pour les monuments historiques appartenant à l’État : 26,94 M€ en AE et 26,89 M€ en CP



Ces crédits d’entretien pour les monuments historiques appartenant à l’État se décomposent entre :



  • Crédits centraux : 7,58 M€ en AE=CP



Les crédits centraux concernent principalement le Centre des monuments nationaux (CMN), au titre de l’entretien des monuments nationaux.



  • Crédits déconcentrés : 18,87 M€ en AE et 18,82 M€ en CP



Les crédits déconcentrés sont destinés à l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État, dont 87 cathédrales, répartis sur tout le territoire.



b) Subventions pour charges de service public : 0,50 M€ en AE=CP



Ces crédits sont destinés au financement des travaux d’entretien du musée du Louvre.



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Les dépenses d’investissement, 101,77 M€ en AE et 85,90 M€ en CP, sont destinées à financer les opérations de restauration des monuments historiques appartenant à l’État, hors opérations d’investissement du Centre des monuments nationaux (CMN).



  • Crédits centraux : 32,64 M€ en AE et 30,13 M€ en CP



Les crédits de restauration des monuments historiques appartenant à L’État, prévus à hauteur de 18,79 M€ en AE et 20,28 M€ en CP (+2,1 M€ en CP), concernent les bâtiments situés en région parisienne dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Il s’agit en 2022, par exemple, des travaux d’étanchéité et de restauration des corniches en couronnement des façades du Palais de Chaillot, de la poursuite des travaux de restauration du site de Versailles du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ainsi que de ceux des façades sur cour du bâtiment Perret du site de Paris du Mobilier national, ou encore des suites d’opérations de restauration sur les châteaux de Malmaison et Bois-Préau et de Saint-Germain-en-Laye et sur les musées de Compiègne et d’Ecouen.



Par ailleurs, l’OPPIC et certaines DRAC assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration du patrimoine historique affecté au ministère des Armées. La participation du ministère de la Culture à ces opérations s’élève à 4,0 M€ en AE=CP, auxquels s’ajoute la participation du ministère des Armées.



De plus, l’OPPIC assure grâce à une enveloppe de 5,50 M€ en AE=CP la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles, monuments historiques affectés au ministère de la Culture et mis à la disposition de la Présidence de la République.



Les dépenses de clos et couvert en faveur des Pieux Établissements à Rome, sous maîtrise d’ouvrage du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sont comprises dans les crédits d’investissement à hauteur de 0,35 M€ en AE=CP.



4,00 M€ en AE, pilotés par l’administration centrale mais destinés aux monuments en région, sont prévus pour couvrir des opérations urgentes en cas de sinistre important intervenant en cours de gestion sur les monuments appartenant à l’État.



À ces crédits budgétaires du ministère de la Culture peuvent s’ajouter les crédits d’autres ministères (Justice, Intérieur, Armées) pour la restauration des monuments historiques qui leur sont affectés.



  • Crédits déconcentrés : 69,13 M€ en AE et 55,77 M€ en CP



Les crédits d’investissement déconcentrés permettent de financer des opérations de restauration de monuments historiques appartenant à l’État pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est exercée par les DRAC. Ces crédits, qui s’élèvent 69,13 M€ en AE et 53,77 M€ en CP, sont notamment destinés au financement des travaux sur les cathédrales, tels que ceux réalisés sur la cathédrale Saint Maurice d’Angers, la cathédrale Sainte Cécile d’Albi et les cathédrales de Saint-Gervais Saint-Protais de Soissons et Notre-Dame d’Amiens en région Hauts-de France. Sont ainsi prévus des crédits complémentaires (+2 M€ en CP par rapport à la LFI 2021) au titre du plan de mise en sécurité des cathédrales qui permettra de renforcer les interventions et travaux conduits en matière de sécurisation de ces monuments.



DÉPENSES D’INTERVENTION



Les dépenses d’intervention s’élèvent à 173,85 M€ en AE et 172,71 M€ en CP et se décomposent comme suit :



  • Crédits centraux : 5,0 M€ en AE et 1,0 M€ en CP



Ces crédits, destinés à la restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État, permettent de constituer une provision pour les imprévus en cours d’année (incendies, tempêtes, etc.) ou les opérations particulièrement complexes en régions.



  • Crédits déconcentrés : 168,85 M€ en AE et 171,71 M€ en CP



Les dépenses d’intervention déconcentrées se décomposent de la façon suivante :

  • 23,12 M€ en AE=CP de subventions de fonctionnement versées à des collectivités territoriales ou à des particuliers pour les travaux d’entretien qu’ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers, dont ils sont propriétaires. Ces crédits sont destinés en priorité au patrimoine classé. Le taux d’aide de l’État varie de 20 à 50 %. Une partie de ces crédits est également destinée à aider des associations qui organisent des chantiers de bénévoles participants à la restauration d’un monument historique classé ou inscrit. Une centaine d’opérations de ce type est aidée chaque année ;

  • 129,74 M€ en AE et 132,60 M€ en CP de subventions d’investissement pour les opérations de restauration engagées par les collectivités territoriales ou les propriétaires privés, qui assurent eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage. Le montant de la participation de l’État est généralement compris entre 30 et 50 % du coût des travaux pour les monuments historiques classés et entre 10 et 20 % pour les monuments inscrits.

  • 16 M€ en AE et CP (+1 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI 2021) au titre du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques des collectivités à faibles ressources. Ce fonds permet, dès lors que la collectivité régionale s’engage, de bonifier les interventions de l’Etat au-delà des taux habituels d’intervention, et jusqu’à 80 % pour les monuments classés.

Pour les monuments historiques en main privée, les crédits d’intervention de l’État sont complétés par plusieurs dispositifs fiscaux incitatifs, notamment un régime spécifique de déduction des charges foncières et des déficits fonciers en matière d’imposition sur le revenu (cf. ci-avant, partie relative aux « Dépenses fiscales »).



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres : 26,58 M€ en AE=CP



  • Les dotations en fonds propres hors CMN



Ces crédits sont constitués de crédits centraux et s’élèvent à 5,65 M€ en AE=CP, dédiés au financement des travaux de clos et couvert des bâtiments des établissements publics listés dans le tableau ci-dessous. A noter, la dotation affectée au château de Fontainebleau (5,8 M€) est désormais imputée sur les crédits monuments historiques « Grands projets » à partir du PLF 2022 dans la mesure où elle finance le schéma directeur du site (cf. infra).




  • Crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments nationaux (subvention d’investissement du Centre des monuments nationaux) : 20,93 M€ en AE=CP



Les crédits versés au Centre des monuments nationaux (CMN) contribuent à financer les opérations de restauration sur les monuments nationaux. Pour mémoire, la LFI 2020 a prévu une dotation complémentaire de 3 M€ pour neutraliser les pertes de recettes des tours de Notre-Dame à la suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris survenu le 15 avril 2019 et soutenir les investissements du CMN dans les monuments du réseau. A ces crédits, s’ajoute le financement du projet Villers-Cotterêts cité dans le paragraphe suivant.



2) CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS »



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



En 2022, la poursuite des travaux de restauration du quadrilatère des archives nationales est assurée avec l’inscription de 4 M€ en AE et la reconduction des CP à hauteur de 1,65 M€. Le financement des travaux de restauration du site Richelieu de la bibliothèque nationale de France a été achevé en 2021.



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Les dotations en fonds propres s’élèvent à 38,20 M€ en AE et 41 M€ en CP et se décomposent en :

  • 15,00 M€ en AE et 18 M€ en CP (+3 M€ en CP) destinés au Château et domaine national de Versailles pour le financement de son schéma directeur d’investissement avec la poursuite de la deuxième phase de travaux, notamment la rénovation des réseaux, le traitement climatique du corps central sud et nord et la rénovation du château d’eau.

  • 12,0 M€ en CP pour la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (Rmn-GP) afin d’assurer le financement du projet de restauration « Nouveau Grand Palais » au titre du programme 175.

  • 5,2 M€ en CP (-5,5 M€ en CP) pour le Centre des monuments nationaux au titre du financement par le programme 175 du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts. S’inscrivant dans le plan d’ensemble pour la promotion de la langue française et de la francophonie présenté par le président de la République le 20 mars 2018, le château de Villers-Cotterêts a vocation à devenir un laboratoire de la francophonie à horizon 2022. Le projet vise à faire de Villers-Cotterêts, propriété de l’État et classé pour l’essentiel au titre des MH, un site patrimonial attractif, rayonnant sur le territoire local, national et international, ainsi qu’un laboratoire vivant de rencontres et d’expression pour tous les francophones et non-francophones.

  • 23,2 M€ en AE et 5,8 M€ en CP (+17,4 M€ en AE) au titre du schéma directeur de Fontainebleau. Cette dotation inclut 5,8 M€ en AE/CP précédemment imputés sur les crédits MH hors grands projets.



Pour de plus amples détails, se reporter au volet « Opérateurs » du PAP.



B) AUTRES CRÉDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL (78,45 M€ en AE=CP)



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



  • Dépenses de fonctionnement courant : 2,58 M€ en AE en CP



Les crédits de fonctionnement courant regroupent uniquement des crédits centraux et se décomposent ainsi :




  • Subventions pour charges de service public : 74,14 M€ en AE=CP



Ces crédits correspondent à la subvention de fonctionnement du Centre des monuments nationaux et du château de Versailles selon la décomposition suivante :





Opérateurs

AE = CP

Centre des monuments nationaux (fonctionnement)

36,60

Versailles (fonctionnement)

35,81

Protection sociale complémentaire (tous opérateurs patrimoniaux)

1,73

Total

74,14



Transferts internes à la mission Culture

+923 876 € en AE=CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2), au titre de l’affectation d’un agent de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) au Centre des monuments nationaux (+ 68 472 €) et du plan de rattrapage indemnitaire pour les agents titulaires affectés au Centre des monuments nationaux (+ 357 400 €) et au Château de Versailles (+ 498 004 €)


Les financements de l’État au bénéfice du Centre des monuments nationaux (CMN) et de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles sont présentés, de manière détaillée, dans le volet « Opérateurs » du PAP 2022. Outre les transferts, la dotation du CMN progresse de 1,1 M€ au titre des dépenses de personnel relatives au site de Villers-Cotterêts (1 M€) et du pavoisement (0,1 M€). Le PLF 2022 intègre une mesure de compensation des dépenses de protection sociale complémentaire (+1,73 M€) que les opérateurs patrimoniaux auront à couvrir à compter du 1er janvier 2022 en application du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale des agents de l’État.



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,13 M€ en AE=CP en faveur de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAP) afin de contribuer au financement de ses investissements courants (conservation, restauration des collections et numérisation de documents d’archives).



DÉPENSES D’INTERVENTION



Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1,59 M€ en AE=CP. Elles sont destinées d’une part à la subvention de fonctionnement du domaine national de Chambord à hauteur de 1,00 M€ et d’autre part au soutien ponctuel des opérations de promotion et de diffusion du patrimoine monumental (organisation de colloques ou d’expositions, publications d’ouvrages ou de brochures, financement des associations de valorisation du patrimoine monumental, notamment celles organisant des chantiers de bénévoles, subvention au centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels).

 

ACTION    3,4 %

02 – Architecture et sites patrimoniaux


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

35 105 088

35 105 088

0

Crédits de paiement

0

35 105 088

35 105 088

0


Au-delà de la réponse à la crise sanitaire, le ministère de la culture poursuit son action en faveur de l’architecture et du patrimoine urbain et paysager, dans le cadre du code du patrimoine et de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977. Elle s’articule avec l’ensemble des politiques publiques menées en matière de développement durable et de cadre de vie. Les services du ministère de la Culture collaborent ainsi avec les ministères chargés de l’urbanisme, du logement, de l’écologie, des territoires et de l’économie. Cette politique en faveur de l’architecture et de la qualité des constructions et du cadre de vie a fait l’objet entre 2018 et 2020 de différentes réflexions visant à redonner à la qualité architecturale et à l’apport des architectes toute leur place dans la production actuelle du cadre bâti.



C’est dans ce cadre qu’ont été engagées ou poursuivies plusieurs actions structurantes :

  • La prise en compte des métiers de l’architecture en tant que filière économique relevant des industries culturelles et créatives et l’amélioration de sa connaissance, en France et à l’international ;

  • Le soutien à l’innovation en matière d’usages et de transition écologique ainsi qu’à l’expérimentation de nouveaux modes de faire en architecture ;

  • La valorisation de l’architecture de moins de 100 ans et le soutien à sa transformation ou à sa réhabilitation qualitative ;

  • Le renforcement de la place des architectes et de la création architecturale dans les espaces anciens et en réhabilitation ;

  • La valorisation de l’architecture et des architectes auprès de tous les publics

  • Le renforcement des liens entre le ministère de la Culture et les maîtres d’ouvrage au bénéfice de la qualité architecturale.



L’importance du logement et de sa qualité est apparue comme un enjeu majeur lors de la crise sanitaire. Le groupe de de travail partenarial et interministériel « architecture et qualité du logement » initié en janvier 2020 a remis ses conclusions aux ministres en février 2021. Il préconise d’expérimenter à l’échelle nationale de nouveaux processus de production du logement, notamment social, redonnant à chaque acteur (collectivités, maitres d’ouvrages publics, architectes) son rôle au service de la qualité et remettant au cœur du projet, l’habitant. Cette expérimentation portée par le ministère de la Culture et celui du Logement devrait être lancée fin 2021.



L’ensemble de ces réflexions vise à renforcer la reconnaissance de l’intérêt public de l’architecture, à consolider son rayonnement et sa reconnaissance comme levier de développement culturel, social, économique, environnemental et territorial ainsi qu’à renforcer encore le désir d’architecture chez tous les citoyens. Il a également pour objectif de mieux connaître et soutenir une filière économique et professionnelle, présente partout sur le territoire et aujourd’hui fragilisée.



Cette politique de l’architecture renforcée fera partie intégrante des trois grands axes de politique publique qui structurent l’action du ministère.



Promouvoir l’architecture et la qualité du cadre de vie et des paysages



Le ministère de la Culture s’attache à renforcer les réseaux régionaux de promotion et de valorisation de l’architecture ainsi que la gouvernance et les missions des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il accompagne les collectivités territoriales, notamment au travers du label des villes et pays d’art et d’histoire (VPAH), ou de partenariats dans le cadre de la politique des parcs naturels régionaux et des centres-bourgs. Il œuvre également à l’élaboration d’outils pratiques d’aide à la commande d’architecture destinés aux maîtres d’ouvrage.

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), placée auprès du ministère de la Culture, concourt à cette politique.

L’exercice de la tutelle de l’Ordre national des architectes participe de cette politique de connaissance des professionnels et de valorisation de leur compétence de maîtrise d’œuvre indépendante. Le ministère de la Culture contribue également au développement des entreprises et des emplois de l’architecture. La dimension économique du soutien à la profession sera un enjeu majeur en 2022 dans le contexte de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques. La mise en œuvre de l’observatoire de l’économie de l’architecture, installé mi-novembre 2021 constituera le premier maillon d’un axe important du soutien aux professionnels.

Le ministère de la Culture soutient les dispositifs visant à renouveler les modes de faire en architecture par le biais soit de concours de jeunes concepteurs comme EUROPAN soit d’expérimentations territoriales comme la « Preuve par 7 ». La reconnaissance de la haute valeur ajoutée apportée aux usagers par l’architecture et au monde de la construction par les architectes est un enjeu majeur pour le soutien de la filière.

Le ministère de la culture promeut également l’architecture à l’international, en participant au COMAREX, à la biennale de Venise, aux travaux de l’union européenne.

Favoriser la connaissance de l’architecture et diffuser la culture architecturale, paysagère et urbaine

Plusieurs actions sont menées afin de consolider une véritable culture architecturale et urbaine de rayonnement national et international : l’organisation des journées nationales de l’architecture (JNA), du grand prix national d’architecture, de la session des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP), la mise en œuvre du label « Architecture contemporaine remarquable » (portant sur les édifices, aménagements ou ouvrages d’art de moins de 100 ans pour en favoriser l’évolution qualitative), la déclinaison des actions du projet national d’éducation artistique et culturelle. Les actions d’étude et de valorisation des formes architecturales récentes (comme les grands ensembles ou les lotissements) permettent d’ouvrir des partenariats dans le cadre de la politique de cohésion territoriale ou de renouvellement urbain avec des opérateurs tels que l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ou la fédération des parcs naturels régionaux.

La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) est l’établissement public référent dans le domaine de la valorisation de l’architecture. Les CAUE, les maisons de l’architecture et le réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire complètent ses actions au plus près des usagers.

Protéger, préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager



La politique du ministère de la Culture en matière de protection, de préservation et de mise en valeur du patrimoine urbain et paysager s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre des outils de protection et de planification relevant du code du patrimoine :

Les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) qui sont destinés à préserver des sites urbains ou ruraux remarquables, dans plus de 900 communes en France. Les sites patrimoniaux remarquables sont couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ces plans sont élaborés dans le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales ;

Les abords des monuments historiques ont pour objectif de préserver l’environnement de ces monuments et contribuent, à ce titre, à la politique de mise en valeur du cadre de vie urbain et rural. Les périmètres délimités des abords (PDA) assurent la protection des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Le code du patrimoine assure la protection et la préservation des 47biens français inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Des plans de gestion et des zones tampons doivent être mis en œuvre pour assurer la préservation de chacun de ces biens ;

Le label « Architecture contemporaine remarquable » signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des monuments historiques avec comme objectif de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle et d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes d’aujourd’hui (écologique, mémorielle, sociétale, économique…) ;

Les politiques portées par le ministère en faveur du patrimoine et de l’architecture s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des dispositifs de revitalisation des territoires et de mise en valeur des centres anciens, tels que le plan national « Action cœur de ville » et le programme « Petites villes de demain » pilotés par l’agence nationale de cohésion des territoires,.

La politique de protection, de conservation, et de mise en valeur des sites patrimoniaux est assurée par les DRAC et les DAC (et en leur sein les unités départementales de l’architecture et du patrimoine. L’expertise de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est requise sur tous les projets situés aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), ainsi qu’en sites inscrits et classés relevant du code de l’environnement. Cette politique est complétée, d’une part, par des subventions pour les travaux effectués dans les SPR et, d’autre part, par la mise en œuvre du dispositif fiscal « Malraux » qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les SPR. Ce dispositif constitue un levier de revitalisation des centres historiques, de lutte contre l’habitat indigne et de promotion de la mixité sociale en favorisant la réhabilitation des logements.

La cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale



Le plan national « Action cœur de ville », lancé le 17 avril 2018, est destiné à accompagner 222 collectivités territoriales dans le cadre d’une convention sur 5 ans afin de définir leur projet de territoire et de mettre en œuvre les actions qui en résultent. Le plan, dont l’objectif est de revitaliser les centres des villes moyennes, est prolongé jusqu’en 2026 et doit favoriser notamment la réhabilitation et la requalification de l’habitat ancien, le renforcement du tissu commercial et économique, l'amélioration de la qualité et du cadre vie. Les services du ministère de la Culture sont des partenaires permettant la mise en œuvre de ce plan national. Parmi les 222 territoires, 120 sont dotés d’un site patrimonial remarquable, 33 ont engagé une procédure pour se doter d’un SPR, environ 90 villes sont concernées par la protection au titre des abords des monuments historiques. Le ministère de la Culture - son administration centrale, ses services déconcentrés, les Ecoles nationales supérieures d’architecture, la Cité de l’architecture et du patrimoine ainsi que ses réseaux professionnels – sont pleinement mobilisés pour accompagner ces territoires, notamment dans leurs projets patrimoniaux et architecturaux, de commerces et d’équipements culturels, par le « forum des solutions » qui valorise des opérations réalisées accueilli à la CAPA et le programme « réinventer les cœurs de cille »..

Le plan national « petites villes de demain » lancé le 1er octobre 2020, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.  Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026. Parmi les plus de 1600 communes et intercommunalités lauréates du programme, 83% sont concernées par une protection au titre des abords de monuments historiques, 16% sont dotés d’un site patrimonial remarquable, et plus de 63% disposent d’un fort potentiel patrimonial pour une future élaboration d’un SPR. Les Petites villes de demain retenues peuvent bénéficier des crédits de la relance pour le financement de leurs projets qui contribueront aux trois priorités du Plan que sont l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Le patrimoine étant une action thématique prioritaire du programme et un levier de développement de la revitalisation des petites villes, le Plan PVD bénéficie de la forte mobilisation du ministère de la Culture, tant au niveau national que déconcentré, de partenaires financeurs, et de l’appui des partenaires patrimoniaux du ministère de la Culture. En particulier, une convention tripartite entre le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine a notamment pour objet l’attribution de 100 labels spécifiques dans les communes PVD.




 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

17 717 775

17 717 775

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

366 172

366 172

Subventions pour charges de service public

17 351 603

17 351 603

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

 

Dépenses d’intervention

16 702 000

16 702 000

Transferts aux autres collectivités

16 702 000

16 702 000

Dépenses d’opérations financières

685 313

685 313

Dotations en fonds propres

685 313

685 313

Total

35 105 088

35 105 088

 

Les crédits de l’action 2 progressent de +2,9 M€ par rapport à la LFI 2021.



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 17,72 M€ en AE=CP et se décomposent comme suit :



Dépenses de fonctionnement courant : 0,37 M€ en AE=CP



Ces crédits centraux visent à financer des études et des prestations de service en architecture à hauteur de 0,22 M€ en AE=CP. Par ailleurs, 0,15 M€ en AE=CP sont destinés à prendre en charge le financement de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), notamment des missions effectuées par les architectes consultants qui participent aux jurys de concours ou d’appels d’offre. La MIQCP est une structure regroupant des spécialistes de haut niveau du droit de la commande publique et des processus de réalisation des constructions publiques. Elle assure également un travail quotidien de conseil aux maîtres d’ouvrage publics ainsi que des actions de formation.



Subventions pour charges de service public : 17,35 M€ en AE=CP



17,35 M€ en AE=CP sont destinés à financer les dépenses de fonctionnement de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).



Pour de plus amples détails sur cet opérateur, se reporter au volet « Opérateurs » du PAP.





DÉPENSES D’INTERVENTION



Les dépenses d’intervention, prévues à hauteur de 16,70 M€ en AE = CP, se décomposent comme suit :



  • Crédits centraux : 0,90 M€ en AE=CP



Ces crédits sont destinés à hauteur de 0,70 M€ en AE=CP au soutien de l’État au réseau des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et des maisons de l’architecture ainsi qu’à une quinzaine d’associations représentatives au niveau national des principales professions concernées. Le réseau des CAUE est par ailleurs financé par une fraction de la taxe d’aménagement perçue par les départements.



0,20 M€ en AE=CP sont destinés à l’Atelier international du Grand Paris (AIGP). Doté d’une mission de prospective culturelle liée au territoire métropolitain, ce GIP a pour mission de favoriser débats, recherches, initiatives et propositions sur les enjeux urbains du Grand Paris.



  • Crédits déconcentrés : 15,80 M€ en AE=CP



Fonctionnement



Les études urbaines en faveur de la qualité architecturale (études de diagnostic territorial, études sur le patrimoine architectural récent, etc.) sont financées à hauteur de 0,40 M€ en AE=CP.

Cette politique s’attache également à renforcer les réseaux régionaux de promotion de l’architecture, au travers notamment du réseau des CAUE mis en place dans 92 départements, des maisons de l’architecture, ainsi que des actions menées en partenariat avec les collectivités territoriales, dont le réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire (VPAH) (202 VPAH sont recensés à ce jour). L’ensemble de ces réseaux bénéficie de crédits à hauteur de 6,50 M€ en AE=CP (+2,88 M€ en AE=CP).



Investissement



Les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR), qui remplacent et intègrent les anciens secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, sont destinés à préserver des sites urbains ou ruraux remarquables dans près de 900 communes en France et participent à leur revitalisation. Dans ces SPR, les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) sont élaborés dans le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités territoriales. Par ailleurs, le ministère de la Culture poursuit son soutien aux collectivités pour la revitalisation des centres anciens dans le cadre des plans nationaux « action cœur de ville » et « petites villes de demain ». Les crédits prévus pour les études et travaux en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) représentent ainsi un montant de 8,90 M€ en AE=CP.



Les crédits d’intervention de l’État sont également complétés par la mise en œuvre du dispositif fiscal dit « Malraux » qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés notamment dans les « sites patrimoniaux remarquables » (SPR) créés par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) ou dans des quartiers d’habitat ancien dégradé faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU.



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



La dotation en fonds propres en faveur de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’élève à 0,69 M€ en AE=CP et soutient les dépenses d’investissement courant de l’établissement.

 

ACTION    35,6 %

03 – Patrimoine des musées de France


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

368 727 936

368 727 936

0

Crédits de paiement

0

364 484 220

364 484 220

0


Au-delà de la réponse à la crise sanitaire, la politique menée en faveur des musées s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du patrimoine qui fixent un cadre commun à tous les musées ayant reçu l’appellation musée de France.

Trois axes structurants relient les musées aux priorités ministérielles : l’attention portée à tous les publics, l’insertion des musées dans tous les territoires, leur rôle majeur dans l’éducation artistique et culturelle. Les actions qui seront entreprises ou poursuivies en 2022 viseront à inscrire systématiquement les musées de France dans cette dynamique, soit directement via les opérateurs du ministère de la culture soit, par l’intermédiaire des DRAC, auprès des musées territoriaux.

La conservation des collections à des fins d’étude, de présentation au public et de transmission aux générations futures constitue le cœur de la mission des musées. L’État a trois priorités en matière de gestion des collections :

  • une meilleure connaissance du contenu des collections publiques, obtenue notamment par les campagnes de récolement décennal et leur mise en ligne ;

  • l’amélioration de leurs conditions de conservation et de leur état sanitaire accompagnée d’une politique de restauration ;

  • une meilleure diffusion de ces collections sur l’ensemble du territoire national.

Ces objectifs conduisent à la mise en œuvre d’une action planifiée dans l’ensemble des musées de France en matière de récolement et d’informatisation, de mise aux normes des équipements, de conservation-restauration et de conservation préventive.



L’inventaire et le récolement, obligatoire et décennal, permettent de s’assurer de la localisation et de l’état des biens des collections nationales. L’État soutient également l’informatisation et la numérisation des collections des musées de France.



Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième récolement décennal (2016-2025) et du post-récolement de la première campagne, deux actions sont considérées comme prioritaires pour tous les musées de France :

  • la restauration des collections, afin de garantir leur préservation et leur transmission aux générations futures ;

  • la conservation préventive, inscrite dans une logique de développement durable, qui suppose des actions sur l’environnement des œuvres selon une approche globale (conditions physiques de conservation, formation des personnels et procédures notamment).



En ce qui concerne plus spécifiquement le post-récolement, opération tout aussi importante que le récolement lui-même, il représente l’occasion de mettre en conformité les documents administratifs et l’immatriculation des collections dans la perspective du récolement suivant, de procéder au marquage des objets si nécessaire, de mettre à niveau les outils documentaires servant à identifier les collections (incluant la recherche de provenance ou de statut des biens insuffisamment documentés) et de tirer les conséquences scientifiques du récolement sur les collections.



Depuis plusieurs années, l’État doit faire face à l’émergence de la problématique des demandes internationales de restitution de biens intégrés aux collections publiques françaises. A la suite du discours prononcé le 28 novembre 2017 à Ouagadougou et de la remise le 23 novembre 2018 du rapport qu’il avait commandé à Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, intitulé « Restituer le Patrimoine africain : vers une nouvelle éthique relationnelle », le Président de la République a fixé l’objectif prioritaire de permettre à la jeunesse africaine d’avoir un meilleur accès à son patrimoine. Cette orientation conduit à l’élaboration d’un plan ambitieux de nouvelle coopération culturelle entre la France et le continent africain, dont un des volets peut se traduire par des restitutions. Ainsi il a été acté que seraient prochainement restituées au Bénin 26 œuvres issues d’Abomey, appartenant actuellement aux collections nationales à la suite de leur don par le Général Alfred Dodds (1842-1922),conservées et exposées au Musée du quai Branly-Jacques Chirac. Dans cette perspective et avec un objectif de dérogation ciblée au principe d’inaliénabilité, la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 a permis d’autoriser juridiquement la sortie des collections publiques pour restitution de ces 26 œuvres au Bénin, dont le transfert matériel interviendra d’ici la fin de 2021, ainsi qu’au Sénégal du sabre, avec son fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall conservé jusqu’à présent au Musée de l’Armée et déjà déposé depuis décembre 2018 au Musée des civilisations noires de Dakar.



Politique en matière d’égal accès à la culture



Rendre accessibles tous les chefs-d'œuvre de l'art et les témoignages insignes de l’évolution des cultures humaines et des modes de vie et de travail des hommes constitue une priorité constante pour le ministère de la Culture. Elle se traduit par une politique volontariste en matière de publics qui s’appuie sur :

  • une politique tarifaire et des mesures ciblées d’accès gratuit aux collections permanentes des musées (notamment pour les 18-25 ans résidents de l’Union européenne) contribuant aux objectifs de développement de l'éducation artistique et culturelle ;

  • des outils destinés à une meilleure connaissance des publics et de leurs pratiques culturelles ;

  • une politique de diffusion culturelle et de médiation reposant sur le développement de services chargés des publics, sur une offre adaptée aux différents publics et sur le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.



Politique de cohésion territoriale



La politique territoriale des musées vise à irriguer les régions de projets culturels et muséaux de qualité et à opérer un rééquilibrage territorial. Elle s’appuie notamment sur :

  • la poursuite de projets de réserves pour le Centre Pompidou et le musée national Picasso-Paris à Massy après celles inaugurées pour le musée du Louvre à Lens-Liévin, ainsi que la poursuite de rénovations et de constructions de bâtiments de réserves adaptés à la conservation pour les musées de France en région ;

  • une politique d’investissement partenariale avec les collectivités territoriales qui se traduit par le soutien apporté aux projets de rénovation des musées de France (soit une centaine d’opérations accompagnées financièrement et/ou sous la forme d’une assistance/conseil scientifique et technique) ;

  • une politique d’accompagnement de l’excellence des musées de France, tant sur le plan scientifique que sur le plan de la médiation qui s’incarne notamment par le soutien des DRAC aux projets structurants par le label d’exposition d’intérêt national ;

  • une articulation entre les projets et actions des musées nationaux et des musées territoriaux en matière d’expositions, de dépôt de collections nationales et de collaborations scientifiques ;

  • un soutien technique et scientifique en particulier dans l’élaboration des projets scientifiques et culturels au niveau de l’administration centrale et des DRACs, permettant ainsi d’accompagner les stratégies locales et leur articulation entre les territoires et de structurer le réseau des musées de France ;

  • la poursuite des transferts de propriété des dépôts de l’État d’avant 1910 ce qui participe à la consolidation des collections des musées de France territoriaux, tout en simplifiant ainsi la gestion pour l’État des biens éligibles, puisque cette opération met définitivement un terme à leur statut de dépôt.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

298 124 990

301 024 990

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

11 874 492

14 774 492

Subventions pour charges de service public

286 250 498

286 250 498

Dépenses d’investissement

9 259 249

9 461 785

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

9 259 249

9 461 785

Dépenses d’intervention

35 579 959

35 579 959

Transferts aux collectivités territoriales

23 160 000

23 160 000

Transferts aux autres collectivités

12 419 959

12 419 959

Dépenses d’opérations financières

25 763 738

18 417 486

Dotations en fonds propres

25 763 738

18 417 486

Total

368 727 936

364 484 220

 

Les crédits de l’action 3 progressent de 9,6 M€ en AE et de 1,3 M€ en CP par rapport à la LFI 2021.



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Dépenses de fonctionnement courant : 11,87 M€ en AE et 14,77 M€ CP



– 11,83 M€ en AE et CP sont dédiés aux moyens de fonctionnement des services à compétence nationale relevant du service des musées de France, et notamment au fonctionnement des services administratifs, à la conservation et à la connaissance scientifique des œuvres d’art, à l’entretien des bâtiments et à l’accueil du public ;



– 2,90 M€ en CP sont par ailleurs consacrés à la location d’espaces pour le gardiennage des biens culturels, pour assurer la reconduction du bail.


– 0,04 M€ en AE=CP sont prévus par ailleurs au titre des dépenses liées à l’attribution du label « Maison des Illustres » destinées à valoriser les maisons historiques qui conservent et transmettent la mémoire de femmes et d’hommes qui y ont vécu et qui se sont illustrés dans l’histoire politique, sociale et culturelle de la France. Ces crédits sont déconcentrés depuis 2020.



Subventions pour charges de service public : 286,25 M€ en AE=CP



Les 286,25 M€ de subventions pour charges de service public aux opérateurs se décomposent de la façon suivante :



a) Les opérateurs ayant essentiellement une activité muséale : Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Henner - Moreau, MuCEM



Les missions principales de ces opérateurs sont de trois ordres :

  • la conservation et le développement de la connaissance scientifique des collections appartenant à l’État et confiées à la garde de ces musées ;

  • l’accueil des publics ;

  • l’enrichissement des collections publiques.



Les subventions pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 170,29 M€ en AE=CP répartis comme suit :



M

Fonctionnement

Opérateur

AE=CP

Musée du Louvre

83,97

Branly

22,66

Orsay

34,23

Guimet

3,70

Fontainebleau

2,69

Picasso

3,61

Henner-Moreau

0,79

MuCEM

18,63

Total

170,29



Transferts internes à la mission Culture :



+1 240 147 € en AE=CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2), au titre du plan de rattrapage indemnitaire pour les agents titulaires au Musée du Louvre (+ 911 226 €) et aux Musée d’Orsay et de l’Orangerie (+ 328 921 €)


    b) Les opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale : Centre national d’art et de culture – Georges-Pompidou, les Arts décoratifs et l’EPPPD-CNHI.



    Les crédits de fonctionnement pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 90,36 M€ en AE=CP et se répartissent comme suit :



    M€

    Fonctionnement

    Opérateur

    AE=CP

    CNAC-GP

    70,61

    Arts Décoratifs

    15,17

    EPPPD-CNHI

    4,65

    Total

    90,43




    Transferts internes à la mission Culture :

    +74 909 € en AE=CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » (titre 2) vers le programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2) au titre de l’affectation d’un agent de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA) au CNAC-GP (+ 74 909 €).



    c) Les opérateurs non « musées » : Institut national d’histoire de l’art et Réunion des musées nationaux– Grand- Palais


    Les crédits de subvention pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 25,53 M€ en AE=CP.



    M€

    Fonctionnement

    Opérateur

    AE=CP

    INHA

    3,89

    RMN-GP

    21,64

    Total

    25,53




    Transferts internes à la mission Culture :

    - 41 468 € en AE=CP du programme 175 « Patrimoines » (hors titre 2) vers le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (titre 2) au titre du transfert d’un support d’emploi de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais au musée Chagall (SCN).



    Une description détaillée des missions et des crédits alloués aux établissements publics du musée du Louvre, du musée du Quai Branly, du musée d’Orsay, du Centre national d’art et de culture – Georges-Pompidou, de la Réunion des musées nationaux – Grand-Palais et du château de Fontainebleau est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.



    DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



    Les dépenses d’investissement s’élèvent à 9,26 M€ en AE et 9,46 M€ en CP.



    Les investissements des services à compétence nationale représentent 7,06 M€ en AE et 6,06 M€ en CP.

    Ces crédits sont destinés :



    • à hauteur de 1,88 M€ en AE=CP au financement des dépenses de restauration et de conservation préventive des œuvres d’art effectuées sous la maîtrise d’ouvrage des musées nationaux, avec l’expertise technique et scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ;



    • à hauteur de 5,18 M€ en AE et 4,18 M€ en CP au financement des opérations de travaux de mise aux normes de sûreté et de sécurité, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, de développement de l’offre muséale et d’amélioration des conditions d’accueil du public et de conservation des œuvres. Des crédits sont également prévus pour l’investissement courant réalisé sur ces sites. Ces crédits financent notamment la poursuite du schéma directeur du musée de Saint-Germain-en-Laye et de Compiègne, les plans pluriannuels de travaux de Malmaison et du musée national de la préhistoire des Eyzies, ainsi que les agendas d’accessibilité programmée des SCN.



    2,20 M€ en AE et 3,40 M€ en CP sont programmés pour le centre de conservation et de réserves du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM). Dédiée au stockage et à l’étude des collections, cette opération fait l’objet d’un partenariat public-privé (PPP) détaillé ci-dessus (« Éléments transversaux au programme », partie « Partenariats public-privé »).





    DÉPENSES D’INTERVENTION



    Les dépenses d’intervention s’élèvent à 35,58 M€ en AE=CP.



    Transfert aux collectivités territoriales (23,16 M€ en AE=CP) :



    • Crédits centraux (fonctionnement) : 0,16 M€ en AE=CP



    Sur ces mêmes crédits, une enveloppe sera réservée à l’attribution du prix « Musée pour tous » sélectionnant une opération ou une manifestation à l’attention du public handicapé.



    • Crédits déconcentrés (investissement) : 23 M€ en AE=CP



    23 M€ en AE=CP sont consacrés au financement des musées territoriaux pour assurer les suites d’opérations et le lancement de nouveaux projets d’investissements notamment dans le cadre de la nouvelle génération des CPER 2021-2027 dont l’objectif est d’assurer un rééquilibrage territorial, de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées de France en région et de renforcer l’attractivité et le développement des territoires.



    Transferts aux autres collectivités (12,42 M€ en AE=CP) :



    • Crédits centraux (fonctionnement) : 0,67 M€ en AE=CP



    Les crédits centraux se répartissent comme suit :




    Le GIP Port-Royal est le principal bénéficiaire de ces crédits. Cette dotation permet également de poursuivre le soutien aux associations professionnelles qui contribuent au rayonnement de la communauté muséale.



    • Crédits déconcentrés (fonctionnement) : 11,75 M€ en AE=CP



    7,23 M€ en AE=CP sont destinés à financer les actions structurantes des musées territoriaux. Ces actions sont définies par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et elles comprennent notamment l’aide au récolement et à la numérisation des collections, l’informatisation et la création de sites Internet, la conservation préventive, ainsi que la création ou la consolidation des équipes des services des publics et le soutien aux actions de diffusion et de médiation.



    Par ailleurs, des subventions spécifiques à hauteur de 4,52 M €en AE=CP sont prévues, d’une part, pour l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) du Centre national du costume de scène (CNCS) de Moulins, qui a pour but de préserver de la dégradation, et à terme de la disparition, une partie des collections patrimoniales de costumes de l’Opéra de Paris, de la Comédie Française et de la Bibliothèque nationale de France, et, d’autre part, pour le musée d’art et d’histoire du judaïsme (MAHJ), financé à parts égales avec la Ville de Paris. Depuis 2020, ces subventions financent également les expositions ayant reçu le label « d’intérêt national » organisées par des musées de France en région à hauteur de 0,42 M€ en AE=CP.





    DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



    25,76 M€ en AE et 18,42 M€ en CP sont destinés aux opérations d’investissement des opérateurs.



    Ces crédits permettent de financer les investissements des établissements suivants, y compris les crédits dédiés à la poursuite du schéma directeur de restauration de l’établissement public de Fontainebleau (+7,35 M€ en AE) ainsi qu’aux études et travaux anticipés du schéma directeur du CNAC-GP (+1 M€ en AE) :



    M

    Investissement


    Opérateur

    AE

    CP

    CNAC-GP

    8,06

    9,06

    Guimet

    0,52

    0,52

    Fontainebleau

    13,55

    5,20

    Arts Décoratifs

    1,16

    1,16

    INHA

    0,12

    0,12

    Picasso

    0,29

    0,29

    MuCEM

    0,38

    0,38

    Henner - Moreau

    0,05

    0,05

    EPPPD-CNHI

    1,65

    1,65

    Total

    25,76

    18,42


     

    ACTION    2,5 %

    04 – Patrimoine archivistique


     

    Titre 2

    Hors titre 2

    Total

    FdC et AdP
    attendus

    Autorisations d'engagement

    0

    26 024 248

    26 024 248

    0

    Crédits de paiement

    0

    34 574 248

    34 574 248

    0


    Le patrimoine archivistique est indispensable à la connaissance de l’histoire. L’action du ministère de la Culture poursuit à ce titre plusieurs objectifs :

    • assurer la constitution et la conservation par les services publics d’archives d’un patrimoine archivistique et documentaire  à même de répondre de façon pertinente aux besoins des usagers ;

    • organiser, favoriser et promouvoir auprès des services de l’État et des collectivités territoriales une gestion de leurs archives responsable et respectueuse des intérêts de l’État comme de ceux des administrés ;

    • veiller à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public ;

    • favoriser l’accès des publics aux archives et leur réutilisation.



    Afin d’y répondre, le ministère de la Culture pilote et assure le financement des trois services à compétence nationale (SCN) (le SCN Archives nationales implanté sur le site de Pierrefitte-sur-Seine et sur le site historique de Paris, le site de Fontainebleau devant fermer fin 2022 ; le SCN Archives nationales d’Outre-mer d’Aix-en-Provence ; le SCN Archives nationales du monde du travail de Roubaix). Il anime le réseau des archives territoriales (municipales, départementales et régionales) sur lequel il exerce le contrôle scientifique et technique de l’État.



    Le ministère soutient les archives territoriales en mettant à disposition des services départementaux d’archives des personnels scientifiques (directeurs et adjoints), en accordant des subventions aux collectivités territoriales, notamment pour la construction de bâtiments d’archives, le développement de plateformes d’archivage numérique, des actions de restauration et de numérisation ou encore, ponctuellement, l’acquisition d’archives privées, et en apportant son expertise scientifique, technique et juridique sur le traitement des archives, leur conservation et leur accès.



    Il conclut des accords de coopération bilatérale dans de nombreux pays avec les directions des Archives nationales. Ces accords facilitent les échanges entre professionnels, l’organisation de programmes de formation ainsi que la coopération et la valorisation scientifiques.

    Son action s’inscrit dans un cadre stratégique élaboré par les membres du comité interministériel aux archives de France (CIAF), réunissant des représentants du ministère de la Culture, de l’Europe et des Affaires étrangères, des Armées, de la Transformation et de la Fonction publiques et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, institué par décret du 12 avril 2012 et présidé par le directeur général des patrimoines en tant que délégué interministériel aux archives de France.



    Le cadre élaboré pour la période 2020-2024 identifie trois priorités :



    • le développement d’une politique culturelle et patrimoniale au plus près des territoires et de leurs habitants (en développant l’accès à distance sécurisé, en favorisant la participation des usagers à l’élaboration des services ou des espaces qui leur sont dédiés, en améliorant la transparence des pratiques archivistiques), tout en valorisant sur internet, la cohérence et la complémentarité des ressources offertes par les services d’archives territoriaux et nationaux via la plateforme FranceArchives dont l’ergonomie en lien avec les usagers a été entièrement revue, avec également le développement d’outils facilitant la sémantisation des contenus ;



    • l’accélération du déploiement de l’archivage électronique en s’appuyant sur les acquis du programme interministériel VITAM 2015-2019 : une solution logicielle d’archivage librement réutilisable et d’ores et déjà intégrée, ou en voie de l’être, dans les plateformes des ministères de la Culture , des Armées, de l’Europe et des Affaires étrangères et dont le ministère de la Culture assure désormais la maintenance et l’évolution tout en développant une offre de service pour l’archivage numérique intermédiaire des ministères et opérateurs de l’Etat, dont le modèle économique est désormais défini (projet VITAM accessible en service dit projet VAS dont la première mise en production intervient en septembre 2021, avec comme ministères contributeurs : la culture, la transition écologique et les ministères sociaux) ; une dynamique collaborative associant des acteurs de tous horizons, qu’il s’agisse de celle enclenchée autour de la solution VITAM ou qu’il s’agisse de celle portée par les appels à projet régulièrement lancés en direction des collectivités territoriales (dispositif ANET qui a pris la suite en 2020 du dispositif AD-Essor) ou des services de l’État (dispositif DIAMAN) ;



    • le renforcement de l’accompagnement des agents et de l’animation des réseaux, en développant le vivier de compétences du réseau des archives, notamment dans le domaine du numérique, mais également en acculturant l’ensemble des agents à l’archivage à l’ère électronique. A ce propos une nouvelle offre de webinaires à destination des professionnels des archives sur une large échelle, a été définie en 2020 et 2021, ainsi que la mise à disposition d’espaces professionnels pour des communautés numériques.


     

    Éléments de la dépense par nature


    Titre et catégorie

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Dépenses de fonctionnement

    13 411 024

    13 411 024

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

    13 241 024

    13 241 024

    Subventions pour charges de service public

    170 000

    170 000

    Dépenses d’investissement

    4 133 174

    12 683 174

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

    4 133 174

    12 683 174

    Dépenses d’intervention

    8 480 050

    8 480 050

    Transferts aux collectivités territoriales

    7 000 000

    7 000 000

    Transferts aux autres collectivités

    1 480 050

    1 480 050

    Total

    26 024 248

    34 574 248

     

    Les crédits de l’action 4 évoluent de -13,3 M€ en AE et de +0,5 M€ en CP par rapport à la LFI 2021.



    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



    Les dépenses de fonctionnement courant (crédits centraux), prévues à hauteur de 13,24 M€ en AE=CP, sont constituées des dépenses des services suivants :

    • le service à compétence nationale des Archives nationales (AN) composé des sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine ;

    • le service à compétence nationale des Archives nationales du monde du travail (ANMT) situé à Roubaix ;

    • le service à compétence nationale des Archives nationales d’Outre-mer (ANOM) situé à Aix-en-Provence ;

    • le Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN), service central délocalisé rattaché au service interministériel des archives de France.



    Ces dépenses comprennent notamment les dépenses de conditionnement des archives servant à garantir la protection des documents contre les dommages causés par le temps et par les manipulations lors de la consultation.



    Les dépenses de fonctionnement courant sont réparties de la façon suivante entre ces services :




    Ces crédits permettent également de poursuivre la mise en œuvre du projet de portail internet France Archives, site en lien avec les outils européens existants et permettant d’homogénéiser et d’agréger l’ensemble des données françaises actuellement réparties entre les trois services à compétence nationale d’archives (AN, ANMT, ANOM), 100 sites départementaux et 700 sites municipaux.



    Les crédits destinés aux charges de fonctionnement courant des AN, ANMT, ANOM et du CNMN sont répartis comme suit :