Les atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes, regroupent 31 index de l’état 4001 : les 15 index des violences physiques non crapuleuses et crapuleuses, puis les 16 index violences sexuelles. Les menaces en sont exclues.

Le nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles et le taux de criminalité sont « suivis », car une partie du travail des forces de police consiste à révéler ce type d’infractions, aujourd’hui non révélé par les victimes.

Les consolidations effectuées par le SSMSI après la remontée de données, ainsi que la requalification de procédures peuvent entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.

Source des données : direction centrale de la police judiciaire (DC PJ), service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) — système de traitement de l’information criminelle : faits constatés élucidés (STIC-FCE) 4001.

Mode de calcul :

Les données (nature d’infraction et indexation 4001) sont renseignées directement par les agents lors de la prise de plainte ou lors de la rédaction du procès-verbal de la constatation d’une infraction dans le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), qui alimente la base STIC-FCE 4001. Le ministère de la justice ne participe pas à l’alimentation du STIC-FCE, mais communique des décisions quant à la destination d’un individu mis en cause dans une procédure (laissé libre ou écroué). Les indicateurs sont construits sur la base du lieu d’enregistrement des infractions. Les données concernent la France entière, DOM COM compris.

Afin d’orienter à la baisse le nombre de victimes de violences physiques crapuleuses, la police nationale privilégie :
• la présence policière sur le terrain et le renforcement des liens avec la population prévue dans le cadre de la police de sécurité du quotidien et la création de groupes de partenariat opérationnel (GPO) dans chaque circonscription ;
• la concentration des efforts dans les secteurs les plus exposés, notamment dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et les 56 quartiers de reconquête républicaine ;
• la lutte contre les réseaux, dans laquelle s’inscrit la mise en place de plans de lutte contre les phénomènes de bandes ;
• la mobilisation des partenariats locaux, notamment avec les polices municipales, bailleurs sociaux, transporteurs publics, responsables d’établissements scolaires, services sociaux, entreprises privées de sécurité, associations de quartiers... .

Le suivi du nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et sexuelles s’inscrit dans une stratégie de vigilance vis-à-vis du taux de plainte illustrée par :
• la professionnalisation l’information et de l’accueil du public (intervenants sociaux, associations d’aide aux victimes, formations de référents accueil) ;
• l’approfondissement des actions partenariales, notamment à travers les instances locales de coproduction de sécurité et de prévention (conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance – CLSPD ou CISPD) ;
• le déploiement de dispositifs d’accompagnement des victimes avec, notamment, la mise en place de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes. Tous les faits de violences intrafamiliales font l'objet d'un traitement spécifique.

Les atteintes aux biens regroupent 36 index de l’état 4001 : vols à main armée (armes à feu), autres vols avec violences sans armes à feu, vols avec entrée par ruse, cambriolages, vols liés à l’automobile et aux deux-roues à moteur, autres vols simples au préjudice de particuliers, autres vols simples (à l’étalage, chantiers...), les destructions et les dégradations de biens.

Pour les cambriolages, sont retenus les index 27 (locaux d’habitation principale) à 28 (résidences secondaires) de l’état 4001.

Les consolidations effectuées par le SSMSI après la remontée de données, ainsi que la requalification de procédures peuvent entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.

Sources des données : DCPJ, SSMSI — STIC-FCE 4001.

Mode de calcul :

Les données (nature d’infraction et indexation 4001) sont renseignées directement par les agents lors de la prise de plainte ou lors de la rédaction du procès-verbal de la constatation d’une infraction dans le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), qui alimente la base STIC-FCE 4001. Le ministère de la justice ne participe pas à l’alimentation du STIC-FCE, mais communique des décisions quant à la destination d’un individu mis en cause dans une procédure (laissé libre ou écroué). Les indicateurs sont construits sur la base du lieu d’enregistrement des infractions. Les données concernent la France entière, DOM COM compris.

Afin d’orienter à la baisse les atteintes aux biens et les cambriolages, la police nationale privilégie :
• la présence policière sur le terrain et le renforcement des liens avec la population prévue dans le cadre de la police de sécurité du quotidien ;
• la concentration des efforts dans les secteurs les plus exposés, notamment dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et les quartiers de reconquête républicaine ;
• la mise en place de plans spécifiquement dédiés à la lutte contre les cambriolages ;
• la généralisation du recours aux services de la police technique et scientifique (PTS) ;
• la lutte contre les réseaux et le blanchiment (offices centraux, services locaux et groupes interministériels de recherches – GIR).

Il convient, pour une analyse pertinente du taux d’élucidation, de rappeler qu’un fait constaté en année N ne sera pas systématiquement élucidé la même année, mais peut s’intégrer dans le taux d’élucidation de l’année suivante.

Source des données : DCPJ-SSMSI — STIC FCE

Mode de calcul :

La collecte des données, réalisée au niveau de chaque direction active de la police nationale, est centralisée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et fait l’objet d’une restitution mensuelle consolidée semestriellement et annuellement. Un changement de méthodologie est intervenu pour le PAP 2020 : le taux d’élucidation des homicides intègre l’index 6 de l’état 4001 « coups et blessures volontaires suivis de mort ». Elles concernent l’ensemble du territoire national.

Afin de poursuivre les efforts concernant les taux d'élucidation des vols avec violence, des cambriolages et des homicides, la police nationale :
• renforce ses capacités d’action par la formation de policiers « polyvalents » capables des constatations et le développement de bases techniques départementales pour un recours plus systématique à la police technique et scientifique ;
• accélère la diffusion et le recoupement des renseignements, en multipliant, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien et des actions partenariales avec les acteurs locaux.
 

Une personne est mise en cause (MEC) lorsqu’elle fait l’objet d’une procédure référencée au 4001. Il s’agit d’une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis une des infractions enregistrées dans le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) aux index 55 et 56.

Les procédures en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger (organisateurs ; passeurs ; logeurs ; employeurs ; fournisseurs ; conjoints de complaisance) sont enregistrées dans le STIC-FCE 4001 à l’index 70.

Les avoirs criminels sont saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire menée par un service de la police nationale. Ils ne seront définitifs qu’après décision de l’autorité judiciaire.

Les données DROM et COM sont prises en compte.

Les consolidations effectuées par le SSMSI après la remontée de données, ainsi que la requalification de procédures peuvent entraîner a posteriori des modifications de données des RAP et des PAP.

Source des données : SSMSI — Plateforme d’identification des avoirs criminels (PIAC)

La collecte des données statistiques est réalisée au niveau de chaque direction active de la police nationale (DCSP, DCPJ, DCPAF, PP) à chaque fois qu’est établie une procédure judiciaire dans laquelle est consigné un crime ou un délit.

Mode de calcul :

• Indicateur 2.2.1 : « Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants » : nombre de personnes mises en cause (PMC) enregistrées pour les index 55 et 56 pour l’année N (stupéfiants) ;

• Indicateur 2.2.2 : « Nombre de procédures en matière d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger » : nombre de procédures enregistrées pour l’index 70 pour l’année N (immigration clandestine) ;

• Indicateur 2.2.3 : « valeur des avoirs criminels » : somme des avoirs criminels saisis sur l’année N.

Afin d’orienter à la hausse le nombre de personnes mises en cause, notamment dans le domaine des trafics et reventes de produits stupéfiants, la police nationale mobilise l’ensemble de ses unités (sûretés départementales et urbaines, renseignement territorial, offices centraux et groupes interministériels de recherches – GIR) contre les acteurs de cette économie souterraine et concentre ses efforts dans les secteurs les plus exposés, notamment dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et les quartiers de reconquête républicaine. Le déploiement des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) dans chaque département, constitue l'une des mesures phares du plan national de lutte contre les stupéfiants. 103 cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) sont actives. 33 CROSS sont permanentes et 70 non permanentes et s’adaptent aux besoins locaux en matière d'intensité ou d'étendue du trafic.

Pour maintenir à la hausse le nombre de procédures réalisées à l’encontre des trafiquants de migrants qui permettent le démantèlement des filières d’immigration clandestine, la police nationale peut s’appuyer sur le travail de collecte et d’enquête des services territorialement compétents et sur les brigades mobiles de la police aux frontières, notamment en matière de fraude documentaire et d'emploi d'étrangers sans titre. Elle dispose également de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST).

Enfin, pour accroître la valeur des avoirs criminels saisis et pour lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et l'économie souterraine, la police nationale a :
• systématisé la politique de saisie au travers de l'activité de la plateforme d'identification des avoirs criminels
(PIAC) de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ;
• renforcé le traitement de l'information criminelle par le déploiement des antennes territoriales du service
d'information du renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) ;
• poursuivi le développement de partenariats avec des forces de sécurité de pays étrangers.

Cet indicateur renseigne sur l’effort (organisation, ressources humaines, moyens matériels) consacré par les services territoriaux à une alimentation exhaustive des grands fichiers criminalistiques à partir des mis en cause (MEC). Cette alimentation est un facteur primordial pour la performance d’identification des fichiers, donc pour l’élucidation des affaires. L’objectif est d’atteindre un taux de 100 % dans les années à venir et de s’y maintenir.

Source des données : Service central de la police technique et scientifique (SCPTS)

Mode de calcul :

• Indicateur 2.3.1 « Taux de couverture des cambriolages » : (nombre de déplacements/nombre de cambriolages)*100 ;

• Indicateur 2.3.2 « Taux de signalisation biologique des personnes mises en cause au FNAEG » : (nombre de prélèvements ADN « individus » effectués par les policiers/nombre de personnes mises en cause [MEC])*100 ;

• Indicateur 2.3.3 « Taux de signalisation papillaire des personnes mises en cause au FAED » : (nombre de prélèvements papillaires « individus » effectués par les policiers/nombre de personnes mises en cause [MEC])*100.

Afin de maintenir l'orientation à la hausse du taux de couverture des cambriolages et des taux de signalisation papillaire ou biologique, la police nationale a décidé :
• d’effectuer des prélèvements systématiques lors des constatations par des policiers polyvalents ou en ayant recours plus systématique aux services départementaux de police technique et scientifique (SDPTS) ;
• de professionnaliser les personnels en charge de ces prélèvements (policiers polyvalents, techniciens des services départementaux de police technique et scientifique) et d’uniformiser le processus de collecte (note du comité national de coordination et de suivi, mallette pédagogique élaborée par la sous-direction de la police technique et scientifique de la  police judiciaire) ;
• d'améliorer les délais de signalisation et de mise à jour des fichiers de suivi des individus interpellés (FAED, FNAEG, fichier du traitement des antécédents judiciaires – TAJ) ;
• de poursuivre la modernisation des outils de prélèvement et d'analyse. De nouveaux dispositifs organisationnels ou techniques, actuellement ou prochainement déployés, sont susceptibles d’influer sur le niveau de ces taux en 2022. D'ici la fin de l'année 2021, le SNPS déploiera de nouveaux terminaux de signalisation. En outre, dans un avenir proche, les empreintes des individus enregistrées dans le FAED feront l'objet d'une consultation systématique et automatisée de la base de données biométriques du système d'information Schengen (SIS). Cette consultation permettra aux enquêteurs d'obtenir un retour rapide sur des éventuels signalements enregistrés sur cette application européenne.

La notion de mission périphérique s’entend comme un regroupement de missions hors cœur de métier ou pour lesquelles un prescripteur extérieur recourt légalement aux moyens des forces de sécurité (code TP MCI 131). Le total des heures fonctionnaires consacrées aux missions opérationnelles est constitué par l’addition des heures répertoriées au sein de la main courante informatisée des services de la police nationale sous le code TEP 132.

Source des données : DCPJ — SSMSI

Mode de calcul :

(Nombre d’heures fonctionnaires consacrées à des missions périphériques/nombre d’heures fonctionnaires consacrées aux missions opérationnelles.)*100

La notion de mission périphérique s'entend comme un regroupement de mission hors cœur de métier ou pour lesquelles un prescripteur extérieur recourt légalement aux moyens des forces de sécurité. A titre d’illustration, les missions de soutien au ministère de la justice, de gardes de bâtiments publics, d’escortes, de services d'ordre, de procurations, de contrôles techniques des véhicules légers, de participations aux commissions administratives de sécurité et d'accessibilité ainsi que certaines missions d’assistance sont considérées comme des missions périphériques.
En 2019, la progression du taux de missions périphériques s’explique en grande partie par la forte hausse des heures consacrées aux activités relatives aux élections européennes.

Délai moyen comptabilisé entre la sollicitation d’un usager, d’un service (SAMU, SDIS) ou d’une autorité (maire, préfet) par appel téléphonique sur le 17 et l’arrivée sur les lieux des personnels d’intervention. Une intervention est définie comme l’engagement d’au moins un moyen de la police pour apporter une réponse à un événement ou à une situation, à la suite de la sollicitation d’un usager, d’un service ou d’une autorité.

Délai moyen mesuré jour et nuit sur tout type d’intervention à la suite d’un appel vers les centres de police secours (17). Requête « État 232 » sur la main courante informatisée (MCI).

Source des données : Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN).
Remontées trimestrielles DCSP et PP. L’indicateur couvre la France entière.

Mode de calcul :

Somme des délais d’interventions/Nombre d’interventions effectuées.

Afin de s’orienter vers un délai moyen d’intervention nocturne inférieur à 10 minutes, la police nationale modernise ses centres d’information et de commandement (CIC) et renforce ses patrouilles.

Le calcul de cet indicateur s’appuie sur les données de la main courante informatisée (MCI) (données centralisées depuis janvier 2005) et notamment sur le test d’emploi des personnels 1.3.1.mis au point par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) (tables 12, 13, 14, 16, 17, 18, 23, 24, 25, 27 et 29) pour la DCSP et la PP et les extractions NMCI des patrouilles effectuées (moto - VR) et extractions WIN SG des missions 1A 16, 1A 23, 2B 11, 1B 21, 2B 21 et 2B 22 pour la DCCRS.

Source des données : DCSP, DCCRS et PP
Mode de calcul : Nombre annuel d’heures fonctionnaires sur la voie publique.

Cet indicateur recense l'activité des personnels actifs (visibles hors des locaux de police, présents sur la voie publique et dans les lieux publics et au contact du public et des usagers) en heures fonctionnaires.

La réversibilité des forces mobiles peut complexifier la distinction des temps de renfort des temps de service ou de maintien de l’ordre.

Source des données : DCCRS

Nombre d’unités CRS employées (en unités/jour) au profit des services de sécurité de proximité (sécurité publique et préfecture de police de Paris) et du maintien de l’ordre.

Mode de calcul :

• Indicateur 3.1.1 : « part d’engagement des forces mobiles en prévention de proximité » : (Nombre de compagnies employées en prévention de proximité sur le mois/nombre de compagnies employées au total sur le mois)*100

• Indicateur 3.1.2 : « part d’engagement des forces mobiles en maintien de l’ordre » : (Nombre de compagnies employées en maintien de l’ordre - service d’ordre sur le mois/nombre de compagnies employées au total sur le mois) *100

La police nationale optimise l’emploi de ses forces mobiles en permettant à ces unités de renforcer les échelons
locaux en maintien de l’ordre ou en sécurité de proximité.
Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) présenté le 11 septembre 2020 développe une doctrine plus protectrice pour les manifestants et plus ferme avec les auteurs de violences et prévoit le renforcement des moyens humains et matériels.

Source des données : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)

Tout accident mortel de la circulation routière doit faire l’objet d’une fiche BAAC (bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation), rempli par le service de police compétent géographiquement. Les BAAC sont centralisés puis envoyés à l’ONISR pour enrichissement et exploitation.

Mode de calcul :

Nombre de tués, consolidé à 30 jours sur l’année N.

Commentaires :

Les consolidations effectuées par l’ONISR parfois 2 ans après la remontée de données, ainsi que la requalification de procédures entraînent des modifications de données entre RAP et PAP. Le délai de 30 jours permet de déterminer si la cause du décès est liée à un accident de la route.

Afin de réorienter à la baisse le nombre de tués sur les routes dans le respect des objectifs du plan 2 000 tués, la police nationale renforce sa politique de sécurité routière autour des 3 axes du plan de sécurité routière défini par le comité interministériel (CISR) du 9 janvier 2018 :
• susciter et encourager l’engagement de chaque citoyen ;
• protéger tous les usagers de la route ;
• anticiper les nouvelles technologies au service de la sécurité routière.
La dissuasion, c’est-à-dire la présence ostensible sur le bord des routes et la répression ciblée des infractions graves, contribue également à cette politique de lutte contre la violence routière.

Cet indicateur permet de mesurer l’évolution de l’efficacité des contrôles d’alcoolémie sur l’une des principales causes d’accidents corporels. Plus le résultat de l’indice est supérieur à 1, plus les dépistages de l’alcoolémie sont effectués de manière pertinente (meilleur ciblage).

Les données comprennent les dépistages d’alcoolémie réalisés à l’occasion d’opérations de contrôles programmées (dépistages préventifs au moyen d’éthylotests), à la suite d’accidents routiers (souvent au moyen de prises de sang) ou après la constatation inopinée d’infractions routières. Les données étudiées couvrent le territoire métropolitain et la zone police nationale des DOM.

Sources des données : DCSP, DCCRS et Préfecture de Police de Paris.

Mode de calcul : évolution du nombre d’infractions d’alcoolémie entre l’année A et l’année A-1/évolution du nombre d’accidents corporels dus à l’alcool entre l’année A et l’année A-1.

Afin d'améliorer cet indice, la police nationale mène ou soutient des actions de prévention relatives aux dangers de la conduite après consommation d’alcool. Elle maintient par ailleurs un niveau élevé de dépistage de l’alcoolémie en ciblant tout particulièrement les lieux et les périodes correspondant aux comportements à risques.
Il est à noter que la modification du L.234-3 du code la route permet dorénavant aux officiers et agents de police judiciaire d’effectuer un dépistage d’alcoolémie suite à la constatation de toute infraction routière. Cette simplification permet d’harmoniser le cadre du dépistage d’alcoolémie avec celui des stupéfiants, qui prévoyait déjà un dépistage pour toute infraction routière constatée.

La pandémie a eu des conséquences en matière de dépistage de l’alcoolémie, les règles sanitaires empêchant l’utilisation des éthylotests électroniques.

Cet indicateur permet de mesurer l’évolution de l’efficacité des contrôles de produits stupéfiants sur les accidents corporels. Plus le résultat de l’indice est supérieur à 1, plus les dépistages de produits stupéfiants sont effectués de manière pertinente (meilleur ciblage).

Les données comprennent les dépistages de produits stupéfiants réalisés à l’occasion d’opérations de contrôles programmées (dépistages préventifs au moyen de kits salivaires, à la suite d’accidents routiers (souvent au moyen de prises de sang) ou après la constatation inopinée d’infractions routières.

Sources des données : DCSP, DCCRS et Préfecture de Police de Paris.

Mode de calcul : évolution du nombre d’infractions de conduite sous influence de produits stupéfiants entre l’année A et l’année A-1/évolution du nombre d’accidents corporels impliquant l’usage de stupéfiants entre l’année A et l’année A-1.

Afin d'améliorer cet indice, la police nationale mène ou soutient des actions de prévention liées aux dangers de la conduite après consommation de produits stupéfiants et maintient un niveau élevé de dépistage en ciblant les lieux et les périodes correspondant aux comportements à risques. Elle rappelle en outre le caractère illégal de ces consommations.
Introduit par la loi du 26 janvier 2016, le dispositif du prélèvement salivaire destiné à caractériser la conduite après usage de produits stupéfiants simplifie de façon notable la procédure applicable à ces infractions, en permettant le remplacement progressif du prélèvement sanguin par une opération réalisée sur le terrain et sans l'intervention d'un médecin. En facilitant le travail des policiers, cette réforme a d'ores et déjà permis d'accroître le nombre des contrôles et de renforcer la lutte contre ce facteur important d'insécurité routière.

L’absence d’état statistique sur l’accueil du public pour les utilisateurs de la MCI V6 implique de développer une application locale alternative (48 départements concernés).

Sources des données :

• Extraction de rapports statistiques à partir de la Nouvelle Main Courante informatisée (N-MCI, état 5.5.1)

• Extraction de rapports statistiques à partir d’une application locale pour les services dotés de la MCI V6

Mode de calcul : Délai d’attente des usagers se présentant à l’accueil/nombre d’usagers se présentant à l’accueil.

Afin de maintenir un délai de prise en charge de l'usager inférieur à 20 minutes, la police nationale s'est engagée
depuis plusieurs années dans une démarche de professionnalisation de la mission accueil qui intègre :
• la nomination de référents accueil chargés d'évaluer, coordonner et optimiser l'organisation de l'accueil du
public ;
• la mise en place de formations spécifiquement dédiés aux agents occupant des fonctions d'accueil ;
• la généralisation du dispositif de pré-plainte qui permet de réduire les délais d'obtention d'un rendez-vous.

Le délai entre la prédéclaration et la finalisation de la plainte n’est pas exclusivement dépendant des services de police. Il est, en effet, fortement influencé par les disponibilités des victimes pour se déplacer au commissariat.

Sources des données : Extraction du logiciel de rédaction des procédures LRPPN.

Mode de calcul : (Nombre de préplaintes en ligne pour lesquelles le délai avant enregistrement de la plainte est inférieur ou égal à 10 jours/Nombre des préplaintes en ligne ayant donné lieu à plainte)*100.

Le taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours suite à une pré-plainte en ligne est corrélé aux disponibilités
des victimes pour se rendre aux commissariats et à la capacité des forces de l’ordre pour les accueillir. L’enjeu pour les forces de l’ordre est donc de faciliter le passage en commissariat en fluidifiant l’accueil des victimes et leur prise en charge. Dans chaque commissariat des référents accueil sont chargés de cette mission.

Somme des agents éligibles au 31/12/N à l'indemnité journalière d'absence temporaire : CC, CEA, ouvriers d'état et personnels administratifs et techniques (effectifs des unités de service général - compagnies de maintien de l'ordre -, des unités motocyclistes zonales et de leurs détachements.