Sous-indicateur 1.1.1

Source des données :

– pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;

– pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, UGE, INERIS, IRSN et IFPEN).

Mode de calcul :

Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’UGE (périmètre ex-IFSTTAR), de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN

Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche

Nombre de publications d’après l’OST – année N-2

Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).

Sous-indicateur 1.1.2 :

Source des données :

Indicateurs de l’OST, base de données Thomson Reuters - ISI.

Mode de calcul :

L’impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».

Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année N est alors la moyenne des valeurs constatées en N, N-1 et N-2.

Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, UGE (périmètre ex-IFSTTAR), INERIS, IRSN et IFPEN.

Observations méthodologiques :

Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d’autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s’agit donc d’une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d’un acteur en mesurant l'« utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L’indice d’impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d’acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus :

– toutes les citations n’ont pas la même valeur ;

– deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’utilité scientifique d’une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d’impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l’utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer des acteurs comparables et observer l’évolution de leurs performances au cours du temps ;

– la base de données utilisée, le Web of Science® (WOS) de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C’est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l’activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l’informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d’autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l’avancée des connaissances.

Disponibilité :

Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d’un impact, quel qu’il soit, nécessite un délai minimal d’observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l’indicateur n’est disponible pour l’année n qu’au RAP de l’année n+2.

Au global, la prévision 2021 actualisée est fixée à 1 publication par chercheur, soit +0,01 par rapport à la prévision initiale, en raison d’une légère baisse du dénominateur du CSTB, passant de 200 chercheurs initialement prévus à 196.

L’Université Gustave Eiffel avait maintenu pour 2020 l’objectif de 1,40 publication par chercheur en cohérence avec l’engagement prévu dans le contrat d’objectifs et de performance (COP). Cet objectif était réaliste dans la mesure où les exercices de 2019 et de 2018 avaient donné lieu à une certaine stabilité, au-delà des objectifs de 2021 et de 2022. L’objectif a été atteint avec 400 publications pour 282 chercheurs et assimilés, ce qui conduit à la valeur de 1,41 en 2020 pour l’indicateur relatif aux publications (« nombres d’articles comprenant au moins un auteur de l’Ifsttar, publiés l’année N-1 dans les revues internationales à comité de lecture (base de données internationales et HCERES), relevé en fin d’année N, rapporté au nombre de chercheurs Ifsttar présents en fin d’année N-1 »).

• Pour l’année 2020, une part non négligeable des projets de recherche a été impactée par la crise sanitaire, celleci ayant contrarié leur avancement (difficultés à mener des expérimentations, des enquêtes ou encore des campagnes de tests impliquant des participants extérieurs (conduite, mobilité, etc…)). Cet effet a été en partie tempéré par le fait que de nombreux chercheurs ont pu tirer profit du confinement pour rattraper des retards de publications, mais la baisse des nombres de publications constatée pourrait se reproduire en 2021. Les efforts menés par les différents établissements publics permettent cependant de maintenir une stabilité de la cible en 2022 par rapport à 2021, voire à son rehaussement (pour ce qui est du CSTB ou de l’IFPEN) :  Comme les années précédentes, les équipes de recherche de l’IFPEN visent à maintenir une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées « Web of Science » (WOS) que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels. L’effectif de chercheurs publiant pour l’IFPEN est calculé en considérant au moins 3 publications WOS – base utilisée par l’organisation scientifique du travail (OST) pour le calcul de ses indicateurs – sur les 4 dernières années.
• En sa qualité d’acteur public de la recherche, l’IRSN veille à ce que les résultats de ses travaux puissent être largement diffusés et partagés. Conformément aux engagements pris dans ses contrats d’objectifs successifs et reconduits dans son contrat 2019-2023, l’IRSN entend poursuivre l’effort de publication de ses travaux de recherche, menés dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des personnes et de l’environnement.
• En 2020, dernière année du Contrat d’objectifs et de performance 20162020, l’Ineris a réalisé 95 publications dans des revues scientifiques référencées dans la base ISI (Institute for Scientific Information) Web of Science, conformément à l’objectif fixé. Le suivi de cet indicateur a été maintenu dans le COP 2021-2025, toutefois sa cible a été ajustée compte-tenu de la baisse des effectifs de l’institut.
• En 2020, le CSTB a atteint son objectif de nombre de publications, c’està-dire à 75. Pour 2021, il est prévu le même niveau de publication. A partir de 2022, la refonte de la R&D, mise en place fin 2020, avec une politique de partenariats S&T volontariste, devraient permettre une augmentation du niveau de publication de 5 par an jusqu’en 2023. Le nombre de publications par chercheur devrait ainsi passer de 0.38 en 2021 à 0.43 en 2023.

Source des données :

Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR) et IFPEN.

Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés.

Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre du 8ème Programme cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.

Mode de calcul :

Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements)

Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements

Cet indicateur ne prend pas en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public+ taxe affectée à l’IRSN).

En ce qui concerne l'UGE (périmètre ex-Ifsttar), en 2020, les chiffres pour Horizon 2020 sont revenus dans les ordres de grandeur des années précédentes avec 49 projets déposés, avec toujours un effort de diversification vers le premier pilier  « Excellence scientifique ». Pour les projets Européens H2020, le taux de succès est de 24% en 2020, alors qu’il était de 14,29% en 2019, en comptabilisant ceux dans lesquels l'UGE (périmètre ex-Ifsttar) est partenaire, coordinateur ou partie tierce. Ces bons résultats permettent de retenir en 2022 une cible ambitieuse concernant l’UGE.

Depuis plusieurs années, l’IFPEN augmente sa participation aux appels à projets européens, en se positionnant sur de nouvelles thématiques et en saisissant de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale (dépôts de projets ERC et de réseaux de doctorants ITN). Au total, 26 propositions ont été soumises en 2020 dans le cadre du programme Horizon 2020 (18 en 2019). Parmi celles-ci, 6 propositions ont été acceptées à ce jour (7 en 2019) sur les thématiques de l’éolien, des véhicules hybrides, du stockage du CO², un réseau de doctorants sur la thématique de la physique des déplacements bactériens, ainsi que deux projets dans le cadre de l’AAP Green Deal (thématique « Green Airport and Ports »). 3 propositions sont encore en liste de réserve. Le taux de succès cumulé de l’IFPEN en réponse aux appels à propositions d’Horizon 2020 pour les éditions 2014 à 2020 s’élève à plus de 35 %. Ce bon résultat démontre l’adéquation entre les axes stratégiques d’IFPEN et les priorités européennes en matière de recherche et innovation. Depuis le début d’H2020, l’IFPEN a opéré 33 projets financés par le programme. A la lumière de ces résultats, la cible retenue pour 2022 apparaît réaliste.

Conformément aux orientations fixées dans son COP 2019-23, l’IRSN poursuit et développe son implication en matière de recherche à l’échelle européenne et notamment au sein du volet Euratom associé au programme cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Au-delà de l’objectif affiché visant à un maintien du niveau d’engagement, la variation d’une année sur l’autre des recettes en provenance de ces programmes cadre peut découler du rythme des appels à projets (classiquement tous les deux ans pour Euratom) et du rythme de déroulement des projets en cours. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les projets auxquels contribue l’IRSN répondent notamment à des problématiques liées à la poursuite d’exploitation des installations en service, au démantèlement ou bien encore à la gestion des déchets. En matière de radioprotection, ils portent, entre autres, sur le risque radon ainsi que sur les applications médicales des rayonnements ionisants.

En 2020, les activités de l’Ineris ont été très perturbées par la crise sanitaire. Les projets de recherche ont été particulièrement freinés du fait du ralentissement des activités expérimentales. En effet, si des efforts importants ont été réalisés afin de ne jamais arrêter les activités de l’Ineris, l’activité des plates-formes d’essais a connu des ralentissements pour les opérer dans des conditions sanitaires satisfaisantes. En 2021, la prévision d’exécution de 16,81 % permet un dépassement de la cible initialement retenue de 12,43 %. Elle permet de retenir une cible plus ambitieuse en 2022, à hauteur de 16,55 %.

Pour le CSTB, l’année 2020 se traduit par une baisse du ratio, les contrats de recherche européens étant partenariaux, le contexte particulier lié à la covid-19 a freiné cette production de recherche au niveau européen. Cependant, concernant les appels à projets H2020 en 2020, les résultats du CSTB ont été les suivants : 25 dossiers ont été soumis, 5 sont acceptés, 2 sont en liste de réserve et 18 n’ont pas été retenus (soit un taux de réussite de 20 % en baisse par rapport à 2019). Néanmoins, grâce à la connaissance des structures de financement de la recherche au niveau européen du CSTB ainsi que son expérience de ce type de financement, l’augmentation de la part des contrats européens dans les recettes totales devrait reprendre pour 2022 en approchant les 8%, suivant la prévision retenue pour 2021.

Sous indicateurs 2.1.1 et 2.1.2 :

Sources des données :

CSTB, Université Gustave Eiffel (périmètre de l'ex-IFSTTAR), INERIS et IRSN.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur (2.1.1) correspond au montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche + subvention pour charges de service public).

À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur (2.1.2.) : la part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ».

Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire:

Sources des données :

CEA. Ces données sont basées sur la nouvelle nomenclature applicable au CEA à compter du 1er janvier 2016.

Mode de calcul :

Le sous indicateur 2.1.3 correspond au périmètre agrégé des indicateurs internes suivants :

- les segments « R&D pour l’assainissement, démantèlement, réacteur Jules Horowitz, autres réacteurs expérimentaux et labos chauds et autres installations » ;

- Les segments « 4ème génération, Plateformes et travaux de simulation, Études de scénarios, Cycle futur pour le sous segment fabrication- traitement du combustible » ;

- Les segments « 2ème et 3ème génération, cycle actuel pour les sous segments : chimie séparative - recyclage, vitrification, caractérisation colis, amont du cycle, données nucléaires ».

Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies environnementales (NTE) :

Sources des données :

CEA

Mode de calcul :

Montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).

Le nouvel indicateur « NTE » correspond dans la nomenclature au segment « Énergies non nucléaires décarbonées hors bioénergie et matières et matériaux ».

Sous-indicateur 2.1.5 concernant IFPEN dans les NTE :

Sources des données :

IFPEN

Mode de calcul :

Part du financement des industriels dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE). Montant des prestations NTE divisé par la dotation NTE et les prestations NTE.

Pour l’UGE, au périmètre ex-IFSTTAR, la part des contrats de recherche dans les recettes totales de l’organisme est importante. Dans le cadre d’une année fortement perturbée par la mise en place de la fusion cumulée aux mesures exceptionnelles prises pour résister à la covid-19, le niveau des recettes en fin d’exercice a fortement chuté. Cela s’est traduit par un gel brutal des activités aussi bien scientifiques que financières. Le fonctionnement à distance pendant la crise sanitaire liée à la covid-19 a fortement handicapé le déroulement des travaux de recherche et beaucoup d’actions ont été reportées sur le second semestre 2020 ou sur l’année 2021. La situation des recettes 2020 sur contrat de recherche est donc en net recul par rapport aux années précédentes mais le niveau des dépenses a également faibli dans la même période (plus de déplacement, annulation en cascade des colloques, limitation des expérimentations en laboratoire, …). De plus, la plupart des bailleurs ont prévu un décalage de la fin de contrat initial pour permettre aux équipes de recherche d’avoir le temps nécessaire pour réaliser les termes du contrat. Ainsi c’est essentiellement un glissement des recettes qui sera observé au cours des années à venir.

L'IRSN vise à déployer en matière de recherche, comme il s’y est engagé dans son contrat d’objectifs et de performance (COP), une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec les organismes homologues dans d'autres pays et, lorsque cela paraît pertinent, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et sujets abordés. Du point de vue de cette stratégie, la part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources s’accroîtrait en 2022 à un niveau supérieur à ce qui est prévu pour 2021, sans pour autant que l’IRSN ne retrouve le niveau de 2020.

En 2020, la part de l’activité de recherche de l’INERIS, dont la cible fixée au contrat d’objectifs et de performance (COP) était de 20%, s’est élevée à 12,9%, contre 20,2% en 2019. La baisse de cette part est la conséquence d’une part de la crise sanitaire et notamment du ralentissement important des activités expérimentales sur les plates-formes d’essais et d’autre part du versement de subventions exceptionnelles non comptabilisées en subventions de recherche. 2021 puis 2022 seront les premières années du contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 signé le 20 décembre 2020. Celui-ci renouvelle les ambitions de l’Institut en matière de recherche à travers le maintien d’une part appréciable de ses activités dédiées à la recherche ainsi que de son niveau de performance élevé (publications, projets gagnés sur appels à projet).

Pour le CSTB, la part des contrats de recherche dans les recettes totales de recherche de l’organisme devrait atteindre 48 % en 2021 (et 32 % pour les contrats avec les partenaires économiques). Cette évolution résulte notamment d’une croissance d’environ 10 % des activités de recherche contractuelle auprès des acteurs socio-économiques. Le centre s’appuie sur une démarche commerciale renforcée, une amélioration de sa productivité et une dotation de l’État stable en 2021. L’indicateur devrait être orienté à la hausse dès 2022 grâce aux activités contractuelles.

Pour ce qui est du CEA, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2021-2025 a été signé à l’été 2021. À l’occasion de sa préparation, une réflexion a été conduite sur l’amélioration des indicateurs associés, elle est traduite dans le PAP 2022, qui voit les indicateurs sensiblement évoluer et remis en cohérence avec la trajectoire du nouveau COP. Les valeurs proposées en 2021 correspondent à la meilleure estimation à date, l’évaluation de l’impact de la crise sanitaire actuelle et des éventuelles difficultés liées à la pénurie de certaines matières premières évoluant régulièrement.

- Sous-indicateur 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire : les travaux du CEA visent à répondre aux besoins des industriels pour soutenir l’exploitation du parc avec un haut niveau de sûreté et de disponibilité et s’inscrivent à ce titre dans le cadre de partenariats. Le CEA est également responsable du développement de grands projets, nécessitant des partenariats internationaux et la définition de calendriers de réalisation adaptés aux enjeux des industriels. Pour 2022, le responsable de programme propose de retenir une prévision en légère augmentation par rapport à 2021 mais globalement en cohérence avec les chiffres observés ces deux dernières années qui sont symptomatiques d’un nouvel équilibre dans les relations entre le CEA et ses grands partenaires du nucléaire.

- Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les nouvelles technologies de l’énergie (NTE) : le CEA a pour objectif de développer des technologies innovantes pour les valoriser et les transférer vers l’industrie. Près de 75 % du financement des projets provient ainsi de ressources externes. Le CEA développe une offre de partenariat en R&D avec les grandes entreprises industrielles et soutient de jeunes entreprises dans leur phase de développement. Pour 2022, le responsable de programme propose de retenir une prévision actualisée légèrement en retrait par rapport à la prévision actualisée 2021 dans une approche prudente au regard du tissu industriel français et européen. S’agissant de ces deux indicateurs, les valeurs seront mises à jour à partir de 2022 pour les années suivantes afin de tenir compte des objectifs stratégiques définis dans le COP 2021-2025, des effets à moyens terme de la crise sanitaire et également de l’impact potentiellement significatif de la fin du doublement du CIR sur les recettes industrielles.

Concernant l’IFPEN, cet indicateur est en hausse dans le budget pour 2021 par rapport à la clôture 2020 en raison de la montée en puissance des soutiens publics relatifs aux nouvelles technologies environnementales (NTE) sur le « centre de résultats ressources énergétiques » (labellisation Carnot). En 2022 cet indicateur est stable par rapport à 2021.

Source des données :

IFPEN

Mode de calcul :

Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.

Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.

Bien que la prévision finale 2021 soit inférieure à ce qui avait été indiqué dans le PAP 2021, cet indicateur progresse régulièrement par rapport à la clôture 2020 en raison de l’augmentation prévue des redevances d’Axens.

Source des données :

CEA

Mode de calcul :

L’indicateur 3.1.1 correspond au nombre de grands projets d’investissement dont l’écart entre le coût à terminaison révisé et le coût de référence est inférieur à 10 % du coût de référence, rapporté au nombre total des grands projets d’investissement. Ces coûts intègrent la marge pour aléas.

Le périmètre de calcul correspond aux grands projets ayant eu l’accord du comité d’investissement du CEA. Les seuils financiers de passage en comité sont de 4 M€ pour les projets et 1,5 M€ pour les projets de patrimoine.

L’indicateur 3.1.2 consiste en un ratio entre les coûts dits de SENEX (« surveillance, entretien, exploitation ») et les dépenses totales des opérations d’assainissement-démantèlement.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2021-2025 a été signé à l’été 2021. À l’occasion de sa préparation, une réflexion a été conduite sur l’amélioration des indicateurs associés, notamment en matière d’assainissement et de démantèlement. Elle est traduite dans le PAP 2022 qui voit les indicateurs sensiblement évoluer et remis en cohérence avec la trajectoire du nouveau COP.

Sous-indicateur 3.1.1 concernant la maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA :

Le responsable de programme propose de retenir une prévision actualisée pour 2021 et les années suivantes à 80%, en cohérence avec les valeurs mesurées sur les années précédentes et avec les objectifs du COP, l’analyse des projets en cours et des nouveaux projets entrants en 2021 ainsi que les actions en cours pour améliorer cet indicateur (la valeur réalisée en 2020 étant de de 69%). Parmi les grands projets relevant du programme 190, une grande partie concerne la construction ou la rénovation d’installations de service nucléaire utilisées au profit des programmes d’assainissement et de démantèlement. Pour ces projets, souvent complexes et uniques, les surcoûts (travaux complémentaires, décalage de planning) sont souvent liés à :

• pour les installations nouvelles, des difficultés techniques liées aux caractéristiques spécifiques de ces projets;
• pour les rénovations, une complexité à réaliser des travaux de rénovation dans des installations anciennes toujours en activité (difficulté importante à disposer de données d’entrées fiables, essentiellement compte tenu de leur âge).

Le renforcement des axes d’analyses de la mission d’expertise en amont du lancement des grands projets d’investissements, en particulier sur les volets risques et planning, afin de tenir compte du retour d’expériences des projets terminés, doit permettre de renforcer la maîtrise des coûts, délais et performance des projets.

Sous-indicateur 3.1.2 concernant la part du coût de SENEX :

Le sous-indicateur mesure la part des coûts de SENEX qui correspondent aux dépenses relatives à la surveillance, l’entretien et l’exploitation des installations d’assainissement et de démantèlement. Il permettra de mesurer la capacité du CEA à piloter ses projets en maîtrisant ses coûts fixes. Cet indicateur figure dans le COP 2021-2025, signé en juillet 2021.

L’année 2021 verra la fin de certains grands projets d’investissements. L’analyse des projets en cours et des nouveaux projets entrants en 2021 conduit à prévoir une amélioration notable de l’indicateur 3.1.1 à compter de 2021 avec une cible à 80%.

Source des données :

CEA et IFPEN

Mode de calcul :

- Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement par les NTE au titre du programme sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des NTE.

- Sous-indicateurs 4.1.3 et 4.1.4 : sur l'année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2021-2025 a été signé à l’été 2021. À l’occasion de sa préparation, une réflexion a été conduite sur l’amélioration des indicateurs associés, elle est traduite dans le PAP 2022 qui voit les indicateurs sensiblement évoluer et remis en cohérence avec la trajectoire du nouveau COP. Les valeurs proposées en 2021 correspondent à la meilleure estimation à date, l’évaluation de l’impact de la crise sanitaire actuelle et d’éventuelles difficultés liées à la pénurie de certaines matières premières évoluant régulièrement.

• Concernant le sous-indicateur 4.1.1 (nombre de brevets CEA déposés dans l’année dans le domaine des NTE), le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée pour l’année 2021 à la valeur de 200 brevets déposés et de reconduire cette prévision en 2022 et 2023. Le CEA conduit une politique volontariste de dépôt de brevets se traduisant par un nombre de brevets élevé par agent travaillant dans le domaine des NTE.
• Concernant le sous-indicateur 4.1.2 : Stabilité des dépôts de brevets NTE sur la période 2021/2022.
• Concernant le sous-indicateur 4.1.3 (Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA), le responsable de programme propose de retenir la prévision actualisée pour l’année 2021 à la valeur de 36,8 M€ correspondant au montant réalisé en 2019. A compter de 2022, l’impact prévisionnel lié à la suppression du doublement du CIR conduit le responsable de programme à proposer une cible en baisse de 5 M€ soit 31,8 M€.
• Sous-indicateur 4.1.2 : Stabilité des dépôts de brevets NTE sur la période 2021/2022.

Source des données : IRSN

Une mesure annuelle de la satisfaction des clients institutionnels (services de l’État et autorités de sûreté) est réalisée à l’occasion des réunions de comités de suivi de l’application des conventions-cadres liant chacun des clients avec l’IRSN.

Mode de calcul :

Chaque convention comporte des livrables. À l’occasion des réunions de comité de suivi sont identifiés les livrables pour lesquels le client exprime une insatisfaction (non-respect du cahier des charges, qualité technique des livrables, pertinence des réponses apportées, …), car le livrable tel qu’il a été fourni ne lui a pas permis d’exercer son action.

Le taux exprime pour l’ensemble des clients, le part des livrables réalisés au cours de l’année qui ont permis au client d’exercer son action. Pour l’année N ce taux peut être produit à partir d’avril de l’année N+1.

Dans le cadre de sa mission d’appui aux autorités et aux services de l’État en matière de sûreté, de sécurité nucléaire et de radioprotection, l’IRSN entend apporter à ces bénéficiaires un appui technique réactif et pertinent leur permettant d’exercer pleinement leurs missions relatives à la gestion et au contrôle du risque nucléaire ou radiologique. Dans ce cadre et tel que fixé dans le contrat d’objectif signé avec l’Etat, le taux de satisfaction visé est supérieur à 90 %, dans un contexte où l’effort d’efficience et de hiérarchisation s’inscrit comme une exigence partagée tenant compte à la fois des enjeux et des moyens mis en œuvre.

Source des données :

Les données sont issues des outils de suivi de la programmation annuelle de soutien entretenus par la DGAC.

Mode de calcul :

Montant annuel des soutiens octroyés à des projets de R&D ciblant prioritairement le segment des avions de transport (régionaux et commerciaux) rapporté au montant annuel total des soutiens. Au numérateur, 100% du soutien au projet est comptabilisé dès lors que les avions de transport constituent l’application principale du projet. Dans le cas contraire, 0% du soutien au projet est comptabilisé, y compris si les avions de transport constituent une application secondaire du projet.

Le principe d’un effort orienté à 75% vers les avions de transport a été validé par le ministre en charge des Transports lors de la réunion ministérielle du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) du 8 février 2021. Cet objectif, défini sur la période 2020-2022, est confirmé pour les années 2021 et 2022.

Source des données :

Nombre de brevets enregistrés auprès de l’INPI ou autre organisme (OEB, OMPI…) déclarés chaque année par chacun des partenaires des projets faisant l’objet d’une convention de soutien. Pour les PME, les dépôts d’enveloppes Soleau sont également pris en compte dès lors que l’information du dépôt est portée à la connaissance de la DGAC.

Mode de calcul :

Les valeurs déclarées au titre de l’année N par les partenaires des projets soutenus sont sommées pour tous les projets en cours d’exécution cette même année (ces projets ont donc été conventionnés sur les années N, N-1, N-2, ...). Un brevet co-déposé par plusieurs bénéficiaires n’est comptabilisé qu’une seule fois.

La prévision de 75 brevets déposés sur l’année 2021 a été définie au vu des performances constatées sur les précédentes années et en tenant compte du délai, généralement supérieur à un an, entre le démarrage d’un projet de R&D et les premiers dépôts de brevets. La progression de l’indicateur attendue en 2022, avec une valeur de 100 brevets déposés sur l’année, résulte, avec un an de retard, de l’augmentation du volume de travaux de R&D soutenus et engagés de 2020 à 2021.

Source des données :

Données déclarées par les principaux industriels de la filière dans le cadre d’une enquête annuelle menée par le GIFAS (Groupement des Industriels Français de l’Aéronautique et du Spatial)

Mode de calcul :

Montant des dépenses de R&T exécutées annuellement duquel est déduite la part de subventions reçues de la part des financeurs nationaux et européens au titre de ces dépenses.

L’indicateur est validé par la DGAC qui vérifie la cohérence des données consolidées issues de l’enquête du GIFAS (les données individuelles par entreprise sont confidentielles) avec ses propres données concernant l’exécution de son programme de soutien et avec les données accessibles concernant l’exécution des programmes de recherche européens dédiés à l’aviation.

Les prévisions 2021 et 2022 sur le montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière sont basées sur la valeur 2020 provisoire (550 M€) issue de l’enquête du GIFAS et l’hypothèse d’une reconstitution très progressive des capacités d’autofinancement des industriels dans un contexte économique et commercial qui demeure très incertain malgré des premiers signes de reprise depuis cet été sur le segment de l’aviation commerciale court-courrier et moyen-courrier.