$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,180)

$@FwLOVariable(libelleProg,Presse et médias)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Relations financières avec l'AFP

21 655 380

113 320 859

134 976 239

0

02 – Aides à la presse

0

179 186 325

179 186 325

0

05 – Soutien aux médias de proximité

0

1 831 660

1 831 660

0

06 – Soutien à l'expression radiophonique locale

126 994

32 971 645

33 098 639

0

07 – Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)

0

1 666 500

1 666 500

0

Total

21 782 374

328 976 989

350 759 363

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Relations financières avec l'AFP

21 655 380

113 320 859

134 976 239

0

02 – Aides à la presse

0

179 186 325

179 186 325

0

05 – Soutien aux médias de proximité

0

1 831 660

1 831 660

0

06 – Soutien à l'expression radiophonique locale

126 994

32 971 645

33 098 639

0

07 – Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)

0

1 666 500

1 666 500

0

Total

21 782 374

328 976 989

350 759 363

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Relations financières avec l'AFP

21 655 380

113 320 859

134 976 239

0

02 – Aides à la presse

0

116 886 325

116 886 325

0

05 – Soutien aux médias de proximité

0

1 831 660

1 831 660

0

06 – Soutien à l'expression radiophonique locale

126 994

31 871 645

31 998 639

0

07 – Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)

0

1 666 500

1 666 500

0

Total

21 782 374

265 576 989

287 359 363

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Relations financières avec l'AFP

21 655 380

113 320 859

134 976 239

0

02 – Aides à la presse

0

116 886 325

116 886 325

0

05 – Soutien aux médias de proximité

0

1 831 660

1 831 660

0

06 – Soutien à l'expression radiophonique locale

126 994

31 871 645

31 998 639

0

07 – Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)

0

1 666 500

1 666 500

0

Total

21 782 374

265 576 989

287 359 363

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

21 782 374

21 782 374

0

21 782 374

21 782 374

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

21 782 374

21 782 374

0

21 782 374

21 782 374

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

265 576 989

328 976 989

0

265 576 989

328 976 989

0

Transferts aux ménages

150 000

150 000

0

150 000

150 000

0

Transferts aux entreprises

231 888 844

294 188 844

0

231 888 844

294 188 844

0

Transferts aux autres collectivités

33 538 145

34 638 145

0

33 538 145

34 638 145

0

Total

287 359 363

350 759 363

0

287 359 363

350 759 363

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

730233

Taux de 10 % applicable aux abonnements souscrits pour recevoir des services de télévision

Assiette et taux

Bénéficiaires 2020 : 82 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-b octies

335

350

370

730305

Taux de 2,10 % applicable aux publications de presse

Assiette et taux

Bénéficiaires 2020 : 1550 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1976 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 septies

144

152

161

230403

Déduction spéciale prévue en faveur des entreprises de presse

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2020 : 59 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1959 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 39 bis, 39 bis A, 39 bis B

2

1

1

110267

Crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 200 sexdecies

-

-

nc

320131

Réduction d’impôt pour souscription au capital des sociétés de presse

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 undecies

-

-

ε

110263

Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2020 : 237 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2015 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2022 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 199 terdecies 0-C

ε

ε

ε

Total

481

503

532

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

090110

Exonération en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes

Cotisation foncière des entreprises

Bénéficiaires 2020 : 5556 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1458 bis

5

5

5

040110

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Bénéficiaires 2020 : 1891 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1458 bis, 1586 ter

5

3

3

Total

10

8

8

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

720203

Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif

Exonérations

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 1976 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 duodecies

1

1

1

Total

1

1

1

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

090110

Exonération en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes

Cotisation foncière des entreprises

Bénéficiaires 2020 : 5556 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1458 bis

5

5

5

040110

Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Bénéficiaires 2020 : 1891 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1458 bis, 1586 ter

5

3

3

Total

10

8

8