La politique de l’État en matière de patrimoine culturel et d’architecture a pour objectifs de :

• sauvegarder, protéger, étudier, mettre en valeur et enrichir ce patrimoine ;

• placer l’éducation artistique et culturelle au cœur de son action en rendant plus accessible et en faisant mieux comprendre à tous les publics le patrimoine sous toutes ses formes, qu’il s’agisse d’œuvres artistiques, de monuments historiques, de patrimoine monumental, urbain ou rural, bâti ou non bâti, de patrimoine muséal, archéologique, archivistique ou ethnologique ;

• participer au développement des territoires et à l’amélioration du cadre de vie, en favorisant la protection et la mise en valeur des espaces présentant une grande valeur patrimoniale (sites patrimoniaux remarquables, patrimoine mondial, abords de monuments historiques, etc.) ;

• soutenir la création architecturale et encourager la qualité de la construction sur l’ensemble du territoire, accompagner la formation et l’exercice professionnel des architectes, favoriser l’appropriation de l’architecture contemporaine par le grand public.

Elle s’appuie sur le développement des synergies avec les différents acteurs des politiques culturelles et tout particulièrement sur les partenariats entre l’État et les collectivités territoriales. Dans le contexte pandémique actuel, l’Etat se mobilise pleinement pour venir en soutien du secteur du patrimoine et de l’architecture.

L’accompagnement des acteurs du patrimoine et le déploiement de ces moyens poursuivront les orientations stratégiques suivantes :

• mettre en œuvre le plan de relance et soutenir les acteurs et les filières économiques du secteur du patrimoine et de l’architecture pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire ;

• contribuer au projet national d’éducation artistique et culturelle pour favoriser l’appropriation par tous les publics de toutes les formes de patrimoine, en prenant en compte la diversité des attentes des publics et en mettant l’accent sur les conditions d’accueil et la qualité des visites, notamment  pour les jeunes et les adolescents ;

• transmettre le patrimoine aux générations futures, ce à quoi contribuent l’entretien et la restauration des monuments historiques (immeubles, objets mobiliers et orgues) et la mise en valeur des sites archéologiques, la préservation et la mise en valeur du patrimoine urbain et paysager, l’accompagnement à la recherche de nouvelles utilisations pour le patrimoine en déshérence, la collecte, la conservation préventive, la numérisation et la diffusion des collections et des fonds dans le domaine des musées de France et des archives mais aussi la lutte contre le trafic de biens culturels, la meilleure connaissance et la reconnaissance de la qualité de l’architecture de la deuxième moitié du XXe siècle. Un important travail est en cours pour faciliter l’accès aux archives classifiées en mettant en œuvre la nouvelle législation et pour développer la diffusion numérique des ressources culturelles rendue encore plus indispensable dans le contexte sanitaire actuel (portail France-Archives) ;

• contribuer à la cohésion sociale des territoires et à leur mise en valeur en faisant des politiques patrimoniales des leviers pour l’accès du plus grand nombre à la culture et pour l’attractivité des territoires et la revitalisation des centres anciens notamment en participant aux programmes Action Cœur de Ville ou Petites villes de demain ;

• poursuivre la restauration et l’aménagement du château de Villers-Cotterêts qui a vocation à accueillir la cité internationale de la langue française à l’horizon de 2022. S’inscrivant dans le plan d’ensemble pour la promotion de la langue française et de la francophonie présenté par le Président de la République le 20 mars 2018, le projet vise à faire du château, propriété de l’État et classé au titre des monuments historiques (MH), un site patrimonial attractif, rayonnant sur le territoire local, national et international, ainsi qu’un laboratoire vivant de rencontres et d’expression pour tous les francophones et non-francophones ;

• poursuivre et amplifier la mise en œuvre du plan de mise en sécurité des cathédrales pour renforcer progressivement et rapidement leur niveau de sécurité en adaptant les mesures aux spécificités de chacune d’elles, couvrant tant le domaine de la protection des personnes que celui de la préservation du patrimoine ;

• achever le chantier de sécurisation et de consolidation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et sur la base de l’évaluation de juillet 2020 et des diagnostics remis entre décembre 2020 et mars 2021, entamer le chantier de restauration, après l’incendie qui a détruit en totalité la couverture et la charpente des parties hautes (nef, transept, chœur) et la flèche le 15 avril 2019 ;

• valoriser les savoir-faire patrimoniaux et architecturaux français, sur le plan national, dans le cadre d’opérations destinées à développer l’attractivité des métiers du patrimoine et à les mettre en valeur, mais aussi sur le plan international en s’appuyant sur la convention signée en mai 2017 entre le ministère de la Culture et Expertise France, qui offre un nouveau cadre opérationnel à la mobilisation et à la promotion de l’expertise patrimoniale française, garantir la qualité des compétences architecturales et les valoriser à l’international dans un partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

• mettre en œuvre une politique de l’architecture favorisant la qualité et la création architecturale dans tous les territoires, par la formation initiale des architectes et en favorisant l’innovation et l’expérimentation au profit d’une réelle qualité d’usage et d’une réduction de l’empreinte environnementale de la construction, s’inscrivant dans l’objectif général de transition écologique, en particulier dans le logement ;

• soutenir la filière économique de l’architecture, ses entreprises et ses professionnels en se dotant d’outils de connaissance et de suivi et en augmentant le recours par les acteurs économiques de la filière aux dispositifs visant à soutenir l’innovation (CIR, dispositifs de financement des industries culturelles et créatives…) ;

• améliorer les conditions de participation des usagers à la transformation du cadre de vie par le développement de la médiation, du conseil architectural,  des résidences d’architectes et de paysagistes et l’expérimentation de nouvelles méthodes de projet ainsi que la participation à l’enrichissement des ressources culturelles ;

• mieux articuler les politiques patrimoniales et les politiques en faveur du tourisme avec notamment la promotion de la richesse des collections des musées, de la diversité des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables auprès des publics touristiques, la mise en valeur des labels patrimoniaux et d’offres diversifiées et la sécurisation des conditions de visite des établissements ;

• soutenir les projets d’investissement des musées de France par des moyens budgétaires renforcés à cet effet.

Déployer le plan de relance et poursuivre la mobilisation d’une ampleur inédite pour soutenir le secteur du patrimoine et de l’architecture dans le contexte de la crise sanitaire

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent affectant l’ensemble des politiques publiques. Comme de nombreux secteurs, celui du patrimoine et de l’architecture est fortement et durablement touché par la crise dont les effets seront encore visibles en 2022, et probablement au-delà. Les professions de la filière patrimoniale, dont le savoir-faire est reconnu à l’international, se caractérisent par un fort degré de spécialisation demandant plusieurs années de formation et de pratique professionnelle pour atteindre le niveau de qualification requis. Elles sont fragilisées de même que les structures publiques comme privées qui maillent le territoire dans le secteur du patrimoine. Quant aux opérateurs patrimoniaux, cette situation remet en cause leur modèle économique et, par conséquent, leur capacité à développer l’offre culturelle. Leur fréquentation est durablement affectée et les contraintes sanitaires nécessitent de pouvoir adapter les formes culturelles. La crise a ainsi montré la forte dépendance du secteur patrimonial à la sphère publique et aux secteurs de la construction et du tourisme.

Face aux conséquences majeures de la crise sanitaire et au-delà des mesures transversales prises par le Gouvernement, le ministère de la Culture déploie une réponse forte accompagnée de moyens sans précédent. L’enjeu consiste à investir massivement pour, d’une part, soutenir l’emploi et les acteurs de la filière économique du patrimoine et de l’architecture, qu’il s’agisse des propriétaires publics et privés ou des entreprises et indépendants, et d’autre part, renforcer l’attractivité et la dynamique économique des territoires. Cet effort d’investissement se traduira par des retombées indirectes dans les territoires, notamment au bénéficie des métiers du tourisme, liées aux visites du patrimoine local.

Les moyens déployés en faveur du patrimoine et de l’architecture dans la LFI 2021 et le PLF 2022 sont massifs et d’une ampleur inédite : 614 M€ dans le cadre du plan de relance au titre de 2021 et 2022 et 10,3 M€ de CP supplémentaires en 2022 pour le programme 175 par rapport à la LFI 2021. Ils permettront :

• l’engagement d’un plan ambitieux de restauration des monuments historiques : il s’agit à la fois pour l’Etat de conduire des investissements exemplaires dans les monuments historiques qui lui appartiennent, en particulier dans les cathédrales et dans les monuments nationaux, et de soutenir les travaux portant sur les monuments historiques qui appartiennent aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés. Le secteur des monuments historiques bénéficie de 160 M€, incluant 80 M€ pour les cathédrales, 40 M€ pour les monuments n’appartenant pas à l’État et 40 M€ pour les monuments nationaux (CMN). Au total,119 opérations ont été sélectionnées (53 dans le cadre du plan de relance cathédrales, 52 pour les monuments n’appartenant pas à l’État et 14 pour les monuments nationaux) pour leur maturité, la diversité régionale qu’elles représentent et la nature de l’opération afin de toucher un panel d’entreprises le plus large possible. Afin de garantir les meilleures conditions d’engagement des crédits, des substitutions d’opérations ont pu être opérées. Les enjeux pour 2021 et 2022 résident dans la capacité des DRAC à pouvoir mettre en œuvre les opérations du plan de relance en parallèle de leur programmation « ordinaire », à effectif constant. De plus les entreprises du secteur, fragilisées par la crise sanitaire, devront être en mesure de répondre aux consultations correspondant aux opérations « ordinaires » et « relance » ;

• le soutien aux investissements des collectivités territoriales dans les institutions patrimoniales qui irriguent le territoire (archives, musées, centres de conservation et d’études archéologiques) ;

• le soutien à la reprise d’activité des opérateurs et le renforcement de leur capacité d’investissement pour leur permettre de développer des initiatives culturelles et artistiques innovantes et de contribuer à l’attractivité des territoires avec des retombées sur le secteur du tourisme ;

• le soutien aux filières économiques à travers la mise en place en 2021 du fonds de prêts et de garanties à destination des entreprises du secteur du patrimoine et de l’architecture abrité par l’IFCIC et les études nécessaires à la mise en œuvre d’un observatoire économique de l’architecture, associant l’ensemble de la filière et permettant de suivre son évolution ;

• la rénovation des écoles nationales supérieures d’architecture (moyens prévus sur le programme 361).

Contribuer au projet national d’éducation artistique et culturelle et à la qualité de l’accueil des publics

L’accès au patrimoine constitue un levier majeur de l’éducation artistique et culturelle. Au-delà de l’attention constante portée à l’évolution de la fréquentation des institutions patrimoniales, l’accent sera mis sur :

• la prise en compte de la diversité des publics, en veillant plus particulièrement à encourager l’accès des publics jeunes, des publics du champ social et du public familial, par la mise en œuvre de partenariats, notamment avec le réseau associatif, et une valorisation des collections publiques soucieuse de refléter cette diversité ;

• la qualité de l’accueil des publics et la qualité de la visite, pour favoriser la compréhension de ce qui est vu et susciter le désir de nouvelles visites, qui passent notamment par des dispositifs de médiation de qualité et des services éducatifs adaptés aux différentes attentes des publics ;

• l’accueil de groupes scolaires et des publics plus éloignés de la culture, le jour habituel de fermeture du musée du Louvre, du château de Versailles et du musée d’Orsay, qui permet à ces publics d’accéder, dans des conditions privilégiées, à des espaces moins fréquentés et de découvrir d’autres facettes des collections et de la vie de ces trois établissements ;

• le renforcement des conditions de sécurité.

La politique des musées contribuera pleinement à l’objectif d’accès à la culture de tous les publics dans tous les territoires. Le volet muséal du Pass culture, le renforcement du lien entre les jeunes et les musées durant et hors le temps scolaire, les expériences engagées pour atteindre de nouveaux publics par des horaires ou des tarifs adaptés, la réflexion sur la promotion de la circulation des œuvres des musées nationaux ou l’évolution de l’enseignement de l’histoire de l’art seront notamment poursuivis.

Les institutions patrimoniales sont enfin particulièrement engagées pour offrir des missions aux volontaires du service civique, « citoyens de la culture », dont l’action contribue à favoriser l’accès de tous à la culture et à mettre la culture au service des valeurs républicaines.

Assurer la transmission du patrimoine aux générations futures

Le ministère de la Culture élabore des règles communes et s’assure de la cohérence scientifique et technique de la politique menée dans les différents domaines du patrimoine (archives publiques, archives privées protégées, musées de France, opérations archéologiques, monuments historiques, sites patrimoniaux, opérations d’inventaire général du patrimoine culturel), qu’il s’agisse de patrimoine immobilier ou mobilier, ancien ou plus récent, matériel ou immatériel.

Compte tenu de la très grande diversité des acteurs de ces politiques, le contrôle scientifique et technique exercé par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les Archives départementales permet d’assurer la cohérence des politiques de conservation et de transmission des patrimoines aux générations futures.

Dans ce cadre, le ministère de la Culture se donne notamment pour objectifs :

• d’améliorer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager, par la mise en œuvre des « sites patrimoniaux remarquables », des plans de gestion et de zones tampon pour les biens inscrits au patrimoine mondial et des périmètres délimités des abords de monuments historiques ;

• de favoriser la protection des domaines nationaux ayant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation et des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ;

• de contrôler l’exportation des biens culturels, selon un processus de délivrance des certificats d’exportation dont la dématérialisation de la procédure de demande et d’instruction est envisagée, afin de retenir ceux qui ont valeur de trésors nationaux et de renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels, en particulier poursuivant une collaboration étroite avec les partenaires nationaux (office central de lutte contre le trafic des biens culturels [OCBC], douanes, police et gendarmerie, etc.) et internationaux (Unesco, Conseil international des musées [ICOM], Interpol, etc.) du ministère ;

• d’assurer la qualité scientifique et les moyens nécessaires à la réalisation des opérations d’archéologie préventive ;

• d’œuvrer à la mise à disposition des citoyens, des chercheurs et des administrations des archives nativement numériques au niveau interministériel (prolongement du programme VITAM) et aux Archives nationales (programme ADAMANT) ainsi que par le soutien au développement de plateformes d’archivage numérique dans les territoires (appel à projets ANET) ou encore au développement d’outils permettant de faciliter le traitement d’ensemble volumineux de données (outils Archifiltre, Octave, Pastis), par le développement de l’accès à distance aux ressources archivistiques (accès ouvert ou sécurisé suivant que les ressources sont ou non librement diffusables sur les réseaux internet) ;

• d’améliorer la connaissance et les modalités d’adaptation de l’architecture de moins de 100 ans et de permettre de nouveau le dépôt et l’exploitation des fonds d’archives des agences d’architecture dans des locaux aménagés à cette effet à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine.

L’objectif de transmission du patrimoine aux générations futures s’appuie sur l’élaboration de programmes pluriannuels d’entretien et de restauration du patrimoine de l’État et sur la participation technique et financière de l’État aux travaux sur les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés. Dans ce cadre, l’élaboration de stratégies pluriannuelles régionales d’intervention en matière de monuments historiques sera poursuivie.

L’atteinte de cet objectif passe aussi par le soutien apporté à l’inscription de nouveaux biens au patrimoine mondial de l’UNESCO (dont le nombre a été porté à 49 pour la France en 2021).

La politique de protection et de mise en valeur du patrimoine s’appuie également sur des dépenses fiscales ciblées au titre des charges spécifiques qu’ont à assurer les propriétaires privés de monuments historiques, liées aux prescriptions de l’État en matière d’entretien et de restauration.

L’ensemble de cette dépense publique vise à répondre aux prescriptions de l’État en matière d’entretien et de restauration et à contribuer au maintien des savoir-faire et des emplois du secteur.

La conservation préventive dans le domaine des musées et des archives et la politique de protection et de numérisation et de mise en ligne des archives publiques participent également de ces objectifs.

Œuvrer pour la cohésion et le développement des territoires à travers leur mise en valeur patrimoniale et architecturale

Très largement territorialisées et cofinancées, les politiques architecturales et patrimoniales relèvent d’une approche partenariale avec les collectivités territoriales, et, dans le secteur des archives, avec une compétence obligatoire portée par les départements.

La priorité est donnée à la consolidation de la politique d’investissements en faveur des monuments historiques, du réseau des musées de France et des archives départementales en faisant porter les efforts sur des projets irriguant l’ensemble du territoire et permettant le développement de l’accueil des publics et la valorisation des patrimoines.

Le fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources créé en 2018 est pérennisé. Son objectif est de permettre une intervention financière accrue, d’une part, de l’État au travers de taux de subventions majorés et, d’autre part, des régions en les incitant à participer à hauteur de 15% minimum aux travaux de restauration sur des monuments historiques.

Le ministère de la Culture a le souci d’accompagner les collectivités territoriales dans la valorisation et le développement de leurs territoires en prenant appui sur les atouts que représentent l’architecture, les paysages et les patrimoines culturels en matière d’attractivité et de développement durable.

Dans le domaine muséal, le ministère de la culture apporte son expertise technique et scientifique aux collectivités territoriales dans le cadre des projets soutenus en investissement. Les équipements de réserves améliorant la conservation des collections sont un des axes prioritaires de cette politique. Il soutient aussi les efforts des collectivités territoriales en participant au financement de l’acquisition d’œuvres importantes pour les collections de leurs musées de France, soit par des aides directes, comme la participation du Fonds du patrimoine, soit indirectes par le recours au dispositif fiscal dédié à l’acquisition des trésors nationaux et des œuvres reconnues d’intérêt patrimonial majeur.

La protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine à travers la politique des « sites patrimoniaux remarquables », qui est mise en œuvre conjointement par l’Etat et les collectivités territoriales avec l’élaboration de plans de valorisation du patrimoine et de l’architecture (PVAP) et de plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), bénéficie d’un important soutien financier depuis 2017.

La promotion de la qualité de la construction et de l’architecture est réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de l’architecture renforcée et ancrée dans les territoires. Cette politique, sera confortée en 2022 par de nouvelles mesures visant à valoriser la création architecturale et à révéler sa contribution comme réponse aux défis de la transition énergétique, de l’amélioration du cadre de vie, de la définition de la ville de demain, du logement… Le développement des expérimentations soutenant des initiatives innovantes de projets d’aménagement par l’architecture sera également poursuivi. Parallèlement, le soutien à la filière économique de l’architecture sera structuré en lien avec les professionnels.

Les politiques portées par le ministère en faveur du patrimoine et de l’architecture s’inscrivent aussi dans l’accompagnement des politiques d’État relatives à la redynamisation des centres anciens (plan national « Action cœur de ville », toutes actions relatives à la revitalisation des territoires et notamment le plan « petites villes de demain »).

La politique en faveur de l’architecture et du patrimoine s’appuie également sur les labels, outils de promotion de la richesse patrimoniale des territoires, et notamment les labels « Ville ou Pays d’art et d’histoire » (VPAH), « jardins remarquables », « Maison des illustres » ou « Architecture contemporaine remarquable ». Ce dernier label renforce la reconnaissance de l’héritage architectural de moins d’un siècle pour en assurer la valorisation et l’adaptation aux enjeux contemporains et aux attentes des citoyens.

Moyens d’intervention

Outre la direction générale des patrimoines et de l’architecture dont la mission est de concevoir, animer, orienter et évaluer la politique de l’État en faveur des patrimoines et de l’architecture, la mise en œuvre de ces politiques s’appuie sur :

• le réseau des DRAC et leurs services de l’architecture et des patrimoines : pôles patrimoines, conservations régionales des monuments historiques, services régionaux de l’archéologie, conseillers pour les musées, conseillers pour l’architecture, correspondants pour le label Ville et Pays d’art et d’histoire (VPAH) et correspondants pour le label « Architecture contemporaine remarquable » (ACR), conseillers pour les archives et unités départementales de l’architecture et du patrimoine (et en leur sein les architectes des bâtiments de France) ;
• le réseau des conservateurs de l’État mis à la disposition des départements (Archives départementales) et des ministères (Missions des archives) ;
• le réseau des établissements publics : le Centre des monuments nationaux (CMN), la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), le Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou (CNAC-GP), l’Établissement public du château de Fontainebleau (EPCF), l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), le Musée national des arts asiatiques Guimet, le Musée Rodin, l’Établissement public du musée Gustave Moreau et du musée Jean-Jacques Henner, le Musée du Louvre, le Musée du Quai Branly – Jacques Chirac, le Musée Picasso-Paris, le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, l’Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie, l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs- Élysées, le Domaine national de Chambord (DNC), l’Établissement public du palais de la Porte Dorée, l’Établissement public créé en 2019 pour assurer la conduite du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP) et le nouvel Établissement public du Mont-Saint-Michel, enfin le Musée des Arts Décoratifs (MAD) qui a un statut associatif ;
• le réseau des services à compétence nationale (SCN) : les dix-sept musées nationaux répartis en douze SCN, le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (MAPA), le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) et les trois services d’Archives nationales : les Archives nationales (AN), les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) et les Archives nationales du monde du travail (ANMT) ;
• les réseaux associatifs qui constituent un relais important pour porter la politique de qualité architecturale dans tous les territoires : le réseau des CAUE, présents dans chaque département, et des maisons de l’architecture, dans chaque région créés par la loi de 1977, dont les missions sont la sensibilisation à la qualité architecturale auprès du grand public et l’accompagnement des collectivités dans leurs projets de territoire ;
• la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), créée par décret en 1978, placée sous la tutelle du ministère en charge de l’architecture, en lien notamment avec les ministères en charge du logement, de la construction, de l’aménagement et de la transition écologique ;
• le réseau des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui ont vocation, depuis la loi LCAP, à venir en appui des politiques publiques sur les territoires par leurs missions de conseil.