Missions

La Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) a été créée par le décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, en application de l’article L.142-1 du code du patrimoine prévoyant que la Cité a pour mission de promouvoir la connaissance du patrimoine et de l’architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création architecturale tant en France qu’à l’étranger. Ce décret prévoit également que la CAPA participe à la valorisation de la recherche et à la formation des agents publics et des professionnels du patrimoine et de l’architecture.

Dans l’exercice de ses missions (telles qu’énoncées à l’article R.142-2 du code du patrimoine), la CAPA a notamment vocation à :

• conserver, protéger, restaurer et présenter au public le plus large les collections que l’Etat lui confie, qu'elle acquiert ou qu'elle reçoit en dépôt (en constituant et gérant ainsi une bibliothèque d'architecture ouverte au public) ;

• contribuer à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d'architecture ;

• assurer toutes activités de diffusion de la culture architecturale et patrimoniale auprès du public ;

• contribuer à l'action et au développement des réseaux locaux, nationaux et internationaux de diffusion, de préservation et de valorisation de la culture architecturale et patrimoniale ;

• assurer des actions de formation à l'intention des professionnels publics et privés de l'architecture et du patrimoine.

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance procède d’un Conseil d’administration, dont la composition a été en partie renouvelée au second semestre 2020.

Le Conseil d’orientation scientifique, prévu à l’article 15 du décret constitutif de l’établissement, a été constitué en 2013. Sa composition a été entièrement revue en 2018 afin d’accueillir davantage de personnalités extérieures, renforçant ses capacités d’expertise. Il s’est déjà réuni à deux reprises, en juin et novembre 2019.

Une lettre de mission signée le 1er juillet 2021 par la ministre de la Culture assigne à la Présidente de l’établissement Catherine CHEVILLOT, nouvellement nommée par décret du Président de la République en date du 17 février 2021, les grands objectifs de son mandat.

Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2021 a été approuvé par le conseil d’administration en décembre 2020.

Le nouveau schéma pluriannuel destratégie immobilière (SPSI) pour la période 2019-2022 a été adopté par le conseil d’administration en juillet 2021.

Un projet scientifique et culturel d’établissement (PSCE) sera lancé en septembre 2021.

Perspectives 2022

Sur le plan de la programmation culturelle, la Cité accueillera au printemps 2022 une exposition internationale consacrée aux civilisations précolombiennes du Pérou et au site de Machu Picchu.

Elle participera à la Biennale d’architecture d’Île-de-France, organisée par la Région au printemps 2022 à Versailles. Trois installations seront réalisées par des lauréats du Global Award for Sustainable Architecture, prix international porté par la Cité.

Dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation du patrimoine, la première édition d’une exposition annuelle consacrée aux métiers et aux richesses patrimoniales ainsi qu’aux travaux des élèves de l’École de Chaillot sera montrée au sein des galeries du musée en 2022, et consacrée à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La fin de l’année 2022 permettra de présenter la grande exposition Art Déco : France-Amérique, l’émulation réciproque (initialement prévue en 2020 puis au printemps 2021, et dont le catalogue doit paraître en octobre 2021). En parallèle, une rétrospective présentera dans l’espace d’exposition dit « cathédrale » le travail du Grand Prix National de l’Architecture 2018 Pierre-Louis Faloci. Le Laboratoire du logement sera consacré, à partir de l’automne, à une présentation des innovations en la matière.

La Cité se fera l’écho de l’avancée du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, tout en continuant à présenter au public parmi ses collections permanentes les sculptures restaurées et le coq de la flèche.

L’exposition de la promotion 2020 des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP) poursuivra son itinérance en région toute l’année.

Le nouveau programme pédagogique du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et patrimoine sera affiné avec les responsables de champs pédagogiques désignés en 2021.

Après l’ouverture au public en 2021 du nouveau Centre des collections et archives d’architecture, le projet de rationalisation des réserves se poursuivra par l’abandon du site de Villeneuve-le-Roi. Enfin, une attention toute particulière sera portée à la sécurisation des parapets du parvis des Droits de l’Homme ainsi qu’aux travaux de restructuration conduits par la ville de Paris sur la place du Trocadéro.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à 2021 (17 522 k€ en AE=CP). Le niveau de la dotation en fonds propres est également reconduit (810 k€ en AE=CP).

Missions

En vertu des dispositions du livre I^er du code du patrimoine, le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public national à caractère administratif, a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux (76 monuments confiés par l’État et 6 monuments lui appartenant en propre) ainsi que leurs collections, dont il a la garde, mais également d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation dans une proportion compatible avec leur conservation et leur utilisation.

Conformément aux missions qui lui sont confiées, il exerce la maitrise d’ouvrage des travaux réalisés dans les monuments nationaux. Il peut également, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation du ministre chargé de la Culture, présenter au public des monuments historiques appartenant à ces personnes et offrir tout service s'y rapportant. Ces missions s’exercent notamment dans les cathédrales appartenant à l’État (ministère de la Culture), dont le CMN assure également la gestion domaniale, dans le respect des prérogatives de l’affectataire cultuel.

Enfin, il peut acquérir pour le compte de l'État des objets mobiliers et assure également, pour son compte propre et pour celui du ministère chargé de la Culture, l’édition de publications relatives au patrimoine.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le décret n°2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du CMN a réformé les règles statutaires relatives aux durées des mandats du président du CMN définies à l’article R.141-10 du code du patrimoine. Le décret harmonise ces durées avec celles prévues par les statuts de la plupart des grands établissements publics patrimoniaux sous tutelle du ministère de la Culture, en substituant à la règle d’un mandat de trois ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans celle d’un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.  

Afin de rendre applicable cette extension de la durée des mandats au président en fonction, la durée de son troisième mandat est fixée par le même décret à cinq ans ; une période de deux ans reste donc à couvrir.

Une lettre de mission, en cours de validation, viendra confirmer les objectifs prioritaires qui guideront l’action de M. Philippe Bélaval dans ses fonctions de président du CMN pour cette dernière partie de son mandat. Elle prendra en compte la plupart des recommandations de la Cour des comptes qui figurent dans les observations définitives rendues par celle-ci à la suite de son contrôle des exercices 2010 à 2019 du CMN.

Parmi ces recommandations, figure l’élaboration d’un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2022-2024, la crise sanitaire étant venue bousculer la stratégie de l’établissement et l’ayant conduit à mettre à jour le projet stratégique présenté précédemment aux tutelles.

Le ministère de la Culture a appelé de ses vœux la soumission au conseil d’administration d’octobre 2021 du SPSI 2018-2022, étape incontournable de la procédure de validation du document comme rappelé par la direction de l’immobilier de l’État dans son courrier d’approbation.

Perspectives 2022

Le budget initial 2021 avait été construit sur l’hypothèse d’une ouverture des monuments nationaux tout au long de l’année 2021, avec la combinaison de jauges réduites et d’une quasi absence de touristes étrangers. Ces prévisions devront faire l’objet d’une révision à la baisse à l’occasion du prochain budget rectificatif, en automne, pour tenir compte des cinq premiers mois de fermeture. Le CMN table sur sa riche programmation culturelle pour redynamiser sa fréquentation en fin d’exercice. L’ouverture de l’Hôtel de la Marine le 12 juin 2021 constitue à cet égard un évènement porteur.

Avec une cible de retour au niveau de fréquentation pré-crise sanitaire (soit 10 millions de visiteurs) atteinte à partir de 2024, 6,3 millions de visiteurs seraient attendus en 2022.

L’établissement poursuivra en 2022 la réalisation de son plan de restauration des monuments nationaux. Les différents chantiers de restauration bénéficiant de l’accélération du plan de relance se poursuivront en vue d’un achèvement courant 2022, voire 2023 pour certaines opérations. Sont notamment programmés l’achèvement des travaux de restauration du bâtiment de la Merveille au Mont-Saint-Michel, de l’aile Sarcus du château de Bussy-Rabutin ou encore la restauration de la chambre de l’évêque du château de Carrouges.

Le CMN poursuivra également en 2022 les travaux de restauration du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts, dans le cadre du projet présidentiel de restauration du château et de création en son sein d’une Cité internationale de la langue française.

Participation de l’opérateur au plan de relance

En 2021, le CMN a bénéficié de 50 M€ en AE=CP au titre du soutien à la reprise d’activité. Ce soutien se poursuivra en 2022 à travers une subvention de 39,3 M€ qui contribuera au maintien de l’activité de l’établissement par le financement de ses dépenses courantes incompressibles (masse salariale, surveillance, maintenance, fluides, etc.) en palliant la forte baisse des ressources propres.

Le projet relatif à la restauration et à l’aménagement du château de Villers-Cotterêts a bénéficié d’une subvention de 100 M€ d’AE et 43 M€ de CP, permettant l’élargissement du budget de l’opération de 110 M€ à 185 M€ (incluant les travaux de clos et couvert sur la Cour des Offices, ainsi que l’aménagement des jardins). Les crédits de paiement restants seront versés à compter de 2022.

En ce qui concerne la subvention d’investissement MH de 40 M€ versée sur deux ans, quatorze opérations de restauration de monuments nationaux ont bénéficié d’une enveloppe globale de 40 M€ d’AE et 20 M€ de CP en 2021 (dont la restauration du front nord du château d’Angers, la restauration des façades du palais du Tau à Reims, l’achèvement de la restauration des façades et toitures de la « Merveille » de l’abbaye du Mont-Saint-Michel, la restauration de la dernière partie du chemin de ronde des remparts de la cité de Carcassonne, l’achèvement de la restauration de l’aile Sarcus du château de Bussy-Rabutin..). Les 20 M€ de CP restants seront versés à compter de 2022.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de +1,526 M€ en AE=CP par rapport à 2021, au titre du financement de la rémunération des agents recrutés pour l’ouverture au public de la cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts (+1 M€ en AE=CP), mais également d’une mesure au titre du pavoisement (+100 k€ en AE=CP), de mesures catégorielles (+357 k€ en AE=CP) et enfin du transfert de la rémunération d’un agent de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art auparavant rémunéré par l’État (+68 k€ en AE=CP). Elle s’établit donc à 36,6 M€.

La dotation en fonds propres est reconduite en autorisations d’engagement (21 M€) tandis que les crédits de paiement diminuent de 5,5 M€ (à 26,3 M€) afin de tenir compte du plan de financement du projet de restauration du château de Villers-Cotterêts.

Missions

Le Centre National d’Art et de Culture - Georges Pompidou (CNAC-GP) est un établissement public à vocation pluridisciplinaire. Il réunit, dans un lieu unique, le musée national d’art moderne (MNAM), qui assure des missions de conservation, protection, étude et valorisation des collections nationales, et présente une programmation diversifiée d’expositions temporaires d’art moderne et contemporain ; la bibliothèque Kandinsky, centre de documentation et de recherche axé sur les arts visuels des XX^ème et XXI^ème siècles ; des salles de cinéma et de spectacle vivant ; ainsi qu’un institut de recherche.

Deux établissements publics et une association lui sont par ailleurs associés : la Bibliothèque publique d'information (BPI), opérateur du programme 334 ("Livre et industries culturelles") situé dans le même bâtiment et le Centre Pompidou Metz (Établissement Public de Coopération Culturelle), et l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM).

Le Centre articule son action autour de l’enrichissement, la conservation et l’étude des œuvres, la mise en valeur du bâtiment et la diffusion du savoir dans toutes les disciplines de son champ d’action.

Le MNAM est associé à la mission scientifique de « grand département patrimonial du XX^ème siècle » au sens du code du patrimoine, ce qui inclut dans son champ de compétence des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.

Gouvernance et pilotage stratégique

Laurent Le BON a été nommé Président du Centre National d’Art et de Culture - Georges Pompidou à compter du 19 juillet 2021, pour un mandat de cinq ans. Un nouveau contrat de performance du CNAC-GP sera prochainement élaboré, en lien avec son nouveau président.

Le Centre Georges Pompidou présente annuellement un bilan d’activité et un plan d’action achats.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été adopté pour la période 2017-2021 et devra être renouvelé.

Perspectives 2022

Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du Centre Pompidou ont été importantes en 2020 et 2021, et devraient encore se faire ressentir en 2022. Pour rappel, le nombre de visiteurs a enregistré une baisse de -72 % entre 2019 et 2020. La deuxième période de fermeture intervenue fin octobre 2020 et s’étant poursuivie jusqu’en mai 2021 ayant empêché de renouer dès cette année avec le niveau de fréquentation d’avant crise, l’atterrissage fin 2021 serait proche, voire moindre que celui constaté en 2020 (la fréquentation globale 2021 étant ainsi inférieure de -75 % par rapport à 2019). A ce jour, le Centre Pompidou estime que le niveau de fréquentation à fin 2022 s’établira à -30 % de la fréquentation enregistrée en 2019. Une contraction persistante des ressources propres sur les exercices 2021 et 2022 est donc anticipée par l’établissement.

Dans ce contexte, la Commission Ministérielle pour les Projets Immobiliers (CMPI) a donné le 22 janvier 2021 un avis favorable à la réalisation des travaux du schéma directeur en site fermé, entre 2023 et fin 2026 pour permettre la réouverture du Centre à l’occasion de ses cinquante ans en 2027. L’année 2022 doit ainsi voir la poursuite du schéma directeur, avec notamment la désignation d’un maître d’œuvre.

Le Centre a passé en 2021 un marché de partenariat pour la réalisation à Massy du nouveau pôle d’accueil de ses réserves, actuellement hébergées dans des locaux pris à bail situés boulevard Ney, dans le nord de Paris, dont la saturation était imminente. L’année 2022 sera consacrée à la finalisation de la phase de dialogue compétitif pour une signature en fin d’année. L’objectif est celui d’un achèvement des nouvelles réserves fin 2025.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le Centre Pompidou a bénéficié en 2021 de crédits issus du plan de relance pour 11,7 M€ en fonctionnement et 5 M€ en investissement. En 2022, il bénéficiera, toujours à ce titre, d’un soutien de 5M€ en fonctionnement.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 75 k€ en AE=CP à la suite du transfert de la rémunération d’un agent de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA) auparavant rémunéré par l’Etat.

La dotation en fonds propres s’établit à 10 047 k€ en AE et 11 047k€ en CP, soit une augmentation de 1 M€ en AE au titre du financement des études de maîtrise d’œuvre du schéma directeur du Centre Pompidou et des travaux urgents anticipés.

Mission

Placé sous la double tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et du ministère chargé de la Culture, qui le financent à parité, l’établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est chargé de donner leur juste place, dans les institutions muséographiques et scientifiques françaises, aux collections nationales d’œuvres représentatives des arts et des civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques, ainsi qu’aux connaissances scientifiques s'y rapportant.

Dans ce but, il conçoit, réalise et gère un ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique, chargé de conserver et de présenter au public des biens culturels représentatifs des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques, de développer la recherche fondamentale et appliquée, d'expertiser, de rassembler, d'enseigner, de valoriser et de diffuser des connaissances relatives à ces arts, aux sociétés et civilisations qui les ont produits ou qui en sont les héritières, et de participer à l'effort national et international de préservation du patrimoine matériel et immatériel de ces sociétés.

Gouvernance et pilotage stratégique

Emmanuel KASARHÉROU a été nommé président de l’établissement en mai 2020 pour un premier mandat de trois ans. Il a succédé à Stéphane MARTIN, président de l’établissement public de 1998 à 2020.

Le projet scientifique et culturel (PSC) du musée du quai Branly - Jacques Chirac a été examiné par la commission scientifique des musées nationaux en mars 2016 et adopté en conseil d’administration en mai 2016.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2021-2023, est en cours d’élaboration et devrait être approuvé au conseil d’administration de novembre 2021.

Le bilan du plan d’action achats pour l’année 2020 et la programmation des achats 2021-2024 ont été approuvés par le conseil d’administration de mars 2021.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’établissement pour la période 2018-2022 a été approuvé par le conseil d’administration de mars 2019.

En 2020, le président de l’établissement a souhaité lancer la construction d’un projet d’établissement à cinq ans, intitulé « Branly 2025 ». Les chantiers retenus pour la première feuille de route opérationnelle sont au nombre de dix, déclinés en 40 actions liées à une ou plusieurs des quatre thématiques érigées au rang de priorité par le président à la suite de sa nomination (« recherche », « collections », « publics » et « art contemporain »).

Perspectives 2022

Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du musée du quai Branly – Jacques Chirac ont été importantes en 2021 et devraient encore l’être en 2022. Pour rappel, fin 2020, le musée avait accueilli 438 804 visiteurs, soit une diminution d'environ -60 % par rapport à 2019. Les prévisions s’établissent à 260 000 visiteurs en 2021 (-77 % par rapport à 2019) et à 650 000 en 2022 (-42 % par rapport à 2019), contre un total de 1,1 million de visiteurs en 2019. En conséquence, une contraction des ressources propres de l’établissement est à prévoir, particulièrement en ce qui concerne les recettes de billetterie, de mécénat et de location d’espaces.

La programmation culturelle de la saison 2021-2022 et le calendrier des expositions ont été remaniés à la suite de la pandémie. Sur tous les espaces temporaires du musée, des projets ont vu leur ouverture reportée de six mois à un an, en dialogue avec les nombreux partenaires du musée, en France ou à l’étranger. En 2021-2022, l’établissement proposera une riche programmation d’expositions, dont Ultime combat. Arts martiaux d’Asie (28 septembre 2021 - 16 janvier 2022), Sur la route des chefferies du Cameroun. Du visible à l’invisible (5 avril - 17 juillet 2022), Dinh Q. Lê. Le fil de la mémoire et autres photographies (8 février - 3 juillet 2022), La Part de l’ombre. Sculptures du sud-ouest congolais (14 décembre 2021 - 10 avril 2022) et Pouvoir et prestige. Art des massues du Pacifique (8 juin - 25 septembre 2022). La programmation de l’établissement sera complétée par plusieurs manifestations, événements et colloques, dont une nouvelle édition du week-end L’ethnologie va vous surprendre !

Après un report lié à la crise sanitaire, l’ouverture complète au public de la galerie Marc Ladreit de Lacharrière est intervenue le 19 mai 2021. Elle accueille, dans sa partie nord, les œuvres de la donation éponyme de manière permanente. Dans la partie sud sont présentées depuis 2019 des expositions temporaires.

La crise sanitaire ayant accéléré la transition numérique des établissements culturels, le musée du quai Branly – Jacques Chirac souhaite densifier son offre numérique. En complément des propositions digitales existantes, le musée a élaboré une solution de médiation en direct à distance, hors cadre événementiel. La pérennisation de cette proposition dans un contexte post-crise sanitaire permettra au musée de réaffirmer son positionnement stratégique sur l’offre numérique. Les activités en visioconférence étofferont ainsi l’offre en ligne proposée par le musée, en diversifiant les formats proposés et en offrant une médiation humaine en direct.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public (22 659 k€) et la dotation en fonds propres (285 k€) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2021.

Missions

Les missions de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), régi par le décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010, sont les suivantes :

• conserver, protéger, restaurer pour le compte de l'Etat et présenter au public le domaine national de Versailles et ses dépendances, les châteaux de Versailles et de Trianon et leurs collections ainsi que le domaine national de Marly ;

• contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels, pour le compte de l'Etat, à titre onéreux ou gratuit ;

• assurer dans ces châteaux et domaines une fréquentation optimale adaptée aux capacités des différentes parties du site et l’accueil du public le plus large, en favoriser la connaissance et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion dans le but d’un égal accès de tous à la culture ;

• assurer l'étude scientifique des collections, de l'architecture des bâtiments et des jardins, et concourir à l'éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l'histoire, de l'histoire de l'art, de la muséographie, de la musique, de la musicologie et des autres arts de la scène ;

• organiser des spectacles, notamment musicaux, de théâtre ou de ballet dans les châteaux, le musée et les domaines ;

• conserver, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat et proposer à la consultation les collections des bibliothèques et de la documentation du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon et de ses annexes, dont il a la garde.

L'établissement est le siège du « département de Versailles et des Trianon », grand département des musées nationaux au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine, qui remplit dans son champ de compétences des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidente de l’établissement, Catherine Pégard, nommée le 31 août 2011, a été reconduite dans ses fonctions le 2 octobre 2016, puis le 4 septembre 2019.

Un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2018-2022, a été adopté lors du conseil d’administration du 27 juin 2019.

Le nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’EPV, élaboré entre 2019 et 2020, est en cours de validation par le ministère de la Culture, le préfet de la région d’Ile-de-France et la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), et sera ensuite soumis pour approbation au conseil d’administration.

Perspectives 2022

Comme de nombreux établissements culturels, l’EPV, qui accueille un grand nombre de visiteurs étrangers, a été très fortement touché par les conséquences de la crise sanitaire depuis mars 2020, avec une fréquentation réduite à 2 millions de visites en 2020 contre 8,2 millions en 2019 (-76 %). L’année 2021 est tout autant marquée par la crise sanitaire, et l’établissement espère un retour très progressif de la fréquentation à partir de 2022, avec la reprise du tourisme international.

L’établissement poursuivra en 2022 le développement de sa politique d’éducation artistique et culturelle, incluant notamment l’offre « Un lundi à Versailles », dispositif d’ouverture aux publics prioritaires (scolaires, publics éloignés de la culture, publics en situation de handicap) le jour de fermeture hebdomadaire de l’établissement.

À la suite de la réouverture au public, au printemps 2019, des appartements de la Reine (corps central sud du château) après trois ans de travaux, l’EPV poursuivra en 2022 les travaux de la deuxième phase du schéma directeur. Les travaux de mise en sécurité du reste du corps central du château (centre et nord) pourraient être lancés dès la fin de l’année 2022, à l’issue des études en cours. Ces travaux devraient être phasés, afin de limiter autant que possible la fermeture au public de ces espaces prestigieux (chambre du Roi, galerie des Glaces) et de lisser leur financement.

L’année 2022 devrait également voir la poursuite de plusieurs opérations de restauration financées par des mécènes (restauration de l’appartement de Madame du Barry, restauration de la Laiterie de propreté au hameau de la Reine) ou par les collectivités territoriales : restauration des grilles et groupes sculptés de l’Orangerie,  restauration du clos et du couvert des ailes de la Grande Ecurie en accompagnement de l’installation du Campus d’excellence en partenariat avec l’Académie de Versailles.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’établissement bénéficie de 87 M€ dont 55 M€ en 2021 et 32 M€ en 2022 qui se décomposent en :

• 35 M€ en 2021 et 7 M€ en 2022 en fonctionnement, destinés à soutenir l’activité de l’établissement dans un contexte d’effondrement de ses ressources propres, notamment de billetterie ;

• 20 M€ en 2021 et 25 M€ en 2022 en investissement, qui participeront à la réalisation de travaux de restauration indispensable à la conservation du monument (couvertures des ailes du Nord et du Midi, couvertures du Grand Trianon, cour des Bouches etc.) en soutenant l’activité des entreprises du patrimoine.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » (35 813 k€ en AE=CP) augmente de 498 k€ en AE=CP au titre de mesures catégorielles.

La dotation en fonds propres s’établit à 15 000 k€ en AE et à 18 000 k€ CP, soit une augmentation de +3 000 k€ en CP au titre du soutien à la réalisation du schéma directeur de rénovation.

Missions

En vertu du décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l’établissement public du Mont-Saint-Michel, ce dernier, qui a un caractère industriel et commercial (EPIC), a pour principale mission d’assurer le rayonnement national et international du site du Mont-Saint-Michel en y associant les collectivités territoriales et les autres établissements publics concernés. À ce titre, il gère les équipements publics sur le site, et notamment ceux qui ont été mis en place dans le cadre de l’opération de rétablissement du caractère maritime du Mont, suscite et coordonne les interventions des différents acteurs publics et privés, et contribue au développement touristique, culturel, paysager et territorial du Mont-Saint-Michel.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement public est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l’environnement et du ministère chargé de la culture. Le statut d’opérateur lui est accordé dans le cadre du PLF 2022.

L’établissement est dirigé par un directeur général, M. Thomas VELTER, nommé par décret du Président de la République en date du 9 mars 2020. Il exerce également, et durant les mêmes périodes que son mandat de directeur général, les fonctions d’administrateur de l’abbaye du Mont-Saint-Michel.

La lettre de mission du dirigeant de l’établissement est en voie de co-signature par les ministres de la Culture et de la Transition écologique et solidaire.

Un contrat d’objectif et de performance sera élaboré en 2022.

Le conseil d’administration associe Etat et collectivités territoriales. Il comprend vingt-cinq membres dont neuf représentants de l’État, neuf représentants des collectivités territoriales, le président du Centre des monuments nationaux, le président d’Atout-France, la directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, deux représentants du personnel élus et, enfin, deux personnalités qualifiées nommées par décret sur proposition du ministre chargé de la culture.

Perspectives 2022

L’année 2022 sera consacrée à la mise en place de la structure suite à la dissolution du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel, qui associe les régions Normandie et Bretagne, les départements de la Manche et d’Ille-et-Vilaine ainsi que les communes du Mont-Saint-Michel, de Pontorson et de Beauvoir. L’établissement assurera ainsi la coordination des opérations de dissolution et de reprise, notamment pour ce qui concerne les personnels contractuels ou fonctionnaires et les biens dans toutes leurs dimensions (technique et comptable notamment). La reprise des contrats de maintenance et d’entretien passés par le syndicat mixte et de la convention de délégation de service public pour les transports et les parkings feront l’objet d’une attention particulière du fait des enjeux financiers qu’ils soulèvent.

A compter de la dissolution du syndicat mixte, l’établissement public doit assurer la gestion, l’exploitation, la maintenance et l’entretien des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d’accueil, de stationnement et de transport permettant l’accès au Mont.

En lien avec le Centre des monuments nationaux, l’établissement posera les fondations de sa politique en matière de programmation culturelle, de promotion touristique et commerciale ainsi que de tarifs.

En 2022, l’Etat contribuera au financement de l’EPIC du Mont-Saint-Michel à hauteur de 3,175 M€ dont 1,5 M€ provenant du ministère de la Transition écologique et solidaire et 1,675 M€ provenant du ministère de la Culture via une subvention versée directement par le Centre des monuments nationaux (CMN) à l’établissement. Le financement de l’établissement est complété par une contribution des collectivités territoriales fixée à hauteur de 0,49 M€ au total.

En 2021, la contribution de l’Etat a été arrêtée de la façon suivante : 1,5 M€ du ministère de la Transition écologique et solidaire au titre de l’exploitation du barrage et des aménagements hydrauliques et 2,475 M€ au titre du ministère de la Culture (dont 1,675 M€ via le CMN et 0,8 M€ versés directement à titre exceptionnel afin de couvrir des travaux de gros entretien). Le financement de l’établissement est complété par une contribution des collectivités territoriales pour un montant de 0,3 M€ au titre de 2021 du fait du versement d’une dernière contribution de ces collectivités au syndicat mixte pour cet exercice).

Missions

La loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été suivie du décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP). La mission principale de cet établissement consiste à assurer la conduite, la coordination et la réalisation de l’ensemble des études et des opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

A cette fin, il assure la réalisation des travaux de sécurisation et de consolidation de la cathédrale qui sont la conséquence de l'incendie du 15 avril 2019. Il assure également la réalisation de toute étude et analyse préalable aux travaux de conservation et de restauration du monument ainsi que des éléments de son mobilier qui y sont attachés à perpétuelle demeure et appartiennent à l'Etat. Enfin, il procède à l’ensemble des travaux liés à ces opérations.

L’établissement doit, en outre, définir un projet scientifique et culturel assurant la mise en valeur du chantier, y compris dans sa dimension internationale, ainsi que des savoir-faire nécessaires à la conduite des opérations de restauration, et en assurer la mise en œuvre auprès de tous les publics.

Il peut, par ailleurs, se voir confier l'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale, notamment le parvis, la promenade du flanc sud et le square Jean XXIII, dans le cadre d'une convention conclue avec la Ville de Paris.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le président de l’établissement, le général Jean-Louis Georgelin, a été nommé par décret du président de la République en date du 2 décembre 2019. Il dispose d’une lettre de mission du ministre de la Culture en date du 23 janvier 2020.

Des instances de concertation avec les donateurs ont été instituées en 2020 : comité des donateurs, d’une part, et comité technique de suivi des conventions cadres conclues par l’Etat avec les trois fondations collectrices, d’autre part.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement a été validé par le conseil d’administration de novembre 2020. Le schéma directeur des travaux de restauration a été approuvé par le conseil d’administration de juillet 2021. Le projet scientifique et culturel devrait être adopté d’ici fin 2021.

Perspectives 2022

L’établissement, qui achève à l’été 2021 les travaux de sécurisation-consolidation de l’édifice mis en place au lendemain de l’incendie, engagera début 2022 les travaux de restauration. Le lancement des consultations des différentes opérations va s’échelonner de l’automne 2021 à l’été 2022, le démarrage successif de ces opérations étant prévu de janvier à juillet 2022.

Le chantier confié à l’EP-RNDP intervient dans un calendrier très contraint, l’édifice devant en effet être réouvert au public, conformément à l’engagement pris par le Président de la République, fin 2024. L’EP-RNDP n’a toutefois été que faiblement concerné par les conséquences de la crise sanitaire. Le chantier, arrêté quelques semaines au printemps 2020, a pu reprendre dès le mois de juin et ne s’est pas interrompu par la suite.

L’année 2022 devrait également voir la poursuite d’actions de valorisation des compétences et des savoir-faire mobilisés pour le chantier (site internet, expositions, maison des métiers). L’objectif est à la fois d’informer le grand public et les donateurs de l’avancée du chantier et de promouvoir une politique de formation avec les entreprises intervenant sur le site.

Etablissement récent, l’EP-RNDP doit en 2022 conforter les outils et les procédures mises en place pour assurer l’exemplarité de sa gestion. Compte tenu de la spécificité de ses ressources issues principalement de la souscription nationale, il lui revient d’assurer la soutenabilité financière de ses actions et de garantir la traçabilité des dons ainsi que la transparence de leur utilisation.

Enfin, la cathédrale et ses environs fédérant de nombreux acteurs (clergé affectataire, Centre des monuments nationaux, préfecture de région-DRAC, Ville de Paris, association de riverains), il revient à l’EP-RNDP de renforcer, en liaison avec le ministère de la Culture, la concertation avec ces différents partenaires pour assurer le succès des projets qu’il développe.

Conformément à l’article 9 de la loi du 20 juillet 2019, les recettes de l’établissement sont notamment constituées de subventions de l’Etat issues du produit des fonds de concours provenant de la souscription nationale prévue par la même loi, ainsi que de ressources propres provenant principalement de conventions de mécénat conclues en propre par l’établissement. Au regard de l’évolution du chantier, les subventions issues de la souscription seront versées à l’établissement.

Une subvention de 195 250 € en faveur de l’établissement public est déléguée en gestion pour le financement du loyer de ses locaux, cité Martignac, à Paris.

Sur le fondement de ce mécanisme de financement, 19,21 M€ en AE ont été versés à l’EP-RNDP en 2019, visant à matérialiser le transfert des marchés engagés par la DRAC antérieurement à la création de ce dernier, et dont il assure depuis la couverture des restes à payer. Toujours sur ce même fondement, 72 740 k€ de fonds de concours ont été versés en 2020. Pour 2021, ce montant devrait s’élever à 48 216 k€.

Au total, à fin 2021, l’établissement s’est vu verser 120,9 M€ au titre des fonds de concours provenant de la souscription nationale.

Missions

Placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture, l’Établissement public du Château de Fontainebleau, ancien service à compétence nationale, a été créé par le décret n°2009-279 du 11 mars 2009. Témoin de huit siècles d’histoire de France, le château présente des décors et des collections uniques.

Les missions principales de l’établissement sont de conserver, restaurer, gérer, mettre en valeur et présenter au public le domaine, le château et les biens culturels faisant partie des collections dont il a la garde. L’établissement contribue à l’enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels, pour le compte de l'Etat, à titre onéreux ou gratuit. Il veille au développement de la fréquentation du château et du domaine, et assure l'accueil du public le plus large. Il favorise la connaissance du château, de ses collections et des jardins, et en assure l'étude scientifique. Il concourt à l’éducation, à la formation et à la recherche dans les domaines de l’histoire, de l'histoire de l’art, de la muséographie, de la musique et des autres arts de la scène. Il organise des spectacles (notamment musicaux, de théâtre ou de danse) dans le château, le musée et le domaine.

Gouvernance et pilotage stratégique

Marie-Christine Labourdette, la Présidente de l’établissement, a été nommée dans cette fonction le 8 mars 2021. Elle dispose d’une lettre de mission signée le 8 juillet 2021.

Le contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2017-2019 a été prolongé par avenant pour couvrir 2020 et 2021, afin de tenir compte du contexte de crise sanitaire et de la nomination d’une nouvelle présidente à la tête de l’établissement. Un COP 2022-2024 est en préparation.

Par ailleurs, l’EPCF dispose d’un projet scientifique et culturel (PSC) approuvé en 2013. Un nouveau PSC est en cours d’élaboration afin de tenir compte des missions assignées à la nouvelle présidente de l’établissement.

Un schéma directeur de rénovation a été approuvé par la commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) en 2013 (phase 1) et 2020 (phase 2).

Un schéma pluriannuel de stratégie immobilière, un plan de gestion des jardins et une stratégie commerciale ont été également élaborés et soumis au conseil d’administration en 2020.

Perspectives 2022

En 2021, la fréquentation du château a été affectée par les conséquences de la crise sanitaire (pour mémoire, la part de visiteurs étrangers, en fort développement jusqu’en 2019, atteignait 29 % de la fréquentation totale du château cette année-là contre 25 % l’année précédente) et devrait encore l’être en 2022. A ce stade, l’EPCF prévoit ainsi à l’horizon 2022 un nombre de visiteurs inférieur de -70 % au niveau atteint en 2019.

Le château de Fontainebleau maintiendra néanmoins ses efforts en matière de développement de ressources propres, avec une programmation culturelle exigeante consacrée essentiellement à « L’Art de la fête à la cour des Valois ». Cette exposition, initialement prévue à l’automne 2020, avait dû être reportée en raison de la fermeture du château dans un contexte de confinement national. Le château accueillera par ailleurs la 11^eme édition du Festival de l’histoire de l’art qui sera consacrée au thème de « L’animal », avec le Portugal comme pays invité.

L’établissement continuera parallèlement à maîtriser ses dépenses de fonctionnement afin de développer sa capacité d’autofinancement, tout en poursuivant la mise en œuvre de la phase 2 du schéma directeur de rénovation du château, qui comprend l’achèvement de la mise en sécurité du château, le lancement du chantier des réserves, la création d’un double parcours de visite, ainsi qu’un programme de rénovation des jardins et du parc.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public (2,7 M€ en AE=CP) versée par le programme 175 « Patrimoines » est en reconduction par rapport à 2021.

La dotation en fonds propres s’établit à 36,7 M€ en AE et 11 M€ en CP, soit une augmentation de +24,7 M€ en AE au titre l’ouverture de l’ensemble des AE nécessaires au financement par le programme 175 de la phase 2 du schéma directeur de travaux.

Missions

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public administratif créé par la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, a pour mission d’exécuter sur le territoire national les opérations d’archéologie préventive prescrites par les services de l’État en charge de l’archéologie. Depuis la loi n°2003-707 du 1^er août 2003 modifiant la loi du 17 janvier 2001 précitée, il partage cette mission avec les autres opérateurs agréés de l’archéologie préventive que sont les services archéologiques des collectivités territoriales (pour les diagnostics et les fouilles) et les structures de droit privé ou public (pour les fouilles uniquement). L’Inrap assure également l’exploitation scientifique de ses activités et la diffusion de leurs résultats, notamment dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur. Il concourt enfin à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.

Gouvernance et pilotage stratégique

Nommé en tant que président exécutif à la suite de l’évolution statutaire de l’établissement public, par décret du 27 décembre 2017, pour un mandat de trois ans renouvelable, le président de l’Inrap, Dominique Garcia, a été reconduit dans ses fonctions par décret du 7 décembre 2020. Il dispose d’une lettre de mission, en date du 14 mai 2021, signée par les ministres de tutelle de l’établissement (Culture ; Enseignement supérieur, recherche et innovation).

Le mandat du directeur général délégué de l’Inrap, Daniel Guérin, a été renouvelé pour une période de trois ans, sur proposition du président de l’établissement et par arrêté interministériel du 30 août 2019.

L’établissement dispose d’un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2019-2022 approuvé en conseil d’administration.

L’établissement est doté d’un plan d’action achats et a présenté une programmation quadriennale pour la période 2020-2023.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2019-2023 a été approuvé par le conseil d’administration de mars

2019, après l’avoir été par les préfets de Région et la direction de l’immobilier de l’État.

Perspectives 2022

Les enjeux de l’année 2022 seront les suivants :

• garantir la capacité de l’Inrap à répondre, dans des délais raisonnables, aux demandes des aménageurs de mise en œuvre des diagnostics prescrits par l’Etat ;

• consolider la position de l’Inrap sur le marché des fouilles ;

• contribuer à la stabilisation du régime encadrant les opérations archéologiques en mer, issu de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2017 et du décret du 28 juin 2018 relatif à l’évaluation archéologique en mer ;

• approfondir l’apport de l’Inrap au développement de l’éducation artistique et culturelle ainsi qu’à la diffusion de la connaissance archéologique ;

• conforter la participation de l’Inrap, aux côtés des DRAC, à la gestion des mobiliers archéologiques conservés au sein des centres de conservation et d’étude et propriétés de l’Etat ;

• poursuivre la réflexion sur le maillage territorial des implantations de l’Inrap en lien avec l’organisation territoriale des services de l’Etat ;

• engager la réforme du régime indemnitaire des agents contractuels de l’Inrap ;

• poursuivre le développement des outils d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au sein de l’établissement ;

• poursuivre la mise en œuvre des engagements actés par l’Autorité de la concurrence dans sa décision n°17-D-09 du 1^er juin 2017 (travaux liés au déploiement de la nouvelle comptabilité analytique assurant la stricte séparation comptable des activités de l’Institut, restitution annuelle à l’Autorité de la concurrence d’une synthèse de la comptabilité analytique de l’Inrap).

Participation de l’opérateur au plan de relance

Dans le cadre du plan de relance, l’INRAP bénéficie d’un soutien de 20 M€ en fonctionnement, dont 15 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022. Ce soutien exceptionnel doit lui permettre de poursuivre les activités du secteur non-concurrentiel malgré les surcoûts induits par la crise sanitaire.

En PLF 2022, le niveau de la subvention pour charges de service public augmente de 1,5 M€ en AE=CP sur le programme 175 « Patrimoines » par rapport à 2021 (soit 86 M€ en AE=CP) pour couvrir une partie de la hausse des dépenses de personnel, sur le secteur non concurrentiel, liée à la mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire des agents contractuels de l’établissement.

La subvention pour charges de service public aux fins de recherche (489 k€) est en reconduction. Elle est, depuis 2021, versée par le programme 361.

La dotation en fonds propres (1,6 M€) est en reconduction par rapport à 2021.

En PLF 2022, la subvention pour charges de services public (15 170 k€ en AE=CP) et la dotation en fonds propres (1 155 k€ en AE=CP) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2021.

Missions

Créé par le décret n°2013-157 du 21 février 2013 et inauguré le 7 juin 2013, le Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture. Il a bénéficié du transfert en 2013 des collections de l’ancien Musée national des arts et traditions populaires.

Musée national, il a pour mission de conserver et de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique et anthropologique, des biens culturels représentatifs des arts et civilisations de l’Europe et de la Méditerranée. Ainsi, il contribue, par tous moyens scientifiques et culturels, à l’étude et à la connaissance de ces civilisations et sociétés, ainsi qu’à l’exploration des liens qui unissent l’Europe à la Méditerranée. Enfin, il participe à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant aux civilisations et sociétés de l’Europe et de la Méditerranée. Il inscrit ses activités dans une double perspective de coopération internationale et de développement territorial. Il constitue un grand département au sens de l’article R422-1 du code du patrimoine.

Gouvernance et pilotage stratégique

Jean-François CHOUGNET a été nommé président du MuCEM en septembre 2014, puis renouvelé dans ses fonctions pour un second mandat de trois ans en novembre 2019.

Le projet scientifique et culturel (PSC) du MuCEM a été examiné par la commission scientifique des musées nationaux (CSMN) en septembre 2016 et adopté en conseil d’administration en novembre 2016. Une révision du PSC, actuellement préparée par l’établissement, pourrait être examinée par la CSMN en fin d’année 2021.

Le musée dispose d’un contrat d’objectifs et de performance, couvrant la période 2021-2023, approuvé par le conseil d’administration du 28 juin 2021.

Le bilan du plan d'action achats pour l’année 2020 et ses perspectives pour 2021 ont été présentés au conseil d'administration du 5 mars 2021.

Dans le cadre de la démarche transversale pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), le MuCEM élabore actuellement un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).

Perspectives 2022

Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du MuCEM ont été importantes en 2021, et pourraient encore l’être en 2022. Pour rappel, en 2020, le MuCEM a pu accueillir, en 168 jours d'ouverture, 527 000 visiteurs sur le site (-56 % par rapport à 2019), dont 185 000 dans les expositions et les collections permanentes (-57 %). La prévision de fréquentation pour 2021 est de 240 000 visiteurs (-48 % par rapport à 2019) dans les collections et les expositions. En conséquence, une contraction persistante des ressources propres de l’établissement est à prévoir, avec une vigilance particulière concernant les recettes de billetterie, de mécénat et de location d’espaces.

Le MuCEM prévoit de programmer en 2021-2022, outre l’exposition semi-permanente Le grand Mezzé, plusieurs nouvelles expositions : Salammbô - Passion ! Fureur ! Éléphants ! - Du roman culte à l’exposition (19 octobre 2021 - 7 février 2022), VIH/Sida, l’épidémie n’est pas finie (14 décembre 2021 - 2 mai 2022), Pharaons superstars (21 juin - 17 octobre 2022), Abécédaire - Je signe donc je suis de A à Z (20 octobre 2021 - 18 avril 2022) et EUROPA, Oxalá (20 octobre 2021 - 16 janvier 2022).

Enfin, dans le cadre du programme Europe créative de l’Union européenne, le MuCEM a déposé en 2020 un projet de grande ampleur, en tant que porteur et coordinateur, intitulé Alexandria : (re)activating common urban imaginaries. Ce projet est structuré autour de la présentation d’une exposition sur l’influence de la ville d’Alexandrie en Méditerranée de l’Antiquité à nos jours, qui sera programmée à Bozar (Palais des Beaux-arts de Bruxelles) puis au MuCEM en 2022-2023.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public (18 633 k€) et la dotation en fonds propres (381 k€) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2021.

Missions

L’établissement public administratif du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (EPMOO-VGE) regroupe le musée d’Orsay, le musée Hébert et le musée de l’Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet). Sa mission première est de présenter au public, en les situant dans leur perspective historique, les œuvres représentatives de la production artistique de la deuxième moitié du XIX^ème siècle et des premières années du XX^ème siècle, ainsi que les collections du musée national de l'Orangerie des Tuileries. Il est chargé de conserver, protéger et restaurer pour le compte de l’État les biens culturels inscrits sur ses inventaires ainsi que sur ceux du musée du Louvre dont il a la garde.

L'établissement est le siège du grand département patrimonial d'Orsay au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine qui, à la demande du directeur général des patrimoines, remplit dans son champ de compétence des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres.

Gouvernance et pilotage stratégique

Nommée à la présidence de l’établissement en février 2017, Laurence des Cars a quitté ses fonctions le 31 août 2021 pour rejoindre l’établissement public du musée du Louvre en tant que présidente-directrice. Son successeur est en cours de recrutement et sera doté d’une lettre de mission.

Le projet stratégique de l’établissement, appuyé sur une démarche participative impliquant l’ensemble des personnels, a été présenté au conseil d’administration en mars 2018. Le projet scientifique et culturel a été validé en 2012.

Le contrat d’objectifs et de performance 2018-2021 a été prolongé par avenant jusqu’en 2022 pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les activités de l’établissement.

L’EPMOO-VGE dispose d’un plan pluriannuel d’investissement, annexé au budget initial et actualisé chaque année. Ce programme a été révisé dans le courant de l’année 2021 afin d’identifier les projets qui pouvaient être reportés, et ainsi d’alléger l’impact de la crise sanitaire sur le budget de l’établissement.

L’établissement est doté depuis 2020 d’un plan d’actions pour la transition écologique et solidaire, qui prévoit 225 actions à poursuivre ou développer sur la période 2020-2022. Il s’est également doté en 2021 d’un plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle pour la période 2021-2023, destiné à garantir aux agents des droits égaux tout au long de leur carrière.

Un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière est en cours de finalisation et devrait être présenté fin 2021.

En matière de ressources humaines, depuis le 1^er janvier 2020, l’établissement s’est vu transférer la quasi-totalité des personnels titulaires auparavant rémunérés par le ministère (titre 2) dans le cadre de la déconcentration des actes de gestion. Ce transfert, qui a concerné 454 ETPT, s’est accompagné d’une hausse de la subvention pour charge de service public à due concurrence.

Perspectives 2022

La crise sanitaire a entraîné une révision du calendrier de programmation des expositions, qui restera toutefois très riche en 2022.

Quatre expositions seront présentées au musée d’Orsay : « Gaudi » (11 avril – 17 juillet 2022), réalisée en partenariat avec le musée national d'art catalan de Barcelone ; « Aristide Maillol (1861-1944), la quête de l’harmonie » (11 avril – 21 août 2022), qui bénéficie de l’appui exceptionnel de la Fondation Dina Vierny ; « Munch. Un poème d’amour, de vie, de mort » » (19 septembre 2022 – 22 janvier 2023), réalisée en collaboration avec le musée Munch d’Oslo ; et « Rosa Bonheur » (17 octobre 2022 – 16 janvier 2023), en association avec le musée des beaux-arts de Bordeaux, ville natale de l’artiste.

Deux expositions se tiendront au musée de l’Orangerie : « Aux sources des Nymphéas : les impressionnistes et la décoration » (1^er mars – 11 juillet 2022) et « Sam Szafran » (27 septembre 2022 – 16 janvier 2023).

Les conséquences à moyen-terme de la crise sanitaire sur le tourisme français et international devraient fortement affaiblir la fréquentation de l’établissement. Estimée en baisse de -84 % en 2021 par rapport à 2019 (soit 3,9 millions de visiteurs), la fréquentation de l’établissement pourrait enregistrer une baisse de -52 % par rapport à 2019 en 2022 (soit 2,4 millions de visiteurs). Ce fort impact est notamment dû à la part traditionnellement importante des visiteurs étrangers (environ 60 %) dans le public des deux musées. Une contraction notable des ressources propres de l’établissement est ainsi attendue sur la période 2021-2022.

Dans le cadre du projet « Orsay Grand Ouvert », les travaux de rénovation du 29 quai Voltaire (hôtel de Mailly-Nesle) ont commencé à l’été 2020 et se poursuivront en 2022. Ils devraient aboutir à l’ouverture d’un Centre de ressources et de recherche en 2024.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L’établissement a bénéficié en 2021 de crédits issus du plan de relance pour 12 M€ en fonctionnement. Ils s’établiront à 3 M€ en 2022. Devant soutenir la reprise d’activité de l’établissement dans le contexte de crise sanitaire, ces crédits, versés en fonctionnement, financeront une partie des dépenses courantes du musée (masse salariale surveillance, maintenance, fluides, etc.) compte tenu de la baisse des ressources propres liée à la crise sanitaire.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public versée par le programme 175 « Patrimoines » augmente de 329 k€ en AE=CP au titre de mesures catégorielles et s’établit à 34 231,2 k€ en AE=CP.

Missions

L’Établissement public du musée du Louvre (EPML) a pour missions la conservation, la protection, la restauration et la présentation au public des collections nationales dont il a la garde. Il contribue à l’enrichissement de ces collections, à leur étude scientifique et à leur rayonnement, en France comme à l’étranger.

Le musée du Louvre comprend actuellement huit « grands départements » au sens de l'article R. 422-1 du code du patrimoine qui remplissent dans leur champ de compétences des missions d'étude, de recherche et de conseil dans les domaines de l'histoire de l'art et de la conservation des œuvres : départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, des peintures, des sculptures du Moyen-Age, de la Renaissance et des Temps modernes, des objets d'art du Moyen-Age, de la Renaissance et des Temps modernes, des arts graphiques et des arts de l'Islam.

Conformément à son statut, l’établissement assure également la gestion du musée national Eugène Delacroix et du domaine national des Tuileries.

Gouvernance et pilotage stratégique

Laurence des Cars a été nommée présidente-directrice de l’établissement public du musée du Louvre (EPML) à compter du 1^er septembre 2021. Elle succède à Jean-Luc Martinez qui avait été nommé en 2013 et dont le mandat avait été renouvelé en 2018.

Le nouveau contrat de performance de l’EPML pour la période 2020-2024 a été validé en 2019. Une actualisation de ce COP, tenant compte des conséquences de la crise sanitaire, a été approuvée au conseil d’administration du 25 septembre 2020.

Le musée du Louvre présente annuellement un bilan et un plan d’action achats.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2018-2023 a été approuvé en juin 2019.

Le projet scientifique et culturel (PSC) du Louvre a été actualisé pour la période 2020-2024 sous forme d’avenant en raison de sa continuité avec le précédent PSC.

Perspectives 2022

L’impact de la crise sanitaire sur la fréquentation du Louvre a été important en 2020 (-72 %), ainsi qu’en 2021 et le sera encore en 2022 du fait de l’importance des publics internationaux et du faible retour de ceux-ci dans le contexte actuel (le taux de fréquentation des visiteurs étrangers en 2020 étant de 39 %, contre plus de 70 % avant 2020). Le musée du Louvre prévoit par conséquent une baisse de ses visiteurs de -50 % en 2022 par rapport à 2019. Le niveau de fréquentation atteint avant la crise sanitaire ne devrait à nouveau être atteint qu’en 2025. Une contraction des ressources propres de l’établissement est donc également anticipée.

En matière d’accueil des publics, le musée poursuivra en 2022 le déploiement de son dispositif de point d’accueil relai (nouvel espace d’information et d’orientation des visiteurs au sein du musée) et accompagnera l’ouverture récente (septembre 2021) du « Studio » (nouvel espace ayant vocation à rassembler et renouveler l’offre d’ateliers et de formations du musée ainsi qu’à proposer de nouvelles activités de médiation). 

Le musée du Louvre maintiendra en 2022 une programmation culturelle riche et diversifiée (notamment avec l’exposition « Pharaon des Deux Terres - L'épopée africaine des rois de Napata »).

Malgré le décalage de plusieurs projets d’investissement lié à l’impact budgétaire de la crise sanitaire sur le musée, le Louvre poursuivra la rénovation du palais sur le plan technique (mise aux normes de sécurité des équipements notamment), ainsi que les travaux d'entretien du jardin des Tuileries. Le Louvre a été lauréat de l’appel à projet relatif à la rénovation énergétique des bâtiments publics pour un montant total de 9,8 M€ qui vont notamment permettre de moderniser les installations de chauffage et climatisation et de moderniser l’installation d’électricité et d’éclairage.

Le musée continuera également à transférer les œuvres dont il a la garde et qui se trouvent actuellement en réserves vers le centre de conservation de Liévin, inauguré en octobre 2019.

Enfin, il poursuivra le plan décennal « Clos et couvert » sur la base de crédits Monuments Historiques.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le Louvre bénéficie d’un soutien de 46 M€ dans le cadre du plan de relance, dont 40 M€ en 2021 et 6 M€ en 2022. Ces crédits, versés en fonctionnement, seront destinés à financer les dépenses courantes du musée (masse salariale, surveillance, maintenance, fluides, etc.) compte tenu de la baisse des ressources propres liées à la crise sanitaire.

En PLF 2022, la subvention pour charges de services public versée par le programme 175 « Patrimoines » (84,5 M€ en AE=CP) augmente de 911 k€ en AE=CP au titre de mesures catégorielles.

La dotation en fonds propres (2 200 k€ en AE=CP) est en reconduction par rapport à 2021.

En PLF 2022, la subvention pour charges de services public (3,7 M€ en AE=CP) et la dotation en fonds propres (1,2 M€ en AE=CP) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2021.

En PLF 2022, la subvention pour charges de services public (789 k€ en AE=CP) et la dotation en fonds propres (50 k€ en AE=CP) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2021.

En PLF 2022, la subvention pour charges de services public (3 609 k€ en AE=CP) et la dotation en fonds propres (288 k€ en AE=CP) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2021.

Missions

La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (Rmn-GP), établissement public national à caractère industriel et commercial, a notamment pour missions :

• de contribuer à la connaissance et à la diffusion des collections des musées, en premier lieu de celles des musées nationaux, en les présentant dans des expositions et évènements ;

• d’éditer et de diffuser des ouvrages et des produits dérivés liés notamment aux collections nationales et d’en assurer la diffusion commerciale ;

• d’acquérir pour le compte de l’Etat des biens culturels destinés à faire partie des collections nationales ;

• d’apporter son concours à la procédure d’achat de trésors nationaux ou d’œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national ;

• de constituer une photothèque universelle regroupant les reproductions photographiques des collections de l’État et d’en assurer la conservation, la valorisation et la diffusion numérique ;

• d’assurer l’accueil du public et de percevoir les droits d’entrée dans les musées nationaux (dotés ou non de la personnalité juridique), d’exploiter leurs espaces commerciaux et de contribuer au développement de leur fréquentation ;

• de conserver, protéger, aménager, restaurer et mettre en valeur l’ensemble immobilier dénommé « Grand Palais » et d’animer, de promouvoir et d’exploiter ses espaces.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le Président de l’établissement, Chris Dercon, a été nommé à compter du 1^er janvier 2019 pour un mandat de cinq ans.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement, qui couvre la période 2021-2025, a été adopté par le conseil d’administration en mars 2021. Le projet artistique et culturel de l’établissement a également été approuvé.

La Rmn-GP présente annuellement un bilan et un plan d’action achats.

Un comité d’audit et des investissements se réunit deux fois par an. Ses missions portent sur l’analyse de la situation économique et financière de l’établissement dans une perspective pluriannuelle, le suivi du financement et de l’exécution des dépenses des projets d’investissement, ainsi que l’évaluation de la qualité du contrôle interne budgétaire et comptable et de gestion des risques.

L’importance stratégique des travaux du Nouveau Grand Palais a conduit à la mise en place d’une comitologie dédiée (comité de suivi, comité scientifique et technique, comité « jeux olympiques et paralympiques », comité de pilotage et comité stratégique) afin de garantir le respect du calendrier et de l’enveloppe financière impartis au projet (466 M€ et une livraison du bâtiment permettant la tenue des épreuves des Jeux olympiques dans le Grand Palais en juillet 2024, puis une réouverture au public début 2025).

Perspectives 2022

Le Grand Palais a fermé ses portes le 12 mars 2021 afin de permettre la réalisation des travaux du Nouveau Grand Palais.

La continuité de l'activité du Grand Palais est assurée avec l’inauguration, le 9 juin 2021, du Grand Palais éphémère (GPE), implanté sur le Champ de Mars. Le GPE accueillera une activité événementielle soutenue (Art Paris, Salon du livre ancien, défilé Chanel, FIAC, Paris Photo, EX.Paris…), conjuguée à une programmation artistique (par exemple, l’exposition d’Anselm Kiefer présentée fin 2021-début 2022 autour de la prévention des conflits en Europe, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne).

Seront programmées au musée du Luxembourg en 2022 les expositions Femmes pionnières et Léon Monet.

Les conséquences à moyen terme de la crise sanitaire sur le tourisme français et international devraient affecter l’établissement dans une proportion similaire en 2021 à celle constatée en 2020, ainsi que probablement en 2022. Une contraction notable des ressources propres de l’établissement (recettes des librairies-boutiques, des locations d’espaces, de la billetterie notamment) est attendue.

Malgré ce contexte, l’établissement poursuivra en 2022 sa politique de maîtrise des dépenses et de développement de ses recettes. Il continuera le déploiement du plan d’actions relatif aux librairie-boutiques.

Participation de l’opérateur au plan de relance

A ce stade, la Rmn-GP a perçu 26,75 M€ en 2021 au titre du plan de relance. En 2022, il est prévu d’apporter 10 M€ d’euros à l’établissement afin de soutenir sa reprise d’activité dans le contexte de la crise sanitaire.

Ces crédits, versés en fonctionnement, sont destinés à financer les dépenses courantes de l’établissement (masse salariale, surveillance, maintenance, fluides, etc.) compte tenu de la baisse des ressources propres liée à la crise sanitaire.

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public diminue de 42 k€ compte tenu du transfert d’un support de poste de l’établissement vers le ministère de la Culture (en faveur du SCN Musées nationaux du XX^ème siècle des Alpes-Maritimes). Elle s’élève à 21,6 M€ en AE=CP. La dotation en fonds propres (12 M€ en CP) versée par le programme 175 « Patrimoines » est quant à elle en reconduction par rapport à 2021.

Missions

Depuis le 1^er janvier 2012 (décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011), le Musée national de l'histoire de l'immigration (ancienne Cité nationale de l’histoire de l’immigration) et l’Aquarium tropical ont été réunis dans un unique établissement culturel public de l’État.

L’Etablissement public du Palais de la Porte Dorée est ainsi chargé de développer chacun des deux projets scientifiques et culturels des structures qui le composent, et de mettre en valeur l’ensemble patrimonial du Palais de la Porte Dorée. Le musée national de l’histoire de l’immigration a pour mission de rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessible au plus grand nombre l’histoire de l’immigration. L’aquarium tropical a pour mission de présenter la richesse de la biodiversité aquatique tropicale et de sensibiliser le public à la sauvegarde de ce milieu fragile, à travers ses collections vivantes ainsi que sa programmation d’expositions temporaires et de conférences. Il est également un acteur majeur en matière de formation, au cœur d’un réseau important de partenariats scientifiques.

Depuis 2014, l’établissement est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Education nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et du ministère de la Culture.

Gouvernance et pilotage stratégique

Pap Ndiaye a été nommé directeur général de l’EPPPD à compter du 1^er mars 2021, pour un mandat de trois ans.

L’établissement dispose d’un projet scientifique et culturel (PSC) commun au palais, au musée national de l’histoire de l’immigration et à l’aquarium tropical, examiné par la commission scientifique des musées nationaux en 2019 et adopté en conseil d’administration en juillet 2020. L’adoption du PSC et la nomination du nouveau directeur général permettent de poursuivre les travaux d’élaboration du prochain contrat d’objectifs et de performance de l’établissement.

L’EPPPD s’est doté d’un plan d’action concernant la stratégie de responsabilité sociétale des organismes publics (RSO), approuvé par le conseil d’administration en 2016. L’EPPPD a obtenu les labels AFNOR « Égalité » et « Diversité » en 2019.

L’établissement dispose d’un plan action achats qui a pour principales finalités la rationalisation des dépenses de gardiennage, de fluide, de téléphonie et de reprographie.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’établissement a été approuvé par le conseil d’administration en 2010. Il est en cours de renouvellement. Le plan pluriannuel d’investissement est également en cours d’élaboration.

Perspectives 2022

Les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation du palais de la porte Dorée ont été importantes en 2021 et pourraient encore l’être en 2022. Pour rappel, fin 2020, l’établissement avait accueilli 219 085 visiteurs, soit une diminution d'environ -63 % par rapport à 2019. La fréquentation 2021 se trouve fortement diminuée par la fermeture aux publics, liée à la crise sanitaire, durant les quatre premiers mois de l’année, ainsi que par la fermeture de l’aquarium tropical pour travaux jusqu’en juin 2021 et la fermeture pour travaux du parcours de l’exposition permanente jusqu’en septembre 2022.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, une contraction des ressources propres de l’établissement pourrait être constatée, avec une vigilance particulière concernant les recettes de billetterie, de location des espaces et de mécénat. Toutefois, la réouverture en juin 2021 de l’Aquarium tropical rénové et doté d’une nouvelle scénographie, ainsi que la refonte du parcours permanent du musée national de l’histoire de l’immigration, dont la réouverture pourrait intervenir en septembre 2022, devraient soutenir la fréquentation 2022.

L’EPPPD prévoit par ailleurs une programmation culturelle attractive. Le musée national de l’histoire de l’immigration accueillera tout d’abord l’exposition Picasso, l’étranger, présentée du 4 novembre 2021 au 13 février 2022. L’aquarium tropical proposera l’exposition Un monde végétal : les algues dans tous leurs états, de septembre 2021 à septembre 2022. Cette programmation sera complétée par plusieurs manifestations : nouvelle édition du festival L’Envers du décor, qui invite de jeunes artistes contemporains ; organisation de la Fête de l’Océan, qui permet de sensibiliser le public aux enjeux de la protection de l’océan et sa biodiversité ; programmation, également, du Grand festival contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, qui célèbre la diversité et l’engagement artistique.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Après l’achèvement en 2021 des travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des rez-de-chaussée et sous-sol du palais, l’année 2022 verra se poursuivre les travaux destinés à favoriser les économies d’énergie, qui bénéficient d’un financement du plan de relance à hauteur de 6,93 M€ (centrales de traitement d’air pour améliorer les conditions climatiques dans les galeries d’exposition temporaire et du parcours permanent,  remplacement des huisseries des 404 lanterneaux éclairant les espaces d’exposition pour en améliorer l’isolation thermique, remplacement de la chaufferie au gaz par une alimentation en chauffage urbain, éclairage en LEDS du nouveau parcours permanent en remplacement de l’ancien éclairage halogène).

En PLF 2022, la subvention pour charges de service public (4,6 M€) et la dotation en fonds propres (1,6 M€ en AE=CP) versées par le programme 175 « Patrimoines » sont en reconduction par rapport à 2021.