Le sous-indicateur 1.1.1 « capacité d’anticipation opérationnelle » permet d'apprécier la bonne anticipation et la qualité de la veille stratégique.

Le second sous-indicateur 1.1.2 « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire » mesure la capacité de la direction du renseignement militaire (DRM) à satisfaire ses commanditaires en termes de délais. Il mesure uniquement la réactivité ; la mesure de la qualité étant écartée car de fait trop subjective.

Mode de calcul :

L'indicateur comporte deux sous-indicateurs :

• le premier compare le nombre de crises dont l'analyse a permis une réaction adaptée et en temps utile de nos forces par rapport à l'ensemble des crises impliquant les intérêts de la France. L’unité de mesure de la cible est un pourcentage : nombre de crises anticipées et analysées convenablement et dans les délais, rapportées au nombre de crises sur une période de deux ans ;

• le second mesure le taux de satisfaction des besoins de renseignement d’intérêt militaire en termes de réactivité (nombre de demandes prioritaires satisfaites dans les délais sur le nombre total des demandes).

Source des données : état-major des armées - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) pour la « capacité d’anticipation opérationnelle » et la direction du renseignement militaire (DRM) pour la « satisfaction du besoin de renseignement d’intérêt militaire ».

Sous-indicateur 1.1.1 :

La performance de la capacité d’anticipation opérationnelle se maintient à un niveau constant et élevé. Selon les procédures établies, les tendances de fond sont analysées et prises en compte par les travaux cycliques du groupe d’anticipation stratégique (GAS), et en conséquence veillées et suivies par le CPCO (posture de la Russie, crise migratoire en Méditerranée, etc.).

Les principales crises où les armées sont engagées s’inscrivent dans la durée avec une gestion toujours plus internationale (coalition de l’opération Inherent Resolve (OIR) pour Chammal, FINUL au Liban, etc.). Dès lors, les travaux d’anticipation opérationnelle visent à adapter les structures, les dispositifs et l’appui français aux partenaires en fonction des évolutions des menaces et des perspectives politiques pressenties.

Les crises inopinées ayant un impact sur les opérations ou sur les intérêts nationaux à l’étranger font l’objet de travaux « d’anticipation réactive » dès les premiers signes de dégradation et, outre le suivi de la crise, amènent souvent au renforcement de la posture des forces déployées ou pré-positionnées. Toutes les crises ayant trait aux intérêts français font l’objet d’une vigilance accrue. En conséquence, les travaux de planification des évacuations de ressortissants sont régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, les événements météorologiques de toutes natures sont suivis de façon permanente sur l’ensemble du territoire national ainsi que des théâtres d’opérations.

Sous-indicateur 1.1.2 :

La mission de la direction du renseignement militaire est de satisfaire les besoins en renseignement d’intérêt militaire dans les délais, s’agissant des sollicitations prioritaires émanant des hautes autorités, de l’état-major des armées et des forces armées. Elle maintient un taux de réactivité atteignant 90% dans la durée. Ce taux est confirmé au titre de la prévision actualisée pour 2021 et la même prévision est reconduite pour 2022.

Le sous-indicateur 2.1.1 mesure l’efficacité de l’engagement des forces pré-positionnées dans le cadre d’une opération ou d’une crise. Ces forces comprennent des forces de souveraineté, déployées dans les départements et collectivités d’outre-mer, et des forces de présence, déployées au titre des accords de défense, renforcées par les forces maritimes déployées préventivement. Cet engagement doit représenter au moins 50 % du volume projeté dans la zone de crise, dans un délai inférieur à cinq jours.

Le sous-indicateur 2.1.2 mesure la réalisation des tâches de formation au profit des forces armées africaines notamment pour les contingents de maintien de la paix, programmées soit dans le cadre des accords bilatéraux, soit dans le cadre de protocoles ONU.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 : ratio, sur les trois dernières années (dont l’année calculée incluse qui est donc une prévision), entre l'effectif pré-positionné déployé dans les opérations extérieures ou au profit des départements et collectivités d’outre-mer au cours des cinq premiers jours de l’opération ou de la crise et les effectifs totaux déployés sur le même nombre de jours.

Sous-indicateur 2.1.2 : effectif des forces régionales réellement formées par rapport à l’effectif prévu.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées (CPCO et division emploi des forces).

Sous-indicateur 2.1.1 :

En prenant en compte les années précédentes (indicateur glissant sur trois années), le taux d’emploi prévisionnel 2021 actualisé pour l’indicateur 2.1.1 s’élève à 92% tandis que la prévision 2022 est établie à 90%.

Sous-indicateur 2.1.2 :

L’atteinte de la cible initialement prévue en 2020 (98%) et remise en cause par la crise COVID est estimée pour 2023. Elle comprend une étape intermédiaire en 2021 avec un taux de 95%, qui parait atteignable malgré les contraintes COVID, et une autre en 2022 (96%) qui devrait bénéficier des levées des contraintes.

Précisions méthodologiques

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.

Ces sous-indicateurs traduisent la performance des armées, directions et services pour faire face, seuls ou dans un cadre interministériel, aux exigences de sécurité des Français. Ils permettent à la fois de mesurer le respect du contrat opérationnel mais aussi le degré d’implication des armées et leur efficacité dans une mission s’inscrivant dans un cadre interministériel.

La performance recherchée consiste à se mettre en capacité d’assurer, dans des délais adaptés à chaque type de menace (de quelques minutes pour une interception aérienne à plusieurs jours pour un pistage de cargo trafiquant), une surveillance suffisante et dissuasive ainsi qu’une intervention efficace, sur un très grand panel de tâches (sauvetages, luttes contre les catastrophes naturelles et les trafics, surveillances militaire et environnementale…).

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Mode de calcul :

Les cinq premiers sous-indicateurs mesurent pour chacune des armées, directions et services :

• le taux de satisfaction des missions permanentes de la fonction protection ;

• la capacité à honorer l’hypothèse d’engagement majeur de la fonction protection.

Ceux-ci prévoient des forces qualifiées et suffisantes, à la fois pour tenir des alertes permanentes et intervenir dans le cadre de la défense du territoire et des missions de service public (recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, lutte contre les trafics…).

Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux missions intérieures (MISSINT).

En complément, deux sous-indicateurs mesurent les résultats pratiques :

• le taux de couverture, successivement (2 chiffres) des zones de surveillance aérienne et maritime. Certaines zones sont activées en permanence (couverture radar pour la défense aérienne du territoire, dispositif de surveillance des approches maritimes), d’autres conjoncturellement (sécurité de sortie de port d’un navire précieux), d’autres selon des règles de probabilité de détection (patrouilles dans les zones économiques exclusives) ;

• le taux d’interceptions réussies dans le domaine de la défense aérienne du territoire.

Source des données :

Les états-majors d'armée et directions centrales.

Armée de terre :

L'armée de terre honore toutes les contributions qui lui sont demandées au titre de la PROTECTION, avec un dispositif très réactif pour son contrat permanent (plans gouvernementaux VIGIPIRATE, crue de Seine, HEPHAISTOS…). Concernant le "renfort crise majeure", l'Armée de terre est en mesure d'honorer son contrat en volume et l’a démontré notamment par sa réactivité avec Résilience et avec le renforcement de Sentinelle fin novembre 2020.

Marine Nationale :

La prévision actualisée 2021 atteint 87% et ce taux de satisfaction du contrat opérationnel associé à la fonction stratégique protection devrait se maintenir pour 2022. Les chiffres tiennent compte des biseaux importants dus aux admissions/retraits du service actif des frégates anti-aériennes/frégates multi-missions de défense aérienne, des sous-marins nucléaires d’attaque/sous-marins nucléaires d’attaque nouvelle génération et des bâtiments de commandement et de ravitaillement/bâtiments ravitailleurs de forces.

Le niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance maritime (68%) devrait se maintenir en 2021 et 2022. Le parc des moyens aériens et maritimes reste sensiblement le même. Sur le plan qualitatif, il est à noter que la surveillance devrait connaître une amélioration avec l’arrivée de l’ATL2 Standard 6.

Armée de l’air et de l’espace :

La prévision de réalisation des contrats est ramenée à 95%. Si les différentes postures, dont la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-Air), sont assurées et bénéficient d’une priorisation d’affectation des moyens nécessaires, la fonction protection souffre, outre-mer, de fragilités récurrentes en termes de disponibilité technique de certains aéronefs, d’infrastructures, d’équipements dans le domaine de la lutte anti-drone et de ressources humaines. Les plans d’actions engagés (attractivité, fidélisation, travaux infrastructure, programme à effet majeur « lutte anti-drones ») permettent d’envisager une remontée vers 100% de cet indicateur d’ici 2 à 3 ans.

SSA :

Le volet protection est assuré à 100% par le SSA car il dispose des capacités suivantes :

• capacité de la médecine des forces de disposer sur le territoire national de 100 équipes médicales avec au moins une par BDD en mesure de garantir le soutien médical de niveau 1 aux officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS) ainsi qu’aux commandements supérieurs (COMSUP) ;

• capacité de la médecine hospitalière de disposer de 5 hôpitaux d’instruction des armées (HIA) capables de prendre en charge des militaires ;

• capacité du ravitaillement sanitaire de disposer d’au moins un établissement de ravitaillement (ERSA).

DIRISI :

Le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l’indicateur 3.1.

La disponibilité technique, la seule mesurée à ce jour, demeure à un niveau supérieur à 99 %, grâce à la forte redondance du système, mais l’indicateur ne reflète pas l’évolution du nombre de pannes qui pourrait conduire à une dégradation. Le déploiement du nouveau réseau DESCARTES, qui démarre, apportera à terme une réponse pérenne à ce risque.

Les contrats opérationnels pris en référence sont ceux de la LPM 2019-2025.

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure tout en conservant une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. Le contrat opérationnel prévoit une simultanéité partielle entre les engagements en opération de gestion de crise et les opérations en coercition.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la capacité à réaliser les objectifs des contrats opérationnels, pour la fonction stratégique « Intervention » dans le cadre de l’hypothèse d’engagement maximum de nos forces. La capacité est mesurée en prenant en compte les ressources effectivement disponibles.

Engagement maximal prévu dans le cadre d’une opération de coercition :

• armée de terre : deux brigades interarmes représentant environ 15 000 hommes des forces terrestres ;

• marine : le porte-avions et groupe aérien embarqué, deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates, deux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et des avions de patrouille maritime ;

• armée de l’air et de l’espace : 3 bases aériennes projetées (BAP), 45 avions de chasse, 9 avions de transport stratégique et de ravitaillement, 16 avions de transport d’assaut (ATA), 2 plots Recherche et Sauvetage de Combat (RESCO), ainsi que des capacités drones et des moyens ISR (Intelligence, Surveillance and Reconnaissance) ;

• les moyens de commandement, de renseignement et de logistique de l’opération.

De plus, cette hypothèse prévoit le maintien d’une capacité résiduelle d’engagement d’urgence, une posture de protection renforcée sur le territoire national et la ré-articulation des opérations en cours.

La disponibilité caractérise l’aptitude d’une capacité opérationnelle (c’est-à-dire d’une puissance militaire cohérente en personnel qualifié et entraîné, en équipements suffisants, disposant d’une doctrine, d’une organisation, des approvisionnements et soutiens nécessaires) à être mise sur pied dans le délai requis par l'hypothèse d'emploi maximum des forces.

DIRISI : le mode de calcul correspond à la moyenne pondérée des indicateurs de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux).

SSA : ratio entre le nombre global d'équipes chirurgicales disponibles et la cible théorique, hors praticiens en formation.

Source des données :

Les états-majors d'armée et les directions centrales.

Armée de terre

L'armée de Terre honore intégralement sa contribution à l'échelon national d’urgence (ENU) avec un dispositif GUEPARD qui a été optimisé en 2020 par un panel plus large de capacités mis à disposition (amphibie et montagne notamment).

Concernant l'hypothèse d'engagement majeur, l'armée de Terre est en capacité d'assumer le volume de forces à engager. Cependant les délais, notamment pour un déploiement dans le cadre d’une « smaller joint operation » (SJO), pourront dépendre des capacités industrielles et de la remontée en puissance des stocks et des régénérations (prestations confiées à la maintenance industrielle privée).

En outre, des réductions de capacités opérationnelles (RCO) et des réductions temporaires de capacités (RTC) contraignent sa manœuvre et affectent sa durée de montée en puissance ou son aptitude à durer.

Enfin, une part de capacités serait à retirer des opérations de gestion de crise en cours, ce qui limite la réactivité, ou à soumettre à l'arbitrage avec la fonction PROTECTION.

Marine Nationale 

Les chiffres de la capacité à intervenir ont été modifiés (périmètre) pour refléter l’hypothèse d’engagement majeur (HEM). Cette évaluation de la capacité à honorer le contrat opérationnel est la moyenne des indicateurs de la projection de puissance, projection de force et maîtrise de zone. Les chiffres précédents correspondaient à l’indicateur de capacité d’intervention ENU. Ce dernier a été reporté dans l’indicateur 4.2 et moyenné avec l’indicateur de gestion de crise.

L’indicateur d’hypothèse d’engagement majeur pour la Marine est défavorablement impacté par le nombre de frégates (2021-2022) et le biseau des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et des bâtiments de commandement et de ravitaillement/bâtiments ravitailleurs de forces (BCR/BRF) sur la période 2021-2023.

Armée de l’air et de l’espace 

L’aptitude de l’armée de l’Air et de l’Espace à réaliser un engagement majeur sous six mois dépend du niveau de préparation opérationnelle des forces dans le cadre de la montée en puissance, de la capacité à redéployer les moyens engagés en gestion de crise, du recours actuel à l’affrètement aérien, de l’utilisation d’avions ravitailleurs alliés et de l’approvisionnement de certaines ressources.

La prévision est maintenue à 75%. Si les agrégats chasse et avions de support restent à des niveaux de disponibilité suffisants, l’agrégat avions de transport tactiques connait toujours des difficultés, en particulier pour les flottes A400M et C130H.

Suite à la crise sanitaire, de nombreux exercices dimensionnants ont été annulés et l’activité 2020 aura été contrainte.

Ces déficits d’activité ont eu un impact sur la préparation opérationnelle des équipages aux missions d’« entry force » en particulier. La remontée d’activité, notamment au profit de la préparation opérationnelle, constitue un levier et un objectif essentiel pour consolider les compétences et savoir-faire nécessaires à ce type d’intervention.

SSA 

Le nombre d'équipes chirurgicales prévu par la composante hospitalière militaire pour répondre au contrat opérationnel a graduellement augmenté ces dernières années (48 en 2018 à 51 en 2021). Cette ambition est conditionnée par la réalisation effective des recrutements prévus en chirurgiens, en particulier en orthopédie. Le taux de réalisation des équipes chirurgicales reste stable et demeure conforme à la prévision initiale grâce aux efforts ciblés sur deux axes :

• élargissement du vivier utile (recours à la réserve, à la coopération internationale, augmentation du recrutement de personnels contractuels et réflexion sur la projection des jeunes chirurgiens venant d’être diplômés) ;

• fidélisation de la population (considération, conditions d’exercice, conditions de projection).

DIRISI

La disponibilité de l’ensemble des SIC OPS opérés par la DIRISI est au niveau requis. Le contrat opérationnel est honoré.

La DIRISI mène toutefois des actions pour renouveler les capacités dont la vitesse d’obsolescence et la variété et la complexité s’intensifient. Notamment, le réseau de communication nationale SOCRATE est une composante majeure de l’indicateur. Sa disponibilité n’est pas exclusive des pannes qui peuvent potentiellement avoir un fort impact opérationnel, comme en témoignent les sous-indicateurs de l’indicateur 3.1.

Son remplacement dans le cadre du programme DESCARTES bénéficie d’un suivi prioritaire.

Précisions méthodologiques

Ces indicateurs traduisent la capacité des armées, directions et services à pouvoir être engagés, simultanément et dans la durée, dans plusieurs opérations de gestion de crise et de lutte contre l’instabilité. La construction des indicateurs intègre les notions de délai et d’aptitude à régénérer les forces, primordiales pour la tenue de ce contrat. La difficulté réside dans le nombre et la dispersion des engagements simultanés, ainsi que dans les élongations au sein des théâtres.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure, pour chacune des composantes, la tenue du contrat opérationnel. La réalisation du contrat opérationnel s’entend comme l’aptitude des unités à être déployées dans le temps imparti, sur un nombre défini de théâtres.

Engagement maximum prévu dans le cadre des opérations de gestion des crises :

• gestion de crise dans la durée sur 2 ou 3 théâtres dont un en tant que contributeur majeur au sein d’une coalition, en engageant jusqu’à 7 000 hommes des forces terrestres, jusqu’à 14 avions de chasse, ainsi que des drones MALE (moyenne altitude longue endurance), jusqu’à 6 frégates, un porte-hélicoptère amphibie (PHA) et un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) selon les circonstances ;

• échelon national d’urgence de 5 000 hommes permettant de projeter une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes à 3 000 kilomètres du territoire national ou d’une base à l’étranger en 7 jours ;

• maintien des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime ainsi que de la posture de protection terrestre.

Pour le SSA, il s’agit des effectifs en équipes chirurgicales dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle.

Pour la DIRISI, sont pris en compte le taux de disponibilité de l’ensemble des réseaux et SIC OPS opérés par la DIRISI (réseaux nationaux, élongations pour les théâtres, SI opérationnels de la DIRISI, SIC internationaux) et le taux de réalisation de l’appui SIC aux OPEX. 

Source des données : les données proviennent des états-majors d'armée, des directions et des services.

Armée de terre 

En intervention/gestion de crise, l’armée de Terre est engagée avec des effectifs conformes à son contrat mais sur cinq théâtres aux caractéristiques très diverses. Cela pèse sur certaines fonctions et impacte les nécessités organiques de préparation opérationnelle (PO), reconstitution des stocks et constitution de la ressource humaine. L'environnement particulièrement abrasif de la bande sahélo-saharienne et des caractéristiques extraordinaires de l’opération Barkhane impliquent en revanche une tension sur le C2 (command & control), les systèmes d’information et de communication (SIC), la logistique et les équipements.

L’armée de Terre y perd d'ailleurs une vingtaine d'équipement majeurs chaque année. Confrontée à des menaces élevées au Mali, les matériels les mieux protégés y sont déployés (IED).

Marine Nationale 

Les chiffres de la capacité à réaliser le contrat opérationnel permettant de gérer les crises ont été modifiés (périmètre) pour prendre en compte les aspects prévention/gestion de crise, ENU (auparavant reportés dans l’indicateur 4.1) et la posture permanente de de sûreté maritime (PPSM). Dans les rapports précédents, cet indicateur ne traitait que l’aspect prévention/gestion de crise.

La prévision 2021 actualisée (88%) évolue légèrement à la hausse dans le domaine de la gestion de crise grâce au cycle opérationnel du groupe aéronaval (GAN) qui se poursuivra jusqu'en début 2023, malgré une faible disponibilité technique programmée des frégates multi-missions (FREMM) et sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) au cours des deux années à venir.

Armée de l’air et de l’espace 

La tenue de la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-air) est un impératif. Le dispositif au sol et l’entraînement avec plus de 700 interceptions par an contribuent à cette réussite systématique.

L’armée de l’Air et de l’Espace participe aussi aux opérations de gestion de crise au niveau requis dans les contrats opérationnels.

La génération de l’échelon national d’urgence (ENU) est assurée. Pour autant les difficultés sur les flottes transport imposent de ramener les prévisions à 95%. En effet, en l’état actuel, la projection de l’ENU en autonomie et dans les délais requis serait impossible. Seule l’atteinte du format de la flotte transport et une amélioration drastique et durable de la disponibilité technique permettront de lever cette restriction.

SSA 

Le dispositif santé de veille opérationnelle (DSVO), composante de l'échelon national d’urgence (ENU), est assuré à 100 %. Les théâtres de gestion de crise ainsi que les déploiements à la mer de task force sont soutenus sans rupture, en termes d'équipes médicales, chirurgicales et d'évacuation.

DIRISI 

La prévision globale affichée de 99% répond au niveau de disponibilité requis. Elle ne reflète pas le nombre croissant de déficiences et d’obsolescences techniques à fort impact potentiel. Des missions opérationnelles particulières peuvent être affectées. Singulièrement, le résultat est affecté par les indisponibilités INTRACED, réseau « confidentiel défense » historique qui doit être remplacé par le système interarmées (FROPS SIA) et STCIA V05 CD.

Le terme « activité » comprend les activités relatives à l’emploi des forces et celles nécessaires à leur entraînement.

L’entraînement constitue la phase finale de la préparation des forces qui met en synergie des matériels disponibles, une doctrine d'emploi étayée et des soutiens suffisants. La qualification opérationnelle qui en résulte garantit un emploi optimum des forces au chef d’état-major des armées.

Mode de calcul :

Pour l’armée de terre, l’indicateur d’activités rend compte du nombre de journées de préparation opérationnelle (JPO) financées par le seul budget de l’armée de terre (les mises en condition avant projection, les jours consacrés à la préparation opérationnelle générique et les jours de formation individuelle). Il est calculé sur la base d’une force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 hommes à partir de 2017.

L’indicateur journées de formation et d’entraînement (JFE) permet de rendre compte de l’ensemble des jours de formation et d’entraînement (mise en condition finale, préparation opérationnelle (PO) interarmes, PO métier indemnisée et non indemnisée) par soldat sur les effectifs composant la FOT et les militaires du rang à l’instruction.

L’indicateur taux d’entraînement des équipages sur matériel terrestre (création PAP 19 – hors OPEX) rend compte de l’atteinte des normes d’entrainement définie par la LPM.

Pour la marine, cet indicateur est une moyenne par homme, par pilote, par équipage des forces opérationnelles, du temps consacré à la préparation et à l’activité opérationnelle. Les chiffres entre parenthèses représentent les jours de mer des grands bâtiments et les heures de vol des chasseurs de l'aéronautique navale qualifiés « nuit ». Cette distinction sur la qualification « nuit » est retirée à compter de 2021.

Pour l’armée de l’air et de l’espace, les heures de vol (HdV) sont la moyenne des heures de vol réalisées par pilote aux commandes des aéronefs des forces opérationnelles ou des aéronefs de substitution. Les HdV sur simulateurs ne sont donc pas prises en compte.

Le niveau d’entrainement cyber établit le taux d’exercices réalisés par rapport à ceux programmés au titre de l’année. Le programme est élaboré d’une année sur l’autre et soumis à l’approbation du COMCYBER.

Source des données :

Les données chiffrées proviennent des états-majors d'armée. La division emploi des forces de l’EMA effectue les analyses capacitaires interarmées.

Armée de terre :

Journées de préparation opérationnelle (JPO) & journées de formation et d’entraînement (JFE)

Les ressources budgétaires allouées aux activités opérationnelles devraient permettre de réaliser 81 JPO en 2021 puis, sauf évolution majeure des engagements de l'armée de terre, d'augmenter progressivement à partir de 2022 pour atteindre les 90 JPO conformément à la trajectoire prévue en LPM. Cet indicateur est complémentaire du taux d'entrainement sur matériels majeurs, afin de pouvoir mesurer à la fois l'aguerrissement et la technicité des équipages de l'armée de terre.

Dépendant des engagements opérationnels, le nombre de JFE voit une prévision stable à 120 jours pour 2021 et 2022.

Normes d’entraînement sur matériels terrestres majeurs

Conformément à l’ambition de la LPM et en dépit des difficultés rencontrées sur le parc Leclerc, les mesures prises en liaison avec les industriels et l’effort consenti sur les ressources dédiées au maintien en condition opérationnelle (MCO) permettent d’améliorer le taux d’entraînement des équipages. La mise en œuvre des premières capacités du Griffon, la livraison des Jaguar en 2022 et la reprise d’activité du VBCI permettent de pallier les problématiques rencontrées sur les parcs anciens et ainsi d’améliorer la disponibilité technique opérationnelle.

Heures de vol par pilote d’hélicoptère terre

Le choix d’un recours accru au soutien industriel privé (notamment pour les visites intermédiaires, le soutien du parc d’entraînement et des prestations de supply-chain) induit une progression de l’EPM, globalement anticipée dans la LPM. Les bénéfices de cette démarche doivent permettre une remontée de l'activité des équipages en 2022 par rapport à 2021. 

Marine

Activité bâtiments de surface

La trajectoire de ralliement de l’objectif LPM est consolidée pour rejoindre la cible 100/110 en cours de LPM. L’atteinte des objectifs fixés nécessite de pérenniser le financement de l’activité pour s’assurer de la soutenabilité tant financière qu’en termes de maintien en condition opérationnelle (MCO) de la manœuvre générale. L’actualisation de l’année 2021 traduit la contribution de la marine aux missions opérationnelles.

Activité aéronautique

Chasse : la prévision d’activité chasse 2022 est stable par rapport à la prévision actualisée 2021. L’objectif d’une remontée progressive à la norme LPM en 2025 est maintenu.

Hélicoptères : la prévision d’activité hélicoptères Marine est contrainte par la faible disponibilité des Caïman. L’objectif 2022, en nette progression par rapport à celui de 2021, repose sur l’hypothèse d’une disponibilité de la flotte Caïman capable de générer les heures de vol prévues.

PATSIMAR (patrouille, surveillance et intervention maritime) : la prévision d’activité 2022 est en nette progression par rapport à 2021, à nombre d’équipages stable, en cohérence avec l’effort fait sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des ATL2.

Armée de l’air et de l’espace 

L’activité aérienne des équipages devrait être conforme aux objectifs annuels, néanmoins, inférieurs aux normes fixées en LPM.

Chasse : Après une légère baisse résultant d’un moindre départ de pilotes pendant la crise COVID, une remontée progressive de l’activité chasse est prévue en prévision de l’atteinte des objectifs de la LPM à l’horizon 2025.

Avions de transport tactique : le retrait de service anticipé de la flotte C160 conduit à une diminution de l’activité de ce segment en 2022. En 2023, l’activité devrait s’accroître du fait de l’amélioration de la disponibilité.

Hélicoptère : La légère hausse de l’activité des hélicoptères résulte essentiellement de l’augmentation du parc.

Cyber 

L’activité de préparation opérationnelle des entrainements cyber devrait revenir à un taux nominal conformément aux objectifs fixés annuellement lors du séminaire de préparation opérationnelle cyber qui s’est déroulé au cours du mois de juin 2021. Sous réserve d’une nouvelle dégradation des conditions sanitaires, la planification des exercices cyber permettent d’envisager un taux de réalisation des exercices de 100%.

Cet indicateur répond à la nécessité de mettre en cohérence le contrat opérationnel et la disponibilité des parcs nécessaire à la satisfaction de ces contrats.

Le sous-indicateur « synthèse autres bâtiments de la marine » regroupe la guerre des mines, les grands bâtiments amphibies, les bâtiments de souveraineté et de présence et les pétroliers ravitailleurs. Son calcul est réalisé sur la base du taux de disponibilité technique résultant de la programmation de la maintenance majeure et intermédiaire en vigueur et du taux moyen d’indisponibilité constaté

Le sous-indicateur « MN chasse » regroupe les Rafale Marine. Le sous-indicateur « MN hélicoptères » couvre tous les hélicoptères de la Marine et le sous indicateur « MN guet aérien, patrouille et surveillance maritime » couvre les ATL2, F50M, F200 et E2C.

Pour l’armée de l’air et de l’espace, à compter du PAP 2019, le sous indicateur « Avions à usage gouvernemental » ne comprend plus la composante Intelligence Surveillance Reconnaissance (ISR) qui fait l’objet d’un nouveau sous indicateur « Armée de l’air et de l’espace - Vecteur ISR ». Celui-ci regroupe les moyens aériens dédiés au recueil du renseignement, lesquels vont être renforcés au cours de la LPM 2019-2025.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure le ratio du niveau de matériels effectivement disponibles rapporté au besoin généré par les contrats opérationnels les plus dimensionnants et au besoin organique (formation, entraînement, plastron, essais…). Le matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible. Par ailleurs, pour les matériels requis par les contrats OPEX, un potentiel minimum d'heures avant maintenance industrielle est exigé pour le déploiement.

Source des données :

Les données proviennent de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.

Armée de terre 

Matériel terrestre (MCO-T)

Leclerc : Les opérations de pérennisation et le nouveau marché de soutien en service notifié fin mars 2021 pour 10 ans permettent d'ambitionner une remontée de la disponibilité du char Leclerc.

EBRC (AMX10RC / Jaguar) : Les efforts de maintenance conduits sur l'AMX10RC, notamment la résolution de la crise des boites de vitesse, ont déjà permis d'augmenter la disponibilité technique opérationnelle et de poursuivre l’amélioration constatée. Ce taux prend en compte le calendrier de livraison des JAGUAR tel qu'il a été décidé en LPM.

VBMR (VAB / Griffon / Serval) : VAB, GRIFFON et SERVAL sont regroupés au sein de cette nouvelle famille de véhicules majeurs terrestres. Les investissements effectués en rechanges sur le parc VAB, vieux et rustique, permettent d'envisager une disponibilité technique opérationnelle optimale. L'arrivée des véhicules de nouvelle génération GRIFFON/SERVAL, dont l'adoption et la première capacité de projection ont été prononcées à l'été 2021, permet de conserver une disponibilité satisfaisante.

VBCI : La baisse de la disponibilité du parc VBCI est dorénavant maîtrisée et devrait rester au-dessus de 50% en 2022 grâce à l’effort sur la régénération réalisée par la maintenance industrielle étatique et privée.

CN 155 (Caesar / AUF1) : Les prévisions de disponibilité technique opérationnelle sont maintenues à la hausse grâce aux efforts de maintenance consentis sur le parc CAESAR, après sa forte sollicitation en opérations extérieures (CHAMMAL).

Matériel-Aéroterrestre (MCO-A)

Hélicoptère de manœuvre : La révision de la disponibilité prévisionnelle des hélicoptères de manœuvre en 2021 est principalement due à la flotte COUGAR dont le parc (attrition) et la ligne (cycle de grande visite) sont revus à la baisse. Toutefois, les efforts des unités de maintenance de l'armée de Terre et les performances du contrat "verticalisé" CHELEM (notifié fin 2019), dédié aux parcs COUGAR et CARACAL, permettent une disponibilité et une activité accrue et de conserver une dynamique de hausse de la disponibilité à moyen terme.

Hélicoptère d’attaque et de reconnaissance : alors que l'encours de chantiers TIGRE est encore trop important, la productivité des unités de maintenance de l'armée de Terre et les effets du nouveau contrat logistique TIGRE (notifié fin 2019) garantissent néanmoins le maintien des objectifs de disponibilité.

Marine nationale 

Matériel naval

Porte-avions : les prévisions 2021 et 2022 sont globalement stables. Un arrêt Technique Intermédiaire (ATI) est programmé en 2023.

Sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) : les travaux sur la Perle n'ont pas affecté l'actualisation de la prévision 2021, le bâtiment étant prévu, avant son incendie de juin 2020, en entretien sur toute l'année. La prévision est en revanche augmentée d'un point en 2021 en raison du report du retrait de service actif (RSA) du Rubis. Pour 2022, la disponibilité technique opérationnelle (DTO) devrait être stable en raison de l’équilibre entre retrait de service, travaux supplémentaires Perle et admission en service actif du SNA Suffren.

Autres bâtiments : l’actualisation à la  baisse de la disponibilité 2021 est la conséquence d'indisponibilités, en début d’année 2021, sur les patrouilleurs de service public (PSP), chasseurs de mine tripartite (CMT) et patrouilleurs de haute mer (PHM). En 2022, le RSA d'un bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR) fera mécaniquement baisser l'indicateur.

Frégates : la disponibilité des frégates en 2021 est revue à la baisse à la suite d'une indisponibilité d’une frégate multi-missions (FREMM). Le recalage des dates de retrait de service de frégates, alors que les frégates multi-missions de défense aérienne (FREMM DA) ne seront pas encore en service, explique la baisse de disponibilité en 2022.

Matériel Aéronautique

Chasse : La disponibilité se redresse en 2021 avec la poursuite de la montée en puissance du contrat "verticalisé" RAVEL (entretien des Rafale hors moteur M88), dont les effets commencent à se faire sentir (baisse du nombre d'aéronefs en attente d'avis techniques de la part de l'industriel). Cette amélioration de la performance devrait se maintenir à un niveau similaire en 2022.

Hélicoptères : la prévision 2021 est revue à la baisse en raison des difficultés qui affectent la flotte Caïman (immobilisations de type Soutien Industriel et Soutien Opérationnel prolongées de plusieurs mois, notamment pour des difficultés logistiques ainsi que des problèmes de corrosion). Une inversion de tendance est attendue en 2022 et 2023 avec les effets de la modernisation contractuelle du soutien Dauphin/Panther et la montée en puissance de la flotte intérimaire de Dauphin et de H160.

Guet aérien et patrouille et surveillance maritime (PATSIMAR) : la disponibilité de cet agrégat devrait se maintenir à 59% en 2021 et poursuivre son augmentation en 2022 et 2023 grâce aux effets du marché de soutien "verticalisé" OCEAN au profit des ATL2.

Armée de l’air et de l’espace :

La crise logistique rencontrée sur Mirage 2000 au cours du premier trimestre 2021 ainsi que la prise en compte de l’export Rafale à la Grèce entrainent une révision à la baisse des prévisions de disponibilité pour 2021. Les mesures prises devraient permettre une remontée de la disponibilité en 2022.

Les prévisions de disponibilité pour la composante avions de transport tactique ont été revues à la baisse en raison des difficultés rencontrées sur la flotte C130H dont la disponibilité est fortement pénalisée par le vieillissement de ces aéronefs, des délais de réalisation des visites approfondies au niveau industriel (Checks C) ainsi que par les reports successifs de l’opération de rénovation de la flotte. Pour 2022, la décision de retrait de service des C160R se traduit mécaniquement par une révision à la baisse de disponibilité sur l’agrégat « avions de transport tactique ».

La performance observée des avions d’appui opérationnel résulte d’une disponibilité satisfaisante sur les MRTT et les flottes de transport stratégique (A310 et A340), nuancée par des tensions sur la disponibilité des E3F et des K/C135. Ces deux flottes ont été impactées par des chantiers de niveau industriel.

Concernant les hélicoptères, une meilleure satisfaction des besoins logistiques associée à une réduction des durées des entretiens chez l’industriel permettra d’accroître la disponibilité de cette composante.

L’évolution de la prévision 2021 des systèmes de défense sol-air résulte essentiellement de l’impact de la crise COVID ayant entrainé des difficultés d’intervention pour l’industrie (MBDA Italie). La disponibilité devrait remonter au niveau attendu en 2022.

Coût moyen de la fonction restauration-hébergement par soutenu : l’efficience de la fonction restauration-hébergement porte sur le coût de cette fonction rapporté aux effectifs soutenus.

Les modalités de calcul retenues à partir du PAP 2017 ont fait l’objet d’un cadrage porté par le système de comptabilité analytique du service du commissariat des armées (DAMIER).

Procédant de l’amélioration du pilotage de la performance, cette évolution méthodologique de l’outil présente les caractéristiques suivantes :

• élargissement du périmètre des ressources prises en compte afin de procéder à une restitution en coûts complets (masse salariale, totalité du coût denrées, inclusion des fonctions support et des dotations aux amortissements) ;

• emploi des données comptables extraites du système d’information financière CHORUS pour le périmètre hors titre 2 ou l’utilisation des mémentos des coûts moyens titre 2 produits par la direction des affaires financières pour le personnel militaire et la direction des ressources humaines du ministère des armées pour le personnel civil ;

• cohérence des périmètres d’analyse et de ressources : le coût complet de la fonction restauration-hébergement-loisirs est calculé par DAMIER ;

• amélioration de l’auditabilité des données utilisées et des règles de calcul mises en œuvre (prise en compte de l’ensemble des charges, conformité des sources et méthodes au schéma directeur de la comptabilité analytique, documentation et traçabilité des données).

Mode de calcul :

L’indicateur mesure les coûts de la fonction « Restauration-Hébergement-Loisirs » (RHL) rapportés à la somme des effectifs du ministère des armées, soutenus par les bases de défense.

Source des données :

Les données proviennent du service du commissariat des armées (coût de la fonction restauration-hébergement-loisirs) et de l’état-major des armées (effectifs soutenus par les bases de défense).

La prévision actualisée pour 2021 résulte de la baisse de fréquentation des points de restauration constatée dans le cadre de la crise sanitaire. La prévision 2022 prend en compte une hypothèse de retour à la normale de la fréquentation, les effets de la loi EGALIM et la poursuite des efforts de renouvellement des matériels. Pour information, les prévisions intègrent normalement dans le coût de la fonction restauration les concessions de restaurants de type cercles-mess à l'Economat des Armées.

L’indicateur de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) est désormais analysé par milieu et au travers d’un ratio (dépenses / unité de mesure). Ces indicateurs visent à améliorer l’appréciation du rapport coût / efficacité du MCO des matériels pour satisfaire au besoin des forces.

Mode de calcul :

La méthode de calcul de ces indicateurs fait l’objet d’un modèle transitoire qui aura vocation à s’affiner et se compléter au fil des ans.

MCO terrestre :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO terrestre sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des systèmes d’information de gestion des ressources humaines - SIRH - (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la direction des affaires financières). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine terrestre » et aux charges de fonctionnement en lien avec le matériel terrestre rattachés au programme 178.

Enfin, la valeur du dénominateur correspond au nombre d’équipements nécessaires à l'engagement opérationnel calculé sur la base de la « quantité théorique totale » (DUO) de matériels inscrits au référentiel opérationnel commun par jours de préparation opérationnelle (données fournies par l’armée de terre).

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO terrestre.

MCO naval :

Le sous-indicateur est calculé à partir de trois données sources :

• charges directes de la fonction MCO du milieu naval hors dissuasion sur le programme 178 : poste de dépenses « EPM Naval » (MM03) et dépenses des moyens militaires de soutien (essentiellement le SLM) afférentes au MCO naval incluses dans l’EAC (équipement d’accompagnement) « soutien des installations à terre » (MM06) ;

• données relatives aux rémunérations et charges sociales du personnel en charge du MCO issues des outils de description des organisations du ministère des armées (définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards ;

• nombre de jours de disponibilité technique non pondérés.

MCO aéronautique :

Les données financières sont constituées des charges directes de la fonction MCO Aéronautique sur le programme 178. Les données relatives aux personnels sont issues des outils de description des organisations du ministère des armées (pour la définition du périmètre), ainsi que des SIRH (effectifs en organisation). Leur valorisation s’effectue sur la base de coûts standards (mémento des coûts moyens titre 2 de la DAF). Les données relatives aux activités techniques et opérationnelles correspondent au poste de dépenses « Entretien Programmé des Matériels du domaine aéronautique ». Au dénominateur, les données relatives aux heures de fonctionnement sont celles exploitées par la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé), telles qu’elles lui sont fournies par les armées : l’heure de vol est l’unité de mesure la plus communément admise dans le milieu aéronautique.

Le traitement est exécuté à partir des restitutions de CHORUS directement déversées sur les services bénéficiaires relevant de la fonction MCO aéronautique.

Les travaux de fiabilisation de cet indicateur vont se poursuivre, afin d’en accroître la précision.

Source des données :

Les données proviennent de l’état-major des armées.

MCO terrestre :

Le coût global du MCO est stable. Cet indicateur global reflète la disparité des évolutions de coût de chacun des parcs. Les données le composant n'ont pas connu d'évolutions majeures.

MCO naval :

Le coût de 2021 est corrigé à la hausse en raison d'un impact négatif de l'incendie de la Perle (coût, programmation), d'avaries importantes (patrouilleur de haute mer - PHM, patrouilleur de service public - PSP et chasseur de mine tripartite - CMT notamment), de corrections techniques et de l'intégration de surcoûts (MCO) OPEX.

La prévision 2022 (59 k€/j) est stable par rapport à la prévision initiale 2021 (58 k€/j), mais inférieure à la prévision actualisée 2021 (64 k€/j), hors surcoûts de nature opérationnelle et en considérant un nombre de jours de disponibilité stable entre 2021 et 2022 ».

Le coût par jour de disponibilité est affecté en 2023 par des arrêts techniques plus lourds, un arrêt technique du porte-avions et 3 arrêts techniques majeurs sur frégate type Lafayette (FLF) notamment.

MCO aéronautique :

La prévision du coût transitoire de la fonction MCO Aéronautique de l’année 2021 est stable.

La prévision 2022 et la cible 2023 prennent en compte l’évolution des flottes d’aéronefs, avec notamment la montée en puissance de flottes d’appareils de nouvelle génération (A400M et MRTT, notamment) et le retrait de service des plus anciennes (Alouette III et C160, notamment).

La maîtrise du coût à l’heure de vol dans la durée sur le périmètre du MCO Aéronautique est assurée par la nouvelle politique contractuelle basée sur des contrats globaux et pluriannuels mise en œuvre par la DMAé.

Cet indicateur illustre la montée en puissance des nouveaux équipements de protection individuelle, c’est-à-dire les tenues NRBC (nucléaire – bactériologique – biologique – chimique), le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique (SMB) et le gilet de combat dénommé structure modulaire balistique électronique (SMBE – évolution du SMB). Il vise à constater annuellement le respect de l’objectif sur le périmètre associé.

Mode de calcul :

Moyenne annuelle du taux d’équipement pondérée sur chaque composante, ce taux étant lui-même le ratio entre les livraisons réalisées et les livraisons programmées. Le taux affiché s'entend par rapport à une cible 100 % en 2023 pour les tenues NRBC et 100 % en 2025 pour les SMB.

Source des données:

Les données proviennent du service du commissariat des armées.

Le rythme des acquisitions se révèle plus lent que prévu en raison de contraintes industrielles (livraisons structures modulaires balistiques) et à la suite de l'évolution du cadencement de certaines commandes NRBC.

Source des données : DIRISI.

Mode de calcul :

Cet indicateur est composé de deux sous-indicateurs : le « ratio d’efficience bureautique » (REB) et le « nombre de postes bureautiques » (sous-indicateur de contexte). Pour ces deux sous-indicateurs, le périmètre est désormais celui du parc informatique global de l’Intradef suite à la reprise en régie par la DIRISI, en cours d’année 2020, du soutien bureautique de Balard, ce qui explique la division des coûts par deux par rapport à celui observé dans le PPP Balard, base du précédent calcul.

Le numérateur du « ratio d’efficience bureautique » comporte toutes les dépenses bureautiques et d’informatique opérationnelle effectuées, ou à effectuer, dans le périmètre du parc informatique de l’Intradef à compter de 2021. Il est calculé selon un périmètre de charges enregistrées en comptabilité générale grâce au logiciel CHORUS CAN.

Dans les deux cas, le dénominateur présente le nombre de postes bureautiques fonctionnels. Ce nombre est le minimum des ETPT et des postes physiques : nombre de postes bureautiques = Min (ETPT ; postes physiques).

Par convention, le nombre de postes physiques est la moyenne des postes physiques de l’année N-1 et de l’année N, d’après l’inventaire (gestion du parc) ou, à défaut, d’après les postes connectés. La somme des ETPT est arrondie au nombre entier supérieur.

L’amélioration significative du ratio d’efficience bureautique et la hausse importante du nombre de postes bureautique à compter de 2020 sont corrélées et s’expliquent par la reprise en régie, par le ministère des armées, du soutien du parc bureautique du PPP Balard, auparavant géré par la société OPALE. La cible initialement fixée pour 2023 sera donc largement dépassée pour cette raison et a donc été révisée pour tenir compte du nouveau périmètre couvert par l’indicateur.

La prévision prend en compte un renouvellement annuel de 20% des postes et une légère augmentation du parc cumulée à une évolution de la composition du parc bureautique en faveur de postes portables plus coûteux, mais indispensables au travail en mobilité et au besoin de résilience.