La vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias sous toutes leurs formes, notamment les médias locaux, dont l’ancrage territorial est essentiel, constituent plus que jamais des enjeux majeurs de notre vie démocratique. Le programme 180 « Presse et médias » regroupe, dans cette perspective, les moyens budgétaires permettant de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression. A cette fin, ce programme comporte cinq actions respectivement consacrées aux relations financières de l’État avec l’Agence France-Presse (AFP) (action 1), aux aides directes à la presse écrite (action 2), au soutien aux médias de proximité (action 5), au soutien à l’expression radiophonique locale (action 6) et au soutien à la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT) (action 7).

La presse écrite permet une appropriation active de l’information, une mise en perspective des événements, une confrontation des commentaires et des analyses et participe ainsi à la construction d’une véritable conscience culturelle et politique. C’est la raison pour laquelle l’État s’est attaché de longue date à soutenir ce secteur stratégique, avec pour objectif fondamental de garantir l’effectivité de la liberté de la presse. La politique publique en faveur de la presse écrite s’attache ainsi à soutenir le développement de sa diffusion, y compris à l’étranger, à conforter les conditions de son pluralisme et à favoriser sa modernisation et l’émergence de nouveaux titres.

La crise structurelle que subit le secteur de la presse, en particulier la presse quotidienne d’information politique et générale (IPG), appelle une continuité de l’action des autorités publiques afin d’accompagner le secteur dans sa mutation technologique, tout en confortant le pluralisme des idées. En outre, la presse a été fortement touchée depuis 2020 par un double choc conjoncturel, sous l’effet conjugué de la crise sanitaire et de la crise de la distribution de la presse imprimée au numéro, qui ont constitué un bouleversement sans précédent pour la presse écrite en France et dans le monde.

Le plan de relance de la filière presse vise à accompagner la transformation structurelle du secteur, à l’ère du numérique et des défis écologiques, à travers cinq axes principaux pour un montant total de 140 M€ pour 2021-2022.

• le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) est abondé de + 45 M€ sur deux ans, s’ajoutant au + 5 M€ obtenus dès 2020 en LFR3 pour 2020. Afin d’accompagner ce renforcement des crédits, le décret instituant le FSDP a été réformé afin de majorer les taux de subvention alloués aux projets portés par les titres ultramarins et à ceux caractérisés par une forte plusvalue environnementale ;

• l’aide à la modernisation des diffuseurs a également été abondée (+ 6 M€ par an sur les deux ans). Dans ce cadre, une réforme de ce dispositif de soutien aux investissements des diffuseurs de presse a été conduite, en lien avec les organisations représentatives du secteur, afin d’étendre le champ des dépenses éligibles ;

• un fonds de lutte contre la précarité des journalistes doté de 29,5 M€ sur les deux ans a été créé. Ce fonds comprend une aide exceptionnelle aux quelques 6 000 pigistes estimés ayant subi des pertes de revenus entre 2019 et 2020/2021, une grande commande photographique de 5,46 M€ et le subventionnement de la conférence des écoles de journalisme (CEJ) pour 0,5 M€ ;

• un fonds de transition écologique pour la presse, doté de 16 M€ sur deux ans, est créé afin de soutenir des programmes de recherche et développement favorisant la transition environnementale et le développement durable dans le secteur de la presse papier et numérique ;

• l’État s’est engagé à accompagner le plan de restructuration des imprimeries de la presse régionale (plan Prim) pour un montant total de 36 M€ (5 M€ votés en LFR3 2020 et 31 M€ inscrits au titre de ce plan de relance). Ces crédits sont délégués au ministère du travail (DGEFP). L’accord cadre national pour l’accompagnement du plan PRIM (accord « Engagement développement et compétences ») a été signé en juillet 2021.

Pour demeurer pertinent et efficient, le système des aides à la presse continue d’évoluer. Aussi, les dernières années ont été marquées par plusieurs diagnostics qui ont conduit à adapter les aides existantes, afin de les rendre plus efficaces et d’en faire de réels leviers d’impulsion du développement de la presse et de diversification de l’offre éditoriale. Afin d’élargir le soutien au pluralisme, l’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (en 2015) puis l’aide à la presse hebdomadaire régionale (en 2016) ont été étendues aux titres de périodicité plus longue. Ainsi, les crédits consacrés aux aides au pluralisme ont progressé de 40 % entre 2015 et 2017, effort inédit à la hauteur de l’enjeu. Si les LFI 2018, 2019 et 2020 ont stabilisé ces crédits, sanctuarisant ainsi l’aide au pluralisme, cœur de l’action des pouvoirs publics en faveur de la presse, le PLF 2022 reconduit les mesures de la LFI 2021, représentant une augmentation de 37,4 % des crédits alloués aux aides au pluralisme par rapport à 2020, grâce à la création de deux nouvelles aides, pour les titres ultramarins (2 M€) et les services de presse en ligne (4 M€).

Parallèlement, le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, créé en 2016, a atteint sa pleine maturité et intervient à travers trois dispositifs complémentaires : l’accompagnement des titres nouveaux par des bourses d’émergence, le soutien des programmes d’incubation tous médias confondus, ainsi que le lancement de programmes de recherche et développement dans le secteur. Il s’agit d’un changement notable de perspective puisque, désormais, l’action des pouvoirs publics ne vise plus seulement à préserver les conditions existantes du pluralisme, mais également à le renforcer.

L’accès de nos concitoyens à une presse pluraliste sur l’ensemble du territoire et dans de bonnes conditions constitue un enjeu démocratique de premier plan. Dans un contexte d’attrition des volumes de presse distribués, un changement de modèle du transport de la presse apparaissait dès lors nécessaire. Les ministères de la Culture et de l’Economie, des Finances et de la Relance avaient ainsi confié à Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission sur la distribution de la presse. Après une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, M. Giannesini a proposé un scénario ambitieux, fondé sur deux objectifs : d’une part, la réduction du recours au postage pour l’envoi des quotidiens et des hebdomadaires par l’incitation à se tourner vers le portage à domicile et d’autre part, la stabilisation des tarifs postaux pour l’ensemble des titres de presse.

Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre cette réforme pour la période 2022-2026. Elle entrera en vigueur au 1^er janvier 2022, sous réserve de l’accord de la Commission européenne à qui cette réforme doit être notifiée. Les principaux axes de cette réforme majeure du transport postal de la presse sont les suivants :

• l’instauration d’une grille tarifaire unique : les publications se verront dorénavant appliquer le tarif de service public de droit commun, soit le tarif dit « CPPAP », actualisé de la valeur de l’inflation majorée de + 1% sur toute la période 2022-2026 ;

• la suppression de l’aide au portage sous sa forme actuelle et la création d’une aide à l’exemplaire réservée aux titres d’information politique et générale (IPG), autrefois bénéficiaires d’un tarif postal privilégié. Cette aide sera scindée en deux parties : i) une aide à l’exemplaire « posté », financée par redéploiement à partir de la compensation aujourd’hui versée à la Poste depuis le programme 134, qui neutralisera le surcoût pour les éditeurs engendré par le passage au tarif unique sur les années 2021-2023, cette aide étant ensuite dégressive dans les zones dites "denses" dans lesquelles le recours au portage est une alternative crédible, et ii) et une aide à l’exemplaire « porté », calculée de sorte à créer une véritable incitation pour les titres à recourir au portage. Une évaluation sera menée trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme afin de pouvoir mesurer le développement effectif du portage et la diversification des réseaux, ainsi que l’impact de la diminution de l’aide à l’exemplaire posté en zone dense à partir de 2024 ; 

• le maintien d'une aide directe aux réseaux de portage jusqu'en 2024, afin d'inciter ceux-ci à s'ouvrir au portage pour compte de tiers ;

• la régulation, en lien avec l’Arcep, de l’activité de portage de presse qui passera, dans un premier temps, par la signature d’un protocole avec les réseaux de portage et un conventionnement qui conditionnera les aides reçues ;

• la création d’un Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée, couvrant à la fois le postage et le portage, réunissant les représentants de la presse et de La Poste.

Par ailleurs, l’État continue d’apporter son concours à la distribution au numéro des quotidiens d’information politique et générale (IPG) et de soutenir la restructuration industrielle indispensable à la pérennité du secteur. Créée en juillet 2020, la société France Messagerie  a repris la majeure partie des activités de la principale messagerie de presse, Presstalis, après sa faillite la même année.

Le Gouvernement a également mis en œuvre depuis 2017 un plan global et ambitieux de soutien aux marchands de presse, incluant l’accès des diffuseurs aux crédits de l’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), la généralisation de l’exonération de contribution économique territoriale pour les marchands de presse indépendants et spécialistes et le renforcement de l’aide à la modernisation des diffuseurs, dont la dotation a été portée à 6 M€ en 2017 (montant maintenu depuis). Dans le cadre du plan de relance, cette aide a été largement abondée (+6 M€ par an sur les 2 ans) et le champ des dépenses éligibles a été élargi.

Figurent également au sein du programme 180 « Presse et médias » les crédits consacrés par l’État à l’Agence France-Presse (AFP). Troisième agence de presse mondiale, l’AFP représente à la fois un vecteur du rayonnement international de la France et un rempart contre la désinformation, son indépendance et son expertise reconnues apportant le gage d’une information certifiée et de qualité. Dans un contexte de crise pérenne du marché des médias, l’État a décidé de renforcer le soutien apporté à l’Agence pour lui permettre de relever les importants défis auxquels elle doit faire face, en lui allouant des crédits exceptionnels en gestion 2019 et en LFI 2020, dans le respect de la trajectoire financière définie dans le COM 2019-2023. Les crédits à destination de l’AFP inscrits au PLF 2022 sont conformes à la trajectoire définie dans le COM.

Outre l’existence de tarifs postaux spécifiques et bonifiés, les aides indirectes à la presse sont complétées par une série de dépenses fiscales. Les publications de presse sont assujetties au taux particulier de TVA de 2,1 % en métropole (1,05 % en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion). Ce dispositif fiscal, étendu par mesure d’équité depuis 2014 aux services de presse en ligne, a représenté (par rapport au taux réduit de 5,5 %) une dépense réévaluée à 220 M€ en 2017, 190 M€ en 2018, 155 M€ en 2019 et estimée à 144 M€ pour 2020. Fruit de la mobilisation de la France auprès des instances européennes, cette harmonisation à la baisse du taux de TVA sur les services de presse en ligne a été adoptée en octobre 2018. D’autres dépenses fiscales et sociales concourent par ailleurs au soutien du secteur de la presse telles que l’exonération de contribution économique territoriale, l’exonération d’impôts sur le revenu de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes ou diverses exonérations de charges sociales. La mise en place du crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse d’information politique et générale est quant à elle estimée à 60 M€ par an en année pleine.

Complémentaires de la presse écrite et des autres médias professionnels, les médias de proximité (publications, sites de presse en ligne, webtélés, webradios, etc.) non professionnels, citoyens et participatifs, contribuent de manière croissante à la vitalité du débat démocratique, en donnant la parole aux habitants des territoires, urbains et ruraux, et en favorisant son partage dans l’espace public. Le ministère de la Culture a décidé d’engager une politique volontariste et durable en leur faveur. La dotation du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité inscrite au PLF 2022 est stable par rapport à la LFI 2021 (1,8 M€).

Les crédits du programme 180 « Presse et médias » apportent également un soutien à l’action des radios associatives locales par le biais du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques, ce fonds finance l’aide publique aux radios locales associatives accomplissant la mission de communication sociale de proximité que le législateur leur a confiée, tant dans l’hexagone qu’en outre-mer. L’objectif poursuivi par l’attribution de ces subventions est de contribuer à la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social. En 2021, le Gouvernement souhaite renforcer les crédits du FSER afin de faire face à l’augmentation constante du nombre de radios bénéficiaires autorisées à émettre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en FM et en DAB+, dans un contexte de fortes contraintes de leurs autres ressources. La dotation du dispositif est ainsi portée à 33,1 M€ en 2022 (+1,1 M€ par rapport à 2021).

Enfin, les crédits alloués à la radio franco-marocaine Médi1 par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT), pour assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français travaillant à Médi1, sont maintenus en 2022.