$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,185)

$@FwLOVariable(libelleProg,Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Appui au réseau

0

40 173 406

40 173 406

0

40 173 406

40 173 406

02 – Coopération culturelle et promotion du français

0

68 210 439

68 210 439

0

68 210 439

68 210 439

03 – Objectifs de développement durable

0

2 390 802

2 390 802

0

2 390 802

2 390 802

04 – Enseignement supérieur et recherche

0

101 601 261

101 601 261

0

101 601 261

101 601 261

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0

416 928 726

416 928 726

0

416 928 726

416 928 726

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

70 678 650

0

70 678 650

70 678 650

0

70 678 650

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme

0

30 869 520

30 869 520

0

30 869 520

30 869 520

Total

70 678 650

660 174 154

730 852 804

70 678 650

660 174 154

730 852 804



Au sein du MEAE, la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) assure le pilotage global de la politique d’influence mise en œuvre par le ministère, en fixant des orientations à l’action du réseau de coopération et d'action culturelle à l’étranger, en exerçant la tutelle des douze opérateurs du MEAE, et en portant directement certaines actions d’influence et de coopération. A travers ces différents leviers, les services centraux mettent en œuvre les priorités ministérielles et veillent à la cohérence de l’ensemble des actions du programme, notamment celles relevant de la politique de bourses mise en œuvre à la fois en administration centrale, par les opérateurs ainsi que par le réseau.


LE RESEAU DE COOPÉRATION ET D’ACTION CULTURELLE


Le programme 185 porte l’ensemble des crédits destinés à l’animation du réseau des services de coopération et d’action culturelle, outil majeur de la projection de l’influence et du rayonnement de la France à l’étranger.



A l’été 2021, ce réseau se compose de 131 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et 6 services pour la science et la technologie scientifiques (SST) au sein des ambassades, de 95 instituts français, dont 92 établissements à autonomie financière (EAF) pluridisciplinaires ainsi que 127 antennes et des bureaux spécialisés. Ces différentes structures (SCAC, instituts français locaux, bureaux spécialisés, antennes) ont été fusionnées en 2013 en un dispositif unique qui maintient pleinement les instituts français locaux dans le périmètre des ambassades dont ils constituent un service à part entière, sous l’autorité de l’ambassadeur et du conseiller de coopération et d’action culturelle. Ces instituts génèrent des recettes propres (120 M€ en 2020, en diminution de 24 % par rapport à 2019) et des cofinancements extérieurs importants (110 M€ en 2020 sur l’ensemble des programmes 185 et 209). Le réseau de coopération et d’action culturelle est également composé de 22 instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), 6 centres culturels franco-étrangers (Niger, Namibie, Mozambique, Oman, Guinée et Guinée-Bissau), 8 services scientifiques et 310 espaces et antennes Campus France (rattachés aux SCAC) dans 134 pays, ainsi que 832 alliances françaises (structure de droit local) dont 440 conventionnées ou ayant bénéficié d’un soutien du MEAE en 2020.



Au sein du réseau des SCAC/EAF, 1 907 agents exercent leurs missions sous plafond d’emplois du MEAE, auxquels s’ajoutent 3 411 agents de droit local (hors vacations) sous plafond législatif dédié au sein des EAF.



Le réseau des alliances françaises, structures de droit local dont le statut est associatif, constitue un autre levier d'action au service de la politique d'influence française. Ces structures concentrent souvent leur action sur les cours de français, mais mettent également en œuvre, dans certains cas, des activités dans le domaine culturel, notamment en l'absence d'EAF dans le pays concerné : elles relaient alors les missions culturelles et linguistiques des ambassades. Au 1er janvier 2021, 832 alliances françaises sont présentes dans 131 pays. 440 d'entre elles sont conventionnées avec les ambassades françaises de leur pays de résidence ou bénéficient d'un soutien financier et/ou humain du ministère. En effet, le MEAE a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les alliances françaises locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’action culturelle et/ou pédagogique du poste.


L'ensemble du réseau de coopération et d'action culturelle reste encore très largement impacté par la crise de la covid-19 et ses multiples évolutions dans le monde.


Si les instituts ont fermé au 1er semestre 2020 à 87 % leurs portes au public, entre juin et octobre 2020, la tendance était à la réouverture progressive des établissements. Cependant, dès la fin 2020, un nombre significatif a dû fermer à nouveau leurs portes au public ou réduire à nouveau leurs activités, suite à la deuxième vague puis à la troisième vague de la pandémie, et à l’émergence de variants.


Depuis mai-juin 2021, la tendance est à la réouverture au public et à la reprise des activités, dans des conditions adaptées à la situation sanitaire. De manière générale, la situation s’améliore pour bon nombre d’établissements, notamment dans la zone Europe, alors que les zones Asie et Amérique connaissent encore des restrictions ne permettant pas l’accueil du public dans certains établissements du réseau.


De nombreux établissements du réseau exercent leur activité à distance et utilisent les outils numériques : 57 établissements environ proposent à ce jour une offre de cours à distance, et 32 organisent des entretiens Campus France à distance. De nombreux établissements proposent également une activité culturelle à distance.


Au-delà du réseau des SCAC, EAF et Alliances locales, d’autres acteurs tels que les collectivités territoriales, les universités et établissements, les fondations et entreprises privées, jouent également un rôle important dans la mise en place de projets culturels, de mobilité internationale, d’attractivité, de recherche et de développement. Le MEAE veille ainsi à articuler le réseau culturel avec celui de l'ensemble de ses partenaires, mais également avec celui des autres États européens, en particulier l’Allemagne. A cet égard, le traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 a validé le projet de créer 9 centres culturels franco-allemands à travers le monde, dont 4 centres culturels intégrés (Rio, Erbil, Bichkek et Palerme) et de renforcer 5 co-localisations culturelles franco-allemandes (Atlanta, Cordoba, Glasgow, Minsk et Ramallah). Ces projets, associant des antennes de nos instituts culturels ou des alliances françaises, sont développés avec les Instituts Goethe. Les instituts culturels français participent aussi à l’initiative EUNIC (European union national institutes for culture) qui fédère dans un pays donné, un réseau d’instituts culturels européens et d’institutions nationales. Enfin, le réseau de coopération et d’action culturelle est activement engagé dans la recherche de synergies, les plus fortes possibles, avec les programmes européens, notamment en matière de mobilités universitaires ou de recherche (Erasmus +, Horizons 2020, etc.).


LES OPERATEURS (477 357 246 €)


Le réseau culturel français est complété et soutenu par les dispositifs gérés et les actions mises en œuvre par les opérateurs, dont la DGM assure la tutelle. Ainsi la subvention pour charges de service public octroyée à l'AEFE permet d'assurer le suivi et l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, et celle versée à Campus France donne la garantie d'une mise en œuvre, selon des standards homogènes, de la gestion des bourses et des mobilités (cf. partie «Bourses» ci-dessous), et permet un soutien aux espaces Campus France pour la promotion de l’enseignement supérieur français. L’Institut français de Paris offre, quant à lui, son expertise culturelle et en langue française aux postes, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets, en cohérence avec une feuille de route globale définie par le ministère. Dans le secteur du tourisme enfin, Atout France œuvre au développement de l’attractivité touristique du territoire, dans le respect des orientations et priorités, notamment géographiques, définies en administration centrale.



Les subventions versées aux quatre opérateurs relevant du programme 185 (AEFE, Institut Français, Campus France et Atout France) font l’objet d’une présentation dédiée dans le volet opérateur du PAP (cf. infra).



LES BOURSES (64 072 657 €)


Les bourses constituent le moyen privilégié pour promouvoir la formation en France des futures élites étrangères et représentent un investissement d’influence à moyen et long terme auprès de nos partenaires étrangers. Elles sont également étroitement liées à la stratégie visant à renforcer l’excellence et les moyens humains de nos laboratoires de recherche. La réforme « Bienvenue en France » a prévu l’instauration de frais de scolarité différenciés pour les étudiants étrangers parallèlement à un triplement des bourses octroyées. Cette politique d’attractivité des meilleurs étudiants internationaux représente un enjeu majeur face à la concurrence de pays tels que l’Allemagne, dont les moyens en bourses sont le triple de ceux de la France, avec un accueil individuel des étudiants généralement de meilleure qualité (logement), mais aussi la Chine avec sa politique de bourse offensive en Afrique, ou encore la Turquie, l’Arabie saoudite, etc. Si les conséquences de la crise sanitaire ont conduit à diminuer temporairement les crédits consacrés aux bourses en 2021, ces derniers retrouveront l’an prochain leur niveau d’avant la crise.



La politique d’attribution des bourses correspond à des objectifs précis en matière d’attractivité : mobilité encadrée, priorité aux niveaux master et doctorat, concentration sur des disciplines clés (filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, en augmentation, économie, gestion, management, droit et sciences politiques). Reflétant les priorités géographiques et stratégiques de l’action extérieure de la France, elle vise à accueillir davantage d’étudiants issus des pays émergents, en lien avec notre diplomatie d’influence, et à accompagner notre politique étrangère, par exemple en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique. L’attribution des bourses s’appuie sur une forte sélectivité et vise un fort taux de succès, en mettant l’accent sur les programmes s’inscrivant dans une logique de coopération et en valorisant au mieux un effet de levier (appui aux partenariats universitaires et scientifiques, programmes à coûts partagés ou cofinancés lorsque le contexte économique local le permet).



Si la gestion des boursiers relève de l’opérateur Campus France, comme pour les programmes centraux Make Our Planet Great Again (MOPGA) ou Eiffel, ainsi que le programme « Excellence Major » de l’AEFE, des programmes cofinancés sous la forme de subventions versées à des institutions locales partenaires ou des établissements d’enseignement supérieur existent aussi : université franco-allemande (UFA), Commission Fulbright, etc. Compte tenu de la baisse du budget des bourses observée sur les dix dernières années et de l’importance des récurrences, le lancement de nouvelles politiques, notamment sur les pays émergents, nécessite des moyens renforcés.



Le retour en 2022 du budget dédié aux bourses au niveau de celui de 2020, soit une augmentation de 6 M€ par rapport à 2021, permet de mettre en œuvre les orientations portées par le gouvernement dont la stratégie « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études du MEAE, soit le passage d’environ 7000 bourses d’études en 2017 à environ 15 000 en 2027.



Ces crédits serviront par ailleurs à honorer des engagements politiques pris à haut niveau. C’est notamment le cas du programme MOPGA sur le climat, des engagements pour le doublement des boursiers en provenance du Liban, et de la revalorisation substantielle des bourses doctorales, prévue par la loi de programmation pour la recherche en vue d’enrayer la baisse d’attractivité de la France et donc du nombre de doctorants étrangers dans nos laboratoires. Enfin, nos priorités d’influence à développer en Asie, avec l’amorçage d’un programme spécifique dans l’Indopacifique, la réponse aux enjeux du Brexit et à ceux d’une formation en islamologie, bénéficieront également de moyens renforcés.





Évolution du périmètre du programme


   Principales évolutions

Aucune modification de maquette n'a été demandée sur le PLF 2022.

 

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Titulaires et CDI en administration centrale

79,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

79,00

Titulaires et CDI dans le réseau

69,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

69,00

CDD et volontaires internationaux

546,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

546,00

Agents de droit local

97,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

97,00

Total

791,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

791,00

 

Le plafond d'emplois du programme 185 dans le cadre du PLF 2022 est programmé à hauteur de 791 ETPT.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Titulaires et CDI en administration centrale

19,00

11,00

7,80

19,00

10,00

7,80

0,00

Titulaires et CDI dans le réseau

10,00

0,00

8,20

10,00

0,00

8,20

0,00

CDD et volontaires internationaux

156,00

0,00

8,10

156,00

0,00

8,10

0,00

Agents de droit local

15,00

0,00

7,70

15,00

0,00

7,70

0,00

Total

200,00

11,00

200,00

10,00

0,00

 

Les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de la rémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premier euro du programme 105.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

79,00

79,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services à l'étranger

166,00

166,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres

546,00

546,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

791,00

791,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

0,00

50,00

Services à l'étranger

0,00

163,00

Autres

0,00

526,00

Total

0,00

739,00


Les personnels relevant des catégories LOLF G3 « CDD et volontaires internationaux » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, il n’est pas possible de les ventiler, en prévision, selon cet axe. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».


A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élevait en 2020 à 1 806 ETPT à l'étranger (soit 74 % du total des G3) et à 645 ETPT en administration centrale (26 % du total).


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Appui au réseau

0,00

02 Coopération culturelle et promotion du français

0,00

03 Objectifs de développement durable

0,00

04 Enseignement supérieur et recherche

0,00

05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0,00

06 Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

791,00

07 Diplomatie économique et développement du tourisme

0,00

Total

791,00

 

Ces 791 ETPT sont regroupés au sein de l’action 6 et correspondent au périmètre du programme 185 en 2022.

Ils rassemblent les personnels affectés dans les services suivants :

 

.- en administration centrale, au sein des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) : cette direction générale étant à la fois responsable du programme « Solidarité avec les pays en développement » et du programme « Diplomatie culturelle et d’influence », il est difficile d’arrêter précisément les effectifs affectés à chacun des deux programmes, les agents ne se consacrant qu’exceptionnellement à un seul d’entre eux. Il faut noter que près des deux tiers des agents de catégorie A des programmes 185 et 209 en administration centrale ne sont pas des agents titulaires du MEAE (titulaires détachés d’autres administrations – agriculture, santé, éducation, finances, fonction publique territoriale et non titulaires), ce qui traduit la diversité des métiers de la DGM.

 

.- et, dans les pays non éligibles à l’aide publique au développement, au sein :

a) des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) : ils sont chargés de la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires. Les personnels expatriés de ces services sont très majoritairement des agents de catégorie A détachés d’autres administrations ou non titulaires dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les SCAC emploient par ailleurs un petit nombre d’agents recrutés localement, qui sont affectés à des tâches administratives.

b) des établissements culturels pluridisciplinaires, établissements dotés de l’autonomie financière : les établissements dotés de l’autonomie financière ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. Ils sont financés pour partie par des dotations de fonctionnement et pour partie par des ressources propres (mécénat, cours de langue, etc.) que leur activité génère. Recommandée par le conseil de modernisation des politiques publiques, la fusion des SCAC et des EAF a débuté en 2009 et s’est achevée en 2012. Ces établissements disposent de deux types de personnels :

  • des personnels expatriés affectés dans ces établissements, majoritairement non titulaires du MEAE, assurent les fonctions de directeur, de comptable, et participent aux activités linguistiques et culturelles de l’établissement. Ils entrent dans le plafond d’emplois du ministère ;
  • des personnels de recrutement local, pour une grande part en charge de la gestion et de la mise en œuvre des cours de langues, activité génératrice de ressources pour ces établissements. Depuis l’exercice 2010, ces personnels de droit local sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document ;

c) des centres de recherche, bénéficiant également de l’autonomie financière. Ces établissements se différencient des précédents par leur secteur d’intervention : la recherche en archéologie et en sciences sociales. Depuis l’exercice 2010, comme pour les EAF culturels, les personnels de droit local employés par les EAF de recherche sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document.

d) du réseau des « Alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MEAE affecte des agents expatriés ou VI : pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de français et encadrer des activités culturelles.

e) de l’expertise technique résiduelle mise à la disposition des institutions des pays partenaires (l’essentiel ayant été transféré aux opérateurs).

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines de la mission est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 au niveau du programme 105.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

59 726 519

57 592 116

Cotisations et contributions sociales

12 616 428

12 303 718

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

8 703 582

8 567 370

    – Civils (y.c. ATI)

8 703 582

8 512 064

    – Militaires

 

55 306

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

3 912 846

3 736 348

Prestations sociales et allocations diverses

701 692

782 816

Total en titre 2

73 044 639

70 678 650

Total en titre 2 hors CAS Pensions

64 341 057

62 111 280

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) "Pensions" est de 8,5 M€ au titre des personnels civils (taux de cotisation de 74,6 %) et de 0,05 M€ au titre des personnels militaires (taux de cotisation de 126,07 %).


Sur le programme 185, le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est de 0,6 M€, pour 34 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

59,69

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

59,78

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,09

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,08

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

-0,16

EAP schéma d'emplois 2021

-0,15

Schéma d'emplois 2022

-0,01

Mesures catégorielles

1,68

Mesures générales

0,01

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,51

GVT positif

0,57

GVT négatif

-0,06

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,09

Indemnisation des jours de CET

0,09

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

0,29

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,04

Autres

0,26

Total

62,11

 

Le socle de prévision d’exécution 2021 hors compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » du programme 185 s’élève à 59,69 M€ et tient compte du débasage de dépenses au profil atypique d'un montant de 0,09 M€, dont la garantie individuelle du pouvoir d’achat (1 000 €) et l'indemnisation des jours compte épargne-temps (0,08 M€) .


Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,01 M€ au bénéfice de 3 agents.


Le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde est évalué à 0,51 M€. Il se décompose entre le GVT positif (effet carrière)  évalué à 0,57 M€ (soit 0,9 % de la masse salariale du programme hors CAS "Pensions") et du GVT négatif (effet de noria) valorisé à hauteur de -0,06 M€ (-0,1 % de la masse salariale HCAS).


Les autres variations des dépenses de personnel s’élèvent à 0,29 M€. Elles comprennent principalement les crédits nécessaires à la couverture de l’extension en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étranger (connu en juillet 2021) ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2022 sur les rémunérations des ADL et les indemnités de résidence à l’étranger. L’économie prévisionnelle générée par la suppression de l’IECSG en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015 est de 0,02 M€.


Les autres variations comprennent également les prestations sociales et allocations diverses de catégorie 23 à hauteur de 0,04 M€ qui correspondent au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État conformément au décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

53 104

53 295

53 577

29 207

29 312

29 467

Titulaires et CDI dans le réseau

139 251

141 835

143 173

29 243

29 785

30 066

CDD et volontaires internationaux

78 966

79 152

78 858

37 904

37 993

37 852

Agents de droit local

36 326

35 628

35 475

30 296

29 714

29 586

 

Les coûts moyens HCAS d'entrée et de sortie présentés ci-dessus retracent les coûts des agents entrants (y compris les primo-recrutements au ministère) et ceux des agents sortants (y compris les départs en retraite).

Les coûts globaux sont les coûts moyens par tête.


Ces coûts estimés sont calculés à partir des derniers coûts constatés.


L'évolution des coûts moyens des G2 résulte principalement de la variation du coût de l’indemnité de résidence à l’étranger en fonction, notamment, de la situation administrative et du pays d’affectation des agents du réseau.


Les coûts globaux des agents de droit local (ADL - catégorie G5) sont calculés au prorata des plafonds d'emplois exécutés, sur l'ensemble des crédits 2020, hors prestations sociales et hors indemnités de fin de fonctions.


Le coût d’entrée prévisionnel des G5 est supérieur au coût de sortie prévisionnel afin de tenir compte des mesures prises en matière de fidélisation des agents de droit local en fonction de leur ancienneté et de leur forte spécialisation.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

12 807

19 211

Extension en année pleine des mesures 2021

 

G1/G3

Tous corps

09-2021

8

12 807

19 211

Mesures statutaires

85 151

85 151

Réforme RH

740

Toutes

Tous corps

01-2022

12

85 151

85 151

Mesures indemnitaires

1 579 429

1 591 091

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

2

G1/G3

Tous corps

01-2022

12

6 349

6 349

Mesures en faveur des ADL

89

G5

ADL

01-2022

12

36 768

36 768

Mesures liées au CIA / bonus

49

G1

Tous corps

01-2022

12

1 811

1 811

Reval. CDD de la filière SIC et des filières spécialisées

47

G3

Tous corps

09-2022

4

5 831

17 493

Revalorisation CDD et CDI

65

G1/G3

Tous corps

01-2022

12

20 893

20 893

Réforme RH

740

Toutes

Tous corps

01-2022

12

1 503 538

1 503 538

Réforme des astreintes et interventions

30

G1

Tous corps

01-2022

12

4 239

4 239

Total

1 677 387

1 695 453

 

Les données relatives aux mesures catégorielles figurent dans la justification au premier euro du programme 105, pour l'ensemble des programmes au périmètre ministériel.


 

   Action sociale - Hors titre 2

Les éléments de l'action sociale ministérielle sont présentés dans le projet annuel de performance du programme n°105 de la mission "Action extérieure de l'Etat".

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

193 949

 

0

 

643 897 263

 

644 077 189

 

14 023

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

14 023

 

14 023
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

660 174 154
2 000 000

 

660 160 131
2 000 000

 

14 023

 

0

 

0

 

Totaux

 

662 174 154

 

14 023

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    5,5 %

01 – Appui au réseau


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

40 173 406

40 173 406

2 000 000

Crédits de paiement

0

40 173 406

40 173 406

2 000 000


Cette action couvre les dépenses de fonctionnement du réseau culturel et de coopération, ainsi que sa coordination et son animation au niveau de l’administration centrale. Ces dépenses font l’objet d’un suivi rigoureux avec un objectif transversal de rationalisation. Les priorités de cette action sont la mise en place d’outils et de fonctions support mutualisés pour le réseau, le bon fonctionnement des établissements à autonomie financière et l’appui nécessaire au fonctionnement des SCAC pour la mise en œuvre de leurs projets.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

40 173 406

40 173 406

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

40 173 406

40 173 406

Total

40 173 406

40 173 406

 

Les crédits prévus en 2022 pour l’animation du réseau et le fonctionnement des services centraux sont essentiellement consacrés aux postes suivants:


Rubrique JPE

PLF 2022

Communication

88 212

Evaluation

163 087

Informatique

617 651

Formation

78 241

Frais de justice

33 016

Frais de mission et de représentation en administration centrale

1 395 248

Dotations de fonctionnement aux EAF

36 258 487

Appui logistique aux projets de coopération

1 539 464

Total action 1

40 173 406


Communication (88 212 €)


Ces crédits sont utilisés pour des publications et des manifestations nouvelles ou exceptionnelles, dans le champ de la diplomatie culturelle et d'influence et sont mis en œuvre par la DGM.


Évaluation (163 087 €)


Ces crédits sont dédiés aux évaluations inscrites dans le programme d’évaluations stratégiques. La loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale prévoit dans son annexe l’approbation de ce programme par l’observatoire de la politique de développement et de solidarité, composé de parlementaires et de représentants du CNDSI (Conseil national de développement et de solidarité internationale). Le montant moyen d’une évaluation se situe entre 80 000 € et 100 000 €.


Informatique (617 651 €)


Ces crédits sont destinés à la mise en œuvre et la maintenance d’applicatifs informatiques de gestion internes à la DGM, ainsi que les accès, la maintenance et les prestations de formation liés au logiciel de suivi comptable des EAF (AGE). Cette ligne de crédits permet de financer la maintenance de la plate-forme numérique « Etudes en France » dédiée à la gestion des candidatures des étudiants internationaux.


Formation (78 241 €)


Les crédits sont dévolus à l’organisation de formations destinées aux agents des SCAC et des EAF pour améliorer leurs capacités de gestion, ainsi qu’à des formations pour l’instruction, le suivi et l’évaluation de projets.


Frais de justice (33 016 €)


La dotation pour frais de justice correspond à une provision permettant de couvrir les éventuels frais de contentieux (frais d'avocat, dommages et intérêts suite à des contentieux soulevés par d'anciens assistants techniques).


Frais de missions et de représentation en administration centrale (1 395 248 €)


Ces crédits permettent de financer les frais de mission et de représentation engagés par les services centraux dans un contexte de croissance du rythme des réunions internationales et du rôle de la consultation multilatérale, en vue de trouver des réponses globales aux enjeux soulevés, notamment pour les pays émergents et les pays les plus pauvres de la planète.


Les missions s’organisent en deux grandes catégories :

- les missions de représentation du ministère, de séminaires (par exemple le congrès européen de la Fondation internationale des professeurs de français), de sessions de formation régionales (comme l’habilitation des correcteurs du DELF/DALF) ou d’universités d’été réunissant des experts francophones de plusieurs pays (entre autres l’université d’été de l’Asie du Nord-Est) ;

- les missions d’animation du réseau (réunion de programmation, réunions régionales des COCAC, réunion des experts pédagogiques, etc.).


Dotations de fonctionnement aux EAF (36 258 487 €)


Les dotations de fonctionnement des EAF versés par les SCAC aux Instituts français et aux Instituts de recherche français à l’étranger (IFRE) contribuent à la couverture des charges courantes nécessaires à leur bon fonctionnement, notamment les charges de personnel.


Ces dotations concernent donc l’ensemble des EAF pluridisciplinaires (celles concernant les IFRE sont intégrées à l’action 4). Elles complètent la part d’autofinancement de ces établissements, principalement générée par les recettes propres.


Le réseau de coopération et d’action culturelle subit encore les impacts liés à la crise de la covid-19. Si la situation est très contrastée selon les zones géographiques, avec un fonds de roulement des établissements qui pris globalement demeure très élevé, la crise a néanmoins provoqué pour de nombreux établissements une baisse parfois prononcée des activités génératrices de revenus (cours de langues, organisation des examens et certifications, inscriptions étudiantes sur la plateforme études en France) comme du mécénat.


De plus, cette année encore, ces établissements font face à des hausses régulières, liées à la prise en compte du rattrapage coût-vie et à la mise en œuvre des mesures de revalorisation des cadres salariaux (décisions, dans les deux cas, actées par une commission interministérielle ad hoc, qui s’imposent aux EAF dans un souci de convergence avec le régime appliqué à l’ambassade et de préservation d’un dialogue social harmonieux).


La masse salariale des agents de droit local (ADL) employés par les EAF représentait 90 M€ en 2020. La gestion du personnel local est suivie et encadrée par la DGM, qui prend soin de l’articuler avec celle suivie par la DRH pour les ADL du réseau diplomatique et consulaire, sous plafond d’emplois ministériel. Dans le cadre de la réforme des ressources humaines qui sera mise en œuvre en 2022, l’objectif visé par la DGM est d’harmoniser pour les deux réseaux les conditions de rémunération (grilles et cadres salariaux) et les mesures de revalorisation (coût-vie). Cette volonté fait suite au constat d’un décalage entre les rémunérations proposées par les EAF et celles des ambassades et consulats. Une comparaison des salaires à l’embauche a montré que dans plus de 2/3 des cas, les salaires étaient plus élevés dans les ambassades, avec un écart variant entre 2 % et 30 %. Un effort doit être également poursuivi afin d’améliorer la protection sociale offerte par les EAF. La dotation globale de fonctionnement des EAF en augmentation de 3 M€ en 2022 permet d’amorcer ce processus d’harmonisation des salaires.


Appui logistique aux projets de coopérations (1 539 464 €)


Ces crédits permettent d'appuyer des actions menées dans les domaines de la coopération culturelle et de la promotion du français, des biens publics mondiaux et de l'attractivité et de la recherche. Ils servent notamment à la prise en charge de la logistique nécessaire à l'organisation de colloques, rencontres etc.




 

ACTION    9,3 %

02 – Coopération culturelle et promotion du français


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

68 210 439

68 210 439

0

Crédits de paiement

0

68 210 439

68 210 439

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

28 267 161

28 267 161

Subventions pour charges de service public

28 267 161

28 267 161

Dépenses d’intervention

39 943 278

39 943 278

Transferts aux ménages

6 687 720

6 687 720

Transferts aux autres collectivités

33 255 558

33 255 558

Total

68 210 439

68 210 439

 

Sous-action 1 : « Langue française et diversité linguistique » (23 041 310 €)


 

Promotion, diffusion et enseignement du et en français

 

La diffusion, la promotion et l’enseignement du français sont au cœur des priorités fixées par le plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté par le Président de la République le 20 mars 2018. Afin notamment de répondre à la volonté de « faire de la langue française l’une des grandes langues-monde de demain et un atout dans la mondialisation » fixée par le plan présidentiel, les interventions du ministère s’articulent autour de trois objectifs prioritaires :

 

1° Soutenir le développement qualitatif de l’enseignement francophone

 

Nos actions de coopération éducative permettent d’accompagner les systèmes éducatifs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques éducatives en faveur d’un enseignement du français et en français, qui soit attractif et facteur d’intégration socio-professionnelle de la jeunesse : une démarche partenariale est, en ce sens, systématiquement adoptée avec les institutions locales. Dans ce cadre, les transferts et échanges d’expertise lors de missions de professionnels dans les pays partenaires, ou encore les voyages d’études en France pour des responsables éducatifs étrangers, sont les outils privilégiés de cette coopération.

 

La formation, qu'elle soit linguistique, lorsqu'elle vise à renforcer les compétences en langue française, ou pédagogique, lorsqu'elle cible les équipes pédagogiques (enseignants, formateurs, conseillers pédagogiques, inspecteurs de l’éducation), est une composante essentielle pour améliorer la qualité des enseignements. Si les formations peuvent être dispensées sur place, notamment dans les centres de langues des instituts français ou des alliances françaises locales partenaires, des bourses pour des stages courts en France peuvent également être attribuées aux formateurs, enseignants ou futurs enseignants locaux.

 

Enfin, un soutien est attribué à la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), partenaire majeur de la francophonie qui contribue, d’une part, au rayonnement de la langue française et d’autre part, à la valorisation du métier de professeur de français à travers le monde, grâce à ses 200 associations d’enseignants œuvrant dans plus de 120 pays. Évènement emblématique voulu par le Président de la République dans le plan pour la langue français et le plurilinguisme, la journée internationale du professeur de français est dorénavant organisée chaque année dans le monde avec le soutien du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et du sport (MENJS) et de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), de leurs services et opérateurs, en étroite collaboration avec le ministère de la culture, sa délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) ainsi que les associations de professeurs de français de la FIPF.

 

2° Répondre à la demande d’éducation française et en français

 

Il s’agit, tout en maintenant l’exigence de qualité de l’enseignement, de favoriser et de répondre à la demande d’éducation en français dans les établissements locaux et d’enseignement français au sein du réseau des établissements homologués.

 

Cela passe tout d’abord par le développement du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. La cible du doublement des effectifs scolarisés d'ici 2030 implique d’homologuer de nouveaux établissements et d’attirer de nouveaux publics. Cette croissance est soutenue par un plan de développement qui met l’accent sur la création de nouveaux établissements et le renforcement de l’attractivité des établissements existants, notamment par un effort supplémentaire en matière de formation. Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger conforte également la place de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dans l’accompagnement et l’appui au développement du réseau ainsi que dans le pilotage des dispositifs de formation. Le MEAE a apporté son soutien à cette croissance, à travers l’augmentation dès 2020 de la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

 

La demande d’éducation en français se traduit également par le développement de l’enseignement bilingue francophone et en particulier des filières labellisées LabelFrancEducation. L’objectif de 500 filières ou établissements labellisés en 2022, fixé par le Président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme de 2018, a même déjà été dépassé en 2021. Suite à la commission d’attribution du label LabelFrancEducation du 2 juillet 2021, le réseau labellisé compte désormais 523 filières ou établissements dans 62 pays pour 456 filières ou établissements, dans 60 pays en 2020. Cette impulsion est ainsi le moyen de répondre à une demande croissante d’un enseignement en français d’excellence. De manière complémentaire, des dispositifs plus souples de valorisation d’un enseignement francophone de qualité peuvent être mis en place localement sous la forme de labels par exemple, tel que le label CELF (certification des établissements en langue française) dont les critères et la forme varient en fonction du contexte éducatif du pays partenaire. Il s’agit, dans ce cadre, de toucher des établissements qui ne répondent ni aux critères de l’homologation ni aux critères du LabelFrancEducation, mais qui constituent de nouveaux vecteurs d’influence.

 

3° Promouvoir la langue française

 

Promouvoir et renforcer le français comme langue de communication internationale, au sein des institutions européennes, et des organisations internationales et régionales, est une priorité pour laquelle la France et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se mobilisent. Le développement d’une offre spécifique de formation linguistique pour les diplomates et les hauts fonctionnaires européens et voisins de l’UE constitue un axe fort de cette stratégie.

 

La maîtrise du français facilite également, en France et à l’international, les négociations, les partenariats, les contrats et les échanges entre entreprises. La langue française comme langue d’accès à l’emploi et langue de travail, en particulier dans le domaine des affaires, sera donc promue à travers des offres de formations linguistiques spécifiques accompagnant la valorisation des diplômes de français professionnel.

 

Objectif transversal de l’ensemble de notre stratégie en faveur du français, le renforcement des usages du numérique au service du rayonnement de la langue, et plus globalement de l’influence française dans le domaine des Edtechs, constitue une priorité. À ce titre, la plateforme France Éducation développée par le MEAE et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est disponible depuis le 3 octobre 2019. Près de 50 000 utilisateurs ont déjà été recensés sur la plateforme. Afin d’accroître son rayonnement hors de nos frontières, la plateforme a été traduite en mandarin au mois de mars 2021. Elle est désormais accessible dans six langues : en français, en anglais, en espagnol, en portugais, en arabe et en mandarin.

 

DÉPENSES D'INTERVENTION

 

Transferts aux ménages

 

Bourses (français) (3 271 739 €)

 

Il s’agit principalement des formations en français langue étrangère (FLE) ou de formations pédagogiques pour des boursiers, s’inscrivant dans les cursus d’étudiants, d’enseignants ou de formateurs de français. Ces séjours répondent à une demande récurrente de formation initiale ou continue pour les enseignants ou futurs enseignants de français et constituent un volet spécifique de nos actions de coopération éducative en soutien aux systèmes éducatifs locaux. Ils se déroulent dans des centres de formation spécialisés en France.

 

Échanges d’expertise (français) (1 001 116 €)

 

Les échanges d’expertise comprennent à la fois des invitations de partenaires éducatifs étrangers à venir en France et des missions d’experts nationaux intervenant dans les pays partenaires. Dans le domaine de la langue française, cet instrument est majoritairement mobilisé pour la mise en œuvre d’actions de coopération éducative, dans le cadre d’organisation de colloques, de séminaires ou de formations de haut niveau nécessitant la présence d’une expertise scientifique. Il permet aussi de mettre en place des voyages d’études en France pour des responsables éducatifs étrangers, contribuant ainsi à faire connaître le système éducatif français, et l’expertise de la France en éducation. Cet instrument a également vocation à consolider les relations partenariales avec les institutions et autorités éducatives locales. Le recours aux échanges d’expertise, dans le domaine de la coopération éducative ou de la promotion du français, est donc essentiel, particulièrement dans la dynamique qu’il convient d’impulser et d’amplifier en vue de la poursuite de la mise en œuvre du plan en faveur de langue française et du plurilinguisme.

 

Transferts aux autres collectivités

 

Dotations pour opérations aux EAF (français) (4 177 483€)

 

Les missions de ces établissements sont centrées, dans le domaine du français, sur l’apprentissage du français langue étrangère (FLE) et du français dit de spécialité. Les EAF participent activement à la mise en œuvre de notre politique de coopération éducative :

  • pour le volet linguistique, en assurant la formation en langue des enseignants et formateurs de français ;

  • pour le volet pédagogique, en organisant des formations à l’enseignement du FLE, avec notamment l’accueil d’étudiants en stages FLE.

Les EAF participent également à la stratégie de diffusion du français en menant des actions de promotion du français et de la francophonie, notamment à destination des établissements scolaires et universitaires étrangers partenaires.

 

Subventions aux alliances françaises locales (français) (5 952 930 €)

 

Les SCAC versent des subventions aux alliances françaises, qui sont des institutions de droit local, pour soutenir leurs activités linguistiques et culturelles. Les alliances françaises constituent un vecteur privilégié de la politique d'influence française dans le monde. Dans la majorité des cas, la mission des alliances françaises se concentre sur les cours de français. Elles peuvent, dans certains cas, étendre leur activité au domaine culturel.

 

Outre ce soutien aux activités des alliances, et conformément à l’engagement présidentiel, la création de nouvelles alliances labellisées sera de nouveau soutenue en 2022. Ce soutien est réparti en fonction de la soutenabilité économique et du potentiel de développement des projets, ainsi que de leur opportunité en termes d’influence.

 

Enfin, un soutien spécifiquement dédié à la sécurisation des alliances sera maintenu en 2022. Ces crédits seront dédiés au financement de travaux de sécurisation ponctuels liés à l’évolution du contexte sécuritaire et aux ouvertures ou déménagements d’établissements.

 

Subventions à la Fondation des Alliances françaises (FAF) et aux actions d'animation et de modernisation du réseau des alliances (1 264 114 €)

 

Cette ligne comprend le montant de la subvention de fonctionnement allouée à la Fondation des Alliances Françaises (FAF) dont le rôle, dans le cadre du rapprochement avec l’IF, est recentré sur son volet de tête du réseau des AF. Ses missions sont recentrées sur la régulation et l’animation du réseau des alliances françaises.

 

A cette subvention s’ajoutent également les crédits dédiés aux actions d'animation et de modernisation du réseau des alliances françaises (notamment autour de la formation, de la démarche qualité et de l’appui à des projets transversaux spécifiques), désormais confiées aux SCAC.

 

Autres crédits d'intervention des postes à l'étranger et en administration centrale (français) (7 373 928€)

 

Cette rubrique regroupe les subventions et les partenariats financiers mis en œuvre par les postes et par l’administration centrale. Ces crédits financent des actions qui s’inscrivent dans le cadre de la modernisation de l’offre éducative de et en français et de programmes de coopération linguistique, comme par exemple la diversification des cursus universitaires (français sur objectifs spécifiques), la co-conception et la mise en œuvre de plans de formation des enseignants, des programmes de formation aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE) ou l’achat de ressources numériques. Le soutien du MEAE à des institutions et acteurs français basés en France mais ayant vocation à intervenir dans l’ensemble du réseau, tel la FIPF, Canopé ou France Education Internationale (ex-CIEP), est également un levier d’action pour la coopération éducative.

 

Le ministère, dans le cadre d’une relance de notre politique d’influence, poursuivra son soutien lié au développement de l’offre numérique d’enseignement en français, et définira une politique ambitieuse de formation d’enseignants d’arabe dans le réseau d’enseignement français à l’étranger et de production de ressources pédagogiques au service d’un enseignement de l’arabe renouvelé et plus attractif. A cet effet, 0,5 M€ supplémentaires y seront consacrés.

 

 

Sous-action 5 : « Coopération et diffusion culturelles » (45 169 129 €)

 

La stratégie de promotion et de coopération culturelle du ministère s’articule autour de deux axes principaux : le renforcement du rayonnement intellectuel et culturel de la France, et l’appui aux industries culturelles et créatives.

 

Le rayonnement international du modèle culturel français concerne des domaines aussi variés que la musique, le cinéma, le spectacle vivant, le débat d’idées, le livre, l’ingénierie culturelle ou encore le jeu vidéo et l’innovation numérique. Les SCAC de l’ensemble du réseau, s’appuient sur les instituts français et les Alliances françaises sur place, mais aussi sur l’Institut français à Paris, opérateur culturel du MEAE. Ils peuvent également financer directement des partenaires locaux ou français pour mettre en œuvre cette politique d’influence, dont les priorités sont définies par les services centraux du MEAE.

 

Dans ce cadre, le soutien à la mobilité artistique et l’organisation d’évènements culturels sont des modes d’action privilégiés pour diffuser le modèle français. L’organisation des saisons croisées – avec déjà plus de soixante pays - en est un exemple particulièrement reconnu, qui permet également de valoriser notre expertise culturelle. Centrées à l’origine exclusivement sur les arts et la culture, elles s’ouvrent aujourd’hui à l’éducation, à l’enseignement supérieur, à la recherche, au sport, à l’économie, au tourisme et à la gastronomie. C’est le cas de la saison Africa 2020, souhaitée par le Président de la République et symbole d’un partenariat renouvelé avec le continent.

 

Malgré un contexte de mobilité internationale contraint, des programmes de résidence et d’échanges novateurs ont été lancés au Liban (2020-2021) ou au Sahel (2021) pour un appui aux artistes dans des pays en crise. Le lancement de la « Villa Albertine » en 2021 rénove en profondeur notre action d’influence aux États-Unis en proposant des résidences dynamiques couvrant l’ensemble du territoire et sur l’ensemble de nos secteurs d’interventions (mobilités, recherche, promotion de la langue française, industries culturelles et créatives). La Villa réinvente notre marque, incarne de nouveaux enjeux, de nouveaux partenariats et permet au poste d’adopter une stratégie offensive dans la recherche de mécènes.

 

La promotion des idées et du savoir, le rayonnement de la scène intellectuelle française sont soutenus, notamment grâce aux dispositifs déployés par l’Institut français à Paris, à travers l’organisation de colloques, de débats d’idées ou d’événements phares comme la Nuit des idées. En 2021, la Nuit des Idées a innové en privilégiant un format numérique et sera, en 2022, en résonance avec la présidence française de l’Union européenne. Dans le secteur du livre, la promotion des auteurs, des éditeurs, et le soutien à la traduction permettent aussi la diffusion de la pensée française à l’étranger. Le réseau des SCAC organise par exemple des tournées littéraires d’auteurs français, favorisant les rencontres entre écrivains français, écrivains étrangers et les lecteurs.

 

A la croisée des diplomaties économique et d’influence, la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) représente un axe phare de notre politique. Filière majeure et en pleine croissance de l’économie française, les ICC s’inscrivent depuis 2015 dans le dispositif public de soutien à l’export, structuré en « familles prioritaires » et animé par un fédérateur (Jean-Noël Tronc, Directeur général de la SACEM, pour la famille ICC).

 

En avril 2019, une « mission prioritaire ICC » avait été confiée par le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères à 37 ambassades de territoires stratégiques pour l’export des ICC françaises. Mobilisant l’ensemble des services des ambassades, cette mission prévoyait, pour la période 2020-2022, la mise en œuvre de plans d’action pour accompagner les professionnels français des ICC en leur offrant un accès facilité aux marchés étrangers. La crise sanitaire et les restrictions aux mobilités internationales ont conduit les postes à privilégier le travail d’analyse et de constitution de ressources sur les marchés internationaux pour les entreprises françaises. L’objectif pour 2022 est d’appuyer la relance du secteur culturel par des actions de promotion à l’export, notamment en accompagnement d’évènements prescripteurs et à travers un soutien budgétaire accru.

 

Le renforcement de l’influence et des liens bilatéraux passe aussi par la structuration des secteurs culturels locaux, en particulier dans les pays émergents. Outre l’émergence de scènes artistiques locales, cet accompagnement en termes de ressources, de formations et d’expertise permet d’identifier des filières prometteuses pour les industries culturelles et créatives (ICC) françaises. C’est le cas du dispositif Accès Culture porté par l’Institut français et l’Agence française de développement par exemple.

 

Le renforcement de l’attractivité du territoire français est également une priorité forte. La signature en 2019 de la convention entre Film France et Atout France vise ainsi à développer le tournage en France de films internationaux. L’Inde, la Chine, le Brésil, les Etats-Unis et la Corée du Sud ont été identifiés comme des marchés prioritaires et les postes concernés ont proposé une série de mesures pour promouvoir dans leur pays les tournages en France.


Enfin, la demande croissante d’expertise culturelle que rencontre la France, notamment dans le domaine muséal, constitue un domaine nouveau pour sa stratégie d’influence suivi par un comité conjoint (MEAE/Culture) de pilotage de l’expertise culturelle, qui a permis de définir les méthodes de travail et d’en informer le réseau diplomatique et culturel.


 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Subventions pour charges de service public

 

Subvention à l’Institut Français Paris (28 267 161 €)

 

Cette dotation est destinée à couvrir les charges de service public de l’Institut français (IF) Paris, opérateur du MEAE en matière de coopération et de promotion culturelle. Parmi les missions qui lui ont été confiées, l'établissement doit notamment promouvoir la culture et la langue françaises dans le monde, développer les échanges avec les cultures étrangères, et assurer le conseil et la formation professionnelle des personnels français et étrangers concourant à ces missions, et notamment les personnels du réseau culturel français à l'étranger.

 

La pandémie de covid-19 a impacté en 2020 et 2021 un grand nombre d’activités auxquelles participe activement l’opérateur, telles que le Festival de Cannes, le Salon du Livre de Paris, les résidences d’artistes et d’auteurs, la Biennale de Venise, etc. Les saisons culturelles (Africa 2020, France-Japon, France-Portugal) ont toutes été reportées. L’opérateur a aidé le réseau des IF et alliances françaises (AF) à poursuivre leurs activités culturelles et linguistiques en format dématérialisé et à distance. L’IF a également adapté au contexte de crise le contenu de ses formations auprès des agents du réseau. Malgré l’incertitude portant sur la durée de la crise sanitaire dans le monde, l’Institut français a été en mesure de poursuivre ses actions en 2021 (Saisons culturelles dont Africa 2020, Plan langue française et plurilinguisme, rapprochement IF/FAF) à budget constant.

 

Un bilan intermédiaire du contrat d’objectifs et de performance de l’IF 2020-2022 doit être réalisé à l’automne 2021 et permettra de prendre en compte les mutations dues à la crise sanitaire. Les secteurs du numérique et de l’innovation prendront une importance toute particulière, notamment l’appropriation des outils et plateformes numériques par le réseau. L’opérateur aura pour priorités l’accompagnement des ICC, la promotion de la langue française, le renforcement de la démarche partenariale au service du développement international, la poursuite de la modernisation de la gestion. L’accompagnement du réseau est une priorité transversale fondamentale de l’IF qui continuera d’irriguer les actions de l’opérateur. L’IF développera des dispositifs et programmes culturels adaptés et à destination des publics-cibles identifiés, et notamment la jeunesse et les sociétés civiles. Enfin, l’IF s’attachera à promouvoir la création artistique, en veillant à soutenir les nouvelles formes de la création contemporaine.

 

 

DÉPENSES D'INTERVENTION

 

Transferts aux ménages

 

Bourses (culture) (953 472 €)

 

Les bourses de stages (formations dans le domaine du théâtre, de la danse, de la musique) ou d’études s’inscrivent dans l’accompagnement de la structuration des secteurs culturels locaux mais participent aussi à l’attractivité de la création et de l’expertise françaises, par les liens durables qu’elles permettent de créer avec les futurs professionnels.

 

Échanges d’expertise (culture) (1 461 394 €)

 

Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations dans le cadre de l’organisation de conférences et de festivals. Les missions d’experts correspondent à la venue de conférenciers dans le cadre de débats d’idées à l’étranger, de professionnels du secteur audiovisuel et à la participation de professionnels français à certains festivals prescripteurs. Les invitations permettent quant à elles à des artistes ou des professionnels de la culture étrangers de participer à des résidences, formations, séminaires ou festivals en France. Les échanges d’expertise constituent un outil majeur de notre politique de coopération mais aussi de promotion des ICC françaises.

 

Transferts aux autres collectivités

 

Dotations pour opérations aux EAF (culture) (7 614 871 €)

 

Les EAF constituent un levier privilégié de notre réseau à l’étranger en matière de coopération culturelle. Les missions de ces établissements concernent l’appui à l’émergence des talents locaux et la promotion des industries culturelles et de la création contemporaine (audiovisuel, artistique, livre, etc.).

 

Ces opérations ont lieu très souvent hors les murs, en partenariat avec d’autres institutions, et permettent donc de créer des interactions avec l’écosystème culturel local. Outre le rayonnement de la création française, les EAF favorisent donc la coopération culturelle entre professionnels, avec pour objectif de professionnaliser les acteurs et de mettre en valeur nos savoir-faire et notre expertise.

 

Autres crédits d'intervention dans les postes et en administration centrale (culture) (6 872 231 €)

 

Cette dotation est répartie entre les postes et l’administration centrale.

 

Elle se traduit notamment par le versement de subventions à des organismes dont l’action vient en appui de la politique d’influence culturelle conduite par le MEAE. Dans le cadre de la priorité donnée au soutien aux ICC, le MEAE concentre son appui sur les organismes et associations professionnelles compétents pour la promotion et l’exportation des biens culturels français à l’international : Unifrance et TV France international (dont la fusion en 2021 va permettre de développer les synergies entre le cinéma et l’audiovisuel), le Centre national de la musique (CNM), le Bureau international de l’édition française (BIEF) et Architectes Français à l’Export (AFEX). Ce soutien financier, auquel s’ajoutent les actions des attachés spécialisés au sein des SCAC, vise à conforter l’action de ces organismes dans des territoires qui présentent un potentiel à moyen terme pour les ICC françaises, à commencer par les pays émergents.

 

Les moyens budgétaires en faveur des ICC seront en hausse de 1,5 M€ en 2022, dans le cadre de la relance post-crise avec une attention particulière pour les actions menées par les 37 ambassades auxquelles le Ministre a confié une « mission prioritaire ICC » pour la période 2020-2022. Cet accompagnement se matérialise par le déploiement d’appels à projets à l’attention du réseau pour identifier et financer des actions au service des professionnels français des secteurs culturels et créatifs et de la relance à l’export des ICC françaises. Un premier appel à projets avait été initié par le Département en 2020 pour soutenir la mise en œuvre de la « mission prioritaire ICC » par les postes. De nombreuses opérations ont pu être cofinancées dans ce cadre comme la Biennale du Design de Porto, en juin-juillet 2021, dont la France était le pays invité ou encore le programme d’accompagnement « Unternehmen dans la culture ! » s’adressant aux professionnels français de la culture souhaitant se développer sur le territoire allemand.

 

D’autres subventions ou commandes correspondent à des opérations ponctuelles mises en œuvre par les services centraux ou par les SCAC. Elles visent à renforcer la présence et la visibilité des artistes français à l’étranger et se traduisent par l’organisation de salons, d’expositions, de festivals, etc. Enfin, le développement de partenariats, notamment financiers, avec les acteurs locaux et étrangers constitue un autre levier d’action.

 

C’est le cas du soutien au projet de « Villa Albertine » qui sera budgété à hauteur de 1 M€ en 2022 pour consolider son modèle économique au-delà des financements privés. Ce projet, qui a reçu dès son origine le soutien du ministère (500 K€ en 2020), rénove en profondeur notre action d’influence aux Etats-Unis en proposant des résidences dynamiques couvrant l’ensemble du territoire et sur l’ensemble de nos secteurs d’interventions (mobilités, recherche, promotion de la langue française, industries culturelles et créatives).

 

Par ailleurs, le soutien spécifique apporté à la création d’instituts culturels intégrés franco-allemands, un des projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, est reconduit afin de poursuivre leur mise en place. Ces neufs instituts en cours de création seront des relais d’influence commun aux deux pays dans le but d’accroître leur attractivité et de diffuser des valeurs partagées.

 

 

 

ACTION    0,3 %

03 – Objectifs de développement durable


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

2 390 802

2 390 802

0

Crédits de paiement

0

2 390 802

2 390 802

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

2 390 802

2 390 802

Transferts aux ménages

2 084 887

2 084 887

Transferts aux autres collectivités

305 915

305 915

Total

2 390 802

2 390 802

 

Cette action est destinée aux postes situés dans des pays ne relevant pas de l’APD, et qui financent néanmoins des actions relevant des objectifs de développement durable (ODD).


Dans ce contexte, les objectifs de cette action sont les suivants :

1. Renforcer la coordination internationale


Plus inclusifs et plus efficaces que les objectifs du millénaire, les ODD ont été adoptés lors du sommet de New York en septembre 2015. Ils s’adressent à tous les pays, du Nord comme du Sud, et intègrent des thèmes fondamentaux et jusqu’alors marqués par des approches divergentes, comme le genre, la couverture santé universelle, la lutte contre les inégalités, l'environnement ou le changement climatique. Sur ces sujets, parfois nouveaux, il s'agit de pouvoir mobiliser l'attention et les interventions des gouvernements et des acteurs non-étatiques.


2. Promouvoir la vision française et européenne d’une mondialisation mieux régulée

La régulation de la mondialisation passe par une action normative au plan mondial mais aussi de plus en plus, par l’action de coalitions d’acteurs sur le terrain, par l’innovation sociale.


La France participe activement aux débats d’idées au sein de l’Union européenne, des pays de l’OCDE ou encore des institutions financières internationales, du système des Nations unies et aux fonds verticaux grâce à la mobilisation d’une expertise dans les domaines des biens publics mondiaux et du climat.


DÉPENSES D'INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses (ODD) (800 000 €)


Il s’agit de bourses d’études et de stages dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).

Échanges d’expertise (ODD) (1 284 887 €)


Les échanges comprennent à la fois des missions d’experts intervenant dans des pays étrangers et des invitations en France dans le cadre de l’organisation de conférences et de séminaires (voir également la partie « Éléments transversaux au programme »).


Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opérations aux EAF (ODD) (305 915 €)


Ces dotations permettent la mise en place d’actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité), de la recherche médicale liée au VIH, aux maladies tropicales etc. Elles sont utilisées pour favoriser la diffusion d’informations (à travers des expositions, la création de supports de communication, etc.) et participer à la formation (cours, séminaires, etc.) d’un public spécialisé sur des sujets relatifs à l’environnement, le climat, la santé, etc.






 

ACTION    13,9 %

04 – Enseignement supérieur et recherche


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

101 601 261

101 601 261

0

Crédits de paiement

0

101 601 261

101 601 261

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

8 705 983

8 705 983

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 235 644

5 235 644

Subventions pour charges de service public

3 470 339

3 470 339

Dépenses d’intervention

92 895 278

92 895 278

Transferts aux ménages

69 004 864

69 004 864

Transferts aux autres collectivités

23 890 414

23 890 414

Total

101 601 261

101 601 261

 

L’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche français est un pilier de notre diplomatie d’influence.


Le rayonnement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation français s’articule autour de deux objectifs complémentaires : accroître l’attractivité universitaire de notre pays et promouvoir l’excellence de la recherche, via son internationalisation.


La crise sanitaire a essentiellement eu un impact sur les mobilités courtes, qui concernent pour beaucoup des chercheurs ; cet impact reste contenu en matière de mobilité étudiante (peu d’effets notamment auprès des étudiants en provenance du continent africain), et permet d’envisager une reprise de l’ensemble des actions en 2022, tout particulièrement en matière d’attractivité des meilleurs étudiants internationaux au moyen des programmes de bourses et de promotion dans les pays émergents.


1° Renforcer l’attractivité universitaire de la France


a/ Le plan « Bienvenue en France » et la réponse à la crise sanitaire


La stratégie d’attractivité universitaire « Bienvenue en France/ Choose France », fixe l’objectif d’un demi-million d’étudiants étrangers accueillis d’ici 2027 (soit 245 000 étudiants en mobilité diplômante à l’université, cette cible étant en réalité fortement dépendante des places disponibles dans les établissements d’enseignement supérieur) et comprend un volet sur le développement de l’enseignement supérieur français à l’étranger, tout particulièrement en Afrique, afin de diplômer davantage d’étudiants sur ce continent. En lien étroit avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), le ministère de l’intérieur, l’opérateur Campus France et l’ensemble des partenaires concernés, le MEAE met en œuvre cette stratégie qui comporte plusieurs axes dont : la communication et l’information sur la mise en place de frais de scolarité différenciés pour les étudiants extra-communautaires en lien avec l’amélioration de la qualité de l’accueil des étudiants étrangers, ainsi que la modernisation et la généralisation de sa plateforme Etudes en France à un maximum d’ambassades.


L’objectif consiste à étendre les zones d’influence à de nouveaux pays de provenance des boursiers (en vue de l’objectif de doublement de la part des étudiants des pays émergents accueillis en France). Cette diversification d’origine des boursiers s’accompagnera également d’une augmentation des moyens budgétaires dédiés aux bourses. Il ne faut pas minimiser cependant l’objectif qualitatif de réussite des étudiants internationaux, encore insuffisamment atteint, qui nécessite des moyens en termes de sélection et d’orientation, à déployer dans les espaces Campus France des ambassades rattachés à la procédure Etudes en France.


Afin de limiter l’impact de la covid-19, la préparation de la venue des étudiants internationaux en France pour les rentrées 2020 et 2021 a été une préoccupation centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’accompagnement des candidats par les espaces Campus France et le traitement de leurs dossiers par les 299 établissements d’enseignement supérieur ont été entièrement dématérialisés grâce à la plateforme « Études en France ». Les titres de séjour pour études ont été prolongés et les étudiants internationaux ont également été désignés comme public prioritaire dans l’instruction des visas, puis ont été inclus comme public dérogatoire à l’interdiction d’accès au territoire. Par ailleurs, le dispositif de bourses du gouvernement français (BGF) a été adapté en conséquence avec des prolongements exceptionnels.


Le gouvernement estime que, grâce à ces efforts, près de 280 000 étudiants étrangers ont pu effectuer une mobilité diplômante en France au cours de l’année universitaire 2020-2021, dont environ 190 000 à l’université.


En matière de mobilités entrantes, l’instrument majeur de notre stratégie d’excellence – comme d’ailleurs de celle de nos concurrents – est le soutien direct aux meilleurs étudiants internationaux par l’octroi de bourses d’études et de stages, essentiellement aux niveaux master et doctorat. Dans les pays les moins développés, les bourses contribuent aussi à l’aide au développement. Des exonérations de droits d’inscriptions pour les étudiants excellents, attribuables par nos ambassades, ont existé pour le biennium 2019/2020. Le nombre d’étudiants boursiers a crû à la rentrée 2020-2021, et le retour en 2022 de l’enveloppe des bourses à son niveau de 2020 va permettre une relance forte des programmes des ambassades dans la zone indo-pacifique, d’envisager un programme bilatéral post-Brexit, et enfin de mettre en place un programme de recherche en islamologie.


b/ Développer de nouvelles formes de coopération dans une optique d’influence


L’attractivité de notre enseignement se joue de façon croissante en dehors de notre territoire. Les établissements d’enseignement supérieur ont développé, avec l’appui des SCAC, des centaines de filières francophones et de double-diplômes dans les pays partenaires. La projection de l’enseignement supérieur français à l’étranger, sous forme de nouvelles universités franco-étrangères ou de formations délocalisées, s’inscrit dans un objectif d’influence et de visibilité et doit permettre aussi de faire face à la massification de l’enseignement supérieur dans les pays du Sud, singulièrement en Afrique et là où les études en France peuvent être trop onéreuses. Des universités France-pays tiers ou francophones soutenues par la France, existent déjà de longue date dans plusieurs régions du monde (par exemple l’université Galatasaray à Istanbul, la Sorbonne Université à Abu Dhabi, l’Université française d’Égypte ou encore l’Université des sciences et technologies de Hanoï) et bénéficient du soutien et des moyens du MEAE. L’appui des postes diplomatiques aux négociations bilatérales et aux échanges à niveaux politique et technique a permis l’inauguration du Campus franco-sénégalais de Dakar, appelé à faire l’objet d’un campus immobilier, et de poursuivre la structuration du Hub franco-ivoirien ainsi que la poursuite du projet d’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée à Tunis. Ces établissements participent à la fois de la diffusion de l’excellence des formations françaises, en direction des futures élites, du renforcement de l’employabilité et de la structuration de l’enseignement supérieur local, tout en étant un vecteur d’influence francophone. Dans le cadre de la stratégie indopacifique, le renforcement de nos coopérations universitaires est aussi visé et des fonds spécifiques permettront l’amorçage d’un projet. 1 M€ supplémentaire sera ainsi dédié au développement des campus franco-étranger.


L’articulation des outils relevant du programme 185 avec les actions menées dans le cadre du programme 209, et notamment les programmes soutenus par le biais du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) est essentielle, le MEAE assurant le soutien à l’amorçage des coopérations. L’AFD, qui intervient déjà en appui à Dakar et Abidjan, prendra le relais en Afrique sur une série de grands projets universitaires en lien avec l’Agence nationale de la recherche (ANR), et Campus France sur le volet promotion, l’expertise académique technique demeurant au sein des services de coopération des ambassades. L’AFD a ainsi lancé en 2021, pour un montant de 20 M€, le financement de 7 projets visant à développer des filières de formation de haut niveau et ouvrant vers une forte employabilité dans les pays africains (Togo, Mauritanie, Tchad, Madagascar, Niger, Bénin, Sénégal), en partenariat avec des établissements français.


2° Insérer la recherche dans les réseaux internationaux de pointe et préparer la réponse aux défis globaux y compris dans le domaine de la santé


La diplomatie scientifique française a pour ambition de développer des coopérations de haut niveau dans des secteurs prioritaires. En insérant nos chercheurs dans la compétition internationale, il s’agit de peser dans les débats et de renforcer la reconnaissance de la France comme un acteur incontournable dans des domaines d'expertise ciblés. Les coopérations scientifiques sont également le moyen de renforcer nombre de relations bilatérales de la France ainsi que notre action diplomatique sur une série d’enjeux globaux liés notamment au développement durable et au changement climatique.



a/ Les actions de veille scientifique et de valorisation de la science et de la technologie françaises, confiées aux services scientifiques des ambassades, favorisent cette reconnaissance. Principal fonds d’amorçage de ces échanges scientifiques, les partenariats Hubert Curien (PHC) sont généralement financés à parité par la France et son partenaire (ou ses partenaires, dans le cas de programmes régionaux). Ils permettent de développer conjointement des programmes de recherche dont la qualité scientifique est attestée, et de renforcer les liens noués entre communautés de recherche, tant au plan bilatéral que régional. Ils sont ainsi un outil majeur de diplomatie d’influence, de même qu’ils contribuent à insérer la recherche française dans le programme-cadre européen de la recherche Horizon Europe. La recherche médicale dans le contexte de la crise sanitaire et selon le principe « une seule santé » entre actuellement davantage au cœur des thématiques principales des PHC, décidées de concert avec nos partenaires. De façon complémentaire, plusieurs projets du FSPI financent des coopérations en recherche (un projet régional « OneHealth en pratiques en Asie du Sud-Est » a ainsi été lancé en 2021). De même, le MEAE soutient activement, y compris financièrement, le réseau international des Instituts Pasteur, coopération qui s’est renforcée dans le contexte pandémique et a également été redynamisée avec l’Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS), tout particulièrement en Afrique et en Asie du sud-est.



b/ Parmi les secteurs faisant l’objet d’un soutien ancien et important du MEAE dans le cadre de la politique d’influence, la recherche archéologique française à l’étranger relève à la fois d’une démarche de rayonnement scientifique – validée par la commission des fouilles– de coopération et de valorisation de notre expertise, et d’aide à la préservation et à la diversité du patrimoine des pays partenaires. La mission archéologique de Madain Saleh, qui constitue la base du projet de développement du site Al-Ula, à fort enjeu pour l’Arabie Saoudite et où la France tient la première place, ou encore la mission archéologique de Soulaimanieh, dans le Kurdistan irakien, qui vise à restituer l’histoire du peuplement en Mésopotamie septentrionale du Paléolithique inférieur à aujourd’hui, illustrent cette dynamique de coopération. Sur le terrain, le réseau des UMIFRE constitue un point d’appui précieux de nombreuses missions permettant, par leur ancrage historique, d’amorcer les coopérations avec les partenaires locaux, à l’image du projet de restauration d’églises dans la vallée de Sondondo au Pérou dans lequel l’institut d’études andines est impliqué ou encore le FSPI AGIR qui devrait renforcer la formation des professionnels du patrimoine d’Irak, du Liban et de Jordanie en partenariat avec l’Institut français du Proche Orient.


Les missions archéologiques s’appuient également de façon étroite sur le réseau des écoles françaises à l’étranger du MESRI.


Enfin, cette action dans le domaine de l’archéologie s’articule avec la politique française de protection du patrimoine mondial et de développement du tourisme durable, dans certains cas en lien avec des projets de l’AFD, les FSPI pouvant servir d’amorçage à des programmes de plus grande envergure, comme c’est le cas aujourd’hui avec la protection des églises de Lalibela ou, depuis de longues années, sur le chantier du Mébon au Cambodge. Dans le cadre de cette politique patrimoniale exceptionnelle, la France, en lien avec les Emirats arabes unis, convoquera pendant la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) la seconde conférence de financement de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH). Cette prochaine reconstitution de fonds permettra à l’ALIPH de soutenir près de 100 projets de protection du patrimoine dans 22 pays en conflit ou en sortie de crise.


c/ La coopération avec les pays d’Afrique, plus largement d’Asie du sud-est et d’Amérique latine, dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable, s’appuie sur notre coopération scientifique grâce à nos implantations de recherche telles celles de Institut de recherche pour le développement (IRD), du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ou encore de l’ANRS, qui ne bénéficient toutefois pas de financements directs du MEAE. Le ministère poursuivra par ailleurs le financement du programme de bourses « Make Our Planet Great Again » (MOPGA) qui concrétise l’appel lancé par le Président de la République en 2017 pour mobiliser les scientifiques mondiaux contre les changements environnementaux (dérèglements climatiques, biodiversité, etc.).


d/ Afin de soutenir la mobilité des meilleurs chercheurs vers la France, dans un contexte de baisse d’attractivité de nos laboratoires et alors que les ressources humaines dans ce secteur reposent pour moitié sur les chercheurs étrangers, le MEAE a aligné ses bourses doctorales sur les montants prévus par le MESRI (2 M€ de coût global en année pleine), permettant ainsi la délivrance de passeports talents. Le poids de cette revalorisation a entraîné une baisse du nombre de doctorants boursiers, l’augmentation de l’enveloppe bourses en 2022 permettant d’envisager un nouvel accroissement, dans le cadre d’une action de soutien essentielle aux laboratoires de recherche français et à notre coopération scientifique.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel


Dotations de fonctionnement aux unités mixtes - instituts français de recherche à l’étranger (5 235 644 €)


Ces crédits servent à financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement (loyer, agents support sous contrat local, etc.), hors programmes de recherche, des 27 instituts français de recherche à l’étranger.


Subventions pour charges de service public (SCSP)


SCSP à Campus France (3 470 339 €)


L’opérateur Campus France appuie l’attractivité universitaire de la France, d’une part en assurant la gestion des aides à la mobilité et à l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, d’autre part en assurant la promotion de la France comme destination académique et en assurant la formation de certains personnels des ambassades. Placée sous la tutelle conjointe du MEAE et du MESRI, l’agence met en œuvre la volonté du législateur de mettre en cohérence ces deux dimensions.


En outre, Campus France met en œuvre de nombreux programmes de bourses de gouvernements étrangers ou d’entreprises, négociés avec son appui par les postes.

Une description détaillée des missions et du budget de Campus France est présentée dans le volet « Opérateurs » du PAP.



DÉPENSES D'INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses (enseignement supérieur et recherche) (59 047 446 €)


Ces crédits financent les bourses du gouvernement français (BGF) et la participation de la France à des bourses co-financées avec des partenaires (gouvernements étrangers, entreprises). Les bourses sont un outil fondamental de la stratégie d’attractivité universitaire de la France tournée vers l’excellence. Le Gouvernement avait décidé en 2017 de stabiliser les moyens budgétaires consacrés aux bourses d’études et de stages. Sous l’effet de la crise sanitaire et de ses effets notamment sur les différents budgets du réseau de coopération, un certain nombre de mobilités qui auraient dû débuter en 2020 et se poursuivre en 2021 ont été décalées voire annulées ; les missions-invitations courtes, y compris dans le cadre des PHC, sont souvent annulées et les bourses d’études pour étudiants d’Asie connaissent une baisse d’attractivité. Dans ce contexte de crise se poursuivant en 2021, les crédits alloués aux bourses ont été diminués de -6M€.

Le retour, en 2022, au niveau du budget de 2020 permettra de répondre à des engagements et des stratégies politiques. D’une part, la stratégie « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études du MEAE en dix ans par rapport à 2017 (soit un passage de 7 000 à 15 000 bourses) et demande à être renforcé dans un contexte de rebond post-crise sanitaire (en lien avec l’adoption de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoyant de renforcer notre attractivité au niveau doctorat). D’autre part, nos engagements politiques pris à haut niveau continuent à nécessiter des besoins de financement. C’est notamment le cas du programme MOPGA et des engagements pris pour le doublement des boursiers en provenance du Liban.

Environ les deux tiers des BGF sont mises en œuvre par les postes diplomatiques sur la base du ciblage des meilleurs étudiants, notamment aux niveaux du master et du doctorat. Les budgets les plus importants sont consacrés aux pays du Maghreb, à la Russie, à l’Inde, et aux pays francophones d’Afrique subsaharienne, dans une optique également d’aide au développement.

Outre les crédits mis en œuvre par le réseau de coopération et d’action culturelle, cette ligne recouvre des programmes suivis au niveau du MEAE en administration centrale. Ainsi, plusieurs programmes de bourses phares destinés à un public d’excellence continueront d'être soutenus par le Département en 2022 :

• le programme des bourses Eiffel qui cible de façon transversale les meilleurs étudiants dans les disciplines du droit, de l’économie et de la gestion, des sciences de l’ingénieur en particulier et des sciences politiques, et s’appuie sur des jurys académiques mis en place en centrale. 9 483 étudiants ont été sélectionnés par ce programme depuis sa mise en place en 1999. En 2021, suite à la baisse de budget alloué aux bourses et au coût des bourses de doctorat, le nombre de lauréats a, pour la première fois, diminué à 347 contre 383 l’année précédente. Ce nombre de lauréats a vocation à s’inscrire dans une trajectoire ascendante pour appuyer les objectifs de la stratégie Bienvenue en France ;


• le programme Excellence Major, qui finance jusqu’à bac+5 les études des meilleurs élèves étrangers issus des lycées français à l’étranger, a accueilli depuis son lancement en 2000 près de 200 nouveaux boursiers chaque année. Ce programme, doté d'un budget annuel de 7 M€ (financé par le MEAE à hauteur de 3,7 M€ en 2020) subventionne annuellement près de 900 boursiers d'environ 90 nationalités.


Le MEAE soutient également des programmes visant des priorités stratégiques pour notre diplomatie :


• les bourses du programme Make Our Planet Great Again (MOPGA), lancé en 2017 par le Président de la République, qui favorise la mobilité d’étudiants et de chercheurs sur des formations ou des projets de recherche, en lien avec la lutte contre le changement climatique. Tandis que l’impact des récurrences du premier appel à candidature à hauteur de 0,5 M€ en 2020 se termine cette année, de nouveaux appels à projets ont été lancés en 2019 sur la base de fonds délégués à l’opérateur Campus France et n’impliquent donc pas de récurrences sur les années suivantes. 2 M€ ont été mobilisés en 2020 permettant le lancement de deux appels à candidature, l’un dont la sélection sera terminée en octobre pour des mobilités de chercheur travaillant dans une approche « une seule santé » ; l’autre qui sera publié à l’automne. Le retour en 2022 au niveau de crédits 2020 permettra d’envisager d’attribuer à nouveau un budget à ce programme pour un nouvel appel à candidatures.



• l’Université franco-allemande (UFA), qui concourt au travers de ses actions (et principalement de bourses de mobilité), à la structuration de cursus intégrés entre établissements d’enseignement supérieur français et allemands. Elle accueille chaque année près de 6 400 étudiants et 350 doctorants dans un réseau de 208 établissements partenaires (dont 88 établissements français). En 2020, l’UFA a consacré 7,7 M€ au financement de bourses de mobilité étudiante, dont 3,2 M€ pour des étudiants venus d'Allemagne en France et 4,5 M€ pour des étudiants des établissements d’enseignement français s'étant rendus en Allemagne. En complément, l’UFA a accompagné aussi les jeunes chercheurs et a soutenu en 2019/2020 environ 300 doctorants, soit avec une bourse de soutien aux cotutelles de thèse d'un montant total de 5 000 € pour trois ans au titre des aides à la mobilité et à la soutenance, dans le cadre des Collèges doctoraux franco-allemands (CDFA) (300 000 € de bourses de mobilité en 2020, ce qui représente 600 €/mois pour 140 doctorants). En 2021, une subvention de 3,4 M€ a été allouée à cette université sur le programme 185 pour la mise en œuvre de ces mobilités.



Échanges d’expertise (enseignement supérieur et recherche) (4 426 854 €)


Il s’agit principalement des missions d’experts français (dans une discipline particulière) qui se rendent dans un pays étranger afin d’appuyer la modernisation ou la création d’une filière universitaire, ou à l’inverse, d’un enseignant étranger invité dans une université française. Ces crédits permettent également de mettre en place des échanges entre chercheurs étrangers et français. Des chercheurs étrangers peuvent ainsi être invités au Centre national de recherche scientifique (CNRS) ou à des colloques en France.


Cette politique d’échanges d’expertise revêt une grande importance pour certaines thématiques stratégiques telles que l’intelligence artificielle, la santé, l’agriculture et la durabilité des systèmes alimentaires, l’environnement et la lutte contre le changement climatique, où la recherche est une clé d’entrée pour la France. Pour ce dernier sujet, cela se traduit, par exemple, par des participations à des forums et programmes ayant trait aux questions polaires ou océaniques.


Programmes d’échanges scientifiques (PHC et assimilés) (5 530 564 €)

Des programmes pérennes de coopération scientifique permettent d’organiser les contacts et la mobilité des doctorants et des chercheurs étrangers et français. Ces programmes sont bilatéraux ou régionaux, cofinancés à parité de façon quasi systématique. 77 partenariats Hubert Curien (PHC) et programmes assimilés existent actuellement avec plus de 60 pays (déclinés sous une forme analogue notamment en Amérique latine : programmes bilatéraux comme le programme d’Evaluation-orientation de la coopération scientifique (ECOS) avec des pays d’Amérique latine, et le programme piloté par le Comité français d’évaluation de la coopération universitaire et scientifique avec le Brésil (COFECUB) ou régionaux (STIC, MATH et CLIMAT AmSud, pour l’Amérique hispanophone, gérés par la Délégation régionale).

Cet outil est tourné à la fois vers la performance scientifique et vers la diplomatie d’influence. L’excellence scientifique est mesurée de façon régulière par l’expertise dédiée du MESRI, ainsi que par les organismes de contrôle équivalents des pays partenaires. Ces programmes permettent de répondre à diverses situations où la coopération scientifique est un outil adéquat pour faire avancer les travaux sur nos priorités globales, avec par exemple la création d’un programme régional CLIMAT AmSud en Amérique latine en 2019. Ils contribuent aussi à positionner la recherche française en Europe (par exemple mise en place d’un PHC régional Danube) ou encore auprès de partenaires scientifiques émergents en Afrique (création de deux PHC Maurice et Ghana en 2019, perspective de créer des PHC Burkina Faso, Nigéria et régional Afrique Australe en 2021).


En 2020 (et encore largement en 2021), la mise en œuvre des mobilités PHC a été affectée par la crise sanitaire, laquelle a fortement perturbé les mobilités de courte durée.


Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF et aux UMIFRE (5 308 040 €)


Cette ligne comprend les dotations pour opérations relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche portées par les établissements à autonomie financière (EAF), qu’il s’agisse des instituts français ou des unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE).


Les instituts français locaux (EAF pluridisciplinaires), se voient, dans la plupart des cas, confier une partie des crédits d’opérations des SCAC. En l’espèce, cela leur permet de porter des actions de soutien à la mobilité étudiante, de promotion de l’enseignement supérieur français ou encore de diffusion scientifique.

D’autre part, les UMIFRE - EAF dédiés au soutien à la jeune recherche française en SHS - interviennent sur l’ensemble des activités des centres de recherche en sciences humaines et sociales : bourses et accueil des chercheurs et étudiants-chercheurs pour des séjours courts ou longs, édition, aides à la publication et à la traduction, organisation de colloques internationaux et de séminaires doctoraux, insertion dans les curricula des universités locales, cours de langue (par exemple d’arabe à l’Institut français du Proche-Orient), soutien aux fouilles archéologiques de la zone de compétence, initiatives de débat d’idées ouvertes au grand public avec invitation de chercheurs français renommés, etc. Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale, le réseau des UMIFRE a démontré son agilité et continue à contribuer à l’analyse et à la mise en perspective des grands bouleversements sociaux, économiques et politiques en cours.


Autres crédits d'intervention dans les postes et en administration centrale (enseignement supérieur et recherche) (18 582 374 €)

Ces crédits sont destinés à renforcer l’attractivité universitaire de la France par l’intermédiaire de contributions à plusieurs universités franco-étrangères (Université française en Arménie, Université des sciences et des technologies de Hanoï au Vietnam, Université française d’Égypte, etc.) et par le soutien aux formations supérieures délocalisées, en Russie et au Brésil par exemple.


Cette dotation permet également de mobiliser des financements dans le cadre de partenariats locaux et d’échanges scientifiques. Ces crédits sont utilisés par les services de l’administration centrale, les SCAC et les services scientifiques et technologiques (SST) sous forme de subventions versées à des acteurs dans le domaine de la coopération scientifique, tel que le Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA) en Inde (1,6 M€ en 2020).


L’augmentation de cette ligne de crédits résulte de plusieurs besoins nouveaux tels la contribution provisionnée pour la prochaine reconstitution de fonds de l’ALIPH (5 M€), la poursuite du développement des campus franco-x (1M€ supplémentaire), en particulier dans la zone indopacifique, et la création d’un programme destiné à protéger des personnalités qui défendent les droits et les libertés fondamentales, et qui sont menacées dans leur pays (programme « Défenseurs de la liberté » (0,75 M€).



 

ACTION    57,0 %

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

416 928 726

416 928 726

0

Crédits de paiement

0

416 928 726

416 928 726

0


Entièrement consacrée au service d’enseignement français à l’étranger dans le monde entier, cette action est dédiée à la subvention pour charges de service public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Une présentation complète de l’opérateur est réalisée dans le volet Opérateurs.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

416 928 726

416 928 726

Subventions pour charges de service public

416 928 726

416 928 726

Total

416 928 726

416 928 726

 

 

ACTION    9,7 %

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

70 678 650

0

70 678 650

0

Crédits de paiement

70 678 650

0

70 678 650

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

70 678 650

70 678 650

Rémunérations d’activité

57 592 116

57 592 116

Cotisations et contributions sociales

12 303 718

12 303 718

Prestations sociales et allocations diverses

782 816

782 816

Total

70 678 650

70 678 650

 

 

ACTION    4,2 %

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

30 869 520

30 869 520

0

Crédits de paiement

0

30 869 520

30 869 520

0


Entièrement consacrée au développement et à la promotion du tourisme en France, cette action est majoritairement dédiée à l’opérateur Atout France, sur lequel le MEAE exerce la tutelle depuis 2014.

Atout France est depuis le 22 mai 2009 l'agence de développement touristique de la France, unique opérateur de l'État

dans le secteur du tourisme.


La présentation et le budget d’Atout France sont présentés en détail dans le volet Opérateurs.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

28 691 020

28 691 020

Subventions pour charges de service public

28 691 020

28 691 020

Dépenses d’intervention

2 178 500

2 178 500

Transferts aux autres collectivités

2 178 500

2 178 500

Total

30 869 520

30 869 520

 

En sus de la SCSP d’Atout France, le programme bénéficie d’autres crédits d’intervention à hauteur de 2,18 M€. Ces crédits permettront notamment de financer :


- le soutien à l’organisation du Forum de Paris pour la gastronomie et l’alimentation durable (FPGA)/Paris Food Forum (qui ferait partie d’une séquence plus large à travers « l’Année de la gastronomie ») pour environ 1 M€ ;

- la contribution ministérielle à la participation française à l’Exposition universelle d’Osaka de 2025 pour 0,72 M€ ;

- la contribution ministérielle au soutien de la France au Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA) pour 0,36 M€ ;

-la contribution au financement du sommet Choose France pour environ 0,2 M€.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

420 477 822

420 477 822

420 628 726

420 628 726

Subventions pour charges de service public

416 928 726

416 928 726

416 928 726

416 928 726

Transferts

3 549 096

3 549 096

3 700 000

3 700 000

Atout-France (P185)

28 259 020

28 259 020

28 691 020

28 691 020

Subventions pour charges de service public

28 259 020

28 259 020

28 691 020

28 691 020

Institut Français (P185)

28 267 161

28 267 161

28 267 161

28 267 161

Subventions pour charges de service public

28 267 161

28 267 161

28 267 161

28 267 161

CAMPUS France (P185)

64 140 339

64 140 339

70 120 339

70 120 339

Subventions pour charges de service public

3 470 339

3 470 339

3 470 339

3 470 339

Transferts

60 670 000

60 670 000

66 650 000

66 650 000

Total

541 144 342

541 144 342

547 707 246

547 707 246

Total des subventions pour charges de service public

476 925 246

476 925 246

477 357 246

477 357 246

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

64 219 096

64 219 096

70 350 000

70 350 000

 

En PLF 2022, hormis Atout France qui voit sa SCSP augmenter en soutien au secteur touristique particulièrement affecté par la crise sanitaire, les SCSP des autres opérateurs du programme 185 sont stables par rapport à la LFI 2021 (cf. partie Opérateurs).

Outre les SCSP, le P 185 prévoit un transfert de 3,7 M€ à l'AEFE au titre des bourses dites « Excellence Major » (action 5) ainsi qu'un transfert de 66,65 M€ à Campus France au titre des bourses pour les étudiants (52,95 M€) et des échanges d'expertise et partenariats Hubert Curien (13,7 M€).



 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 

 

5 605

5 094

 

 

 

 

5 604

5 161

 

 

Atout-France

20

 

278

60

 

 

19

 

278

60

 

 

Institut Français

 

 

141

14

 

 

 

 

143

14

 

 

CAMPUS France

 

 

229

25

 

 

 

 

228

25

 

 

Total

20

 

6 253

5 193

 

 

19

 

6 253

5 260

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

6 253

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP

6 253
 
 
 

 

Le plafond d'emplois global des opérateurs du programme 185 demeure stable à 6 253 ETPT sous plafond. En revanche, la répartition entre les opérateurs évolue : ainsi, l’Institut français saturant son plafond d'emplois en 2021, ce plafond est augmenté de +2 ETPT, soit un total de 143 ETPT. Cette augmentation est rendue possible grâce à des redéploiements depuis le plafond d'emplois de l'AEFE (-1 ETPT) et de Campus France (-1 ETPT). Le plafond d'emplois d'Atout France demeure quant à lui stable à 278 ETPT.



S'agissant du hors plafond, celui-ci est renseigné à titre indicatif, son niveau étant susceptible d’évoluer au gré des besoins ponctuels des opérateurs et de leur validation par leurs conseils d’administration respectifs. Le hors plafond d'emplois s'établit ainsi à 60 ETPT pour Atout France, 14 ETPT pour l'Institut français et 25 ETPT pour Campus France.

L'augmentation des emplois hors plafond de l'AEFE de 5 094 ETPT à 5 161 ETPT intègre le relèvement de +71 ETPT en raison de la transformation en EGD de l'établissement conventionné de Varsovie depuis le 1er janvier 2021 et -4 ETPT correspondant à un ajustement du schéma d’emplois.