Missions

Créée par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).

L’agence a pour objet :

- d’assurer les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants de nationalité française résidant à l’étranger ;

- de contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ;

- de contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises, notamment par l’accueil d’élèves étrangers ;

- d’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;

- d’accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

- de veiller au respect des principes de l'école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers.

L’AEFE est l’opérateur du réseau d’enseignement français à l’étranger. A la rentrée 2021, ce réseau, présent dans 138 pays, compte 545 établissements scolaires homologués. Sur ces 545 établissements, l’AEFE gère directement 69 d’entre eux dits « établissements en gestion directe » (EGD) et a passé des conventions avec 152 autres établissements, dits « conventionnés ». Les premiers sont des services déconcentrés de l’agence, les seconds sont des entités juridiquement distinctes de l’agence avec lesquelles celle-ci entretient des liens contractuels. Ces 221 établissements (en gestion directe et conventionnés) forment le réseau qui entretient les relations les plus étroites avec l’AEFE (gestion des personnels détachés, attribution de subventions d’équipement et de fonctionnement).

Les 324 autres établissements du réseau ont signé des accords de partenariat avec l’AEFE. Ils sont homologués par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) pour dispenser l’enseignement des programmes français. Les établissements « partenaires » sont gérés par des associations, fondations ou structures sui generis. Ils disposent de la pleine autonomie de gestion et recrutent directement leurs personnels d’encadrement et d’enseignement.

Au total, les 545 établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports scolarisent environ 370 000 élèves. A la suite des aides financières apportées en réponse à la crise sanitaire dont le détail est présenté ci-après, le réseau a bien résisté permettant, malgré un ralentissement du nombre d’élèves, d’éviter une perte importante à la rentrée 2020.

L’agence propose à l’ensemble des établissements homologués pour des actions de formation pédagogique, des inspections, la participation aux événements fédérateurs du réseau, etc. Ces actions permettent d’assurer un fonctionnement pédagogique conforme aux programmes et aux standards du MENJS.

L’AEFE affecte aux établissements EGD et conventionnés des personnels enseignants et d’encadrement et peut attribuer à ces établissements des subventions de fonctionnement, d’équipement et d’investissement.

Les familles françaises dont les enfants sont inscrits dans les établissements homologués peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité, grâce à une dotation du MEAE sur le programme 151. En 2020-2021 (rythme nord) et 2021 (rythme sud), 24 809 élèves français ont bénéficié d’une bourse scolaire (soit 20,63 % des élèves français scolarisés dans le réseau). Si, en 2021, le nombre de demandes de bourses scolaires dans le contexte de la crise sanitaire a augmenté, la tendance du nombre de demandes ces dernières années est à la baisse. Dans ce contexte, l’AEFE a réuni au cours du premier semestre 2021 un groupe de travail sur les conditions d’accès aux bourses. Les travaux de ce groupe ont notamment porté sur une prise en compte plus juste du patrimoine immobilier ou encore de la situation des familles monoparentales.

Prenant en compte l’existence d’un vivier de près de 2 millions d’élèves qui poursuivent, partout dans le monde, leurs études dans des filières locales d’enseignement bilingue francophone, le MEAE a créé en 2012 un label d’excellence, le LabelFrancEducation, dont la gestion administrative a été confiée à l’AEFE. Ce label distingue les établissements étrangers à programme nationaux qui satisfont les critères suivants : un enseignement de disciplines non linguistiques en français à hauteur d’un minimum de 20 % du nombre d’heures enseignées, le niveau de compétence et de formation de l’équipe enseignante, la préparation aux certifications de français et l’existence d’un environnement francophone.

A la rentrée scolaire 2020-2021, ce réseau compte 456 filières bilingues implantées dans 60 pays, dans l’enseignement primaire et secondaire. La croissance de ce réseau se confirme et l’objectif fixé par le Président de la République de 500 filières labellisées en 2022 est déjà atteint : la commission d’attribution du label, réunie le 2 juillet 2021, a décidé de labelliser 67 filières supplémentaires portant le nombre de filières labellisées à 523 à la rentrée 2021-2022.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le principal outil de pilotage stratégique de l’AEFE est le contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui fixe les objectifs de l’opérateur et ses indicateurs de performance. Le COM 2016-2018 a été prolongé en 2019 dans l’attente des orientations du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté par les ministres le 3 octobre. La crise sanitaire a conduit à une nouvelle prolongation du COM 2016-2018 alors même que le COM 2020-2022 était sur le point d’être adopté. Le COM 2021-2023 tiendra compte des orientations du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger dans le contexte de la crise sanitaire.

Une lettre de mission ainsi qu’une lettre d’objectifs sont, par ailleurs, remises au directeur de l’AEFE par le MEAE. La lettre d’objectifs, remise chaque année, définit les critères d’évaluation du directeur selon quatre axes : pédagogique, budgétaire, gouvernance et pilotage stratégique du réseau.

A la suite des recommandations de la Cour des comptes, une personnalité extérieure a été nommée président du conseil d’administration de l’AEFE en février 2021.

Gestion immobilière et financière

L’AEFE assure le financement de sa programmation immobilière depuis 2005, à la fois sur ses fonds propres et sur ceux des établissements en gestion directe, dans le cadre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI). Le SPSI en cours actuellement (2016-2020) a été validé par le conseil d’administration du 27 juin 2016.

Compte-tenu de la crise sanitaire, durant laquelle les chantiers en cours ont été arrêtés, et d’un travail préparatoire à réactualiser en 2021, le SPSI actuel a été prolongé d’un an, après accord de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) et du conseil d’administration de l’agence.

Le prochain SPSI pour la période 2022-2026 intégrera des objectifs d’accompagnement du développement des établissements, d’amélioration de la sécurité de leurs emprises, ainsi que de la qualité des installations, en particulier des écoles maternelles et primaires. Le nouveau SPSI s’inscrira dans la continuité du schéma précédent, notamment en raison de la poursuite de projets déjà entamés ou du report d’autres opérations. Il veillera également à intégrer les suggestions des plans éducation élaborés par les postes et prendra en compte les conséquences de la crise, pour s’assurer que la programmation immobilière des EGD réponde aux besoins de scolarisation dans les pays d’implantation.

S’agissant des établissements partenaires et conventionnés, l’article 198 de la loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau régime de garantie directe accordée à des établissements de crédit au titre de prêts qu'ils consentent aux établissements français d'enseignement à l'étranger pour leurs projets immobiliers, sécurisé au plan juridique et qui préserve les intérêts de l’État. La quotité maximale garantie couvrant le capital et les intérêts s’élève à 80 % pour des projets au sein de l’Union européenne et 90 % pour les projets hors Union européenne. L’encours maximal sur le capital et les intérêts auquel s’applique la garantie est fixé à 350 M€ et concerne uniquement les nouveaux projets, le stock des garanties existantes restant géré par l’ANEFE jusqu’à leur extinction. Par ailleurs, le principe de la rémunération de la garantie en fonction des risques encourus par l’Etat est affirmé.

L’arrêté du 2 avril 2021 pris en application de l'article 198 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 vient préciser les modalités de la loi, notamment l’instruction des dossiers de demandes de garantie et les possibilités de renégociations d'un prêt faisant l'objet d'une garantie de l'état accordée dans le système de l’ANEFE.

S’agissant des établissements en gestion directe, le COM 2021-2023 définira un nouveau mécanisme pérenne, pouvant reposer sur la mise en commun des trésoreries excédentaires, afin de mettre un terme aux avances de l’Agence France Trésor dont l’AEFE bénéficie depuis 2012.

L’AEFE a développé depuis plusieurs années le contrôle interne comptable. La démarche de contrôle interne budgétaire, plus récente, a été engagée à partir de 2017. Conformément au délai fixé par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, l’agence a mis en œuvre la réforme de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) depuis le 1^er janvier 2016.

A la suite des recommandations de la Cour des comptes, l’AEFE a également instauré un comité d’audit (décision adoptée par le conseil d’administration du 26 novembre 2018). Le développement de la pratique de l’audit interne permet d’améliorer le fonctionnement de l’agence et de mieux analyser les principaux risques pouvant affecter la réalisation de ses objectifs.

Perspectives 2022

Le Président de la République a fixé à l’enseignement français à l’étranger un objectif ambitieux, dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme : doubler le nombre d’élèves scolarisés en français à l’étranger d’ici 2030.

Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté le 3 octobre 2019, décline un ensemble de mesures pour atteindre cet objectif. Il s’articule autour de quatre axes majeurs :

- attirer de nouveaux élèves dans les établissements du réseau en valorisant les atouts du modèle éducatif français ;

- encourager la création de nouvelles écoles grâce à la simplification des procédures d’homologation et à un meilleur accompagnement des porteurs de projet ;

- renforcer la formation de tous les personnels par la création de 16 instituts régionaux de formation ;

- mieux associer les parents d’élèves à la vie des établissements et adapter le pilotage de l’enseignement français à l’étranger, en particulier le rôle dévolu à l’AEFE, aux enjeux de la croissance du réseau homologué.

Grâce aux efforts budgétaires et à l’implication des équipes de l’AEFE et du MEAE, ce plan de développement n’est pas remis en cause par la crise sanitaire.

La campagne d’homologation 2019-2020 a été perturbée par la crise sanitaire, notamment en raison des restrictions de déplacement qui ont amené au report de nombreuses missions d’inspection. Afin de s’adapter à ce contexte, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en lien avec le MEAE et l’AEFE, a organisé trois commissions interministérielles d’homologation (mai, juillet et novembre 2020) au lieu d’une commission unique en période normale. Au terme de ces trois 3 commissions interministérielles, 23 nouveaux établissements ont été homologués et 55 demandes d’extension ont reçu un avis favorable. Cela représente un total d’environ de 9 000 élèves supplémentaires dans le réseau homologué à la rentrée 2021.

Réponse à la crise sanitaire

La crise sanitaire a eu un fort impact sur le fonctionnement de l’AEFE et a dégradé la situation budgétaire du réseau d’enseignement français à l’étranger. A la fin du mois d’avril 2020, la quasi-totalité des établissements du réseau était fermée (520 établissements fermés au plus fort de la crise sur les 522 établissements de la rentrée 2019). Cette situation a nécessité la mise en place de dispositifs d’enseignement à distance pour assurer la continuité pédagogique. L’AEFE, en lien avec le Centre national d’enseignement à distance (Cned) et ses partenaires privés et associatifs, a accompagné les établissements du réseau dans la mise en place de ces dispositifs.

La crise sanitaire a également eu des conséquences économiques et financières pour l’ensemble du réseau d’enseignement français à l’étranger. De nombreuses familles ont vu leur situation et leurs perspectives économiques se dégrader, ayant pour conséquences un moindre recouvrement des frais de scolarité et un risque de désinscription d’élèves.

Afin de soutenir le réseau d’enseignement français à l’étranger, un plan d’urgence en soutien à l’AEFE a été voté en loi de finances rectificative n° 3 le 30 juillet 2020 comprenant :

• une enveloppe de 50 M€ dédiée à l’aide à la scolarité sur le programme 151 pour venir en aide aux familles françaises ;

• une enveloppe de 50 M€ sur le programme 185 afin de venir en aide à tous les établissements ainsi qu’aux familles étrangères ;

• une enveloppe de 50 M€ sur le programme 823 afin d'octroyer des avances de l'Agence France Trésor dans le but de soutenir la trésorerie des établissements partenaires.

Il a été mis en œuvre pour partie en 2020. L’enveloppe de 50 M€ sur le P185 a été engagée en plusieurs phases pour répondre à la crise qui s’est installée dans la durée. Une première phase a été mise en œuvre à l’été 2020 à hauteur de 25,3 M€ pour soutenir les familles étrangères en difficulté (8,4 M€), les familles libanaises du réseau des établissements partenaires (5 M€), les établissements conventionnés de la Mission laïque française (MLF) au Liban et en Éthiopie (5 M€) et la reconstruction d’établissements à Beyrouth au Liban à la suite de l’explosion du 4 août 2020 qui a dévasté la ville (6,9 M€). Une seconde phase a été mise en œuvre à l’automne 2020 à hauteur de 17,5 M€ pour une aide aux établissements orientée vers 4 domaines prioritaires:

• le renforcement de la capacité numérique : équipement, amélioration des connexions, achat de licences ;

• l’accompagnement des élèves en difficulté : actions de soutien scolaire ou périscolaire, organisation de stages ;

• l’application des protocoles sanitaires : dépenses spécifiques en matériel, location de locaux, personnels ;

• la formation des personnels à l’enseignement à distance.

La poursuite de la seconde phase a été approuvée par vote électronique du conseil d'administration le 21 avril 2021. Elle comprend une aide complémentaire aux 20 établissements relevant du rythme sud, dont certains, en Amérique du Sud, sont très durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire (-7,2 % d’effectifs en moyenne).

Une troisième phase du plan d’urgence a été approuvée par vote électronique le 20 mai 2021 afin de venir en aide aux familles étrangères en difficulté dans les établissements pour un montant estimatif d'environ 7 M€.

L’enveloppe de 50 M€ sur le P151 concernant l’aide aux familles françaises a donné lieu à un versement à hauteur de 41,7 M€ à l'AEFE afin d'apporter un soutien aux familles en 2020 et 2021.

Concernant les avances de trésorerie remboursables, l’AEFE a mobilisé une avance de trésorerie auprès de l’AFT de 20 M€ ce qui lui a permis d’accorder 19,7 M€ de délais de paiements à 37 établissements conventionnés et 5,27 M€ d’avances ont été consentis directement à 41 établissements (sur 55 demandes instruites), essentiellement partenaires du réseau.

Des conventionnements temporaires d’une durée de 3 ans d’établissements partenaires en grande difficulté financière ont été effectués pour sept établissements (dont quatre au Liban). Cette mesure permet à l’AEFE de prendre en charge la rémunération d’un certain nombre de personnels (recrutés locaux titulaires de l’éducation nationale qui deviennent résidents) et ainsi soulager la trésorerie des établissements.

Ces interventions ont permis de préserver l’équilibre budgétaire de l’opérateur et du réseau sur l’exercice 2020. A l’été 2021, les perspectives s’améliorent pour de nombreux établissements du réseau mais la vigilance reste de mise notamment en ce qui concerne le réseau libanais (55 établissements scolarisant au total 58 000 élèves qui est confronté à la crise profonde que traverse le pays.

Le montant de la dotation du MEAE à l’agence s’établit en 2022 à :

• 416,9 M€ en AE et en CP au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». L'augmentation de 9 M€ par rapport à 2020 est destinée à financer la sécurisation du réseau des établissements d’enseignement français de l’AEFE ;

• 3,7 M€ en AE et en CP au titre des bourses dites « Excellence Major » positionnées dans l'action 5 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;

• 95,7 M€ en AE et en CP au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 «Français à l’étranger et affaires consulaires » intégrant une aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap élargie aux non boursiers (1,3 M€).

La différence entre le montant total des subventions de l’État votées en LFI 2021 (526,5 M€) et celui inscrit dans le budget initial (BI) 2021 de l'opérateur (518,7 M€) s'explique par :

-l'application de la réserve de précaution sur la subvention pour charges de service public du P 185 (-4,4 M€) et sur les aides à la scolarité (-4,2 M€) du P 151 ;

-la diminution en LFI 2021 par rapport au PLF 2021 de la subvention pour charges de service public du P 185 (-0,6 M€) et des aides à la scolarité (-0,6 M€) du P 151. De ce fait, le BI 2021 de l'opérateur prévoyait 1,2 M€ de crédits supplémentaires  ;

- la prise en compte dans le BI de l'opérateur de la subvention destinée au lycée franco-australien de Canberra (-0,6 M€).

Les crédits relatifs aux bourses d'aide à la scolarité et aux bourses Excellence Major ont été comptabilisés au titre des « Autres subventions » dans le BI 2021 voté par le conseil d'administration de l'AEFE (104,6 M€). Elles sont retraitées en transfert dans le BI présenté dans le cadre du présent document.

Mission

Atout France, opérateur national pour le développement touristique de la France, a été créé par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Constitué sous forme de groupement d’intérêt économique (GIE), il est issu du regroupement d'ODIT France, groupement d'intérêt public spécialiste d'ingénierie touristique, et du GIE Maison de la France, agence de promotion de la France à l'étranger.

S'appuyant sur un réseau de 32 bureaux répartis dans 29 pays et développant une collaboration étroite avec les ambassades sur près de 70 destinations, l’agence dispose d’une connaissance pointue des marchés, des acteurs et des clientèles touristiques internationales et déploie une active stratégie de promotion visant à accroître l'attractivité touristique de la France.

Si, en 2019, la France confirmait son rang de première destination touristique mondiale avec 90 millions de visiteurs accueillis, soit une croissance de 4 % par rapport à 2018, la crise du coronavirus en 2020 a marqué un arrêt brutal de l'activité touristique en France. La baisse globale d'activité liée à cette pandémie est d'environ 33 %, dont 5 points pour les secteurs liés au tourisme, selon l'Observatoire de l'économie du tourisme en 2020. L'hébergement et la restauration ont été un des secteurs les plus impactés (-90 %). En 2020, les délivrances de visas ont chuté de 79,8 % par rapport à 2019. La France aura ainsi généré 28,7 Md€ de recettes touristiques internationales en 2020 (en baisse de près de la moitié – soit -49,6 % – par rapport à 2019) et aura accueilli 40 millions de touristes étrangers (soit un différentiel de 50 millions avec la fréquentation de 2019). Sur l'année, les pertes de consommation touristique sont ainsi estimées à plus de 61 Md€.

Atout France a ainsi été mobilisé dès le printemps 2020 pour contribuer à la promotion de la destination France auprès tout particulièrement du public domestique, à l'accompagnement des acteurs de la filière Tourisme, à la modernisation de l’offre touristique française et à l'amélioration de l'accueil des visiteurs.

En mai 2020, à l'occasion du cinquième comité interministériel du tourisme (CIT), le Premier ministre a demandé à ce qu’Atout France participe aux efforts de communication sur les mesures sanitaires et aux efforts de relance économique et touristique en réponse à la crise de la covid-19. Le 19 juin 2020, une campagne de communication visant à favoriser les séjours en France intitulée « #CetEtéJeVisiteLaFrance» a été lancée par Atout France, en coordination avec les régions, les territoires et les entreprises. Cette campagne a visé à la promotion des destinations françaises en France, auprès d'un public domestique, et dans les pays limitrophes, notamment la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Une attention particulière a été portée aux destinations d'Outre-mer et à la montagne, avec des mesures de communication adaptées. Cette campagne aura réussi à toucher plus de 10 millions de personnes sur les réseaux sociaux. Fort de ce succès, l’opérateur a alors lancé, le 20 octobre 2020, la campagne « #JeRedécouvreLaFrance », mise en place dès les levées des différents confinements. Pour financer ces actions, une dotation additionnelle de 5 M€ a été accordée à l'opérateur dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

Atout France a, par ailleurs, participé à l'élaboration des feuilles de route sectorielles et territoriales (tout particulièrement pour la Corse et Lourdes) du tourisme, annoncées par le CIT du 14 mai 2020.

L’opérateur a aussi pleinement développé son soutien au secteur de l’innovation notamment par le lancement le 15 juin 2020, en partenariat avec le Welcome City Lab, d’un appel à candidatures « solutions touristiques innovantes post-épidémie covid-19 ». Les dix start-up ayant été récompensées lors de la remise du prix « Tourisme et Innovation » ont bénéficié de l’accompagnement des nombreux partenaires de l’opération, afin de développer leur activité et participer à la relance et à la compétitivité du tourisme français.

Conformément aux demandes des tutelles, l’opérateur a également posé les premiers jalons à l’installation d’une plateforme d’observation partagée intitulée « France Tourisme Observation ». Cette plateforme, dont la finalisation est prévue d’ici fin 2021, devrait permettre, à terme, une meilleure connaissance du secteur.

En 2021, Atout France continue de poursuivre ces actions, notamment par la relance dès le 11 mai de la campagne domestique « #JeRedécouvreLaFrance » conçue pour maintenir l’intérêt des Français pour les séjours tricolores en mettant l’accent sur le tourisme durable et responsable. En parallèle, l’opérateur a également lancé une grande campagne paneuropéenne, en partenariat avec les 13 comités régionaux du tourisme. Portée sous la marque #ExploreFrance, cette campagne de relance invite les touristes de 10 marchés européens à venir retrouver en France « Ce qui compte vraiment », en valorisant une offre touristique renouvelée qui a su se transformer et innover pour épouser les nouvelles aspirations des visiteurs et accompagner leur besoin de ressourcement.

Conformément aux recommandations de la commission « Numérique et innovation » du Comité de Filière Tourisme (CFT), Atout France a également lancé le Challenge Tourisme Innov’ 2021 (2ème édition de l’appel à candidatures de solutions touristiques innovantes post-Covid), en partenariat avec le Welcome City Lab, et axé sur la recherche de solutions pouvant répondre aux besoins des partenaires de l’opération. 10 lauréats (et un « projet Espoir ») ont ainsi été sélectionnés en juillet.

Gouvernance et pilotage stratégique

Conformément aux orientations données par le Gouvernement dans le cadre d’Action Publique 2022, Atout France a poursuivi des efforts de rationalisation de son réseau international afin de dégager des économies de fonctionnement. L’opérateur réalise des économies au siège et dans le réseau, tant sur les charges de fonctionnement que de personnel, ce qui se traduit par une diminution de la SCSP de -4 M€  par rapport à son niveau de 2019. Cet élément est officiellement acté au sein de son nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2023. L'opérateur a, par ailleurs, travaillé en 2020 sur une réorganisation des services de son siège.

Perspectives 2022

En 2022, l’opérateur continuera à renforcer ses liens avec les territoires en poursuivant la conclusion de contrats cadre de développement et d’internationalisation (ou contrat de destination) avec au moins 11 régions. Atout France poursuivra également le déploiement du dispositif France Tourisme Ingénierie (FTI) – programme ayant vocation à accélérer et accroître le rythme annuel d’investissement touristique dans l’ensemble des territoires français – en pilotant au moins 130 projets (soit 50 projets supplémentaires par rapport à 2021). Le GIE participera également à l’amélioration de l’offre touristique en portant le pourcentage des établissements classés à 82 % en 2022 (2 % de plus qu’en 2021), et développera l’innovation du secteur en soutenant au moins 70 entreprises innovantes en 2022 (30 de plus qu’en 2021). L’opérateur continuera par ailleurs à développer le projet de plateforme « France Tourisme Observation ». A l’horizon 2022, Atout France y intégrera des briques plus prospectives, tout en veillant à ce que le nombre de partenaires institutionnels et privés engagés dans la plateforme augmente d’au moins 30 % par rapport à 2021. Des campagnes promotionnelles mettant en valeur la montagne sont également prévues à ce stade pour l’hiver 2021-2022. Atout France présentera par ailleurs une stratégie permettant de stimuler l’attractivité de la destination France en lien avec les grands évènements, et développera également l’adhésion des partenaires aux actions du GIE.

Le montant de la subvention pour charges de service public en PLF 2022 s’établit à 28,69 M€, contre 28,26 M€ en LFI 2021. Cette augmentation traduit le soutien au secteur du tourisme, particulièrement affecté par la crise pandémique.

Conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018 modifiant le décret n° 2015-1819 du 30 décembre 2015 portant attribution de produits au budget du ministère des affaires étrangères et du développement international, la part des recettes générées par les droits de visa (ADP) affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est fixée à 3% des recettes des droits de visa de l’année n-1, dont 75 % sont reversés à Atout France. Dès lors, il n’est pas encore possible de déterminer le montant des crédits qui seront reversés à l’agence dans la mesure où les recettes de droits de visa 2021 ne seront connues qu’en début d’année 2022.

Missions

L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Campus France a été institué par le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011, en application de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI).

Il est issu de la fusion, en 2012, du groupement d’intérêt public (GIP) Campus France et de l’association Egide et a repris les activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). La France s’est ainsi dotée d’un opérateur unique chargé d’assurer la promotion des formations supérieures françaises à l’étranger, mais aussi de fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale développés par la France, notamment les boursiers du gouvernement français, ou par les États partenaires.

Il exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par ses ministères de tutelle. Il a pour missions la promotion à l’international du système français d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, la valorisation du réseau des anciens étudiants et chercheurs étrangers ayant poursuivi des études en France, l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers et la gestion de programmes de mobilité internationale développés par la France, notamment les boursiers du gouvernement français (BGF), ou par les États partenaires.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l’État, Campus France collabore étroitement avec le réseau diplomatique à l’étranger pour la réalisation de ses missions, notamment au travers des  259  Espaces Campus France appartenant au réseau culturel du MEAE dans 127 pays.

Gouvernance et pilotage stratégique

Outre un conseil d’administration qui comprend 29 membres, la gouvernance de l’opérateur Campus France se compose d'un conseil d’orientation qui compte 19 membres, notamment des représentants des étudiants, des conférences d’établissements d’enseignement supérieur et des collectivités territoriales. Ses membres se réunissent chaque année en vue d’émettre des recommandations au conseil d’administration sur les questions relatives aux conditions d'accueil et de séjour des étudiants et des chercheurs étrangers en France.

Les établissements d’enseignement supérieur français participent au « Forum Campus France », inscrit dans le décret constitutif de l’opérateur, lancé officiellement le 18 décembre 2012, qui se subdivise en commissions thématiques qui se réunissent régulièrement et qui font des propositions au conseil d’administration.

Une lettre de mission à l’attention de la directrice générale, co-rédigée par les ministres de tutelle, a été signée le 8 janvier 2021. Elle est accompagnée, chaque année, d’une lettre d’objectifs dont la réalisation détermine la part variable de sa rémunération. La directrice générale de Campus France a, par ailleurs, été renouvelée dans ses fonctions pour un second mandat par décret du Président de la République en date du 7 mars 2019.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2018-2020 a été adopté lors du conseil d'administration du 19 mars 2018. Il s’inscrit dans le cadre des missions légales de l’opérateur et insiste sur l’évaluation non seulement quantitative mais également qualitative de ses activités, ainsi que sur la proposition de nouveaux services. Trois objectifs sont assignés à Campus France et détaillés dans le COM :

·  promouvoir et valoriser l’enseignement supérieur et la recherche français à l’international ;

·  se positionner, en France et au-delà, comme un acteur central de la mobilité à l’international ;

·  améliorer l’efficience de sa gestion administrative et financière.

Les ministères de tutelles ont travaillé avec l’opérateur sur le prochain contrat d’objectifs qui devrait être voté par le conseil d’administration de Campus France avant la fin de l’année. Les objectifs fixés à l’opérateur porteront sur trois volets principaux :

-  la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie d’attractivité ;

-  l’amélioration de la gestion des bourses, missions et invitations ;

-  l’amélioration du pilotage de l’établissement.

Outre les subventions pour charges de service public du MEAE et du MESRI, Campus France finance ses activités par le prélèvement de frais de gestion sur les programmes de bourses, missions, invitations du Département des deux ministères. Au budget rectificatif (BR) 2021, ces recettes sont estimées à 5,28 M€, en baisse de -19% (-1,3 M€) par rapport au budget initial 2021 et en hausse de +4% (+207 K€) par rapport à l’exécution 2020. En tant qu’EPIC, Campus France est également incité à développer ses ressources propres constituées principalement des frais de gestion prélevés pour la gestion de programmes avec des partenaires tiers (gouvernements étrangers, collectivités locales, autres établissements publics et privés français et étrangers, etc.), par les manifestations payantes que l’opérateur organise ou la réponse à des appels européens. Ces recettes sont estimées à 10,3M€ au BR 2021, en hausse de +3% (+312 K€) par rapport aux prévisions initiales de 2021 et en baisse de -13% (-1,6 M€) par rapport à l’exécution 2020.

Perspectives 2022

Le rôle de l’opérateur en 2022 sera central pour accompagner la relance des mobilités dans le cadre des orientations renouvelées de la stratégie « Bienvenue en France », avec notamment une concentration des moyens de communication de Campus France sur les pays émergents. L’opérateur accompagnera également, par une campagne de communication adaptée, la généralisation de la procédure dématérialisée « Etudes en France », d’ici 2023, axe important de notre stratégie d’attractivité. Ces orientations sont inscrites dans le prochain contrat d’objectifs de Campus France qui couvrira la période 2021-2023. Des objectifs ambitieux sont fixés à l’opérateur. Outre ses activités de promotion, l’opérateur devra améliorer la qualité du suivi des boursiers et veiller à la qualité des prestations. Il devra également mettre en place les outils de suivi budgétaire et comptable permettant de renforcer le pilotage administratif et budgétaire de l’opérateur. Enfin, l’opérateur devra supporter un investissement financier important en matière de systèmes d’information dans la mise à jour d’outils numériques attractifs

La différence entre les montants de SCSP inscrites en LFI 2021 et celle prévue au BI de l'opérateur s'explique par l'application de la réserve de précaution et par la diminution du montant de SCSP de -0,4 M€ du P 185 par rapport au PLF 2021.

Les financements qui apparaissent en transferts (titre 6) dans les programmes 185 et 209 du tableau de financement de l’État sont comptabilisés en comptes de tiers (comptes de mandants publics) dans le bilan de l’opérateur. Par conséquent, ils ne sont pas présentés dans le compte de résultat de l’opérateur. Seuls les frais de gestion perçus par l’opérateur sont présentés en ressources propres dans les tableaux budgétaires agrégés et les dépenses d’exploitation correspondantes. Cela explique le différentiel entre le compte de résultat ci-dessous et le tableau ci-dessus retraçant les transferts entre l’État et l’EPIC Campus France.

En PLF 2022, le financement, depuis le programme 185, pour Campus France s’élève à 3,47 M€, marquant ainsi une stabilité de la subvention pour charges de service public par rapport à la LFI 2021.

Les crédits prévus en transferts du P 185 pour 66,55 M€ correspondent à des crédits pour les bourses des étudiants étrangers (52,95 M€) et pour des échanges d'expertise et partenariats Hubert Curien (13,7 M€).

Les crédits prévus en transferts du P 209 pour 8,7 M€ correspondent à des crédits pour bourses de stage à titre principal (6,3 M€) et des frais de mission pour des échanges d'expertise (2,4 M€)

Missions

Créé par la loi du 27 juillet 2010 et constitué par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010, l’Institut français Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) contribuant à l’action extérieure de la France. Il s’est substitué à l’association CulturesFrance au 1^er janvier 2011.

Opérateur placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture depuis la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, l’Institut français Paris répond aux objectifs de notre politique étrangère, et exerce ses missions selon les orientations définies conjointement par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre chargé de la culture ; le ministre chargé de l’éducation nationale étant associé à la politique de promotion du français.

Dans un paysage culturel national et international fragilisé par la crise économique liée à la covid-19, l’opérateur aura pour mission de de soutenir le réseau culturel à l’étranger et les opérateurs culturels. Il poursuivra les priorités indiquées par le Contrat d’Objectifs et de Performance (2020-2022) :

- à la croisée des diplomaties économique et d'influence, accompagner le rayonnement de la culture et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) françaises et francophones ;

- promouvoir la langue française et soutenir les centres de langue ;

- renforcer la démarche partenariale au service du développement international ;

-  poursuivre la modernisation de la gestion de l’établissement.

L’Institut français assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères, le soutien à la structuration des secteurs culturels locaux, de même que la diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel français et le soutien à la circulation des écrits, des œuvres et des auteurs francophones. Son périmètre d’action comprend également la promotion et l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs, l’enseignement à l’étranger de la langue française, l’information du réseau culturel français à l’étranger, des institutions et des professionnels étrangers sur l’offre culturelle française, la formation professionnelle des personnels du réseau culturel français à l’étranger et le développement de plateformes numériques dans ces différents domaines à destination du réseau et des publics.

L’Institut s’appuie sur le réseau culturel français à l’étranger, dans sa double composante du réseau des Instituts français et de réseau associatif des alliances françaises. Les établissements culturels à autonomie financière et leurs antennes portent presque tous le même nom – « Institut français + nom du pays » - de façon à offrir une marque unique et à renforcer la visibilité du dispositif engagé.

Afin de favoriser les synergies et la mutualisation des ressources dans les actions d'appui au réseau culturel à l'étranger, le rapprochement entre la Fondation des Alliances françaises (FAF) et l’Institut Français Paris annoncé par le Président de la République en août 2017, s’est traduit par un rapprochement fonctionnel effectué au service des deux réseaux (IF/AF). Une convention tripartite entre le MEAE, la FAF et l’Institut français, établissant formellement les missions d’intérêt commun et matérialisant ce rapprochement fonctionnel, a été signée le17 octobre 2019 et sera renouvelée prochainement. Un rapprochement immobilier dans un tiers-lieu est à l’étude.

La crise sanitaire a conduit en 2020 l’Institut français à annuler ou reporter certains rendez-vous traditionnels importants tels que le Festival de Cannes, la Biennale de Venise ou encore des événements ponctuels importants comme la Saison Africa 2020.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Institut français Paris est, depuis la loi relative à la liberté de création, de l’architecture et du patrimoine (LCAP) du 6 juillet 2016, placé sous double tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture (MC). Après le départ de l’ancien Président et de l’intérim d’une année assuré par le Directeur général délégué, M. Erol Ok, Mme Eva Nguyen-Binh a été nommée, par décret du 2 juin 2021, Présidente du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadrice chargée de l'action culturelle extérieure de la France, à partir du 1er juillet 2021.

Le pilotage stratégique de l’opérateur s’appuie sur plusieurs instruments dont le principal est le contrat d’objectifs et de performance (COP) qui donne les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels fixés par l’État à l’établissement, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation des actions menées. Le contrat d’objectifs et de performance 2020-2022 se structure autour de quatre objectifs : (i) l’accompagnement au rayonnement de la culture et des industries culturelles et créatives françaises et francophones, (ii) la promotion de la langue française et le soutien aux centres de langue, (iii) le renforcement de la démarche partenariale au service du développement international et (iv) la modernisation de la gestion de l’opérateur.

Afin de renforcer ce pilotage, une lettre de mission sera adressée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère de la culture à la présidente de l’EPIC. Elle est déclinée chaque année par une lettre d’objectifs et des indicateurs annuels de performance.

Afin de coordonner au niveau interministériel la politique culturelle extérieure, la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l’État prévoit que le Conseil d'orientation stratégique (COS) de l'Institut français Paris soit consulté sur l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l'étranger, et notamment sur les orientations données par l’État à l'Institut français. Quatre COS se sont tenus depuis la création de l'Institut français Paris : en septembre 2011, en octobre 2012, en décembre 2016 et en janvier 2020. En raison de la crise sanitaire, la tenue d’un COS en 2021 semble compromise.

En matière immobilière, l’Institut français a emménagé dans les locaux du Carré Suffren à Paris fin 2011 pour une durée de 9 ans (associée à une période ferme de 7 ans). Le bail actuel, arrivé à échéance début 2020, a été reconduit jusqu’au printemps 2022, afin de permettre le déploiement d'une nouvelle stratégie immobilière de rapprochement avec la Fondation des Alliances Françaises. L’Institut français poursuit sa prospection immobilière pour une prise à bail au printemps 2022. L'opérateur affine actuellement les propositions pour les négociations conduites en lien avec la DIE (Direction immobilière de l’Etat). Le MEAE sera associé en vue de la tenue de la CNIP (Commission nationale de l’immobilier public) prévue en septembre 2021.

Enfin, l’Institut français est inscrit dans la démarche du contrôle interne comptable et de contrôle interne budgétaire depuis l'entrée en vigueur du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dite GBCP, depuis le 1^er janvier 2016.

L’Institut français est rattaché :

-  d’une part, à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », pour laquelle la dotation inscrite en PLF 2022 au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève à 28 267 161 € (en AE = CP) ;

 -  et, d’autre part, à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

L’Institut français participe à la réalisation de l’objectif 1 « renforcer l’influence de la France en Europe et dans le monde » et de l’objectif 2 « améliorer le pilotage et l’efficience dans la gestion des crédits » du programme 185.

Perspectives 2022

Les priorités et perspectives pour 2021 et 2022 demeurent celles prévues dans le cadre du Contrat d’Objectif et de Performance (COP) 2020-2022. L’opérateur poursuivra notamment le suivi du projet central de transformation numérique du réseau qui lui a été confié, tout comme le lancement du nouveaux programmes de résidence (dispositifs de résidences au Liban, en Haïti, mobilité Culture au Sahel). En outre, en raison des conséquences de la crise sanitaire, l’appui et la formation au réseau culturel demeureront prioritaires pour l’opérateur. Dans la droite ligne de la priorité ministérielle pour les industries culturelles et créatives, l’opérateur renforce son action en faveur de l’accompagnement des secteurs culturels et créatifs à l’international, articulée autour de la création, l’incubation, de la mise en réseau et de la promotion et l’export. Dans le cadre du dialogue entre les sociétés civiles françaises et étrangères, l’Institut français renforce son expertise dans la conception de programmes à l’attention de la jeunesse, autour de programmes phares (Safir, AyadaLab, etc.). A ce titre, l’opérateur amorce une réflexion stratégique sur la refonte de ses dispositifs d’accompagnement des sociétés civiles. L’Institut français travaille également au renforcement de sa coopération avec les territoires. Il est particulièrement mobilisé au service de la stratégie française au sein de l’Union européenne et il poursuivra la mise en œuvre des projets sur financements européens (programme AWA ou Archipel!). L'Institut est également engagé dans la future présidence française du Conseil de l’Union européenne. Enfin, la priorité présidentielle donnée à l’Afrique se traduit dans les actions de l’opérateur, qui consacre 32,55 % de son budget d’activités à la zone. Cette priorisation sera poursuivie en 2022.

La différence entre le montant prévu en LFI 2021 (28,3 M€) et le montant de SCSP prévu au BI 2021 (28 M€) de l'opérateur s'explique par l'application de la réserve de précaution (-0,8 M€) et par la diminution en LFI 2021 par rapport au PLF de 0,5 M€ (ces crédits étaient prévus au BI de l'opérateur). 
 

Par ailleurs, en budget initial 2021, l’Institut français doit percevoir 1 697K€ de transferts depuis le ministère de la Culture. Pour le PLF 2022, 1,72 M€ sont prévus en transfert du programme 224 " Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ".

En PLF 2022, le financement, depuis le programme 185 s’élève à 28,3 M€, marquant ainsi une stabilité de la subvention pour charges de service public par rapport à la LFI 2021.