Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
Un effort de simplification et d’amélioration de la qualité du volet performance du PAP du programme 175 « Patrimoines » a été réalisé au titre du PLF 2022, avec la modification des deux sous-indicateurs 2.1.3 et 2.2.1. Concernant le sous-indicateur 2.1.3 – « Part des 18-25 ans résidant dans l'Union européenne dans la fréquentation des collections permanentes des institutions patrimoniales et architecturales », il s’agit d’une modification méthodologique afin de calculer la part des 18 - 25 ans dans la fréquentation totale (collections permanentes et expositions temporaires) des institutions patrimoniales et architecturales. La généralisation du tarif unique donnant accès aux collections permanentes et aux expositions temporaires rend cette modification nécessaire. En ce qui concerne le sous-indicateur 2.2.1 - « Archives : Part des documents textuels et iconographiques mis en ligne par les services d'archives publiques », il est remplacé par le sous-indicateur « Documents textuels et iconographiques numérisés par les services publics d’archives ». Le sous-indicateur actuel (réalisations RAP 2019, 2020 – 78%) a atteint une limite dans sa progression, le nombre des documents numérisés et des documents mis en ligne augmentant parallèlement dans chaque service d’archives. Les documents numérisés par les services publics d'archives qui comportent des données à caractère personnel ne peuvent pas être mis en ligne selon la réglementation en vigueur.
OBJECTIF
1 – Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines |
Pour assurer la mission de protection du patrimoine le ministère de la Culture s’engage à améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines, en optimisant les procédures de protection, en favorisant les programmes de conservation préventive, en mettant en place une approche raisonnée pour identifier les fouilles archéologiques qu’il est nécessaire de mener d’un point de vue scientifique et en s’assurant de la qualité de la maîtrise d’ouvrage d’État (dans le cadre des projets immobiliers du ministère et de la restauration des monuments historiques).
Suite logique de la protection, la conservation – qui consiste à garantir l’intégrité des bâtiments et des biens mobiliers et à diminuer les principaux risques de sinistres (incendies, inondations, hygrométrie inadaptée), notamment par une mise aux normes des bâtiments – constitue également un axe majeur de la politique menée par le ministère. L’objectif est de développer les opérations de prévention afin de diminuer, à terme, la nécessité d’interventions curatives plus coûteuses. Ainsi, le ministère accorde une attention particulière aux programmes de travaux d’entretien dans les monuments historiques. L’indicateur 1.1 « Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques » reflète la part des travaux d’entretien réalisés sur les monuments historiques par rapport aux travaux de restauration. Il intègre les efforts fournis en la matière par le Centre des monuments nationaux (CMN) pour l’ensemble des monuments dont il a la charge.
En matière d’archéologie préventive, deux principes guident les activités de diagnostic et de fouille : la prévention et l’approche raisonnée. Cette dernière signifie que tout projet d’aménagement n’implique pas nécessairement une fouille. Seuls doivent être menés les diagnostics et les fouilles préventives nécessaires d’un point de vue scientifique pour préserver et améliorer la connaissance du patrimoine archéologique. Les diagnostics visent à identifier le patrimoine archéologique susceptible d’être affecté par un projet d’aménagement. Ils contribuent à préparer, le cas échéant, en fonction des impératifs de recherche et de conservation, les prescriptions de fouilles nécessaires à la sauvegarde par l’étude scientifique des sites dont la conservation physique ne peut être assurée. Certains vestiges ne sont pas de nature à produire des résultats significatifs pour la recherche et seront suffisamment documentés par le diagnostic lui-même. Enfin, pour certains sites particuliers, la mise en œuvre d’une mesure de protection forte (modification du projet, classement au titre des monuments historiques) sera plus adaptée afin d’assurer la transmission de ce patrimoine. L’indicateur 1.2 relatif à l’archéologie préventive permet de suivre les résultats de cette politique.
Enfin, le ministère s’engage à améliorer la qualité de la maîtrise d’ouvrage État en suivant le respect des coûts des opérations réalisées pour son compte par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). L’indicateur 1.3 mesure la qualité de la maîtrise d’ouvrage déléguée à l’OPPIC sous convention de mandat.
INDICATEUR
| 1.1 – Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques | % | 17,88 | 18,53 | >=15 | >=15 | >=15 | >=15 |
Précisions méthodologiques
Source des données : Application comptable interministérielle Chorus pour les données issues des DRAC (chiffres 2018 et 2019), compte financier du Centre des monuments nationaux (CMN).
Mode de calcul :
I = N1 / N2, exprimé en %, où :
N1 = Somme des crédits de paiements (CP) exécutés en DRAC sur les titres 3 et 6 (fonctionnement) pour l’entretien des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour l’entretien des bâtiments (classés ou inscrits) (crédits de fonctionnement uniquement) (en euros) au cours de l’année civile considérée ;
N2 = Somme des CP exécutés sur les titres 5 et 6 (investissement) pour la restauration des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour les travaux de restauration des bâtiments (classés ou inscrits) au cours de l’année civile considérée (crédits d’investissement uniquement) (en euros).
INDICATEUR
| 1.2 – Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic | % | 8,48 | 8,86 | entre 6 et 8 | entre 6 et 8 | entre 6 et 8 | entre 6 et 8 |
| Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de fouilles préventives | % | 1,65 | 1,65 | entre 1,5 et 2 | entre 1,5 et 2 | entre 1,5 et 2 | entre 1,5 et 2 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DRAC
Mode de calcul :
1ʳᵉ ligne : I = N1 / N2, exprimé en %, où :
N1 = nombre d’arrêtés de prescription de diagnostics pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;
N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n-1 ;
2ᵉ ligne : I = N3 / N2, exprimé en %, où :
N3 = nombre d’arrêtés de prescription de fouilles préventives pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;
N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n-1.
INDICATEUR
| 1.3 – Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Respect de la programmation des opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage OPPIC | % | 120,10 | 123,14 | 110 | 110 | 110 | 110 |
Précisions méthodologiques
L’indicateur de suivi du respect de la programmation des opérations sous convention cadre OPPIC terminées dans l’année est supprimé depuis le PLF 2019.
Source des données :
Données de l’OPPIC. Périmètre : On considère les opérations de travaux, en cours ou achevées dans l’année, programmées sur le titre 5 dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à l’OPPIC par convention de mandat, relevant du programme 175 « Patrimoines ». L’indicateur porte sur un périmètre de 8 opérations en cours en 2018, 7 en 2019 et 7 en 2020.
Mode de calcul :
La valeur de l’indicateur est N1 / N2 en % avec :
N1 = coût réel (dernier avenant) ;
N2 = coût des travaux prévu (convention initiale) corrigé des révisions de prix.
OBJECTIF mission
2 – Accroître l'accès du public au patrimoine national |
La diffusion et la transmission du savoir relatif aux œuvres patrimoniales constituent un axe fondamental de la politique patrimoniale de l’État et passent par l’accès des publics aux œuvres qui constituent notre mémoire collective. C’est pourquoi les indicateurs retenus mesurent l’accessibilité physique aux collections, le niveau et la diversification de la fréquentation physique, la satisfaction du public accueilli et l’effort de mise en ligne de nouveaux documents archivistiques.
Le ministère de la Culture s’engage à accroître l’accessibilité du patrimoine au public en portant à sa connaissance une part croissante de ses collections. Quant à l’accessibilité physique des collections, le ministère s’engage à maintenir un taux d’ouverture très élevé des salles de ses musées nationaux.
Parallèlement à la fréquentation physique des sites et des collections, le ministère est particulièrement attentif au développement de l’accès du plus grand nombre au patrimoine, au travers des sites Internet et des différentes bases de données patrimoniales. Depuis 2007, les plus importantes bases sont accessibles via le portail unique « Collections » du site internet www.culture.fr. Concernant le patrimoine archivistique en particulier, le ministère entend développer la mise en ligne des documents d’archives numérisés, tant pour les services d’archives nationales que pour les services d’archives départementales (soit 104 services au total).
En matière de fréquentation, le ministère vise à développer la fréquentation de ses institutions patrimoniales en recherchant la diversification de ses publics, en garantissant une place importante au jeune public et en améliorant constamment les conditions d’accueil et la qualité de la visite. Sa mesure s’effectue grâce à trois sous-indicateurs.
Le premier sous-indicateur retenu mesure la fréquentation physique des institutions patrimoniales. Il convient de noter que l’essentiel de la fréquentation est concentré sur un nombre réduit d’institutions et de sites : en 2020, 6 musées réalisent plus de 80% de la fréquentation totale des musées nationaux relevant du programme « Patrimoines » et 10 monuments nationaux réalisent, pour leur part, près de 70 % de la fréquentation totale des monuments nationaux. Par ailleurs, cet indicateur est particulièrement sensible à la conjoncture nationale et internationale. En 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, la fréquentation des institutions patrimoniales connaît une chute historique avec une baisse de plus de 70% par rapport à l’année 2019 avec deux périodes de fermeture totale de tous les établissements (mi-mars à juin-juillet, novembre et décembre) et de très fortes restrictions des conditions d'accueil des publics. En 2021, la fréquentation physique des institutions patrimoniales a été possible uniquement à partir du 19 mai tout en respectant un protocole sanitaire strict. Pour tenir compte des conséquences de la crise les cibles de fréquentation ont été revues fortement à la baisse. Les effets de la baisse du tourisme et de la réduction des échanges internationaux auront un effet prolongé sur les niveaux de fréquentation constatés dans les musées et les monuments nationaux.
Si ce premier sous-indicateur mesure la fréquentation en valeur absolue, il convient également de l’analyser en valeur relative grâce à deux sous-indicateurs permettant de mesurer les pratiques culturelles des jeunes générations et l’impact des politiques de diversification qui leur sont destinées : mesures de gratuité, développement d’actions éducatives adaptées, dispensées par des professionnels de la médiation, développement d’outils d’information à destination des enseignants, etc. Le deuxième sous-indicateur mesure ainsi la part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale et le troisième la part des 18-25 ans résidents de l’Union européenne dans la fréquentation totale.
Tout en veillant à maintenir une fréquentation élevée de ses institutions, le ministère s’engage à apporter aux visiteurs des institutions et des sites patrimoniaux une offre de qualité et cherche sans cesse à améliorer leur satisfaction. La mesure de cette dernière fait l’objet d’une enquête organisée par la direction générale des patrimoines et de l’architecture dans les établissements sous sa tutelle, afin d’analyser l’appréciation que les visiteurs ont des apports culturels, des aides à la visite, du confort et des services proposés. Il convient d’indiquer que l’année 2020 est la première année de mise en place du sous-indicateur 2.3.1 « Taux de visiteurs ayant déclaré être « très satisfaits » de leur visite », les deux sous-indicateurs du PAP portant sur la satisfaction des publics ont été simplifiés et fusionnés au sein de ce même sous-indicateur.
INDICATEUR mission
| 2.1 – Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Évolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales et architecturales | millions | 45,6 | 13,6 | >27 | >13,6 | >21,8 | >27 |
| Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales | % | 13,7 | 13,9 | >16 | >16 | >16 | >16 |
| Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales | % | 10,7 | 12 | >10 | >10 | >10 | >10 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
1ère et 2ᵉ lignes : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale), Archives nationales (SCN AN, sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), et SCN ANMT (Roubaix). La comptabilisation de la fréquentation des salles de travail des Archives nationales ne fait plus partie du périmètre de calcul à compter du RAP 2015. Le SCN ANOM (site d’Aix-en-Provence) ne reçoit que des lecteurs en terme de fréquentation.
3ᵉ ligne : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale).
Les données ont été actualisées en fonction des prévisions faites par les établissements pour les années 2021 et suivantes.
Mode de calcul :
1ère ligne : l’indicateur est égal à la somme des visites payantes et gratuites des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + la somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales, des visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle. La fréquentation des grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, etc.) est intégrée.
2ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :
I1 = somme des visites des personnes de moins de 18 ans ayant fréquenté les musées nationaux, les monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales ;
I2 = somme des visites payantes et gratuites (collections permanentes, expositions culturelles, offres culturelles) des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme du nombre de scolaires (âgés de 6 à 18 ans) reçus par les services éducatifs des Archives nationales (SCN AN (sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), SCN ANMT (site de Roubaix)) et du nombre de visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle et scientifique toutes manifestations confondues.
3ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :
I1 = somme des visites des 18-25 ans résidents de l’Union européenne ayant fréquenté les musées nationaux, les monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) ;
I2 = somme des visites payantes et gratuites (collections permanentes, expositions culturelles, offres culturelles) des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).
INDICATEUR
| 2.2 – Accessibilité des collections au public |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archives : documents textuels et iconographiques numérisés par les services d'archives publiques | % | 78 | 78 | >80 | >80 | >90 | >80 |
| Musées nationaux : taux d'ouverture des salles | % | 90,47 | 90,41 | >95 | >95 | >95 | > 95 |
Précisions méthodologiques
Précisions méthodologiques
Source des données :
1ère ligne : enquête nationale du service interministériel des archives de France (SIAF) de la direction générale des patrimoines et de l’architecture auprès de ses réseaux de services publics d’archives. Compte tenu des délais de collecte des données, les résultats figurant en année n correspondent à ceux de la fin de l’année n-1. L’indicateur évolue en PLF 2022 pour refléter le taux de réalisation de l’objectif national relatif au nombre de vues numérisées et mises en ligne fixé annuellement par le SIAF.
2ᵉ ligne :
Elle prend en compte l’ensemble des musées nationaux (liste établie par le code du patrimoine) sous tutelle de la direction générale des patrimoines et de l’architecture relevant du programme 175.
Mode de calcul :
1ère ligne : Périmètre : ensemble des services d’archives nationales (SCN) et des services d’archives départementales (soit 104 services).
I = N1 / N2, exprimé en %, où :
N1 = nombre de vues numérisées au sein du périmètre en année n ;
N2 = objectif national de nombre de vues numérisées par an.
2ème ligne : moyenne des taux d’ouverture quotidiens pondérés par la surface (le taux d’ouverture quotidien correspond au rapport entre les surfaces ouvertes au public et les surfaces totales ouvrables de présentation des collections permanentes).
La valeur de l’indicateur est (N1xN2) / (N3xN4) avec :
N1 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes réellement ouverts au public ;
N2 = nombre réel d’heures d’ouverture au public ;
N3 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes en état d’être ouverts au public ;
N4 = nombre théorique d’heures d’ouverture au public.
Justification des prévisions et de la cible
L’indicateur évolue en PLF 2022 pour refléter le taux de réalisation de l’objectif national relatif au nombre de vues numérisées et mises en ligne fixé annuellement par le service interministériel des archives de France (SIAF). Cela explique l’évolution de la cible en 2022. En effet, le mode de calcul de l’indicateur retenu jusque-là reflétait la part des documents mis en ligne sur le total des documents numérisés. Or, l’indicateur atteignait un plafond dans la mesure où la publication des documents comportant des données à caractère personnel est fortement contrainte par la réglementation en vigueur.
INDICATEUR
| 2.3 – Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des visiteurs très satisfaits de leur visite | % | Non déterminé | 79 | 75 | 75 | 75 | 75 |
Précisions méthodologiques
Source des données et mode de calcul de l’indicateur :
Enquête annuelle de satisfaction « A l’écoute des visiteurs » menée par le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines auprès d’un panel représentatif d’institutions patrimoniales et architecturales relevant du programme Patrimoines.
Ce sous-indicateur a été mise en place en 2020.
L’indicateur mesure la proportion de visiteurs ayant répondu par une note supérieure ou égale à 8 à la question « Globalement, quelle note donneriez-vous à cette visite ? »
I = N1/N2 avec :
N1 : nombre de personnes "très satisfaites" : ayant donné à la visite une note globale supérieure ou égale à 8
N2 : nombre de personnes ayant répondu à l'enquête.
OBJECTIF
3 – Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics |
Le ministère de la Culture réaffirme sa volonté d’élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics en poursuivant ses efforts, d’une part, pour mobiliser ses partenaires publics ou privés afin qu’ils participent aux opérations de travaux de restauration des monuments historiques et, d’autre part, pour accroître la part de ressources propres des établissements publics et des organismes patrimoniaux placés sous sa tutelle.
S’agissant des travaux de restauration des monuments historiques, il convient de rappeler que 51 % des 44 543 immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques appartiennent à des propriétaires publics - 48 % aux collectivités territoriales et 3 % à l’État (données 2020). Pour l’ensemble des opérations de travaux sur les monuments historiques protégés, l’État encourage les plans de financement impliquant les propriétaires privés et les collectivités territoriales partenaires, mais aussi l’intervention de mécènes. Si l’État ne peut être le seul financeur, sa participation au financement des travaux de patrimoines tiers apparaît toutefois déterminante. L’indicateur retenu mesure ainsi l’effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas.
Le ministère s’engage également à encourager le développement du taux de ressources propres dans le financement de ses institutions patrimoniales et architecturales (droits d’entrée, mécénat, recettes domaniales, valorisation de la marque, etc.). Les leviers d’action pour y parvenir sont la politique tarifaire dans le respect de l’objectif essentiel de démocratisation de l’accès à la culture, une promotion active des actions culturelles entreprises, la recherche de mécénat, le développement de la fréquentation (voir ci-dessus) et des activités connexes (concessions, location d’espaces, éditions, diffusions, travail approfondi sur la protection des marques et définition d’éléments de négociation pour le droit et la tarification d’utilisation de celles-ci, etc.)
INDICATEUR
| 3.1 – Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant des crédits des partenaires sur travaux MH / Montant des subventions versées par l'État | ratio | 2 | 1,3 | >2 | >2 | >2 | >2 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Enquête réalisée auprès des DRAC et des DAC.
Mode de calcul :
La valeur de l’indicateur est N1/N2 en ratio avec :
N1 = montant total des crédits mobilisés (en AE) par les partenaires publics ou privés du ministère de la Culture pour des travaux d’entretien ou de restauration d’immeubles classés ou inscrits n’appartenant pas à l’État ;
N2 = montant total des participations financières apportées par le ministère chargé de la culture (donc hors dépense fiscale) (en AE) sur les MH n'appartenant pas à l’État.
INDICATEUR
| 3.2 – Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales | % | 43,3 | 29,43 | 30 | 23 | 36 | >30 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Comptes financiers des musées nationaux suivants : CNAC-GP, Louvre, Versailles, Rodin, Henner-Moreau, Orsay-Orangerie, Guimet, Quai Branly, Arts décoratifs, Château de Fontainebleau, MuCEM et musée Picasso. Comptes financiers du Centre des monuments nationaux (CMN), du Domaine national de Chambord et de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).
Mode de calcul :
Depuis le PAP 2019, les modalités de calcul de l’indicateur 3.2 ont évolué. Le taux de ressources propres est dorénavant assis sur la comptabilité budgétaire incluant dès lors dans l'assiette de calcul les recettes d'investissement et non plus les seules ressources de fonctionnement. Ce changement d’assiette de calcul a induit une réactualisation des données d’exécution 2016 et 2017, bien que cette évolution n’emporte qu’un effet très marginal sur les résultats par rapport au calcul retenu au titre des précédents exercices.
Le calcul retenu est le suivant : recettes propres (globalisées + fléchées) / total des recettes + valorisation des emplois rémunérés sur titre 2.
Pour les opérateurs du panel non soumis à la comptabilité budgétaire (musée des Arts décoratifs), le calcul continue, comme précédemment, à reposer sur la comptabilité générale avec toutefois, dans un souci de parallélisme, une prise en compte des ressources d’investissement.
Mise à jour de la méthodologie :
Etablissements soumis à la comptabilité budgétaire :
(N1 + N2) / (N3 + N4) avec :
N1 = montant des "Recettes propres globalisées" issu du tableau des autorisations budgétaires de l'exécution de l'année N ;
N2 = montant des "Recettes propres fléchées" issu du tableau des autorisations budgétaires de l'exécution de l'année N ;
N3 = Total des recettes encaissées issu du tableau des autorisations budgétaires de l’exécution de l’année N ;
N4 = Valorisation du personnel T2
Etablissements non soumis à la comptabilité budgétaire (musée des Arts décoratifs) :
(N1 – N2 + N3) / (N4 – N5 + N6 – N7) avec (données issues de tableaux de situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement abrégé) :
N1 = autres produits
N2 = produits calculés (précisés dans l’encart CAF)
N3 = autres ressources
N4 = total produits
N5 = produits calculés
N 6 = total ressources
N7 = CAF