Depuis février 2018, la politique publique de sécurité du quotidien constitue la doctrine de fonctionnement des services de police en charge de la sécurité publique. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire à travers l’action de chaque policier. C’est une police sur mesure, territorialisée, basée sur le contact et l’écoute de la population et de ses représentants, en particulier les maires. C’est donc une police partenariale de résolution de problèmes qui vise à concevoir et à appliquer les réponses les mieux adaptées aux besoins exprimés par nos concitoyens en lien avec tous les acteurs contribuant à la sécurité et à la paix publique (polices municipales, bailleurs sociaux, transporteurs publics, responsables d’établissements scolaires, services sociaux, entreprises privées de sécurité, associations de quartiers…).

Soucieuse de préserver et d’élargir à la sphère numérique le lien police-population tissé sur le terrain, la police nationale s’est engagée dans un vaste plan de dématérialisation de ses procédures et de ses canaux de communication. Le dispositif Moncommissariat.fr, lancé en 2020 au profit des usagers (signalement des violences sexuelles et sexistes, PHAROS, PPEL, signalement IGPN…) fonctionne dorénavant 24h/24, 7 jours sur 7. 25 policières et policiers sont spécialement formés pour répondre aux questions via une messagerie instantanée. De même, la plateforme THESEE permet maintenant le recueil des dépôts de plainte en ligne pour les e-escroqueries.

L’action de la police nationale est suivie par le baromètre des résultats de l’action publique où huit domaines « essentiels au quotidien » des Français, dont la sécurité, sont concernés. Y figure ainsi la sécurité du quotidien qui englobe les mesures prises contre les incivilités, les agressions, les trafics ou encore les rodéos urbains sous l’indicateur « nombre d’heures de patrouille effectuées sur la voie publique ». Dans le PLF pour 2022, l’indicateur de performance « taux d’engagement des effectifs sur le terrain » est ainsi remplacé par « le nombre d’heures de patrouille sur la voie publique ».

La lutte contre les trafics et la consommation de stupéfiants est également une priorité essentielle traduite notamment par le démantèlement des réseaux et des circuits de blanchiment, ainsi que la saisie d’avoirs criminels. Celle-ci se matérialise par la montée en puissance du nouveau dispositif que constitue l’amende forfaitaire délictuelle dressée par les forces de sécurité intérieure.

Structure interministérielle, l’office anti-stupéfiant (OFAST) est chargé de coordonner l’action de tous les acteurs dans la lutte anti-stupéfiants sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Une doctrine nationale de lutte contre les stupéfiants a été établie afin de matérialiser et faciliter cette coordination. À l’échelon local, 13 antennes OFAST (Fort-de-France, Marseille, Lille, Versailles, Bordeaux, Ajaccio, Strasbourg, Rennes, Orléans, Lyon, Dijon, Papeete et Réunion) et 11 détachements situés sur les points névralgiques du trafic de stupéfiants (Cayenne, Saint-Martin, Pointe-à-Pitre, Toulouse, Bayonne, Mulhouse, Nantes, Le Havre, Perpignan, Montpellier et Grenoble) sont opérationnels. Ces antennes OFAST peuvent s’appuyer sur le travail des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) déployées dans chaque département. 103 CROSS sont actives, 33 permanentes et 70 non permanentes, et s’adaptent aux besoins locaux en matière d'intensité ou d'étendue du trafic. Une action renforcée est également menée contre les points de deal emblématiques identifiés qui font l’objet d’une cartographie régulièrement mise à jour par les CROSS. En 2022, la lutte contre les stupéfiants sera renforcée par le développement du nombre d’unités canines pour la recherche de stupéfiants dans les directions départementales de sécurité publique non dotées.

Priorité gouvernementale au même titre que la lutte contre les stupéfiants, la lutte contre les violences intrafamiliales est devenue un motif majeur d’intervention de police et de traitement des procédures. Un traitement spécifique doit être accordé à tous les faits de violences intrafamiliales. Outre l’information sans délai du procureur de la république de tous les faits de violences intrafamiliales portés à la connaissance des services de police, même en l’absence de plainte de la victime et la recherche d’armes à feu détenues par l’auteur, un officier de police référent « violences intrafamiliales » est désigné dans chaque circonscription de sécurité publique. La création ou le renforcement des brigades de protection de la famille (BPF) est la priorité dans l’organisation des services d’enquête. Le nombre de professionnels à vocation d’assistance, d’aide et de soutien dans les commissariats sera également augmenté.

La lutte contre les séparatismes est également une action prioritaire. Les services de renseignement de la police poursuivent leur montée en puissance. Les effectifs et les moyens de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), la sous-direction antiterroriste (SDAT) et la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) de la DCPJ, le service central du renseignement territorial (SCRT), ainsi que le service national des enquêtes administratives et de sécurité (SNEAS) sont renforcés. Ces services travaillent sur la détection et le suivi des individus radicalisés. Les contrôles réalisés dans le cadre des plans de lutte contre la radicalisation débouchent sur des sanctions ou des fermetures d’établissements de type séparatistes.

Sur le plan des ressources humaines, les effectifs de la police nationale progresseront en 2022 de 761 emplois, contribuant ainsi à la réalisation du « plan 10 000 » de renforcement des forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, les moyens humains de la police nationale seront renforcés avec d’une part, la montée en puissance de la réserve opérationnelle et d’autre part, la contribution de la police nationale au plan 10 000 jeunes.

De plus, un effort substantiel est aussi engagé en termes de moyens matériels opérationnels (tenues non feu, housses tactiques modulaires...) et équipements numériques (poursuite du déploiement des tablettes et smartphones NÉO et des caméras piétons, développement de doubles écrans, etc.). L’acquisition de moyens mobiles se poursuivra, l’objectif étant le renouvellement de la moitié du parc mobile sur la période 2018-2022 et une cible d’acquisition à hauteur de 5 500 véhicules en 2022. Le parc lourd nécessaire notamment à la réalisation du schéma national de maintien de l’ordre sera, dans ce cadre, renforcé. Par ailleurs, l’entretien des bâtiments sera accentué et un nouveau programme immobilier triennal (2021-2023) est engagé pour solder les projets arbitrés dans le cadre des triennaux précédents, mais aussi financer de nouveaux projets immobiliers tels que l’hôtel de police de Nice, l’extension du site d’Interpol à Lyon ou encore, à titre d’exemple, la rénovation de l’école nationale de police de Oissel.

Au-delà des crédits du programme 176, la police nationale bénéficie en gestion 2021, d’un certain nombre de crédits inscrits au plan de relance portés par une mission spécifique et des programmes dédiés : le programme 362 (programme « Écologie ») qui va permettre l’acquisition de véhicules propres mais également la poursuite de la réalisation des projets immobiliers retenus en 2020 dans le cadre de l’appel à projets, et le programme 363 (programme « Compétitivité ») devant permettre notamment l’acquisition de matériels numériques et le développement de développement de systèmes d’informations nécessaires à la conduite des missions de la police.

Outre la poursuite de la mise en œuvre du protocole du 11 avril 2016 pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale, de nouvelles mesures catégorielles sont prévues telles que l'indemnité temporaire de mobilité qui vise à renforcer l’attractivité de certains secteurs géographiques et de postes particulièrement difficiles. Des mesures d’action sociale en faveur des personnels de police seront renforcées notamment sur la politique du logement avec la poursuite de la remise à niveau du parc de logements, le dispositif MAMHIQUE et le déploiement du programme de mobilisation contre les suicides. Enfin, à compter du 1^er janvier 2022, le programme 176 permettra de rembourser à la SNCF les trajets effectués par les personnels actifs de la police nationale, armés, à hauteur de 75 % du prix du billet de train, mais également d’accorder un bon d’achat permettant de compenser les 25 % du prix restant à charge des agents.

En 2022, à la suite de l’expérience positive du déploiement des trois directions territoriales de la police nationale (DTPN) en Guyane, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, une généralisation de cette nouvelle organisation sera étendue à la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, mais également à la Polynésie française.

La mobilisation des forces de police sera renforcée de janvier à juin 2022 pour assurer la sécurisation de la présidence française de l’Union européenne (PFUE). L’impact budgétaire correspond principalement à l’augmentation des dépenses au titre de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT), heures supplémentaires versées aux agents mobilisés, hébergement, alimentation, transports et carburants.

Enfin, il s’agit de bâtir dès 2022 la police nationale à horizon 2030, conformément aux orientations définies par le président de la République lors de la clôture des travaux du Beauvau de la sécurité. Il s’agit, en particulier, de poursuivre la réforme de la police nationale avec la généralisation des DDPN, le renforcement de la formation des policiers et la poursuite de la réforme de la gestion du temps de travail. L’objectif est également de faire entrer la police nationale dans l’ère de la transformation numérique, dans un contexte de simplification de la procédure pénale. Ainsi, et dans l’attente d’une prochaine loi de programmation pluriannuelle, 493,21 M€ en AE et 264,11 M€ en CP sont alloués au titre de 2022 au titre du fonctionnement et de l’investissement, ainsi que 15 M€ de dépenses de masse salariale afin de porter des mesures catégorielles visant à :

• mieux valoriser les métiers et les fonctions les plus exposés ;

• accompagner la révolution managériale ;

• renforcer la formation et la promotion sociale.