Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense |
Il s’agit, dans le cadre d’une concertation et d’une coopération du ministère des armées avec les acteurs du monde de la recherche, et avec les deux opérateurs bénéficiaires du programme (CNES et CEA), d’élaborer des projets de
recherche duale et d’intérêt pour la défense bien identifiés, notamment par des orientations données à des programmes civils ou par l’adaptation de technologies civiles pour répondre à des besoins de la défense, à court et moyen terme.
INDICATEUR
| 1.1 – Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées. | % | 83 | 86 | 91 | Sans objet | 91 | 91 |
Précisions méthodologiques
L’indicateur est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants.
Source des données : les organismes bénéficiaires (CNES, CEA).
Mode de calcul :
Numérateur : somme des montants des parts financées par le programme 191 des projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées
Dénominateur : montant du programme 191
L’ensemble des projets soutenus par le CEA (dont ceux hors NRBC-E) sont considérés d’intérêt pour la défense, dans la mesure où les financements sont un apport financier partiel à un ensemble de projets d’intérêt dual. Les prévisions du CEA restent inchangées sur la période.
Pour le CNES, l’indicateur est évalué en conformité avec le protocole DGA-CNES relatif au suivi de l’exécution du programme 191, incluant notamment les comptes rendus d’activité établis dans ce cadre et sur la base des documents de suivi budgétaire présentés en conseil d’administration.
Justification des prévisions et de la cible
Pour l’exercice 2021, les crédits initialement prévus sur ce programme sont affectés au plan de relance.
En ce qui concerne la cible 2023 et la prévision 2022, elles reflètent la poursuite du recentrage des études menées par le CNES sur les projets d’intérêt Sécurité et Défense, ce qui justifie un maintien de la prévision à 91 %.