$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,181)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention des risques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

37 400 190

0

24 124 296

61 524 486

3 800 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

50 668 264

11 434 213

100 000

1 400 000

63 602 477

300 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

25 101 611

4 020 000

8 030 000

37 151 611

4 707 200

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

37 911 096

866 034

1 500 000

40 277 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

598 590 604

0

0

598 590 604

0

13 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

29 824 608

0

0

29 824 608

0

14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs

0

27 100 000

25 300 000

182 600 000

235 000 000

0

Total

50 668 264

767 362 322

30 286 034

217 654 296

1 065 970 916

8 807 200

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

37 400 190

0

26 062 507

63 462 697

3 800 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

50 668 264

16 134 213

100 000

1 400 000

68 302 477

300 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

25 101 611

4 020 000

8 030 000

37 151 611

2 865 624

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

37 911 096

866 034

1 500 000

40 277 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

598 590 604

0

0

598 590 604

0

13 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

29 824 608

0

0

29 824 608

0

14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs

0

27 500 000

32 100 000

175 400 000

235 000 000

0

Total

50 668 264

772 462 322

37 086 034

212 392 507

1 072 609 127

6 965 624

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

37 388 519

0

24 124 296

61 512 815

4 000 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

49 412 485

58 084 213

250 000

1 400 000

109 146 698

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

20 801 611

4 020 000

11 030 000

35 851 611

640 000

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

37 411 096

866 034

1 500 000

39 777 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

547 890 705

0

0

547 890 705

0

13 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

29 824 608

0

0

29 824 608

0

14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs

0

33 453 658

54 463 415

327 082 927

415 000 000

0

Total

49 412 485

764 854 410

59 599 449

365 137 223

1 239 003 567

5 140 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions

0

37 388 519

0

26 062 507

63 451 026

4 000 000

09 – Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

49 412 485

16 084 213

250 000

1 400 000

67 146 698

500 000

10 – Prévention des risques naturels et hydrauliques

0

20 801 611

4 020 000

11 030 000

35 851 611

3 863 244

11 – Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites

0

37 411 096

866 034

1 500 000

39 777 130

0

12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

0

547 890 705

0

0

547 890 705

0

13 – Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

0

29 824 608

0

0

29 824 608

0

14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs

0

27 500 000

32 100 000

145 400 000

205 000 000

0

Total

49 412 485

716 900 752

37 236 034

185 392 507

988 941 778

8 363 244

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

49 412 485

50 668 264

0

49 412 485

50 668 264

0

Rémunérations d’activité

35 508 266

36 381 187

0

35 508 266

36 381 187

0

Cotisations et contributions sociales

13 774 219

14 076 257

0

13 774 219

14 076 257

0

Prestations sociales et allocations diverses

130 000

210 820

0

130 000

210 820

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

764 854 410

767 362 322

5 568 800

716 900 752

772 462 322

5 200 485

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

139 428 068

89 564 511

5 568 800

91 474 410

94 664 511

5 200 485

Subventions pour charges de service public

625 426 342

677 797 811

0

625 426 342

677 797 811

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

59 599 449

30 286 034

3 238 400

37 236 034

37 086 034

1 765 139

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

58 849 449

29 686 034

3 238 400

36 486 034

36 486 034

1 765 139

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

750 000

600 000

0

750 000

600 000

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

365 137 223

217 654 296

0

185 392 507

212 392 507

0

Transferts aux ménages

14 675 610

8 900 000

0

9 550 000

9 550 000

0

Transferts aux entreprises

17 912 993

7 298 358

0

10 096 359

10 096 359

0

Transferts aux collectivités territoriales

307 355 586

182 428 758

0

146 818 968

173 818 968

0

Transferts aux autres collectivités

25 193 034

19 027 180

0

18 927 180

18 927 180

0

Total

1 239 003 567

1 065 970 916

8 807 200

988 941 778

1 072 609 127

6 965 624

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

730226

Taux de 5,5 % applicable aux prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et assimilés

Assiette et taux

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Création : 2018 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis M

-

82

83

990202

Tarifs réduits de la composante « déchets » pour les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution

Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Bénéficiaires 2020 : 7 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 nonies-1-A-i

10

10

10

990201

Tarif réduit de la composante "déchets" pour la réception de résidus à haut pouvoir calorifique issus des opérations de tri performantes dans une installation de valorisation énergétique dont le rendement excède 0,7

Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 nonies 1 A h

-

nc

nc

990301

Exonération des réceptions de déchets non dangereux par les installations de co-incinération

Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 sexies II-1 sexies

nc

nc

nc

Total

10

92

93

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

050203

Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiques

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1391 D

ε

ε

ε

Total

 

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

130201

Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration

Revenus fonciers

Bénéficiaires 2020 : 1600000 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Bonne - Création : 1989 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 31-I-1°-a, b et b bis et 31-I-2°-a pour les dépenses visées aux a, b et b bis du I-1°

1 700

nc

nc

Total

1 700

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

050203

Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiques

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2010 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1391 D

ε

ε

ε

Total