Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 de l’Ineris fixe l’objectif de sécuriser la transition écologique et le renouveau de l’industrie. L’Ineris apporte un appui indispensable à l’Etat pour l’évaluation et la maitrise des risques industriels et environnementaux et la gestion des crises, notamment en situation accidentelle ou post-accidentelle. La recherche est une composante essentielle pour l’amélioration continue de l’expertise que l’Institut met à disposition des pouvoirs publics et des entreprises dans le domaine de la prévention et maîtrise des risques industriels et environnementaux. L’institut vise l’excellence dans sa recherche et a défini ses priorités dans son contrat d’objectifs et de performance (COP).

Dans ce domaine, l’année 2020 a été marquée par la deuxième évaluation de l’institut menée par un comité d’évaluation du HCERES pour la période 2015-2018. Dans ses conclusions, le comité d’évaluation identifie les principaux atouts de l’Ineris : « l’aptitude à conjointement répondre aux urgences et anticiper les risques émergents, de grands équipements d’envergure internationale, l’ouverture européenne réussie, et la capacité scientifique marquée par le fort taux de succès dans les programmes nationaux et européens ». Ces conclusions confirment l’intérêt du modèle économique « en trépied » de l’institut qui allie recherche, appui aux pouvoirs publics et expertise terrain auprès des entreprises, ainsi que d’une stratégie basée sur le développement de partenariats scientifiques solides en France et en Europe.

L’année 2021 est la première du nouveau contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 signé en décembre 2020. L’Ineris poursuivra sa politique visant à maintenir la partie de sa recherche supérieure à 20 % de son activité. La dotation du programme 190, affectée à l’Ineris intégralement aux actions de recherche, est à ce titre primordiale pour maintenir les capacités de recherche de l’institut qui utilise ces fonds comme un levier pour mobiliser des crédits de recherche complémentaires en provenance des agences françaises ou de la Commission européenne notamment, ou générer des actions de recherche partenariale avec des acteurs industriels.

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) : AE=CP : 170,75 M€

Expert public en matière de recherche et d’expertise relative aux risques nucléaires et radiologiques, l’Institut couvre l’ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées à ces risques. En interaction avec les acteurs concernés, l’IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ainsi que de protection des installations nucléaires, des matières nucléaires et de leurs transports contre les actes de malveillance.

Dans un contexte qui reste marqué par une forte demande d’expertise, par un questionnement et une implication sociétale croissants et par l’émergence de défis scientifiques majeurs pour les années à venir tant en matière de sûreté, de sécurité nucléaire que de radioprotection, l’IRSN entend poursuivre l’effort soutenu qu’il a engagé en matière d’efficience et de hiérarchisation de ses actions de recherche et d’expertise. 

Le financement des activités de l’IRSN au titre de la sous action 11-02 du programme 190 couvre quatre domaines d’activités.

1. Recherche et missions de service public (107,63 M€)

L’IRSN, par son positionnement dans le domaine de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, identifie les besoins de R&D relatifs aux questions de sûreté nucléaire et de radioprotection, qu’il s’agisse d’études, de recherches finalisées ou de travaux plus fondamentaux. Ce positionnement le conduit à définir des priorités de recherche qui sont mises en débat avec les parties prenantes et les autorités publiques, notamment l’ASN, via le comité d’orientation des recherches (COR) mais également au sein des structures de programmation de la recherche au niveau européen dans le cadre de la définition des agendas stratégiques de recherche. Les programmes de recherche que l’IRSN met en œuvre ou auxquels il s’associe répondent aux besoins d’acquisition et de développement de connaissances nouvelles nécessaires au regard des enjeux actuels et futurs en matière d’évaluation des risques nucléaires et radiologiques. Ces programmes sont pour la plupart menés dans un cadre collaboratif à l’échelle nationale, européenne ou internationale en partenariat avec des organismes de recherche, des acteurs du secteur académique et, le cas échéant, des industriels.

Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire

Dans le domaine de la recherche en sûreté nucléaire, l’activité en 2022 sera marquée par la clôture de projets majeurs tels que ceux menés dans le cadre de l’action « Recherche en Sûreté Nucléaire et radioprotection » du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) tels que le projet PERFROI (i.e. une étude de la perte de refroidissement) et DENOPI (i.e. évaluation du comportement du combustible nucléaire en situation accidentelle) et MiRE (i.e. « mitigation des rejets à l’environnement en cas d’accident nucléaire » pour la limitation des conséquence d’un accident grave) ou sous l’égide de l’OCDE (à l’exemple de PRISME 3 (« propagation d’un incendie pour des scénarios multi-locaux élémentaires ») dans le domaine du risque incendie). L’année 2022 verra également le lancement ou la montée en puissance d’actions à fort enjeu, parmi lesquelles :

• Le développement en commun avec le CEA d’un nouveau code MonteCarlo pour les études neutroniques appliquées aux réacteurs nucléaires ;
• Le programme ESTER piloté par l’IRSN, sous l’égide de l’OCDE, portant sur les rejets en cas d’accident grave, qui a démarré en 2021 pour une durée de quatre ans ;
• L’étude du risque d’incendie de feux de fûts de déchets bitumés, dans le cadre des réflexions menées autour du projet Cigéo de stockage géologique des déchets en couche profonde des déchets radioactifs, mais aussi dans le contexte des entreposages de déchets sur les sites de la Hague et de Marcoule ;
• Le programme expérimental ODOBA, dédié à l’étude des pathologies du béton, avec le démarrage d’études en lien avec le projet CIGEO de stockage profond des déchets ;
• L’étude du risque de fuites directes dans l’environnement concernant les enceintes de confinement en béton des réacteurs de 1300 MWe du parc d’EDF et qui ne sont pas équipées d’une peau métallique, dans le cadre du programme COBRA sur l’installation MACUMBA située sur le site de Saclay.

Recherche dans le domaine des déchets radioactifs

Dans le domaine des déchets radioactifs, les recherches réalisées par l’IRSN sont largement structurées autour des enjeux d’expertise relatifs au projet CIGEO, dédié au stockage géologique de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. En 2022, un certain nombre d’activités expérimentales seront réalisées dans le laboratoire de recherche souterrain de l’IRSN situé à Tournemire (Aveyron), concernant principalement le scellement de puits, le vieillissement des matériaux métalliques et cimentaires, ainsi que le traitement des données issues de méthodes non invasives pour la surveillance de l’état de l’installation de stockage (MODATS). Ces expérimentations seront menées pour partie dans le cadre du programme européen EURAD (European Joint Programming). Parallèlement, l’IRSN poursuivra le développement de ses outils numériques, notamment le logiciel MELODIE, pour simuler le comportement d’un stockage géologique à des grandes échelles d’espace et de temps.

Recherche dans le domaine de l’environnement et des aléas naturels

Dans le domaine du transfert de la contamination au sein des territoires, les travaux de l’IRSN resteront principalement associés au projet AMORAD dans le cadre de l’action « RSNR » du PIA qui vise améliorer les modèles prédictifs de dispersion des radionucléides dans l’environnement. Le projet doit conduire en 2022 à l’élaboration d’un outil d’aide à la décision pour la gestion des territoires contaminés, en intégrant les impacts socio-économiques d’une contamination résultant d’un accident sur une installation nucléaire.

En matière d’éco-toxicologie, et plus particulièrement de l’impact d’une contamination radiologique des territoires sur les écosystèmes, les travaux qui seront menés en 2022 viseront à prendre en compte les expositions aux rayonnements ionisants dans un contexte de stress environnemental (température, sécheresse, limitation nutritionnelle…) pour discerner d’éventuels effets combinés et mieux comprendre les différences de radiosensibilité entre les espèces, déterminer les capacités d’adaptation, de résistance ou de résilience des populations sauvages en milieu contaminé.

S’agissant des recherches sur les aléas naturels et plus spécifiquement le domaine sismique, l’IRSN poursuivra ses travaux relatifs à la caractérisation des failles actives qui contrôlent l’aléa sismique et aux effets de sites particuliers susceptibles d’amplifier un signal sismique. Ces travaux bénéficieront notamment des observations réalisées à la suite du séisme du Teil survenu en novembre 2019. Ils seront notamment réalisés en collaboration avec l’Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) du CNRS pour ce qui concernent la caractérisation des failles et dans le cadre du projet DARE soutenu par l’ANR pour ce qui concerne les effets de site.

Concernant les aléas hydro-météorologiques, les travaux menés en 2022 viseront en particulier à établir une base de connaissance partagée sur les événements historiques de submersions côtières, au développement d’une approche probabiliste d’évaluation de l’aléa d’inondation et à une meilleure utilisation de la modélisation météorologique et climatique pour la définition des aléas.

Recherche dans le domaine des effets sur l’homme des rayonnements ionisants

La recherche relative aux effets sur les personnes des rayonnements ionisants porte sur l’identification et la modélisation des mécanismes radiobiologiques, s’appuyant notamment sur des études de toxicologie expérimentale. Par ailleurs, l’IRSN réalise des études épidémiologiques qui visent à observer à l’échelle des populations les effets sur la santé des rayonnements ionisants. Ces études concernent aussi bien les travailleurs du nucléaire, que les patients bénéficiant d’actes médicaux, ou en encore la population générale, Cette recherche intègre également le développement d’outils de dosimétrie permettant de caractériser et de quantifier aux mieux l’exposition aux rayonnements ionisants. Adossées à ces travaux, l’IRSN développe également des études portant sur le développement de contre-mesures médicales et sanitaires en réponse à des situations d’exposition accidentelle.

Dans le domaine de la radiobiologie, les actions qui seront menées en 2022 visent plus particulièrement à développer des outils de prédiction des dommages radio-induits à l’ADN et le devenir cellulaire en fonction du type de rayonnement, dans le cadre des actions de développement de l’outil Geant4-DNA. Les travaux porteront également sur la modélisation de la dynamique de la réponse cellulaire à l’irradiation, avec le développement d’outils intégrant des données multi-omiques.

Dans le domaine la toxicologie expérimentale, parmi les différents projets en cours, l’IRSN poursuivra en 2022, en collaboration avec Orano, l’étude des effets de la contamination à l’uranium susceptible de se produire chez les travailleurs du nucléaire, et plus particulièrement les mécanismes de cancérogénèse du cancer du rein, avec l’étude de l’impact de la distribution de la dose au niveau de l’organe.

Dans le domaine de l’épidémiologie des rayonnements ionisants, et concernant plus particulièrement la population générale, l’IRSN travaillera en 2022 à l’estimation des risques sanitaires dus à l’exposition au radon dans le cadre du projet européen RadoNorm et démarrera l’étude CORALE pour reconstituer la composante radiologique de l’exposome dans la cohorte CONSTANCES. L’IRSN finalisera également l’étude EPICE sur l’opacification cristalline de la population exposée en territoire contaminé au césium 137 (études des conséquences sanitaires de l’accident de Tchernobyl). Ces études sur la population générale viennent complément les différents travaux en cours concernant les travailleurs du nucléaire, le personnel médicale et navigant, ainsi que les patients bénéficiant d’actes médicaux utilisant des rayonnements ionisants, aussi bien au plan national qu’international.

Dans le domaine des contre-mesures médicales, l’IRSN achèvera en 2022 le projet PRIODAC mené dans le cadre de l’action « Recherche en sûreté nucléaire et radioprotection » du Programme d’Investissements d’Avenir et qui s’inscrivent dans le cadre du projet PRIODAC (PIA « RSNR ») qui vise à déterminer les possibilités d’administrations répétées d’iode stable, en regard d’éventuels effets secondaires associés, pour toutes les catégories de population exposée en situation d’accident à des rejets radioactifs chroniques et/ou répétés. Parallèlement, l’IRSN poursuivra le projet INTRUST qui a pour objectif de démontrer l'intérêt et la faisabilité d’une approche thérapeutique multimodale pour la prise en charge du syndrome gastro-intestinal résultant d’une exposition radiologique sévère. Ce projet INTRUST se destine aussi bien à des applications ciblées sur des contre-mesures médicales applicables dans le cadre d’expositions nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques que pour des patients souffrant de MICI (Maladie Inflammatoire Chronique de l’Intestin) ou de toxicité digestive après une radiothérapie pour le traitement d’un cancer. L’IRSN poursuivra également d’autres projets valorisant la thérapie cellulaire et l’utilisation des cellules stromales mésenchymateuses (CSM).

Dans le domaine de la dosimétrie, l’IRSN participera en 2022, dans le cadre du Plan Cancer, au développement d’une caméra ambulatoire pour optimiser l’utilisation d’iode radioactif pour le traitement des maladies de la thyroïde (projet THIDOS).

Surveillance radiologique de l’environnement

La surveillance radiologique régulière de l’environnement effectuée par l’IRSN repose sur des réseaux de balises de télédétection (réseau Téléray) et de stations de prélèvement des milieux, installés de manière permanente en des points particuliers du territoire, ainsi que sur des prélèvements ponctuels, au plus proche des installations nucléaires ou en dehors de l’influence de celles-ci. L’IRSN poursuivra en 2022 le déploiement des balises automatiques de spectrométrie gamma à proximité des installations nucléaires (SpectroTéléray). Ce déploiement permettra de disposer d’informations plus précises (spectres et radionucléides) permettant de caractériser les élévations de débit de dose gamma ambiant dans l’air détecté par le réseau Téléray (radioactivité naturelle ou artificielle), mais également de disposer d’informations sur les radionucléides rejetés en cas d’incident ou d’accident.

Parallèlement, en 2022, l’IRSN finalisera l’étude radiologique de site (ERS) réalisée dans l’environnement de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice-L’Exil et qui vise à caractériser finement l’influence de ce site nucléaire sur son environnement en acquérant de nombreuses mesures radiologiques. L’IRSN présentera les principaux résultats de cette étude aux parties prenantes (exploitants, associations, citoyens, élus…).

2. Appui aux pouvoirs publics (4,21 M€)

Les activités de l’IRSN en appui aux pouvoirs publics sont programmées au moyen de conventions pluriannuelles et de protocoles annuels liant l’IRSN aux directions ministérielles qui sollicitent son appui technique. Dans ce cadre sont notamment réalisés le suivi dosimétrique de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, l’évaluation du risque radon, la gestion de l’inventaire des anciens sites miniers d’uranium ou bien encore la surveillance des denrées alimentaires sur le territoire. Au titre de sa mission d’appui technique, l’IRSN participera également, aux côtés des directions ministérielles concernées, à l’élaboration des textes d’accompagnement des décrets d’application de la transposition de la directive européenne 2013/59 du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

En parallèle, l’IRSN poursuivra, en 2022, la modernisation de ses bases de données supports à la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, à la surveillance radiologique du territoire et à la gestion de l’inventaire national des sources de rayonnements ionisants. Ces actions de modernisation, menées en collaboration avec les ministères concernés, permettront d’améliorer la complétude et la qualité des données, mais aussi de simplifier l’accès des utilisateurs (entreprises, inspecteurs, travailleurs, autorités) et les démarches administratives des entreprises, dans le respect des règles de protection des données. En particulier, l’IRSN poursuivra, en lien avec la DGT, le développement d’une nouvelle plateforme SISERI d’enregistrement et de traitement des données de surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, qui a fait l’objet d’une subvention du Fonds de la transformation de l’action publique (FTAP).

3. Appui à l’Autorité de sûreté nucléaire (41,76 M€)

Sur la base d’une convention, dont le renouvellement est prévue début 2022, l’IRSN apporte un appui technique à l’ASN concernant la sûreté des installations nucléaires (les 56 réacteurs de puissance en fonctionnement, les réacteurs d’expérimentation et ceux en phase de construction, dont le réacteur EPR de Flamanville, les usines du cycle du combustible, les laboratoires et installations de recherche...), la radioprotection associée aux activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, ainsi que la préparation à la gestion des situations d’urgence radiologique ou nucléaire et post accidentelles.

Parmi ces actions, une attention particulière est portée sur les sujets aux enjeux de sûreté et de radioprotection majeurs qui concernent notamment, la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs de 900 MWe dans le cadre de leur quatrième visite décennale et la préparation de celle des réacteurs de 1300 MWe. Il convient par ailleurs de noter la poursuite des expertises relatives à la mise en œuvre de l’ensemble des modifications matérielles sur les 56 réacteurs en exploitation prescrite dans le cadre du renforcement de la sûreté suite à l’accident de Fukushima et la généralisation des réexamens de sûreté à l’ensemble des installations du cycle du combustible à laquelle est associée une échéance réglementaire.

L’année 2022 sera ainsi marquée par :

• L’expertise du retour d’expérience de conception, de fabrication et d’exploitation du combustible en réacteur pendant la période 2010-2019 ;
• L’expertise, après l’achèvement de l’expertise générique associée au quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, des premiers rapports spécifiques à chaque réacteur 900 MWe dans le cadre de leur 4ème visite décennale ; les réacteurs concernés en 2022 sont ceux de la centrale du Tricastin et de Bugey ;
• La mise en œuvre de la feuille de route associée à la préparation de l’expertise du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe ;
• La poursuite de l’analyse des résultats des essais de démarrage du réacteur EPR de Flamanville et des dispositions proposées par EDF pour traiter les non conformités, notamment celles découvertes sur les soudures des circuits primaires et secondaires ;
• L’expertise des dossiers de réexamen de sûreté de l’usine UP3A, consacrée au traitement des combustibles usés et de l’usine MELOX également exploitée par Orano Cycle et dédiée à la fabrication de combustibles à partir de mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium issus de combustibles usés ;
• L’examen des dossiers liés aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens, en particulier sur le site de La Hague d’Orano Cycle.

4. Sûreté nucléaire et radioprotection des activités de défense, contrôle des matières nucléaires, protection contre la malveillance (17,15 M€)

Sur la base de conventions, toutes renouvelées en 2020, l’IRSN fournit un appui et un concours techniques au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie (HFDS du MTE), au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’industrie (HFDS du MEFR) ainsi qu’au Comité technique Euratom (CTE).

L’appui technique fourni au DSND concerne l’évaluation de la sûreté des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes (INBS), de la conception au démantèlement des installations, intégrant de fait des projets de défense majeurs pour l’Etat. Parmi les actions qui seront menées en 2022, l’activité portera tant sur les réexamens de sûreté des installations du cycle toujours actives, que sur les dossiers de démantèlement des installations arrêtées. Les projets de nouvelles installations et les adaptations d’installations existantes donneront lieu à l’expertise des études de sûreté préliminaires. L’autre grand domaine d’activité sera constitué par les dossiers relatifs à la propulsion nucléaire avec l’examen des enjeux de sûreté liés au renouvellement des sous-marins nucléaires et l’expertise des dossiers de jouvence des infrastructures de support terrestre.

Les missions de concours et d’appui techniques au bénéfice du HFDS du MTE concernent l’expertise et le contrôle des dispositions mises en place par les opérateurs pour la protection des matières nucléaires, des installations qui les hébergent et de leur transport (PCMNIT). En 2022, l’IRSN poursuivra l’important effort d’expertise des dossiers de sécurité des sites des grands exploitants nucléaires, dont notamment ceux du CEA dans la continuité de l’action entreprise 2021. En appui à cette activité d’expertise, l’institut continuera à développer et utiliser ses compétences dans les domaines de l’effet des armes et explosifs, de la cyber-sécurité et des dispositifs de protection. En concours au MTE, l’IRSN participera à l’effort d’inspection des installations et transports par la mise à profit de ses ressources et de ses compétences.

En 2022 l’IRSN poursuivra l’appui au MTE pour la révision de la réglementation PCMNIT, particulièrement la finalisation des arrêtés d’application, dont les implications concernent tant le contrôle de la protection contre les actes de malveillance que la pratique de la comptabilité centralisée des matières nucléaires et le suivi des transports de matières nucléaires. L’Institut mènera en parallèle l’analyse des impacts de cette révision sur les pratiques de travail et sur ses outils. En 2022, la finalisation de la rénovation des réseaux protégés (RENOV) et la poursuite du développement du système intégré de suivi opérationnel des transports de l’IRSN constitueront une charge importante en vue du respect du jalon du Contrat d’Objectifs et de Performance 2019-2023 convenu avec le ministère pour le partage de certaines informations relatives aux transports nucléaires civils.

Enfin, pour ce qui concerne l’application par la France des traités internationaux de non-prolifération nucléaire (traité Euratom, accord de garanties AIEA et protocole additionnel, accords bilatéraux) et d’interdiction des armes chimiques (Convention sur l’interdiction des armes chimiques), l’IRSN poursuivra en 2022 ses missions de concours et d’appui techniques au CTE et au MEFR, dont la centralisation et la retransmission aux organismes de contrôle, des déclarations des exploitants. Après les perturbations vécues en 2020 et 2021 liées à la crise sanitaire, l’institut accompagnera la pleine reprise des inspections internationales diligentées par l’AIEA et Euratom pour le domaine nucléaire et par l’OIAC (Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques) pour le domaine de la chimie, par ses actions de préparation et d’accompagnement de ces inspections.

Sur la base des orientations données par le CICIAC (comité interministériel pour l’application de la CIAC), l’IRSN poursuivra l’appui technique apporté au HFDS du MEFR engagé en 2021 pour la révision de la réglementation dans le domaine des armes chimiques et sous l’égide du MEAE et du SGDSN. L’Institut consacrera des moyens à l’analyse ou à la production de documents liés à la préparation de la 5ème conférence de révision de la CIAC (Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques). Dans le domaine nucléaire, un effort particulier sera consacré aux évolutions potentielles découlant d’une part de la mise en application des arrangements administratifs du nouvel accord Euratom/UK concernant les matières nucléaires, d’autre part de la consultation sur l’évaluation du règlement n°302/2005. Par ailleurs, l’outil de production des déclarations internationales fera l’objet d’une révision majeure.

L’université Gustave Eiffel intervient dans le prolongement du projet FUTURE (French University on Urban Research and Education) centré sur le thème de la « ville de demain ». Elle regroupe tous les domaines mobilisables pour une évolution durable des territoires et des villes de demain et a pour vocation de démultiplier la fertilisation croisée des connaissances et des compétences présentes entre sciences dites dures, sciences de l’ingénieur et sciences humaines et sociales.

Pluridisciplinaire, l’université Gustave Eiffel (UGE) couvre à sa création les trois grands secteurs de formation, ou secteurs disciplinaires, suivants : lettres et sciences humaines et sociales ; disciplines juridiques, économiques et de gestion ; sciences et technologies. Elle comprend également l’architecture et les domaines associés.

L’établissement poursuit la mise en œuvre des activités de recherche et d’expertise détaillées dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’IFSTTAR pour la période 2017-2021. Ce COP s’articule autour des trois axes thématiques suivants :

• Transporter efficacement et se déplacer en sécurité : l’établissement travaille en collaboration avec la DGITM et la DSR notamment sur les conséquences du confinement. Les laboratoires de l’université ont épaulé la DGITM dans sa construction de la position française dans la recherche européenne sur la mobilité coopérative et automatisée (CCAM).
• Améliorer l’efficience et la résilience des infrastructures : dans ce domaine, l’université Gustave Eiffel poursuit la participation de l’Ifsttar dans le projet européen ENSEMBLE sur le « Truck platooning » (action de faire rouler les poids lourds en convoi sur route avec mise en place de communication entre eux). L’université consacre une partie de ses effectifs à l’expertise et la normalisation, dont la demande a été notamment réactivée par la prise de conscience sociétale consécutive à l’effondrement récent de plusieurs ponts en France et en Europe. La révision des normes vise également à élargir les possibilités de valorisation de matériaux de moindre impact environnemental tout en améliorant la maîtrise effective du cycle de vie des constructions.
• Aménager et protéger les territoires : l’université Gustave Eiffel participe à divers projets sur la démotorisation dans les aires urbaines, les effets de l’exposition aux bruits des avions sur la santé des riverains d’aéroport ou encore le retour d’expérience technique suite aux crues violentes et aux dégâts d’octobre 2020 dans les Alpes Maritimes. Sous le pilotage MTE/DGPR, l’établissement a participé à la rédaction de feuilles de route sur les risques hydrauliques et géologiques.

A partir de 2021, l’établissement prépare une feuille de route précisant les objectifs de l’université sur la période 2021-2022 en mettant l’accent sur 3 axes :

• Axe 1 : préparer l’avenir en confirmant la labellisation d’excellence ISite et en élaborant le premier contrat pluriannuel avec les tutelles
• Axe 2 : construire l’établissement public expérimental
• Axe 3 : définir des objectifs collectifs pour développer la pluridisciplinarité et accroître la visibilité et le rayonnement de l’université GustaveEiffel

Le CSTB est un établissement public industriel et commercial placé sous l’autorité du ministre chargé de la construction. Il mène des activités de recherche et d’expertise à destination de l’ensemble des acteurs du secteur de la construction, de la rénovation, du quartier et de la ville durables. Il répond aux enjeux de recherche soulevés par les ministères, les collectivités territoriales et les partenaires privés. Il contribue à de nombreux projets publics collaboratifs (ANR, ADEME, FUI, green deal) et contribue activement au développement de partenariats avec d’autres laboratoires et universités.

La recherche menée au CSTB est une recherche orientée, connectée aux besoins et aux enjeux du secteur du bâtiment, positionnée entre les travaux de recherche amont, menés dans les laboratoires académiques, et le marché de la construction. Le CSTB adopte une approche systémique qui intègre l'ensemble des défis sociologiques, économiques, de santé et confort, environnementaux et énergétiques, ainsi que les problématiques de sécurité, qui s’imposent aux bâtiments, aux quartiers et aux villes.

Les efforts de recherche de l’organisme sont centrés autour de 4 thématiques transverses :

1. Les bâtiments et des quartiers pour bien vivre ensemble

Dans un contexte d’urbanisation croissante, les habitants et les citoyens attendent des bâtiments et des quartiers qu’ils répondent à leurs besoins et attentes que ce soit en termes d’usages, de confort, de sécurité, de santé au quotidien, tout en intégrant les problématiques du développement durable et du changement climatique (performance énergétique, préservation de l’environnement…). Le rôle des recherches du CSTB sera de contribuer à :

• La conception de bâtiments, en fonction des différents usages et de quartiers performants au plan énergétique et environnemental (carbone, biodiversité, eau, etc.) via la mise à disposition d’outils spécifiques ;
• La caractérisation, l’évaluation et l’évolution de la qualité d’usage des espaces de vie (e.g. bienêtre, ambiances, risques).

2. Bâtiment et ville face aux changements climatiques : adaptation, atténuation et usages

Tout au long de son cycle de vie le bâtiment concourt au changement climatique avec une contribution majeure aux émissions globales de CO2. Mais il est aussi le principal système physique et l’objet sociologique qui, inscrit dans l’environnement urbain, doit nous permettre de nous adapter aux effets de ce changement. Les travaux du CSTB participeront donc à :

• La conceptionréalisation-gestion de bâtiments neufs performants et la massification de la rénovation de l'existant, tout particulièrement pour ce qui relève du confort d'été, le tout sous contraintes énergétiques, environnementales, sanitaires et socio-économiques ;
• L’évolution nécessaire des règles constructives en fonction de l’évolution prévisible des aléas climatiques (fréquence et intensité des évènements) ;
• La définition des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique, indispensables au maintien et à l’amélioration de la qualité de vie dans les environnements construits.

3. Fiabilisation de l’acte de construire : rénovation, innovations

La réalisation de bâtiments performants de dernière génération, ainsi que la massification de la rénovation sont les priorités actuelles de la France pour atténuer le changement climatique et répondre aux évolutions sociétales (démographie, environnement, qualité de vie).  Pour ce faire, l’engagement de l’ensemble des acteurs de la filière est indispensable. Le CSTB se doit donc de leur apporter sécurité et confiance, à la fois sur les performances réellement atteintes, mais aussi sur la capacité de l’ensemble de la filière à concevoir et réaliser des bâtiments sains, confortables, adaptables aux évolutions des usages et enfin durables.

Le CSTB a pour vocation de répondre pleinement à cet enjeu majeur sur deux axes : en sécurisant le marché de la rénovation, pour lequel il faut apporter des garanties sur les performances réelles et en favorisant la montée en compétences de la filière afin de garantir la qualité des projets et des travaux. Dans cette optique, les objectifs majeurs pour le CSTB doivent être le développement et la mise à disposition :

• de méthodes fiables de mesure de la performance globale ;
• d’outils innovants d’aide à la décision de rénovation pour le parc de bâtiments en mettant à profit la masse d’informations existantes ;
• de solutions types de rénovation optimisées codéveloppées, conçues et déployées avec les acteurs de la filière.

Concernant les innovations, le secteur entretient un rythme soutenu que cela soit dans les domaines des matériaux, des composants et des systèmes mais aussi au travers de la production d’outils de numérisation et de collaboration, de nouveaux outils technologiques et process. Illustrées par l’impression 3D, la maquette numérique ou la réalité virtuelle, ces grandes évolutions soulignent que la donnée et son usage sont au cœur des défis du bâtiment.

Par ailleurs, face à certaines déconvenues constatées ces dernières années sur les bâtiments performants, il est urgent de fiabiliser ces solutions en rassurant les acteurs sur la capacité à rénover, construire et à piloter des bâtiments techniquement et économiquement performants. Pour le CSTB, les tâches à mener porterons principalement sur :

• L’amélioration des performances réelles des bâtiments, via l’acquisition de mesures insitu, pour restaurer un climat de confiance entre acteurs ;
• L’identification des prochaines émergences numériques pour accompagner le secteur de la construction et de l’aménagement dans la compréhension des nouveaux usages induits ;
• L’accompagnement des porteurs d’innovation pour accélérer la mise sur le marché.

4. L’économie circulaire pour le bâtiment : déchets, ressources

L’économie circulaire revêt un intérêt tout particulier pour la filière construction. Fortement consommatrice de ressources aux niveaux national et mondial, ce domaine est en effet l’un des principaux producteurs de déchets. L’enjeu, est de fournir aux acteurs du bâtiment les analyses et éléments économiques, environnementaux et techniques, qui permettront la mise en œuvre d’une économie circulaire en :

• Maîtrisant les flux de matière et anticipant l’adéquation avec les ressources,
• Valorisant la matière constitutive des bâtiments existants,
• Intégrant l’économie circulaire dès la conception des produits et des projets de bâtiments.

Il est prévu d’allouer au CSTB en 2022 une dotation en fonds propres d’un montant de 16,2 M€ afin de mener à bien ces actions au travers l’engagement et/ou la poursuite de projets de recherche publique.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : AE=CP :
1,5 M€

Les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) couvrent l’évaluation des risques dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. Sont notamment prises en compte des thématiques telles que la qualité de l’eau, l’impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, la qualité nutritionnelle des aliments, la caractérisation des perturbateurs endocriniens, l’évaluation sanitaire des nanomatériaux ou encore l’intégration des sciences humaines dans la conduite de l’expertise.

La subvention pour charges de service public de l’ANSES au titre du programme 190 contribue aux engagements du gouvernement liés au plan national santé-environnement. L’agence poursuivra ses actions incitatives de recherche au sein du programme national de recherche environnement – santé – travail (PNREST), qui est cofinancé par les ministères chargés de l’écologie et du travail et abondé par les fonds provenant de partenaires divers tels que l’ADEME, l’Institut Thématique Multi-Organismes Cancer (ITMO Cancer), dans le cadre du plan Cancer, ou le ministère en charge de l’agriculture, dans cadre du plan Ecophyto.

Le PNREST a pour ambition de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l’analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique. Dans certains domaines, le programme vise à élargir les communautés de recherche, comme c’est le cas pour le thème radiofréquences et santé. Les principaux thèmes justifiant la mobilisation des ressources de l’agence portent sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Leur champ est vaste, s’étendant des risques sanitaires liés aux agents chimiques et biologiques à des questions posées par des technologies (e.g. risques liés aux nanomatériaux ou aux radiofréquences, anti-biorésistance). Les chercheurs y sont encouragés à développer des concepts, méthodes ou outils provenant de différentes disciplines.

Les crédits d’intervention de cette sous-action visent à mettre en œuvre la nouvelle feuille de route que l’État a définie en concertation avec la filière aéronautique nationale dans le cadre du CORAC (Conseil pour la recherche aéronautique civile) lors de la préparation du volet R&D du Plan de soutien aéronautique, annoncé le 9 juin 2020. Cette feuille de route est structurée autour d’une vingtaine de grandes thématiques, qui couvrent l’intégralité des grands domaines d’excellence de la filière nationale. Elle présente une forte continuité avec les axes de soutien des années 2018-2019, définis dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, avec cependant une ambition plus importante tant du point de vue du calendrier que du niveau de rupture technologique visés.

Plus précisément, par rapport au cadrage du CORAC qui faisait référence en 2019, l’objectif est de gagner jusqu’à une décennie (2035 au lieu de 2045) sur la mise en service d’un avion moyen-courrier décarboné via une maturation très accélérée des technologies et de leur intégration au moyen de démonstrateurs. Il s’agit également de préparer, sur les autres segments de l’aviation civile, l’entrée en service dès la fin de la décennie de nouveaux aéronefs (avion régional, hélicoptère léger, etc.) extrêmement ambitieux sur le plan environnemental, voire « zéro émission ». Cette rupture, d’une ambition technologique considérable, va nécessiter des investissements en R&D particulièrement massifs et risqués sur les dix prochaines années.

En cohérence avec ces objectifs très ambitieux, les projets de R&D soutenus au travers de cette sous-action couvrent l’ensemble des leviers à actionner pour développer et mettre sur le marché des aéronefs « verts » compétitifs qui fixeront les standards environnementaux du transport aérien de demain au niveau le plus élevé.

Au niveau programmatique, cette sous-action a permis de lancer en 2020-2021 un ensemble de projets prioritaires, globalement cohérents sur le plan technique et calendaire, qui couvrent tous les axes produits de la nouvelle feuille de route du CORAC (avion moyen-courrier, avion régional, avion d’affaires, avions et hélicoptères légers, opérations aériennes) et permettent d’amorcer des travaux de dérisquage et de montée en maturité dans tous les domaines technologiques clés de cette feuille de route (hybridation électrique de la propulsion, moteur ultra efficace, optimisation des formes aérodynamiques, propulsion hydrogène).

Ces efforts seront poursuivis en 2022, en veillant à respecter les grands équilibres entre les différents axes et domaines de cette feuille de route. Il s’agira également de répondre au besoin accru en soutien contracyclique des industriels pour maintenir leur effort de R&D en France en faveur de la décarbonation du transport aérien, dans un contexte économique et commercial qui demeure précaire pour l’ensemble de la filière.

Au total, sur la période 2020-2022, cette sous-action permettra de soutenir plus de 200 projets de recherche technologiques dans une logique de collaboration et d’inclusivité, en associant largement toutes les catégories d’acteurs de la filière, et notamment plusieurs centaines d’équipementiers, PME-ETI et plusieurs dizaines d’acteurs académiques en tant que leaders de projets, partenaires ou sous-traitants des grands intégrateurs. En tenant compte de la redistribution via la sous-traitance (environ 30 % de la valeur des travaux soutenus), environ la moitié des soutiens engagés bénéficie in fine à ces acteurs. Pour les partenaires équipementiers et PME-ETI en particulier, cet investissement représente un effort considérable au vu de leurs chiffres d’affaires, d’autant plus dans le contexte économique actuel.

Les dotations sous forme d’opérations financières sont destinées à financer, sous forme d’avances remboursables, les aides aux développements d’avions, de moteurs, d’hélicoptères, d’équipements avioniques et de systèmes. Le remboursement de ces avances intervient au fur et à mesure de la vente des produits. Ce type d’aides, en plus d’offrir l’avantage d’un partage du risque technologique et commercial entre les industriels et l’État, permet également l’intéressement des pouvoirs publics au succès des programmes.

Les avances remboursables sont particulièrement bien adaptées aux projets aéronautiques. Elles permettent aux industriels de s’engager dans des projets fortement capitalistiques sur des longs cycles d’investissement tout en évitant d’assécher leur trésorerie, de fragiliser leur bilan et d’impacter leur notation financière. Ceci est d’autant plus important que les projets aéronautiques doivent être innovants pour maintenir le leadership de la filière française, ce qui peut conduire à des surcoûts liés à des risques technologiques et industriels.

Pour les équipementiers aéronautiques en particulier, cet outil permet d’accompagner leur montée en compétences dans la chaîne de valeur et la diversification de leurs savoir-faire et de leurs portefeuilles clients / produits, et ainsi de réduire leur exposition aux risques spécifiques des programmes.

La durée des programmes de développement, et donc de l’échelonnement des paiements des avances remboursables, va jusqu’à six ans. Les CP de l’année 2022 serviront donc à honorer des engagements pris depuis 2015.

Le CEA a pour ambition d’accompagner et d’accélérer la transition énergétique en développant une vision intégrée du système énergétique fondé sur les énergies bas carbone. Cette vision s’appuie sur un système multi-vecteurs d’énergie (électricité, chaleur, gaz / hydrogène), une mobilité bas carbone (électrique et hydrogène), des réseaux couplés et un système de pilotage intelligent.

En 2022, cette subvention financera notamment les activités de R&D dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE), suivantes :

• Les sources de production renouvelables, notamment le photovoltaïque à haut rendement (du matériau au système) ;
• Le stockage énergétique sur batteries (intégrant la chimie et l’électronique de puissance) et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur ;
• La substitution des hydrocarbures et la gestion du CO2, avec l’électrification des transports (avec l’utilisation des batteries et de l’hydrogène) et la valorisation du CO2 par la mise en place d’une économie circulaire du carbone ;
• Les réseaux, dont le pilotage des énergies renouvelables et les réseaux intelligents ;
• L’efficacité énergétique, avec l’intégration du solaire dans le bâtiment et l’optimisation globale via une approche multivecteurs (électricité, gaz, chaleur).

Le CEA mène également des recherches transversales sur les matériaux et les procédés innovants nécessaires aux besoins (en performance, en durabilité et en sécurité) des technologies développées, ainsi que sur la substitution ou le recyclage des matériaux critiques ou toxiques, dans une approche globale de cycle de vie et de préservation des ressources.

Plus précisément, les actions prioritaires actuelles du CEA portent sur le transfert de la technologie photovoltaïque hétérojonction, sur le soutien au projet européen d’une usine de fabrication de batteries nouvelle génération, sur les briques de simulation nécessaires à la gestion des réseaux intelligents, et sur la montée en maturité de la technologie d’électrolyse haute température et le transfert vers l’industriel GENVIA dont la création, sur la base de la R&D menée par le CEA, a été actée en 2021. Ces modules forment notamment le socle d’une filière hydrogène comprenant les composants de piles à combustible et les réservoirs. D’importants investissements sont en cours pour réaliser une ligne pilote visant à fabriquer des empilements de plaques pour ces électrolyseurs et être ainsi en mesure de contribuer à soutenir la filière industrielle.

Afin d’assurer à long terme une neutralité carbone, il deviendra essentiel de valoriser le CO2 dans une approche d’économie circulaire et d’assurer l’intégration d’une part croissante d’énergies intermittentes (photovoltaïque, éolien) et le stockage inter-saisonnier. Ces problématiques conduisent à un accroissement des synergies autour des matériaux, de leur recyclage, de la gestion de la chaleur et des réseaux entre les activités nucléaires et NTE.

Les actions d’IFPEN dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie s’articulent autour des axes du COP 2021-2023, à savoir : la recherche et l’innovation selon les priorités stratégiques « Climat, environnement et économie circulaire », « Energies renouvelables » et « Mobilité durable », la recherche fondamentale transverse, ainsi que la formation diplômante et le soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste. Les travaux d'IFPEN sont menés en partenariat étroit avec les milieux industriels et académiques nationaux, européens et internationaux. Notons également que les activités « Transports Energie » et « Ressources Energétiques » d’IFPEN bénéficient du label « Institut Carnot » du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Plus précisément, les crédits alloués pour 2022 participeront au financement des activités suivantes :

Recherche et innovation dans le domaine du Climat, de l’environnement et de l’économie circulaire

Afin de lutter contre le changement climatique, favoriser un meilleur usage des ressources et améliorer la qualité de l’air, des sols et de l’eau, IFPEN renforcera le développement de nouvelles technologies dans les domaines suivants :

• Le captage, stockage et utilisation du CO2 : il s’agira d’améliorer les procédés de captage du CO2, d’optimiser son stockage dans le sous-sol et d’assurer l’intégrité des sites, mais aussi d’étudier les voies de transformation du CO2 vers des produits chimiques d’intérêt ;

• Les interactions entre climat, carbone, sols et eau : les objectifs seront, d’une part, d’explorer le potentiel de stockage de carbone des sols tout en préservant leurs ressources et, d’autre part, de comprendre et d’intégrer les processus géologiques affectant la subsurface et l’environnement (interactions climat – végétation – sol – hydrogéologie superficielle) afin de développer un modèle numérique d’anticipation des paysages et de la ressource en eau à horizon 100 ans ;
• La réduction de l’empreinte environnementale des transports pour une meilleure qualité de l’air : les travaux viseront à mieux connaître et mesurer les émissions des véhicules, à assurer le monitoring des émissions des véhicules en circulation ainsi que la projection et la prédiction de l’empreinte environnementale des transports sur un territoire, à favoriser le déploiement des mobilités douces, et à développer des solutions innovantes de dépollution des moteurs thermiques et de l’air ambiant dans des milieux confinés ;
• Le recyclage des matériaux : les projets porteront sur le développement de procédés de recyclage chimique des déchets plastiques et l’étude du recyclage des métaux rares et critiques, tels que les métaux des catalyseurs utilisés en raffinage et pétrochimie.  

Recherche et innovation dans le domaine des Energies renouvelables

IFPEN mènera des recherches pour produire, à partir de ressources d’origine renouvelable, de l’énergie, des carburants et des intermédiaires chimiques. Seront concernés les domaines suivants :

• Les biocarburants et produits biosourcés : les travaux d’IFPEN, menés notamment dans le cadre de projets collaboratifs, viseront, d’une part, à développer ou améliorer des procédés de conversion de la biomasse non alimentaire pour la production de biocarburants avancés et, d’autre part, à mettre au point et démontrer des procédés de transformation de cette biomasse en grands intermédiaires chimiques pour la fabrication de plastiques, fibres textiles ou caoutchouc biosourcés. Les actions porteront également sur l’exploitation des synergies entre les productions de biocarburants et de bioproduits dans le cadre de la bioraffinerie ;
• L’énergie éolienne, les énergies marines renouvelables et le stockage stationnaire d’énergie : les recherches poursuivront deux principaux objectifs, à savoir optimiser la conception, la production et la maintenance des éoliennes terrestres et offshore grâce à la mise en œuvre d’outils de modélisation et au développement de jumeaux numériques, et améliorer les procédés de stockage de l’énergie pour l’intégration des renouvelables dans le réseau ;
• L’usage du sous-sol pour la transition énergétique, la décarbonation de l’industrie et la purification du biogaz : les travaux porteront sur l’optimisation de la production de chaleur ou d’électricité géothermale, l’accompagnement du déploiement de la filière hydrogène (production d’hydrogène décarboné, introduction de l’hydrogène dans la raffinerie ou la bioraffinerie, transport et stockage), la purification du biogaz et des effluents aqueux provenant de sources géothermales ou d’eaux de production, ou encore le développement d’outils de surveillance industrielle et environnementale des gaz.

Recherche et innovation dans le domaine de la Mobilité durable

IFPEN poursuivra ses travaux visant à proposer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental. Les actions s’articuleront autour de trois axes complémentaires :

• La mobilité électrifiée : les projets auront pour objectifs le développement de solutions innovantes de motorisations électriques et d’électroniques de puissance pour les véhicules électriques et hybrides, ainsi que pour des filières industrielles de rétrofit, l’amélioration du dimensionnement, de l’utilisation, de la sûreté de fonctionnement et de la recyclabilité des batteries, et enfin le développement de méthodes de caractérisation et de simulation visant à dimensionner les piles à combustible à hydrogène et à optimiser leur alimentation en air et la gestion globale de l’énergie à bord ;
• La mobilité connectée : il s’agira de proposer des webservices et des outils d’aide à la décision à travers, d’une part, la création d’indicateurs d’analyse de trajets sur les plans de l’énergie, des émissions polluantes et de la sécurité et, d’autre part, l’agrégation de différentes sources de données de mobilité pour créer des indicateurs projetés sur un référentiel géographique ou sur une segmentation d’usage ;
• La mobilité à faible impact environnemental : les actions porteront sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des motorisations thermiques dans le cadre de véhicules hybrides, et sur l’optimisation de l’utilisation de carburants alternatifs bas carbone et à faible impact environnemental, tels que les biocarburants, le biogaz ou l’hydrogène.

Recherche fondamentale transverse

IFPEN poursuivra son programme de recherche fondamentale, structuré en verrous scientifiques transverses qui s’échelonnent de la compréhension de phénomènes physiques complexes à l’évaluation économique et environnementale de systèmes globaux. L’objectif est de produire un socle de connaissances, de méthodologies et de concepts nouveaux afin de soutenir l’innovation. IFPEN maintiendra par ailleurs son engagement dans la construction de partenariats académiques et industriels structurants sur le long terme pour ses travaux de recherche, ainsi que sa dynamique de participation à des projets collaboratifs nationaux et européens.

Formation des acteurs de la transition énergétique et écologique

Cette activité est assurée par IFP School, école d’ingénieurs partie intégrante d’IFPEN. IFP School forme des talents pour relever les défis techniques, économiques et environnementaux des secteurs de l’énergie et de la mobilité durable. L’École apporte aux élèves les compétences et l’expertise nécessaires pour être immédiatement opérationnels dès l’obtention du diplôme. IFP School poursuivra l’adaptation et l’amélioration permanente de ses méthodes pédagogiques et de son offre de formation, afin d’intégrer dans ses programmes des enseignements liés à la transition écologique, et répondre à l’évolution des besoins de l’industrie et aux attentes des étudiants.

Soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste

IFPEN conduit une politique de soutien au développement des PME et start-up par l’innovation dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. Cette action, qui vise à renforcer le transfert de technologies et de compétences vers ces entreprises, est menée dans le cadre d'accords de collaboration leur permettant de bénéficier des moyens expérimentaux d’IFPEN et de ses savoir-faire techniques et juridiques. Afin d’identifier au plus tôt de jeunes entreprises innovantes, IFPEN continuera de renforcer ses collaborations avec des structures de soutien à l’innovation aux niveaux français et européen.