Missions

Opérateur depuis le 1^er janvier 2020, l’École de l’air et de l’espace, implantée à Salon-de-Provence, est un établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la forme d'un grand établissement (EPSCP-GE) au sens de l'article L.717-1 du code de l'éducation et placé sous la tutelle du ministère des armées.

Conformément aux articles R. 3411-121 et suivants du code de la défense, elle dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’officiers de l’armée de l’air sanctionnée par un titre d’ingénieur, un diplôme de licence ou de master ainsi que la formation d’étudiants poursuivants des cycles conduisant à un diplôme de licence ou de master ou à des diplômes propres.

En outre, l’École de l’air et de l’espace dispense des formations aux métiers d’aviateur au profit du personnel militaire de l’armée de l’air ainsi que des formations destinées au personnel civil et militaire des administrations de l’État intervenant dans le domaine aérien ou spatial.

Enfin, dans ses domaines de compétences, l’opérateur conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique. Il participe à des formations doctorales et peut délivrer des diplômes de troisième cycle.

L’École de l’air et de l’espace accueille, dans les formations qu’elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers.

Par décret du 30 juin 2021, la dénomination de l’opérateur a été modifiée pour devenir l’École de l’air et de l’espace, conséquence de l’évolution des missions de l’armée de l’air, devenue armée de l’air et de l’espace.

Gouvernance et pilotage stratégique

Selon l'article R.3411-126 du code de la défense, l'École de l'air et de l'espace est administrée par un conseil d'administration, comprenant 25 membres.

L'année 2022 sera marquée par l'adoption du 1^er contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'opérateur, qui couvrira la période 2022-2026. Les travaux de rédaction sont actuellement en cours.

Perspectives 2022

L'année 2022 sera consacrée à la poursuite des objectifs en termes de continuité de recrutement (CDD, enseignants-chercheurs et doctorants), de la poursuite des travaux d'amélioration des conditions d'enseignement et de travail ainsi qu'à la mise en service de l'espace collaboratif FABLAB.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L'opérateur École de l'air et de l'espace ne participe pas au plan de relance.

La SCSP pour 2022 de l’opérateur École de l'air se compose de 26 395 814 € au titre de 2022 et de 63 681 € de transfert de 2/12^ème de masse salariale relatifs aux postes de militaires transférés en 2021. Au BI 2021, la dotation en fonds propres (avec réserve) s’élève à 309 523€ et elle est inscrite à hauteur de 297 142 € en recettes propres (« financements de l’Etat fléchés »).

Missions

Ecole militaire, implantée à Lanvéoc (Finistère), l‘École navale, est constituée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la forme d'un grand établissement (EPSCP-GE) au sens de l’article L.717-1 du code de l’éducation et placée sous la tutelle du ministère des armées.

Elle dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'officiers de marine au titre d'ingénieur ou à un diplôme de master ainsi que d'étudiants en master spécialisé, et des formations aux métiers du marin au profit du personnel militaire de la marine nationale.

En outre, l’École navale dispense des formations aux personnels civils et militaires des administrations de l’État intervenant dans le domaine maritime. Elle assure également des formations dans le domaine scientifique, militaire et maritime au profit d'autres organismes publics ou privés.

Enfin, dans son domaine de compétence, l’École navale conduit des travaux de recherche scientifique, de développement technologique et dispense des formations doctorales. Elle promeut et soutien l’innovation au sein de la marine nationale et des armées.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’École navale est gouvernée par un conseil d’administration composé de 25 membres et présidé par un amiral (2S), réélu en 2020 parmi les personnalités qualifiées désignées par la ministre des Armées. Un amiral commandant et directeur général de l’École navale a été désigné en août 2020. Tous deux disposent d’une lettre de mission signée du chef d’état-major de la marine qui exerce, au nom de la ministre des Armées, la tutelle de l’Ecole navale.

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2021 s’achevant en fin d’année, l’École navale est engagée dans la rédaction du COP 2022-2026, qui aura vocation à être signé au printemps 2022.

Perspectives 2022

Après le renouvellement, de l’accréditation à délivrer le titre d’ingénieur pour 5 ans, accordé par la commission du titre d’ingénieur (CTI), le second semestre 2021 va notamment compter l’ouverture du master spécialisé « Maintenance des navires » en partenariat avec l’ENSTA Bretagne, la mise en œuvre d’un partenariat structurant avec Sorbonne Université, notamment en matière d’intelligence artificielle, dans le cadre de l’Institut de l’Océan et avec le soutien de la Marine nationale et la concrétisation de la feuille de route ministérielle pour le rapprochement des écoles d’ingénieur de la pointe bretonne dans le cadre du soutien à la croissance de l’économie bleue. Par ailleurs, la modification du décret statutaire est attendue à l’automne pour fluidifier l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public.

Outre le renouvellement du COP, l’année 2022 sera notamment marquée par la première évaluation de l’Ecole par le haut conseil à l’enseignement supérieur et à la recherche (HCERES) et la poursuite de la mise en œuvre du plan attractivité au profit des agents de l’établissement.

Participation de l’opérateur au plan de relance

L'opérateur École navale ne participe pas au plan de relance.

La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État, finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l’opérateur. Le montant de la SCSP subit une réfaction de 1 M€ entre la LFI 2021 (33,4 M€) et le PLF 2022 (32,5 M€) soit -2,8%, pour tenir compte des moindres besoins de fonctionnement.

La dotation en fonds propres d’un montant de 1,2 M€ est stable par rapport à la LFI 2021. Elle permettra à l’opérateur de procéder à l’acquisition d’investissements au titre de la formation et de la recherche, mais aussi de réaliser des travaux d’infrastructures ou de rénovation du réseau informatique.