Missions

Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Armées. Créé le 19 décembre 1961, par la loi n° 61-1382, il a pour mission d’élaborer, de proposer et de conduire la politique spatiale de la France.

Le CNES est implanté sur quatre centres :

• deux sites sur Paris avec l’agence de programmes au siège et la direction des lanceurs en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne [développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion)] ;

• le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) ;

• le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou ; le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et représente la France au sein de l’exécutif de l’ESA.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 « Innovation et inspiration », signé en décembre 2015, se structure autour de quatre grandes orientations :

• l’innovation : elle recouvre la technologie (R&T et démonstrateur), les concepts systèmes et s’appuie sur une organisation adaptée (CNES, industrie, communauté scientifique, partenaires étrangers) pour les futurs projets ;

• le développement des filières d’excellence française au profit des acteurs français de la recherche et de l’industrie afin de maintenir le niveau d’excellence acquis et d’améliorer la compétitivité dans chacune des filières (lanceurs, télécoms, observation optique de la Terre, météorologie, défense, océanographie, instrumentation scientifique spatiale,…) ;

• la nécessité de tirer parti des dimensions européenne et internationale de la politique spatiale : que ce soit dans le cadre de l’ESA (Ariane 6 et Véga C pour les lanceurs, Cosmic Vision pour les grands programmes scientifiques, d’EOEP - Earth Observation Envelop Program - pour l’observation scientifique du « système Terre »), en coopération bilatérale ou dans le cadre de l’Union européenne (Galileo, Copernicus, surveillance de l’espace recherche technologique H2020) ;

• des objectifs opérationnels :

• réussir l’étape décisionnelle de fin 2017 afin d’atteindre l’objectif du premier lancement d’Ariane 6 en 2020 et concourir au développement de Vega C ;

• sur le plan scientifique : réussir les projets Microscope et Taranis, conduire ou poursuivre le développement des contributions françaises aux missions communes avec des partenaires étrangers tels que la Chine pour Space Variable Object Monitor (SVOM) ou l’ESA pour Juice et Plato, poursuivre les développements des nouvelles filières avancées en observation de la Terre (optique active) et en télécoms (satellite électrique, charge utile THD numérique).

• Concernant spécifiquement la sécurité et la défense, le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 assigne pour objectif au CNES de poursuivre ses travaux pour la direction générale de l’armement dans les domaines de l’observation de la terre, l’écoute électromagnétique, les télécommunications par satellites, la navigation, l’alerte avancée, la R&T (recherche et technologie) ainsi que les démonstrateurs et de développer, dans un cadre européen, des projets destinés à la sécurité et au plein usage de la dualité des technologies. A ce titre, les programmes d’avenir sont CSO-Musis, CERES, Syracuse 4 ou encore Telemak.

La période du contrat en cours étant arrivée à son terme, un nouveau contrat d’objectif et de performances est en cours de préparation.

Perspectives 2022

En attendant le nouveau contrat d’objectifs et de performance, qui est en cours d’élaboration, les activités engagées pour les années 2021 et suivantes au titre des priorités du contrat État - CNES 2016-2020 sont poursuivies.

L’accent mis sur l’innovation et le développement des usages du spatial a été maintenu, au travers de différents mécanismes de soutien aux entrepreneurs et aux start-up, d’initiatives CNES-industrie dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, du fonds d’investissements dans les PME innovantes du secteur spatial CosmiCapital, et du développement d’une composante « Réactivité » du programme de R&T. Ce dispositif a été renforcé par l’engagement d’actions dites de « preuve de concept » financées par le Programme d’Investissements d’Avenir.

La thématique du climat continue par ailleurs d’être au premier plan : le CNES poursuit des projets spatiaux liés au changement climatique, à la suite de la COP21 puis de la COP22. Les missions MicroCarb et Merlin d’étude des gaz à effet de serre témoignent, comme la déclaration de New Delhi signée par 60 agences spatiales du monde entier à l’initiative du CNES, de l’engagement de ce dernier en faveur du climat.

Parce que les effets du changement climatique, notamment sur les ressources en eaux, nécessitent de nouvelles connaissances en océanographie et en hydrologie, le CNES et la NASA, forts de 25 ans de coopération dans le domaine de l’altimétrie océanographique, poursuivent la réalisation de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography) avec un important volet lié à ses applications. Depuis le 19 février 2020, les données scientifiques des instruments bord du satellite CFOSAT, dédié à l’étude des vagues ainsi que des vents de surface et développée en coopération avec la Chine, sont mises à disposition de la communauté scientifique et doivent être suivies de la diffusion de produits à usage opérationnel. Enfin, le CNES a démarré en 2020 la phase de développement du projet TRISHNA de mesure à haute résolution de l’Infra-Rouge Thermique permettant de contribuer à plusieurs enjeux majeurs comme la détection du stress hydrique, l’urbanisation et les îlots de chaleur urbains, le suivi des eaux côtières et intérieures.

En 2021, le CNES poursuit la dynamique enclenchée avec le « Space Climate Observatory », destiné à renforcer la coordination inter-agences contre le changement climatique, via notamment une mobilisation accrue des outils spatiaux. La déclaration conjointe d’intérêt a été signée par plus de 25 agences spatiales et organismes internationaux. Des projets sont labellisés chaque année par l'équipe française du SCO (CNES, Météo France, IFREMER, CNRS et Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation). Ces projets apportent des analyses prospectives d’impact du changement climatique jusqu’à des propositions de mise en œuvre de politiques adaptatives, permettant à une collectivité ou à un décideur de faire face à des enjeux cruciaux comme le retrait du trait de côte, l’élévation des températures urbaines, l’extension des épidémies, la gestion des inondations.

En exploration et en sciences spatiales, Mars reste la nouvelle frontière même si la Lune mobilise à nouveau nombre d’agences spatiales. Le CNES contribue ainsi à la mission MARS 2020 en coopération bilatérale avec la NASA lancée avec succès le 30 juillet 2021 grâce à la fourniture de l’instrument Supercam. La mission de sismologie martienne INSIGHT continue de produire des résultats scientifiques avec de publications sur la structure interne de Mars. Le CNES participer également au programme Exomars 2020 de l’ESA, et coopère avec la Chine sur la mission lunaire CHANG’E6. Le CNES poursuit enfin avec le DLR le développement d’un rover pour la mission japonaise d’exploration des lunes de Mars, MMX, pour laquelle un spectromètre infra-rouge sera également fourni.

Des contributions instrumentales sont également fournies à des programmes majeurs en sciences spatiales telles que les missions du programme Cosmic Vision de l’ESA (JUICE, EUCLID, ATHENA, SOLAR ORBITER ou encore PLATO, mission de détection d’exoplanètes) ou des missions en coopération bilatérale comme SWOM, mission d’astronomie avec la Chine. Février 2020 a vu le lancement de SOLAR ORBITER pour lequel la France a contribué à 6 des 10 instruments.

Dans le domaine des systèmes de lancement, l’autonomie européenne d’accès à l’espace à un coût raisonnable reste une priorité. Au-delà du développement des projets de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) Ariane 6 et Véga, le CNES prépare l’avenir, dans le cadre de coopérations européennes, avec le développement de Prometheus (moteur à bas coût potentiellement réutilisable), mais aussi dans un cadre plus international en coopération avec l’Allemagne et le Japon concernant la réalisation d’un démonstrateur d’étage récupérable CALLISTO. Enfin, un important volet de modernisation des installations du Centre Spatial Guyanais a débuté suite aux décisions prises lors de la réunion au niveau ministériel du Conseil de l’Agence Spatiale Européenne (Space19+) fin 2019.

Dans le domaine des satellites de télécommunication, le CNES porte son effort sur la préparation de l’avenir et la compétitivité de l’industrie française. Après la priorité accordée au développement de filières de satellites tout électriques, les projets en préparation visent à accompagner les industriels français pour adapter les charges utiles aux besoins du marché (très haut débit notamment) et pour concevoir des satellites à flexibilité accrue via notamment le programme Space Inspire. Dans le domaine de la collecte de données et de la localisation, le CNES a lancé avec succès le démonstrateur ANGELS, contribuant à la validation en orbite de technologies pour une constellation innovante de nanosatellites dont la société KINEIS, spin-off de la société CLS, est maître d’œuvre.

Dans le domaine de la défense, les projets du CNES accompagnent les programmes du Ministère de la Défense, en particulier les missions de télécommunication (Syracuse) et d’observation optique CSO/MUSIS, dont l’exploitation opérationnelle du premier satellite a commencé en 2019. Le CNES poursuit par ailleurs le programme de R&D duale en télécommunications CASTOR, en préparation du post-Syracuse 4, ainsi que le programme de démonstration de production massive et à forte revisite de modèles numériques de surface CO3D. Le CNES intervient également au profit de la DGA sur la maîtrise de l’espace, en particulier sur le démonstrateur Yoda.

Participation de l’opérateur au plan de relance

En réponse à la crise sanitaire de la COVID-19, le Gouvernement a lancé le plan « France Relance », comprenant des mesures spécifiques au secteur spatial inscrites dans le programme « Compétitivité ».

Le CNES s’est vu confier par l’Etat la mise en œuvre du plan de relance spatial, lequel est structuré suivant deux parties distinctes :

• La partie « Lanceurs ESA », destinée à couvrir en priorité des coûts industriels liés à la crise sanitaire et la préparation de l’avenir des lanceurs via l’ESA. Cette enveloppe sera transférée à l’ESA sous la forme d’une contribution additionnelle de la France à l’ESA.

• La partie « Innovation France » qui permettra au CNES la mise en œuvre de 5 volets en privilégiant la rapidité de mise en œuvre et les actions ayant l’impact le plus fort sur le secteur spatial. Elles concernent les tests du moteur à bas coût Prometheus, l’accélération de technologies d’avenir civiles et duales,  le soutien à des projets collaboratifs d’envergure de Recherche et Développement Industriel dans les domaines des télécommunications et de l’observation, l’achat de services innovants valorisant des données, produits ou infrastructures spatiales auprès de start-up et PME et enfin au soutien de projets structurant l’écosystème français des activités nanosatellites.

Le P193 prend en charge le versement au Centre national d’études spatiales de 471,55 M€ en cohérence avec la compétence de ce dernier s’agissant de la politique spatiale. Le P193 prend en charge le versement à l’Agence spatiale européenne (ESA) par l’intermédiaire du Centre national d’études spatiales de 1,13 Md€ au titre de la contribution de la France au budget annuel de l’organisation.

Le P146 prend en charge un versement au centre national d’études spatiales de 150 M€ en cohérence avec la compétence du CNES s’agissant de la politique spatiale de défense, la conduite des programmes d’armement en cours de réalisation et les travaux de préparation de capacités futures, en complément des engagements contractualisés.

Le programme P146 prévoit notamment le paiement de 174 M€ de crédits au centre national d’études spatiales (CNES) liés à des engagement contractualisés se rapportant tant à la conduite des programmes d’armement en cours de réalisation (observation spatiale MUSIS, renseignement électromagnétique CERES et télécommunication SYRACUSE) qu’aux travaux de préparation de capacités futures (future capacité d’observation spatiale IRIS, nouveau satellite de télécommunication, démonstrateur d’opérations de proximité dans l’espace, future capacité de surveillance de l’espace ARES et future capacité de renseignement électromagnétique CELESTE).