$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,192)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique


Missions

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 2011, le GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’École polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques – CEPE).

 

 

Formation initiale

Près de 1 250 étudiants sont formés chaque année par l’ENSAE et l’ENSAI, tandis que le CREST accueille entre 25 et 30 doctorants GENES, ainsi que des doctorants du département d’économie de l’École polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters.

L’ENSAE et l’ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l’Institut national de la statistique et des études économique (INSEE), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l’INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France et les autorités de régulation).


 

Recherche et innovation

Le CREST est un centre de recherche pluridisciplinaire, structuré autour de 4 pôles : économie, statistique, finance et assurance, sociologie quantitative. Le point commun entre ces 4 pôles est le caractère quantitatif des travaux de recherche, fondés sur les statistiques et les mathématiques.

Il s’agit d’un centre d’excellence reconnu. La fusion des équipes du GENES et du département d’économie de l’École polytechnique sous la forme d’une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES, UMR 9194) s’est faite au 1er janvier 2015. Ce centre a adopté le nom de CREST (auparavant nom de l’ensemble de la recherche au GENES) car reconnu internationalement. Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3e et le 5e rang en France, selon les critères retenus. En statistique, le CREST est très vraisemblablement leader en France voire en Europe. S’appuyant sur son expérience pluridisciplinaire et pluri-institutions, le CREST est un moteur du LABEX ECODEC, piloté par le GENES, en partenariat avec HEC et l’École polytechnique. Le pilotage de l’EUR Data Sciences for the Social Sciences est fondé sur les mêmes acteurs.

Au sein de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), le CREST joue un rôle moteur pour chacun des 4 pôles mentionnés supra. En témoigne le rapprochement avec les économistes de Télécom Paris. En témoigne aussi le poids du CREST dans Hi ! Paris, le centre interdisciplinaire consacré à l’intelligence artificielle et à la science des données, au service de la science, de l’économie et de la société, créé en commun par IP Paris et HEC.


 

Formation continue

L’Ensae-Ensai Formation Continue forme environ 1 000 stagiaires par an. Sa mission est de dispenser des formations de qualité à destination des professionnels, dans les principaux domaines d’excellence du groupe : la data science, les statistiques, l’économie et la finance. En plus de la centaine de formations courtes proposées en inter ou en intra-entreprises, l’Ensae-Ensai Formation Continue dispose également de plusieurs cursus certifiants. Enfin, il intervient également dans le domaine de la formation à distance, notamment par le biais d’un « MOOC »[1] développé avec OpenClassrooms.

 

[1] « massive open online course » en anglais = formation en ligne ouverte à tous


 

Principaux axes stratégiques de développement

— La création de l’Institut Polytechnique de Paris le 31 mai 2019 permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche, grâce au rapprochement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche présents sur le plateau de Saclay. L’ENSAE est membre de ce groupement d’établissements comprenant l’École polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA Paris), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental, placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, des finances et de la relance, est rattaché au programme 144 (ministère des armées) ;

— La poursuite du développement de l’ENSAI par la mise en place de partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), et au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;

— Pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCs ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;

— La croissance des ressources propres du GENES grâce à la poursuite et l’amplification de la stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue permettant de financer partiellement les dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à l’installation sur le campus de Paris Saclay.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Le GENES est administré par un conseil d’administration, qui fixe les orientations générales de l’action et de la gestion du Groupe. Il est composé de six membres de droit, de huit personnalités qualifiées nommées par arrêté pour une durée de mandat de trois ans (le directeur général de l’INSEE, le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général des entreprises, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la recherche et de l’innovation ou leur représentant pour chacun d’entre eux) et de onze membres élus.

Le conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique. Ce dernier donne des avis au conseil d’administration sur les grandes priorités de la politique de recherche et de formation du Groupe, sur la répartition des crédits de recherche du Groupe et sur le recrutement d’enseignants-chercheurs aux postes de responsable d’unité d’enseignement et de recherche, de responsable des études et de responsable de laboratoire de recherche.

 

Perspectives 2022

Le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies du groupe, effectif depuis le 1er janvier 2020, est une étape importante pour gagner en autonomie, afin d’enclencher de nombreuses transformations : dégager des marges de manœuvre en matière de recrutement, améliorer le pilotage des ressources humaines et faciliter la participation aux appels d’offre de contrats de recherche. Le premier Contrat d’Objectif et de Performance (COP) du GENES sera signé en 2022. Il a vocation à clarifier les relations entre l’État et le GENES, et à permettre ainsi de renforcer le positionnement institutionnel et la capacité de pilotage de l’établissement.

 


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

24 077

24 077

24 492

24 492

Subvention pour charges de service public

23 297

23 297

23 690

23 690

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

780

780

802

802

Total

24 077

24 077

24 492

24 492



Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

215

230

  – sous plafond

185

188

  – hors plafond

30

42

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

2

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



Groupe Mines Télécom


Missions

Le Groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics :


1°) l’Institut Mines-Télécom (IMT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ayant le statut de grand établissement, est constitué de sept écoles d’ingénieurs (Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Lille Douai), et d’une école de management (Institut Mines-Télécom Business School). L’IMT est le membre majoritaire du GIE Eurecom implanté à Sophia Antipolis, qui associe des partenaires académiques européens et des entreprises.


2°) l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), école d’ingénieurs a le statut d’EPSCP grand établissement depuis 2019.


Missions

Positionnés sur les enjeux majeurs des transitions numériques, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, ce groupe constitue un des principaux pôles en matière de :

  • formation supérieure en ingénierie, avec 6 % des ingénieurs diplômés en France (10 % des ingénieurs formés par apprentissage),
  • recherche scientifique et technologique, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, avec plus de 100 M€ de ressources contractuelles,
  • soutien à l’innovation, à la création d’activités et d’entreprises nouvelles avec 75 nouvelles start-up incubées chaque année en moyenne.


Les écoles du groupe Mines Télécom contribuent au développement des pôles régionaux d’enseignement supérieur et de recherche en s’adaptant au contexte local et en se positionnant généralement comme partenaires des regroupements régionaux. En Ile de France, Mines Paris est un membre important de l’université Paris sciences et lettres. L’IMT est membre de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), constitué en 2019 suite au regroupement de cinq écoles (Ecole polytechnique, ENSTA Paris, ENSAE Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis). Placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'économie et du ministère de la défense, IP Paris  est rattaché au programme 144.


Formation : En 2020, les écoles du groupe comptaient 14 411 élèves, dont 10 816 élèves ingénieurs et managers et 1 522 doctorants. Elles ont délivré 4 468 diplômes, dont 2 741 diplômes d’ingénieur et 324 diplômes de manager, 424 diplômes de master, 636 mastères spécialisés et 343 doctorats.


L’agilité des écoles dans les domaines de la pédagogie active et des outils numériques a permis de faire face rapidement aux conditions de confinement de la crise sanitaire, permettant une continuité pédagogique pour les étudiants avec un report vers des activités en distanciel grâce à un investissement important du corps enseignant.


Les écoles forment principalement des ingénieurs, dotés à la fois d’une culture scientifique et technologique orientée vers l’innovation et de compétences managériales, et des docteurs aptes à contribuer au développement technologique des entreprises. Les écoles sont pionnières dans le développement de la formation d’ingénieur en alternance par la voie de l’apprentissage ou de la formation continue diplômante. Plus de 30 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus.


Les écoles du groupe assurent la formation initiale de deux corps de fonctionnaires : les ingénieurs du corps des mines à Mines Paris et à Télécom Paris, les ingénieurs de l’industrie et des mines à l’Institut Mines-Télécom Lille Douai.


L’ouverture sociale de ces écoles est manifeste grâce à la variété des formations proposées, notamment par apprentissage, même si des progrès restent nécessaires : 34 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux.


Les écoles proposent une offre de formation continue inter et intra entreprises diplômantes ou qualifiantes à destination des salariés d’entreprises. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOC (Massive Open Online Course), une cinquantaine étant diffusée par des plateformes internationales et le GIP France Université Numérique dont l’IMT est membre. Une grande partie d’entre eux a pu être ouverte et proposée pour les professionnels en situation de confinement et de chômage partiel pendant le printemps 2020.


Recherche et innovation : L’activité de recherche et de valorisation a permis de dégager en 2020 des ressources propres à hauteur de 108 M€ et a fait l'objet de 2 325 publications dans des revues et des conférences internationales à comité de lecture, de 44 prises de brevets et de licences d’utilisation de logiciels, en particulier dans le domaine du logiciel scientifique.


Conduisant des activités de recherche fondamentale et appliquée, visant à conjuguer excellence scientifique et réponses aux attentes de la société et des entreprises, notamment pour les transitions énergétiques, écologiques et numériques et l’industrie du futur, le groupe Mines-Télécom est un des premiers acteurs académiques français dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et du numérique, de l’énergie, des matériaux, de l’environnement, des sciences de gestion.


Les écoles sont impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises, les ETI et les PME : par leur volume de contrats, les deux Instituts Carnot « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » constitués par ces écoles et labellisés par le MESRI sont les plus importants de ces instituts, après ceux du CEA.


Du fait de ses compétences dans le domaine des industries manufacturières et dans celui du numérique, l’Institut Mines-Télécom est fortement impliqué dans le développement de l’industrie du futur portée par le ministère de l’économie, des finances et de la relance. Il est l’un des deux partenaires académiques (avec l’école nationale supérieure des arts et métiers) de l’Alliance «Industrie du futur» qui coordonne la mise en œuvre du plan «Industrie du futur» et participe activement avec l’Université Technologique de Munich à l’Académie franco-allemande sur l’industrie du futur Le groupe Mines Télécom s’est impliqué également dans plusieurs consortiums nationaux de recherche sur le sujet de l’Intelligence artificielle. Il contribue également à la diffusion du numérique dans le secteur de la santé.


Les écoles du groupe participent à de nombreux pôles de compétitivité à vocation mondiale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon Europe de l’Union européenne.  Il faut noter quelques succès remportés dans l’obtention des très sélectives bourses ERC.


L’association ARMINES est un partenaire stratégique qui assure la gestion d’une partie des contrats de recherche des écoles des mines. Les statuts de l’association devraient être modifiés en 2022 pour la placer sous le contrôle de Mines Paris, l’IMT reprenant en propre la gestion de tous ses contrats de recherche et les personnels d’Armines localisés dans ses écoles.


De nouveau, les conséquences économiques de la crise sanitaire risquent de se répercuter sur l’investissement en recherche des partenaires industriels des écoles, de manière disparate en fonction des domaines d’activité. Cela pourrait conduire à une réduction des ressources propres dans ce domaine.


Soutien à la création d’entreprise et au développement économique : l’engagement particulièrement fort des écoles du groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer 824 entreprises entre 2010 et 2020, dont 78 en 2020. Les écoles proposent un dispositif complet, comprenant la sensibilisation de tous les étudiants, des cursus spécialisés et le soutien aux projets de création d'entreprise dans leurs incubateurs, l’Institut ayant mis en place un système de bourses à la création d'entreprises pour soutenir les meilleurs projets. 

Les écoles implantées hors des métropoles contribuent au développement des territoires industriels locaux, notamment par leurs partenariats avec des PME et leurs incubateurs.


Gouvernance et pilotage stratégique

Les contrats d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2018-2022 comportent des objectifs ambitieux d’augmentation de 20% du nombre d’élèves en formation, de renforcement des thématiques phares de recherche et d’augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises et notamment aux PME. Les objectifs essentiels devraient être atteints fin 2022, notamment sur le nombre d’étudiants.  De nouveaux contrats seront préparés en 2022 pour l’IMT et Mines Paris.


Perspectives 2022

Outre la préparation des nouveaux COP, l’année 2022 devrait être marquée par : le démarrage des Contrats de Plan Etat Régions et l’engagement des travaux immobiliers de la rénovation énergétique financés par le plan de relance, notamment à Mines Paris et l’IMT Lille Douai, ainsi que la montée en charge des projets de recherche financés par ce plan.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

228

228

231

231

Subvention pour charges de service public

228

228

231

231

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

291 153

291 153

295 637

291 637

Subvention pour charges de service public

284 591

284 591

285 484

285 484

Dotation en fonds propres

500

500

4 000

0

Transfert

6 062

6 062

6 153

6 153

Total

291 381

291 381

295 868

291 868


Des reports ont été constatés en début d'année sur les dotations en fonds propres en titre 7 en faveur du groupe Mines-Télécom qui expliquent l'écart entre le tableau ci-dessus et les financements de l'Etat répertoriés dans le budget de l'établissement pour 2021.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

3 598

3 819

  – sous plafond

2 858

2 849

  – hors plafond

740

970

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

35

35

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais


Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de l’économie, de la finance et de la relance qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.



Missions et objectifs


Le LNE réalise des études, des recherches et des prestations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels. Il procède à des mesures et essais relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie et des matières premières et à la protection de l’environnement. Il apporte son concours aux tâches de normalisation et de certification par l’élaboration de méthodes d’essais (en amont) et la réalisation d’essais (en aval) pour le compte des pouvoirs publics ou de professionnels, dans le cadre national et européen.


Le LNE est en charge de la coordination de la métrologie française. Pour remplir cette mission à dimension nationale et internationale, il s’appuie sur les avis scientifiques d’un comité de la métrologie indépendant de l’établissement public. Le LNE s’intègre dans l’effort européen de recherche en la matière et il est le correspondant national du Bureau international des poids et mesures (BIPM).


Ses activités scientifiques s’étant considérablement développées au cours des dernières années (elles représentent aujourd’hui 60 % de ses missions de service public), elles s’inscrivent au sein de l’action 2 « Soutien et diffusion de l’innovation technologique » du programme 192.


Les quatre grands axes du contrat d’objectifs et de performance 2017-2020 entre le LNE et l’État portaient sur le maintien du Réseau national de la métrologie française (RNMF) aux premiers rangs mondiaux, le développement des référentiels et des méthodes d’essais et des référentiels de certification, le déploiement d’actions spécifiques de soutien aux politiques publiques en matière de métrologie légale1, de réglementation, de normalisation et de surveillance du marché  et l’amélioration du pilotage et de la performance de l’établissement.


Le contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 reprend les quatre axes précités et inclut un objectif spécifique relatif au développement de ses capacités d’essais réglementaires sur les différentes catégories de masques et autres dispositifs médicaux, afin d’être en mesure de répondre aux appels d’offres sur ces produits ou à une demande des pouvoirs publics dans une situation d’urgence. Cet objectif permettra également d’accompagner la politique de relocalisation de l’industrie française, en dotant la France de capacités d’essais et de certification supplémentaires. Le LNE examinera également l’opportunité de créer une fonction d’incubation pour accompagner des start-ups et valoriser sa R&D interne.


La rationalisation des achats se poursuit : suivi strict des engagements, mutualisation des achats et professionnalisation de la fonction achat.


Le schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI) du LNE pour la période 2021-2025 a été transmis à la Direction de l’immobilier de l’État pour validation. Il sera ensuite soumis au CA du LNE pour approbation. La stratégie immobilière 2021-2025 proposée définit la rénovation énergétique des bâtiments anciens du site de Trappes comme prioritaire. Il y est notamment proposé de poursuivre deux autres objectifs : valoriser le site de Trappes en améliorant le cadre de travail, par la végétalisation des espaces extérieurs et l’aménagement raisonné des espaces verts, ainsi que rationaliser les surfaces tertiaires, notamment en rassemblant des services aujourd’hui dispersés.


Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance du LNE est assurée par un conseil d’administration composé de 21 membres : 7 représentants de l’État, 7 personnalités qualifiées représentant les activités scientifiques, industrielles et économiques et commerciales, ainsi que 7 représentants du personnel.

Un commissaire du gouvernement est placé auprès du LNE.


Comme indiqué ci-dessus, les actions menées par le LNE sont encadrées par un contrat d’objectifs et de performance. Le contrat d’objectifs 2021-2024 a été signé le 9 juillet 2021.

Au-delà du suivi du contrat d’objectifs et de performance, la participation active de la tutelle au conseil d’administration lui permet d’assurer un pilotage stratégique efficace.


Perspectives 2022


En 2022, le LNE poursuivra la mise en œuvre des projets initiés en 2021, en particulier les projets rattachés au plan de relance (voir ci-dessous).


En outre, le LNE participe au projet Nanomesure France dans le cadre du PIA. Ce projet, conduit en partenariat avec la région Île-de-France et des industriels, vise à disposer d’un accès unique en France, et notamment au bénéfice du tissu industriel francilien, à la production de données fiabilisées en matière de mesure, de caractérisation et d’évaluation des nanomatériaux.


Le LNE est également impliqué dans le Grand Défi sur l’intelligence artificielle, pour l’évaluation des algorithmes d’IA.


Le LNE coordonnera le RNMF pour mener à bien les projets adoptés dans le cadre du programme européen Horizon Europe, qui devrait être voté par le Parlement européen avant la fin de l’année 2021.


Participation de l’opérateur au plan de relance

Le LNE participe au plan de relance dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la transition écologique, de la sécurité numérique et de la santé.

Dans le cadre de l’intelligence artificielle (IA), le LNE participe activement au développement de méthodes d’évaluation des algorithmes d’IA. Des crédits du plan de relance lui ont été attribués pour la création d’une plateforme d’évaluation de l’intelligence artificielle (LEIA).

Concernant la transition écologique, le LNE a actualisé son schéma pluriannuel de stratégie immobilière autour de la rénovation énergétique de ses bâtiments ; des crédits du plan de relance lui ont ainsi été attribués dans ce cadre pour l’isolation des façades des bâtiments du site de Trappes.

Dans le domaine de la sécurité numérique, le LNE est engagé dans le développement de référentiels d’essais concernant notamment la cybersécurité et la protection des données individuelles. Cette orientation est inscrite dans le contrat d’objectifs et de performance.

Enfin pour le secteur de la santé, le LNE contribuera à la politique de relocalisation de l’industrie française, en accroissant ses capacités d’essais sur les dispositifs médicaux et sur les équipements de protection individuels (masques de protection, blouses notamment) ; l’augmentation des capacités d’essais de ces produits à l’échelle nationale permettra en effet d’accompagner les efforts des industriels français pour relocaliser leur production en France. Cette orientation est inscrite dans le contrat d’objectifs et de performance.



1 Ensemble d’exigences et de procédures de contrôle imposées par l’État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure afin d’assurer la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et des règlements.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

24 306

24 306

24 306

24 306

Subvention pour charges de service public

16 945

16 945

16 945

16 945

Dotation en fonds propres

2 477

2 477

2 477

2 477

Transfert

4 884

4 884

4 884

4 884

Total

24 306

24 306

24 306

24 306


La SCSP finance la mission de service public du LNE en faveur du développement de la métrologie et de la promotion de la qualité dans les entreprises, sa participation aux instances de normalisation en tant qu’expert, l’entretien des étalons nationaux de référence et des travaux de recherche : métrologie scientifique, R&D liée à l’émergence de besoins nouveaux de maîtrise de la mesure (évolution réglementaire, évolution technologique), développement de méthodes d’essai.


La dotation en fonds propres finance des investissements dans du matériel de recherche.


Les dépenses d’intervention financent des projets de recherche du réseau national de la métrologie française, piloté par le LNE, en fonctionnement et en investissement (comme l’acquisition d’équipements de recherche de pointe).


La SCSP 2021 figurant dans le tableau de financement est inférieure à celle qui apparaît dans le budget initial du LNE en raison de l’application d’une mise en réserve, dont le montant a été notifié après le vote du budget.


Les crédits de transfert étant enregistrés en compte de tiers, ils n’apparaissent pas dans le compte de résultat.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

626

625

  – sous plafond

282

282

  – hors plafond

344

343

        dont contrats aidés

15

18

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


La stabilité des effectifs 2022 par rapport à la LFI 2021 s’explique par la conjugaison de plusieurs phénomènes observés en 2021 : forte augmentation des départs en retraite (+50% par rapport à 2020), une reprise du marché du travail qui se traduit à la fois par une augmentation du nombre de démissions (+120% par rapport à 2020), une difficulté à recruter certains profils techniques, un nombre important de redéploiements internes des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire vers les activités en développement, limitant d’autant le recours à des recrutements externes. Les effectifs 2021 devraient ainsi se révéler inférieurs à la prévision LFI.

Le LNE prévoit un rebond des recrutements en 2022 par rapport au réalisé 2021, pour accompagner son développement, mais une stabilité par rapport à la prévision initiale 2021 ; le marché du travail devrait en effet rester tendu en 2022, et les départs en retraite encore nombreux.

Par contre, le nombre de « contrats aidés » devrait progresser en 2022.