Périmètre : Les ressources incluent les ressources obtenues au travers de partenariats des écoles du Groupe Mines Télécom, de l’association ARMINES et du GENES.

Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.

Mode de calcul : l’ensemble des ressources consacrées à la recherche comprend d’une part les ressources propres en recherche et, d’autre part la partie de la subvention pour charges de service public ainsi que la partie du titre 2 du programme, qui sont affectées aux activités de recherche des écoles.

Les ressources propres en recherche comprennent les ressources sur financement privé et les ressources propres sur financement public (financement public des projets de recherche par l’ANR, l’État ou les collectivités locales dans les pôles de compétitivité, par l’Union européenne dans le cadre du Programme H2020, abondement Institut Carnot, etc.). Les ressources propres sur financement privé comprennent principalement des contrats de recherche avec les entreprises, des recettes de valorisation de la recherche, les dotations apportées aux écoles par des fondations et le financement de chaires de recherche par les entreprises

Un taux de ressources propres en recherche légèrement inférieur à 50% est souhaité à terme afin d'assurer une complémentarité entre recherche fondamentale ou exploratoire et recherche partenariale. Néanmoins, la crise sanitaire et économique entraîne un ralentissement des interactions avec les partenaires de recherche et le freinage des dépenses de R&D de certains acteurs économiques, d’où la baisse temporaire de l’objectif prévue sur 2021 et 2022.

Source des données : consolidation des informations apportées par les organismes concernés.

Mode de calcul : publications scientifiques « de rang A » annuelles (au sens où elles sont répertoriées dans les bases de données internationales indépendantes), rapportées au nombre de chercheurs comptés en ETP (NB : un enseignant chercheur est compté comme 0,5 ETP recherche).

Le nombre de publications par équivalent-chercheur reste de très bon niveau. Le prolongement de la crise sanitaire (avec pour conséquence l’absence de conférences et de rencontres internationales, l’absence d’interactions informelles constitutives de projets, l’impossibilité d’accéder à certains laboratoires etc.) justifie encore la prévision d’un taux 2022 légèrement en deçà de celui atteint en 2019.

Source des données : les écoles, sur la base du nombre d’élèves diplômés et d’une comptabilité analytique des coûts de l’établissement.

Mode de calcul : le coût unitaire en euros par étudiant est établi en divisant l’ensemble des ressources consacrées par les écoles à la formation (obtenues à partir de la comptabilité analytique) par le nombre total d’étudiants en formation (ingénieur, master, mastère spécialisé, doctorat, etc., hors auditeurs libres et stagiaires en formation continue non diplômante).

L’indicateur est obtenu en multipliant l’indicateur de l’année n-1 par le rapport du coût en euros par étudiant de l’année n au coût par étudiant de l’année n-1, corrigé de l’inflation. L’indice était fixé à 100 pour l’année 2010.

 La croissance des effectifs en formation dans le cadre des contrats d’objectifs et de performance a permis une baisse sensible de cet indicateur. Néanmoins, la crise sanitaire ayant notamment perturbé les formations et les recrutements, une certaine volatilité de l'indicateur devrait encore être observé en 2021 et 2022 avec une légère hausse par rapport à 2020.

Ces indicateurs sont calculés sur la base de réponses obtenues aux enquêtes « premier emploi » des écoles en année n, qui sont menées par les écoles auprès des diplômés des années n-1 et n-2.

Mode de calcul : Le ratio concerne les jeunes ingénieurs et managers diplômés des écoles en année n-1 et divise le nombre de ces diplômés qui sont en activité (CDI, CDD thèse ou volontariat) sur le total des diplômés.

Jusqu’en 2019 le taux d’emploi des jeunes ingénieurs formés en France et tout particulièrement dans les écoles du programme s'approchait du plein-emploi. La crise sanitaire  a fortement perturbé l’accès au premier emploi à partir de l’automne 2020 (enquête 2021 de la conférence des grandes écoles), avec une baisse de 10 points du taux d’insertion pour l’ensemble des écoles d’ingénieurs. Ce ralentissement devrait se poursuivre au moins jusqu'en 2022. En revanche, la politique de relance et les besoins exprimés par les entreprises et les administrations en ingénieurs, notamment dans des domaines sous tension comme le numérique ou l’énergétique, devraient permettre d'observer un redressement de l'indicateur dans les années à venir.

L’indicateur mesure l’écart relatif moyen entre l’augmentation de l’effectif total d’une JEI depuis sa création et l’augmentation de l’effectif total d’une entreprise similaire ne bénéficiant pas du dispositif JEI. Les entreprises considérées sont des sociétés commerciales indépendantes créées au cours de l’année N-4 et employant au moins un salarié en année N.

L’indicateur est exprimé en points de pourcentage

Source des données : Liste des entreprises bénéficiant d’exonérations de charges sociales patronales au titre du statut de JEI, fournie par l’Acoss, et base de données Ésane (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) de l’Insee. Les données d’emploi et sur la participation au dispositif JEI ne sont disponibles qu’avec retard : l’indicateur pour l’année N peut être calculé à l’été N+2.

Mode de calcul : L’indicateur se calcule en plusieurs étapes comme suit : 

1. Calcul de la dynamique d’emploi par entreprise : la dynamique d’emploi est mesurée par l’augmentation de l’effectif entre la création de l’entreprise et son effectif au 31/12 de l’année N ;

2. Calcul de la dynamique moyenne d’emploi par secteur d’activité pour les JEI et les non JEI ;

3. Calcul de l’écart relatif entre la dynamique d’emploi des JEI et celle des non JEI par secteur ;

4. Pondération des résultats obtenus selon le poids de chaque secteur d’activité parmi les JEI.

Il est à noter que l’échantillon considéré est restreint aux secteurs d’activité comprenant au moins 10 JEI afin d’augmenter la robustesse de l’indicateur.

Du fait de la crise sanitaire les prévisions 2022 et la  cible 2023 s’inscrivent en baisse par rapport à 2019 pour s’établir à + 50 %.

Les valeurs les plus récentes de l’indicateur sont les suivantes :

• pour l’année 2016 + 54 % ;

• pour l’année 2017 + 63 % ;

• pour l’année 2018 + 103 %.

*Le nombre de brevets déposés dans le plan nano2022 ne fait pas l’objet d’une cible à atteindre et ne représente pas un engagement pour les chefs de file ni pour la DGE.

Précisions méthodologiques

• L'indicateur mesure le nombre de brevets issus des projets financés par le Plan Nano2022 déposés dans l’année N par les chefs de file et le CEA LETI bénéficiaires de crédits du plan Nano2022. Le plan Nano 2022 est piloté par 6 chefs de file industriels : Murata, Soitec, STMicroelectronics, LYNRED (ULIS et Sofradir), UMS et X-FAB, qui sont associés à une centaine de partenaires industriels et académiques.

Source des données

• La liste des brevets issus des projets financés par le Plan Nano2022 déposés dans l’année par les chefs de file et le CEA LETI bénéficiaires de crédits du plan Nano2022 est établie par la SDEL (sous-direction de l'électronique et des logiciels) à partir des rapports techniques annuels remis à la DGE par les chefs de file du Plan Nano2022 au mois d’avril et mai de chaque année.

Mode de calcul : comptage manuel par la DGE

Le nombre de brevets est un indicateur qui permet de mesurer le degré d’innovation atteint dans le cadre de la R&D financée avec les crédits du plan Nano 2022.

Cet indicateur est calculé à partir des rapports techniques annuels remis par les chefs de file du Plan Nano2022 au mois d’avril et mai de l’année N pour l’année N-1. Ces rapports comportent la liste des brevets issus des projets financés par le plan Nano 2022 déposés dans l’année par les chefs de file, leurs partenaires et le CEA LETI, bénéficiaires de crédits du plan Nano 2022.

La prévision du nombre de brevets déposés pour les années 2021, 2022 et 2023 (300) s’appuie sur les chiffres observés les années précédentes (2019 : 315, 2020 : 320) avec une tendance conservatrice. En effet, les projets de recherche et développement (R&D) financés par le plan Nano 2022 et aboutissant à des brevets s’inscrivent dans le temps long de la recherche. Ainsi, l’indicateur peut être sujet à des variations significatives d’une année sur l’autre, sans que cela ne soit significatif de la réussite ou de l’avancement de ces projets.